MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE

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1 MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNE D ARGONAY Objet de la consultation PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise des offres : JEUDI 6 AOUT 2015 A 11H00 dernier délai Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Montant TTC Imputation

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1.1 Nom et adresse de l acheteur public : Dénomination : A l Attention de : Monsieur le Maire Adresse : 1 place Arthur Lavy ARGONAY Téléphone : Télécopieur : Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues : Renseignements administratifs: Dénomination : A l Attention de : Mme Séverine BERNARD-GRANGER Adresse : 1 place Arthur Lavy ARGONAY Téléphone : Télécopieur : Type d acheteur public : Le pouvoir adjudicateur représente une collectivité territoriale. SECTION II : OBJET DU MARCHE 2.1 Description du marché Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent l exécution des prestations de nettoyage du groupe scolaire d ARGONAY. Le présent marché est un marché de service passé en l application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Lot unique Ce marché comporte un seul lot. Il n est pas prévu de décomposition en tranches. 2.3 Option Sans objet. 2.4 Variantes Les variantes sont refusées. 2.5 Sous-traitance L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Page 2 sur 9

3 2.6 - Durée du marché Le marché est conclu à compter du 1 er septembre 2015 jusqu au 31 août Il pourra ensuite être reconduit pour un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 août La commune d ARGONAY informera par écrit le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de de la durée de validité du marché. Par dérogation aux articles 29 et 33 du CCAG de fournitures courantes et de services, il pourra être mis fin au présent marché, sans indemnité, à l expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l initiative d en informer l autre, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, trois mois avant la fin de la période en cours. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La dénonciation n ouvre droit à aucune indemnité au titulaire, sauf en cas de non-respect du montant minimum dans les conditions fixées à l article 38 du CCAG FCS et à l article 1.4 du présent CCAP. Toute commande émise avant la date d effet de la dénonciation du marché demeure exécutable. 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.8 Complément à apporter au cahier des clauses particulières : Les candidats n ont pas à apporter de complément au CCAP ou CCTP. 2.9 Modifications de détail au règlement de consultation : La commune d ARGONAY se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier de consultation par le candidat, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Modalités de financement et de paiement, référence des dispositions applicables : Le mode de règlement choisi par le maître de l ouvrage est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Nomenclature CPV Nettoyage des bâtiments : SECTION III : PROCEDURES DE CONSULTATION 3.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent Règlement de la Consultation L Acte d Engagement (A.E.) Page 3 sur 9

4 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Le Bordereau des Prix Unitaires Le Détail Quantitatif Estimatif La note méthodologique 3.2 Modalités de remise des dossiers de candidature La totalité du dossier de consultation : - est téléchargeable gratuitement sur le site (modalités de retrait et de dépôts en annexe au présent RC) A PRIVILEGIER - ou est disponible gratuitement sur demande écrite, par fax ou mail, auprès de la mairie d ARGONAY 1 place Arthur Lavy ARGONAY Tel : Fax : Mail : 3.3 Modalités de remise des offres des candidats Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. L unité monétaire retenue est l euro. En version dématérialisée : non autorisée En version papier : L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : Mairie d ARGONAY Monsieur le Maire 1 place Arthur Lavy ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Si le candidat a retiré le DCE par voie dématérialisée sur le site il pourra coller la «fiche de suivi» sur cette enveloppe. Il sera fait mention du nom du (ou des) candidat(s). Le nom du mandataire sera mentionné en premier et souligné. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant le jeudi 6 août 2015 à 11h00 Dernier délai. Page 4 sur 9

5 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. SECTION IV : CONTENU DES DOSSIERS REMIS PAR LES CANDIDATS Le dossier à remettre par chaque candidat présentant une offre sera placé sous enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: 4.1 Les pièces relatives à la candidature : 1. Lettre de candidature : DC1, ou forme libre, présentant le candidat, et le cas échant l habilitation du mandataire par ses co-traitants. 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 3. Identification du candidat forme juridique 4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. 5. Justificatif de l inscription au registre de la profession (DC2), ou, le cas échéant, motif de non indication d un numéro de registre du commerce ou de répertoire des métiers. Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : 6. Déclaration concernant les chiffres d affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices clos (DC2) 7. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2) 8. Liste des références de moins de trois ans pour des prestations similaires détaillant les clients et la nature des prestations exécutées et tous les documents propres à établir la preuve de la capacité technique du candidat. (DC2) 9. Déclaration indiquant le matériel, les équipements techniques et le personnel que l entreprise mobilisera pour l exécution de la mission (DC2) 10. Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2) 11. Déclaration sur l honneur du candidat dûment datée et signée, stipulant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics (DC2) ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. 12. Déclaration sur l honneur du candidat, dûment datée et signée, certifiant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, Page 5 sur 9

6 L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail (DC2) ou règles équivalent pour les candidats non établis en France. d effet 13. Déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 14. Déclaration sur l honneur datée et signée (type DC6) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 du Code du Travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. 15. Attestations d assurances professionnelles RC en cours de validité. En cas de candidature émanant de groupement d entreprises, la lettre de candidature (DC4) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Toutes les autres pièces sus désignées sont à fournir pour chaque intervenant. Les documents DC1, DC2, DC6 et DC7 sont téléchargeables gratuitement sur le site du ministère de l économie des finances et de l industrie : Les pièces relatives à l'offre : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Un Projet de marché comprenant : Le rapport de visite des locaux élaboré par le candidat justifiant de la visite obligatoire des locaux (voir article 6 du présent RC) L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à accepter sans aucune modification, à parapher, dater et signer Le Cahier des Clauses Techniques Particulières à accepter sans aucune modification, à parapher, dater et signer Le Bordereau des Prix Unitaire dûment complété, daté et signé. La note méthodologique jointe au présent DCE que le candidat devra compléter de la manière la plus détaillée possible, dater et signer. Cette fiche détaillera les moyens humains, le nombre d heures et le matériel affecté aux locaux. Le mémoire justificatif Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) : Un mémoire technique justificatif exposant d une manière synthétique mais aussi complète et précise que possible les dispositions effectives que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations objet de la présente consultation. Page 6 sur 9

7 Le mémoire reprendra obligatoirement les chapitres suivants : - Expérience du titulaire dans ce type de prestation et références de proximité pour des prestations identiques datant de moins de 3 ans - Moyens humains et matériels du candidat affectés au présent marché : nombre d agent, leur qualification et moyens affectés aux locaux, - Méthodologie détaillée du plan d intervention dans les locaux : engagement du respect des délais, du planning, des horaires d intervention, protocole d intervention détaillé - Moyens de contrôle et de suivi de la qualité des interventions : nom du référent, organisation du contact avec la commune, procédure interne de contrôle de la qualité des prestations - Fiches produits et/ou sécurité des produits et matériels utilisés par le candidat. Il est demandé au titulaire de sélectionner et d utiliser dans la mesure du possible des produits rechargeables et concentrés ainsi que des matériels économes en eau et en énergie. Le titulaire pourra proposer l utilisation de produits éco labellisés sous réserve de prouver leur efficacité et que leur utilisation n engendre pas un coût supplémentaire pour la collectivité. - Moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre aux éxigences environnementales de la mairie d ARGONAY détaillées à l article 4 du CCTP. SECTION V : JUGEMENT DES OFFRES La commission chargée de l ouverture des plis éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. La commission chargée de l ouverture des plis choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants : Critère d'attribution Coefficient Le prix des prestations 40% La valeur technique de l offre au vu du mémoire technique justificatif du 60% candidat La commission examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement, les offres seront classées par ordre décroissant. a) Prix des prestations pour 40% Le prix sera analysé sur la base de la somme des prix totaux indiqués au DQE Il sera appliqué la formule suivante pour obtenir une note sur 40 : (Montant de l offre la moins disante (Montant DQE) / Montant de l offre du candidat (Montant DQE)) x 40 Une attention particulière sera apportée sur l analyse du montant de l offre de chaque candidat. La commune d ARGONAY souhaite obtenir une prestation soignée. Les moyens humains et le nombre d heures affectés aux locaux devront donc être réellement adaptés aux besoins sans détriment de la qualité. Si une offre parait anormalement basse au regard des offres concurrentes, la commune d ARGONAY se réserve le droit de la rejeter après avoir demandé au candidat les précisions qu elle juge utiles et vérifié les justifications fournies. Page 7 sur 9

8 b) Valeur technique évaluée au travers du mémoire justificatif : 60% Chaque sous-critère sera noté sur 3 selon le barème suivant (des demi-points sont possibles) : 0 : pas d élément ou élément ne répondant pas à la demande 1 : Réponse / Offre de qualité moyenne 2 : Réponse/ Offre de bonne qualité 3 : Réponse / Offre de très bonne qualité - Expérience du candidat sur ce type de prestations : Note sur 3 x Coefficient 3 soit note sur 9 - Moyens humains et matériels affectés à chaque bâtiment : Note sur 21 Le candidat devra obligatoirement renseigner de la manière la plus détaillée possible la fiche «Moyens humains et matériels affectés à chaque bâtiment» jointe au présent DCE. Cette fiche détaillera les moyens humains, le nombre d heures et le matériel affecté par le candidat à chaque bâtiment. La non-transmission de cette fiche entrainera le rejet de l offre du candidat. Une note sur 21 sera calculée en appliquant la formule suivante : (Nombre d heures affectées au nettoyage par le candidat présentant le plus d heures et de personnel / Nombre d heures affectées par le candidat évalué) x 21 - Méthodologie détaillée du plan d intervention dans les locaux : engagement du respect des délais, du planning, des horaires d intervention, protocole d intervention détaillé par bâtiment. Note sur 3 x coefficient 4 soit note sur 12 - Moyens de contrôle et de suivi de la qualité des interventions : Note sur 3 x Coefficient 3 soit note sur 9 - Fiches produits et/ou sécurité des produits et matériels utilisés par le candidat : Note sur 3 x Coefficient 2 soit note sur 6 - Moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences environnementales : Note sur 3 x coefficient 1 soit note sur 3 Une note sur 60 sera ainsi obtenue. En cas d égalité entre deux candidats, le critère prix sera prépondérant. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l offre. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Tous les prix du bordereau des prix doivent être renseignés. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Page 8 sur 9

9 En cas de procédure déclarée infructueuse (si notamment les montants des offres proposées par les candidats sont supérieures aux estimations du maître d ouvrage), la commune d ARGONAY pourra décider de ne pas donner suite à la procédure ou mettre en œuvre une nouvelle consultation ou un marché négocié au titre de l article 35-1 du Code des marchés Publics dans les conditions suivantes : Une négociation (dispensée de mesure de publicité) pourra être engagée avec les candidats, qui ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. La négociation pourra alors porter sur l ensemble des prix et sur l offre technique du candidat. SECTION VI: VISITE OBLIGATOIRE DES LOCAUX Les candidats qui souhaitent déposer une offre devront obligatoirement effectuer une visite de locaux. Pour ce faire, le candidat doit prendre contact avec les Services Techniques d ARGONAY au pour récupérer les clés du groupe scolaire. Un rapport photos justifiant de la visite devra être fourni obligatoirement lors de la remise des offres (Cf point 4.2). Page 9 sur 9

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