du 16 Juin 2015 à 20 heures au Centre Technique

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1 MAIRIE DE BINIC - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Juin 2015 à 20 heures au Centre Technique Présents : M. Urvoy (Maire) - Mme Le Roy - M. Honoré - Mme Le Touzé - M. Berrod - Mme Furet (adjoints) M Luette - Mme Boscher - Mme Raulet - M Le Vezouët - Mme Briend - M Charpentier-Mme Guilmin - Mme Rémy - Mme L Haridon - M Avril - Mme Querré - M. Seret - M André- M Seitz Mme Le Berre - M. Collin - Mme Mobuchon. Absents : M. Derrien pouvoir Mme Le Touzé M. Darche pouvoir M. Urvoy - M. Queré pouvoir Mme Le Roy - Mme Sparfel pouvoir M. Seitz. Secrétaire de séance : Mme Raulet Secrétaire auxiliaire : M. Nezet DGS Assistaient à la séance Cathy Morault chargée de communication et L Le Bezvoët responsable du service finances. Ordre du jour: 0. - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai Forfait communal contrat d association 2. - Tennis contrats de maintenance et rémunération OT 3. - Facture plaisance suite à dégradations 4. - Clôture régie d avance 5. - Convention Kerval/Commune 6. - Garantie d emprunt Armorique Habitat 7. - Site internet : marché et signatures 8. - Cession terrain commune/m & Mme Debitu 9. - Grains d actions convention et subvention fête de la musique Tarif ALSH mini camp juillet Achat d un camion aux STM et sortie de deux véhicules de l actif budget commune Admission en non- valeur précision Informations du Maire et des adjoints et calendrier 0-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2015: En l'absence d'observation le compte rendu est approuvé à l'unanimité. 1-Site internet : cahier des charges/consultation et signature M Honoré signale que le cahier des charges du futur site Internet a été présenté lors de la dernière commission culture et patrimoine le 8 juin; le constat a été fait que le site internet actuel est obsolète et que l'on ne peut rien ajouter sans une version ancienne d'internet explorer, contrainte certaine. Il rappelle la création d'un groupe de travail comprenant élus, services et un membre du conseil des Sages qui a planché sur le cahier des charges et le calendrier du projet. Cathy Morault présente une synthèse du cahier des charges : 1. Contexte de l appel d offres 2. Objectifs du site 3. Le public 4. Liste des rubriques et sous-rubriques du site 5. Liste des fonctionnalités désirées 6. Les exigences technologiques Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2015 Page 1

2 7. L accessibilité 8. Les attentes graphiques 9. Les contenus 10. La gestion et les mises à jour 11. Garantie, maintenance et assistance utilisateur 12. Le référencement et les statistiques 13. Le nom de domaine et l hébergement 14. L évolutivité 15. L installation technique et la formation 16. L équipe porteuse du projet 17. Le planning de la consultation et de la mise en œuvre Elle précise que les critères de sélection ont été retouchés et sont les suivants: La conformité de la solution technique au cahier des charges et choix graphiques» 45%. Le montant financier des prestations» 35%. La composition de l équipe et ses références» 20%. Il est précisé que les 2 ou 3 candidats non retenus seront indemnisés suite à l'audition et au travail demandé à hauteur de 750 par candidat ou prestataire. M Honoré évoque le projet de calendrier: ouverture des plis septembre, choix de 3 prestataires, choix définitif octobre et ouverture du nouveau site dans un délai de 4 à 6 mois. Le projet de délibération est approuvé à l'unanimité. 2-Forfait communal : contrat d'association versement subventions. Mme Le Roy rappelle que depuis le 1 er septembre 2012, le contrat d association est entré en application entre l école Notre Dame des Noës et la mairie avec pour la Collectivité la nécessité d ajuster le montant de la participation en tenant compte du calcul de charges de chaque année. Ce calcul a été arrêté par le vote du compte administratif 2014 et explicité lors de la présentation des bilans de service en commission finances du 10 juin Le solde à verser tenant compte de l exercice 2014 est de (mandatement prévu fin juin, début juillet 2015) A compter de la rentrée scolaire 2015, les versements correspondant à des acomptes pour l année scolaire à venir sont les suivants : , 78 (correspondant au 1 er trimestre ) mandatement prévu septembre 2015 ; , 78 : 2 nd versement d acompte correspondant au 2 nd trimestre , mandatement prévu en janvier Le Maire rappelle que le dispositif fonctionne depuis 3 ans avec une montée progressive de la charge qui a été lissée 85 % la 1 ère année, 92 % la seconde et 100% la 3 ème. Mme Mobuchon précise qu'en tant que présidente de l'apel et membre de l'ogec elle s'abstiendra. La délibération est adoptée à l'unanimité moins la voix de Mme Mobuchon qui ne prend pas part au vote. 3- Contrats de maintenance Tennis municipaux: M Luette entre en séance. M. Le Vézouët, rappelle la délibération du 19 mai 2015 relative à la création de la régie tennis. Il ajoute que le mode de gestion du service (réservation et paiement par internet) passe par la signature d un contrat d abonnement aux services Spartime pour le service en ligne (accès) et le Web service soit un global de HT par court ( ). Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2015 Page 2

3 A cela s'ajoute le contrat de la plateforme de réservations et de planning (Balle Jaune) disponible sur internet. Balle Jaune est interfacée avec la serrure (Spartime) et la solution de paiement (Pay box). L'abonnement annuel (jusqu'à 500 utilisateurs) est de 149 HT. La liaison avec le système de paiement Pay box implique également une mise en place : coût de 290 HT et un abonnement mensuel de 25 HT/mois. (Abonnement pour 100 transactions). Le conseil est appelé à autoriser le Maire ou son représentant à signer les dits contrats. La mise en place du service fait appel pour la gestion des mouvements à l Office du Tourisme pour un période temporaire et à ce titre la rémunération de l Office pour cette prestation pourrait se faire moyennant une participation de 10% des recettes réellement encaissées et une contribution pour inscription des usagers (fichier Balle Jaune) soit 2 par inscription de nouvel adhérent. Mme Querré entre en séance. 4-Facture plaisance suite à dégradation: paiement Mme Le Roy signale qu en novembre 2014 le bateau d un usager du port (Britannique) de plaisance a été endommagé (jet d un banc) par un auteur appréhendé par la Gendarmerie. Le propriétaire du navire a sollicité un devis auprès de l entreprise Rouxel pour un montant de mais faute d intervention dans les délais, le propriétaire a fait faire les travaux à Jersey et a acquitté la facture. La collectivité a porté plainte suite aux faits et a encaissé la participation inhérente au devis de l entreprise Rouxel. Aussi, est-il proposé d acquitter ce versement (équivalent au devis Rouxel) au propriétaire du bateau M. Le Goff domicilié à Jersey. Le conseil municipal autorise le Maire à acquitter la dépense correspondante. 5-Clôture régie d'avance de 2006: Une régie d avances a été créée en 2006 sur la commune et ne comporte plus de mouvements depuis plusieurs années et il est logiquement proposé à l assemblée de la clôturer et ce à compter du 1 er /06/ Convention commune /Kerval : Algues vertes Le Maire rappelle que Le Syndicat de valorisation des déchets soumet à la collectivité un projet de convention pour le traitement des algues vertes pour la saison Le dépôt d algues vertes au centre de traitement fait l objet d un protocole sécurité, de conditions d acceptation ainsi que de conditions de facturation. La contribution est forfaitaire pour 2015 à HT et une tarification proportionnelle de 15 /par tonne. Le conseil est appelé à autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et à acquitter la dépense correspondante (les crédits sont prévus au budget 2015 de la commune chapitre 65). Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2015 Page 3

4 7-Garantie d'emprunt Armorique habitat logements rue des Fontaines: Le Maire rappelle qu'armorique habitat a racheté en VEFA à Nexity 27 logements rue des Fontaines destiné au logement social. La commune a été sollicitée pour une garantie d'emprunt et il précise que le conseil départemental sur sa quotité (50%) a donné son aval. M. Seitz mentionne que la minorité votera contre cette garantie d'emprunt, il souligne qu'il s'agit d'une opération privée, le nouveau propriétaire est un opérateur privé filiale d'une banque le CMB. Le Maire se dit non surpris car la position a déjà été évoquée en commission des finances et regrette cependant qu'il n'y ait pas unité de vue sur le logement. La collectivité a déjà été par le passé sollicitée sur ce type d'opération et avait donné son accord (BSB à la Coudraie) ainsi que pour d'autres projets de moindre importance. Nous n'avons pas d'obligation note le Maire de provisionner cette somme. Le Maire précise que la commune n'était pas demandeur de cette opération au départ ; c'est l'occasion d'avoir de la construction à un moment ou les professionnels se plaignent du manque d'activité ; il note que le projet n'est pas loin de l'école. M. André rappelle qu'il ne s'agit pas d'une opération contre le logement mais il ne s'agit pas de cautionner une action qui est menée par une banque. Mme Furet demande si la collectivité a accordé d'autres cautions? Le Maire répond par l'affirmative et mentionne le prêt lié aux travaux de l'école des Noës. Mme Mobuchon en référence à la garantie d'emprunt accordée à l'ogec pour l'école mentionne qu'il ne s'agit que de M Collin demande s'il y aura perception de la taxe foncière? Le Maire répond négativement et pense qu'il y aura un effet sur la fréquentation des écoles. Mme Le Touzé mentionne qu'en avril un état de la demande de logement social avait été dressé et 79 demandes avaient été déposées ; sur ces demandeurs il y avait 28 enfants à charge de recensés. La délibération est mise aux voix et adoptée par 21 voix pour et 6 voix contre (minorité). 8-Vente d'un délaissé de terrain à M. et Mme Debitu : M & Mme Debitu 1 rue de la Fontaine Auffray ont manifesté le souhait de faire une acquisition de la parcelle qui jouxte leur terrain, parcelle avec une surface de 120 m² environ. Renseignements pris, la totalité de la parcelle ne rentre pas dans le domaine public et à l exception de cette petite emprise la collectivité après avis des Domaines serait en mesure de procéder à cette cession. Le service des Domaines a estimé la valeur de ce terrain à 52.5 /m². Le Maire rappelle que la commission Urbanisme a émis un avis favorable à cette cession. Le Conseil est appelé à valider cette cession et autoriser le Maire à signer l acte s y rapportant ainsi que toutes les pièces se rattachant à cette affaire. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2015 Page 4

5 9-Convention Grain d'actions et subvention fête de la musique : Mme Furet rappelle que la convention a été examinée par la commission économie le 27 mai ; elle mentionne que le texte reprend les engagements classiques et a été élaboré conjointement avec l'association. Elle note quelques difficultés de démarrage avec l'association et quelques disfonctionnements dans la mise en place qui nécessite un travail plus en amont. Mme Furet signale qu'une subvention à l'association est prévue au titre de la fête de la musique et elle évoque une reconduction, un maintien de l'aide allouée l'an passé par la collectivité à savoir 1600 (contre 1500 inscrit au tableau annuel des subventions). Elle relève le dynamisme de l'association qui assume des responsabilités importantes qui nécessite aussi de la part de la collectivité une vigilance certaine. M Furet sur la convention, mentionne la fixation d'un délai d'un an et à cette échéance évoque un bilan à faire et la passation pour l'année suivante d'une nouvelle convention. M Collin demande ce que signifie le délai raisonnable? Le Maire indique à titre d'exemple : une demande qui ne soit pas 3 jours avant une manifestation et il indique avoir été partisan de retirer la délibération de l'ordre du jour car la demande sur le matériel se fait "à l'arrache" même s'il convient qu'il faut laisser un peu temps à la nouvelle association pour s'organiser. Le Maire référence faite à l'animation de dimanche, évoque le dépôt en mairie d'une pétition des commerçants du quai J. Bart et Surcouf qui se désolidarisent des actions menées dimanche dernier. Il note que cela devient difficile à gérer et qu'il faut rencontrer cette association, lui laisser le temps de démarrer mais il souhaite qu'elle ne promette pas aux gens des choses qu'elle ne peut tenir. Le Maire veut bien trancher sur les horaires et sur la fermeture des quais en rappelant qu'un compromis avait été trouvé par le passé, celui de laisser jusqu'à 19h un accès sur une file permettant l'accès à l'avant-port. Il note par rapport aux commerçants des quais J. Bart et Surcouf la nécessité de leur permettre aussi de travailler. Il ajoute que si on ne peut aboutir à une position commune la collectivité reprendra la main. Le Maire note rencontrer bientôt l'association. M André relève que l'ensemble des commerçants doit profiter de la fête de la musique. Mme Furet ajoute que la vigilance se traduit aussi par une vigilance à postériori ; ce ne 'est pas à la dernière minute que l'on organise les choses et ce n'est pas à la dernière minute que l'on contrôle l'organisation des choses et mentionne la nécessité pour l'association d'un peu de temps pour se structurer davantage. Mme Guilmin demande quelle sera l'affectation des 1600 au titre de la fête de la musique? Le Maire mentionne ne pas le savoir précisément. La délibération (convention et subvention école de musique) est adoptée à l'unanimité moins une abstention (Mme Guilmin) pour la subvention de la fête de la musique. 10-Tarif CLSH mini camp : Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2015 Page 5

6 Mme Querré signale que le centre de loisirs organise cet été un mini camp au centre équestre à Etables et cette prestation nouvelle ne rentre pas dans la grille de tarif habituel du centre. Aussi il est proposé le tarif de 40 pour cette animation qui aura lieu les 16 et 17 juillet 2015 au centre de loisirs. 11-Acquisition véhicule au CTM et sortie de bilan de deux véhicules : Le budget primitif 2015 prévoyait l acquisition d un camion, une consultation a été lancée, auprès de 3 fournisseurs, l offre économiquement la plus intéressante est celle d ARCADIE AUTOMOBILE PAIMPOL, qui propose un master benne au prix catalogue de ,00 TTC, remisé à Disponible de suite en déstockage de parc. Conjointement le bus B110 sera repris Le fourgon Mercédès sera repris pour destruction 1 800,00. Le coût final de l opération sera de TTC Le conseil est appelé à valider cette acquisition et la signature des pièces correspondantes et les jeux d écritures comptables suivantes : - Fonctionnement : Titre article 775 pour Mandat article 676 pour Investissement : Titre article 192 pour Cette écriture engendre une ouverture automatique des crédits budgétaires. Le conseil est appelé à valider cette acquisition et la signature des pièces correspondantes et les jeux d écritures comptables. La délibération est adoptée à l unanimité. 12-Admission en non-valeur correctif : Mme Le Roy signale que lors du conseil municipal du 19 mai une admission en non-valeur sur le budget camping a été validée et il convenait de lire la somme de et non Fondation de Bretagne du patrimoine : Adhésion M Luette propose que la commune adhère à la fondation du patrimoine, fondation reconnue d utilité publique et partenaire reconnu au titre de l engagement culturel local. La fondation a pour but de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé : églises, lavoirs, La fondation aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Une adhésion à la fondation du patrimoine est un préalable à toute action. Elle permet de lancer une campagne de mécénat et de créer une communication autour d'un projet (pour Binic, la rénovation de la chapelle St Gilles). L adhésion pour une commune de 3000 à 5000 habitants est de 160 minimum. L'instruction d'un dossier par la fondation du patrimoine passe par : - Le montage d'un dossier qui se fait après contact avec le délégué de la fondation. - Son instruction prend en compte les devis des travaux. - La validation du dossier fait l'objet d'une signature d'une convention entre la commune et la fondation du patrimoine (souscription). Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2015 Page 6

7 Il est précisé que les travaux de réfection du clocher sont estimés à Mme Le Touzé demande si la fondation est une entité privée ou publique? M Luette répond qu'il s'agit d'un organisme privé. La délibération est approuvée par 25 voix et 2 abstentions (Mme Le Touzé -M Derrien). 14-Modification de la composition du comité technique: collège élus Le Maire signale ne pas être dans les membres élus désignés pour siéger au comité technique instance qui succède au comité technique paritaire et il propose une modification de la composition du collègue élus suivante: C Urvoy délégué titulaire et C Boscher déléguée suppléante. Ce modificatif est adopté à l'unanimité. 15-Informations du Maire et des adjoints: -Le Maire évoque la mise en œuvre d'une nouvelle organisation du transport scolaire à compter du 22 juin (un seul bus au lieu de 2 minibus) et ce dans l'optique de la prochaine rentrée scolaire. -Le Maire annonce une commission plénière du conseil sur le PLU le 7 juillet 2015, il précise que la collectivité n'est pas en possession du document amendé. -Mme Furet annonce la création d'un groupe de travail urbanisme commercial avec une réunion le 22 juin à 9h en mairie. -Mme Le Roy signale que la communauté de communes met en place un plan de formation élus avec une proposition de session de formation avec l'aric en septembre sur 2 jours (formations élu local et le budget). -Calendrier Juin /06 Signature convention SBABA assainissement 17/06 17h Pot d'accueil Lyncéus 18/06 17h15 Cérémonie appel du 18 juin 18 et 19/06 18 ème assise des petites villes de France à Paimpol 21/06 A partir de 16h Fête de la musique 24/06 15h restitution étude CDG 22 temps méridien école de lavigie 24/06 18h Prochain CCAS 25/06 14h30 Séance plénière conseil des sages 26 au 28/06 Festival international du court métrage Paul Simon 26/06 17h30 Commission vie associative Juillet /07 Départ 8h45 Visite cuisine centrale Restéco 02 au 05/07 Lyncéus Festival 10 au 21/07 Sand Ball Binic Master au 14/07 Fête maritime du Rigel 21/07 Prochain Conseil Municipal La secrétaire de séance A Raulet Le Président de séance C Urvoy Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2015 Page 7