Protection des logiciels

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1 Protection des logiciels Présenté par Bereskin & Parr Mars 2009 Protection des logiciels 1. Modes de protection Types de protection Enjeux Restriction Précautions 2. Open Source Définition Redistribution Réciprocité Contrefaçon 1

2 Types de protection Nom du logiciel Marque de commerce Code Droit d auteur Fonctionnalité Brevet Droit d auteur Ne protège que le texte du code. Changement du nom des paramètres et/ou fonctions suffit pour contourner le droit d auteur. Une seule poursuite pour le droit d auteur de logiciel à ce jour au Canada. 2

3 Brevet de logiciel - historique Jusqu en 1994: Brevet pour méthode, appareil et produit résultant de l application de la méthode ou de l utilisation de l appareil. Depuis 1994: Brevet pour méthode interagissant avec appareil/médium permis Non possible. Possible avec restriction. De par le monde Pro-logiciel États-Unis Avec restriction Canada Europe Japon Australie Anti-logiciel Chine Corée Inde Taiwan Brésil 3

4 Restriction Interaction avec appareil/medium: Périphérique (clavier, écran, imprimante, souris, infrarouge, ) Appareil externe (cellulaire, système asservi, ) Réseau (intranet, internet, ) Composant (processeur, mémoire, système d alimentation, ) Restriction Pro-logiciel aucune Avec restriction Interaction avec appareil/médi um Anti-logiciel Doit être présenté comme un appareil 4

5 Exemples Méthode réalisant la nouvelle fonction Outil réalisant la nouvelle fonction Système réalisant la nouvelle fonction Méthode d affaires (États-Unis). Rédaction Présenter l invention sous son meilleur jour, en fonction des pays visés Inclure plusieurs aspects, et des variantes Décrire un système et du hardware Si nécessaire, «camoufler» l aspect logiciel 5

6 Quelques précautions Élargir les sources d art antérieur (internet, publications, produits,brevets, ) Identifier les pays d intérêt avant la rédaction. Protection des logiciels 1. Modes de protection Types de protection Enjeux Restriction Précautions 2. Open Source Définition Redistribution Réciprocité Contrefaçon 6

7 Open Source Initiative Organisation qui chapeaute le mouvement «Open Source», elle a pour responsabilité de: Promouvoir le mouvement Open Source Établir les principaux termes de distribution des logiciels Open Source Approuver des licences Open Source Liste 68 licences approuvées Modes de distribution Shrinkwrap Clickwrap Shareware Freeware Open Source Accès au code source Non Non Non Oui protection Droit d auteur Brevet Droit d auteur Brevet Droit d auteur Brevet Aucune $$$ $$$ Essai gratuit $$$ Gratuit Gratuit $$$ Durée d utilisation illimité limité illimité illimité 7

8 Principaux enjeux Redistribution des oeuvres Clauses de réciprocité La redistribution Contributeurs Utilisateurs Open + Open Open Open + 8

9 La réciprocité La clause de réciprocité: L oeuvre modifiée doit être redistribuée avec la même licence que celle de l oeuvre originale. Application variable selon: licence type de contribution: Oeuvre collective Oeuvre dérivée Originale Licence A Licence A Modifiée Trois niveaux de réciprocité 1) La réciprocité sur les oeuvres collectives et dérivées: GPL (GNU General Public License) 2) La réciprocité sur les oeuvres dérivées seulement: LGPL (Lesser GPL) MPL (Mozilla Public License) EPL (Eclipse Public License) 3) Aucune réciprocité: BSD (Berkeley Software License) MIT (Massachusetts Institute of Technology License) Apache (Apache Software License) Note:L interprétation des termes de réciprocité n a jamais été vérifiée par la cour. 9

10 Contributeurs: Universités Corporations Individus Les contributions Contributions au Open Source: Non protégées Oeuvres originales Oeuvres distribuées par licence Open Source compatible ou incompatible Protégées l infiltration de contributions protégées: Volontaires Involontaires Infiltration de contributions protégées involontaires Droit d auteur Facile à contourner Brevet Les contributeurs et les utilisateurs peuvent être tenus responsable de contrefaçon de brevet 10

11 Clause de défense Pour décourager la poursuite de contrefaçon de brevet, certaines licences Open Source comportent une clause de défense. Utilisateur allègue la contrefaçon d un brevet: Apache V2 Retire les droits d utilisation de l oeuvre en question Apple Public Source License V2 Retire les droits d utilisation de toute oeuvre distribuée par la licence (toute poursuite contre Apple) GPL V3 Empêche tout utilisateur d initier une poursuite allégeant la contrefaçon d un brevet. Clause de défense Certains croient que ces clauses sont abusives et anticonstitutionnelles. Note: Les clauses de défense n ont jamais été mises en application et n ont jamais été vérifiées par la cour. 11

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