L impôt futur sur le revenu et l impôt de remplacement

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1 Practice Education Course Cours orienté vers la pratique L impôt futur sur le revenu et l impôt de remplacement Thomas Hinton, FICA, FSA Cours orienté vers la pratique Finance et placements Du 1 er au 4 juin 2014 Ottawa (Ontario) 1

2 Contexte L un des grands principes de la comptabilité selon les PCGR consiste à enregistrer les revenus lorsqu ils sont gagnés, principe que l on désigne sous le nom de comptabilité d exercice. Les impôts qui sont payables à des périodes différentes de celles des bénéfices PCGR posent des problèmes. L actif et le passif d impôt futur règlent en partie ces différences, mais ils ne tiennent pas compte de la valeur temporelle de l argent. 2

3 Contexte Les écarts entre les bénéfices PCGR et les bénéfices imposables peuvent être temporaires ou permanents. Écarts temporaires Les différences s annulent avec le temps. Les sommes arithmétiques des bénéfices sont égales. Réserves actuarielles maximales aux fins de l impôt (RAMI) Avant 1996, les réserves aux fins de l impôt était basées sur 1,5 PTR et bénéficiaient d une clause de droits acquis. Après 1995, les réserves aux fins de l impôt sont égales à celles que l on obtient selon les PCGR du Canada. La clause de droits acquis a été supprimée et les différences amorties, ce qui a éliminé une source importante d impôts futurs sur les activités canadiennes. Toujours un problème pour la comptabilisation des opérations internationales. Écarts permanents Par exemple, une déductibilité ou des taux d imposition différents. 3

4 Impôts différés Actif d impôt futur : Les impôts sont payés plus tôt que le revenu PCGR. Des actifs incorporels sont établis pour remplacer l argent qui a servi à payer les impôts. Diminution de la valeur de l actif pour réduire le revenu PCGR futur. Passif d impôt futur : Les impôts sont payés plus tard que le revenu PCGR. Constitution d un passif incorporel lorsque les états PCGR indiquent un revenu. Diminution de la valeur du passif pour compenser les charges d impôts futurs. 4

5 Impôts différés Préférez-vous un actif ou un passif d impôt futur? Indice : si vous payez les impôts plus tôt, vous n avez plus cet argent! De quelle façon modifieriez-vous votre réponse si vous prévoyez que les taux d imposition changeront dans le futur? 5

6 Impôts différés : Exemple C1, page 41 Ajout des flux monétaires (FM) de 2010 pour l émission de la police. Taux d imposition fixe de 35 % (et non le taux dégressif utilisé dans le document). Utilisation des flux monétaires du passif avec marges en tout temps. D après votre connaissance approfondie des Sources de bénéfices, à quoi devrait ressembler l état des résultats? FM passif avec marges 1 300,04 (128,00) (324,80) (458,50) (532,50) ICLIFT = VA@6,5 % , ,05 900,00 500,00 - RAMI ,00 975,00 775,00 425,00 - ICLIFT 2010 = (ICLIFT 2011 FM 2011 ) / (1 + taux rendement) = (1 150, ) / (1,065) 6

7 Impôts différés : Exemple C1 ICLIFT Calcul du revenu imposable et des impôts à payer : FM avec marges 1 300,04 (128,00) (324,80) (458,50) (532,50) Rev. plac. net - 78,00 74,75 58,50 32,50 Variation RAMI (1 000,00) 25,00 200,00 350,00 425,00 Revenu imposable 300,04 (25,00) (50,05) (50,00) (75,00) Taux d imposition 35,00 % 35,00 % 35,00 % 35,00 % 35,00 % Impôts à payer 105,01 (8,75) (17,52) (17,50) (26,25) Revenu de placement net = ICLIFT * taux de rendement 7

8 Impôts différés : Exemple C1 ICLIFT Revenu PCGR si nous comptabilisons l ICLIFT et qu aucune provision comptable n est créée pour les impôts futurs : FM avec marges 1 300,04 (128,00) (324,80) (458,50) (532,50) Rev. plac. net - 78,00 74,75 58,50 32,50 Variation ICLIFT (1 200,04) 50,00 250,05 400,00 500,00 Revenu net avant impôts 100, Moins : Impôts 105,01 (8,75) (17,52) (17,50) (26,25) Revenu net après impôts (5,02) 8,75 17,52 17,50 26,25 Qu est-ce qui vous semble curieux dans cette série de revenus après impôts? 8

9 Impôts différés : Exemple C1 ICLIFT+ AIF (FTA) RAMI < réserves PCGR signifie que nous payons d avance les impôts. Pourquoi faut-il que nous établissions un actif d impôt futur (AIF)? Pourquoi pas un passif? ICLIFT , ,05 900,00 500,00 - RAMI ,00 975,00 775,00 425,00 - Différence - 200,04 175,05 125,00 75,00 - Taux d imposition - 35,00 % 35,00 % 35,00 % 35,00 % 0,00 % AIF/(P) - 70,02 61,27 43,75 26,25 - Variation (70,02) 8,75 17,52 17,50 26,25 Note : J ai inversé les signes de la variation afin que je puisse la déduire! 9

10 Impôts différés : Exemple C1 ICLIFT+ AIF (FTA) Ajout de la variation de l AIF/(P) dans l état des résultats PCGR : FM avec marges 1 300,04 (128,00) (324,80) (458,50) (532,50) Rev. plac. net - 78,00 74,75 58,50 32,50 Variation ICLIFT (1 200,04) 50,00 250,05 400,00 500,00 Revenu net avant impôts 100, Moins : Impôts 105,01 (8,75) (17,52) (17,50) (26,25) Moins : AIF (70,02) 8,75 17,52 17,50 26,25 Revenu net après impôts 65,00 0,00 0, Qu est-ce qui cloche dans ce tableau? Pourquoi ne pas arrêter ici? 10

11 Soit dit en passant : et si Que deviendrait l AIF si le taux d imposition passait à 0 % dans l année 2011? Que serait le revenu PCGR 2011? Que se passerait-il si les impôts doublaient dans l année 2? Que se passerait-il si le passif d impôt/les RAMI étaient supérieurs aux réserves comptables? 11

12 Impôts différés : Exemple C1 vpiap Nous avons un vecteur de flux monétaires futurs, actualisons-le! Nous pouvons procéder de plusieurs manières : MCAB, actualisation, méthode itérative. Pour simplifier, nous allons l actualiser. Impôts à payer 105,01 (8,75) (17,52) (17,50) (26,25) Taux d actualisation Avant impôts 6,50 % 6,50 % 6,50 % 6,50 % 6,50 % Après impôts 4,23 % 4,23 % 4,23 % 4,23 % 4,23 % VP Impôts à payer (vpiap) (62,2) (56,1) (41,0) (25,2) vpiap 2010 = (Impôts vpiap 2011 ) / (1 + taux rendement après impôts) = (-56,1 + -8,75) / (1,0423) Que signifie le fait que vpiap < 0? 12

13 Impôts différés : Exemple C1 ICLBCO ICLBCO = ICLIFT + vpiap ICLBCO , ,95 859,04 474,81 - Que se passerait-il si nous comptabilisions cela? Quelle sorte d AIF/(P) les comptables comptabiliseraient-ils de leur côté? 13

14 Impôts différés : Exemple C1 ICLBCO Les comptables comptabiliseront l AIF/(P) comme suit : ICLBCO , ,95 859,04 474,81 - RAMI ,00 975,00 775,00 425,00 - Différence - 137,82 118,95 84,04 49,81 - Taux d imposition 35,00 % 35,00 % 35,00 % 35,00 % 35,00 % 0,0 % AIF/(P) - 48,24 41,63 29,42 17,43 - Variation (48,24) 6,61 12,22 11,98 17,43 14

15 Impôts différés : Exemple C1 ICLBCO Et l état des résultats PCGR s établira comme suit : FM avec marges 1 300,04 (128,00) (324,80) (458,50) (532,50) Rev. plac. net - 78,00 74,75 58,50 32,50 Variation ICLBCO (1 137,82) 43,88 234,90 384,23 474,81 Revenu net avant impôts 162,22 (6,12) (15,15) (15,77) (25,19) Moins : Impôts 105,01 (8,75) (17,52) (17,50) (26,25) Moins : AIF (48,24) 6,61 12,22 11,98 17,43 Revenu net après impôts 105,44 (3,98) (9,84) (10,25) (16,37) Taux d imposition effectif 35 % 35 % 35 % 35 % 35 % 15

16 Impôts différés : Exemple C1 FTCO Nous devons calculer le montant de l ajustement qui fera en sorte que l interaction de l AIF/(P) calculé par les comptables produira le résultat que nous souhaitons! C est-à-dire : nous devons le soustraire! Selon la page 19 (si l on ne tient pas compte de PCGR_A et Tx_A) : FTCO = tx * (RAMI (ICLIFT + vpiap)) / (1 tx) FTCO (74,21) (64,05) (45,25) (26,82) - ICLACO = ICLBCO - FTCO ICLACO , ,99 904,30 501,64-16

17 Impôts différés : Exemple C1 ICLACO Comptabilisons l ICLACO et les comptables comptabiliseront l AIF comme suit : ICLACO , ,99 904,30 501,64 - RAMI ,00 975,00 775,00 425,00 - Différence - 212,03 182,99 129,30 76,64 - Taux d imposition 35,00 % 35,00 % 35,00 % 35,00 % 35,00 % 0,00 % AIF/(P) - 74,21 64,05 45,25 26,82 - Variation (74,21) 10,16 18,79 18,43 26,82 17

18 Impôts différés : Exemple C1 ICLACO Revenu PCGR avec notre ICLACO et l AIF FM avec marges 1 300,04 (128,00) (324,80) (458,50) (532,50) Rev. plac. net - 78,00 74,75 58,50 32,50 Variation ICLACO (1 212,03) 54,04 253,69 402,66 501,64 Revenu net avant impôts 88,01 4,04 3,65 2,66 1,64 Moins : Impôts 105,01 (8,75) (17,52) (17,50) (26,25) Moins : AIF (74,21) 10,16 18,79 18,43 26,82 Revenu net après impôts 57,20 2,63 2,37 1,73 1,06 Taux d imposition effectif 35 % 35 % 35 % 35 % 35 % 18

19 Impôts différés : Exemple C1 ICLACO BONNE CHANCE! 19