PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD

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1 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - 31 décembre 2000 *

2 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTAT DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2000 NOMBRE VALEUR % DU DE PARTS DESCRIPTION COÛT MOYEN MARCHANDE PORTEFEUILLE FOND À FIXE OBLIGATIONS CANADIENNES Fonds indiciel d'obligations d'état canadiennes TD, série Investisseurs $ $ 66,2 FONDS D'ACTIONS ACTIONS CANADIENNES Fonds indiciel canadien TD, série Investisseurs ,5 ACTIONS AMÉRICAINES Fonds indiciel américain TD ($CA), série Investisseurs ,1 ACTIONS EUROPÉENNES Fonds indiciel européen TD, série Investisseurs ,2 ACTIONS JAPONAISES Fonds indiciel japonais TD, série Investisseurs ,6 Total des fonds d'actions ,4 TOTAL DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS $ ,5 Autres éléments d'actif net ,5 TOTAL DE L'ACTIF NET $ $ 100,0 Les notes afférentes aux états financiers font partie intégrante de ces états

3 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTATS DE L'ACTIF NET AUX 31 DÉCEMBRE 2000 ET ACTIF Placements à la valeur marchande* $ $ Encaisse Intérêts à recevoir Souscriptions à recevoir Montant à recevoir de la vente de placements Autres montants à recevoir PASSIF Découvert bancaire Charges à payer Montant à payer pour l'achat de placements ACTIF NET CORRESPONDANT À L'AVOIR DES PORTEURS DE PARTS $ $ NOMBRE DE PARTS EN CIRCULATION - Série Investisseurs (note 3) VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART - Série Investisseurs 10,22 $ 10,29 $ * Placements, au coût $ $ Au nom du conseil d'administration de Gestion de Placements TD Inc. S. J. Geist, administrateur R. Michael Thorfinnson, administrateur Les notes afférentes aux états financiers font partie intégrante de ces états. 3

4 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTATS DES OPÉRATIONS DE PLACEMENT POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE 2000 ET 1999 DE PLACEMENT Distributions du revenu reçu des fonds sous-jacents $ $ Impôts étrangers retenus à la source (850) (490) Distributions du revenu net (note 6) Intérêts CHARGES (NOTE 4) Frais de gestion Tenue de livres et communications Honoraires juridiques et droits de dépôt Vérification Revenu net de placement Gain net réalisé sur la vente de placements Variation nette de la plus-value (moins-value) non réalisée des placements (15 912) Distributions des gains en capital reçus des fonds sous-jacents (note 6) Gain net sur les placements AUGMENTATION DE L'ACTIF NET DÉCOULANT DES OPÉRATIONS DE PLACEMENT $ $ Les notes afférentes aux états financiers font partie intégrante de ces états

5 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTATS DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE 2000 ET AUGMENTATION DE L'ACTIF NET DÉCOULANT DES OPÉRATIONS DE PLACEMENT $ $ OPÉRATIONS PORTANT SUR L'AVOIR DES PORTEURS DE PARTS (NOTE 3) Produit de la vente de parts Parts émises lors du réinvestissement des distributions Montants versés lors des rachats ( ) ( ) Frais de rachat anticipé Opérations portant sur l'avoir des porteurs de parts, montant net DISTRIBUTIONS AUX PORTEURS DE PARTS À partir du revenu net de placement À partir des gains nets réalisés sur les placements Total des distributions AUGMENTATION DE L'ACTIF NET AU COURS DE L'EXERCICE ACTIF NET, AU DÉBUT DE L'EXERCICE ACTIF NET, À LA FIN DE L'EXERCICE $ $ Les notes afférentes aux états financiers font partie intégrante de ces états. 5

6 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTATS DU GAIN NET RÉALISÉ SUR LA VENTE DE PLACEMENTS POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE 2000 ET Produit de la vente de placements $ $ Coût des placements au début de l'exercice Coût des placements achetés au cours de l'exercice MOINS : Coût des placements à la fin de l'exercice Coût des placements vendus au cours de l'exercice GAIN NET RÉALISÉ SUR LA VENTE DE PLACEMENTS $ $ Les notes afférentes aux états financiers font partie intégrante de ces états

7 PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTATS DES FAITS SAILLANTS FINANCIERS (NOTE 5) POUR LES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE Série Investisseurs DONNÉES PAR PART : VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART AU DÉBUT DE L'EXERCICE 10,29 $ 10,24 $ 10,00 $ * AUGMENTATION DE L'ACTIF NET DÉCOULANT DES OPÉRATIONS DE PLACEMENT Revenu net de placement 0,43 0,47 0,12 Gains nets (pertes nettes) réalisé(e)s et non réalisé(e)s sur les placements 0,07 (0,03) 0,25 Augmentation de l'actif net découlant des opérations de placement 0,50 0,44 0,37 DISTRIBUTIONS AUX PORTEURS DE PARTS À partir du revenu net de placement (0,38) (0,39) (0,11) À partir des gains nets réalisés sur les placements (0,19) 0,00 (0,02) Total des distributions (0,57) (0,39) (0,13) VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART À LA FIN DE L'EXERCICE 10,22 $ 10,29 $ 10,24 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES : Total de l'actif net à la fin de l'exercice (en milliers de $) Actif net moyen pondéré (en milliers de $) Ratio des frais de gestion # 1,49 % 1,48 % 1,48 % ** Taux de roulement du portefeuille 61,8 % 18,5 % 5,1 % Taux de rendement annuel 4,80 % 4,46 % 3,75 % *** * Prix du premier appel public à l'épargne ** Annualisé *** Depuis le début des activités # Retraités, conformément à la note 5 (IV) Les notes afférentes aux états financiers font partie intégrante de ces états. 7

8 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Le Portefeuille Le Portefeuille géré et indiciel TD revenu (le «Portefeuille») est une société mutuelle d investissement à capital variable créée en vertu des lois de l Ontario par une déclaration de fiducie datée du 31 juillet Le Portefeuille investit uniquement, et ce, en pourcentages fixes, dans des fiducies de fonds commun de placement spécifiques (les «fonds sous-jacents») qui sont gérées par Gestion de Placements TD Inc. («GPTD»). GPTD, filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion (la «Banque»), est le fiduciaire, le gestionnaire et le principal distributeur du Portefeuille. Le 26 novembre 1999, les parts de série (e) étaient offertes au public. Par conséquent, le Portefeuille est devenu un fonds de parts à catégories multiples. Bien que les parts de série Investisseurs et de série (e) soient généralement vendues aux investisseurs particuliers, les parts de série (e) sont vendues exclusivement par voies électroniques. Le 10 octobre 2000, le nom du portefeuille, anciennement appelé Portefeuille géré et indexé Ligne Verte revenu, a été changé pour Portefeuille géré et indiciel TD revenu. La Banque fournit au Portefeuille des services de tenue de livres et de communications contre rémunération. 2. Sommaire des principales conventions comptables Les présents états financiers ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. La direction a fait des estimations et formulé des hypothèses à leur égard qui ont une incidence sur les montants déclarés de l actif, du passif, des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les principales conventions comptables appliquées par le Portefeuille sont résumées ci-après. (I) Évaluation des placements Les placements dans les fonds sous-jacents sont évalués à la valeur liquidative de clôture de chaque fonds au jour d évaluation. Les titres de créance à court terme sont évalués à leur coût non amorti qui correspond approximativement à leur valeur marchande. (II) Opérations de placement, revenus et charges Les opérations de placement sont comptabilisées à la date à laquelle elles ont lieu. Les gains et pertes réalisés qui découlent des opérations de placement sont calculés selon la méthode du coût moyen. Les revenus d intérêt et les charges sont constatés quotidiennement. Les charges liées précisément à chaque catégorie sont imputées directement à cette catégorie. Les autres charges sont attribuées proportionnellement à chaque catégorie selon sa valeur liquidative moyenne. (III) Distributions provenant des fonds sous-jacents Les distributions faites par les fonds sous-jacents à partir des intérêts, des revenus étrangers et des retenues d impôt s y rapportant, des dividendes canadiens et des gains en capital nets sont constatées lorsqu elles sont déclarées. (IV) Autres éléments d actif et de passif Les éléments d actif et de passif financiers inscrits au coût sont, de par leur nature, à court terme et leur valeur comptable se rapproche donc de leur juste valeur. (V) Conversion des devises La valeur marchande des placements et les autres éléments d actif et de passif libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l'exercice. Les portefeuilles de placements des fonds sous-jacents peuvent être constitués de titres négociés sur les marchés étrangers. Le produit de la vente de ces titres sera réalisé en devises. Les positions en devises ne faisant pas l'objet de couvertures peuvent donner lieu à des gains et des pertes en raison de la fluctuation des taux de change respectifs. Les achats et les ventes de placements en devises et les revenus de dividende et d intérêt en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date à laquelle chacune de ces opérations a lieu. (VI) Évaluation du Portefeuille La valeur liquidative du Portefeuille est déterminée à 16 h (heure de l Est), chaque jour ouvrable de la succursale principale de la Banque à Toronto (Ontario). Une valeur liquidative distincte se calcule pour chaque catégorie de part du Portefeuille. La valeur liquidative pour chaque catégorie est calculée en soustrayant le passif lié précisément à cette catégorie de sa quote-part de la différence entre l actif du Portefeuille et le passif du Portefeuille qui n est pas précisément lié à l une ou l autre catégorie. 3. Avoir des porteurs de parts Les parts du Portefeuille, qui sont rachetables au gré du porteur conformément aux dispositions des déclarations de fiducie, n'ont aucune valeur nominale, et le nombre de parts qui peuvent être émises est illimité. Les parts sont émises ou rachetées sur une base quotidienne à la valeur liquidative par part, établie immédiatement après réception par GPTD de l'ordre d'achat ou de rachat

9 SOMMAIRE DES VENTES ET DES RACHATS DE PARTS Exercice Catégorie Début de l exercice Acquisitions au cours de l exercice Parts réinvesties au cours de l exercice Parts rachetées au cours de l exercice Fin de l exercice 2000 Série Investisseurs Série Investisseurs Frais de gestion et autres charges Frais de gestion (I) Autres charges (II) Série Investisseurs $ $ $ $ (I) En contrepartie de ses services de gestion de placements et d administration des fonds, GPTD a droit à des frais de gestion, lesquels doivent être réglés par le Portefeuille. Le montant maximum des frais de gestion, excluant la TPS, est fondé sur un pourcentage annuel de 0,35 %, lequel est appliqué quotidiennement à la valeur liquidative de chaque catégorie du Portefeuille. En 2000, les frais de gestion ont été imputés au taux annuel de 0,35 % (0,35 % en 1999) pour la série Investisseurs. (II) Les frais de tenue de livres et de communications, les honoraires juridiques et les droits de dépôt, les honoraires de vérification, les charges bancaires, les intérêts et tous les impôts et taxes sont payables par le Portefeuille. Chaque catégorie du Portefeuille est responsable de telles charges attribuées aux porteurs de parts. (III) À son gré, GPTD a renoncé à une partie des charges d exploitation autrement payables par le Portefeuille ou en a absorbé une partie. GPTD peut mettre un terme à ces renonciations ou absorptions en tout temps et elle peut également les poursuivre indéfiniment. Sans ces renonciations ou absorptions, le ratio des frais de gestion pour l exercice terminé le 31 décembre 2000 aurait été de 2,89 % pour la série Investisseurs. GPTD n a pas évalué les renonciations ou absorptions de chaque portefeuille pour les exercices terminés avant État des faits saillants financiers Les données présentées dans cet état sont calculées comme suit : (I) La valeur liquidative par part est calculée en divisant la valeur liquidative du Portefeuille par le nombre total de ses parts en circulation au début ou à la fin de l exercice. (II) Le revenu net de placement par part est calculé d après le nombre moyen de parts en circulation au cours de l exercice. Les distributions faites aux porteurs de parts à partir du revenu net de placement et des gains nets réalisés sont fondées sur le nombre de parts en circulation à la date d inscription déterminée pour chaque distribution. (III) L actif net moyen est calculé en fonction de la moyenne de la valeur liquidative quotidienne du Portefeuille au cours de l exercice. (IV) Le ratio des frais de gestion du Portefeuille est fondé sur l ensemble des charges nettes de chaque catégorie du Portefeuille et celles des fonds sousjacents (à l exception des commissions de courtage sur les opérations sur titres), exprimé en pourcentage de la valeur liquidative moyenne attribuée à chaque catégorie du Portefeuille au cours de l exercice. Pour les périodes de moins d un exercice complet, le calcul a été annualisé. En date du 1 er février 2000, la définition du ratio des frais de gestion a été révisée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Les principales modifications de cette révision comprennent l inclusion de la taxe sur les produits et services («TPS») dans le ratio des frais de gestion ainsi que la divulgation de l incidence sur ce ratio de toute charge faisant l objet d une renonciation ou d une absorption. Le ratio des frais de gestion du Portefeuille pour chacune des périodes présentées antérieurement a été réagencé conformément à la nouvelle définition, à l exception de la divulgation des renonciations et des absorptions pour lesquelles il était impossible de le faire en raison du manque de données historiques (note 4). Sans ces renonciations ou absorptions, le ratio des frais de gestion aurait été plus élevé. La partie du ratio des frais de gestion attribuée aux fonds sous-jacents a été calculée au prorata du ratio des frais de gestion de chaque fonds sous-jacent en fonction de la part de sa valeur marchande cible dans le Portefeuille. (V) Le taux de roulement du portefeuille est calculé en divisant les achats ou les ventes de placements, selon le moins élevé des deux, à l exception des placements dont la durée est d un an ou moins à la date d acquisition, par le portefeuille de placement de l exercice. 9

10 (VI) Le taux de rendement annuel est calculé en fonction de la variation de la valeur liquidative du Portefeuille, et il tient compte des distributions réinvesties, conformément aux modalités des déclarations de fiducie. Pour les exercices d une durée de moins d un an, le taux de rendement annuel a été calculé en fonction de la période allant du début des activités, et il n a pas été annualisé. 6. Distributions reçues des fonds sous-jacents Fonds sous-jacent Total des distributions Distributions à partir des revenus (déduction faite des impôts étrangers retenus à la source) Distributions à partir des gains en capital Fonds indiciel d obligations d État canadiennes TD, série Investisseurs $ $ 0 $ Fonds indiciel canadien TD, série Investisseurs Fonds indiciel américain TD, série Investisseurs Fonds indiciel européen TD, série Investisseurs Fonds indiciel japonais TD, série Investisseurs Total $ $ $ 7. Situation fiscale En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada, le Portefeuille est considéré comme une fiducie de fonds commun de placement. La totalité ou la quasi-totalité du revenu net aux fins fiscales et des gains en capital imposables nets réalisés au cours de tout exercice est distribuée aux porteurs de parts de manière à ce que le Portefeuille n ait aucun impôt sur le revenu à payer. AUTRES RAPPORTS On peut se procurer sans frais les états non vérifiés des opérations de portefeuille pour l exercice terminé le 31 décembre 2000, en écrivant à l'adresse suivante : Gestion de Placements TD Inc. 161, rue Bay Canada Trust Tower 35e étage BCE Place Toronto (Ontario) M5J 2T2 On peut se procurer les états financiers vérifiés des fonds sous-jacents de l exercice terminé le 31 décembre 2000 en écrivant à GPTD, à l adresse cidessus

11 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux porteurs de parts et au fiduciaire du : PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - (LE «PORTEFEUILLE») Nous avons vérifié l état du portefeuille de placements du Portefeuille au 31 décembre 2000, les états de l actif net aux 31 décembre 2000 et 1999, les états des opérations de placement, de l évolution de l actif net, du gain net réalisé sur la vente de placements des exercices terminés les 31 décembre 2000 et 1999 ainsi que les états des faits saillants financiers de chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 décembre La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Portefeuille. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction du Portefeuille, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Portefeuille aux 31 décembre 2000 et 1999 ainsi que des résultats de son exploitation, de l évolution de son actif net pour les exercices terminés les 31 décembre 2000 et 1999 et de ses faits saillants financiers pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans terminée le 31 décembre 2000 selon les principes comptables généralement reconnus au Canada. PricewaterhouseCoopers s.r.l. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 19 janvier

12 LA VENTE DE VOS TITRES Vous pouvez vendre des parts de votre Portefeuille comme suit (la vente de parts de série e ne peut se faire que par Internet) : En personne À toutes les succursales de La Banque TD ou de Canada Trust Par téléphone pour les clients de La Banque TD pour les clients de Canada Trust Par la poste Envoyez une demande écrite en indiquant votre nom, le numéro de compte, le nom du portefeuille, le montant ou le nombre de parts que vous voulez vendre et les détails sur la destination du produit de la vente. Nous pouvons envoyer le produit à une adresse postale ou le déposer dans un compte de La Banque TD ou du Canada Trust. Vous devez signer cette demande. GPTD peut demander que votre signature soit authentifiée par un dirigeant d une banque à charte canadienne ou d une société de fiducie canadienne ou encore par un courtier membre d une personne reconnue et qui vous connaît. Envoyez votre demande à l adresse suivante : Programme de gestion d actifs TD a/s Gestion de Placements TD Inc. Toronto-Dominion Bank Tower C.P. 100 Toronto-Dominion Center Toronto (ONT) M5K 1G8 Internet si vous avez un compte actif de BanqueNet de TD Canada Trust si vous avez un compte actif de BanqueNet de Canada Trust Courtiers Si vous avez acheté vos parts par l entremise d un courtier inscrit, vous pouvez demander la vente de parts du Portefeuille auprès de ce courtier. Vous pourriez devoir acquitter une commission ou des frais. Traitement des ordres Les ordres reçus par GPTD avant 16 h (heure de l Est) ou avant 15 h (heure de l Est) dans le cas des ordres transmis via BanqueNet de TD Canada Trust, n importe quel jour d évaluation, seront exécutés à la valeur du Portefeuille établie ce jour-là. Les ordres reçus par GPTD après 16 h (heure de l Est) ou après 15 h (heure de l Est) dans le cas des ordres transmis via BanqueNet de TD Canada Trust, n importe quel jour d évaluation ou n importe quel jour qui n est pas un jour d évaluation, seront exécutés à la valeur du Portefeuille établie au prochain jour d évaluation. Le jour d évaluation de votre Portefeuille a lieu chaque jour au cours duquel une valeur liquidative par part est établie. La valeur liquidative est habituellement établie à 16 h (heure de l Est) chaque jour où la Banque TD est ouverte à sa principale succursale de Toronto. Autres renseignements Des frais de rachat anticipé pouvant atteindre 2 % du prix d achat sont payables au Portefeuille si les parts sont revendues dans les 90 jours suivant la date de l achat. Autrement, il n y a aucuns frais pour la vente de parts du Portefeuille effectuée directement par l entremise de GPTD ou des succursales de La Banque TD ou Canada Trust. La vente de parts par l entremise d un courtier peut donner lieu à des frais. Le produit de la vente vous sera envoyé par la poste ou sera déposé dans un compte désigné dans les trois jours ouvrables suivant la date d évaluation à laquelle l ordre de vente est traité. Si vous voulez que le produit de la vente soit versé par virement télégraphique dans un compte désigné, des frais administratifs pouvant s élever jusqu à 25 $ s ajouteront aux frais d envoi par télégraphe. Pour être valide, toute demande de vente de parts doit être accompagnée des certificats qui auront été émis le cas échéant. GPTD pourrait devoir obtenir d autres documents auprès de sociétés, de fiduciaires et d autres investisseurs institutionnels. Les Fonds mutuels TD et le Programme de gestion d actifs TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc. («GPTD»), filiale en propriété exclusive de La Banque TD. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d autres frais. Prière de lire le prospectus avant d investir. Les taux de rendement mentionnés sont en date du 31 décembre Ils correspondent au rendement total composé annuel historique et tiennent compte des fluctuations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les placements dans les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d assurance-dépôts du Canada ni par la Régie de l assurance-dépôts du Québec, et ne sont pas garantis par La Banque TD. Ce rapport a été publié initialement en mars 2001 par GPTD. * Marque de commerce de La Banque TD. GPTD est un usager inscrit (03/01)

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