FORMAT D ECHANGES ETABLISSEMENTS DE SOINS - AMC RM-EH PROJET ROC NORME D'ECHANGES DE FLUX RETOUR DE FACTURATION. Spécifique aux Hôpitaux publics

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1 1 PROJET ROC NORME D'ECHANGES DE FLUX RETOUR DE FACTURATION Spécifique aux Hôpitaux publics Validation Validation - Révisions Comité de validation 05/2013 V1.0 En attente de validation Historique des révisions Historique s Action (pages) Commentaire 01/2013 V0.1 FNMF Toutes les pages initiale 05/2013 V0.2 FFSA Adaptation toutes AMC - Décembre 2013

2 2 SOMMAIRE 1. Définition et rôle des acteurs Présentation de la norme retour vers les Hôpitaux Composition des envois Traitements des factures Catégories de lots retour Composition des fichiers Structure et types d enregistrement Notion de Fichier Notion de lot Structure de Information sur la liquidation de chaque Facture Présentation de l information Règles générales Règles de présentation Abréviation Référencement des annexes Descriptif des enregistrements de la norme Annexe spécifique au réseau Noé Décembre 2013

3 3 1. DEFINITION ET ROLE DES ACTEURS La sphère Organismes d Assurance Maladie Complémentaire Les acteurs rattachés à la sphère AMC dans les échanges entre les assurances maladie complémentaires et les établissements hospitaliers sont les suivants : AMC Opérateur AMC Désigne l Assurance Maladie Complémentaire (en tant que telle ou en tant qu organisme complémentaire gestionnaire) Destinataire physique de la requête électronique émise par l établissement C est une entité facultative dans le circuit. Un opérateur peut être une plate-forme santé, un opérateur de tiers payant, un opérateur de PEC Le réseau NOE Service de concentration et transmission de flux, développé par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) pour le compte de ses mutuelles adhérentes. La sphère de la DGFIP Les acteurs et systèmes rattachés à la sphère de la DGFIP dans les échanges entre les assurances maladie complémentaires et le trésor public (DGFIP) sont les suivants : Le comptable public Hélios Il tient la comptabilité de l établissement au sens juridique. A ce titre, il participe à l exécution budgétaire et il assure la prise en charge des titres de recettes émis par l établissement et leur recouvrement. Il encaisse donc les paiements et vérifie en permanence la correspondance entre le flux d information de paiement et le flux financier. Pour opérer ces rapprochements, la désignation du débiteur (organisme payeur) doit être identique entre le fichier transmis et le libellé du virement bancaire reçu. Application informatique de gestion comptable et financière des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, hors AP-HP. La sphère des établissements publics de santé Les acteurs rattachés à la sphère des établissements publics de santé dans les échanges avec les assurances maladie sont les suivants : - Décembre 2013

4 4 Les établissements publics de santé Il s agit des établissements publics de santé ayant une activité MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie) et répondant aux critères de l article L du code de la santé publique : «Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Ils sont soumis au contrôle de l'etat dans les conditions prévues par le présent titre. Leur objet principal n'est ni industriel ni commercial.» Les établissements publics de santé concernés par le présent cahier des charges sont ceux ayant engagé ou désireux d engager une démarche de dématérialisation des factures émises à l encontre des organismes complémentaires d assurance maladie, et ce, quelque soit la nature de l établissement (CHU, CHR, ou CH). Les Organismes Concentrateurs Techniques des établissements de soins (OCT ETS) Ces organismes, centres de traitements techniques, se chargent d assurer, pour le compte de certains établissements de soins, la télétransmission des différents échanges entre les établissements et les organismes d assurance maladie (obligatoire et/ou complémentaire). Ils interviennent sous la responsabilité de l établissement. 2. PRESENTATION DE LA NORME RETOUR VERS LES HOPITAUX Le présent cahier technique définit les modalités d échanges par télétransmission des informations sur l état de liquidation des factures (informations de paiement/ rejets) à destination des hôpitaux publics, selon la norme, en réponse aux factures télétransmises à l origine par ces mêmes Hôpitaux publics Ce flux peut être émis en retour d un flux de facturation aller 615M ou DRE-CP. Le format couvre les échanges entre l AMC et le centre de traitement destinataire des flux de l Hôpital. Il complète le Cahier des Charges ROC de la phase transitoire, dont la lecture est indispensable. - Décembre 2013

5 5 2.1 Composition des envois La présente norme a pour fonction de véhiculer les informations de paiements/ rejets générées par les AMC en respectant les différents schémas organisationnels des échanges existant entre les hôpitaux publics et les organismes complémentaires Traitements des factures Pour chaque facture reçue, au jour J, l AMC peut opérer les traitements suivants : - PAYER EN TOTALITE LA FACTURE : Le montant payé est égal au montant facturé et fait l objet d un virement au comptable public - REJETER LA FACTURE : La facture présente une anomalie au vu du système d information de l AMC (exemples : adhérent inconnu, droits non ouverts, ) et ne peut être payée. - NE RIEN GENERER AU JOUR J : L AMC ne peut décider au jour J de réception du flux de factures, du paiement ou rejet. Au jour J+n, elle générera un retour pour ces factures correspondant à l état de liquidation qu elle aura opéré. - Décembre 2013

6 Catégories de lots retour Un organisme complémentaire ou son opérateur génère des lots «RETOUR». Chaque lot retour regroupe des informations de paiements/ rejets de factures concernant un établissement hospitalier juridique. L AMC ou l opérateur AMC génère ainsi des lots retour par couple Etablissement hospitalier juridique/débiteur Composition des fichiers Les règles de composition des fichiers pour les opérateurs AMC sont définies dans le cahier des charges de la Solution transitoire. : Cf CDC ROC de la phase transitoire, R18 La règle est la suivante : Dans le flux d information de paiement, le de rupture correspondant au virement est porté par l identifiant débiteur (article type 2, position 4 à 12). La valorisation de cette zone sera adaptée par l opérateur AMC aux différents cas de gestion. Par exemple : cas 1 : cas 2 : l opérateur AMC produit un flux physique unique de paiement / rejet pour une journée comptable de virement pour un ou plusieurs organismes AMC, par journée comptable de virement, le comptable reçoit un virement par organisme AMC (débiteur juridique) (quel que soit l émetteur physique du virement), dans chaque article de type 2 du flux physique de paiement / rejet correspondant aux réponses des organismes AMC, la valeur portée par la zone identifiant débiteur est le numéro de l organisme AMC (débiteur juridique) concerné. l opérateur AMC agissant pour un groupe d organismes AMC produit un flux physique unique de paiement / rejet pour une journée comptable de virement pour l ensemble des organismes AMC du groupe concerné, par journée comptable de virement, le comptable reçoit un virement pour l ensemble des organismes AMC concernés (débiteurs juridiques), Dans chaque article de type 2 du flux physique de paiement / rejet correspondant aux réponses des organismes AMC, la valeur portée par la zone identifiant débiteur est le numéro identifiant le groupe (ce numéro doit être unique). - Décembre 2013

7 7 2.2 Structure et types d enregistrement Chaque type d enregistrement correspond à des caractéristiques précises TYPE PRESENC E CONTENU 000 O DEBUT DE FICHIER - unique par Fichier. Initialise l envoi. 1 O DEBUT DE LOT Retour unique par lot retour. Identification de l AMC (ou centre de traitement de l AMC) et de l établissement hospitalier destinataire du lot retour. 2 O INFORMATION FACTURE - unique par Facture. Identification de la facture et de l information de paiements/ rejets associée. Informations concernant l ensemble de la Facture. 3 F LIGNE DE FACTURE ERRONEE- relative à la prestation telle que définie dans la facture d origine et sur laquelle porte l anomalie. 6 O FIN DE LOT Retour unique par lot. Totalisation du lot 999 O FIN DE FICHIER unique par fichier. Totalisation de l envoi Notion de Fichier Un fichier est borné par un enregistrement de type 000 en début et de type 999 en fin. Le fichier regroupe un ensemble de 1 à n lots (autant de lot que de couple l établissement hospitalier juridique /AMC débiteur différent) Notion de lot Un lot est borné par un enregistrement de type 1 en début et de type 6 en fin. Le lot regroupe un ensemble de 1 à n information(s) de paiements/ rejets pour un couple unique constitué d un l établissement hospitalier juridique et, un et un seul organisme d assurance maladie complémentaire débiteur Structure de Information sur la liquidation de chaque Facture Ce détaille l état de traitement opéré par l organisme d assurance maladie complémentaire débiteur sur une facture émise par un établissement hospitalier Type d enregistrements par Nombre Remarques occurrences Acte Détail (Min, Max) 2 1 Information Facture 3 0, N Ligne de détail erronée. - Décembre 2013

8 8 2.3 Présentation de l information Règles générales La présentation de l information implique le respect de règles suivantes : 1- les zones doivent être définies en caractères :. A pour alphanumériques, sans caractères spéciaux (apostrophes, virgules, tirets, guillemets, etc ). N pour numériques 2- les dates doivent être sous la forme AAMMJJ 3- les prix unitaires sont indiqués en centimes d euros Règles de présentation Présentation valeur Règle de valorisation La zone prend la valeur fixe mentionnée Cf. annexe nnn La zone prend sa valeur selon les règles définies par les organismes d assurance maladie complémentaire. Ces règles et listes de valeurs possibles sont précisées dans le chapitre «annexe des règles de codification». Selon accord PRES A blanc La valorisation de la zone est définie dans le cadre de l accord régissant les échanges entre les professionnels de santé et l organisme d assurance maladie complémentaire. Présence d'une valeur dans le champ. O = Obligatoire, F = Facultative, C = Conditionnelle Abréviation Abréviation signification AMC Organisme d Assurance Maladie Complémentaire CM Centre de traitement de l AMC EH Etablissement hospitalier NR Nœud de réseau identifiant du réseau NOE OCT Organisme concentrateur technique de professionnels de santé PS Professionnel de santé RC Régime d assurance maladie Complémentaire RO Régime d assurance maladie Obligatoire Référencement des annexes Le descriptif des enregistrements de la norme référence pour certaines données, des annexes qui détaillent la codification à mettre en œuvre. - Décembre 2013

9 9 Ces annexes sont disponibles dans le cahier des annexes Descriptif des enregistrements de la norme Pour l alimentation du type 000 dans le cadre du réseau Noé, se référer à l annexe spécifique au réseau Noé, en fin de document. - Décembre 2013

10 10 615M - TYPE 000 NORME Début de fichier logique : AMC à Etablissement hospitalier 1 fois par envoi Permet d'identifier l'émetteur, le destinataire, le fichier, et de transmettre éventuellement un message N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T0-1 Type d enregistrement O Code du type d enregistrement Valeur =000 T0-2 Type d émetteur O NR pour Noe T0-3 Numéro d émetteur O Numéro d identification du point d accès de l émetteur AMC (Noé ou AMC T0-4 Programme émetteur F Paramètre à déterminer entre les partenaires T0-5 Type de destinataire O Code du type de destinataire du fichier 000 CM pour les autres opérateurs ou les AMC en direct?? Exemples : TPRMUT pour la mutualité PCETIP pour le Cetip TE : si Ets hospitalier en direct SI si organisme concentrateur technique. - Décembre 2013

11 11 T0-6 Numéro du destinataire T0-7 Programme destinataire O En fonction du type de destinataire : Si TE (si Ets hospitalier en direct) : identification FINESS Si SI (si organisme concentrateur technique) : 2 caractères numériques O PGMDES T0-8 Application O Code nature d application. T0-9 Identification du fichier T0-10 de création du fichier T0-11 Type de norme utilisée O Nom du fichier attribué par l émetteur, sans caractères spéciaux et différent d un fichier à un autre, ALPHABETIQUE OU NUMERIQUE O de création du fichier sous la forme «AAMMJJ» O Pour les normes répondant au présent cahier des charges T0-13 de norme O 01 T0-14 Compactage des données T0-15 Cryptage des données AP REH 68 1 O 0 : non compactées 1 : type 1 de compactage 2 : type 2 de compactage 3 : type 3 de compactage 69 1 O 0 : données non cryptées 1 : données cryptées T0-16 Filler O - Décembre 2013

12 12 T0-17 Longueur d enregistrement O 128 si données non compactées 128 à 488 si données compactées T0-18 Mot de passe O Nom de fichier après substitution à l aide de la table de transcodification Cette table est évolutive et peut être modifiée après accord des parties T0-19 Zone message F Zone de communication qui permet à l expéditeur de communiquer un message (sans caractères spéciaux) Cf. annexe Décembre 2013

13 13 615M - TYPE 1 NORME Début de lot Regroupe l ensemble des factures transmises par un établissement à un organisme d assurance maladie complémentaire N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T1-1 Type d enregistrement 1 1 O Code du type d enregistrement T1-2 Type de débiteur O RC = régime complémentaire seulement T1-3 Identifiant débiteur O Référence du débiteur AMC T1-4 N FINESS de l Etablissement hospitalier au sens juridique + clé 1 Valeur = RC La valorisation de cette zone sera adaptée par le partenaire DGFiP aux différents cas de gestion.: Cf CDC ROC de la phasse transitoire, R18 Si le débiteur est un organisme mutualiste alors N de mutuelle (du type code préfectoral sans le «M» et comprenant la clé) Clé : CF. annexe O Numéro national d identification du PS en l occurrence l identifiant de l établissement hospitalier juridique Cf. annexe Décembre 2013

14 14 T1-5 N organisme intermédiaire O N identification de l organisme intermédiaire si OCT : 2 caractères significatifs sinon à zéro T1-6 Numéro de lot retour O Identifiant lot retour, incrémentés par couple Etablissement hospitalier juridique/amc débiteur T1-7 Filler 31 1 O Blanc T1-8 Total des montants facturés par l hôpital T1-9 Total des montants factures payées T1-9 Total des montants factures «partiellement» payées T1-10 Total des montants factures rejetées O Montant total des factures constituant le lot retour O Cumul des montants au titre des factures incluses dans ce lot pour lesquelles : montant payé = montant facturé O Cumul des montants au titre des factures incluses dans ce lot pour lesquelles : montant payé <> montant facturé Compte tenu de l évolution du type 2 position 78, cette zone est à zéro O Cumul des montants au titre des factures incluses dans ce lot et ayant été rejetées Décembre 2013

15 15 T1-11 Total des montants factures prises en compte O Cumul des montants au titre des factures incluses dans ce lot pour lesquelles le centre de traitement indique leur prise en compte Compte tenu de l évolution du type 2 position 78, cette zone est à zéro T1-12 de norme O Valeur = 01 T1-13 de traitement O AAMMJJ date de génération du lot RETOUR T1-14 Nombre d enregistrements de type 2 T1-15 Référence du fichier d origine T1-16 Type de professionnels de santé T1-17 Code rejet NOE T1-18 Unité monétaire de facturation du PS T1-19 Filler O Nombre d enregistrements de type 2 de ce lot F A l usage des organismes intermédiaires/ OCT O EH 3 O A zéro dans tous les cas sauf quand NOE : -retourne au centre de traitement AMC du lot RETOUR détecté en erreur - retourne sous la forme d un lot RETOUR, un lot ALLER détecté en erreur Cf. annexe O Indiquer l unité monétaire de facturation du PS à l origine 25 O Blanc Valeur = U - Décembre 2013

16 16 615M TYPE 2 NORME Facture RETOUR Etat de liquidation par facture N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T2-1 Type d enregistrement - Décembre O Code du type d enregistrement T2-2 Type de débiteur O Idem type 1 T2-3 Identifiant débiteur O Idem type 1 T2-4 N FINESS de l Etablissement hospitalier au sens juridique + clé T2-5 N organisme intermédiaire T2-6 Numéro de lot ALLER O Idem type O Idem type O Identification du lot Aller ayant véhiculé la facture T2-7 Numéro de facture O Numéro facture concernée (7caractères utiles) T2-8 Poste comptable O Numéro de l organisme comptable public auquel est rattaché le centre hospitalier, sauf dans le cas de l assistance publique de Paris où les 6 caractères seront composés de : T2-9 N d entrée dans l établissement Service Produit Section budgétaire Groupe hospitalier O N d entrée du patient dans l établissement 2

17 17 T2-10 Filler 55 1 O Blanc T2-11 de traitement de la facture O AAMMJJ T2-12 Montant facturé O Montant facturé au titre de cette facture T2-13 Montant payé ou rejeté T2-14 Code Etat de liquidation O Selon le code Etat de liquidation, position 78, cette zone indique : Soit le Montant payé au titre de la facture Soit le montant rejeté au titre de la facture 78 1 O Indication sur l état de traitement opéré par l organisme complémentaire sur la facture d origine : 1= si montant payé = montant facturé 3= si facture rejetée T2-15 Code du rejet O Codification du rejet lorsque le code Etat de liquidation <>1 Sinon à zéro lorsque le code Etat de liquidation = 1 Cf. annexe Décembre 2013

18 18 615M TYPE 2 NORME Facture RETOUR Etat de liquidation par facture N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T2-16 Libellé du rejet O Indiquer le libellé du rejet lorsque le code Etat de liquidation <>1 T2-17 Nombre d enregistrements de type T2-18 Code CH T2-19 Exercice Comptable Sinon à zéro lorsque le code Etat de liquidation = 1 2 O Nombre d enregistrements de type 3 attaché à cette facture 2 O Codification du centre hospitalier au sens juridique servant d identifiant pour l organisme comptable public 2 O Les 2 derniers chiffres de l année d exercice comptable concernée T2-20 Filler O Blanc Cf. annexe Décembre 2013

19 19 615M TYPE 3 NORME Ligne détail erronée N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T3-1 Type d enregistrement 1 1 O Code du type d enregistrement T3-2 Numéro de facture O Numéro de facture T3-3 N de lot O N du lot auquel appartenait la facture à l aller T3-4 Code acte O Code acte figurant sur la ligne détail erronée T3-5 des soins O AAMMJJ T3-6 Montant facturé O Montant facturé au titre de la ligne détail erronée T3-7 Montant rejeté O Montant du remboursement déterminé par l organisme payeur T3-8 Code du rejet O Codification du rejet Cf. annexe 121 T3-9 Libellé du rejet O Justification du rejet Cf. annexe 121 T3-10 Filler O blanc 3 - Décembre 2013

20 20 615M TYPE 999 NORME Fin de fichier Bilan des enregistrements transmis N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T9-1 Type d'enregistrement O Code du type d enregistrement T9-2 Type d émetteur O Identique du type 0 T9-3 Numéro d'émetteur O Identique du type 0 T9-4 Programme émetteur F Identique du type 0 T9-5 Type de destinataire O Identique du type 0 T9-6 Numéro de destinataire T9-7 Programme destinataire O Identique du type O Identique du type 0 T9-8 Application O Identique du type 0 T9-9 Identification du fichier O Identique du type 0 T9-10 Volume du fichier O Nombre total d'enregistrements à transmettre. (de types 0 à 9 compris). T9-11 Filler O Blanc T9-12 Nombre de lots O Nombre total de lots contenus dans le fichier T9-13 Filler O blanc Décembre 2013

21 21 3. ANNEXE SPECIFIQUE AU RESEAU NOE Cette annexe concerne uniquement les échanges pour les AMC utilisatrices du réseau Noé. Elle permet de spécifier l utilisation des normes dans le cadre du réseau Noé, promoteur à l origine des normes RM. Composition des fichiers dans le cadre du réseau Noé L ensemble des lots «Retour» générés au jour J par un centre de traitement AMC est regroupé dans un fichier pour l envoi au réseau NOE. Un fichier est borné par un enregistrement de type 000 en début et de type 999 en fin. NOE reçoit des fichiers de différents centres de traitements AMC. Il les ouvre et trie l ensemble des lots contenus par professionnel de santé. NOE constitue alors un fichier par destinataire, dans lequel sont rangés les lots destinés à celui-ci. Ces fichiers seront transmis aux destinataires de traitement des établissements hospitaliers. A ce, on identifie l'émetteur et le destinataire physiques du fichier sur la partie d échange couverte par la norme. En conséquence : - pour les échanges du centre de traitements AMC vers NOE se référer ci-après au TYPE 000 Echange «de Centre de traitement de l AMC à NOE» - pour les échanges de NOE vers le centre de traitement de l établissement hospitalier se référer ci-après au TYPE Echange «de NOE au centre de traitement de l hôpital». Cas spécifique du rejet de lot de Noé vers le centre de traitement AMC Le réseau NOE peut être amené à rejeter certains lots «Retour» d informations de paiements/ rejets provenant des centres de traitement AMC s il ne peut pas router ceux-ci vers les destinataires (par exemple pour cause de consignes de saisies non respectées sur les zones d identification du l établissement hospitalier). Dans ce cas, NOE renvoie au centre de traitement AMC l ensemble des lots «retour» rejetés dans son intégralité en précisant au du lot (cf TYPE 1) le motif du rejet à l aide d un code rejet. L ensemble de ces lots «retour» rejetés est transmis au centre de traitement AMC dans un fichier ayant comme type000 : se référer ci-après au TYPE 000 Rejet «de NOE à Centre de traitement AMC». - Décembre 2013

22 22 TYPE 000 Echange «de Centre de traitement de l AMC à NOE» 615M - TYPE 000 NORME Cas du réseau Noé Début de fichier logique : de centre de traitement AMC à Noé 1 fois par envoi Permet d'identifier l'émetteur, le destinataire, le fichier, et de transmettre éventuellement un message N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T0-1 Type d enregistrement O Code du type d enregistrement Valeur = T0-2 Type d émetteur O Centre de traitement de l AMC CM T0-3 Numéro d émetteur O Numéro attribué par NOE au centre de traitement AMC (8 caractères utiles) T0-4 Programme émetteur F Identifiant du programme informatique ayant crée le fichier attribue par l émetteur T0-5 Type de destinataire O Valeur nœud de réseau NR NR T0-6 Numéro du destinataire O Numéro d identification du point d accès au réseau de la Mutualité Française en production T0-7 Programme destinataire O TPRMUT T0-8 Application O Code nature d application. Valeur = LI T0-9 Identification du fichier O Nom du fichier attribué par l émetteur, sans caractères spéciaux et différent d un fichier à un autre, ALPHABETIQUE OU NUMERIQUE T0-10 de création du fichier O de création du fichier sous la forme «AAMMJJ» T0-11 Type de norme utilisée O Pour les normes répondant au présent cahier des charges REH T0-13 de norme O Valeur = 01 T0-14 Compactage des données 68 1 O Zéro 0 pour non compactées 1 pour type 1 de compactage 2 pour type 2 de compactage 3 pour type 3 de compactage T0-15 Cryptage des données 69 1 O 0 pour données non cryptées 1 pour données cryptées T0-16 Filler O T0-17 Longueur d enregistrement O 128 si données non compactées 128 à 488 si données compactées T0-18 Mot de passe O Nom de fichier après substitution à l aide de la table de trans-codification Cf. annexe 101 Cette table est évolutive et peut être modifiée après accord des parties T0-19 Zone message F Zone de communication qui permet à l expéditeur de communiquer un message (sans caractères spéciaux) - Décembre 2013

23 23 TYPE Echange «de NOE au centre de traitement de l hôpital» 615M - TYPE 000 NORME - Cas du réseau Noé Début de fichier logique : de NOE (ou d un opérateur AMC) au centre de traitement de l hôpital 1 fois par envoi Permet d'identifier l'émetteur, le destinataire, le fichier, et de transmettre éventuellement un message La valorisation indiquée est réservée au réseau Noé. Les autres opérateurs AMC fourniront leurs propres consignes. N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N Valorisation Noé T0-1 Type d enregistrement O Code du type d enregistrement Valeur = T0-2 Type d émetteur O Opérateur AMC NR T0-3 Numéro d émetteur O Numéro d identification du point d accès de l émetteur AMC (Noé ou opérateur AMC) en production T0-4 Programme émetteur F TPRMUT T0-5 Type de destinataire O Code du type de destinataire du fichier Valeur = TE, si Ets hospitalier en direct Valeur = SI, si organisme concentrateur technique. TE ou SI T0-6 Numéro de destinataire O En fonction du type de destinataire : Si TE (si Ets hospitalier en direct) : identification FINESS Si SI (si organisme concentrateur technique) : 2 caractères numériques T0-7 Programme destinataire O PGMDES T0-8 Application O Code nature d application. Valeur = AP T0-9 Identification du fichier O Nom du fichier attribué par l émetteur, sans caractères spéciaux et différent d un fichier à un autre ALPHABETIQUE OU NUMERIQUE T0-10 de création du fichier O de création du fichier sous la forme «AAMMJJ» T0-11 Type de norme utilisée O Pour les normes répondant au présent cahier des charges REH T0-13 de norme O Valeur = 01 T0-14 Compactage des données 68 1 O Zéro 0 pour non compactées 1 pour type 1 de compactage 2 pour type 2 de compactage 3 pour type 3 de compactage T0-15 Cryptage des données 69 1 O 0 pour données non cryptées 1 pour données cryptées T0-16 Filler O - Décembre 2013

24 24 615M - TYPE 000 NORME Cas du réseau Noé Début de fichier logique : de NOE à Centre de traitement de l hôpital 1 fois par envoi Permet d'identifier l'émetteur, le destinataire, le fichier, et de transmettre éventuellement un message N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T0-17 Longueur d enregistrement O 128 si données non compactées 128 à 488 si données compactées T0-18 Mot de passe O Nom de fichier après substitution à l aide de la table de trans-codification Cf. annexe 101 Cette table est évolutive et peut être modifiée après accord des parties T0-19 Zone message F Zone de communication qui permet à l expéditeur de communiquer un message (sans caractères spéciaux) - Décembre 2013

25 25 TYPE 000 Rejet «de NOE à Centre de traitement AMC» 615M - TYPE 000 NORME Réservé Noé Début de fichier logique : de NOE à Centre de traitement AMC 1 fois par envoi Permet d'identifier l'émetteur, le destinataire, le fichier, et de transmettre éventuellement un message N zone INFORMATIONS POS. FORMAT PRES DEFINITION ET VALORISATION A N T0-1 Type d enregistrement O Code du type d enregistrement 000 Valeur =000 T0-2 Type d émetteur O Nœud de réseau Noé NR T0-3 Numéro d émetteur O Numéro d identification du point d accès au réseau de la Mutualité Française en production T0-4 Programme émetteur F TPRMUT T0-5 Type de destinataire O Centre de traitement de l AMC CM T0-6 Numéro du destinataire O Numéro attribué par le centre de traitement de l AMC 8 caractères T0-7 Programme destinataire O PGMDES T0-8 Application O Code nature d application. Valeur = AP T0-9 Identification du fichier O Nom du fichier attribué par le réseau Noé T0-10 de création du fichier O de création du fichier sous la forme «AAMMJJ» T0-11 Type de norme utilisée O Pour les normes répondant au présent cahier des charges REH T0-13 de norme O Valeur = 01 T0-14 Compactage des données 68 1 O Zéro 0 pour non compactées 1 pour type 1 de compactage 2 pour type 2 de compactage 3 pour type 3 de compactage T0-15 Cryptage des données 69 1 O 0 pour données non cryptées 1 pour données cryptées T0-16 Filler O T0-17 Longueur d enregistrement O 128 si données non compactées 128 à 488 si données compactées T0-18 Mot de passe O Nom de fichier après substitution à l aide de la table de trans-codification Cf. annexe 101 Cette table est évolutive et peut être modifiée après accord des parties T0-19 Zone message F Zone de communication qui permet à l expéditeur de communiquer un message (sans caractères spéciaux) - Décembre 2013