Mesdames, Messieurs. COLLECTIF POUR LA DEFENSE DU DROIT A L ENERGIE

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1 COLLECTIF POUR LA DEFENSE DU DROIT A L ENERGIE 1 ère Organisation des Consommateurs Nigériens à bénéficier d une donation du FMI Affiliée à l Organisation Internationale Droit à l Energie Sos Futur Membre du Global Compact des Nations Unies Dotée du Statut Consultatif auprès de l ECOSOC des Nations Unies Dotée du Statut d Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l Homme PRESENTATION DE M. MOUSTAPHA KADI SUR LES CONDITIONS DE L EXTRACTION DE L URANIUM DU NIGER, SON IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT ET LES CONDITIONS DES TRAVAILLEURS A LA CONFERENCE SUR LA GEOPOLITIQUE DES RESSOURCES ET CONFLITS AU SAHEL, PARIS, 26 FEVRIER 2013 Mesdames, Messieurs. Je voudrais saluer la tenue de cette initiative partagée de la Fondation Gabriel Péri, de créer un cadre de réflexion et d échanges sur la «Géopolitique des ressources et conflits au Sahel», c est-à-dire un thème d actualité dans nos pays. Tout d abord, j adresse mes remerciements les plus sincères aux organisateurs pour l accueil chaleureux qui nous a été réservé depuis notre arrivée dans votre beau pays. Et donc nous nous félicitons que la Fondation Gabriel Péri ait non seulement accepté d accueillir cette Conférence internationale, mais aussi d en être le leader en France. Au moment où je m adresse à vous, les armées africaines sont déployées au Mali, avec le puissant appui, mais pas désintéressé, de la France pour le retour à la paix et à l intégrité du territoire malien, mais aussi pour la liberté et les droits de l homme au Sahel. Mon pays, le Niger, qui partage plus de 1000 km de frontière avec le Mali paie et continue à payer, un lourd tribut en raison des conséquences socio-économiques de cette crise qui affecte depuis plusieurs années la sous-région. Les leviers économiques que sont pour l essentiel, l exploitation minière au nord du Niger, l élevage, le tourisme, l artisanat, le commerce, ont été particulièrement affectés, privant ainsi certaines populations locales de leurs principales sources de revenus. Sur le plan social, la persistance de l insécurité a perturbé l accès aux services sociaux de base, mais également a compromis les investissements. Journal d informations Energie Pour Tous Site web :

2 Cette situation fait de cette zone un espace particulièrement exposé et vulnérable. Ainsi, la présente Conférence est donc arrivée à point nommé. Elle permettra, j en suis sûr, de tirer profit de l expérience et de l expertise des éminents participants présents dans cette salle et de discuter des nécessaires collaborations et coopérations entre les acteurs nationaux, régionaux et internationaux. Les menaces qui pèsent sur le Sahel actuellement sont de différentes natures ; elles sont transfrontalières et transnationales et nécessitent naturellement des réponses et des synergies globales. Le caractère régional et mondial de ces menaces nous impose donc des actions concertées afin de comprendre les processus socio-politiques et socioéconomiques qui s y expriment de manière récurrente. En effet, les causes de la crise actuelle au Sahel en général, et dans le Nord du Mali, en particulier, sont nombreuses, profondes et multiformes. Elles sont locales, nationales, transnationales. Elles s enracinent dans un déficit de gouvernance globale. Plus spécifiquement, et sans être exhaustif, elles révèlent notamment de la mal gouvernance dans les industries extractives au Sahel. Ces causes sont aussi liées à la précarité des conditions de vie des populations : insécurité alimentaire, malnutrition, faible accès aux services de base, inexistence de tissu économique formel, difficiles à améliorer dans ces espaces étendus et peu peuplés, caractérisés par des spécificités sociologiques telles que le nomadisme. A cela s ajoute la faible présence, voire l absence de l Etat, les moyens limités des collectivités territoriales, des chefferies traditionnelles et la faiblesse des relations transfrontalières. Plus récemment, la situation s est aggravée du fait de la circulation illicite des armes, accentuée par une importante dissémination des armes de guerre suite à l effondrement du régime de la Jamahiriya libyenne. Plusieurs dizaines de milliers d armes sont en circulation dans cette zone, dont plus de la moitié est détenue par des groupes terroristes, djihadistes. Les armes sont utilisées pour commettre des actes criminels, déstabiliser des États souverains et violer les droits humains, notamment par les enlèvements d occidentaux contre rançons évaluées à 300 millions d euros. Les enjeux et défis sécuritaires, ainsi que les menaces sérieuses qui pèsent sur le Sahel sont réels. Il s y développe en effet une crise grave qui peut déboucher sur une 2

3 déstabilisation des États Africains, voire une remise en cause de l intégrité territoriale des pays concernés par ces menaces. Les faibles moyens disponibles étant concentrés sur les services sociaux de base, très peu reste disponible pour impulser le développement économique. Or, dans cette zone, un pays comme le Niger dispose d importantes réserves d uranium estimées à plus de tonnes. L uranium, principale ressource stratégique de l'industrie minière du Niger, a été découvert à Azelik en 1957 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) français au cours de ses explorations à la recherche de cuivre. Suite à cette découverte, la Commission de l'energie Atomique (CEA) a mené des recherches plus poussées, et a fait de nouvelles découvertes, notamment à Abokurum en 1959, à Madaouela en 1963, à Arlit en 1965, à Imouraren en 1966 et à Akouta en Le groupe AREVA a été très actif dans le développement du secteur et dans l'exploration des réserves d uranium du Niger depuis plus de 42 ans. Ce groupe opère par l'intermédiaire de ses deux filiales : la Compagnie Minière d'akouta (COMINAK) qui exploite depuis 1974 la mine d uranium d Akouta et la Société des Mines de l'air (SOMAIR) qui exploite depuis 1971 la mine d uranium d'arlit. L année 2007 marque le début de l intérêt de la Chine pour l'industrie minière au Niger, lorsque la CNNC (Compagnie Nucléaire Nationale Chinoise) est devenue l'actionnaire principal d une co-entreprise nouvellement formée, la Société des Mines d'azelik SA (Somina). La compagnie chinoise a indiqué que la mine d uranium d Azelik a produit son premier yellowcake (uraninite), le 30 décembre 2010, il s agit de la première production internationale de la CNNC. Les réserves d'uranium du Niger sont situées dans le bassin de Tim Mersoi, une zone couvrant près de kilomètres carrés dans le nord-ouest. Il y a au moins 13 gisements d'uranium, tous contenus dans des sédiments de grès. Les gisements de Tim Mersoi ont des teneurs en uranium intéressantes, généralement comprises entre 0,3% et 0,6%. Bien que leur teneur en uranium soit relativement faible, elle demeure rentable, car ces gisements d'uranium contenus dans le grès peuvent être traités par lixiviation in situ, une technique d'extraction à faible coût. 3

4 Le Niger ayant produit tonnes d'uranium en 2011, la World Nuclear Association estime que cela fait de ce pays le troisième pays producteur mondial. En 2012, la production a atteint 5000 tonnes, malgré l insécurité au Sahel. Depuis 2009, des installations pour exploiter une réserve d'uranium située à Imouraren sont en cours de développement par le groupe AREVA. Ce projet démarrera probablement sa production en décembre 2014, retard dû à l insécurité dans la région. Le gisement d Imouraren s étend sur une superficie de 20 kilomètres carrés et contient tonnes de ressources d uranium mesurées et approchées. Avec cette quantité d'uranium, Imouraren sera la plus grande mine d'uranium à ciel ouvert en Afrique Occidentale et la deuxième mine d'uranium dans le monde. En 2009, AREVA a annoncé que la production de cette mine s'élèverait à 5000 tonnes par an. Ajouter à cela la Compagnie Minière d'akouta (COMINAK) situé à environ 1000 km de Niamey la capitale où AREVA est le principal actionnaire avec 34% des parts, la SOPAMIN (Etat du Niger) 31%, la Overseas Uranium Resource Development Co. Ltd (OURD) du Japon 25%, la Empresa Nacional de Uranio S.A (ENUSA) Espagne 10%. La COMINAK explore les gisements d'uranium du nord-ouest du Niger depuis 1974 et a débuté ses activités minières en Le projet d'exploitation minière d'akouta est la plus grande mine d'uranium souterraine au monde. AREVA a estimé en 2009 que, compte tenu du taux de production de COMINAK et des projets d'expansion futurs, COMINAK devrait être en mesure de continuer l'exploitation minière à Akouta au moins jusqu'en Les caractéristiques de la mine se présentent comme suit : - une mine souterraine à 250 m de profondeur ; - la teneur moyenne du minerai est de 3,35 ; - le procédé de traitement est dynamique ; - la capacité moyenne de production annuelle est de tonnes ; - la production annuelle en 2011 est de tu ; - la production cumulée est supérieure à tu ; - l effectif 2011 est supérieur à salariés dont 98% de Nigériens. 4

5 En outre, AREVA détient 63.4% de la SOMAIR créée en 1968, la SOPAMIN 36.60%. La première production est intervenue en 1971 avec les caractéristiques suivantes : - MCO : profondeur de 50 à 70 m ; - La teneur moyenne du minerai : 2,8 ; - Le procédé de traitement : lixiviation en tas par voie acide : minerai à faible teneur et dynamique : minerai à teneur > 1 ; - La capacité moyenne de production annuelle : tonnes ; - La production annuelle 2011 : tu ; - La production cumulée : > tu ; - L effectif 2011 : > salariés, 98% de Nigériens. La société IMOURAREN SA créée en 2009 a les caractéristiques suivantes : - MCO en cours : 110 à 170 m de profondeur ; - 3,8 milliards de tonnes de roche à extraire ; - répartition de la minéralisation sur 20 km2 ; - étendue du gisement étendu : 8 km x 2,5 km ; - teneur moyenne du minerai : 0,8 ; - procédé de traitement : lixiviation en tas par vois acide ; - capacité moyenne de production annuelle : tonnes pendant 35 ans ; - réserves d uranium : > tonnes identifiées ; - effectif 2011 : 299 salariés, et plus de 158 salariés en sous-traitance ; - effectifs 2014 :1100 salariés, et plus de 1800 salariés en sous-traitance ; emplois en phase de construction. La Société des mines d'azelik SA (SOMINA) est détenue à 37.2% par la China Nuclear International Uranium Corporation (filiale de la CNNC), la SOPAMIN 33%, la ZXJOY Invest 24.8%, la Trendfield Holding 5.00%. La SOMINA a été créée en juin 2007 par l'etat du Niger avec les actionnaires mentionnés ci-dessus. En 2007, la société a obtenu un permis d'exploitation pour la mine d uranium d Azelik, située dans la région d'agadez au Niger. La mine d Azelik a réalisé sa première production de yellowcake (uraninite), le 30 décembre World Nuclear News a relaté en janvier 2011 que les recherches devraient se poursuivre à Azelik pour atteindre la pleine capacité de production de la mine à hauteur de 700 tonnes d'uranium par an, et que la CNNC espère augmenter sa production à Azelik pour atteindre t/an d'ici 2015 et 5000 t/an d'ici

6 Depuis lors, des problèmes nouveaux sont apparus dans la région à tous les stades : à l implantation de ces entreprises étrangères, souvent des multinationales pilotées de l extérieur : cas du consortium COMINAK, SOMAIR, associant la France, le Niger, le Japon et l Espagne, le recrutement d employés locaux va constituer la grande masse des personnels de service dont il faut assurer la gestion, mais aussi à la pratique courante, de passer des contrats de travaux ou de services avec des privés, pour les besoins de la mine. A l apparition et la croissance rapide de colonies de peuplement hétérogènes, constituant de nouvelles cités, dans l environnement immédiat des mines dont les activités vont se développer autour des demandes diverses de services ou du traitement des produits extraits. A la prise en charge des minerais extraits ainsi que de tous les résidus et déchets résultant des procès industriels de leur traitement. A l implication incontournable de ces sociétés exploitantes dans la prise en charge des problèmes sociaux et environnementaux qui ont été générés en corrélation avec leur activité, dans un environnement autrefois vierge de toute occupation humaine. Toutes ces problématiques, dont les répercussions sur les hommes et l environnement ont déjà atteint une certaine ampleur, font apparaître, tant pour ces sociétés exploitantes que pour l Etat qui les a accueillies, l obligation de se pencher avec toute la diligence et le sérieux requis, vers la recherche de solutions consensuelles efficaces des conflits sociaux naissants avant qu ils n alimentent des actes de violence qui conduiraient notre pays, le Niger après le Mali, vers des lendemains douloureux. Aujourd hui, la dangerosité des niveaux de radiation provenant des mines d'uranium fait l objet d un large débat. Des prélèvements de sol ont révélé la présence d'uranium et d autres matières radioactives. Un prélèvement de sol effectué à proximité d'une mine d'uranium exploitée par AREVA comportait des niveaux environ 100 fois supérieurs à ceux habituellement présents dans la région, supérieurs au seuil maximal international autorisé. Une étude a souligné que le taux de mortalité due à des infections respiratoires aiguës était de 16,19% à Arlit, presque deux fois la moyenne nationale qui est de 8,54%. 6

7 Le rapport indique que, même si les problèmes respiratoires sont souvent plus fréquents dans les régions désertiques, ce taux de mortalité pourrait révéler une tendance exacerbée par une autre cause. Aussi, dans quatre des cinq échantillons d'eau prélevés dans la zone d'arlit, l'étude a montré une concentration d'uranium supérieure à la limite préconisée par l'organisation Mondiale de la Santé pour l'eau potable. Certains des prélèvements d'eau contenaient du gaz radioactif dissous. Les données historiques indiquent une augmentation graduelle de la concentration d'uranium depuis la mise en activité de ces mines. En matière de radioprotection, il y a lieu d assurer une surveillance dosimétrique du personnel exposé aux radiations émises par l uranium, tout en contrôlant régulièrement les taux de pollution des lieux de travail et de l environnement autour de la mine. De fait, la vigilance des personnels mobilisés dans des organisations de la société civile nigérienne comme l ONG CODDAE ou des ONG extérieures comme GREENPEACE, la CRIIRAD, SHERPA, Droit à l Energie SOS Futur, exercent, avec de plus en plus d efficacité, des pressions sur les sociétés en activité, réussissant à les contraindre à conduire leurs activités de prospection et d exploitation minière dans le respect de la juridiction en vigueur dans les espaces où elles évoluent. Néanmoins, les situations réelles de terrain sont loin d être satisfaisantes, si l on en croit le vieil adage qui proclame que : «les textes ne valent que par la qualité des hommes qui les appliquent». Enonçons ici, et de manière non exhaustive, certains manquements dénoncés au cours des Conférence et séminaires organisé par l ONG CODDAE à Agadez, Tahoua et Niamey. - Les anciens ouvriers ou habitants des environs des exploitations minières font de sérieux griefs pouvant aboutir à des situations de conflits entre les sociétés minières soupçonnées de réaliser d énormes profits financiers sans accepter de réinvestir en biens et services sociaux une partie des bénéfices engrangés dans les services sociaux : écoles, santé des populations, routes praticables, approvisionnement en eau potable en quantité suffisante, etc. - Le refus de reconnaissance de l existence de zones polluées par la radioactivité et 7

8 la dissémination au sein d une population peu avertie des graves dangers de la radioactivité, sans compter des objets irradiés mis au rebut; - La mauvaise gestion environnementale par les Chinois dans la gestion de la SOMINA près d Azelik qui, en captant des nappes d eau fossiles pour les besoins de l usine, a asséché des puits artésiens et des mares natronnées entraînant le risque de désertification de la zone d Ingal proche de la frontière du Mali ; - Le refus de reconnaissance chez d anciens ouvriers de maladies provoquées par leur longue exposition aux rayonnements dangereux, et le refus de financer leurs frais en soins médicaux; - Le non-respect par la société chinoise SOMINA des règles élémentaires de sécurité lors de la manipulation des fûts d uranate de soude sur les lieux de travail, etc - L'inobservance de règles strictes de gestion des matières radioactives dangereuses émanant de sites miniers d'uranium, notamment au moment de la première mise en exploitation (par AREVA, associée à SOPAMIN-Niger, aux côtés d'espagnols et de Japonais) de la première mine d'uranium d'arlit en 1971 et plus récemment, de celle d'azelik (par SOPAMIN Niger, et des Chinois : SINO-U, ZX joy Invest, plus un privé nigérien, Trendfield Holdings SA). Cela a créé de graves problèmes de pollution à Arlit et à Azelik-Ingall, provoqués par des déchets radioactifs mal conditionnés, voire dans certains cas, des matériels contaminés remis dans des circuits de ventes en violation flagrante des dispositions de préservation des habitants et de l'environnement ; - Les dispositions légales de répartition des dividendes produits par l'activité minière en un lieu, qui allouent 15% des montants tirés de la vente des produits aux habitants de la région en vue d'améliorer leurs conditions de vie en leur ouvrant les perspectives d'un développement durable, ne sont pas bien ressenties par ceux-là mêmes qui vivent dans l'environnement des mines et qui avaient fondé tant d'espoirs sur leur exploitation! Malgré la présence des mines d uranium au Niger situées à 300 km des théâtres du conflit au Mali, dont on peut évaluer à tonnes le volume exploitable et son classement au quatrième rang de la production mondiale et 8% du total, le Niger manque cruellement des ressources à même de le propulser sur la voie d'un développement plus rapide. L'envers de ce décor, à première vue attrayant et 8

9 prometteur, s'observe au contact des populations de cette zone sahélienne d'où sont extraites ces richesses. Depuis plus de 40 ans, «il n'y a rien de nouveau sous le soleil»!... La vie s'écoule sans gains sociaux nettement perceptibles, (en termes de construction de routes, d'écoles, de centres récréatifs, de centres de santé, d'accès à l'eau potable, de confort domestique, de création d'emplois pour les générations futures, d'amélioration des conditions de la qualité de l'environnement!). D'où la naissance et/ou l'enracinement chez les populations Touarègues de sentiments de déception, voire de frustration, dans ce vaste département inondé de soleil et balayé par les vents de poussières, que constitue la région d'agadez! La RTA, (route de l uranium Tahoua-Arlit), importante et symbolique «veine d'écoulement» de la richesse minière vers le port de Cotonou, n'existe plus que de nom, le désert, mer de sable, ayant repris ses droits, faisant d'agadez, capitale minière, un îlot totalement enclavé! Conclusion Force est de constater, après cinquante ans d'expérience vécue en présence des mines d'uranium, qu apparaissent la déception des populations nigériennes, qui sont capables de catalyser les ferments d'une contestation sociale annonciatrice de périls pour la cité. On peut dire qu'il est urgent et indispensable de repenser les conditions d'exploitation des ressources minières au Niger en tant que seul moyen de génération des financements qui vont garantir l'avènement d'un développement et d une sécurité durables. A cet effet, la raison impose que soient revus et/ou imposés : les clauses de signature de contrats miniers ; le devoir de préservation de l'environnement et la prise en considération de la santé et du bien-être de la population ; les parts financières revenant au Niger qui doivent égaler ou excéder les 50% de la valeur tirée de la vente des produits ; la présence dans les mines de cadres nationaux, patriotes notamment, conscients du fait qu'ils doivent se préparer à prendre très vite la relève de l'assistance 9

10 externe, dans un laps de temps qui doit être le plus court possible. Il est tout-à-fait évident que seule une prise de contrôle total de l'exploitation minière des mines au Niger par les Nigériens, pourra apporter une réponse suffisante et complètement satisfaisante au malaise actuel dans le Sahel. Je suggère à tous que l homme soit placé au cœur de la sécurité dans le Sahel et que le secteur de la sécurité soit intégré au processus démocratique global, de sorte que la sécurité au Sahel devienne un coût du développement et le développement une dimension fondamentale de la sécurité au Sahel. Merci de votre attention 10

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