Municipalité 19 mai 2008

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Municipalité 19 mai 2008"

Transcription

1 Municipalité 19 mai 2008 PR08.22PR RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS POUR une demande de crédit d'investissement de fr. 1'300'000.- pur la cnstructin d un canal de récupératin et d une installatin de lavage des sables à la Statin d épuratin (STEP). 1. Intrductin Prpsitins techniques... 2 Objectifs... 2 Variantes... 3 Dimensinnement... 3 Calculs de dimensinnement de dessableur Devis et planning... 4 Devis estimatif mars Planning Raccrdements d autres STEP Aspects financiers Cnclusin... 6 Mnsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Cnseillers, 1. Intrductin La statin d épuratin d Yverdn-les-Bains, inaugurée le 8 mai 1958, est cmpsée de 3 étapes de traitement : le pré-traitement / traitement primaire (dégrilleur, dessableur, pmpes, décantatin primaire), le traitement bilgique (bassin de bues activées, décanteur secndaire) et le traitement des bues (digestin, déshydratatin, valrisatin du bigaz). Ce rapprt prte sur l assainissement et la mise à niveau du premier uvrage d entrée : le dessableur équipé d un dégrilleur fin. Celui-ci permet de sustraire les matériaux grssiers et le sable, dans le but de prtéger les équipements de la STEP (usure des pmpes et cnduites, risques de buchage, etc.) et d éliminer les prduits indésirables dans les bues. L uvrage en bétn date envirn de 1960 ; le dégrilleur de /8

2 Sa cnceptin est aujurd hui dépassée à plusieurs titres : Au niveau de l explitatin : Pas de récupératin autmatique des sables. Pas de cuverture u de chauffage du dégrilleur. Une seule filière. Au niveau des perfrmances : Pratiquement aucune surprfndeur : les sables se stckent dans une gultte de fnd. Le taux de rétentin des sables n est pas ptimum. Régulatin par étranglement => frte variatin du niveau d eau amnt et vitesse nn hmgène (accélératin à la srtie). Faible hauteur d eau sur le dégrilleur et remus dans la cnduite en amnt, ce qui prvque une augmentatin de dépôts dans cette cnduite. Pas d insufflatin d air destinée à séparer les matières rganiques grssières agglutinées aux sables. Pas de lavage des sables, ce qui implique une mise en décharge biactive u une incinératin des sables, car ils nt une teneur en matière rganique supérieure à 5% [rdnnance sur le traitement des déchets, annexe 1]. L étude de la mise à niveau du dessableur a abuti à la cnclusin qu une améliratin de l uvrage existant était une slutin biteuse qui nécessiterait, de plus, un investissement imprtant. 2. Prpsitins techniques Objectifs Les bjectifs techniques de la mise à niveau des uvrages d entrée snt : 2/8

3 Capacité de rétentin des particules de sable supérieures à 200 µm. Extractin autmatique des sables. Mins de 5% de matière rganique dans les sables, permettant la mise en décharge pur matériaux inertes. Si pssible deuxième filière de dégrillage / dessablage. Variantes Une première variante (V1) étudiée fut l assainissement du dessableur existant par : Adjnctin d un pnt rulant pur la reprise des sables par pmpage. Bâtiment pur cuvrir le dessableur et le pnt rulant. Mdificatin du dessableur par rehaussement de 40cm de la hauteur d eau (augmentatin du temps de séjur des eaux) et élargissement de la gultte. Remplacement de la vanne de régulatin en srtie du dessableur. Adjnctin d un laveur de sable. Cette slutin, d un investissement cnséquent, est jugée biteuse cmme slutin à lng terme pur la STEP d Yverdn-les-Bains. En effet, la cnfiguratin du dessableur reste glbalement la même et n est plus adaptée (mauvaise capacité de rétentin et augmentatin du remus et dnc des dépôts dans la cnduite amnt). Une secnde variante (V2) a été prpsée. Celle-ci envisage la cnstructin d un nuvel uvrage plutôt que l assainissement de l existant. Elle cmprte : La cnstructin d un nuveau dessableur, parallèle à l existant, d une prfndeur de 2 mètres et d une largeur de 2,5 mètres. L insufflatin d air dans le fnd du dessableur permettant la séparatin de la matière rganique grssière agglutinée au sable. Un nuveau dégrilleur fin à l entrée du dessableur. Une cuverture du nuveau dégrilleur et de l existant. Une vis de transprt au fnd de l uvrage. Une extractin des sables par pmpage. Un lavage des sables. La cnservatin du dessableur et dégrilleur existants en tant que deuxième filière. La pssibilité d installer une séparatin des flttants est prévue par une surlargeur du bassin et une réserve pur fsse de récupératin. Le prjet actuel ne prévit aucun équipement y relatif (pari plngeante, système de récupératin des flttants). Cette pssibilité, à futur, est cependant laissée au chix du Maître d uvrage. La variante V2 a été retenue, car elle remplit tutes les cnditins des bjectifs recherchés. Elle nécessite cependant un uvrage génie civil relativement imprtant, de par la prfndeur d arrivée de la cnduite d apprt des eaux usées et de la prfndeur nécessaire du dessableur. Dimensinnement Le dimensinnement du dessableur se base sur les mesures de débits d entrée de la STEP , sur les prévisins de dévelppement de la régin (aggly, 2007) et d un éventuel regrupement de STEP réginales. Une surlargeur de 0,5 mètre est prévue. Ceci autrise l installatin future d une pari plngeante lngitudinale pur l évacuatin des flttants/graisses. Cette ptin n est 3/8

4 actuellement pas jugée nécessaire, mais une évlutin des eaux à traiter avec plus de graisse n est pas exclue. Le dessableur prévu pssède ainsi les dimensins suivantes : Lngueur ttale = 22 mètres Lngueur utile = 12 mètres Largeur ttale = 3,2 mètres Largeur utile = 2,5 mètres (2m avec récupératin flttants) Hauteur utile = 2 mètres Vlume utile = 60 m3 (48m3 avec récupératin flttants) Vlume ttal = env. 200 m3 Les calculs de dimensinnement snt dnnés pur 4 états : Etat actuel Etat 2025_1 = sans raccrdement de STEP supplémentaire Etat 2025_2 = avec raccrdement des STEP de la côte Nrd (Grandsn-Cncise) Etat 2040_2 = état 2025_2 + 20% Calculs de dimensinnement de dessableur Le diamètre inférieur de sable retenu est ainsi de 200 µm (temps sec) à 260 µm (temps de pluie) pur la situatin future avec prise en cmpte du regrupement des STEP, actuellement à l étude. Pur le détail du calcul, vir annexe Devis et planning Le devis ci-dessus se base sur des ffres estimatives de furnisseurs et de valeurs d expérience. La partie électrique et mesure-cmmande-régulatin (MCR) cmprend aussi des furnitures et prestatins nn liées directement au dessableur (statin de pmpage, ). Devis estimatif mars 2008 Ps Article Descriptin Quantité /Unité Prix HT [Frs] Cût HT [Frs] 1 GENIE CIVIL Enceinte Excavatin/pmpage Bétn 100'000 Puits Remise en état Electr-mécanique (mntage cmpris Organe de répartitin L= 2.7 m, mtrisé 1 pce 55'000 55' Dégrilleur fin Qts=250, Qmax=500 l/s 1 pce 110' ' Chauffage dégrilleur nuveau + existant 2 pce 5'000 10' Transprt déchet+presse Vis L ~ 7.5 m 1 pce 70'000 70' Vis de transprt de fnd Vis L ~ 12 m 1 pce 40'000 40' Pmpe d'extractin sable H ~ 10 m 1 pce 15'000 15' Laveur sable yc évacuatin sable+retur 1 pce 70'000 70' Sufflante 1 pce 10'000 10'000 3 Serrurerie (mntage cmpris Cnduite air alim+distributin L= 25 m 25 m' 1'000 25' Cnduite sable L ~ 20 m, yc pces spéciales 20 m' ' Plaque inx déversir réglable 2.5 * 0.5*0.005 m = 50 kg 50 kg 120 6' Echelle, escaliers h = 3 m 2 pce 3'000 6' Barrière inx 65 m 65 m' ' Batardeaux (srtie) 0.8 x 1 m 3 pce 3'000 9' Passerrelle caillebtis 2.5 x 2.5 m 1 pce 15'000 15' Cuvert pur les dégrilleurs 1 pce 70'000 70'000 4/8

5 3.9 Benne sable 7 m3 1 pce 12'000 12' Chaudrnnerie puits 10'000 3 MCC MCR - Electricité Armires électrique, yc STAP yc raccrdement aux instruments (vanne+répartiteur entrée, dégrilleur, transprt, vis, sufflante, ) Lcal lavage Eclairage 2 spts sur mât 2 pces 1'500 3'000 Peinture Travaux dans le lcal, 15'000 peinture int Ventilatin Pse 8'000 ventilateur/déhumidificateur Sl lcal Refectin du sl 15'000 5 Hnraires Hnraires ing. GC yc DLT pur GC 30'000 Hnraires ing. Trtmt Eau yc DLT pur traiteur d'eau 70'000 TOTAL TTC 1' Planning La réalisatin des travaux est d envirn 8 mis, seln détaillé figurant dans l annexe 2. Résumé : Prcédure du 1er avril au 26 juin 2008 Prjet du 26 mai au 25 septembre 2008 Travaux du 6 ctbre 2008 au 15 mai Raccrdements d autres STEP Plusieurs cmmunes snt déjà raccrdées à ntre STEP. Leurs participatins qui viendrnt en déductin de l investissement brut ci-dessus snt estimées à : Chambln : 1/23 (2000 EH réservé) sit : 56'520.- Mntagny : 1/46 (1000 EH réservé) sit : 28'260.- Pmy : 2/115 (800 EH réservé) sit : 22'610.- Treycvaganes : 9/920 (450 EH réservé) sit : Participatin des 4 cmmunes raccrdée, 9.24% de l investissement, sit, dans ntre cas, fr. 120'000.- envirn. Des prjets d extensin du bassin d alimentatin de la STEP snt actuellement en curs d étude. Si tutes les négciatins actuellement en curs devaient un jur abutir, ntre STEP purrait traiter envirn 10'000 EH suplémantaires. La participatin financière se calculera alrs seln les dnnées du mment et ne viendra pas en déductin de l investissement but demandé par le présent préavis, mais ira en augmentatin du fnds d épuratin, en prévisin de l amrtissement de futurs investissements. 5. Aspects financiers Un mntant de fr. 1'200'000.- a été inscrit au plan des investissements /8

6 L investissement net, après encaissement des participatins des autres cmmunes déjà raccrdées à la STEP, sera amrti par prélèvement au fnds d épuratin dnt le slde à ce jur est de fr. 4'112' Les charges annuelles cmprendrnt les frais d entretien (2 %) de fr. 26' Cnclusin Vu ce qui précède, nus avns l'hnneur de vus prpser, Mnsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Cnseillers, de prendre la décisin suivante : LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS sur prpsitin de la Municipalité, entendu le rapprt de sa Cmmissin, et cnsidérant que cet bjet a été régulièrement prté à l'rdre du jur, décide : Article 1.- : La Municipalité est autrisée à entreprendre les travaux de cnstructin d un canal de récupératin et d une installatin de lavage des sables à la Statin d épuratin (STEP). Article 2.- Un crédit d investissement de fr. 1'300'000.- lui est accrdé à cet effet. Article 3.- La dépense sera financée par la trésrerie générale et imputée au cmpte n 1469 «STEP sables», puis, après encaissement des participatins de tiers, amrtie par prélèvement au fnds d épuratin n AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : Le Secrétaire : R. Jaquier J. Mermd Délégué de la Municipalité : M. M.-A. Burkhard Annexes : 1. Calculs de dimensinnement de dessableur 2. Planning des travaux 6/8

7 ANNEXE 1 Calculs de dimensinnement de dessableur Etat actuel Etat 2025_1 Etat 2025_2 Etat 2040_2 EH '000 50'000 60'000 Qeu [m3/j] Qecp [m3/j] Qts [m3/j] Qts 24 [l/s] Qts_h_max_j [l/s] Qtp_h_m [l/s] Qtp_h_max [l/s] Qstap_stade [l/s] 400 Qstap_step [l/s] 380 Dessableur Nmbre de chaînes Lngueur Largeur mirir Prfndeur utile Qts Sectin Vlume Vitesse de l'eau Qtp Temps de séjur Qts Temps de séjur Qtp Charge superficielle ts Vitesse min.pur dépsitin (= Qts14 / surface mirir * tx de traitement (80% perfrmance myenne=2.2)) Charge superficielle tp Vitesse min. pur dépsitin (= Qt p /surface mirir * tx de traitement (80% perfrmance myenne=2.2)) Sable Densité sable Viscsité Diamètre dépsé (à Qts) > Diamètre dépsé (à Qtp) > /8

8 ANNEXE 2 - Planning 8/8

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Agence du Liret 499 Rue de la Juine 45160 OLIVET FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Numér du dssier : Numér d enquête: IMPERATIF DEMANDEUR A établir en

Plus en détail

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1 TERMES DE REFERENCE Réalisatin d un schéma d aménagement, d un plan d investissement et des Etudes d Avant Prjet Détaillé pur la mise en place de service d apprvisinnement en eau ptable de la Cmmune Rurale

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE. Généralités concernant les comptes annuels de l exercice 2009 1

COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE. Généralités concernant les comptes annuels de l exercice 2009 1 COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE Généralités cncernant les cmptes annuels de l exercice 2009 1 Dans la cntinuité des exercices précédents, les cmptes annuels 2009 de la Cmmune de Grez-Diceau

Plus en détail

Accompagnement. des projets d investissement

Accompagnement. des projets d investissement Accmpagnement des stratégies Dévelppement internatinal Assistance technique - Organisatin Accmpagnement des prjets d investissement Viabilité écnmique et financière BK CONSULTANTS 2002-2014 NECESSITE D

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (49) Mise à jur du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégratin du vlet eaux pluviales Dssier de cnsultatin des bureaux d études Cahier

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions.

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Objectif(s) : Les myens de financement : fnds prpres, emprunts, crédit-bail, subventins. Pré-requis : Cnnaissance des dcuments cmmerciaux : factures de DOIT, Maîtrise

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : Dépréciatin de certaines immbilisatins amrtissables. Pré-requis : Classificatin des immbilisatins, Amrtissement des immbilisatins. Mdalités

Plus en détail

GT énergie et patrimoine communal n 8 Compte rendu de la réunion du 16 juin 2014

GT énergie et patrimoine communal n 8 Compte rendu de la réunion du 16 juin 2014 GT énergie et patrimine cmmunal n 8 Cmpte rendu de la réunin du 16 juin 2014 1. RAPPEL ORGANISATION ET ORDRE DU JOUR 1.1 ORGANISATION Date de la réunin 17 juin 2014 Hraire 09h30-12h00 Lieu de la réunin

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Service technique, de l édilité et plice des cnstructins AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Quand faut-il une autrisatin de cnstruire? Les cnstructins et installatins, leur transfrmatin, leur agrandissement,

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Travaux de maintenance

Travaux de maintenance Travaux de maintenance La cmmunicatin cncernant la campagne Des cntacts nt été pris avec BEMAS qui regrupe de nmbreuses entreprises de la maintenance, mais sans succès. L annnce de la campagne s est faite

Plus en détail

d un assainissement non collectif

d un assainissement non collectif Service Public d Assainissement Nn Cllectif Cmmunauté de cmmunes de Sablé-sur-Sarthe Place Raphaël Elizé BP 129 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex SPANC de la Cmmunauté de Cmmunes de Sablé sur Sarthe Cahier

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

Certification de bâtiments passifs à usage d habitation FFCP

Certification de bâtiments passifs à usage d habitation FFCP Certificatin de bâtiments passifs à usage d habitatin FFCP La certificatin est destinée aux entreprises : adhérentes à la Fédératin Française de la Cnstructin Passive à jur de ctisatin frmées à la cnstructin

Plus en détail

LE BUDGET DE TRESORERIE

LE BUDGET DE TRESORERIE LE BUDGET DE TRESORERIE Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Encaissements prévisinnels, Décaissements prévisinnels, Trésrerie prévisinnelle. Cnnaissances du prcessus "Prductin". Principes, Synthèse,

Plus en détail

COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06. Plan Local d Urbanisme ASSAINISSEMENT

COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06. Plan Local d Urbanisme ASSAINISSEMENT COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06 Plan Lcal d Urbanisme 6b ASSAINISSEMENT Délibératin du cnseil municipal : 16 juillet 2004 Arrêté le : 13 juillet 2007 Enquête publique : Du 22 ctbre

Plus en détail

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS Fiche de pste Chargé(e) de missin «Prjet glbal» Assciatin les Sheds Présentatin de l assciatin LES SHEDS L assciatin Les Sheds a été fndée en 2007 et cmpte aujurd hui près de 400 membres. Sn prjet : la

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire Rapprt annuel PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Directin Départementale des Territires Synthèse sur les services d assainissement cllectif du département du Maine-et-Lire Cpyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Demandeur (propriétaire de la future installation) Nom* : Prénom*: Rue* : CP* : Commune* : @** : Téléphone* : Nom* : Prénom* : Rue *:

GÉNÉRALITÉS. Demandeur (propriétaire de la future installation) Nom* : Prénom*: Rue* : CP* : Commune* : @** : Téléphone* : Nom* : Prénom* : Rue *: SPANC Tel : 03 80 24 58 79 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.gaillard@beaunecteetsud.cm Cmmunauté d agglmératin BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014

AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014 Versin en date du 27 mars 2014 Smmaire SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 1. Objectifs... 4 2. Descriptin de l Audit énergétique... 4 3. Mdalités

Plus en détail

Crédit Habitation Souple

Crédit Habitation Souple Crédit Habitatin Suple Annexe Syllabus crédit habitatin BNP Paribas Frtis Last update : 12/08/2014 Erik Haezebruck 1 Cntenu Table des matières Page Descriptin 3 I. Suplesse au début du crédit 1. Le taux

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET APPEL A MANIFESTATION D INTERET SITE EN ARRIERE DU TERMINAL MULTIVRAC Titre 1. Expsé préliminaire. Le Grand Prt Maritime du Havre (GPMH), Etablissement Public de l Etat, substitué dans les drits et bligatins

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : ELECTRICITE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : ELECTRICITE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 5 : ELECTRICITE

Plus en détail

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS CCAS CRECHE CCAS DE SEICHAMPS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 10 000 Chclats des Anciens 2 800 Télé-assistance 3 800 Aide sciale 9 400 Maintien à dmicile 2 800 Subventins aux

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

Dossier de presse. Juge aux affaires familiales. Divorce. Autorité parentale

Dossier de presse. Juge aux affaires familiales. Divorce. Autorité parentale Dssier de presse Juge aux affaires familiales Divrce et Autrité parentale 11 mai 2016 13, Rue Erasme Adresse pstale : Téléphne: (+352) 247-84518 E-mail: inf@mj.public.lu L-1468 Luxemburg L-2934 Luxemburg

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE LAFFREY SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE RAPPORT DEFINITIF JUIN 2010 412 0951

DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE LAFFREY SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE RAPPORT DEFINITIF JUIN 2010 412 0951 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE LAFFREY SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE JUIN 2010 412 0951 SOMMAIRE 1. Synthèse des principaux résultats de l étude diagnstique 2 1.1. Ressurces en eau

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

Transmission des dossiers

Transmission des dossiers COMMISSION TRAVAUX ETAT DES LIEUX Travau en curs Virie cmmunale Bâtiments cmmunau Eau et assainissement Affuages /relatin ONF Cimetière Matériels cmmunal /inventaire Emplyé cmmunal /registre sécurité cdg/ru

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172)

MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172) . MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172) Part du fnds : «Classique» Objectifs et plitique d investissement : Prfil de risque et de rendement A risque plus faible, A risque plus élevé, Rendement

Plus en détail

ELEMENTS ACCESSOIRES D ACHATS ET DE VENTES

ELEMENTS ACCESSOIRES D ACHATS ET DE VENTES ELEMENTS ACCESSOIRES D ACHATS ET DE VENTES Objectif(s) : cmpléments à la facturatin, différentes slutins. Pré-requis : maîtrise des pératins d'achat et de vente. Mdalités : exemples simples. TABLE DES

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM),

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM), COMITE DES USAGERS COMPTE RENDU PORT DE L ERDRE 21 NOVEMBRE 2013 18H30 RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : 1. Présentatin du cmité des usagers et de sn fnctinnement aux nuveaux élus, 2. Présentatin des tarifs

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CARRELAGE ET FAÏENCE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CARRELAGE ET FAÏENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CARRELAGE

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P. INSTALLATION DE CHAUDIÈRES PÉDAGOGIQUES & PRODUCTION SOLAIRE D EAU CHAUDE SANITAIRE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P. INSTALLATION DE CHAUDIÈRES PÉDAGOGIQUES & PRODUCTION SOLAIRE D EAU CHAUDE SANITAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P. MARCHE ADAPTÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ÉTABLI EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF A : INSTALLATION DE CHAUDIÈRES PÉDAGOGIQUES & PRODUCTION

Plus en détail

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE 4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE L ÉCONOMIE FRANÇAISE France Principaux indicateurs, 2014 Ppulatin (en millins) 63,9 PIB (en G$ US curants) 2 846,9 PIB par habitant (en $ US curants) 44 538,1 Taux de

Plus en détail

Palais de Justice de Montluçon. Travaux d'aménagement du Bâtiment. 114 boulevards de Courtais 03100 Montluçon PRESENTATION DU PROJET

Palais de Justice de Montluçon. Travaux d'aménagement du Bâtiment. 114 boulevards de Courtais 03100 Montluçon PRESENTATION DU PROJET Palais de Justice de Mntluçn Travaux d'aménagement du Bâtiment 114 bulevards de Curtais 03100 Mntluçn PRESENTATION DU PROJET Janvier 2013 1 Présentatin de l pératin 1.1 Cntexte Le bâtiment du palais de

Plus en détail

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015

École Paul-Hubert Rimouski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 Écle Paul-Hubert Rimuski 2014.11.05 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 PROCÈS-VERBAL de la deuxième réunin régulière du cnseil d établissement de l écle Paul-Hubert, tenue le cinquième jur de nvembre deux

Plus en détail

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5 Janvier 2013 Vtre réussite, ntre satisfactin Bureau de Belleville : Bureau de Vnnas Bureau de Trevux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du cls 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66 11

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE TECHNICO-AGRONOMIQUE

OFFRE DE SERVICE TECHNICO-AGRONOMIQUE OFFRE DE SERVICE TECHNICO-AGRONOMIQUE SPÉCIALISÉ EN SERRES par Grupe Hrticle Ledux Inc. DESCRIPTION DU BESOIN Ntre ffre permet de cuvrir les besins nn jurnaliers mais habituellement requis en serres pur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Objet de la cnsultatin : RENOVATION D UNE SERRE VERRE ET DE SES EQUIPEMENTS SUR L EXPLOITATION HORTICOLE DE L EPLEFPA DE MERDRIGNAC Page 1 sur 5 Date limite de remise des

Plus en détail

Résultats annuels 2014

Résultats annuels 2014 Résultats annuels 2014 Résultat d explitatin (REX) : 1,4 M (-33.1%) Résultat curant avant impôts (RCAI) : 2,2 M (-21,6%) Résultat Net avant amrtissement des écarts d acquisitin : 1,2 M (-37,7%) Aix en

Plus en détail

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d 1462 Yvnand, le 24 septembre 2013 Municipalité d Yvnand Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 E-mail : greffe@yvnand.ch Au Cnseil cmmunal 1462 Y v n a n d Préavis municipal N 2012/11 Cncerne : Arrêté d'impsitin

Plus en détail

Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N.

Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N. Résumé des principales décisins Cnseil Municipal Séance du 24 ctbre : Définitin du mntant du lyer des lcaux destinés à la micr crèche 10 pur - 0 cntre - 3 abstentins (Faucheux J. Thien C. Sctt D'Aniel

Plus en détail

Réponse. du conseil municipal. au conseil général. concernant!e postulat

Réponse. du conseil municipal. au conseil général. concernant!e postulat Répnse du cnseil municipal au cnseil général cncernant!e pstulat ( pur une nuvelle réflexin sur la transfrmatin de I'Ancien Hôpital de Sin >> Mnsieur le Président du cnseil général, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

SYSTÈME TOUT AIR, À DÉBIT CONSTANT, MONO-GAINE

SYSTÈME TOUT AIR, À DÉBIT CONSTANT, MONO-GAINE TECHNIQUE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT DE L AIR Tâche T4.2 : Mise en service des installatins Cmpétence C1.2 : Classer, interpréter, analyser Thème : S5 : Technlgie des installatins frigrifiques Séquence

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Schéma Directeur d Alimentatin en Eau Ptable Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRE D OUVRAGE GROUPEMENT DE COMMUNES : FRETIGNY HAPPONVILLIERS MAROLLES LES BUIS SAINT DENIS D AUTHOU REPRESENTANT

Plus en détail

Madame A. XXXX XXXX XXXX

Madame A. XXXX XXXX XXXX Madame A. Paris, le 21 février 2013 Dssier suivi par : Tél. : Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : N de recmmandatin : 2013-0207 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre saisine

Plus en détail

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Cmpte- rendu de l'assemblée Générale rdinaire d EcNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Prcès- verbal Le six décembre deux mille quinze, les membres de l assciatin EcNav se snt réunis lrs du saln nautique

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE Qui smmes nus? Nus smmes une petite sciété artisanale implantée sur Cuers. Ntre démarche est de prmuvir les énergies renuvelables. Nus essayns à travers ce guide de

Plus en détail

OPTIMISER LE RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE

OPTIMISER LE RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE GUIDE PRATIQUE POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DURABLES DE PETITS BATIMENTS - - OPTIMISER LE RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE Amélirer le rendement glbal de l installatin de chauffage en assurant

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire» MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de République et Cantn de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapprt du Cnseil cmmunal au Cnseil général cncernant une demande de crédit de 140 000 francs en vue de l assainissement de l étanchéité de la titure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE INTRODUCTION Dans le cadre de la relance de la plitique de maîtrise de l énergie, l ADEME suhaite inciter les acteurs industriels à

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA WANTZENAU

CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA WANTZENAU Mairie de La Wantzenau 11-13 rue des Hérs 67610 LA WANTZENAU www.la-wantzenau.fr Tél : 03 88 59 22 59 Fax 03 88 59 22 50 CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU DE LA WANTZENAU MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Plus en détail

CHAPITRE IX : SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE

CHAPITRE IX : SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE CHAPITRE IX : SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE sectin 1 : Principe du Système minimal de trésrerie Les très petites entreprises (T.P.E.), dnt le chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils fixés par le présent

Plus en détail

Retour d expériences en codigestion en France et à l étranger

Retour d expériences en codigestion en France et à l étranger Retur d expériences en cdigestin en France et à l étranger Maelenn POITRENAUD, Sede Envirnnement Orane GRICOURT, Directin Technique Velia Intrductin Le traitement cnjint de déchets : Un sujet d actualité...

Plus en détail

Projet de méthanisation à la ferme

Projet de méthanisation à la ferme Prjet de méthanisatin à la ferme Exercice d étude de cas Pôle de Lanaud (Haute-Vienne) Cntact Slagr : Jérémie PRIAROLLO jeremie.priarll@slagr.ass.fr 05 67 69 69 69 Slag r 75, vie du TOEC - 31076 Tuluse

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

Avis d attribution 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR :

Avis d attribution 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR : Avis d attributin 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : M. BRIDEY Jean-Jacques Député-maire Ville de Fresnes, 1 place Pierre et Marie Curie, F-94260 Fresnes. Tél. (+33) 1 49 84

Plus en détail

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau Frmatin prfessinnelle supérieure d électricien de réseau Examens prfessinnels pur spécialistes de réseau avec brevet fédéral Preuve de la pratique pur l admissin à l examen principal Attestatin de l emplyeur

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE»

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» SOMMAIRE Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Régin Guadelupe et l ADEME lancent un appel à prjets prtant sur des bâtiments à perfrmances exemplaires.

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE nnecy, le 8 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 8 juillet 2015 : Cmité syndical du SYNE Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public

Plus en détail

LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010

LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010 EMBARGO JUSQU AU DÉBUT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE CNW LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010 Actif net de 151,7 G$, en hausse de 20,1 G$ Mntréal, le jeudi 24 février

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche

Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche Prcès Verbal Bureau de la Cmmunauté de Cmmunes de la vallée de l Ouche Lundi 1 er février 2010 Pnt de Pany (CCVO) Présents : DUPAQUIER Jacky - DUSSET Françise - GALLION Pascale - ROLLIN Christian - DAVID

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

Annecy, le 20 octobre 2015 HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT

Annecy, le 20 octobre 2015 HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT Annecy, le 20 ctbre 2015 DOSSIER DE PRESSE HAUTE-SAVOIE : UNE ETAPE DECISIVE VERS L OUVERTURE DES SERVICES NUMERIQUES TRES HAUT DEBIT LE SYANE SIGNE AVEC LA SOCIETE TUTOR LE CONTRAT D EXPLOITATION ET DE

Plus en détail

Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décision ARCEP N 2008-1362

Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décision ARCEP N 2008-1362 Référentiel de mesures des indicateurs Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décisin ARCEP N 2008-1362 V3.0 - Mise à jur du 29 avril 2011 Décisin ARCEP N 2008-1362 1 Préambule Indicateurs

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8. Sommaire. Introduction 2

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8. Sommaire. Introduction 2 GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8 Smmaire Intrductin 2 Cntexte 2 Principes de l affichage envirnnemental 2 Objectif du guide de lecture 2 Présentatin du prduit cncerné par le

Plus en détail

MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES

MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES Unin des Grupements de Prducteurs de Viande de Bretagne Inf INVESTISSEMENTS N 13 - Mars 2011 MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES NON AMENAGEES EN

Plus en détail

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE C'est une zne qui crrespnd aux débrdements des eaux de crue, dans la partie urbaine de la Ville de Saint Etienne, du fait des capacités insuffisantes des

Plus en détail

Approbation des comptes administratifs 2012

Approbation des comptes administratifs 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013 ============== Etaient présents : tus les cnseillers sauf MM. GEFFROY et LEROUX Apprbatin des cmptes administratifs 2012 Le Cnseil Municipal, réuni sus

Plus en détail

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE Objectif(s) : Décuvrir la chrnlgie des pératins de fin d'exercice cmptable. Pré-requis : Principes généraux de la cmptabilité financière. Mdalités : Dcumentatin,

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Mairie 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Tel : 04 79 63 64 00 Appel à prjet Réalisatin de lgements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT Cahier

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail