RAPPORT FINANCIER 2001

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1 RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité locale 01 Nom officiel : DollarddesOrmeaux MRC ou communauté :

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier Rapport du vérificateur sur les états financiers ÉTATS FINANCIERS Bilan État des activités financières État des activités d'investissement État du coût des services municipaux État du surplus (déficit) accumulé État des réserves financières et des fonds réservés État de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme État de l'évolution de la situation financière NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES 1. Dépenses par objets 2. Dette à long terme obligations et billets autres dettes à long terme 3. Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 4. Endettement total net à long terme RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes revenus de sources locales Transferts Analyse des dépenses de fonctionnement par fonctions et activités Analyse du coût des services municipaux Analyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipaux Analyse des activités financières d'électricité Analyse des dépenses d'investissement selon leur nature Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique

3 TABLE DES MATIÈRES PAGE AUTRES RENSEIGNEMENTS Renseignements sur l'évaluation foncière et la richesse foncière 38 Certificat du trésorier ou du secrétairetrésorier Évaluation autres données Taux des taxes Rapport du vérificateur sur le taux global de taxation Calcul du taux global de taxation Fonds de roulement analyse du capital engagé Fonds de roulement variation du capital autorisé Analyse des taxes à recevoir Analyse du service de la dette 46 Analyse des projets en cours 47 Analyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 49 Analyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long terme 50 Revenus reportés Immeubles industriels municipaux 51 Emprunts à long terme approuvés et non contractés 52 Questionnaire 54 données 56 Confirmation du greffier ou du secrétairetrésorier sur la transmission électronique 57 3

4 MEMBRES DU CONSEIL MAIRE EDWARD JANISZEWSKI CONSEILLERS ZOE BAYOUK JOANNE GRAVELLE PETER PRASSAS MORRIS VESELY COLETTE GAUTHIER ERROL JOHNSON MAURICE SÉGUIN HOWARD ZINGBOIM FONCTIONNAIRES DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER TRÉSORIER OU SECRÉTAIRETRÉSORIER JACK BENZAQUEN SUSAN MCKERCHER ANDRÉ DELISLE 4

5 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné, ANDRÉ DELISLE, atteste que le rapport financier de DollarddesOrmeaux (Nom de la municipalité) pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2001, a été préparé conformément à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes, LRQ, c. C19, ou à l'article 176 du Code municipal du Québec, LRQ, c. C27.1. Date Signature Téléphone Télécopieur (Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro) Modifié le 2002/05/17 09:28: ,

6 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS Aux membres du conseil, Nous avons vérifié le bilan de la municipalité de Ville de DollarddesOrmeaux au 31 décembre 2001 ainsi que les états des activités financières, des activités d investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l investissement net dans les éléments d actif à long terme et de l évolution de la situation financière de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2001, ainsi que des résultats de ses opérations et de l évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. NOM DU VÉRIFICATEUR RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON LIEU MONTRÉAL DATE SIGNATURE Modifié le 2002/05/17 09:28: ,

7 ÉTATS FINANCIERS

8 BILAN 31 décembre décembre 2000 ACTIF Actif à court terme Encaisse Placements temporaires Encaisse et placements affectés (note 4) Débiteurs (note 5) Stocks (note 6) Tranche exigible des créances à long terme (note 9) actifs (note 7) Propriétés destinées à la revente (note 8) Créances à long terme (note 9) Placements à long terme (note 10) 11 Immobilisations (note 11) PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLES Passif à court terme Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et frais courus (note 12) Provision pour contestations d'évaluation (note 13) Revenus reportés (note 14) Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15) Subventions reportées (note 11) Dette à long terme (note 15) Avoir des contribuables Surplus (déficit) accumulé Montants à pourvoir dans le futur (note 18) Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les éléments d'actif à long terme ( ) ( ) Engagement contractuel (note 20) Éventualités (note 24) 8

9 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Budget Réalisations 2000 Réalisations Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes revenus de sources locales Transferts Dépenses de fonctionnement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité Frais de financement Contribution au fonds spécial de financement des activités locales activités financières Remboursement de la dette à long terme Transfert à l'état des activités d'investissement Excédent (déficit) des activités financières avant affectations ( ) ( ) Affectations Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés virement de virement à Excédent (déficit) avant financement à long terme Financement à long terme des activités financières (note 17) Excédent net

10 ÉTAT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Budget Réalisations 2000 Réalisations Sources de financement Transfert des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés Emprunts à long terme émis Dépenses d'investissement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité Excédent (déficit) des activités d'investissement

11 ÉTAT DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Dépenses de fonctionnement Amortissement Frais de Immobi Subventions financement lisations gouvernemen + + tales reportées Subventions gouvernementales de fonctionnement Services rendus Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Administration générale Sécurité publique (16 147) Transport (15 110) Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture (5 117) Électricité Frais de financement ( )

12 ÉTAT DU SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde er NON AFFECTÉ solde au 1 janvier Redressement aux exercices antérieurs 2 1 Solde redressé Affectation activités financières ( ) Affectation activités d'investissement ( ) Affectation surplus accumulé affecté ( ) Affectation réserves financières Affectation fonds réservés Excédent net (préciser) Financement long terme dép.fonct NON AFFECTÉ solde au 31 décembre er AFFECTÉ solde au 1 janvier (note 16) Redressement aux exercices antérieurs 29 Solde redressé Affectation activités financières Affectation activités d'investissement Affectation surplus accumulé non affecté Affectation réserves financières Affectation fonds réservés (préciser) Financ. long terme dép. fonct ( ) ( ) AFFECTÉ solde au 31 décembre SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

13 ÉTAT DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Activités financières Activités d'investissement Virement de Virement à Virement de Virement à Solde au 31 décembre RÉSERVES FINANCIÈRES FONDS RÉSERVÉS Fonds de roulement (note 19) Parcs et terrains de jeux SQAE Financement des projets en cours (tableau 3) Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés (tableau 3) Fonds d'amortissement RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

14 ÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Solde au 1er janvier Redressement aux exercices antérieurs Solde redressé Ajouter Acquisitions d'immobilisations Acquisitions de propriétés destinées à la revente Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions gouvernementales reportées Remboursement de la dette à long terme (préciser) Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations Dispositions de propriétés destinées à la revente Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions gouvernementales reportées Émission de dettes à long terme activités d'investissement activités financières (préciser) Solde au 31 décembre

15 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Activités de fonctionnement Excédent net Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations (préciser) ( ) ( ) Ajustem.des conventions comp. 3 (32 186) Fin.à long terme dép.de fonct. 4 (10 760) 5 ( ) Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement Remboursement de la dette à long terme Cessions d'actifs immobilisés 8 ( ) (préciser) Cession d'actifs immobilisés & tiers 9 ( ) ( ) Ajustem. des conventions comp Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks actifs Créditeurs et frais courus Revenus reportés ( ) (24 993) (91 975) ( ) (98 895) passifs 17 ( ) Activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations 19 ( ) ( ) Acquisitions de placements à long terme 20 Cessions d'actifs immobilisés (préciser) Cession d'actifs immobilisés ( ) ( ) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers (préciser) ( ) ( ) ( ) (2 341) ( ) Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début ( ) Situation des liquidités à la fin Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et placements affectés, du découvert bancaire et des emprunts temporaires

16 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Statuts de la municipalité La Ville de DollarddesOrmeaux est régie par la Loi sur les cités et villes. Depuis le premier janvier 2002, en vertu de la «Loi portant réforme de l'organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'outaouais», la Ville est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal. Cette municipalité regroupe la Communauté urbaine de Montréal, 28 municipalités et diverses régies et succède aux droits, obligations et charges de la Ville de DollarddesOrmeaux et des autres composantes. 2. Énoncé des principales conventions comptables A) États financiers cumulés Les états financiers sont préparés selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec contenus dans le Manuel de la présentation de l'information financière municipale au Québec publié par le Ministère des Affaires municipales et de la Métropole. Les états financiers de la Ville sont présentés sur une base cumulative de façon à représenter l'ensemble de ses activités et transactions sans égard à sa structure comptable. 171

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 B) Comptabilité d'exercice Estimations comptables Pour dresser les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. La Ville utilise la méthode de la comptabilité d'exercice, sauf pour les intérêts sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001 et les charges relatives aux régimes de retraite, selon laquelle les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits pour les transactions. Les revenus et les dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants : Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spécial à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles; Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement ; Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur ; Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance ; Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits ; Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions ; Les frais d'émissions d'obligations sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des obligations correspondantes ; Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au coût ; Le produit de la disposition d'immobilisations est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert ; Les subventions reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. 171 (2)

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique, à la date officielle inscrite sur le document légal ; Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon le principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts conditionnels, ils sont comptablilisés lorsque la Ville satisfait aux conditions édictées au programme de subvention concerné. C) Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. D) Immobilisations Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants : Infrastructures 2.5% à 6.67% Bâtiments 2.5% Véhicules 5% à 10% Ameublement et équipement de bureau 10% Machinerie, outillage et équipement 5% à 10% Oeuvre d'art 100% E) éléments préciser: Amortissement des montants à pourvoir dans le futur Les montants à pourvoir dans le futur sont répartis aux exercices financiers de la façon suivante : Les intérêts courus sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001 et ses refinancements sont amortis selon l'échéancier de la dette. 3. Modification de convention comptable 171 (3)

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 31 décembre Encaisse et placements affectés Réserves financières (préciser) 3 Fonds réservés (préciser) Roulement Parcs et terrains de jeux Note Débiteurs Taxes municipales Taxes scolaires Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux (préciser) Intérêts arr. de taxes, placement, tiers Constats d'infraction et divers Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20 Note Stocks (préciser) Pièces d'équipement, fournitures bureau Essence, sel, terre, pierres et huile Note

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre décembre actifs Frais payés d'avance Dépenses reportées (préciser) Frais d'émissions d'obligations (préciser) Note Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Immobilisations en cours Note Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15) Moins: Tranche exigible des créances à long terme Note Placements à long terme Participation dans une société d'économie mixte actions votantes actions non votantes Note

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 11. Immobilisations Catégories 31 décembre 2001 Coût Amortissement Valeur nette cumulé 31 décembre 2000 Coût Amortissement Valeur nette cumulé Infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement Terrains Immobilisations en cours Subventions reportées Note

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 31 décembre Créditeurs et frais courus Fournisseurs Salaires et déductions à la source à payer Dépôts et retenues de garantie Gouvernement du Canada Gouvernement du Québec Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme courus et passifs (préciser) Note Provision pour contestations d'évaluation Au 31 décembre 2001, des contestations d'impôts fonciers et de taxes d'affaires ont été déposées auprès du Bureau de révision concernant les évaluations de propriétés pour 2000 et pour les années antérieures. L'issue de ces contestations ne peut être déterminée en ce moment. Cependant, la Ville a constitué à cet égard une provision pour le remboursement de taxes d'un montant de $ ( $ en 2000), incluant les intérêts courus. 14. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs (préciser) Location de glace Régime prestation supp. CARRA Note Les revenus reportés comprennent un montant de $ correspondant à la valeur actuarielle au 31 décembre 2001 des prestations du régime supplémentaire qui sera mis en place par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance (CARRA), 175

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) soit la moitié de la quotepart de surplus actuariel du Régime de retraite des élus municipaux (RREM) au 31 décembre Ce montant servira à financer les déboursés annuels du régime de prestations supplémentaires qui sera mis sur pied au cours de l'année 2002, rétroactivement au 1er janvier 2002, à l'intention des élus qui ont participé au RREM entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 2000 ou qui ont, avant le 1er janvier 1989, participé au régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités et dont les sommes ont été transférées au RREM. Cette somme sera imputée aux résultats au fur et à mesure de la comptabilisation des sommes versées à titre de prestations de retraite du régime à être mis en place par les autorités gouvernementales en (2)

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre décembre Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne en monnaies étrangères taux d'intérêt variant de échéant de dettes à long terme 2, à à 6, Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Dettes en cours de refinancement %, Moins: Versements exigibles à court terme La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante: Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises Organismes municipaux tiers Partie à la charge des contribuables Une partie de la municipalité Ensemble de la municipalité Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants: Note Obligations et billets dettes à long terme Total

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 16. Surplus accumulé affecté 31 décembre décembre 2000 Travaux de pavage Projet parcs Rachat de services passés Enseignes et esth. territoire municipal Logiciels et équipements informatiques Recettes de l'exercice 2001 Rehaussement de l'infrastructure inform. Équipements de jeux Frais de financement Note Financement à long terme des activités financières Les montants représentent un amortissement des frais d'émissions pour des obligations émises en 2000 et

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 18. Montants à pourvoir dans le futur Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables ont été réparties en fonction des méthodes décrites cidessous : Revenus : (préciser la méthode) Dépenses : (préciser la méthode) Les ajustements résultant des nouvelles normes comptables en vigueur à partir du 1 er janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 Solde au Activités Solde au 1 er janvier 2001 financières 31 décembre 2001 Revenus Taxes municipales Constats d'infraction Intérêts arr. taxes et placements Déduire: Dépenses Salaires et avantages sociaux Intérêts dette à long terme Note 220 ( ) 178

28 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 19. Fonds de roulement La Ville possède un fonds de roulement dont la limite fixée a été établie à $. 20. Engagement contractuel La Ville est engagée d'après les contrats de déblaiement de la neige et de service de collecte des déchets, échéant jusqu'en 2003 pour un montant total de $. Les paiements exigibles au cours des prochains exercices s'élèvent à $ en 2002, $ en Régime de retraite Les employés de la Ville participent à un régime de retraite à prestations déterminées en vertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les années de service et le salaire. En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la dernière évaluation actuarielle triennale date du 31 décembre Le surplus actuariel estimé à cette date était de $. La base d'évaluation de l'actif de la caisse de retraite est la valeur marchande. Au 31 décembre 2001, la valeur marchande de l'actif du régime est de $ et la valeur de l'obligation des prestations constituées a été extrapolée et s'élève à $. Selon l'évaluation actuarielle, la cotisation annuelle requise de la Ville pour services courants s'élève à $. Les coûts de régime sont imputés aux dépenses de l'exercice en cours et se chiffrent à $ pour

29 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 22. Transactions avec des organismes municipaux ou supramunicipaux Ces états financiers incluent des revenus de $ et des dépenses de $ suite à des transactions avec des organismes municipaux. Ces organismes sont principalement la Communauté Urbaine de Montréal (C.U.M.), la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de l'ile de Montréal, la Communauté Métropolitaine de Montréal et la Régie Intermunicipale des Bibliothèques Pierrefonds/DollarddesOrmeaux. Revenu Dépense Communauté Urbaine de Montréal $ $ R.I.G.D.I.M $ Communauté Métropolitaine de Montréal $ Régie Bibliothèques Pierrefonds/D.D.O $ Pierrefonds (eau) $ Pierrefonds (service dette réseau d'aqueduc) $ PointeClaire (eau) $ Dorval (eau) 5 320$ B) DETTES OBLIGATAIRES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL La municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalités des dettes obligataires de la Communauté Urbaine de Montréal à l'égard des travaux relatifs au réseau initial et au prolongement du métro, au traitement des eaux usées, à l'aménagement des parc régionaux, à l'établissement de systèmes de télécommunications, à la construction et à l'aménagement de certains immeubles et à la récupération de déchets. La portion des obligations en cours au 31 décembre 2001 attribuable à la municipalité s'élève à $. Le service de la dette est réparti annuellement entre les municipalités en fonction de leur potentiel fiscal. C) DETTES OBLIGATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL La municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalités des dette obligataires et du solde net des dépenses en immobilisations à financier à long terme de la Société de transport de la Communauté Urbaine de Montréal. La portion de l'endettement à long terme total net au 31 décembre 2001 attribuable à la municipalité s'élève à $ et est établie en fonction du potentiel fiscal. D) DETTES OBLIGATAIRES DE LA VILLE DE PIERREFONDS La municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalités de certaines dettes obligataires de la Ville de Pierrefonds émis afin de financer les infrastructures liés au traitement et transport de l'eau potable. La portion des obligations en cours au 31 déembre 2001 attribuable à la municipalité s'élève à $. 179 (2)

30 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 23. Transactions avec des organismes municipaux sous propriété ou contrôle La Ville participe à 50% des activités de la Régie Intermunicipale des Bibliothèques de Pierrefonds/DollarddesOrmeaux constituée conformément aux articles de la «Loi sur les Cités et Villes». Au cours de l'exercice, la ville a contribué une somme de $ ( $ en 2000) pour financer les activités de ces bibliothèques. Au 1er janvier 2002,la Régie Intermunicipale des Bibliothèques Pierrefonds/DollarddesOrmeaux a été dissoute. Selon l'entente, le surplus est réparti à part égale entre les Villes de Pierrefonds et DollarddesOrmeaux. À cette date, la situation financière de la Régie était comme suit : Actif $ Passif $ Surplus $ 24. Éventualités a) Cautionnement et garantie b) Autoassurance c) Poursuites Les réclamations présentées en justice contre la ville sont les suivantes : La Ville fait partie avec les autres villes de l'ancien territoire de la Communauté Urbaine de Montréal d'une poursuite pouvant atteindre 1.6$ milliards relative à la présence d'herbe à poux en fleur sur les terrains détenus par la ville. De plus, d'autres poursuites judiciaires en réclamations de dommanges de différentes natures ont été présentées contre la municipalité pour un montant approximatif de 66.5$ millions. Ces poursuites incluent une action intentée par la compagnie Foster Wheeler contre la RIGDIM pour la résiliation d'un contrat. La Ville avec 24 autres villes de l'ancien territoire de la Communauté Urbaine de Montréal forment la RIGDIM. Cette réclamation s'élève à 62,9$ millions. La Ville considère que les règlements de ces réclamations n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière. d) (préciser) 179 (3)

31 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 25. notes (selon les besoins) Le 4 décembre 2001, le conseil municipal de la Ville de DollarddesOrmeaux a autorisé la vente d'un terrain. Selon les exigences légales, la Ville de DollarddesOrmeaux aurait dû obtenir l'autorisation du ministère des Affaires municipales et de la Métropole pour aliéner cet immeuble d'une valeur supérieure à $. Le nouveau conseil municipal devra entériner cette transaction. 179 (4)

32 TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

33 DÉPENSES PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1 OBJETS Activités financières Réalisations 2001 Activités d'investissement Total 2000 Réalisations Rémunération élus 1 employés 2 Cotisations de l'employeur élus 3 employés 4 Transport et communication 5 Services professionnels, techniques et autres honoraires professionnels 6 achats de services techniques 7 autres 8 Location, entretien et réparation location 9 entretien et réparation 10 Biens durables travaux de construction achats de biens Biens non durables fournitures de services publics 11 autres biens non durables 12 Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de : la municipalité 13 autres organismes municipaux 14 gouvernements du Québec et du Canada 15 autres tiers 16 autres frais de financement 17 Contributions à des organismes organismes municipaux répartition des dépenses autres organismes gouvernementaux autres organismes objets créances douteuses ou irrécouvrables 22 autres 23 (16 617) (16 617)

34 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre MONNAIE CANADIENNE Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation ,75 6,9 5,25 6 5,15 5,45 5,1 5,15 4,75 5,75 5,75 5,9 5,9 5,85 5,1 5,65 4,

35 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre MONNAIES ÉTRANGÈRES Variation monnaies étrangères (2)

36 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite) B) AUTRES DETTES À LONG TERME DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre MONNAIE CANADIENNE Obligation 9, MONNAIES ÉTRANGÈRES Variation monnaies étrangères

37 FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3 Projets en cours au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Financement Dépenses Projets fermés Projets en cours au 31 décembre Financement Dépenses Répartition Financement non utilisé Dépenses à financer SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Règlements d'emprunt fermés Activités financières Activités d'investissement Utilisation de l'exercice Transferts Solde au 31 décembre Montant non réservé Montant réservé pour le service de la dette

38 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4 ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME 31 décembre 2001 Dette à long terme (note 15) Déduire Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions relatives aux dépenses d'investissement à financer Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés (préciser) Ajouter Dépenses d'investissement à financer (préciser) Endettement net à long terme Quotepart dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté urbaine Régie intermunicipale organismes municipaux organismes Endettement total net à long terme Réseau d'électricité (inclus cidessus) 19 23

39 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

40 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Budget Réalisations Réalisations Taxes générales Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur service de la dette fonctionnement immobilisations et autres investissements 1 Surtaxe sur immeubles non résidentiels 1 Taxe sur immeubles non résidentiels 1 Surtaxes sur terrains vagues SUR UNE AUTRE BASE Tarification pour services municipaux eau égouts traitement des eaux usées matières résiduelles service de la dette immobilisations et autres investissements autres Taxes d'affaires sur l'ensemble de la valeur locative autres Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente). 25

41 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Budget Réalisations Réalisations GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement taxes foncières taxes d'affaires 1 2 surtaxe sur immeubles non résidentiels 1 3 taxe sur immeubles non résidentiels 1 4 compensations pour services municipaux 5 Immeubles des réseaux santé et services sociaux cégeps et universités écoles primaires et secondaires immeubles immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux biens culturels classés GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES taxes foncières taxes d'affaires surtaxe sur immeubles non résidentiels taxe sur immeubles non résidentiels compensations pour services municipaux ORGANISMES MUNICIPAUX taxes foncières compensations pour services municipaux AUTRES taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité autres Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente). 26

42 Municipalité : DollarddesOrmeaux ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES Budget Réalisations Réalisations SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres Transport réseau routier transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles Service de la dette frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement remboursement de la dette à long terme

43 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES (suite) AUTRES SERVICES RENDUS Budget Réalisations Réalisations Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité AUTRES REVENUS Impositions de droits licences et permis droits de mutation immobilière Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs Contributions des promoteurs TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

44 ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TRANSFERTS Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS INCONDITIONNELS Subventions du gouvernement du Québec Regroupement municipal Compensation pour TGE FSFAL Péréquation Villescentres Réorganisation municipale Neutralité transferts inconditionnels TRANSFERTS CONDITIONNELS Subventions gouvernementales Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres Transport réseau routier transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques autres transferts conditionnels

45 ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE FONCTIONS ET ACTIVITÉS Budget 2001 Réalisations 2000 Réalisations ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal 1 Application de la loi 2 Gestion financière et administrative 3 Greffe 4 Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Protection contre les incendies Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier voirie municipale 14 enlèvement de la neige 15 éclairage des rues 16 circulation et stationnement 17 Transport collectif transport en commun 18 transport aérien 19 transport par eau HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égouts purification et traitement de l'eau potable 23 réseau de distribution de l'eau potable 24 traitement des eaux usées 25 réseaux d'égouts 26 Matières résiduelles déchets domestiques collecte et transport 27 élimination 28 matières secondaires collecte et transport 29 traitement 30 élimination des matériaux secs 31 Amélioration des cours d'eau 32 Protection de l'environnement

46 ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE FONCTIONS ET ACTIVITÉS Budget Réalisations Réalisations SANTÉ ET BIENÊTRE Inspection des aliments Logement social AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine biens patrimoniaux autres biens Promotion et développement économique industries et commerces tourisme autres LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives centres communautaires 13 patinoires intérieures et extérieures 14 piscines, plages et ports de plaisance 15 parcs et terrains de jeux 16 expositions et foires 17 autres Activités culturelles centres communautaires 20 bibliothèques 21 patrimoine musées et centres d'exposition 22 autres ressources du patrimoine 23 autres ÉLECTRICITÉ 27 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme intérêts autres frais frais de financement

47 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 DÉPENSES Dépenses de fonctionnement Amortissement Subventions Subventions gouvernemen Frais de Immobilisations gouvernemen tales de fonc Services + financement + tales reportées tionnement rendus Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres (16 147) (16 147) Transport réseau routier transport collectif autres (15 110) (15 110) Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles amélioration des cours d'eau protection de l'environnement autres