ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS 12/01/11 11:01:00

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8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES 12/01/11 11:01:00

9 9 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE L'ESSONNE Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Prevention des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE Adresse administrative : BOULEVARD DE FRANCE EVRY CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Michel BERSON, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le département de l Essonne est constitué de 196 communes sur un territoire de km2. La population d une totalité de habitants se concentre surtout au nord du département, avec une moyenne de habitants au km2. Le Conseil Général de l Essonne a réalisé son premier Agenda 21 départemental qui a été voté en juin Le département s est engagé dans un 2ème agenda 21 départemental afin d associer l ensemble des acteurs essonniens -collectivités, associations, particuliers pour qu ils agissent directement ou collectivement, par exemple sous forme d Agendas 21 locaux. Dans le cadre de l agenda 21, un groupe de travail spécifique sur la prévention a été mis en place. Dans le cadre de sa politique départementale en matière de gestion des déchets pour la période , la prévention des déchets fait partie des grandes priorités du Conseil Général. Dans ce cadre, une vaste campagne d information "l'essonne s'engage contre les déchets", aussi appelée campagne «No déchets», a été lancée et une charte départementale de la prévention a été élaborée afin de créer et d animer un réseau territorial autour de la prévention. Un accord cadre a été approuvé par l assemblée régionale le 6 mai 2009 entre l ADEME et le Conseil Régional afin d élaborer et de mettre en œuvre un plan régional de prévention. Cet accord a une durée 5

10 10 ans ( ) et mobilise les moyens suivants : 4 M /an dont 2 M d aide de l ADEME soit 20 M sur 5 ans. L accord cadre fixe également à la Région un objectif de résultat : le territoire régional doit être couvert à 80% de programmes locaux de prévention à l horizon Il est ainsi apparu la nécessité pour le Conseil Régional de s appuyer sur des relais locaux (départements et / ou EPCI à dimension départementale) notamment sur deux volets : l exemplarité et l animation territoriale. A titre d information, les collectivités essonniennes engagées dans un programme local de prévention sont : Depuis 2009 : CA du Val d Orge, de Seine Essonne, la Ville de Morangis, le SIREDOM, CCVE, SIVOM de la vallée de Yerres et des Sénarts Depuis 2010 : CA des Portes de l Essonne et CA Evry Centre Essonne Ainsi la population essonnienne couverte par un programme de prévention est déjà de plus de 68 %. Afin de formaliser et de pérenniser une collaboration entre le CG91 et la Région Ile-de-France, il a été proposé et voté en novembre 2009 de passer une convention annuelle entre la Région Ile-de-France et le CG 91 pour l élaboration et la mise en œuvre du plan départemental de prévention des déchets sur la base d un programme d actions La déclinaison départementale du plan régional se matérialiserait pour l année 2010 par la réalisation d actions selon les trois volets suivants : - Exemplarité et gestion du patrimoine départemental - Animation locale du réseau - Communication et évènementiel L ensemble des actions prévues ont démarré en 2010 et la majorité de ces actions ont été menées à terme en Les actions sur l exemplarité telles que le diagnostic de prévention des déchets et son tableau de bord sont prolongées en 2011, et d autres, récurrentes, reconduites dans la future convention Ci-dessous un tableau présentant le bilan des actions menées en 2010 : Action Réalisation d'un diagnostic et d'un tableau de bord des déchets des services départementaux et des collèges Définition d'un plan d'action départemental : dimensionnement des moyens d'accompagnement des partenaires dont les programmes locaux de prévention en lien avec le Plan Régional de Prévention des déchets Animation locale auprès des partenaires Bilan des réalisations au regard des critères d'évaluation Rédaction du cahier des charges de l étude et publication en octobre. Notification du marché en décembre pour un démarrage en janvier octobre 2009 : Participation au comité de pilotage du programme local de prévention de Morangis 24 novembre 2009 : Participation au comité de pilotage du programme local de prévention de Morangis 29 janvier 2010 : Participation au comité de pilotage du programme local de prévention de Morangis 28 juin 2010 : Participation au comité de pilotage du programme local de prévention de la CAVO 1er Octobre 2010 : Participation au comité de pilotage du programme local de prévention du SIVOM YS Préparation et animation de 3 réunions du groupe de travail prévention : janvier, mai et novembre 2010 Rédaction de 3 Lettres No Déchet, Montant de versement demandé au CRIF

11 11 Animation locale auprès des partenaires Animation de la charte départementale, extension du réseau des partenaires Animation Territoriale du Plan Régional de Prévention des Déchets Organisation d'évènementiels autour de la prévention des déchets n 9, 10 et 11, diffusion de la n 9 en mai, de la 10 en octobre 2010 Organisation d une matinée sur le développement des projets de Recycleries en Essonne, le 7 avril 2010 Organisation d une formation sur l introduction des couches lavables le 13 octobre 2010 à destination du personnel de la crèche départementale, PMI Essonne, crèches municipales de l Essonne 7 signataires supplémentaires dont 1 entreprise 4 actions labellisées (SIOM, CALPE, Effet Colibri pour leur projet de Recyclerie et Villabé pour le développement du compostage individuel) Suivi de la charte et présentation de la synthèse décembre 2009 : Participation au 1 er forum régional des programmes locaux de prévention des déchets 15 février 2010 : Participation aux Ateliers d échange des PLP «engagement de la démarche et élaboration du diagnostic» 5 mars 2010 : Participation aux Ateliers d échange des PLP «partenariat territoriaux : animation, actions et exemplarité» 10 juin 2010 : Participation à la journée régionale de mobilisation et de préparation de la SERD 21 juin 2010 : Participation au 2ème forum régional de programmes locaux de prévention des déchets 16 et 17 septembre 2010 : Participation aux assises territoriales des déchets 2 Echos de la Région retranscrits dans les Lettres No Déchets n 9 et n 10 Participation à la Mégabrocante d'evry sur la thématique environnementale, Tenue du stand du CG91 présentant la politique de prévention des déchets et animation de l expo No Déchets, le 31 mai 2010 Inauguration publique du composteur du collège Jean Zay de Morsang-sur-Orge, le 19 mars 2010 Participation et obtention d'une récompense au Grand Prix de l Environnement des collectivités d Ile-de-France pour la mise en place du compostage au sein du collège Jean Zay (réalisation d un

12 12 Organisation d'évènementiels autour de la prévention des déchets poster explicatif), le 17 juin mini-films ont été tournés sur le compostage mécanique et le réemploi Organisation durant la SERD de 4 jours d'animations sur la Prévention des déchets avec les partenaires signataires de la Charte, du 24 au 27 novembre Il est donc proposé de renouveler cette convention pour l année 2011 où les actions présentées ci-après sont, en partie, une prolongation de celles engagées en Pour chaque action, seront précisés son contenu, le montant total de l action. Description : Action 1 : Développer l exemplarité du Conseil général (prolongement action 2010) Réalisation d un diagnostic et d un tableau de bord des déchets des services départementaux et des collèges Définition d un plan d actions départemental en matière de prévention Réalisation d actions de prévention des déchets au sein des services départementaux et des collèges Action 1 : Exemplarité Descriptif des actions à mener en 2011 Montant total de l'action Réalisation d'un diagnostic et d'un tableau de bord des déchets des services départementaux et des collèges Définition du plan d'action départemental de Prévention des déchets Réaliser un état 0 de la gestion des déchets au sein des services du Département (types de flux, quantités, modalités d élimination) Proposer aux services et aux directions du Conseil général des outils concrets, pour évaluer leur production de déchets et tenir un baromètre de la gestion des déchets de l ensemble du Conseil général, alimenté par les mesures de chaque service ou direction Hiérarchiser et planifier les priorités d actions à mettre en œuvre en fonction des flux identifiés comme les plus significatifs et/ou impactants Le Conseil général, afin de mettre en œuvre les actions et mesures de prévention identifiées dans le diagnostic territorial, rédigera en collaboration avec la Région son plan d actions départemental. Hiérarchiser les priorités d actions à mettre en œuvre en fonction des flux identifiés comme les plus significatifs et/ou impactants sur le patrimoine départemental et le territoire essonnien en fonction des objectifs régionaux Réalisation d'actions de prévention des déchets au sein des services départementaux et des collèges En fonction du diagnostic de gestion et de prévention réalisé, et de la hiérarchisation des actions à mener, mettre en œuvre au moins une action de prévention des déchets au sein d un bâtiment ou auprès d un ou plusieurs services départementaux, ou d un collège-type Action 2 : Définition du plan d intervention du CG 91 Réalisation d un diagnostic complémentaire sur le territoire essonnien

13 13 Réflexion sur l élaboration d un nouveau dispositif d accompagnement des partenaires essonniens zen lien avec le Plan régional de Prévention des déchets. Action 2 : Définition du plan d'intervention Descriptif des actions à mener en 2011 Montant total de l'action Réalisation d'un diagnostic complémentaire sur le territoire essonnien En fonction de besoins déterminés lors de la réalisation des programmes locaux de prévention, ou des besoins exprimés lors de la matinée du réemploi, réalisation d un diagnostic territorial complémentaire sur l ensemble de l Essonne. Ce diagnostic pourra par ailleurs s appuyer sur ceux réalisés par les porteurs de programmes locaux de prévention Le Conseil général, afin de mettre en adéquation sa politique départementale en matière de prévention avec le plan régional de prévention porté par la Région Ile-de-France, rédigera en collaboration avec la Région son plan départemental. Identifier les priorités d actions à mettre en œuvre par les porteurs de programmes locaux de prévention en fonction des flux identifiés comme les plus significatifs et/ou impactants sur leur territoire et en fonction des objectifs régionaux ; Définition de la stratégie Définir les axes et modalités de soutien aux partenaires en cohérence départementale d'intervention avec le plan départemental et les objectifs régionaux de prévention ; auprès des partenaires Rédiger la nouvelle politique départementale de soutien et essonniens d accompagnement en intégrant les indicateurs de suivi Action 3 : L animation territoriale L animation locale auprès des partenaires L animation de la charte départementale, extension du réseau des partenaires L animation territoriale du plan régional de prévention des déchets et la diffusion de l information au niveau local

14 14 Action 3 : Animation Descriptif des actions à mener en 2011 Montant total de l'action Animation locale auprès des partenaires Animation de la charte départementales, extension du réseau des partenaires Animation Territoriale du Plan Régional de Prévention des Déchets Réunir les acteurs locaux de la prévention des déchets pour échanger sur les pratiques de chacun, partager les informations sur les évènements liés à la prévention en Essonne. Organiser des réunions du groupe de travail prévention, des réunions thématiques, conférences, formations, en fonction des attentes des partenaires. Relater les échanges d expériences par le biais de la lettre Nodéchets. Développer des points infos prévention répartis sur le département accessibles aux associations, écoles, enseignants et disposant de matériels ludo-pédagogiques (jeu, logiciels, ouvrages ) sur la prévention des déchets Etendre et dynamiser le réseau de signataires de la Charte départementale de prévention des déchets, donc de partenaires engagés dans des actions de prévention en Essonne Faire un suivi des actions menées en Essonne par les signataires (pendant l année et spécifiquement durant la SERD) Organiser une demi-journée spéciale Nodéchets durant la semaine européenne de réduction des déchets pour faire état du suivi de la Charte départementale (novembre 2011) Réaliser le reporting des informations départementales ou infradépartementales au niveau régional. Réaliser le reporting des informations régionales au niveau départemental ou infradépartemental (issues de la Région Ile-de- France) Action 4 : Communication et événementiel autour de la prévention des déchets à destination du grand public L organisation, d événements autour de la prévention des déchets (pendant la semaine nationale du développement durable, ou la semaine européenne de Réduction des déchets) Action 4 : Communication et événementiel Descriptif des actions à mener en 2011 Montant total de l'action Organisation d'évènementiels autour de la prévention des déchets Organiser lors des grands évènements nationaux et européens ou en dehors de ceux-ci, des manifestations et évènements en Essonne sur la prévention des déchets afin d assurer une meilleure visibilité auprès de citoyens des actions de chaque acteur essonnien et du Conseil général en matière de prévention des déchets. Cette action pourrait se traduire en 2011 par : L organisation d une action multipartenariale de sensibilisation à la prévention des déchets (1/2 journée en avril durant la semaine du DD) L organisation d un évènement public durant la SERD 2011 La réalisation d animations autour des expositions : «retour à la terre des déchets par compostage» et «Nodéchets» à destination plus particulièrement d un public scolaire (au moins 3) La réalisation de mini-films «retours d expériences essonniens» et leur mise en ligne sur le site Internet du département. La participation à des manifestations publiques sur la prévention, organisées par nos partenaires

15 15 Moyens mis en œuvre : Le CG91 est maître d ouvrage de l opération. Intérêt régional : Cette opération rentre dans l objectif régional de développement des actions de prévention des déchets. Public(s) cible(s) : Les habitants du département de l'essonne Détail du calcul de la subvention : 50% du montant du coût du plan départemental de prévention Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Exemplarité du CG ,00 64,10% Définition du plan ,00 12,82% d'intervention du CG 91 Animation territoriale ,00 14,53% Organisation d'évènements autour de la prévention des déchets ,00 8,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % AUTO FINANCEMENT ,00 50,00% Région IDF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Environnement des infrastructures routières nationales , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire ,00

16 Aménagements de voirie pour autobus , Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2007 Circulations douces , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2008 Aménagement des infrastructures routières départementales , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Divers Dispositifs en investissement , Circulations douces , Exploitation du réseau de voirie départementale , Suppression des passages à niveau , Soutien régional à la gestion des déchets , Environnement des infrastructures routières nationales , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aménagement des infrastructures routières départementales , Divers Dispositifs en investissement , Accessibilité des transports , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération , Environnement des infrastructures routières nationales , Aménagement des infrastructures routières départementales , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération , Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans ,00 l'environnement 2010 Circulations douces , Centres de planification-contraception-ivg , Accessibilité des transports , Aménagements de voirie pour autobus , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus Montant total ,33

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CREATION D'UNE RESSOURCERIE SUR LE TERRITOIRE DU BLANC MESNIL-AULNAY SOUS BOIS (93) Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30 % ,00 Montant Total de la subvention , HP PRÉVENTION ET GESTION DES DÉC HETS PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : 2 MAINS Adresse administrative : 15 RUE DE TOULOUSE (GRAJAR 93) AULNAY SOUS BOIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame ODILE PEIGER, Présidente Objet : Contribuer à la protection de l'environnement Participer à la dynamique économique locale Favoriser l'insertion socio-professionnelle de personnes en difficulté Date de publication au JO : 22 septembre 2010 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 30 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association de prévention spécialisée 2 Mains, en collaboration avec l association GRAJAR 93, est porteuse d'un projet de création d'une ressourcerie sur le territoire du Blanc-Mesnil- Aulnay sous Bois. Outre ses finalités d'insertion et de développement local, ce projet s'appuie sur un besoin environnemental fort: la réduction, le réemploi et le recyclage des déchets; mis en évidence dans la planification régionale en matière de gestion des déchets ménagers. Description : La ressourcerie est une structure qui a vocation à transformer les déchets en ressources de 3 axes: - économique : participer au développement économique local - environnemental : détourner le maximum de tonnages de l'enfouissement et l'incinération - social : favoriser la création d'emplois, accessibles à des personnes en difficultés et contribuer au

18 18 développement du lien social sur le territoire avec 4 fonctions : - la collecte, sous 3 modes: en déchèterie, à domicile, en apport volontaire - la valorisation, structurée autour d'ateliers spécialisés (menuiserie, cycles, textile, démantèlement) - la revente, par l'intermédiaire d'un magasin de vente pour le public ou des filières de recyclage matières, - la sensibilisation, visant à encourager des changements de comportements de consommation notamment vers la pratique du réemploi. Moyens mis en œuvre : Un comité de pilotage à 3 facettes : développement local, durable et insertion socioprofessionnelle créé et élargi en 2009 et 2010 et composé de nombreux acteurs institutionnels et associatifs. L association 2 Mains, en collaboration avec l association GRAJAR 93, est le porteur du projet. L association GRAJAR 93 a depuis sa création en 1979, contribué à la création de 3 structures d'insertion par l'activité économique aujourd'hui autonomes : la régie de quartier SADDAKA à Aulnay sous Bois, l'entreprise d'insertion APIJ'BAT à Saint Denis, l'entreprise d'insertion Ricochet à Aulnay sous Bois. Une étude de faisabilité a été réalisée en 2007 par le cabinet d'études Cap3C dont la vocation est d'intervenir en appui des projets et des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Intérêt régional : Cette opération contribue à la mise en oeuvre des différents objectifs du PREDMA (prévention, réemploi et recyclage des déchets). Public(s) cible(s) : Les habitants des villes du Blanc Mesnil et d'aulnay sous Bois. Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT de l'opération Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Matériel collecte ,00 33,95% Espace de stockage 8 000,00 10,53% Mise en place de 5 ateliers ,00 17,11% Espace de vente ,00 16,05% Equipements administratifs ,00 22,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % AUTO FINANCEMENT 8 200,00 10,79% Région IDF ,00 30,00% ADEME ,00 13,16% Fondations (MACIF, EDF, ,00 46,05% L'Echiquier) Total ,00 100,00%

19 19 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ECOTHEQUE Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Prevention des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L'INTERLOQUE ITLQ ASSOC Adresse administrative : 7 RUE DE TRETAIGNE PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CEDRIC DAWNY, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC Date de publication au JO : 3 septembre 2002 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Ressourcerie portée par l association l Interloque a montré, depuis sa création en 2006, sa capacité à se développer, que ce soit en terme d augmentation de la collecte, d amélioration de la valorisation et des débouchés pour éviter au maximum la production de déchets, de sensibilisation et d éducation à l environnement, mais aussi par rapport à sa capacité d autofinancement et de création d emplois pérennes et valorisants. Ce développement a été possible grâce à l accumulation d expérience et de la connaissance du terrain par l équipe salariée et bénévole de l association l Interloque ainsi que grâce à la notoriété croissante de ce dispositif auprès des Parisiens et des Parisiennes par le biais du bouche à oreille ainsi que par le biais de la valorisation de l action par les médias. Pour l année 2009, l orientation principale prise par la Ressourcerie a été de se consacrer à son territoire historique, à savoir Le quartier jules Joffrin-Clignancourt et le quartier Porte de Montmartre-Porte de

21 21 Clignancourt-Moskova, afin de mettre en place l Opération Quartier Témoin dans le but de construire en un an un modèle de gestion de proximité des déchets reproductible sur d autres territoires et de s inscrire pleinement dans le plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) ainsi que le plan régional d élimination des déchets dangereux (PREDD) et le Plan de Prévention des Déchets adopté par la Ville de Paris. L opération Quartier Témoin a permis de mettre en évidence le constat suivant : nécessité de mettre en œuvre un outil recensant les informations précises pour les habitants notamment, mais aussi pour les entreprises et autres professionnels afin de s approprier les outils permettant un changement de comportement efficace et pérenne. C est pour cette raison que l association l Interloque souhaite créer un guide des éco-activités en Ile-de- France : l Ecothèque. C est un projet de grande ampleur, alliant expériences de l association, partenariats avec les initiatives déjà engagées, avec les collectivités et les acteurs du terrain pour faire un travail de repérage au plus près du territoire, et identifier ainsi le plus grand nombre d éco-activités. C est dans une logique de mise à disposition d informations simples, transversales et centralisées sur l ensemble des éco-activités de la Région Ile-de-France, que l association l Interloque veut mettre en œuvre le projet de l Ecothèque qui aborderait 4 secteurs phares : les déchets, les transports, l alimentation, l éco construction / habitat écologique. L Ecothèque aura donc pour objectif de : - Recenser l ensemble des acteurs franciliens des éco-activités notamment dans les 4 domaines concernés, avec une attention particulière à ce que les petites structures soient représentées, au même titre que les grosses. - Faire la promotion des gestes facilitant la construction d éco-citoyens. - Apporter un ensemble d informations claires et pratiques pour les franciliens. - Participer, à travers ce portail, à la structuration de la filière des éco-activités sur le territoire francilien. Le projet comportera deux phases principales : - une phase préparatoire qui permettra de vérifier la faisabilité de l écothèque ; - une phase de réalisation qui sera conditionnée par la phase précédente. Le projet présenté dans la présente fiche est la réalisation de la phase préparatoire pour le secteur des déchets au travers du réemploi. Description : Le territoire pris en compte est l ensemble de la Région Ile-de-France. L échelon régional a été fait en s appuyant sur deux constats : - Le choix de la fonctionnalité : le choix de l échelle régionale facilite la recherche pour les usagers, qui peuvent ainsi trouver sur un portail unique des renseignements sur un maximum d acteurs sur un territoire élargi. Cela permet aussi d éliminer la question des «frontaliers», qui sont aussi proches d un territoire et d un autre. - Le choix de la visibilité : cela permet de donner une visibilité et une lisibilité plus importante à l outil, qui sera porté par l échelon régional, mais qui s alimentera au travers des initiatives et des territoires locaux et les mettra en valeur. Il s agira de trouver une articulation échelon régional/local la plus pertinente et la plus dynamique possible. L étude de faisabilité pour la mise en œuvre d une Ecothèque sur le secteur des déchets se décompose en plusieurs étapes : - Etape 1 : Mise en œuvre d une méthodologie de travail reposant sur la concertation et la coconstruction avec les partenaires, et notamment les collectivités locales du territoire francilien de manière à les associer en amont du lancement du site. Cette méthode de travail facilitera l implication de ces relais d informations primordiaux, la fédération des

22 22 acteurs autour de l outil et donc favorisera sa pertinence tant dans son contenu que dans son actualisation et in fine sa pérennisation. Cette méthodologie implique donc la recherche des partenaires potentiellement intéressés, de réfléchir aux rôles de chaque partenaire, de savoir à quelles étapes du projet il est pertinent de les associer. Cette étape devra se solder par une présentation des différents potentiels partenaires, et un échéancier précis de la prise de contact avec eux. - Etape 2 : Concertation avec les partenaires pour définir le champ, les critères, les activités et les acteurs entrant dans le futur guide : Il s agira au cours de l étape de bien s accorder sur les différents acteurs ciblés par le guide, notamment concernant le domaine de la prévention des déchets. En effet, les frontières dans ce domaine sont encore floues, et il s agira d obtenir un consensus sur la définition des activités entrant dans les différents champs de la prévention des déchets, soit le réemploi, la réutilisation et le recyclage. - Etape 3 : Recensement et analyse de l existant Il existe de nombreuses initiatives de recensement d acteurs dans le domaine du développement durable. Pour autant, ces différentes initiatives connaissent des limites et des écueils, qui poseront une des lignes directrices du projet de l Ecothèque. En effet, ces différents annuaires ou guides connaissent d une part des problèmes de recensement au niveau local, les petites structures étant rarement référencées, et d autre part, des problèmes d actualisation et donc de pertinence des outils proposés pour les particuliers. Recensement des acteurs : Au travers des partenariats avec les collectivités locales, avec d autres acteurs et par recensement direct. Afin d offrir l outil le plus pertinent possible pour les particuliers, et une garantie de «qualité», le recensement devra être fait de manière à ce chaque structure référencée réponde bien aux critères précédemment définis. - Etape 4 : Mise en place de l architecture du site Internet : Il s agira de trouver les modulations les plus pertinentes de manière à créer un site Internet fonctionnel, afin de faciliter son appropriation par les potentiels usagers du site, facilement actualisable et évolutif. - Etape 5 : Proposer un plan d action et de développement pour la deuxième phase du projet : la mise en ligne et la pérennisation du site Internet. A la fin de la première phase, une évaluation de la pertinence de l outil devra être rédigée, afin de : définir précisément la phase de lancement et de pérennisation du site : - Durée prévisionnelle de la deuxième phase, - Moyens à mobiliser pour assurer la pertinence de l outil sur le long terme, - Moyens mis en œuvre pour assurer l autofinancement du projet et dans quels délais, - Evolutions potentielles de l outil, - Evaluer la capacité de reproduction sur d autres territoires. Indicateurs : Indicateurs quantitatifs : Nombre d acteurs référencés, nombre de partenaires contactés, nombre de partenaires et d acteurs engagés dans le projet. Indicateurs qualitatifs : capacité à repérer les acteurs concernés, capacité à fédérer les acteurs autour du projet, capacité à vérifier la réalité des activités des acteurs repérés. Méthode d évaluation : mise en place d indicateurs, suivi réguliers auprès des partenaires financiers par rédaction de bilans intermédiaires et par la mise en place de réunions de suivi et de concertation. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : Un poste à plein temps pour la gestion opérationnelle du projet :

23 23 la collecte des données, la rencontre avec les partenaires potentiels, le suivi des partenariats, le suivi de la création du site avec le prestataire Internet, le plan communication et publicité pour le site, la rédaction des bilans d étapes et finaux. 20% d un poste à temps plein pour la gestion administrative du projet et le suivi global du projet (appui opérationnel, rencontres partenaires, etc.) Moyens techniques : Impressions, matériel informatique, outils de communication ; Beaucoup de déplacements à prévoir sur la Région Ile-de-France. Intérêt régional : Cette opération rentre dans l objectif régional de développement des actions de prévention des déchets. Public(s) cible(s) : Le territoire pris en compte est l ensemble de la Région Ile-de-France. Le public concerné est diversifié : - Les acteurs dans le domaine des éco-activités : pour le recensement, pour la promotion, la mise en réseau ; - Les franciliens : accompagnés via ce guide vers l adoption de comportements responsables ; - Les collectivités locales : mettre en avant le dynamisme local concernant les éco-activités, valoriser ainsi leurs territoires. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Etude de faisabilité ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % AUTO FINANCEMENT ,00 20,00% ADEME ,00 30,00% Région IDF ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

24 24 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Education à l'environnement vers un développement durable , Soutien régional à la gestion des déchets ,50 Montant total ,50

25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : SOUTIEN A L ASSOCIATION RIPOSTE VERTE DANS LE CADRE D ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES SUR LES PRATIQUES ET LA PRODUCTION DE DECHETS DANS LE SECTEUR TERTIAIRE Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % 7 980, HP Prevention des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIPOSTE VERTE Adresse administrative : 105 AVENUE DESCARTES COURCOURONNES Statut Juridique : Association Représentant : Patrice BESNARD, Président Montant Total de la subvention 7 980,00 Objet : Cette association a pour but de : Date de publication au JO : 25 février promouvoir la protection de l'environnement et la préservation des équilibres fondamentaux de la planète en s'inscrivant dans le champs de l'economie sociale et solidaire ; - entretenir la réflexion et fournir des moyens pour la protection de l'environnement ; - faire connaître l'enjeu de la protection de l'environnement auprès d'un public clairement identifié (entreprises, associations, collectivités, grand public,...) et lui apporter une aide technique pour la réduction de son empreinte écologique ; - mettre en oeuvre tous les moyens autorisés par la loi pour remplir ces objectifs. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2011

26 26 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association Riposte Verte suit l'évolution des pratiques du secteur tertiaire et a pour objectif de sensibiliser les acteurs du tertiaire (75% du PIB et 75% des emplois en France) au développement durable et notamment à la gestion de leurs déchets.. Fin 2009, Riposte Verte a notamment créé l'observatoire de l'éco-responsabilité du tertiaire via le fonds social européen. Avec l'observatoire de l'éco-responsabilité du tertiaire, Riposte Verte étudie les politiques environnementales menées par tous les acteurs du secteur tertiaire. Ainsi, l'association coordonne un ensemble d'actions telles que la réalisation d analyses et d études thématiques, l élaboration de synthèses des connaissances sur les (éco)pratiques, ceci dans un objectif de partage, échange et diffusion des connaissances. Riposte verte a également mené courant 2010 une étude ayant pour but d évaluer les politiques papier de 50 grandes entreprises françaises et plus particulièrement l évolution de leur consommation de papier, la proportion de papier responsable qu elles utilisent et les actions qu elles ont mises en place pour en maximiser le recyclage. Cette étude intitulée PAP 50 a permis de noter les entreprises selon leurs performances sur cette thématique «papier» et de tirer un certain nombre d enseignements généraux sur les pratiques. L association Riposte Verte a donc sollicité les services du Conseil Régional pour la réalisation de deux activités qu elle souhaite mener en 2011 : L organisation d une ½ journée d échanges autour de la gestion des déchets dans le tertiaire Une mission de développement des connaissances autour des potentiels de valorisation et de prévention des déchets dans le secteur des activités de bureaux Description : 1/ Matinée régionale : L association Riposte Verte propose l organisation d une rencontre avec des acteurs spécialistes des environnements tertiaires. Celle-ci s organisera autour de retours d expériences par des prestataires spécialisés du tertiaire (entretien des bureaux, collecte multi-déchets ) et par des administrations et entreprises ayant mis en place des gestions innovantes. Cette ½ journée d échanges destinées aux référents techniques des collectivités et administrations, et aux référents développement durable des entreprises sera animé par Riposte Verte qui profitera de ce partage d expérience afin de faire ressortir les éléments contextuels, méthodologiques, et pratiques permettant une meilleure gestion des déchets dans les activités de bureaux. L association Riposte Verte prendra en charge la sélection des intervenants, les prises de contact et la coordination des intervenants, et l animation de la réunion. 2/ Travail sur les potentiels de prévention et valorisation des déchets au niveau des activités tertiaires : Pour faire suite aux différentes enquêtes qu elle a pu mener vers les activités tertiaires, l association Riposte Verte souhaite développer la connaissance sur les quantités produites par type de déchets (papier, mobilier, matériels informatiques ) et par type d activité tertiaire (administratif pur, tourisme, tertiaire). Cette évaluation semi-empirique du gisement et donc des potentiels de valorisation et de prévention des déchets sera complété par la mise en œuvre d un questionnaire auprès d une dizaine de structures représentatives. L objectif de l étude est de pouvoir donner un état des lieux des pratiques actuelles, des filières existantes, et des pistes à développer pour ce qui concerne la valorisation matière des déchets, et de donner un état

27 27 de lieux des dispositifs mis en place, et la définition de pourcentages d évitement en ce qui concerne la réduction à la source de ces déchets. Moyens mis en œuvre : Réalisation des deux missions en interne par les personnels de l association. Intérêt régional : Ces deux missions permettent de développer des actions de sensibilisation et d approfondissement des connaissances en matière de gestion et de prévention des déchets pour le secteur des activités tertiaires. Ces travaux font écho aux missions en cours relatives au Plan Régional de Prévention qui a pour objectif de favoriser la mise en place de programmes d actions de prévention des déchets dans les différents secteurs d activités économiques structurants de la Région Ile-de-France (activités tertiaires, tourisme, grande distribution ). Public(s) cible(s) : Les activités de bureau Détail du calcul de la subvention : 50 % du montant HT de l'opération Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Organisation et animation 4 560,00 28,57% journée de sensibilisation Mission d'approfondissement ,00 71,43% des connaissances Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % AUTO FINANCEMENT 7 980,00 50,00% Région IDF 7 980,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

28 28 Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Education à l'environnement vers un développement durable ,00 Montant total ,00

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : UNITE DE TRI DES COLLECTES SELECTIVES MULTI MATERIAUX Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 0,92 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Optimisation de la gestion des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYCTOM SYNDYCAT INTERCOMMUNAL DE Adresse administrative : 35 BD DE SEBASTOPOL PARIS 01 Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : François DAGNAUD, Président Objet : Syndicat intercommunal chargé de traiter et valoriser les déchets ménagers de 5,5 millions d'habitants dans 84 communes adhérentes de l'agglomération parisienne. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le centre de traitement multifilière projeté sur la commune de Romainville comprendra une unité de tri des collectes sélectives multimatériaux. L'unité de tri devra permettre la séparation des matériaux valorisables contenus dans les déchets ménagers issus des collectes sélectives multimatériaux. Description : L'unité de tri sera pourvu d'une ou de plusieurs chaîne (s) de tri dimensionnée pour accueillir: - Capacité annuelle nominale : t/an - Capacité journalière nominale: 120t/j - Capacité horaire nominale : 10t/h - Fonctionnement de l'unité de tri : 5 jours par semaine en 2 postes, soit 12h de tri effectif par jour soit

30 h/an de fonctionnement Les collectes sélectives multimatériaux à traiter sont constituées de collectes multimatériaux comprenant: - Journaux, magazines et revues - Papiers et cartons d'emballages ménagers - Gros de magasin - Bouteilles et flaconnages - Emballages en acier - Emballages en aluminium - Emballages pour liquides alimentaires - Bouteilles et flacons en verre - Films et sacs plastiques L'unité sera en mesure de recevoir également des matériaux issus de collectes particulières susceptibles d'être développées au sein du bassin versant (papiers de bureau, cartons). Moyens mis en œuvre : Le process du centre de tri de collectes sélectives de Romainville privilégiera: - le pré-tri manuel permettant de retirer les sacs de collecte sélective, le verre, le petit électroménager, les gros refus, les sacs d'ordures ménagères résiduelles. - la séparation mécanique par tri balistique permettant de séparer les fines, les corps creux et les corps plats avant un second tri optique. - le tri manuel sur les fractions les moins consommatrices de trieurs. Le nombre de trieurs est ainsi optimisé tout en garantissant la qualité de tri requise. Un contrôle qualité manuel est assuré sur chaque type de matériaux valorisables. La solution proposée permettra de traiter une capacité nominale de t/an pour un fonctionnement de l'unité de tri sur 5 jours par semaine en 2 postes, soit 12h de tri effectif par jour soit environ 3000 h/an de fonctionnement. Intérêt régional : Ce projet s'inscrit dans les objectifs fixés par le PREDMA. Public(s) cible(s) : Les habitants de l'ensemble des villes gérées par le SYCTOM. Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT subventionnable plafonné à Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

31 31 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Construction de l'unité de tri des collectes selectives ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,00 80,67% ADEME ,00 18,41% Région IDF ,00 0,92% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien régional à la gestion des déchets , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien régional à la gestion des déchets ,00 Montant total ,00

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : UNITE DE PRE TRI ET DE TRANSFERT DES OBJETS ENCOMBRANTS Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 2,22 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Optimisation de la gestion des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYCTOM SYNDYCAT INTERCOMMUNAL DE Adresse administrative : 35 BD DE SEBASTOPOL PARIS 01 Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : François DAGNAUD, Président Objet : Syndicat intercommunal chargé de traiter et valoriser les déchets ménagers de 5,5 millions d'habitants dans 84 communes adhérentes de l'agglomération parisienne. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette unité se situe sur la parcelle de Romainville dans le prolongement du centre logistique côté Est. Ce positionnement permet de mutualiser le pont-roulant du centre logistique. Description : L'unité de pré-tri des encombrants d'une capacité de t/an est organisée en 4 zones fonctionnelles: - la zone de réception des produits entrants permettant la réception et le contrôle qualité des collectes sélectives sdes objets encombrants, - la zone de pré-tri des objets encombrants permettant l'extraction des éléments de taille importante par une pelle grappin:

33 33 les aberrants (matelas, moquettes) et les ordures ménagères résidulles en sac les DEEE Les métaux, les cartons, les bois -la zone de stockage des produits pré-triés, des produits valorisables issus du tri des objets encombrants et des refus de pré-tri des obejts encombrants - la zone de conditionnement et d'évacuation des produits Moyens mis en œuvre : Le pré-tri est réalisé en 2 étapes par 2 grappins et permet d'extraire et d'isoler les flux suivants: - les éléments les plus grands (mousse, matelas, moquette) et les sacs d'ordures ménagères conditionnés en conteneurs et dirigés vers un centre d'enfouissement technique - les autres ékéments repris par chargeur vers un semi-remorque et dirigés vers les filières dédiées : *les métaux *les DEEE *du bois en mélange *des cratons d'emballages Après le pré-tri, les objets encombrants restants sont repris par chargeyur, conditionnés en conteneur et évacués par voie fluviale vers un centre de tri désigné par le SYCTOM. L'unité de pré-tri des encombrants aura une surface de 1548 m². Public(s) cible(s) : Les habitants couverts par le territoire géré par le SYCTOM. Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT plafonné à Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % construction de l'unité de prétri ,00 100,00% des objets encombrants Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,00 97,78% Région IDF ,00 2,22% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

34 34 Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien régional à la gestion des déchets , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien régional à la gestion des déchets ,00 Montant total ,00

35 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : CREATION D'UNE STATION DE TRANSIT A REAU (77) Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 5,82 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Optimisation de la gestion des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SMITOM CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS Adresse administrative : RUE DU TERTRE DE CHERISY VAUX LE PENIL Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Franck VERNIN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le quai de transit réalisé sur la commune de Réau permettra de réduire l'impact des transports entre les lieux de production des ordures ménagères sur la ville nouvelle de Sénart et le centre de traitement du SMITOM à Vaux le Pénil. En effet, un caisson compacté transporte l'équivalent de deux à quatre bennes de collecte en porte à porte. La station de transit est dimensionnée pour accueillir chaque année environ tonnes et au maximum 200 tonnes/jour d'ordures ménagères. Description : Cette installation comporte - 1 compacteur en transition pour les ordures ménagères alimentant 3 postes de chargement de conteneurs fermés - 1 compacteur en translation pour les emballages ménagers aliemntant 2 postes de chargement de conteneurs fermés - 1 trémie fixe de secours pour les ordures ménagères ou les emballages ménagers alimentant une benne