Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Remis à la Préfecture de région Provence- Alpes - Côte d Azur Décembre 2013

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut de recherche pour le développement (IRD) Statut : établissement public à caractère scientifique et technologique, l IRD est placé sous la double tutelle du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Affaires étrangères et européennes. Code NAF : 7219Z Code SIREN : Codes SIRET Siège (Marseille) : Représentation France sud (Montpellier) : Représentation France nord (Bondy) : Représentation en Guyane (Cayenne) : Représentation en Martinique (Fort-de-France) : Représentation à la Réunion (Sainte-Clotilde) : Représentation en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : (n RIDET de l'institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie) Représentation en Polynésie française (Papeete) : (n TAHITI de l'institut de la statistique de la Polynésie Française) Adresse : 44 boulevard de Dunkerque CS Marseille cedex 2 Tel. : Nombre de salariés : 2346 (effectif au 31/12/2012) Description sommaire de l'activité : L IRD est un organisme de recherche qui depuis 65 ans, développe les partenariats avec les pays du Sud dans les domaines de l environnement, de la santé et des sciences sociales. Depuis son siège, à Marseille, et ses deux centres métropolitains de Bondy et de Montpellier, il déploie ses actions dans près de 90 pays, en Afrique, sur le pourtour méditerranéen, en Amérique latine, en Asie et dans l Outre-mer tropical français. Fondés sur l interdisciplinarité, les projets menés en partenariat traitent de questions cruciales pour les Suds : maladies tropicales et de civilisation, sécurité alimentaire, changements climatiques, ressources en eau, biodiversité, développement des sociétés, vulnérabilités et inégalités sociales, migrations Bilan des émissions de GES de l IRD 2 Décembre 2013

3 Mode de consolidation : contrôle opérationnel Périmètre organisationnel retenu L IRD compte sept centres et représentations sur le territoire français : trois en métropole (le siège à Marseille et deux centres, France sud à Montpellier et France nord à Bondy) et cinq en outre-mer (Cayenne, Sainte-Clotilde, Fort-de-France, Nouméa et Papeete). Ces sept structures constituent le périmètre du bilan GES. Périmètre opérationnel retenu (catégories / postes / sources) : Le présent document rend compte du bilan des émissions de gaz à effet de serre de l IRD sur le périmètre opérationnel obligatoire et sur le territoire français uniquement. La description des catégories / postes / sources d émissions figure au chapitre Année de reporting de l'exercice et année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : N/A Explication : Il s agit de la dernière année civile sur laquelle les données sont disponibles. Bilan des émissions de GES de l IRD 3 Décembre 2013

4 3. Emissions de GES détaillées par catégorie, poste et source Catégorie d émission Emissions directes Poste d émission N Libellé Emissions directes des 1 sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Localisation France nord France sud France nord Source Combustion chaudières à fioul et combustion propane Combustion chaudières à gaz Combustion de carburant par véhicules exploités Valeur (teq CO 2 ) 438 Données collectées Données sources : consommation de fioul (litres), de propane (t) 466 Données sources : consommation de gaz (kwh PCS) 560 France sud 29 Guyane 8 Nouvelle- Calédonie Polynésie française Martinique 7 La Réunion 15 Siège 20 Sans objet (négligeable) France nord France sud 581 Guyane Fuites de fluides frigorigènes 23 Nouvelle- Calédonie 416 Polynésie française Données source : litres d essence et gasoil consommés ou distances parcourues pour les véhicules terrestres et litres de diesel marin pour les deux navires (ALIS et ANTEA) terrestres et litres d essence pour les bateaux terrestres et litres d essence pour les bateaux terrestres et litres d essence pour les bateaux Données source : litres d essence et gasoil consommés par les véhicules terrestres et les bateaux terrestres terrestres Données source : litres gasoil consommés par les véhicules terrestres Données sources : quantité de recharges en gaz dans les installations frigorigènes (sur une partie de l année). Données sources : puissance frigorifique installée par type de fluide frigorigènes (estimation des fuites) Données sources : puissance frigorifique installée par type de fluide frigorigènes (estimation des fuites) Données sources : puissance frigorifique installée par type de fluide frigorigènes (estimation des fuites) Données sources : puissance frigorifique installée par type de fluide frigorigènes (estimation des fuites) Bilan des émissions de GES de l IRD 4 Décembre 2013

5 Catégorie d émission Poste d émission N Libellé Localisation Source Valeur (teq CO 2 ) Données collectées Emissions indirectes associées à l énergie 5 6 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Sans objet (négligeable) France nord 45 Données sources : consommation en électricité (kwh) France sud 178 Données sources : consommation en électricité (kwh) Guyane 411 Achat d électricité Nouvelle- Calédonie Données sources : consommation en électricité (kwh) Facteur d émission utilisé : source Prerure 2012 (0,795 g éq. CO 2/ kwh) 663 Données sources : consommation en électricité (kwh) Polynésie française 69 Données sources : consommation en électricité (kwh) 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Siège 26 Données sources : consommation en électricité (kwh) Sans objet (négligeable) Bilan des émissions de GES de l IRD 5 Décembre 2013

6 4. Emissions de GES consolidées par poste Total Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou Sous total Bilan des émissions de GES de l IRD 6 Décembre 2013

7 5. Les éléments d'appréciation sur les incertitudes : Les niveaux d incertitude ont été définis de la manière suivante : pour les données issues des factures fournisseurs, le taux d incertitude s élève à 2%. C est le cas des données de consommation de combustibles et d électricité. C est également le cas de consommation de carburant pour les véhicules. pour les données issues d un suivi interne, le taux est évalué à 20%. C est le cas des données relatives aux distances parcourues par les véhicules terrestres. pour les données résultant d un calcul à partir de données estimées, le taux est évalué à 50%. C est le cas des données de fuites de gaz frigorigènes calculées à partir des puissances frigorifiques installées elles-mêmes estimées. Cette donnée est aujourd hui imprécise pour l ensemble des sites de l IRD. Une plus grande précision pourra être obtenue par la mise en place d un suivi plus efficace au niveau des centres dans les années à venir. 6. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de postes d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES Pour ce premier exercice, seuls les postes obligatoires et seules les activités de l IRD sur le territoire français ont été pris en compte dans le bilan GES. Pour les autres émissions de GES, un bilan des émissions complet sera déployé progressivement sur les implantations de l IRD en France puis à l étranger. Dans un premier temps, le bilan complet sera réalisé pour la représentation France Sud. 7. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d'émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après N/A 8. A partir du deuxième bilan, l'explication de tout recalcul de l'année de référence N/A 9. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d'émissions de GES Responsable du suivi Mission qualité et développement durable Adresse : IRD 44 boulevard de Dunkerque CS Marseille cedex 2 Mail : Bilan des émissions de GES de l IRD 7 Décembre 2013

8 11. Plan d actions La réalisation du bilan d émissions de gaz à effet de serre de l IRD s inscrit dans le cadre de la démarche développement durable de l Institut et figure dans le plan d actions Responsabilité sociétale que le Conseil d administration de l établissement a approuvé en mars Ce plan d actions comporte quatre axes prioritaires : la responsabilité sociale interne, les achats responsables, la gestion responsable des déchets et la maîtrise des consommations d énergie. Pour ce dernier axe, une série d actions dont certaines sont d ores et déjà mises en œuvre contribueront à réduire les émissions de GES : l audit énergétique des bâtiments sur les sites où l IRD a la maîtrise opérationnelle (la réalisation d audits énergétiques est intégrée dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l établissement). En 2013, les centres de Montpellier, Bondy, Nouméa et Papeete ont fait l objet d audits énergétiques. Un audit sur le centre de Cayenne est actuellement en cours. Ces diagnostics ont pour but de dresser un état des lieux sur le bâti, sur le fonctionnement et l utilisation des installations et des équipements ainsi que sur les consommations d énergie des sites. Les recommandations issues des audits sont prises en compte pour orienter les investissements dans un but d amélioration de la performance énergétique. Suite à ces audits, des actions sont prévues ou en cours sur chacun des sites étudiés : o Amélioration du bâti : travaux d isolation engagés sur le centre de Bondy. o Installations plus performantes pour le chauffage et/ou la climatisation : raccordement du centre de Bondy au réseau de chauffage urbain, remplacement d équipements vétustes de climatisation sur le centre de Montpellier, remplacement des chambres froides et changement du système de climatisation sur une partie du centre à Nouméa, installation de ventilateurs à Papeete pour diminuer et optimiser la climatisation existante sur le centre o Gestion plus performante des équipements : mise en place d un marché de maintenance pour l ensemble des appareils de climatisation sur le centre de Montpellier. o D une manière générale, l audit réalisé sur le centre de Cayenne devrait aboutir à des actions visant à réduire les consommations d électricité : isolation du bâtiment, optimisation du parc de climatiseurs (renouvellement avec dimensionnement plus adapté, meilleure répartition spatiale). Le renouvellement progressif du parc automobile en faveur de véhicules moins émetteurs en CO 2. Des actions de sensibilisation de l ensemble du personnel de l IRD à l occasion de la semaine nationale du développement durable et au fil de l eau lors de la réalisation des études environnementales. L extension du bilan GES à tous les postes d émission sera réalisée au fur et à mesure sur le territoire national puis à l étranger. En se dotant des compétences en interne, l IRD marque sa volonté de maîtriser à terme ses émissions de GES pour l ensemble de ses activités. Bilan des émissions de GES de l IRD 8 Décembre 2013

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