CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 avril 2015 (18 H) Compte-rendu de séance. Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions

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1 DEPARTEMENT DU TARN ARRONDISSEMENT D'ALBI COMMUNE D'ALBI CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 27 avril 2015 (18 H) Compte-rendu de séance 40 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal Délibérations rajoutées en séance : La délibération n 41/76 «Convention de financement avec la Société Anonyme Professionnelle «Sporting Club Albigeois» pour les saisons sportives 2014/2015 à 2020/2021» La délibération n 42/77 «Union Sportive Albigeoise Avenant n 1 à la convention financière 2015» Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions La délibération n 5/40 «Complexe cinématographique des Cordeliers Avenant n 3 au bail commercial» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 6/41 «Emplois saisonniers 2015» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes» La délibération n 17/52 «Maison familiale de la Mouline Création d'un équipement d'accueil pour les cérémonies familiales et les manifestations publiques et associatives demande de subventions» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention des groupes «Socialiste et Citoyen», «Albi Bleu Marine - FN» et de Pascal Pragnère de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes» La délibération n 35/70 «Albi Mas de Blanc Développement urbain Périmètre global de Projet Urbain Partenarial» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 36/71 «Albi Mas de Blanc Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) SAS Le Mas de Blanc» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 37/72 «Mas de Blanc Projet Urbain Partenarial (PUP) Echange foncier avec la SAS Le Mas de Blanc» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». p 1

2 La délibération n 41/76 «Convention de financement avec la Société Anonyme Professionnelle «Sporting Club Albigeois» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe «Albi Bleu Marine -FN» et de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». Délibérations qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité La délibération n 7/42 «Circuit automobile d'albi Délégation de service public : Approbation du contrat de concession et choix du délégataire» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Pascal Pragnère de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes», abstention du groupe «Socialiste et Citoyen», de Dominique Mas et Roland Foissac de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». Amendements proposés Pascal Pragnère de la liste «Ensemble changeons Albi avec la Gauche et les Albigeois propose deux amendements à la délibération 7/42 «Circuit automobile délégation de service public : Approbation du contrat de concession et choix du délégataire» sur les mesures acoustiques et sur les pénalités en cas de non respect des règles. Le Maire met au vote les amendements Nombre de votants : 43 Pour : 6 (le groupe «Socialiste et Citoyen» et Pascal Pragnère de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes») Contre : 35 (les groupes Majoritaire et «Albi Bleu Marine FN») Abstentions : 2 (Roland Foissac et Dominique Mas de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes») Les amendements sont rejetés Motion contre la suppression de la brigade de surveillance des douanes à Albi Réuni en séance publique, le conseil municipal de la ville d'albi rappelle le rôle essentiel du service de la douane sur le terrain de la lutte contre les grands courants de fraude et les trafics en tous genres. Dans un contexte déjà particulièrement difficile, il souligne également l'intérêt pour le territoire, notamment ses acteurs économiques, de pouvoir compter sur des agents hautement qualifiés et en capacité d'intervenir sur des points de contrôle nécessairement plus nombreux avec la mise à deux fois deux voies de la liaison Toulouse- Rodez via Albi. En conséquence, le conseil municipal de la ville d'albi demande au gouvernement et au législateur le maintien de la Brigade de surveillance des douanes d'albi et des 9 agents qui la composent. La motion contre la suppression de la brigade de surveillance des douanes d'albi est adoptée à l'unanimité, abstention du groupe «Albi Bleu Marine -FN». p 2

3 Question orale : Fabien Lacoste souhaite un point sur la situation au Pôle Funéraire Public de l'albigeois Roland Foissac regrette la situation de la Mission Jeunes du Tarn Nord à laquelle la Ville d'albi a décidé de ne pas apporter sa contribution financière en Madame le Maire explique que pour faire face à la forte baisse des dotations de l'etat, la Ville est contrainte de limiter ses dépenses aux seuls domaines de compétences qui sont les siens. Elle rappelle que les Missions Locales remplissent des missions de service public en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle qui répondent aux compétences de l'etat et des Régions. Madame le Maire laisse la parole à l'association AADUR L'association AADUR à Mme la maire Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, «Nous voulons, dans la plus grande transparence et le plus grand respect, nous adresser directement à vous, parce que vous êtes des maillons essentiels dans le projet qui nous préoccupe, celui présenté à la CDAC par la société Guilhem, concernant la Renaudié. En 2002, lors de la première enquête sur le PLU, les habitants de la rue Bouissieres alertaient le commissaire enquêteur et Mr Bonnecarrère de la nocivité pour le quartier, que serait la transformation des terres de La Renaudié en Zone commerciale. Le comité de quartier de l'époque avait fait de même. Ce n'est qu'en 2015, et après 5 modifications successives du PLU que la démesure et la nocivité du projet nous sont apparues. Nous ne sommes pas une poignée de riverains égoïstes, mais des Albigeois lanceurs d'alerte, respectueux de la démocratie, soucieux de l'intérêt commun. Une pétition en ligne lancée il y a une dizaine de jours a déjà recueilli près de 600 signatures. Le soutien et l'encouragement de personnalités de la société civile albigeoise, de divers partis politiques, d'associations de commerçants inquiets de l'hécatombe pour l'emploi, sont la preuve d'une forte demande de débat démocratique. De nombreuses villes moyennes ont commis ces mêmes erreurs qui ont appauvri leur centre ville. De nombreuses émissions radio ou télé, des articles de presse ainsi que des économistes, ont dénoncé les effets pervers de ces zones commerciales qui se multiplient à l'entrée des villes. L'investissement envisagé par le groupe Mulliez et les créations d'emploi promises ne doivent occulter,ni les conséquences négatives sur le tissu économique, ni les destructions d'emploi qui s'en suivront. La CDAC qui a autorisé cette implantation ne comportait pas de représentants du commerce local : Bien que légal, c'est incompréhensible! Le dossier soumis à la CDAC parlait de terres en friche et d'un bâtiment de ferme vétuste. C'est nier que ces terres sont et n'ont cessé d'être cultivées et que 3 millions de Francs d'argent public ont été investis dans les années 90 pour la rénovation du bâtiment. La cinquième modification du PLU fait apparaître qu'à terme, la zone commerciale couvrirait 21 hectares! Oui, cela accroît grandement notre inquiétude. Messieurs, Mesdames les élus, Les citoyens que nous sommes attendent beaucoup de la démocratie locale. Nous sommes blessés quand dans nos rencontres, nous entendons la défiance et le rejet croissant envers nos élus, qui de scrutins en scrutins éloignent les citoyens des urnes. Sur ce projet qui touche tout le monde, prenez le temps du débat. Merci d'avoir pris le temps de nous écouter.» p 3

4 Conseil Municipal Séance Publique du 27 avril / 36 - Décisions du Maire Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur 2 / 37 - Budget Annexe Parc des Expositions - Décision Modificative 2015 n 1 avant Budget Supplémentaire Louis BARRET, rapporteur 3 / 38 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Acquisition-Amélioration de 9 logements 7 rue du Plancat Euros (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur 4 / 39 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat construction de 14 logements rue des Trois Buissons Euros (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur 5 / 40 - Complexe cinématographique des Cordeliers- Avenant n 3 au bail commercial Louis BARRET, rapporteur 6 / 41 - Emplois saisonniers 2015 Gisèle DEDIEU, rapporteur 7 / 42 - Circuit automobile d'albi - Délégation de service public : Approbation du contrat de concession et choix du délégataire Michel FRANQUES, rapporteur 8 / 43 - Programme d'animation estivale du cœur historique d'albi - subvention complémentaire à l'association Cœur de Cité animation du Vieil Alby - année 2015 Michel FRANQUES, rapporteur 9 / 44 - Athlé Tarn Passion - Comité d'animation et de Promotion du Sporting Club Albigeois XV - Athlé Relais d'oc - Albi Basket 81 - Sporting Club Albigeois féminin Michel FRANQUES, rapporteur 10 / 45 - Activités de loisirs en direction des jeunes - Tarifs des activités sportives Michel FRANQUES, rapporteur 11 / 46 - Centre Culturel Occitan de l'albigeois - attribution de subvention France GERBAL-MEDALLE, rapporteur 12 / 47 - Association Lapérouse - Attribution d'une subvention - Avenant n 1 Naïma MARENGO, rapporteur 13 / 48 - Association Pollux - Attribution d'une subvention 14 / 49 - Association Résonance - attribution de subvention Naïma MARENGO, rapporteur Naïma MARENGO, rapporteur 15 / 50 - Centre Albi Médiations Sémiotiques / Observatoire - Attribution de subvention Naïma MARENGO, rapporteur 16 / 51 - Action "le temps de dire 2015" dans les quartiers Grand-Centre, Veyrières-Ranteil- Rayssac et Renaudié. Attribution d'une subvention à l'association RaconTarn Naïma MARENGO, rapporteur 17 / 52 - Maison familiale de la Mouline - Création d'un équipement d'accueil pour les cérémonies familiales et les manifestations publiques et associatives - Demande de subventions. Laurence PUJOL, rapporteur p 4

5 18 / 53 - Les Habits pour l'emploi - Attribution d'une subvention Laurence PUJOL, rapporteur 19 / 54 - Compagnie Coq à l'ane - Attribution d'une subvention pour l'action "Contes à Cantepau" 2015 Enrico SPATARO, rapporteur 20 / 55 - Association Réseau Ados 81 - Attribution d'une subvention pour l'action "Appui à la dynamique partenariale de Cantepau autour de la jeunesse" Enrico SPATARO, rapporteur 21 / 56 - Comité du Tarn de rugby à XV - Attribution d'une subvention animation jeunesse dans les quartiers Bruno CRUSEL, rapporteur 22 / 57 - Ateliers périscolaires - 1er semestre de l'année Subventions associations Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur 23 / 58 - Association "La Main à la Pâte" - Attribution d'une subvention pour l'opération 2014/2015 Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur 24 / 59 - Logement des instituteurs : montant de l'indemnité représentative de logement 2014 Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur 25 / 60 - Forfait communal pour l'année scolaire Versement de la contribution à l'école la Calendreta Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur 26 / 61 - Plan Local d'urbanisme - Modification simplifiée n 4 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 27 / 62 - Cantepau - projet de restructuration de l'appareil commercial et de services : ouverture de l'enquête publique de déclassement Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 28 / 63 - Secteur sauvegardé : Actualisation de la carte de repérage des façades et éléments d'architecture éligibles à l'attribution d'une subvention municipale Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 29 / 64 - Chemins de Raygade et du Quarré - régularisation - échange de terrains entre la commune d'albi, la Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn et la Fondation du Bon Sauveur d'alby Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 30 / 65 - Rue Charles Gounod - déclassement d'une parcelle du domaine public communal et cession à monsieur et madame Yvan Roustit et à madame Christiane Tarroux Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 31 / 66 - Elargissement de la rue de la Millassole - emplacement réservé n 6 - régularisationacquisition de terrain à la société C.P.F - M Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 32 / 67 - Elargissement de la rue de la Millassole - emplacement réservé n 6 - régularisationacquisition de terrain à la société Prodial Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 33 / 68 - Zone d'activités de Montplaisir - acquisition de terrain à la société Valdenaire Montplaisir Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 34 / 69 - Les Fontanelles - acquisition d'un terrain supplémentaire à l'etat Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 35 / 70 - Albi Mas de Blanc - Développement urbain - Périmètre global de Projet Urbain p 5

6 Partenarial Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 36 / 71 - Albi Mas de Blanc - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) SAS Mas Blanc Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 37 / 72 - Mas de Blanc - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Echanges fonciers avec la SAS Mas Blanc Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 38 / 73 - Carnaval d'albi 2015 : attribution d'une subvention aux associations ayant participé à l'animation des chars Daniel GAUDEFROY, rapporteur 39 / 74 - Déclaration d'intérêt Général - Entretien des berges et des lits des ruisseaux de Caussels - Jautzou - Séoux Bruno LAILHEUGUE, rapporteur 40 / 75 - Adhésion au groupement de commandes dont le SDET (Syndicat Départemental d'energies du Tarn) est coordonnateur pour la fourniture d'électricité aux points de comptage de puissance supérieure ou égale à 36kVA. Bruno LAILHEUGUE, rapporteur 41 / 76 - Convention de financement avec la Société Anonyme Professionnelle "Sporting Club Albigeois" pour les saisons sportives 2014/2015 à 2020/2021 Michel FRANQUES, rapporteur 42 / 77 - Union Sportive Albigeoise - Avenant n 1 à la convention financière 2015 Michel FRANQUES, rapporteur p 6

7 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 / 36 - Décisions du Maire L'an deux mille quinze le vingt sept avril Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 21 avril 2015, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Philippe BONNECARRERE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne- Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membres excusés : Zina KORICHI-CHASSAIN donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Michel FRANQUES Farah KHELOUFI donne pouvoir à Bruno CRUSEL p 7

8 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 / 36 - Décisions du Maire reférence(s) : Service pilote : Direction générale de services Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation. Je vous demande de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'article L du code général des collectivités territoriales, VU l'ensemble des décisions prises par le maire, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération. Nombre de votants : 43 Unanimité p 8

9 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 FINANCES 2 / 37 - Budget Annexe Parc des Expositions - Décision Modificative 2015 n 1 avant Budget Supplémentaire L'an deux mille quinze le vingt sept avril Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 21 avril 2015, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Philippe BONNECARRERE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne- Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membres excusés : Zina KORICHI-CHASSAIN donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Michel FRANQUES Farah KHELOUFI donne pouvoir à Bruno CRUSEL p 9

10 FINANCES 2 / 37 - Budget Annexe Parc des Expositions - Décision Modificative 2015 n 1 avant Budget Supplémentaire reférence(s) : Commision ressources - organisation du 16 avril 2015 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Un ajustement de chapitre à chapitre necessite de procéder à une décision modificative du budget annexe du Parc des Expositions. En section d'investissement, cette décision propose un virement de crédit entre les chapitres 20 et 23. Le montant total de la section d'investissement s'établit comme suit : Dépenses : chapitre 20 compte ,00 chapitre 23 compte ,00 total dépenses 0,00 Recettes : 0,00 euro. En section de fonctionnement, aucune régularisation n'est effectuée. Fixant le montant global de la décision modificative en dépenses et en recettes totales à la somme de 0,00 euro. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative n 1 avant budget supplémentaire 2015 pour le budget du Parc des Expositions LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE ladite décision modificative n 1 avant budget supplémentaire 2015 du budget du Parc Expo, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 0,00. Nombre de votants : 43 Unanimité p 10

11 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 FINANCES 3 / 38 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Acquisition-Amélioration de 9 logements 7 rue du Plancat Euros (Montant de la garantie 50 %) L'an deux mille quinze le vingt sept avril Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 21 avril 2015, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Philippe BONNECARRERE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne- Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membres excusés : Zina KORICHI-CHASSAIN donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Michel FRANQUES Farah KHELOUFI donne pouvoir à Bruno CRUSEL p 11

12 FINANCES 3 / 38 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Acquisition-Amélioration de 9 logements 7 rue du Plancat Euros (Montant de la garantie 50 %) reférence(s) : Commision ressources - organisation du 16 avril 2015 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Tarn Habitat sollicite de la Ville d'albi la garantie d'un emprunt. Ce prêt est destiné à financer une opération d'acquisition-amélioration de 9 logements à Albi 7 rue du Plancat. La Ville d'albi et le Conseil Général sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt. Ce prêt est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations pour un montant total de ,00 et se décompose en 4 lignes : Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI) : , Prêt Locatif Aidé d'intégration Foncier (PLAI Foncier) : Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) : Prêt Locatif à Usage Social Foncier (PLUS Foncier) : Je vous invite donc à accorder la garantie de la Ville d'albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de ,00. Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L et L2252-2, VU l'article 2298 du Code civil, VU le contrat de prêt N en annexe signé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, p 12

13 DECIDE Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'albi accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de euros souscrit par Tarn Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville d'albi est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Tarn Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Tarn Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Nombre de votants : 43 Unanimité p 13

14 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 FINANCES 4 / 39 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat construction de 14 logements rue des Trois Buissons Euros (Montant de la garantie 50 %) L'an deux mille quinze le vingt sept avril Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 21 avril 2015, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Philippe BONNECARRERE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne- Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membres excusés : Zina KORICHI-CHASSAIN donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Michel FRANQUES Farah KHELOUFI donne pouvoir à Bruno CRUSEL p 14

15 FINANCES 4 / 39 - Garantie d'emprunt à Tarn Habitat construction de 14 logements rue des Trois Buissons Euros (Montant de la garantie 50 %) reférence(s) : Commission ressources - organisation du 16 avril 2015 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Tarn Habitat sollicite de la Ville d'albi la garantie d'un emprunt. Ce prêt est destiné à financer une opération de construction de 14 logements à Albi rue des Trois Buissons. La Ville d'albi et le Conseil Général sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt. Ce prêt est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations pour un montant total de ,00 et se décompose en 4 lignes : Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI) : , Prêt Locatif Aidé d'intégration Foncier (PLAI Foncier) : Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) : Prêt Locatif à Usage Social Foncier (PLUS Foncier) : Je vous invite donc à accorder la garantie de la Ville d'albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de ,00. Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L et L2252-2, VU l'article 2298 du Code civil, VU le contrat de prêt N en annexe signé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, p 15

16 DECIDE Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'albi accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de euros souscrit par Tarn Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville d'albi est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Tarn Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Tarn Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Nombre de votants : 43 Unanimité p 16

17 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 AFFAIRES GÉNÉRALES 5 / 40 - Complexe cinématographique des Cordeliers- Avenant n 3 au bail commercial L'an deux mille quinze le vingt sept avril Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 21 avril 2015, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Philippe BONNECARRERE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne- Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membres excusés : Zina KORICHI-CHASSAIN donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Michel FRANQUES Farah KHELOUFI donne pouvoir à Bruno CRUSEL p 17

18 AFFAIRES GÉNÉRALES 5 / 40 - Complexe cinématographique des Cordeliers- Avenant n 3 au bail commercial reférence(s) : Commission ressources - organisation du 16 avril 2015 Service pilote : Assurances - Patrimoine privé communal Autres services concernés : Direction des affaires financières Domaine privé Bâtiments et Energies Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Par délibération n 31/50 en date du 22 mars 2010, le conseil municipal a autorisé la signature d'un bail commercial sous conditions suspensives avec la société Cinésympa dans lequel la commune consent à louer au preneur un bâtiment ou un volume à usage exclusif de cinéma permettant la réalisation de 8 salles de cinéma sur deux niveaux enterrés, avec les surfaces accessoires nécessaires à son exploitation, place des Cordeliers à Albi. Ce bail commercial a été signé le 4 mai 2010, pour une prise d'effet fixée par la suite au 23 avril 2013 date à laquelle l'ensemble des conditions suspensives étaient levées et la «coque» remise au bénéficiaire afin qu'il puisse y exécuter les travaux à sa charge. Par un avenant n 1 notifié le 25 juillet 2011 suite à l'approbation par délibération du conseil municipal n 52/121 du 27 juin 2011, certaines modifications ont été apportées concernant les conditions suspensives et le principe d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage a été approuvé entre la ville et la société Cinésympa pour des travaux qui économiquement et techniquement ne pouvaient être dissociés de la construction du grand théâtre, tout en étant à la charge exclusive de la société Cynésympa. Par voie d'avenant n 2, approuvé par délibération n 8/169 du conseil municipal le 17 novembre 2014, l'article 9ème du bail commercial a été modifié en précisant que les aménagements, améliorations et embellissements effectués par l'exploitant deviendront propriété de la commune par accession et sans indemnité à compter de la date de restitution des lieux et non à la date d'achèvement des travaux comme prévu initialement. La ville d'albi a été informée le 02 mars 2015 par la SAS CAP CINEMA PERIGUEUX d'une convention d'apport partiel d'actif en date du 3 septembre 2014, ainsi que d'un avenant n 1 à cette convention daté du 15 octobre 2014, conclu entre les société Cinésympa et Cap Cinéma Périgueux par laquelle cette dernière se substitue aux droits et obligations de la société Cinésympa. L'avenant n 3 au bail commercial du cinéma des Cordeliers qui vous est proposé a pour objet de substituer à la SAS CINESYMPA preneur à bail, la SAS CAP CINEMA PERIGUEUX immatriculée au RCS BLOIS sous le n , représentée par son président Philippe DEJUST, ayant son siège Zac des Onze Arpents, Rue des Onze Arpents BLOIS, suite à l'apport partiel d'actif intervenu avec la SAS CINESYMPA. Ainsi, la SAS CAP CINEMA PERIGUEUX se substituera à la SAS CINESYMPA dans l'ensemble des droits et obligations incombant au preneur à bail exploitant le complexe cinématographique des Cordeliers. p 18

19 Je vous propose d'approuver les termes de cet avenant n 3 au bail commercial du 4 mai 2010, et d'autoriser le maire à signer cet avenant. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du commerce, Vu la délibération n 31/50 du conseil municipal du 22 mars 2010 par laquelle le conseil a autorisé la signature d'un bail commercial avec la société Cinésympa pour la création d'un complexe cinématographique, Vu le bail commercial sous conditions suspensives du 4 mai 2010 conclu entre la commune d'albi et la société Cinésympa, Vu le projet d'avenant n 3 au bail commercial, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la conclusion d'un avenant n 3 au bail commercial sous conditions suspensives du 4 mai 2010 conclu entre la commune d'albi et la société Cinésympa, dont l'objet est de substituer la SARL CAP CINEMA PERIGUEUX à la SAS CINESYMPA comme preneur à bail dans ses droits et obligations pour l'exploitation du complexe cinématographique des Cordeliers, suite à la scission intervenue entre ces deux sociétés, AUTORISE le maire à signer l'avenant n 3 au bail commercial sous conditions suspensives du 4 mai 2010 dans lequel la commune consent à louer au preneur un bâtiment ou un volume à usage exclusif de cinéma permettant la réalisation de 8 salles de cinéma sur deux niveaux enterrés, avec les surfaces accessoires nécessaires à son exploitation, place des Cordeliers à Albi. Nombre de votants : 43 Abstentions : 3 ( la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes") Unanimité p 19

20 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 RESSOURCES HUMAINES 6 / 41 - Emplois saisonniers 2015 L'an deux mille quinze le vingt sept avril Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 21 avril 2015, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Philippe BONNECARRERE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne- Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membres excusés : Zina KORICHI-CHASSAIN donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Michel FRANQUES Farah KHELOUFI donne pouvoir à Bruno CRUSEL p 20

21 RESSOURCES HUMAINES 6 / 41 - Emplois saisonniers 2015 reférence(s) : Commission ressources - organisation du 16 avril 2015 Service pilote : Direction des ressources humaines Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu Gisèle DEDIEU, rapporteur Afin d assurer le fonctionnement du service public en faisant face aux besoins saisonniers liés à la période estivale, il est nécessaire de recruter comme chaque année, du personnel saisonnier durant la période estivale. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d approuver la création d emplois d agents non titulaires et ce, conformément aux dispositions de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le besoin en emplois saisonniers pour la période estivale 2015 est estimé à 130 emplois. Les agents ainsi recrutés, percevront une rémunération calculée sur le taux horaire du SMIC au pro-rata des heures de travail effectuées, augmentée des droits subséquents à congés payés. Par ailleurs, pour les besoins liés à l activité des centres de loisirs, les agents non titulaires seront recrutés sur un contrat d'engagement éducatif, et seront rémunérés à la vacation (1 vacation = 9h30 de présence) en fonction des niveaux de qualification, à savoir : - sans diplôme ou en cours de préparation du BAFA taux brut de la vacation = 50 - titulaire BAFA taux brut de la vacation = 58 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, VU le décret n du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE la création d emplois d agents non titulaires saisonniers pour l'été 2015 sur la base de 130 emplois. p 21

22 DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de l exercice en cours, chapitre 012. Nombre de votants : 43 Abstention : 1 ( Pascal Pragnère de la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes") Unanimité p 22

23 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 SPORTS 7 / 42 - Circuit automobile d'albi - Délégation de service public : Approbation du contrat de concession et choix du délégataire L'an deux mille quinze le vingt sept avril Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 21 avril 2015, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Philippe BONNECARRERE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne- Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membres excusés : Zina KORICHI-CHASSAIN donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gisèle DEDIEU Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Michel FRANQUES Farah KHELOUFI donne pouvoir à Bruno CRUSEL p 23

24 SPORTS 7 / 42 - Circuit automobile d'albi - Délégation de service public : Approbation du contrat de concession et choix du délégataire reférence(s) : Commission attractivité - relations extérieures du 16 avril 2015 Commission ressources - organisation du 16 avril 2015 Service pilote : Assurances - Patrimoine privé communal Autres services concernés : Sports Direction des affaires financières Affaires générales Affaires juridiques Elu(s) référent(s) : Michel Franques Michel FRANQUES, rapporteur Par délibération du conseil municipal n 2/163 en date du 17 novembre 2014, vous avez retenu le choix d'une délégation de service public sous forme de concession pour la gestion du circuit automobile et de ses équipements. Par cette délibération, vous avez également autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence conformément aux articles L et suivants du code général des collectivités territoriales. En application de l'article L du code général des collectivités territoriales, l'autorité habilitée à signer la convention saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Un avis d'appel public à candidature a été publié le 22 novembre 2014 au Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics (BOAMP) et le 28 novembre 2014 dans la revue spécialisée du Moniteur des travaux publics et du bâtiment pour une remise des candidatures fixée au 30 décembre 2014 à 12 h 00. La commission de délégation de service public qui s'est réunie le 06 janvier 2015 a constaté qu'une seule candidature avait été remise aux dates et heures limites fixées par l'avis d'appel à candidature. La candidature présentée par Didier SIRGUE, Jean-Philippe DAYRAUT, et leurs sociétés respectives Sas SN Diffusion, Sarl VIP Challenge a été agréée par la commission de délégation de service public et admise à présenter une offre. Le cahier des charges et la lettre de consultation ont été adressés au candidat le 9 janvier 2015 pour une remise des offres fixée au 10 février 2015 à 12 h 00. La commission de délégation de service public en sa séance du 19 février 2015 a procédé à l'ouverture et à l'analyse de l'offre proposée et a remis à l'autorité habilitée à négocier son avis favorable pour engager les négociations avec le candidat, en précisant que le dossier était peu précis sur certains engagements, que les investissements étaient jugés faibles et à détailler, et surtout en indiquant que le contrat devrait éviter ou limiter toute demande de financement à la ville d'albi. Les négociations se sont déroulées avec le candidat jusqu'au 14 avril 2015, elles ont permis d'aboutir à la rédaction du contrat finalisé qui vous est soumis pour approbation en pièce jointe et dont les principaux éléments vous sont exposés ci-dessous. p 24

25 Le délégataire Le délégataire est une société à créer dont le capital sera réparti entre monsieur Didier SIRGUE (41% des parts), monsieur Jean-Philippe DAYRAUT (39% des parts), la SAS SN Diffusion (10% des parts) et la Sarl VIP Challenge (10% des parts). Le périmètre Le périmètre de la délégation de service public comprend après négociation, la piste et les aménagements nécessaires à son usage (bacs à graviers, vibreurs,...), le paddock, les stands et loges qui se situent au dessus, le bâtiment module sportif situé entre les stands, le bâtiment administratif situé de l'autre coté de la piste face aux stands, le chalet situé à coté du portail d'accès du rond point face au parking de covoiturage, la piste de karting, la passerelle d'accès au circuit, le club-house et le garage situés avenue de Saint Exupéry sur la commune du Séquestre. Les investissements Le délégataire s'engage à réaliser avant le 31 décembre 2020 et pour un montant minimum de HT des investissements initiaux qui seront affectés aux biens de retour nécessaires à l'exécution des missions de service public. La liste des travaux envisagés par le délégataire figure dans le contrat. Ils seront réalisés selon les priorités définies par le délégataire lui même, dès lors que ceux-ci permettront d'assurer les missions de service public, qu'ils mettront à niveau les installations, bâtiments et équipements du circuit, qu'ils garantiront le respect des normes et règles de sécurité et d'accessibilité pour les compétitions sportives et l'accueil du public, et qu'ils garantiront à la collectivité de disposer en fin de contrat d'installations en parfait état de fonctionnement et d'entretien. Il est rappelé dans le contrat que s'agissant d'un contrat de concession, la ville d'albi n'a pas vocation à financer ou à participer au financement des investissements nécessaires à la réalisation des missions du délégataire ou à ses obligations légales et contractuelles. Le délégataire s'engage par ailleurs à constituer une provision annuelle minimale de HT pour les investissements d'entretien et de renouvellement portant sur les biens de retour. Il est précisé que 50% pourront être utilisés par anticipation. Au terme de la concession, les provisions constituées et non utilisées seront reversées au délégant. Les missions de service public Au titre de ses missions de service public, le délégataire hébergera gratuitement sur le site donné en gestion, l'association Sportive Automobile (ASA) d'albi et le Moto Club du circuit d'albi. Il devra garantir à ces associations sportives locales la disponibilité du circuit pour l'organisation de quatre compétitions sportives par an (auto et moto) dont le Grand Prix de la ville d'albi, ainsi que l'organisation de cinq journées portes ouvertes par an dont deux en week-end à chacune de ces associations, étant rappelé que pour ces journées seuls les véhicules respectant les seuils sonores fixés par les fédérations sportives et les dispositions de l'arrêté d'homologation seront autorisés à utiliser la piste. Concernant les compétitions sportives, le délégataire assurera pour le compte des associations sportives locales, à ses frais et risques, la promotion de ces manifestations et leur organisation matérielle. En contre partie, il bénéficiera de l'intégralité des recettes, en établissant cependant des prix d'entrée plus avantageux pour les personnes sans emploi, les bénéficiaires du RSA, les familles nombreuses, et les étudiants de moins de 26 ans. Toujours dans le cadre des missions de service public qui lui incombent, le délégataire mettra gracieusement à disposition de la ville d'albi, le circuit et ses installations pour des activités d'intérêt local (stationnement pour le repas des aînés, organisation de la semaine fédérale de cyclotourisme, stationnement des artisans forains lors du carnaval d'albi,...). Les conditions de réservation et d'usage sont précisées dans le contrat. p 25

26 Les activités complémentaires Outre les missions de service public qui lui sont déléguées, le délégataire développera des activités afin d assurer la viabilité économique de l équipement notamment dans les domaines de la mobilité et des énergies renouvelables. Sont ainsi envisagées des activités orientées vers les nouvelles mobilités (à l exemple des véhicules intelligents et connectés ou des véhicules au sol aéroportuaires) ; vers les énergies renouvelables, en lien avec les structures et équipements déjà présentes sur le site ; une activité de formation, en lien notamment avec les auto-écoles, les écoles de pilotage, les services de la Sécurité Routière ; de faire du site un lieu de référence pour le secteur de l'automobile et de la moto : sports mécaniques, essais techniques, incentives, collectionneurs ; un pôle d'agrément, de détente et d'événementiel, ouvert sur la ville et vers les visiteurs grâce à la synergie sur un même site de différents équipements, le parc des expositions, l'aérodrome, et par un partenariat fort avec les associations sportives et le tissu économique (notamment restaurants et hôtels de proximité), culturel et touristique. La durée La concession aura une durée initiale de 12 années à compter du 1 er mai 2015, soit un terme fixé au 30 avril La durée pourra être prolongée de 3 années si l'exploitant est en mesure de justifier qu'il a investi plus de HT sur des biens de retour au bout de cinq années d'exploitation pleine et si son chiffre d'affaires annuel moyen est supérieur à HT. En revanche, si le chiffres d affaires moyen des cinq premiers exercices pleins est inférieur à euros HT, la durée du contrat pourra être ramenée à huit années. La redevance La redevance doit tenir compte des avantages que l occupant retire de l occupation, toutefois, dans le cas de cette délégation de service public, la redevance peut être représentée par les frais occasionnés par la mise à disposition gratuite par le délégataire au bénéfice de la ville d Albi, des infrastructures et équipements, de l'hébergement à titre gracieux des deux associations sportives locales. En conséquence, le montant de la redevance annuelle qui sera versée au délégant sera de un euro symbolique par an. A noter que la valorisation de ces mises à dispositions gratuites par le délégataire représente l'équivalent en nature d'une redevance évaluée à par an. Les enjeux environnementaux En terme de nuisances sonores, le délégataire devra respecter les règles qui sont et seront fixées par les arrêtés d'homologation. En outre, le délégataire devra organiser l'information et les modalités de concertation des personnes publiques et privées et notamment présenter, au moins une fois par an, un bilan de l'impact acoustique de ses activités aux associations de riverains, aux représentants de l'état, des communes d'albi et du Séquestre, du gestionnaire de l'aérodrome et des associations locales représentant les fédérations sportives, qui pourront constituer ensemble un comité de surveillance. Il devra également organiser avec les associations de riverains l'information et les concertations préalables à la tenue d'activités économiques dérogatoires. Cette concertation permettra de déterminer les plages horaires optimales de ces activités pour la tranquillité des riverains. Il est précisé que les résultats des contrôles des émissions sonores seront tenus à la disposition de l'état, des communes d'albi et du Séquestre, des associations de riverains et des associations locales représentant les fédérations sportives qui en feront la demande. Toutes les mesures et contrôles acoustiques, à l'exception des mesures sonométriques sur les véhicules eux-mêmes, seront effectués par un organisme indépendant choisi par le délégataire. Le délégataire sera responsable et comptable des contrôles effectués directement sur les véhicules. Lorsque le délégataire n'aura pas respecté les dispositions prévues par l'arrêté d'homologation concernant le dépassement de la quotité annuelle des droits dérogatoires, une pénalité de 1000 HT pourra être appliquée par infraction constatée, de même, lorsque le délégataire n'aura pas respecté les obligations de p 26

27 mise hors de piste des véhicules en infraction, une pénalité de 100 HT pourra être appliquée par infraction constatée. Concernant la pollution atmosphérique, le délégataire permettra à l'oramip d'effectuer des mesures pour analyser l'impact des activités du circuit sur la qualité de l'air. Le délégataire procédera à l'enlèvement avant la fin de l'année 2015 de tous les déchets tels que pneus, huiles usagées, hydrocarbures,... selon les filières de traitement agréées. Il assurera ces prestations tout au long de la durée de la délégation, en garantissant un bon niveau qualitatif de propreté et de salubrité. Concernant la pollution visuelle, le délégataire respectera strictement le règlement de publicité de la commune du Séquestre. Aucune publicité commerciale visible des voies publiques ne devra être apposée sur les clôtures et façades de bâtiments. Les annonces publicitaires existantes devront être enlevées dans un délai maximal de 6 mois après la signature du contrat ou, s'il est inférieur, dans le délai fixé par le règlement communal de publicité du Séquestre. L'homologation du circuit Le circuit d'albi est homologué jusqu'au 13 septembre Le délégataire reconnaît que les obligations contractuelles qui figurent au contrat sont compatibles avec les restrictions d'usage du circuit telles qu'elles figurent dans l'arrêté d'homologation du 14 septembre La ville d'albi a pris à son compte la demande de renouvellement de cette homologation pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 13 septembre Au moment de la signature du contrat, ni la ville, ni le délégataire ne connaissent les dispositions qui s'appliqueront à compter du 14 septembre Aussi, si la décision d'homologation à intervenir fixe des restrictions plus contraignantes que celles de l'arrêté du 14 septembre 2011, les parties conviennent de se rapprocher et décideront de poursuivre, de modifier ou de mettre un terme au contrat. A l'issue de la nouvelle période d'homologation, le délégataire prendra à sa charge les demandes de renouvellement de l'homologation du circuit qui devra permettre son usage par toutes les catégories de véhicules à l'exception des Formules 1. A ce titre, il devra, notamment, réaliser et financer tous les travaux et aménagements ainsi qu'il installera tous les équipements et matériels nécessaires au renouvellement de l'homologation du circuit. Dans le cas où le délégataire ne serait pas en mesure d'amortir, sur la durée résiduelle de la délégation, le coût net des investissements qu'il aurait à supporter pour obtenir le renouvellement de l'homologation, les parties se rapprocheront pour examiner les possibilités de modifier de manière non substantielle les termes du contrat de délégation, ou d'y mettre un terme avant son échéance. Il est proposé de confier la concession pour la gestion et l'exploitation du circuit d'albi et de ses équipements à la société à créer qui sera constituée par messieurs Didier SIRGUE, Jean-Philippe DAYRAUT et les sociétés SAS SN Diffusion et Sarl VIP Challenge, pour une durée initiale de 12 ans qui pourra être prolongée à 15 ans selon les investissements réalisés et le chiffre d'affaires dégagé ou au contraire réduite à 8 années si le chiffre d'affaires dégagé n'est pas suffisamment important. Le contrat est proposé à l'approbation du conseil municipal. p 27