SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES

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1 Annexes SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DELIBERATION DU 12 DECEMBRE 2013 Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 1

2 Contenu ANNEXES... 1 I. DÉMOGRAPHIE... 3 II. PROFILS DES TERRITOIRES... 7 III. LISTE DES ETABLISSEMENTS IV. PDH EXTRAITS V. ÉTUDE SUR LES HABITATS GROUPÉS VI. ÉTUDE SUR LES LOGEMENTS FOYERS VII. ÉVALUATION DES ACCUEILS DE JOUR VIII. MAIA IX. PRIAC SROSMS X. OUTILS DE LA FILIÈRE GÉRIATRIQUE XI. PROSPECTIVES Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 2

3 I. Démographie Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 3

4 Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 4

5 Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 5

6 Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 6

7 II. Profils des territoires Annexe Insee (profil des arrondissements) Revenus déclarés des ménages Cherbourg Saint-Lô Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 7

8 Coutances Avranches Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 8

9 Nouvelles communautés de communes 2014 Communauté de communes 61 ans à 74 ans 75 ans ou plus 90 ans ou plus Communauté de commune de la Hague Communauté de commune de Cherbourg Communauté de commune de la Saire Communauté de commune de Saint Pierre Église Communauté de commune des Pieux Communauté de commune de Douve et Divette Communauté de commune du Bocage valognais Communauté de commune du Bricquebec en Cotentin Commune de Jacques Néhou Communauté de commune du Cœur de cotentin Communauté de commune du Val de Saire Communauté de commune de la Côte des Isles Commune de Taillepied Communauté de commune de la Vallée de l'ouve Communauté de commune de la Région Montebourg Total Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 9

10 61 ans à ans ou Communauté de communes 90 ans ou plus ans plus Communauté de commune de la Haye du Puits Communauté de commune de Lessay Communauté de commune de Sève et taute Communauté de commune de St Malo de la Lande Communauté de commune de Saint Mère Église Communauté de commune de Carentan en Cotentin Communauté de commune de la Baie du Cotentin Communauté de commune de Marigny Communauté de commune de la Région de Daye Communauté de commune de l'elle Communauté de commune de Torigni-sur-Vire Commune de Domjean Communauté de commune de Tessy sur Vire Saint-Lô agglomération Communauté de commune de St Sauveur Lendelin Communauté de commune du canton de Coutances Communauté de commune de Cerisy la salle Communauté de commune du canton de Gavray Communauté de commune du Bocage Coutançais Communauté de commune de Canisy Communauté de commune du canton de Montmartin sur Mer Total Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 10

11 61 ans à ans ou Communauté de communes 90 ans ou plus ans plus Communauté de commune du canton de st James Communauté de communne de St Hilaire-du-Harcouët Communauté de commune du Mortainais Communauté de commune de Percy Communauté de commune de Villedieu les Poêles Communauté de commune de Saint-Pois Commune de BOISYVON Commune de CHAPELLE-CECELIN Commune de COULOUVRAY-BOISBENATRE Commune de SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT Commune de SAINT-MAUR-DES-BOIS Commune de SAINT-POIS Communauté de commune du Pays Hayland Commune de TANU Commune isolée Commune de SAINTE-CECILE Communauté de commune Intercom du bassin de Villedieu Communauté de commune de Saint-Pois Commune de LINGEARD Commune de MESNIL-GILBERT Commune de SAINT-LAURENT-DE-CUVES Commune de SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE Communauté de commune du Val de Sée Communauté de commune du Val de sée Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 11

12 Communauté de communes 61 ans à ans ou ans plus 90 ans ou plus Communauté de commune du Pays de Granvillais Communauté de commune des delles Communauté de commune Entre Plage et Bocage Communauté de commune de Sartilly Commune de CAROLLES Commune de CHAMPEAUX SAINT-PIERRE-LANGERS Communauté de commune des Pays Hayland Commune de BEAUCHAMPS Commune de CHAMBRES Commune de EQUILLY Commune de FOLLIGNY Commune de HAYE-PESNEL Commune de HOCQUIGNY Commune de LUCERNE-D'OUTREMER Commune de MOUCHE Commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS Communauté de commune Granville terre et mer Communauté de commune de Pontorson Communauté de commune de Ducey Communauté de commune d'avranches Commune isolée d'isigny-le-buat Commune d'isigny-le-buat Communauté de commune du canton de Sartilly Commune de ANGEY Commune de BACILLY Commune de CHAMPCEY Commune de DRAGEY-RONTHON Commune de GENETS Commune de LOLIF Commune de MONTVIRON Commune de SAINT-JEAN-LE-THOMAS Commune de SARTILLY Communauté de commune du canton de la Haye Pesnel Commune de CHAMPCERVON Commune de LUOT Commune de ROCHELLE-NORMANDE Commune de SAINTE-PIENCE Commune de SUBLIGNY Communauté de commune d'avranches Mont-Saint-Michel Total Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 12

13 III. LISTE DES ETABLISSEMENTS Liste des EHPAD de la Manche - au 31/12/2012 établissement Statuts Habilités (1) autorisé hébergement permanent autorisé hébergement temporaire Alzheimer autorisé dont hébergement temporaire Dont unité Alzheimer autorisé Places accueil de jour Alzheimer autorisées Places PHV autorisées installé hébergement permanent installé hébergement temporaire dont unité Alzheimer installé places accueil de jour alzheimer installées places PHV installées Agon-Coutainville public autonome O Annoville territorial O Avranches - CH CH O Avranches - Le Motté commercial N Avranches - St Cœur de Marie associatif N Barenton public autonome O Barfleur public autonome O Barneville Carteret associatif O Beaumont-Hague territorial O Brécey territorial O Bréhal public autonome O Bricquebec territorial O Cambernon commercial N Canisy public autonome O Carentan CH O Carolles associatif O 12 6 Carquebut public autonome O Cérences associatif O Cerisy la Forêt associatif O Cerisy la Salle territorial O Cherbourg-Octeville - Becquerel territorial N Cherbourg-Octeville - Le Maupas commercial N Cherbourg-Octeville - L'Ermitage associatif N Cherbourg-Octeville - La Bucaille associatif O Cherbourg-Octeville - La Quincampoise territorial O Cherbourg-Octeville - Le Gros Hêtre CH O Cherbourg-Octeville - Schmitt commercial O Coutances - CH CH O Coutances - Constantia territorial O Créances-Lessay territorial O Dangy associatif O Ducey public autonome O Equeurdreville - Korian commercial N Equeurdreville - Bérégovoy territorial O Flamanville associatif O Graignes commercial N Granville - CH CH O Granville - ORPEA commercial N Granville - St-Gabriel commercial N Hambye territorial N Jullouville territorial O La Glacerie associatif partiellement Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 13

14 établissement Statuts Habilités (1) autorisé hébergement permanent autorisé hébergement temporaire Alzheimer autorisé dont hébergement temporaire Dont unité Alzheimer autorisé Places accueil de jour Alzheimer autorisées Places PHV autorisées installé hébergement permanent installé hébergement temporaire dont unité Alzheimer installé places accueil de jour alzheimer installées places PHV installées La Haye du Puits territorial O La Haye Pesnel public autonome O Le Dézert commercial N Le Teilleul public autonome O Le Teilleul - Korian commercial N Magneville public autonome O Marigny associatif O Martinvast associatif O Montebourg public autonome O Montmartin sur Mer commercial N Mortain CH O Moyon territorial N Percy public autonome O Périers public autonome O Picauville associatif O Pontorson CH O Prétot Ste Suzanne associatif O Reffuveille territorial O Sartilly public autonome O Sourdeval associatif O St Clair sur Elle commercial N St Hilaire du Harcouet CH O St James CH O St Lo - Anne Leroy associatif O St Lo - Bois Ardent commercial N St Lo - CH CH O St Lo - Fontaine Fleury territorial O St Pair - Résidence du Vallon territorial O St Pair - St Michel commercial N St Pierre Eglise territorial O St Sauveur le vicomte public autonome O St Sauveur Lendelin public autonome O St Senier de Beuvron associatif O St Vaast la Hougue public autonome O Ste Marie du Mont public autonome O Ste Mère Eglise public autonome O Tessy Sur Vire commercial N Torigni Sur Vire public autonome O Tourlaville territorial O Valognes - CH CH O Valognes - Versailles Normand commercial N Villedieu Les Poeles CH O Total général (1) O = habilités ; N = non habilités Liste autre établissement pour personnes âgées dépendantes établissements Statuts HABILITE Nombre de places PHV autorisées Nombre de places PHV installées NEUFMESNIL public autonome O LA HAYE-DU-PUITS public autonome O PHV = personnes handicapées vieillissantes Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 14

15 Liste des EHPA de la Manche - au 31/12/2012 établissement Statuts HABILITE Nombre de places autorisées Nombre de places installées logement-foyer - AGNEAUX commercial N logement-foyer - AVRANCHES - Cité de l'automne logement-foyer - AVRANCHES - Le Tonge logement-foyer - BARNEVILLE CARTERET logement-foyer - BRECEY logement-foyer - BRICQUEBEC maison d'accueil temporaire - CAROLLES logement-foyer - CHERBOURG OCTEVILLE - Le Vieux Château logement-foyer - CHERBOURG OCTEVILLE - Les Roquettes logement-foyer - CONDE SUR VIRE les demeures communales - CUVES ET TIREPIED logement-foyer - GAVRAY petite unité de vie - GOUVILLE SUR MER logement-foyer - GRANVILLE logement-foyer - LA GLACERIE logement-foyer - LA HAYE DU PUITS logement-foyer - LES PIEUX public rattaché à un CCAS ou CIAS N commercial 20 public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS N O N associatif 8 public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS O O O O N associatif N public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS N O N N maison de retraite - LITHAIRE public autonome O logement-foyer - MONTEBOURG public rattaché à un CCAS ou CIAS N logement-foyer - PARIGNY associatif N logement-foyer - PERCY logement-foyer - QUERQUEVILLE public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS N N logement-foyer - QUETTEHOU associatif N logement-foyer - SAINT POIS logement-foyer - SAINT SAUVEUR LE VICOMTE logement-foyer - SARTILLY logement-foyer - TESSY SUR VIRE logement-foyer - TOURLAVILLE - La Noé logement-foyer - TOURLAVILLE - Les Myosotis logement-foyer - VALOGNES public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS public rattaché à un CCAS ou CIAS N N N N O O N Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 15

16 IV. PDH extraits Plan départemental de l Habitat Dans son Plan départemental de l Habitat approuvé lors de la session du 7 Juin 2013 le conseil général a retenu notamment l orientation suivante : Faciliter les parcours résidentiels des habitants actuels et futurs. Il s agit de Répondre aux besoins de tous qu ils soient travailleurs saisonniers, étudiants, jeunes couples mais aussi personnes âgées du fait des perspectives de vieillissement démographique connue (développement d offres intermédiaires entre adaptation du logement et offre en structure, accompagnement d initiatives favorisant la mixité générationnelle ). Orientation n 4 : Accompagner le vieillissement Démographique en développant des parcours résidentiels Les principes : _ Veiller à proposer une offre d habitat diversifiée en fonction des capacités financières et du degré d autonomie, _ Favoriser l articulation habitat / services / transports et accessibilité : condition de lien social et de mixité intergénérationnelle, _ Permettre l innovation dans le développement de l offre à destination des personnes âgées. Les sous-orientations : Sous-orientation n 16 : Développer des offres dites «intermédiaires» entre l adaptation du logement existant et offre en structure, Sous-orientation n 17 : Adapter le parc locatif privé et public aux besoins d autonomie identifiés dans les documents de planification et schémas de référence (PDALPD, schéma gérontologique, ). Orientation n 5 : Favoriser la mixité générationnelle en travaillant les différentes étapes du parcours résidentiel Les principes : _ Saisonnière, temporaire, : une offre «réactive», _ Décohabitation, étudiant : logement partagé. Les sous-orientations : Sous-orientation n 18 : Sur la base d une analyse fine des besoins, développés des opérations ciblent des publics pour lesquels un besoin est avéré (étudiants, nouveaux jeunes actifs ), Sous-orientation n 19 : Favoriser l adaptation du bâti aux demandes et besoins Identifiés (division/fusion de logements, redistribution), Sous-orientation n 20 : Développer des opérations ou initiatives destinées à la cohabitation intergénérationnelle. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 16

17 Les grandes orientations du PDH intègrent les personnes âgées : Dans les pôles urbains => Des atouts essentiels à développer pour : L accueil des étudiants, jeunes actifs, jeunes familles ; Des personnes âgées, L arrivée des nouveaux habitants depuis d autres départements (portes d entrée résidentielle dans le département). Les atouts à valoriser dans «la qualité d habiter»: L accès aux équipements / services du quotidien à pied, en bus... tout en habitant avec (une partie) des agréments de la campagne (habitat individuel, espaces extérieurs : stationnement, terrasse, mini-jardins ).Dans les bourgs de proximité => Des atouts essentiels à développer pour : les familles avec jeunes enfants, des personnes âgées cherchant une alternative à un habitat isolé, éloigné des services Le PDH: préconisations et projets favorisés : Structuration de l offre d habitat du bourg dans son tissu urbain existant «central»: adaptation des logements, restructuration des immeubles (accessibilité). régénération du tissu urbain opérations locatives dédiées «Projet de bourg» Sur le littoral Les atouts à valoriser dans «la qualité d habiter»: vue «mer», l accessibilité piétonne aux plages... La préservation de la bande littorale, avec comme conséquences sur la construction neuve: une localisation en retrait du littoral, la recherche d une forte densité Des formes d habitat qualitatives, qui doivent être la «vitrine» du département. Un habitat recherché pour les différents modes de résidence : permanente, secondaire, touristique, saisonnière => Des atouts essentiels à développer pour: L accueil de «nouveaux seniors». La sédentarisation des «bi-résidants» Le PDH: préconisations et projets favorisés : L appui à des expériences d habitat «vitrines» innovantes. Projets d habitat neuf axés sur l économie en foncier. L encouragement à la résidence permanente: aide à la transformation/adaptation de RS en RP, aide à la mise en location de résidences secondaires. Appui au développement du logement temporaire pour les saisons Dans les campagnes Les atouts à valoriser dans «la qualité d habiter»: L intimité et la proximité de la nature. Des logements avec une identité spécifique (habitat individuel traditionnel ou moderne), mais pouvant présenter un niveau de confort important (connectivité, performance énergétique, adaptation au vieillissement ). Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 17

18 => Des atouts essentiels à développer pour: Le maintien à domicile des personnes vieillissantes L accueil de nouveaux habitants à la recherche d une «résidentialité rurale du 21ème siècle» Le PDH: préconisations et projets favorisés : Amélioration des conditions d habitat des ménages les plus fragiles : traitement de l habitat indigne et de la précarité énergétique, adaptation au vieillissement. Valorisation d un habitat durable «des campagnes manchoises»: appui sur des filières écoconstruction locales, cahier des charges architecturale. Dispositifs d accueil et d intégration des nouveaux habitants. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 18

19 V. Étude sur les habitats groupés Introduction Dans le cadre du schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées , il avait été procédé au recensement des habitats groupés pour personnes âgées existants dans la Manche. Cette appellation porte sur des logements regroupés et destinés aux personnes âgées et ayant les caractéristiques suivantes : logement autonome, de petite taille, accessible aux personnes à mobilité réduite, en centre bourg le plus possible. Bien que destinés aux personnes âgées, ces structures ne relevaient que d une politique de logement. Lors du schéma de 2008, il avait seulement été préconisé que les logements-foyers soient privilégiés en zone urbaine, alors que les habitats groupés apparaissaient comme des formules plus adaptées au milieu rural. Dans le cadre du schéma , une enquête a été menée afin d actualiser le recensement de Pour cela, un questionnaire (Annexe 1) a été adressé par voie postale, et par messagerie pour les communes en disposant d une, à chaque commune du département. Après de nombreuses relances, le taux de réponses est de 93,34 %. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 19

20 I - Évolution du nombre des habitats groupés a. Nombre d habitats groupés 12 communes ne déclarent plus d habitats groupés Différentes explications sont possibles, dont l évolution règlementaire : les logements sociaux sont dorénavant «tout public confondu» et non plus avec un fléchage «personnes âgées». De ce fait, les communes ne les recensent plus comme des équipements pour personnes âgées. Mais, dans l enquête précédente de 2007, le tableau apparaissant dans le schéma présentait le nombre global de logements par territoire de CLIC, aussi il ne peut être donné de capacité de logements pour ces 12 communes. De ce fait, notre recensement ne peut suppléer à ces non réponses. Ainsi, comme de la probabilité de non réponse lors de logements «tout public», les données présentées ne sont vraisemblablement pas exhaustives. Par contre, une correction a été apportée au recensement de 2007 : 5 communes ayant déclarées, en habitats groupés, des logements-foyers (Quettehou, Valognes, Cuves, Saint-Pois et Montebourg soit 155 logements). a. Soit, néanmoins, une réelle augmentation depuis 2007 : - En nombre de communes - En nombre de logements Comparatif corrigé Évolution Nombre de communes (+12) % Nombre d'habitats groupés Non renseigné 57 Nombre de logements % sans compter les logements des 12 communes ne déclarant plus d habitats groupés en 2012 (Cf supra) b. Nombre de personnes logées Seules 41 structures ont précisé le nombre de personnes logées, ce qui représente 560 personnes pour 512 logements, soit 9 % de logements accueillant des couples. Par extrapolation sur 764 logements, on peut estimer le nombre de personnes logées à 832 (sans compter les 12 structures que les communes ne présentent plus comme des habitats groupés pour personnes âgées). Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 20

21 c. Année de construction (pour les 590 logements sur 764, pour lesquels la donnée a été renseignée) On constate un fort développement depuis 10 ans, mais le parc est déjà ancien notamment dans le sud, près de 24 % du parc ayant 20 ans. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 21

22 Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 22

23 Surtout, par recoupement avec la carte des logements-foyers, on remarque que les logementsfoyers se sont fortement développés dans le nord dans les années , alors qu il n y avait pas de création d habitat groupé, et inversement dans le centre et le sud. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 23

24 d. Répartition des habitats groupés par zones rurale et urbaine De même, les habitats groupés sont plus développés en zone rurale (selon la liste des communes rurales de la Manche fixée par arrêté du 18 mai 2012 du préfet de la Manche, conformément à l article R du code des collectivités territoriales), qu en zone urbaine. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 24

25 II Nature du parc a. Propriété des habitats groupés * Autres propriétaires = association commune et société HLM - CCAS b. Taille des habitats groupés Territoire de projet Moyenne du nombre de logements par habitat groupé Nombre de logements minimum Nombre de logements maximum Nord 10, Centre 12, Sud 15, Total général 13, Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 25

26 c. Type de logements d. Services fournis par les structures Sur les 57 habitats groupés recensés, 13 déclarent que des services sont proposés. Mais il s agit principalement de portage de repas, de ménage, d aide à la personne, proposés par un service à domicile et non par la structure elle-même. Seule une structure, gérée par un CCAS, fournit des services (téléalarme, gardiennage, animation, aide à la personne). Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 26

27 III Évolution à prévoir a. Délai de remplacement des locataires Si, globalement, les logements sont reloués dans les 2 mois, 20 % ne trouvent preneur qu au bout de 3 à 4 mois, soit du fait du manque d attractivité de la commune ou du quartier, soit d un équipement déjà assez important. Un commune rurale de 861 habitants, et ne disposant que de 2 commerces, a des difficultés plus importantes (5 mois et plus, pour trouver un nouveau locataire). Par ailleurs, les F1 rencontrent plus de difficultés à trouver un nouveau locataire : 66 % des logements sont reloués au bout de 3 à 4 mois, contre 16 % en ce qui concerne les F2 et F3. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 27

28 b. Projets Nombre de projets d'habitats groupés Nord Centre Sud Sur communes ayant déjà un habitat groupé Sur communes n'ayant pas d'habitat groupé Soit, un total de 40 projets (+ 70 % par rapport au nombre d habitats groupés existants en 2012) Projets d'habitats groupés (en nombre de logements) Nord Centre Sud Sur communes n'ayant pas d'habitat groupé Sur communes ayant déjà un habitat groupé Soit 499 nouveaux logements. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 28

29 c. Présence des habitats groupés, y compris les projets, sur le territoire de la Manche Territoire de projet Logements existants projets de logements Total Population 75 ans et plus (1) taux d'équipement/1000 personnes âgées de 75 ans et plus Nord ,26 Centre ,22 Sud ,36 Total Manche ,88 (1)Source : Insee, Recensements de la population 2009 IV CONCLUSION Les habitats groupés relèvent effectivement d une politique de logements en zone plutôt rurale, et avec des caractéristiques homogènes. Il importe de poursuivre le recensement dans le temps, et également des habitats regroupés intergénérationnels mais en partie destinés aux personnes âgées. L appellation serait à stabiliser (voir avec le CARSAT) Des préconisations émergent pour les projets à venir : - bourg avec nombreux services - logements de type F2 / F3 - architecturales Une interrogation se présente : Peut-on aller au-delà d une pure politique de logement? Quelle tête de pont peuvent être ces structures dans une politique gérontologique, autre que : - rapprocher du bourg avec services - disposer d un habitat adapté à l avancée en âge - rompre l isolement. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 29

30 ANNEXE I liste des habitats groupés dans la Manche Territoire de projet HABITATS GROUPES DANS LA MANCHE Commune Nombre de logements existants Nombre de logements en projet (*) Nombre de logements total ACQUEVILLE BARFLEUR BRICQUEBEC CARNEVILLE 7 7 FLAMANVILLE LA GLACERIE MARTINVAST 4 4 MONTFARVILLE 7 7 Nord NOUAINVILLE PORTBAIL QUERQUEVILLE 0 0 SAINT-GERMAIN-DES-VAUX SAINT-PIERRE-EGLISE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 0 0 SOTTEVAST 5 5 VIRANDEVILLE 0 0 YVETOT-BOCAGE AGON-COUTAINVILLE BESLON BLAINVILLE-SUR-MER CANISY 4 4 CARENTAN CONDE-SUR-VIRE COUTANCES CREANCES DOMJEAN GOUVILLE-SUR-MER GRAIGNES-MESNIL-ANGOT 4 4 LESSAY 7 7 MARIGNY 7 7 MONTMARTIN-SUR-MER MONTSURVENT 6 6 MOON-SUR-ELLE MOYON 7 7 Centre OUVILLE 8 8 PERIERS 0 0 PICAUVILLE PONT-HEBERT QUETTREVILLE-SUR-SIENNE QUIBOU 5 5 REMILLY-SUR-LOZON 6 6 SAINTENY 9 9 SAINT-FROMOND SAINT-GERMAIN-SUR-AY SAINT-GILLES 6 6 SAINT-JEAN-DE-DAYE 8 8 SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-LO SAINT-MALO-DE-LA-LANDE SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES 4 4 SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE TOURVILLE-SUR-SIENNE AVRANCHES BARENTON BRECEY CARNET 3 3 CERENCES CHEVREVILLE 4 4 COUDEVILLE-SUR-MER DUCEY GER HAMBYE HUDIMESNIL 0 0 ISIGNY-LE-BUAT JUVIGNY-LE-TERTRE 3 3 Sud LA HAYE-PESNEL MARCEY-LES-GREVES 0 0 PARIGNY ROMAGNY SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE 6 6 SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE 2 2 SAINT-PAIR-SUR-MER SAINT-PIERRE-LANGERS 0 0 SAINT-SENIER-DE-BEUVRON SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES SOURDEVAL TIREPIED Total général (*) Lorsque dans le nombre de logements en projet, il est indiqué "0", cela signifie qu'il y a bel et bien un projet, mais sans connaitre le nombre de logements concernés. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 30

31 VI. Étude sur les logements foyers Au 31 décembre 2012, il est recensé 26 logements-foyers dans la Manche, pour logements. D octobre 2012 à janvier 2013, 22 établissements ont répondu au questionnaire. En octobre 2013, 4 établissements ont été visités afin d avoir un taux de réponse de 100 % pour cette étude. Pour le L.F de Granville ayant ouvert ses portes le 1 er novembre 2012, seuls certains items ont pu être renseignés. Le L.F St Michel à Brécey, qui a fermé au 31 décembre 2012, n a pas été inclus dans l enquête. Le 27 ème L.F devant ouvrir ses portes au printemps 2014 (20logements à Avranches) n a donc pas été inclus dans cette étude. I EQUIPEMENT EN LOGEMENT-FOYER DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE A Répartion géographique Répartion des 1159 logements par territoire nord - centre - sud SUD 32% CENTRE 18% NORD 50% SECTEUR Nom des établissements Nombre de loge me nts Nombre de loge me nts occupé s au 31/12/2012 Nombre de pe rsonne s pré se nte s a u 31/12/2012 NORD BARNEVILLE-CARTERET- Logement-foyer "La Gerfleur" BRICQUEBEC - Logement foyer Les Peupliers CHERBOURG OCTEVILLE - Logement foyer Le Vieux Château CHERBOURG OCTEVILLE - Logement foyer Les Roquettes LA GLACERIE - Logement foyer La Chancelière LES PIEUX - Logement foyer Communal MONTEBOURG - Logement foyer QUERQUEVILLE - Logement foyer Communal La Chênaie QUETTEHOU - Logement foyer Fondation Delange Lemerre SAINT SAUVEUR LE VICOMTE - Logement foyer TOURLAVILLE - Logement foyer La Noé TOURLAVILLE - Logement foyer Les Myosotis VALOGNES - Logement foyer Les Mimosas Total NORD CENT RE AGNEAUX - Logement foyer Résidence les Rouges Gorges CONDE SUR VIRE - Foyer Logement La Mautelière GOUVILLE-SUR-MER - petite unité de vie LA HAYE DU PUITS - Logement foyer PERCY - Logement Foyer "Saint-Michel" TESSY SUR VIRE - Logement foyer - Résidence Des Bords de Vire Total CENTRE SUD AVRANCHES - Logement foyer Cité de l'automne BRECEY - Logement foyer Résidence Le Moussu GAVRAY - Logement-foyer GRANVILLE - Logement-foyer "Les Herbiers" 67 PARIGNY - Logement foyer Hirondelles Mesanges SAINT POIS - Logement foyer Saint Pois SARTILLY - Logement foyer Total SUD Total général Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 31

32 Si 1159 logements sont installés, pour 4 logements foyers le nombre de places installées ne correspond pas à l autorisation (1152 logements) soit une demande d extension n a pas été sollicité (10 logements à Sartilly),(1 logement à Barneville par transformation du logement de la maîtresse de maison), soit au vu de chambres exigües, des logements autorisés ne sont plus mis en location(1 logement aux Myosotis à Tourlaville, 3 logements à Tessy sur Vire). B Taux d équipement SECTEUR Nombre de logements (en logements-foyers) Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus (*) taux d'équipement pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus NORD ,15 CENTRE ,15 SUD ,95 Total général ,00 (*) source INSEE - recensement de la population de 2009 Il existe 21 logements en logements-foyers dans la Manche pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus. Croisement de l équipement en logements-foyers et en habitats groupés Nombre de logements en habitats groupés et en logements-foyers par territoire de projet Nord Centre Sud Nombre de logements en habitats groupés Nombre de logements en logements-foyers Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 32

33 SECTEUR Nombre de logements (en logements foyers et habitats groupés) NORD 656 CENTRE 555 SUD 712 Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus (*) taux d'équipement pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus , , ,97 Total général ,84 (*) source INSEE - recensement de la population de 2009 Il existe 34,84 logements, soit en logements-foyers, soit en habitats groupés, dans la Manche pour 1000 personnes âgées dans la Manche. C Implantation géographique Très majoritairement, les logements-foyers sont implantés en centre-ville ou en centre-bourg (87 %). Nombre de logements Se rvice s e t comme rce s de proximité Mé de cin à proximité (1 = OUI ; 0 = NON) Pha rma cie à proximité (1 = OUI ; 0 = NON) IMPLANT AT ION GEOGRAPHIQUE NOM ETABLISSEMENTS centre ville / bourg AGNEAUX - Logement foyer Résidence les Rouges Gorges 45 25, AVRANCHES - Logement foyer Cité de l'automne , BARNEVILLE-CARTERET- Logement-foyer "La Gerfleur" 50 50, BRECEY - Logement foyer Résidence Le Moussu 18 25, BRICQUEBEC - Logement foyer Les Peupliers 49 10, CHERBOURG OCTEVILLE - Logement foyer Le Vieux Château , CONDE SUR VIRE - Foyer Logement La Mautelière 19 24, GOUVILLE-SUR-MER - petite unité de vie 24 16, GRANVILLE - Logement-foyer "Les Herbiers" 67 25, LA GLACERIE - Logement foyer La Chancelière 30 15, LA HAYE DU PUITS - Logement foyer 49 60, LES PIEUX - Logement foyer Communal 44 50, PARIGNY - Logement foyer Hirondelles Mesanges , PERCY - Logement Foyer "Saint-Michel" 39 20, QUERQUEVILLE - Logement foyer Communal La Chênaie 24 14, QUETTEHOU - Logement foyer Fondation Delange Lemerre 30 40, SAINT POIS - Logement foyer Saint Pois 25 12, SAINT SAUVEUR LE VICOMTE - Logement foyer 45 25, SARTILLY - Logement foyer 31 10, TESSY SUR VIRE - Logement foyer - Résidence Des Bords de Vire 34 20, TOURLAVILLE - Logement foyer La Noé 60 8, TOURLAVILLE - Logement foyer Les Myosotis 58 20, Total centre ville / bourg , pé riphé rie CHERBOURG OCTEVILLE - Logement foyer Les Roquettes 49 10, GAVRAY - Logement-foyer 20 20, MONTEBOURG - Logement foyer 52 30, VALOGNES - Logement foyer Les Mimosas 28 40, Total périphérie , Total général , A noter que tous les logements foyers ont à proximité au moins un médecin et une pharmacie, avec au minimum 8 services et commerces en proximité. Il s agit donc toujours de bourg d une certaine importance. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 33

34 II ACTIVITE A Taux d occupation Le taux d occupation départemental est de 97,25 %, avec un taux plus faible dans le nord s expliquant par le nombre important de logements, qui plus est de type F1 bis et T1 bis, ainsi que des travaux en-cours sur le logement-foyer de BARNEVILLE-CARTERET entrainant quelques nuisances. Taux d'occupation des logements par territoire de projet (à la date de remplissage du questionnaire) 100,00% 95,00% 90,00% 95,72% 97,62% 100,00% 85,00% NORD CENTRE SUD Lecture du graphique : 97,62 % des logements situés dans le centre de la Manche sont occupés Répartition des logements par type et par territoire de projet Nord Centre Sud Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Définition des différents groupes : Groupe 1 = englobe les chambres (seulement 4 recensées sur le département), F1 et T1 correspondant à une pièce principale et une cuisine. Groupe 2 = englobe le F1 et les T1 bis, correspondant à une pièce principale avec une cuisine ouverte, mais dans un espace suffisamment grand pour que les 2 espaces soient visuellement délimités. Groupe 3 = englobe les F2 et T2, correspondant à deux pièces principales en plus de la cuisine, ainsi que les T3 (seulement 3 sur le département). Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 34

35 Taux d'occupation des logements par implantation géographique (à la date de remplissage du questionnaire) 100,00% 95,00% 90,00% 85,00% 97,67% centre ville/bourg 94,63% périphérie Le taux d occupation des logements-foyers situés en centre ville est plus important que pour ceux situés en périphérie. Il est précisé que pour déterminer ces taux d occupation, le logement-foyer de Granville avec ses 67 logements, a été retiré des données. En effet, au moment où l étude a été faite sur cet établissement, celui-ci n était pas encore ouvert. B Entrées en logements-foyers Nombre de personnes entrées en logements-foyers SUD CENTRE NORD en 2009 en 2010 en 2011 Le nombre d entrées en logement-foyer sur le nord de la Manche est relativement stable entre 2009 et En revanche une diminution est constatée sur le centre et le sud Manche sur cette période. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 35

36 Nombre de personnes entrées en logements-foyers en 2009 en 2010 en 2011 Total Pour justifier l entrée en logements-foyers en 2011, dans 42,81 % des cas il est invoqué des motifs de sécurité. Pour 39,80 % des entrées, cela est motivé par l isolement de la personne âgée. Seules 17,39 % des personnes entrent en logement-foyer pour des raisons d éloignement de la famille. C Sorties des logements-foyers et taux de rotation a - Sorties de 2009 à 2011 Nombre de personnes âgées sorties des logements-foyers en 2009 en 2010 en 2011 Total Nombre de personnes sorties des logementsfoyers SUD CENTRE NORD en 2009 en 2010 en 2011 Il est à noter qu en 2010, le nombre de sorties a été particulièrement élevé, surtout dans le nord et le sud de la Manche. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 36

37 Nombre de personnes sorties raisons des sorties en 2009 en 2010 en 2011 Total de 2009 à 2011 autres raisons décès à l'hôpital décès au logement foyer EHPAD famille d'accueil hôpital général 5 5 hôpital psychiatrique 1 1 retour à domicile Total général Parmi les «autres raisons» figurent le retour en maison individuelle, le retour au domicile des enfants, la résiliation du contrat de séjour Lecture du graphique : dans plus de 50 % des cas, les sorties des résidents du logements-foyers se justifient par une entrée en EHPAD (au regard d un niveau de dépendance plus élevée). 30 % des résidents décèdent à l hôpital, et un peu plus de 7 % décèdent au logement-foyer. b Taux de rotation 2011 Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 37

38 (le taux de rotation est le ratio du nombre de sorties sur la moyenne de personnes présentes dans l établissement au cours de l année la moyenne de personnes présentes étant l activité réalisée sur l année divisée par 365 jours) nombre de logements sorties 2011 jour non occupés en 2011 activitée réalisée moyenne de présents taux de rotation AGNEAUX - Logement foyer Résidence les Rouges Gorges ,48 0,2698 AVRANCHES - Logement foyer Cité de l'automne ,00 0,0513 BRECEY - Logement foyer Résidence Le Moussu ,00 0,0000 BARNEVILLE-CARTERET - Logement-foyer La Gerfleur ,00 0,00 BRICQUEBEC - Logement foyer Les Peupliers ,00 0,0612 CHERBOURG OCTEVILLE - Logement foyer Le Vieux Château ,87 0,0000 CHERBOURG OCTEVILLE - Logement foyer Les Roquettes ,67 0,1027 CONDE SUR VIRE - Foyer Logement La Mautelière ,96 0,1583 GAVRAY - Logement-foyer ,00 0,15 GOUVILLE - Petite unité de vie ,00 0,0833 LA GLACERIE - Logement foyer La Chancelière ,09 0,0000 LA HAYE DU PUITS - Logement foyer ,00 0,1020 LES PIEUX - Logement foyer Communal ,92 0,0683 MONTEBOURG - Logement foyer ,00 0,3654 PARIGNY - Logement foyer Hirondelles Mesanges ,00 0,1394 QUERQUEVILLE - Logement foyer Communal La Chênaie ,00 0,2500 QUETTEHOU - Logement foyer Fondation Delange Lemerre ,00 0,0667 PERCY - Logement-foyer St Michel ,00 0,28 SAINT POIS - Logement foyer Saint Pois ,00 0,1600 SAINT SAUVEUR LE VICOMTE - Logement foyer ,67 0,1680 SARTILLY - Logement foyer ,00 0,0000 TESSY SUR VIRE - Logement foyer - Résidence Des Bords de Vire ,00 0,0882 TOURLAVILLE - Logement foyer La Noé ,80 0,1672 TOURLAVILLE - Logement foyer Les Myosotis ,00 0,1897 VALOGNES - Logement foyer Les Mimosas ,00 0,1429 TOTAL , ,1270 Le logement-foyer de Granville n'est pas pris en compte. Par comparaison, le taux de rotation en EHPAD dans la Manche est de 0,2636. (Lecture des taux : plus taux de rotation est faible, plus la proportion de sorties est faible) Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 38

39 III POPULATION A- Âge moyen des résidents Âge moyen des personnes âgées au 31/12/2011, par territoire de projet 89,00 87,00 85,00 83,00 81,00 79,00 77,00 75,00 83,46 83,20 NORD CENTRE SUD 82,25 Soit un âge moyen départemental des personnes âgées en logement-foyer, au 31/12/2011 de 83,18 ans. L âge moyen des personnes âgées en EHPAD était de 84,66 ans en 2011, et de 85,09 ans en A noter qu en 2001 (étude du conseil général non publiée), l âge moyen des personnes âgées en logement-foyer dans la Manche était de 83,58 ans. Âge moyen des personnes âgées à leur entrée en logement-foyer et en EHPAD 90,00 85,00 83,92 85,04 85,40 80,00 75,00 82,06 81,10 81,55 En 2009 En 2010 En 2011 LOGEMENT-FOYER EHPAD Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 39

40 B Niveau de dépendance Une évaluation du niveau de dépendance à été fait sur 25 logements foyers en Les résultats qui en ressortent sont les suivants : bilan des GMP en logement-foyer - recueil en 2012 Nombre d'établissement Nombre de personnes évaluées Moyenne de GMP GMP minimum GMP maximum , , Sur les 25 logements-foyers pour lesquels il a été calculé un GMP, 10 ont parmi leurs résidents des GIR 1 et 2, soit 24 personnes sur (2,22 %). Au niveau national, le pourcentage de personnes de GIR 1 et 2 en logements-foyers est de 2 %. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 40

41 IV CADRE BÂTI ET LOYERS A Configuration des logements et loyers (Les moyennes des tableaux ci-dessous, sont des moyennes pondérées) Surface des appartements en m² Charges d'eau comprises Charges d'électricité comprises Charges de chauffage comprises Nombre d'appartements loyer mensuel moyen Oui Non Oui 5 239,70 Non 2 326,31 En partie 9 583,17 Total , Oui Oui Oui ,43 Non Oui Non ,37 486,84 Non Non En partie Non ,49 499,74 En partie ,94 Total Oui Oui En partie ,54 Oui ,61 825,00 Non Oui Non ,04 566,17 En partie ,10 Total , Oui Oui Oui ,75 En partie ,66 Non En partie ,93 Non Non Non ,60 Total , Oui Oui En partie 6 950,00 Non En partie 9 591,56 Non Non Non 4 428,25 Total Non Non Non ,37 360,00 Total ,00 Total général ,85 61 % des logements se situent entre 25 et 34 m², pour un loyer mensuel moyen de 604. Dans cette tranche la plus représentée, la surface moyenne des logements est de 31,11 m², très peu de logements ayant une surface proche de 25 m². 37 % des logements ont une surface supérieure à 34 m². Les 16 logements de 15 à 24 m² sont répartis dans 4 logements-foyers (entre 2 et 5 logements par structure) : Avranches, Cherbourg et Quettehou et Tourlaville. Sur les 1019 logements, 169 (soit 16,58 %) ont un loyer compris entre 400 et 500. Il n y a que 250 logements ayant un loyer supérieur à 700 (24,53 % de logements). Ces loyers les plus élevés comprennent les charges d eau et d électricité, ainsi que les charges de chauffage en totalité, ou en partie. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 41

42 Enfin, sur le logement-foyer de Sartilly, si les logements de type F3 sont de 70 m², le loyer ne comprend aucune charge, ni aucune prestation annexe. Lorsqu il est précisé qu une partie seulement des charges de chauffage sont comprises dans le loyer, cela signifie que le loyer comprend ces charges dans la limite d un certain nombre de KW/h, ou de degrés C dans le logement. Surface des appartements en m² Nombre d'appartements loyer mensuel moyen loyer minimum loyer maximum ,73 232,5 615, , ,12 343, ,58 307, , , Total général ,30 232, Ne sont pas pris en compte dans ces tableaux : MONTEBOURG - 52 logts type inconnu ; BRECEY - 4 F1 et CONDE - 4 F2, car surfaces et loyers non renseignés ; AGNEAUX car loyers beaucoup plus élevés que les autres logements-foyers, ce qui fausse les moyennes de loyers. (La différence du nombre d appartements entre ces 2 tableaux s explique par le fait que dans le premier tableau, ne sont pas pris en compte les logements foyers qui ne précisaient pas si les différentes charges étaient comprises ou non dans le loyer.) B Respect des normes d accessibilités Pourcentage des établissements ayant effectué le diagnostic accessiblité à toute forme de handicap Oui 30% Non 70% Commentaire : Parmi les 23 établissements ayant répondu à cet item, 30 % ont déclaré avoir effectué le diagnostic d accessibilité à toute forme de handicap, soit 25 % de logements concernés. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 42

43 Accessibilité des locaux communs : pourcentage d'établissements conformes, non conformes ou partiellement conformes partiellement conformes 30% conformes 57% non conformes 13% Commentaire : parmi les 23 établissements ayant répondu à cet item, correspondant à logements, 57 % ont déclaré que leurs locaux communs sont conformes aux normes d accessibilité handicapés (soit pour 50 % des logements), et 30 % qu ils sont partiellement conformes (soit pour 37 % des logements). Aussi, seuls 13 % des établissements déclarent que leurs locaux communs ne sont pas conformes (13 % des logements). Accessibilité des appartements : pourcentage d'établissements conformes, non conformes ou partiellement conformes partiellement conformes 29% conformes 57% non conformes 14% Commentaire : parmi les 21 établissements ayant répondu à cet item, correspondant à 960 logements, 57 % ont déclaré que leurs appartements sont conformes aux normes d accessibilité handicapés (soit pour 46 % des logements), et 29 % qu ils sont partiellement conformes (soit pour 40 % des logements). Aussi, seuls 14 % des établissements déclarent que leurs logements ne sont pas conformes (14 % des logements). A noter qu au moment de l étude, les 50 logements (ici comptés parmi les partiellement conformes) étaient en cours de travaux afin d adapter les salles de bains. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 43

44 C Respect des normes de sécurité incendie Normes de sécurité incendie : pourcentage d'établissements conformes ou non non conforme 6% conforme 94% Commentaire : parmi les 18 établissements ayant répondu à cet item, correspondant à 863 logements, 17 ont déclaré que leur logement-foyer est conforme aux normes de sécurité incendie, conforment à l arrêté du 14 avril 2011, et à la circulaire n DDSC/DGAS-DGUHC du 15 mai 2007). Aussi, seul 1 établissement déclare ne pas être conforme, soit 28 logements concernés. D Equipement en douches Les logements sont-ils équipés de douches individuelles? Oui, tous Une partie seulement Total général Nombre de logements 921 Si une partie seulement, combien de logements sont équipés de douches Commentaire : sur les 25 établissements ayant répondu, 96,80 % des logements disposent d une douche individuelle, soit logements. Les douches sont-elles adaptées aux personnes à mobilité réduite? Nombre de logements Si une partie seulement, combien de logements ont des douches adaptées aux personnes à mobilité réduite Non, aucune 385 Oui, toutes 324 Une partie seulement Total général Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 44

45 Commentaire : à la date de l enquête, sur les 25 établissements ayant répondu, 31,82 % des logements disposent d une douche adaptée aux personnes à mobilité réduite, soit 358 logements. On notera qu en 2013, la société HLM propriétaire du logement-foyer de Barneville-Cartertet a entrepris la rénovation de toutes les salles de bains pour les rendre accessibles. A la fin de ces travaux, ce seront 36,27 % des logements qui disposeront de douches adaptées. E Equipement pour le traitement du linge Y-a-t-il possibilité d'avoir un lavelinge dans les logements? Nombre de logements Si "dans certains cas", combien de logements peuvent avoir un lavelinge Dans certains cas 60 8 Non 460 Oui 639 Total général Commentaire : sur les 26 établissements ayant répondu, 55,82 % des logements ont la possibilité d avoir un lave-linge dans le logement, soit 647 logements. Y-a-t-il possibilité de traitement du linge au sein du logement-foyer (batterie de machines à laver, ramassage de sacs)? Total Non 569 Oui 590 Total général 1159 Commentaire : sur les 26 établissements ayant répondu, 50,90 % des logements ont la possibilité de faire traiter le linge, soit 590 logements. A noter que les 3 établissements suivants n offrent pas la possibilité de traiter le linge au sein du logement-foyer, ni celle de disposer d un lave-linge dans les logements. BRICQUEBEC - Logement foyer Les Peupliers LA GLACERIE - Logement foyer La Chancelière MONTEBOURG - Logement foyer 49 logements 30 logements 52 logements Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 45

46 V PRISE EN CHARGE A Petits déjeuners Seuls 2 logements-foyers organisent les petits déjeuners à savoir celui d Agneaux (avec le choix de prendre son petit déjeuner dans sa chambre ou dans une salle collective), et celui de Parigny (ou les petits déjeuners sont portés dans les chambres) B Repas du midi Commentaire : ces données correspondent aux 25 logements-foyers (1 129 logements) qui ont répondu à cet item. 1 établissement n a pas répondu, mais celui-ci disposait d un système de portage de repas en Repas sur place et usage du portage de repas : - 15 établissements assurent le repas sur place tous les jours ou partiellement, un portage de repas étant alors possible ; - 10 établissements proposent le portage de repas uniquement - 1 établissement ne propose aucune formule. Pour ce dernier, la responsable rencontrée a précisé qu il s agissait là d une demande des personnes âgées et de leur famille, et cela pourrait expliquer quelques difficultés de remplissage du logement foyer. A noter enfin, que les portages de repas sont assurés par les services de portage de repas (type ADMR, communal ) mais ne sont pas imposés aux personnes âgées. Il semble d ailleurs que les personnes y ayant recours ne sont pas majoritaires, les logements étant équipés de cuisine. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 46

47 C Personnel Sur les 26 logements-foyers, un établissement est de statut privé commercial (AGNEAUX), et a en l occurrence 1 ETP de directeur. C est le cas également pour un des trois logements-foyers privés associatifs (PARIGNY). Etablissements ETP TOTAL AGNEAUX - Logement foyer Résidence les Rouges Gorges 11 AVRANCHES - Logement foyer Cité de l'automne 1,9 BARNEVILLE-CARTERET- Logement-foyer "La Gerfleur" 2,6 BRICQUEBEC - Logement foyer Les Peupliers 2,65 CHERBOURG OCTEVILLE - Logement foyer Le Vieux Château 6,95 CHERBOURG OCTEVILLE - Logement foyer Les Roquettes 5,7 CONDE SUR VIRE - Foyer Logement La Mautelière 2,07 GAVRAY - Logement-foyer 1 GOUVILLE-SUR-MER - petite unité de vie 1,26 GRANVILLE - Logement-foyer "Les Herbiers" 4,1 LA GLACERIE - Logement foyer La Chancelière 3,51 LA HAYE DU PUITS - Logement foyer 2,5 LES PIEUX - Logement foyer Communal 1,82 MONTEBOURG - Logement foyer 4 PARIGNY - Logement foyer Hirondelles Mesanges 39,56 PERCY - Logement Foyer "Saint-Michel" 1,25 QUERQUEVILLE - Logement foyer Communal La Chênaie 1,62 QUETTEHOU - Logement foyer Fondation Delange Lemerre 3 SAINT POIS - Logement foyer Saint Pois 0,5 SAINT SAUVEUR LE VICOMTE - Logement foyer 4,14 TESSY SUR VIRE - Logement foyer - Résidence Des Bords de Vire 2,01 TOURLAVILLE - Logement foyer La Noé 6,85 TOURLAVILLE - Logement foyer Les Myosotis 6,3 VALOGNES - Logement foyer Les Mimosas 3,1 Soit un ratio de personnel de 0.10 au niveau départemental, (contre 0.68 pour les EHPAD). Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 47

48 (En nombre d'établissements) Le personnel bénéficie-t-il d'une formation continue Total Non 7 Oui 17 D Visites de la maîtresse de maison et astreintes Concernant les visites de la maîtresse de maison Dans 17 établissements, la maîtresse de maison assure une visite auprès de la personne âgée dans son logement : o Quotidiennement dans 8 logements-foyers ; o À la demande pour 5 établissements ; o Quotidiennement et à la demande pour 4 logements-foyers. Dans 2 établissements, le lien avec la personne âgée se noue à partir de l espace accueil. Aucune précision n est apportée pour les autres logements-foyers. Concernant les astreintes, sur les 26 logements-foyers : seuls 12 réalisent une astreinte avec un logement de fonction, dont 8 ayant une entrée indépendante. Pour 13 autres établissements, l astreinte est assurée par du personnel présent sur place 24h/24 (2 établissements : Agneaux et Tourlaville La Noé), ou par des astreintes au domicile, ou des gardes couchées dans l établissement (Barneville-Carteret, les 2 établissements de Cherbourg-Octeville, Saint-Sauveur-le-Vicomte notamment), ou encore des astreintes téléphoniques et dispositif de téléalarme. 1 établissement ne propose ni d astreinte, ni de système d alarme (Sartilly). Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 48

49 E Animation Sur les 25 établissements ayant répondu à cet item, 23 déclarent faire de l animation au sein de l établissement. Cette animation se fait à des fréquences diverses et variées allant de l animation ponctuelle, voire trimestrielle (pour 3 établissements) à l animation assurée 7 jours par semaine (à AGNEAUX). Les activités proposées sont assez diversifiées : - Ateliers mémoires - Chant, musique, lecture - Gym douce - Jeux de société - Travaux manuels - Sorties et rencontres intergénérationnelles - Gouters occasionnels - Ces animations ne sont pas toutes assurées par les logements-foyers eux-mêmes, mais par des clubs extérieurs qui peuvent profiter des locaux communs des établissements, et en font profiter les résidents. F Systèmes d alarme 2 logements-foyers n ont pas de système d alarme (Brécey et Sartilly) 24 logements-foyers ont un système d alarme, dont : - 10 par médaillon - 1 par médaillon et sonnette - 11 par sonnette. Existe nce d'un systè me d'a la rme Systèmes d'alarme dans les logements-foyers Type de système d'alarme Nombre d'établissements liaison au bureau ou logement de fonction liaison à un bip liaison à une centrale extérieure liaison autre (*) Oui médaillon médaillon ; sonnette sonnette (vide) 2 2 Total général (*) à l'ehpad, ou à un téléphone portable du personnel, de l'astreinte, ou mairie et élus Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 49

50 VI CONCLUSION Dans la manche, 26 logements foyers sont actuellement répertoriés, regroupant 1159 logements. Les logements foyers se situent particulièrement dans les secteurs géographiques ayant peu d habitats groupés (et vice-versa), avec une plus forte représentation sur le nord du département. Très majoritairement, ils sont gérés par des CCAS (22 sur 26 logements foyers). Ils sont été créés principalement durant les années 80. Un 27ème logement foyer de 20 logements doit être ouvert en 2014 à Avranches, dans le cadre de la restructuration de l EHPAD du Motté, géré par le groupe «les Matines». Majoritairement, les logements foyers de la manche répondent bien aux caractéristiques des logements foyers : - une implantation en centre-ville ou centre-bourg, auprès de services et commerces, - un loyer, comprenant des charges diverses du logement, ne dépassant majoritairement pas 600 par mois, répondant ainsi à un besoin social - une population âgée, relevant même du grand âge (82.25ans d âge moyen, 81.55ans en moyenne à l entrée en 2011), mais relativement autonomes (GMP de 212), recherchant principalement la sécurité et à rompre l isolement (respectivement % et % des motifs justifiant l entrée recensés dans l enquête) - un personnel restreint mais apportant les prestations classiques des logements foyers : visites de la maîtresse de maison, animations, système d alarme et d astreinte au minimum, avec possibilité de repas ; en cas de dépendance plus importante, les personnes vont alors en EHPAD, mais pour 37 % d entre elles le logement foyer aura bien été leur domicile jusqu à la fin de leur vie. Concernant le cadre bâti, les logements sont majoritairement d une surface de 30m², ce qui est satisfaisant mais des reconversions seront nécessaires ponctuellement sur quelques logements apparaissant maintenant comme trop petits. Néanmoins, le cadre bâti déjà ancien ne répond pas à toutes les normes en cours : - en terme d accessibilité (de plus au vu du taux de diagnostic accessibilité réalisé dans seulement 30 % des LF, les 57 % de locaux communs et appartements le sont ils bien?) - en équipement en douches (seulement 36.7 % de logements avec douches adaptées aux personnes à mobilité réduite ; 36 logements ne disposent pas de douches individuelles) - mais un seul établissement déclare ne pas être en conformité incendie actuellement. Il s agit là d un constat fréquent à l échelle nationale et sur lequel les propriétaires, principalement des bailleurs sociaux, sont en cours de réflexion. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 50

51 ANNEXE I CARTE LOGEMENTS-FOYERS Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 51

52 VII. Évaluation des Accueils de jour I. Etude sur les accueils de jours installés Base de l étude : étude menée sur 14 accueils de jour en activité sur le département (Cf annexe II), à savoir : capacité type d'accueil de jour NOM ETABLISSEMENT VILLE autorisée adossé à un EHPAD CONSTANTIA COUTANCES 6 MAISON DU BEUVRON SAINT-SENIER-DE- BEUVRON 3 LA CLAIRIERE DES BERNARDINS TORIGNY-SUR-VIRE 8 EHPAD DE L'HÔPITAL VILLEDIEU-LES-POËLES 6 RESIDENCE L'ARC-EN-SEE (CH) AVRANCHES 10 ANNE LEROY (FBS) SAINT-LO 6 RESIDENCE PAUL POIRIER (CH) GRANVILLE 8 RESIDENCE DES EGLANTINES PERCY 8 L'ERMITAGE (FCES) CHERBOURG-OCTEVILLE 7 ELISABETH DE SURVILLE (FBS) MARTINVAST 6 LE CLOS A FROMENT (FCES) LA GLACERIE 6 EHPAD du CH de l'estran PONTORSON 6 EHPAD DE L'HÔPITAL CARENTAN 6 Total adossé à un EHPAD 86 autonome BECQUEREL CHERBOURG-OCTEVILLE 12 Total autonome 12 Total général 98 N ont pas été intégrés dans cette étude les EHPAD de SAINT-PIERRE-EGLISE (3 places) et de MORTAIN (2 places). Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 52

53 II. Positionnement géographique des accueils de jour sur le département : A. Cartographie Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 53

54 B. Répartition géographique des 16 accueils de jour en activité : Répartition par territoire des places d'accueil de jour en activité Nord Centre Sud III. Activité des accueils de jour ayant fait l objet de l étude A. Taux d occupation des accueils de jour Le taux d occupation a été calculé en fonction des données fournies par les 14 établissements ayant été sondés, et sur la base d une activité attendue de 300 jours, qui n est pas toujours en correspondance avec l amplitude d ouverture installée. Territoire VILLE NOM ETABLISSEMENT capacité autorisée taux d'occupation moyen théorique Nord CHERBOURG-OCTEVILLE BECQUEREL 12 33,75% L'ERMITAGE (FCES) 7 38,00% LA GLACERIE LE CLOS A FROMENT (FCES) 6 36,00% MARTINVAST ELISABETH DE SURVILLE (FBS) 6 9,00% Total Nord 31 29,19% Centre CARENTAN EHPAD DE L'HÔPITAL 6 48,39% COUTANCES CONSTANTIA 6 45,00% PERCY RESIDENCE DES EGLANTINES 8 28,00% SAINT-LO ANNE LEROY (FBS) 6 31,00% TORIGNY-SUR-VIRE LA CLAIRIERE DES BERNARDINS 8 100,00% Total Centre 34 50,48% Sud AVRANCHES RESIDENCE L'ARC-EN-SEE (CH) 10 36,00% GRANVILLE RESIDENCE PAUL POIRIER (CH) 8 30,41% PONTORSON EHPAD du CH de l'estran 6 4,72% SAINT-SENIER-DE-BEUVRONMAISON DU BEUVRON 3 13,00% VILLEDIEU-LES-POËLES EHPAD DE L'HÔPITAL 6 62,00% Total Sud 33 29,23% Total général 98 36,81% Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 54

55 A noter que le taux d occupation de Pontorson a été déterminé alors que l accueil de jour était encore situé dans les anciens locaux non adaptés. Si on retire de ce calcul les 2 établissements avec un taux inférieur à 10 %, et celui avec un taux d occupation à 100 %, le taux d occupation moyen est de 36,50 %. Existe-t-il une liste d'attente? Nombre d'établissements capacité autorisée nombre de personnes sur liste d'attente NON OUI Total général Sur les 14 établissements de l étude, seuls 4 (28 %) déclarent avoir une liste d attente, parmi lesquels : - 2 établissements n ont pas chiffré cette liste d attente, cependant pour 1 de ces accueils de jour, le taux d occupation n est que de 36 % - 1 établissement déclare avoir une liste d attente de 2 personnes : son taux d occupation est par ailleurs de 100%. Sur le plan national, le rapport d activités 2011 des accueils de jour et hébergements temporaires de la direction générale de la cohésion sociale et du CNSA, fait apparaître que 27 % des établissements pratiquant l accueil de jour disent avoir une liste d attente, avec en moyenne 9 personnes dans les centres autonomes d accueil de jour, et 6 personnes dans les foyerslogements et maisons de retraite. B. Ouverture des accueils de jour : Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 55

56 Remarques Seul 1 établissement est ouvert 7 jours sur 7, mais celui-ci n a pas de locaux dédiés à l accueil de jour. Les personnes sont accueillies au sein de l unité spécifique Alzheimer. 57 % des accueils de jours (56 % des places) sont ouvert 4 à 5 jours par semaine, et 29 % des accueils de jours (33 % des places) sont ouverts 2 à 3 jours. Sur le plan national, le rapport d activités 2011 des accueils de jour et hébergements temporaires de la direction générale de la cohésion sociale et de la CNSA, fait apparaître que près de 85 % des établissements d accueils de jour sont fermés le week-end. Tous les accueils de jour sont ouverts pendant les vacances, excepté un établissement qui ferme une semaine à Noël. L étude fait ressortir que, pour les établissements ouverts 2 ou 3 jours par semaine, le taux d occupation moyen est de 22,91 %. Ce taux est de 37,89 % pour les accueils de jour ouvert 4 à 5 jours par semaine, et de 56,50 % pour ceux ouvert 6 à 7 jours (avec un établissement à 100 % et un autre à 13 % de taux d occupation). C. Public cible : Tous les établissements déclarent accueillir prioritairement des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée, à des stades plus ou moins évoluée de la maladie. Trois établissements ouvrent également leurs portes à des personnes âgées en perte d autonomie physique. Ces trois établissements présentent un taux d occupation moyen de %, contre % pour les accueils de jour n accueillant pas de personnes âgées en perte d autonomie physique. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 56

57 IV. Accueil de jour dans le dispositif gérontologique L'accueil de jour s'intègre-t-il dans un système coordonné de soins et d'aide? Nombre d'accueil de jour taux d'occupation moyen OUI 7 46,45% NON 7 29,45% Le fait, pour un accueil de jour, de s intégrer dans un système coordonné de soins et d aide impacte vraiment le taux d occupation. Pourcentage d'accueil de jour déclarant s'intégrer ou non dans un système coordonné de soins et d'aide OUI 50% NON 50% L'accueil de jour travaille-t-il en articulation étroite avec une consultation mémoire de l'hôpital ou un médecin spécialiste libéral? nombre d'établissement taux d'occupation moyen OUI 8 33,59% NON 6 41,62% Dans le cadre de cet item, il est plus souvent fait mention de la consultation mémoire de l hôpital. Un établissement déplore cependant la difficulté d avoir les bilans. En outre, le fait de travailler en articulation étroite avec la consultation mémoire de l hôpital ne semble pas être un atout pour la réussite d un accueil de jour. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 57

58 Pourcentage d'accueils de jour déclarant travailler, ou non, en articulation étroite avec une consultation mémoire de l'hôpital ou un médecin spécialiste libéral OUI 57% NON 43% L'accueil de jour travaille-t-il en collaboration avec les structures de soutien à domicile et nombre d'établissements taux d'occupation moyen professionnels de santé libéraux? OUI 9 41,84% NON 5 30,03% Il semble, au vu de ces données, que le travail en collaboration avec les structures de soutien à domicile soit bénéfique à la réussite des accueils de jour. Pourcentage d'accueil de jour travaillant, ou non, en collaboration avec les structures de soutien à domicile et professionnels de santé libéraux OUI 64% NON 36% Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 58

59 Remarque : les SAD, SSIAD sont principalement cités comme partenaires des accueils de jour. Toutefois, 2 établissements du nord et centre Manche déplorent : - des relations délicates avec ces acteurs, les accueils de jour pouvant être perçus comme des concurrents ; - le manque de formation des aides ménagères sur la maladie d Alzheimer, pouvant conduire à des comportements inadaptés face à la maladie. Parmi les autres partenaires cités, figurent les CLIC et, dans de faibles proportions les EMA et les médecins libéraux. L'accueil de jour a-t-il des contacts avec des associations de familles et d'usagers? Nombre d'établissements taux d'occupation moyen OUI 6 37,95% NON 8 36,89% Pourcentage d'accueil de jour déclarant être, ou non, en contact avec des associations de familles et d'usagers OUI 43% NON 57% Remarque : Les établissements faisant état de contact avec des associations de familles et d usagers ont tous cités France Alzheimer. Par ailleurs, un établissement a fait part de l importance de l intervention pour son accueil de jour : - du Lion s Club, notamment par le biais d aides financières ponctuelles (cuisine thérapeutique, jardin thérapeutique, salon de jardin ) et la mise à disposition de bénévoles ; - d une association gérant des établissements du secteur du handicap avec laquelle une convention a été signée pour le prêt d un bus toutes les semaines. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 59

60 V. Les locaux : surface totale de l'accueil de jour en m² (données fournies par les établissements) VILLE NOM ETABLISSEMENT Total AVRANCHES RESIDENCE L'ARC-EN-SEE (CH) 120 CARENTAN EHPAD DE L'HÔPITAL 62,5 CHERBOURG-OCTEVILLE BECQUEREL 150 L'ERMITAGE (FCES) 60 COUTANCES CONSTANTIA 60 GRANVILLE RESIDENCE PAUL POIRIER (CH) 300 LA GLACERIE LE CLOS A FROMENT (FCES) 40 SAINT-SENIER-DE-BEUVRON MAISON DU BEUVRON 0 TORIGNY-SUR-VIRE LA CLAIRIERE DES BERNARDINS 75 VILLEDIEU-LES-POËLES EHPAD DE L'HÔPITAL 90 (1) : 2 établissements n ont pas d espace dédié à l accueil de jour, à savoir St Senier de Beuvron et Martinvast, ce dernier ayant juste une chambre réservée au repos pour les personnes de l accueil de jour, les personnes participant alors aux activités de l unité d hébergement pour personnes désorientées. Globalement : MARTINVAST ELISABETH DE SURVILLE (FBS) 15 PERCY RESIDENCE DES EGLANTINES 55 PONTORSON EHPAD du CH de l'estran 132 SAINT-LO ANNE LEROY (FBS) 42 (1) (1) o o o 5 établissements visités ont des locaux dédiés vraiment adaptés pour leur accueil de jour (Avranches, Granville, Coutances, Cherbourg-Octeville Becquerel et Pontorson). 2 établissements n ont pas de locaux dédiés à l accueil de jour (Martinvast et Saint-Senierde-Beuvron). Les 8 autres établissements ont bien des locaux dédiés à l accueil de jour, mais ceux-ci nécessitent d être mieux adaptés, soit par des aménagements complémentaires, soit par des surfaces plus étendues (Carentan, Cherbourg-Octeville l Ermitage, La Glacerie, Percy, Saint-Lô, Torigni-sur-Vire et Villedieu-les-Poëles) : manque d espace (40 à 90 m²), pas vraiment de cuisine ouverte Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 60

61 VI. Le personnel : Parmi les établissements adossés à un EHPAD : 23 % d entre eux ont au moins un intervenant AMP (aide médico-psychologique), 54 %... AS (aide soignant), 23 %... ASG (assistant de soins en gérontologie), 15 %... ASH (agent des services hospitaliers), 23 %... ergothérapeute 38 %... infirmier 15 %... orthophoniste 54 %... psychologue (1) Deux accueils de jour ont à leur disposition, en plus de leur personnel, des bénévoles. Ainsi, l accueil de jour de l EHPAD du centre hospitalier d Avranches a environ 15 bénévoles qui ont intégrés un cycle de formation (tous les 2 ans). Ils sont recrutés après une rencontre avec une infirmière et un neuropsy afin de s assurer de leur motivation. A noter également que, pour certains établissements, les ETP de certains intervenants de l accueil de jour ne sont pas quantifiés : il en va ainsi, par exemple, pour les infirmiers qui sont ceux de l établissement et qui interviennent en cas de besoin. (1) 7 accueils de jour sur 14 ont des ETP psychologue, dont 2 qui ne l ont pas quantifié, 1 à 0.05 ETP, 1 à 0.22, 1 à 0.3, 1 à 0.5 et enfin 1 à 0.09 mais qui n était pas recruté au moment de l étude. Le taux d occupation moyen pour ces 7 accueils de jour est de %. VII. Les transports : L article D312-9 du code de l action sociale et des familles prévoit en son IV : «Les établissements mentionnés au I de l article L qui organisent un accueil de jour en complément des prises en charge d hébergement et les établissements mentionnés à l article D doivent proposer une solution de transport adaptée aux besoins des personnes bénéficiant de l accueil de jour» ; et en son V : «pour bénéficier de la prise en charge d un forfait journalier des frais de transport, les gestionnaires des établissements mentionnés au IV doivent justifier des modalités d organisation du transport. A défaut, ils remboursent aux personnes accueillies ou à leur famille les frais de transport qu elles supportent, dans la limite de ce forfait. La circulaire n DGS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médicosocial du plan Alzheimer et maladies apparentées (mesure 1) précise en outre que : - la durée de transport et les conditions doivent être adaptées a la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'alzheimer et de maladies apparentées ; - le transport doit correspondre aux besoins des usagers ; - le transport doit être organisé en cohérence avec les besoins de la zone géographique desservie. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 61

62 L ARS finance les transports des accueils de jour à raison de par place et par année. L établissement propose un projet de transport, dont les modalités sont vues avec l ARS. Plusieurs possibilités sont offertes : - L accueil de jour achète un véhicule, et assure lui-même les transports (solution financièrement envisageable pour les accueils de jour à partir de 8 places) : l intégralité du coût est assuré par l établissement ; - L accueil de jour passe une convention avec un transporteur (ex : taxis) pour assurer le ramassage : la convention règle la totalité du coût ; - Le transport est assuré par les familles : la dotation transport est reversée par l accueil de jour aux usagers, soit un dédommagement de 13,41 par jour de présence. (soit /300 jours). Au-delà du forfait, un coût peut rester à charge pour la personne (2 aller et retour soit 4 trajets). Ces diverses solutions peuvent être cumulées au sein d un même accueil de jour. Comment sont assurés les transports Nombre d'établissements Taux moyen d'occupation Par l'accueil de jour avec son véhicule propre 2 72,50% par l'accueil de jour avec son véhicule propre ; par les familles (dédommagées) par l'accueil de jour avec son véhicule propre ; par un prestataire extérieur (taxi) ; par les familles (dédommagées) 3 33,25% 1 36,00% par les familles (dédommagées) 3 16,57% par un prestataire extérieur ; par les familles (dédommagées) 5 38,60% A noter que, pour les 3 accueils de jour ayant les taux d occupation les plus bas, les transports ne sont assurés que par les familles (Martinvast et Pontorson) ou au choix par les familles ou par un prestataire extérieur (St Senier de Beuvron). Un accueil de jour a fait remonter le fait que pour une de leurs personnes âgées, le transport proposé par l accueil de jour apparaît comme une activité à part entière : cette personne est donc la première à entrer dans le véhicule le matin pour qu elle puisse profiter de tout le circuit. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 62

63 VIII. Projet de service et activités L'accueil de jour élabore-t-il un projet individuel d'aides et de soins adaptés? Nombre d'établissements Moyenne de taux d'occupation OUI 6 28,02% NON 8 45,25% Total général 14 37,30% Pour la plupart des établissements ayant déclaré ne pas élaborer de projets individuels d aides et de soins adaptés, la constitution d un projet personnalisé constitue néanmoins un objectif. L'accueil de jour constitue-t-il des groupes homogènes de malades? Nombre d'établissements Moyenne des capacités installées Moyenne nombre de jours d'ouverture Moyenne de taux d'occupation OUI 8 7,63 3,63 31,98% NON 6 6,17 5,00 45,80% Total général 14 7,00 4,21 37,30% Les résultats de l étude démontrent les points suivants : - le fait de constituer des groupes homogènes de malades ne permet pas d avoir un meilleur taux d occupation ; - le nombre de jours d ouverture de l accueil de jour a une incidence sur le taux d occupation (plus un accueil de jour est ouvert en semaine, meilleur est son taux d occupation) ; - avoir plus de capacité ne génère pas un meilleur taux d occupation. De plus, peu d accueils de jour (seulement 4) accueillent des personnes âgées au stade avancé de la maladie : les autres accueils de jour voulant éviter tout déséquilibre du groupe. Le taux moyen d occupation pour ces 4 établissements est de %. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 63

64 Les activités de stimulation cognitive sont de niveaux différents selon les projets, mais tous les accueils de jour proposent ce type activité. Elles se présentent sous forme d ateliers mémoire ; de jeux ; d activités manuelles ; d exercices permettant de stimuler et développer l acuité sensorielle, le langage, l attention et la motivation, les repères spatiaux temporels ; de lecture du journal L'accueil de jour propose-t-il activités et actions favorisant une meilleure nutrition des PAD? Nombre d'établissements Moyenne de taux d'occupation OUI 9 39,72% NON 5 33,43% Total général 14 37,30% Presque tous les accueils de jour travaillent sur l amélioration de la nutrition des personnes âgées au sein de l accueil de jour ou à domicile. Cela va de la préparation des repas ou d une partie des repas (le plus souvent desserts et potages), des courses faites avec les personnes âgées dans les magasins pour ces préparations, la présentation des repas «à l assiette», l intervention de diététiciennes, le fait de laisser les personnes âgées se servir seules Un responsable d accueil de jour souhaiterait développer un atelier «faire la cuisine» et dans le même temps un atelier «faire les courses». Cependant la direction de cet établissement refuse catégoriquement en raison des risques de problèmes d hygiène : sa responsabilité serait alors engagée. Au vu des résultats de l étude, le fait de proposer ou non ce type d activités peut avoir une incidence sur le taux d occupation des accueils de jour. Les accueils de jour propose-t-il des techniques de relaxation et de détente? Nombre d'établissements Moyenne de taux d'occupation OUI 11 36,89% NON 3 38,67% Total général 14 37,30% Quelques exemples de techniques de relaxation et de détente : massages, coiffure, rasage, maquillage, soins esthétiques, relaxation Une salle Snoezelen à proximité est affiché comme un plus mais, s agissant d une prise en charge individualisée, elle n est pas compatible avec l encadrement de l accueil de jour. L'accueil de jour propose-t-il des activités physiques? Nombre d'établissement Moyenne de taux d'occupation OUI 11 33,99% NON 3 48,33% Total général 14 37,30% Exemples d activités physiques : gym douce, équilibre. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 64

65 IX. Aide aux aidants Le niveau d aide aux aidants est différent selon les établissements. Pour beaucoup, rien n est formalisé. Ainsi, pour certains, l accueil de jour permet en lui-même de : - soutenir, de donner des moments de répits à des familles à bout de souffle (notamment pour les familles dont le proche en est à un stade avancé de la maladie) ; - de recréer un lien social et dynamique : Pour d autres, l aide aux aidants consiste juste en des échanges à la fin de la journée. Enfin, d autres accueils de jour ont mis en place, ou projettent de le faire, des séances avec un neuropsychologue, des groupes de parole en partenariat avec France Alzheimer, des cafés des familles, des réunions entre psychologue et familles. catégorie aide aux aidants Nombre d'établissement Moyenne de taux d'occupation entretiens 3 29,70% réunions 2 39,38% réunions - entretiens 1 100,00% rien de formalisé 8 31,00% Total général 14 37,30% Le seul établissement mettant en place et des réunions et des entretiens a 100 % de taux d occupation. X. Communication 1 seul établissement n a pas encore mis en place d actions de communication. Tous les autres accueils de jour distribuent des plaquettes aux médecins. Certains établissements les transmettent également aux SSIAD, CLIC, et dans une moindre mesure à d autres EHPAD, au service neuro Certains accueils de jour participent à des conférences, des forums sur la maladie Alzheimer, des salons ; d autres font connaître leur structure par le biais d articles de presse. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 65

66 XI. Conclusion Les places d accueil de jour ont été installées majoritairement ces dis dernières années, mais sans faire l objet d une répartition équitable sur le territoire en l absence de porteurs de projets sur certaines zones géographiques. Elles sont quasi-exclusivement rattachées à un EHPAD (1 seul accueil de jour autonome). Par ailleurs, il ressort de l étude que les taux d activité sont disparates. Pour ceux qui connaissent des niveaux d activités faibles, cela se matérialise par le nombre insuffisant de jour d activité et par la difficulté à occuper toutes les places. D autres, en revanche connaissent des taux d activité importants. En moyenne, sur 300 jours d activités attendues par an et place, le taux d occupation moyen s établit à %. En étudiant les facteurs qui peuvent expliquer les niveaux d activité, on relève que l insertion de la structure dans son environnement est un facteur déterminant : lien avec les médecins, les SAAD, les SSIAD, les structures de soins, les CLICS ainsi que la capacité de celui-ci à faire connaître l accueil de jour au sein de cet environnement. L adaptation des locaux à ce type d accueil joue aussi un rôle important mais n est pas prépondérant, certains établissements parviennent à proposer une prise en charge de qualité dans des locaux réaménagés qui ne répondent pas tout à fait au cahier des charges. Quant à la difficulté des transports, longtemps avancé comme un frein au développement de l accueil de jour, il ne constitue plus, dans la plus part des cas un point de blocage du fait des financements apportés par l ARS permettant aux structures d apporter une palette de solutions allant du transport par les agents de l accueil de jour, en passant par le taxi jusqu au remboursement forfaitaire du transport. Ces possibilités demeurent insuffisamment connues et utilisées à ce jour. Par ailleurs, des problèmes de transport existent toujours mais par insuffisance du maillage territorial en accueil de jour. Enfin, il est ressorti de cette étude que le profil, l expérience, les qualités professionnelles et personnelles des agents œuvrant au sein des accueils de jour constituaient un atout considérable notamment dans le travail réalisé auprès des personnes accueillies mais aussi des aidants. En effet, il est apparu, sans que cela soit toujours formalisé, qu une aide aux aidants au travers d échanges informels, d entretiens, de conseils ou de groupes de paroles étaient proposés et que cette aide était perçue comme fondamentale dans l aide au maintien à domicile des malades d Alzheimer. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 66

67 ANNEXE I : Conditions de réussite d un accueil de jour (de l avis des responsables des accueils de jour visités) : accueil tous les jours complémentarité avec autres AJ répondre aux personnes à un stade avancé de la maladie proximité de l'accueil de jour autonomie de l'accueil de jour = abstraction est faite de l'ehpad équipe motivée locaux adaptés bons professionnels qualité du service Transport médecins bien sensibilisés communication sur l'objet présence de personnel locaux sécurisés et et le but de l'accueil de suffisant adaptés jour communication vers l'extérieur dynamique d'équipe importance du 1er rendez-vous (histoire de vie, recueil d'habitudes) locaux au sein d'un EHPAD locaux dédiés à l'accueil de jour parti pris de la famille améliorer les liens avec le SSIAD de l'espace personnel expérimenté Alzheimer transport assuré par l'accueil de jour personnel formé activités et accessibilité palier aux problèmes de méconnaissance du public, surtout sur un secteur rural bonne préparation de la personne âgée bon recueil d'histoire de vie institution structurée souplesse Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 67

68 personnel compétent et stable groupe de bénévoles médecin acteur, formés dynamique prise en charge avec accès indépendant de l'ehpad, mais adossé à la structure qualité des encadrants avec une bonne connaissance de la maladie infrastructure (ergothérapeute) effectifs des bénéficiaires permettant des groupes de bonne taille et une amplitude d'ouverture bon projet avec documents et suivi de la prise en charge (avec cahier) ouverture vers l'extérieur (médecins, CLIC, France Alzheimer ) transport assuré sensibilisation de tout un réseau équipe dynamique et motivée, venant d'unité Alzheimer moyens financiers projet de soins qui tient la route 6 grandes catégories ressortent : 12 9 QUALITE ET MOTIVATION DES PERSONNEL ET ENCADRANTS BONNE COMMUNICATION ET RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES LOCAUX 6 PROJET - SERVICE 3 TRANSPORT 7 LOCAUX ADAPTES 3 FONCTIONNEMENT Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 68

69 ANNEXE II : Autres accueils de jour et conformité Etablissements financés, installés conformes financés, installés, non conformes financés, non installés, non conformes non financés, non installés, conforme non financés, non installés, non conformes AVRANCHES (CH) 10 CARENTAN 6 CHERBOURG-OCTEVILLE (BECQUEREL) 12 CHERBOURG-OCTEVILLE (ERMITAGE) 7 COUTANCES 6 GRANVILLE (CH) 8 LA GLACERIE 6 MARTINVAST 6 PERCY 8 PONTORSON 6 ST LO (ANNE LEROY) 6 TORIGNI SUR VIRE 8 VILLEDIEU LES POELES 6 MORTAIN 2 ST PIERRE EGLISE 3 ST SENIER DE BEUVRON 3 PICAUVILLE 3 ST HILAIRE DU HARCOUËT 2 CAROLLES 6 GRANVILLE (ORPEA) 6 CRÉANCES-LESSAY 3 DUCEY 5 MONTEBOURG 2 ANNOVILLE 1 TOTAL Outre les 16 accueils de jour installés qui ont fait l objet de l étude (soit 103 places), il y a donc 8 établissements (soit 28 places) qui ont une autorisation d accueil de jour pour leur établissement qui n est pas encore installé. Les raisons sont diverses : extension prévu dans le cadre de travaux en cours, les places ne sont pas financées par l ARS, Annexes Schéma gérontologique Page 69

70 Annexe III : population 75 ans et plus par canton Code INSEE Canton Cantons Population 75 ans et Juvigny-le-Tertre Isigny-le-Buat Saint-Pois Le Teilleul Canisy Barenton Cerisy-la-Salle Saint-Sauveur-Lendelin Marigny Beaumont-Hague Saint-Sauveur-le-Vicomte Gavray Saint-Clair-sur-l'Elle Tessy-sur-Vire Saint-Jean-de-Daye Mortain La Haye-Pesnel Percy Montebourg Sourdeval Brécey Périers Ducey Saint-James Saint-Pierre-Église Pontorson Sartilly Bricquebec La Haye-du-Puits Les Pieux Sainte-Mère-Église Villedieu-les-Poêles Montmartin-sur-Mer Barneville-Carteret Lessay Bréhal Torigni-sur-Vire Quettehou Coutances Valognes Carentan Saint-Malo-de-la-Lande Saint-Hilaire-du-Harcouët Équeurdreville-Hainneville Avranches Tourlaville Saint-Lô Granville Cherbourg-Octeville 4176 Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 70

71 VIII. MAIA 1. Rappel de la finalité des MAIA La mesure 4 du Plan national Alzheimer prévoit le développement des MAIA qui visent à améliorer l accueil, l orientation et la prise en charge des personnes âgées en perte d autonomie. L enjeu est de parvenir à mettre fin aux difficultés rencontrées par les personnes âgées et leurs familles face à une multitude de services présents sur les territoires mais insuffisamment articulés et n aboutissant pas à une prise en charge suffisamment coordonnée. Le dispositif MAIA s appuie sur une structure existante (d accueil, d orientation, de coordination) pour construire, avec les partenaires institutionnels et les professionnels d un territoire défini, de nouveaux modes de travail partenarial. Loin de superposer un dispositif à un autre, les MAIA décloisonnent le secteur sanitaire, le secteur médico-social et le secteur social et organisent leur coopération, selon un processus établi afin que tous les partenaires recensés sur un territoire partagent des référentiels et aient des pratiques communes. Il s'agit, d une part, de proposer une réponse harmonisée, complète et adaptée à chaque personne. D autre part, il s agit de développer une réelle coopération à travers un processus «d intégration» par la co-responsabilisation des acteurs, des décideurs et des financeurs quels que soient leurs champs d intervention (sanitaire, médico-social et social), avec la perspective d obtenir un label qualité. pérennes et à la couverture équilibrée et homogène du territoire national, en fonction notamment des remontées de besoins faites par les ARS. Le déploiement s organise à partir de l échelon de proximité (infra-départemental) par l articulation des territoires d intervention des différents partenaires. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a inséré au code de l action sociale et des familles un nouvel article L qui donne une base juridique aux MAIA et prévoit les modalités de financement de ces dispositifs. Cet article L définit les MAIA : «Les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médicosocial et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée ou en perte d autonomie coordonnent leur activité au sein de maisons pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer. «Les conditions de leur fonctionnement répondent à un cahier des charges approuvé par décret, qui fixe notamment les modalités selon lesquelles sont évalués les besoins ainsi que les méthodes mises en oeuvre pour assurer le suivi des personnes concernées.» Les MAIA ne sont pas une nouvelle catégorie d établissement ou de service médicosocial au sens de l article L du code de l action sociale et des familles. Les dispositifs MAIA sont définis dans le cahier des charges national publié au Bulletin officiel Protection sociale, Santé, Solidarité n du 15 novembre 2011 et approuvé par le décret n du 29 septembre 2011 (Paragraphe 1.1 et annexe 4 du cahier des charges). -L article L du même code prévoit le financement des MAIA au titre de la section I du budget de la CNSA hors OGD. La répartition régionale de l enveloppe de la CNSA est arrêtée chaque année par le directeur de la CNSA ; Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 71

72 -L article L du code de la santé publique élargit les missions et compétences des ARS qui financent les dispositifs MAIA et s assurent du respect du cahier des charges. 2. Le déploiement des MAIA en 2013 : La mise en oeuvre du déploiement des MAIA implique pour 2013 la création de 50 nouveaux dispositifs L enveloppe régionale aux ARS pour le financement des dispositifs MAIA L enveloppe financière pour la création de nouvelles MAIA au niveau national viendra désormais alimenter le Fonds d intervention régional (FIR) à hauteur de 8,96 millions d euros pour la création de 50 nouvelles MAIA La répartition des 50 MAIA sur le territoire, a été effectuée en tenant compte du nombre de personnes âgées de 75 ans et plus (données INSEE 2010) La création de la MAIA est formalisée par la convention ARS-porteur du projet et par le recrutement du pilote Le dispositif MAIA démarre lorsque les deux conditions sont réunies : signature d une convention entre l ARS et le porteur sélectionné et prise de fonction du pilote de la MAIA Deux nouveaux modèles de convention vous sont proposés et annexés à la présente circulaire (annexe 5) : -une convention annuelle. -une convention pluriannuelle. Il est laissé à l appréciation de l ARS, le choix entre l une ou l autre convention. La convention pluriannuelle tient compte de l échéance de labellisation, à trois ans. La convention entre l ARS et le porteur fixe les engagements mutuels des parties. La convention définit notamment : le montant des financements octroyés et les modalités de versement ; les objectifs et le calendrier de mise en œuvre incluant des points d étape avec le pilote. Parallèlement, le porteur passe convention avec les autres financeurs potentiels identifiés dans le dossier de candidature. A terme, une convention unique pourra lier le porteur du projet MAIA et l ensemble des co-financeurs. Conformément au cahier des charges, l ARS valide le choix du pilote. Le pilote débute le travail d intégration sur le territoire concerné, dans le respect du processus défini dans le cahier des charges. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 72

73 Cahier des charges La problématique générale En France, le système de soins et d aides auprès des personnes en perte d autonomie se caractérise par des fragmentations multiples au niveau de l organisation et du financement. Cela est vrai entre les secteurs sanitaire, médico-social et social, mais aussi entre le secteur hospitalier et le secteur des soins de ville, entre les services de court séjour et les soins de longue durée, entre privé, public et associatif, mais aussi entre niveaux décisionnels national, régional, départemental et communal. Les dispositifs MAIA visent à créer un partenariat coresponsable (1) de l offre de soins et d aides sur un territoire donné, pour les personnes atteintes de maladie neuro-dégénérative et plus généralement pour toutes les personnes âgées en perte d autonomie fonctionnelle, quelle que soit la nature de leurs besoins. Une expérimentation a été menée pendant deux ans sur 17 sites en France. Les dispositifs MAIA ne se superposent pas aux structures de coordination déjà existantes. Néanmoins, elles s appuient sur ces structures afin de les faire évoluer vers un mode d organisation dit «intégré». L intégration commence par la création d un partenariat coresponsable (1) et formalisé sur les trois champs : sanitaire, social et médico-social. Les expérimentations MAIA ont inscrit dans le paysage de la santé, entendu au sens large, de nouveaux espaces collaboratifs : «les tables de concertation» (2). La concertation contribue au décloisonnement des différents secteurs de notre système de soins et d aides. Les expérimentations MAIA ont montré le rôle prépondérant du pilote MAIA dans la construction de l intégration. L intégration s appuie sur la concertation pour construire un guichet intégré de réponses aux usagers (les «guichets intégrés MAIA»). Pour les personnes en situation complexe, les dispositifs intégrés MAIA permettent une intervention spécifique et intense. Les dispositifs MAIA proposent, en effet, une nouvelle compétence professionnelle, celle de la gestion de cas. Les gestionnaires de cas utilisent notamment des outils spécifiques d évaluation et de planification pour assurer le meilleur suivi possible du parcours de vie et de soins. Leur intervention prend toute sa valeur grâce à la mise en œuvre d un système d information partagé. Les MAIA nécessitent de nouvelles modalités d organisation et de travail des professionnels sur un territoire. Ces nouvelles modalités sont définies au paragraphe 3 du présent cahier des charges. 1. Le concept des dispositifs intégrés 1.1. L intégration des services de soins et d aides est une dynamique internationale, c est la signification du I de MAIA L intégration a reçu en Europe la définition suivante projet CARMEN ; il s agit d un nouveau mode d organisation des partenaires assurant des interventions auprès des personnes en perte d autonomie, favorisant la coordination, la coopération puis la coresponsabilisation. Il s agit de promouvoir un parcours individuel qui soit à la fois continu, diversifié, flexible et adapté aux changements de situation dans le respect de l autonomie des personnes, avec un accompagnement personnalisé. Les experts internationaux considèrent que l intégration vise à introduire de nouveaux modes de coopération entre les professionnels et les personnes malades, entre la santé et le social, entre «prévention» et «intervention», entre hôpital et soins de ville. Les MAIA s inscrivent donc dans ce contexte international, européen et français de déploiement de l intégration Les implications d une organisation intégrée dans le contexte français : les objectifs généraux pour les porteurs Les MAIA sont des dispositifs de proximité organisés pour simplifier le parcours des personnes et de leurs aidants sur un territoire donné. Ces dispositifs doivent proposer : une réponse harmonisée quelle que soit la structure à laquelle la personne s adresse dans le périmètre intégré des partenaires MAIA ; une réponse complète, puisque le dispositif MAIA prend en compte toutes les prestations et tous les services disponibles du territoire ; une réponse adaptée aux besoins de la personne : accueil, information, orientation, mise en place de soins, de services ou de prestations ; pour les personnes en situation complexe, les MAIA proposent un accompagnement rapproché et individualisé par un «gestionnaire de cas» afin d assurer la meilleure accessibilité et la meilleure continuité possible dans l articulation des différentes interventions. Ce travail se concrétise dans la planification partagée des réponses nécessaires au maintien à domicile des personnes suivies. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 73

74 Dans les MAIA, les différents partenaires se coordonnent, définissent ensemble leurs règles de fonctionnement et des outils communs. L ensemble des partenaires légitime les gestionnaires de cas et valide les outils dont ils disposent. Le dispositif MAIA modifie les pratiques professionnelles de l ensemble des partenaires et entraîne l acquisition de compétences supplémentaires, mais induit aussi des changements d organisation avec de nouveaux modes de relation entre les services. Le processus MAIA comporte six axes de travail (qui sont précisés au paragraphe 3) sur lesquels le pilote MAIA et le porteur s appuient pour développer l intégration Le périmètre des dispositifs MAIA La population ciblée par les MAIA La population ciblée par les MAIA est celle des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées. Plus largement, toutes les personnes âgées en perte d autonomie fonctionnelle sont concernées par ce dispositif. Dans cette population, les situations dites «complexes» (3) sont orientées vers la gestion de cas. La population concernée par le dispositif MAIA est donc nécessairement plus large que celle concernée par la gestion de cas. Ainsi, le dispositif MAIA ne se réduit pas à la gestion de cas Le territoire Un dispositif MAIA se développe sur un territoire défini et compatible avec le projet régional de santé (PRS) et ses composantes, et avec les schémas départementaux d organisation sociale et médicosociale. Les ARS ont défini des territoires de santé. Les territoires des MAIA en respectent les contours afin d assurer la cohérence des actions de proximité. Les dispositifs MAIA intègrent les nouvelles ressources développées dans le cadre du plan national Alzheimer (équipes spécialisées Alzheimer à domicile, plates-formes d accompagnement et de répit, unités cognitivo-comportementales, pôles d activités et de soins adaptés, unités d hébergement renforcé, etc.). Ces structures ont vocation à renforcer et à diversifier les solutions mobilisables par les gestionnaires de cas. Le territoire choisi initialement est celui du porteur pour démarrer le travail d intégration, car c est celui qu il connaît le mieux et où il est légitime. La taille du territoire MAIA, qui peut différer de celui initialement choisi, est celle d un territoire de proximité de taille infra départementale. Le territoire MAIA sera arrêté au cours du processus d intégration. Il dépend de plusieurs critères, notamment la territorialité du porteur, l état des partenariats au démarrage du processus, les territoires existants, la densité de population âgée, les professionnels à mobiliser pour le guichet intégré MAIA, etc. Le porteur d un projet MAIA doit poursuivre un but non lucratif : association, établissement public, etc. C est un acteur de la coordination, légitime pour construire un partenariat intégré sur le territoire : centre local d information et de coordination gérontologique (CLIC), réseau de santé gérontologique, centre intercommunal d action sociale (CIAS), établissement de santé, établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD, en particulier intercommunal ou départemental), groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), groupement de coopération sanitaire (GCS), service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), services du conseil général, maison départementale des personnes handicapées (MDPH), regroupement de professionnels de santé libéraux, etc. Les porteurs d un dispositif MAIA doivent faire état d un partenariat formalisé au minimum par un courrier d engagement des acteurs sanitaires (réseaux de santé, établissements de santé, etc.), médico-sociaux (EHPAD, SSIAD, accueils temporaires, CLIC, etc.) et sociaux (services sociaux et équipes APA du conseil général), ou constitués en groupement (GCSMS ou GCS). 3. Les MAIA : un dispositif d intégration des services de soins et d aides qui se développe selon six axes L intégration dans les dispositifs MAIA se développe selon une méthode d implantation éprouvée lors des expérimentations MAIA et donc retenue dans la phase de déploiement nationale. L intégration se construit selon six axes qui visent à relier les champs sanitaire, social, médicosocial, quel que soit le statut des structures ou des intervenants, public, privé, institutionnel, libéral : 1. La concertation. 2. Le guichet intégré. 3. La gestion de cas. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 74

75 4. L évaluation multidimensionnelle des besoins de la personne à l aide d un outil d évaluation multidimensionnelle, standardisé. 5. Le plan de services individualisé. 6. Un système d information partagé La concertation La concertation a pour objet d inscrire dans le territoire concerné par le dispositif MAIA des espaces collaboratifs construits de façon particulière. Ce ne sont pas des comités de pilotage ou des groupes de travail. Afin de marquer cette différence, ils sont nommés «tables de concertation». La concertation pourra s appuyer sur un comité existant si sa composition et la représentation le permettent. La concertation est par conséquent un partenariat formalisé de «tables», fondée sur la coresponsabilité des acteurs. La coresponsabilité est formalisée dans les comptes rendus des tables de concertation ; elle peut également être formalisée dans une convention ou par la constitution d un groupement de coopération La composition des tables de concertation La concertation se décline à deux niveaux : la table stratégique se compose des décideurs et des financeurs. Il est possible de s appuyer sur un comité préexistant et de le faire évoluer pour lui faire prendre une dimension stratégique. La table de concertation stratégique comprend le directeur général de l ARS ou son représentant mandaté, le représentant du (des) conseil(s) général (généraux) concerné(s), les représentants des caisses de retraite, les représentants des professionnels de santé libéraux, les représentants des associations d usagers et toute autre représentation utile de niveau stratégique. Le niveau de représentation doit être décisionnel et légitime (mandat, lettre de mission, etc.) ; il s agit d un élément déterminant de la coresponsabilité. Le pilote, avec l appui de l ARS, constitue la table de concertation stratégique. Dans l avenir, avec le développement des MAIA, afin de ne pas multiplier les tables, la table stratégique pourra être commune à plusieurs dispositifs MAIA ; la table tactique se compose des responsables et des directeurs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des professionnels de santé libéraux qui accompagnent ou prennent en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées et les personnes âgées en perte d autonomie fonctionnelle sur le territoire concerné. Le niveau de représentation doit être décisionnel et légitime (mandat, lettre de mission, etc.), c est un élément déterminant de la coresponsabilité. La différenciation explicite des représentants à ces deux niveaux est gage de réussite et permet ainsi une réelle coresponsabilité des acteurs Le rôle de chaque table de concertation Au niveau stratégique, le retour d informations et son analyse permettent d ajuster les mécanismes de planification, d évaluation et de régulation de l offre de services sur le territoire, ce qui renforce la cohérence de l offre de soins et médico-sociale, conformément aux demandes exprimées par la table tactique. La table stratégique assure le suivi de l avancement du processus d intégration : montée en charge globale du dispositif, changement des pratiques professionnelles, etc. Au niveau tactique s effectuent la mise en œuvre et l analyse du service rendu. La table peut alors ajuster l offre et/ou interpeller la table de concertation stratégique. Ce niveau a pour mission d harmoniser les pratiques et d améliorer la lisibilité du système de soins et d aides. Les différents niveaux de concertation structurent l organisation des acteurs. La concertation aura pour corollaire de diminuer les redondances dans les évaluations des besoins des personnes, par exemple par la réalisation de passerelles institutionnelles entre les différents organismes effectuant des évaluations (évaluation par les équipes médico-sociales de l APA, les caisses d assurance vieillesse, les services hospitaliers, les réseaux, etc.). Ces différents niveaux de concertation constituent un point essentiel dans la construction des dispositifs MAIA. Leur inscription dans le temps et sur le territoire est un gage de pérennité du processus. Le pilote joue un rôle central. Il anime la concertation tactique, participe à l animation de la table de concertation stratégique et s assure de l articulation des sujets traités. Il utilise, en outre, l interaction des tables pour faire progresser les six axes de travail Le guichet intégré MAIA pour la réponse aux usagers Le guichet intégré, parfois appelé «guichet unique», constitue l accès de proximité (quelle que soit la structure) à l accueil et à l information, à partir duquel la population est orientée vers la ressource Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 75

76 adaptée. C est un ensemble coordonné des lieux d information, d analyse et d orientation, qui doit faciliter le parcours des personnes en perte d autonomie fonctionnelle et de leurs aidants en évitant les réponses fragmentées. C est donc un mode d organisation partagée entre tous les partenaires chargés de l information, de l orientation de la population et de la coordination sur le territoire. Il réunit autour de pratiques, d outils partagés et de processus articulés les partenaires sanitaires (par exemple établissement de santé, réseau de santé), sociaux (par exemple centre communal d action sociale) et médico-sociaux (par exemple CLIC, SSIAD, équipes APA). Le guichet intégré n est donc pas un lieu unique qui regroupe les moyens d allouer des ressources et de mobiliser les prestataires. Ce n est pas une plate-forme de services. C est un processus commun aux différentes structures du territoire pour l analyse, l orientation et le suivi des situations prises en compte. Lors du diagnostic local, le périmètre du guichet intégré est défini ainsi que ses membres. Le guichet intégré ne peut se mettre en place qu après un travail préalable d élaboration d outils spécifiques et de procédures communes : annuaire partagé ; référentiel des missions différenciées existant sur le territoire ; critères d inclusion dans les services du territoire facilitant l orientation ; outil multidimensionnel d analyse des situations. Ce travail est réalisé par le pilote du dispositif MAIA en concertation avec tous les partenaires du territoire et en reprenant les documents existants ou les travaux qui ont pu déjà être engagés. L identification et la mise en place d un guichet intégré sont centrales dans le dispositif MAIA, et les enjeux en sont multiples : accessibilité à tous les services de soins et d aides disponibles, y compris la gestion de cas ; qualité de réponse ; continuité dans la prestation de services La gestion de cas Les associations de malades et les associations d usagers, qui ont depuis longtemps pointé la fragmentation du système, sollicitent l émergence de référents. Les mesures 4 et 5 du plan national Alzheimer ont pour objet l expérimentation puis le déploiement de MAIA et de professionnels dotés de nouvelles compétences pour le suivi individuel et intensif des personnes. Les personnes ayant des pathologies cognitives sont particulièrement sensibles à la fragmentation du système, plus particulièrement entre les champs sanitaire, médico-social et social. Ces populations dont les diverses problématiques touchent tous les champs du système sont qualifiées de «situations complexes». C est ainsi que la fonction de gestionnaire de cas est apparue comme une solution possible au suivi sur le long cours des personnes en situation complexe avec une réponse flexible et continue, adaptée à l évolution des besoins. Le gestionnaire de cas assure la continuité de l intervention informationnelle et relationnelle, il prend en compte l ensemble de la problématique de la personne et de son entourage. Le gestionnaire de cas intervient à la suite d un processus de repérage des situations complexes par le guichet intégré. Il est l interlocuteur direct de la personne, du médecin traitant, des professionnels. Il est formé pour intervenir sur les situations complexes dont il est le référent. L analyse des données issues de l expérimentation fait apparaître que ces profils cumulent des «alertes» sur leur état de santé (impliquant des besoins sanitaires ponctuels, intermittents ou sur le long cours), sur des problématiques d aide et d accompagnement (alimentation, nutrition, etc.), de relations familiales et de sécurité individuelle et environnementale. La complexité n est jamais le fait d une seule problématique prise isolément. Dans l attente d une définition validée au niveau national, les cas complexes sont définis en table de concertation tactique et validés en table de concertation stratégique. Le gestionnaire de cas est positionné sur le suivi du parcours de vie et de soins de la personne, il s implique dans le soutien et l accompagnement des personnes et de leurs aidants et développe un partenariat avec les professionnels des champs sanitaire, médico-social et social concernés. Ce suivi intensif ne permet pas que la file active du gestionnaire de cas puisse dépasser une quarantaine de situations complexes. La gestion de cas mise en œuvre dans les MAIA ne se conçoit que sur un dispositif intégré ou en cours d intégration pour en compléter le processus. Elle est légitimée par les concertations tactique et stratégique comme appui au processus d intégration. Les gestionnaires de cas mobilisent les ressources pour une prise en charge globale des personnes mais ne se substituent pas aux professionnels en charge de la situation. Le dispositif MAIA doit disposer d au moins deux personnes en équivalent temps plein (ETP) de gestionnaires de cas entièrement dédiés, en privilégiant l interdisciplinarité. Les gestionnaires de cas Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 76

77 sont titulaires du diplôme universitaire de gestionnaire de cas. Ils sont placés sous la responsabilité fonctionnelle du pilote. Le pilote collige les données recueillies dans l exercice de leurs fonctions. Ces données concernent la population suivie, les statistiques d activité, l analyse du service rendu. Elles sont analysées et diffusées en tables de concertation par le pilote. Pour toutes les personnes repérées, le gestionnaire de cas : réalise à domicile une évaluation multidimensionnelle à l aide d un outil validé afin de mesurer l ensemble des besoins sanitaires et sociaux de la personne. Cette évaluation confirme ou infirme le recours à la gestion de cas ; fait le lien avec les professionnels déjà en charge de la situation ; planifie les services nécessaires à l aide d un plan de services individualisé ; fait les démarches pour l accès de la personne à ces services ou à ces aides financières ; assure un suivi de la réalisation des services planifiés ; organise le soutien et coordonne les différents intervenants impliqués ; assure une révision périodique du plan de services individualisé ; est le référent pour la personne en perte d autonomie fonctionnelle ; recueille un document stipulant que la personne a donné son accord pour l échange d informations la concernant. Dans son travail de coordination des actions autour de la personne, il s appuie sur plusieurs outils : un outil d évaluation multidimensionnelle standardisé, un plan de services individualisé et un système d échange d informations L outil standardisé d évaluation multidimensionnelle des besoins de la personne suivie en gestion de cas Les gestionnaires de cas utilisent systématiquement un outil d évaluation multidimensionnelle standardisé dans l exercice de leurs fonctions. L usage de cet outil se justifie dans l objectif de répondre à une approche globale des besoins de la personne. L outil d évaluation doit avoir les caractéristiques suivantes : valide et reproductible ; utilisable pour une population ayant des troubles cognitifs sans perte de valeur ; corrélé au besoin d aide ; prenant en compte l environnement, les problématiques de santé, familiales, sociales et économiques ainsi que la perte d autonomie fonctionnelle ; articulé avec la grille AGGIR, instrument d éligibilité à la prestation APA. Concomitamment à la montée en charge du dispositif, le choix de l outil utilisé devra être déterminé en cohérence avec l élaboration d un système d information partagé Le plan de services individualisé L intervention auprès de personnes en situation complexe se caractérise par la multiplicité des intervenants à un moment donné ou dans le temps. Le plan de services individualisé découle de l évaluation des besoins. C est un outil du gestionnaire de cas, qui cherche à rendre cohérent l ensemble des interventions assurées auprès de la personne. Ce plan n a pas pour but de prescrire l intervention des uns ou des autres mais d articuler les différentes interventions et les différents plans existants, tout en s assurant que les désirs de la personne et ses préférences sont pris en compte. C est un outil au service de la mise en œuvre de l interdisciplinarité nécessaire au suivi de ces populations. Par ailleurs, il est nécessaire que cet outil fasse état de l écart entre la situation réelle et la situation souhaitée. Il n existe pas en France d outils actuellement développés dans cette optique. La phase expérimentale des MAIA a permis la mise en œuvre d un outil de planification des services individualisés qui rencontre un intérêt de la part des gestionnaires de cas et des pilotes. Il est essentiel que les sites utilisent le même outil ou un outil basé sur la même logique, l objectif étant à terme de l intégrer dans le système d information Un système d information partagé Des informations caractérisant la population, les parcours et le service rendu, agrégées et anonymisées, sont recueillies. Elles proviennent à la fois du guichet intégré et du travail des gestionnaires de cas. Le système d information permet la circulation optimale de l information. La tâche des gestionnaires de cas sera facilitée par l existence d un système sécurisé permettant l échange d informations avec les professionnels concernés. Le recueil de ces informations est réalisé Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 77

78 avec le consentement de la personne. Ces informations sont traitées en tables de concertation tactique et stratégique afin de permettre la planification, l évaluation, la régulation et la mise en œuvre d un système de soins et d aides en rapport avec les besoins de la population. En l absence d un système d information national, il paraît important que les MAIA ne développent pas des outils qui ne répondraient pas aux besoins exprimés ici. La réflexion sur le contenu et l architecture de ce système d information et sa relation au dossier médical personnel sont en cours au niveau national. 4. Les étapes du processus Le processus se déroule en deux temps. Le premier temps est une phase débutant le travail d intégration, le second concerne la gestion de cas L implantation de la concertation et le lancement du guichet intégré Les étapes sont ainsi résumées, en sachant que des variations sont inévitables et que le processus d intégration s étale dans le temps. C est un phénomène dynamique qui doit être entretenu. Le porteur retenu devra procéder au recrutement d un pilote local MAIA dans les plus brefs délais. Le pilote débute alors le travail d intégration en commençant par : faire un diagnostic territorial approfondi des ressources, des outils et des prestations ; formaliser la concertation avec l ARS pour la table de concertation stratégique et construire la table de concertation tactique ; construire le guichet intégré MAIA ; mettre en place le partage des procédures et des outils du guichet intégré La gestion de cas Il est nécessaire d avoir construit le partenariat, mis en place la concertation à ces deux niveaux et lancé les bases du guichet intégré pour amorcer la gestion de cas. Afin de ne pas assimiler l intégration à la seule composante gestion de cas, les procédures d orientation devront être définies ; les critères d éligibilité à la gestion de cas faciliteront ce travail. Cette étape comprend la mise en place d un service de gestion de cas et le recrutement des gestionnaires de cas. Pour exercer leurs missions, ils doivent disposer d outils : outil d évaluation multidimensionnelle et plan de services individualisé, notamment La certification : le label qualité MAIA Dès l installation d un dispositif intégré MAIA, l obtention du label qualité MAIA sera envisagée. Le processus de labellisation des dispositifs MAIA fera l objet de développements ultérieurs. Toutefois, le positionnement dans un processus d obtention du label débute dès la prise de fonctions du pilote. La première période de ce processus s étend sur dix-huit mois et s achève par la validation ou non de la poursuite du processus d intégration. L ARS procède à cette validation en fonction des données remontées régulièrement par le pilote et le porteur, d une part, et par une expertise sur site, d autre part. Les modalités concrètes de cette étape de validation seront précisées. Différents niveaux de décision peuvent être pris par l ARS : décision de non-validation, qui entraîne l arrêt du financement ; décision de validation avec réserves qui alerte le porteur sur des difficultés et des dysfonctionnements à corriger, le financement restant accordé pour les dix-huit mois suivants ; décision de validation avec recommandations permettant d atteindre l objectif de labellisation dans les dix-huit mois suivants. La seconde période s étend de dix-huit à trente-six mois et donne lieu à un processus qui débouche sur l obtention d un label qualité en mode certification. À l issue de ce processus, le label qualité MAIA est délivré à l ensemble des partenaires du dispositif. L intégration n est pas spontanée, car elle aboutit notamment à de nouveaux modes d organisation des professionnels. C est aussi un processus qui nécessite du temps et le respect d une démarche spécifique, décrite dans ce cahier des charges. Face au défi du vieillissement démographique, les dispositifs intégrés MAIA sont un des instruments permettant d optimiser les ressources en services d aides et de soins et de favoriser la fluidité et la simplification des parcours des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées et des personnes en perte d autonomie fonctionnelle. Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 78

79 IX. PRIAC SROSMS Intro + explications Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 79

80 Annexes schéma gérontologique de la Manche Page 80