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Norbert St-Cyr
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1 REUNION DU 24 FEVRIER 2012 lice) tl~l. Conseil Général ('7PÔle aménagement environnement Service grands projets H6tel du Département 27. boulevard de Strasbourg BP ALENÇON Cedex Id pae.sgp@c~61.tr COMMISSION PERMANENTE Rapport du Président COMMISSION Commission de l'économie et de l'aménagement du territoire Mission: Programme: Aménagement environnement Grands projets (921) Objectif(s) opèratlonnel(s): développer les technologies de l'information et de la communication OBJET RAPPORT NOMADES100 - MODIFICATION DE LA CONVENTION CADRE Messieurs, Dans le cadre de l'appel à projet Nomades100, lancé en janvier 2010, le Conseil général accompagne financiérement les créations sur son territoire de télécentres. Les porteurs de projet peuvent être des collectivités, des communes, des chambres consulaires ou des entreprises. Je vous propose aujourd'hui de valider des modifications à la convention cadre votée lors du Conseil général du 24 juin Le projet correspondant est joint au présent rapport. Page 1 sur 2

tr COMMISSION PERMANENTE Rapport du Président COMMISSION Commission de l'économie et de l'aménagement du territoire Mission: Programme: Aménagement environnement Grands projets (921) Objectif(s)

2 182 Les modifications apportées (en italique dans le texte) visent principalement: - à insister sur l'importance de la communication autour de la labellisation Nomades 100 (photos attestant de la pose d'un enseigne respectant la charte graphique) - à clarifier les conditions de restitution de la subvention en cas de fermeture du télécentre. L'année 2012 sera celle des inaugurations officielles à Flers, Vimoutiers et Bellême notamment. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et, le cas échéant, m'autoriser à signer les conventions bâties sur la convention cadre ainsi modifiée dans le cadre de cette politique. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Alain LAMBERT Page 2 sur 2

télécentre. L'année 2012 sera celle des inaugurations officielles à Flers, Vimoutiers et Bellême notamment.

3 183 ENTRE: CONVENTION CADRE NOMADES100 Monsieur Alain LAMBERT, Président du Conseil général de l'orne, agissant au nom et pour le compte du Département de l'orne, en exécution d'une délibération de la Commission permanente en date du 24 février 2012, ci-aprés désigné par ({ Le Département }) D'UNE PART, et Monsieur, Madame,..., Président(e) de nom + adresse, agissant pour le compte de..., porteur de projet, Ci-aprés désigné par «le porteur de projet }} D'AUTRE PART, PREAMBULE: Vu la décision du Conseil général du 30 novembre 2009 relative au financement des télé centres dans le département, Vu le règlement adopté le 11 juin 2010, Il est convenu et arrêté ce gui suit: ARTICLE 1 : OBJET Dans le cadre de l'appel à projet intitulé NOMADES100, lancé en janvier 2010, le Conseil général accompagne financièrement les créations sur son territoire de télécentres. Les porteurs de projet peuvent étre des collectivités, des communes, des chambres consulaires ou des entreprises. Ces télécentres s'adressent à un public de professionnels. Grâce à la présence de haut ou très haut débit, ils visent à développer les usages numériques tels que le télétravail ou la formation à distance. L'utilisation de ces tiers-lieux par les professionnels permet des économies sur les transports, optimise les déplacements et agit concrètement en faveur de la qualité de l'environnement. Cet appel à projet, d'une durée de 3 ans, cible une dizaine de réalisations sur la période. Les dossiers de candidature sont examinés dans le cadre d'un comité de sélection et d'un comité de pilotage. Le Président du Conseil général attribue in fine le label Nomades 100 au candidat proposé. Le Département, acteur clé en matière d'aménagement numérique du territoire, s'efforce de préserver une répartition géographique équitable des Nomades 100.

.., porteur de projet, Ci-aprés désigné par «le porteur de projet }} D'AUTRE PART, PREAMBULE: Vu la décision du Conseil général du 30 novembre 2009 relative au financement des télé centres dans le

4 184 ARTICLE 2 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PORTEUR DE PROJET Le télécentre s'engage à fournir les éléments suivants au Conseil général: o les modalités de fonctionnement du télécentre, o les entreprises, éventuellement candidates à l'utilisation du télécentre, en précisant leur environnement professionnel, o une attestation sur l'honneur du porteur de projet, maître d'ouvrage, s'engageant à agir pour faire progresser le débit du télécentre, si celui-ci commence son activité avec un débit inférieur à 2 Mbitls. ARTICLE 3: ENSEIGNE DU SITE ET OBLIGATIONS EN TERMES DE COMMUNICATION Une enseigne respectant la charte graphique ci-jointe (format vertical: 800 x 21 OOmm) devra être apposée au niveau de l'entrée principale du site et en bonne visibilité du public (exemple: contre un mur à proximité de la porte d'entrée, ou désolidarisée à proximité d'un portail). Elle comportera en outre la mention du site et celle du partenariat du Conseil général de l'orne, avec possibilité d'y ajouter le logo d'autres partenaires. Cette enseigne devra être posée avant l'inauguration du lieu et conditionnera le versement du solde ou de la totalité de l'aide. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La Commission permanente du Conseil général, lors de sa réunion du..... a décidé d'accorder une subvention de... à pour la création d'un télécentre sur la commune de... Le versement s'effectuera de la façon suivante: o 50 % lors d'un 1er acompte au début des travaux sur présentation de l'ordre de service de commencement de l'opération ou tout autre document attestant du commencement des travaux, o 50 % correspondant au solde de l'aide départementale sur présentation des factures acquittées et d'un tableau récapitulatif de la totalité des dépenses. Dans le cas du financement de matériel uniquement, le réglement de la subvention se fera en une fois sur présentation des factures acquittées, accompagnées d'une attestation sur l'honneur précisant l'utilisation de ces dépenses pour le télécentre. Dans tous les cas, l'envoi de photos présentant la mise en place de la signalétique mentionné dans l'article 3 sera à effectuer pour obtenir le paiement du solde de la subvention.

s'engageant à agir pour faire progresser le débit du télécentre, si celui-ci commence son activité avec un débit inférieur à 2 Mbitls.

5 ,. 185 ARTICLE 5 : FINALITE A LONG TERME DES LOCAUX DU TELE CENTRE La structure porteuse de projet s'engage à maintenir l'activité de télécentre dans les locaux ayant fait l'objet d'un financement départemental pour une durée de 5 ans minimum, à compter de l'ouverture du télécentre. Dans l'éventualité où ce projet, malgré les précautions prises lors de l'étude, ne serait pas viable, la subvention sera retournée au Conseil général au prorata temporis de la durée restante. ARTICLE 6: RESILIATION La convention peut être résiliée d'office par le Département de l'orne en cas de non respect de la présente convention par le porteur de projet, après avis du groupe de pilotage en charge des labellisations. En cas de résiliation de la convention, la subvention accordée par le Conseil général au porteur de projet, dans le cadre du présent document, sera intégralement restituée, ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE. Pour toutes les correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en lieu comme à personne et en véritable domicile: Le Département élit domicile à l'hôtel du Département 27, Boulevard de Strasbourg - BP, ALENCON Cedex, Le porteur de projet, élit domicile à,.... "",...,.. ".. "...,..,..,...,..,... "... ",-61. Fait à Alençon, le..... En autant d'originaux que de parties. Pour le porteur de projet, Pour le Département, le Président du Conseil général

Dans l'éventualité où ce projet, malgré les précautions prises lors de l'étude, ne serait pas viable, la subvention sera retournée au Conseil général au prorata temporis de la durée restante.

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