Rapport sur le marché sénégalais des télécommunications en 2004

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1 Rapport sur le marché sénégalais des télécommunications en 2004

2 SOMMAIRE I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Environnement international Environnement sous régional Environnement national...5 II. LES TELECOMMUNICATIONS DANS L ECONOMIE NATIONALE Les acteurs du secteur des télécommunications Le poids des télécommunications dans l économie nationale L accès aux réseaux et services de télécommunications...10 III. ETAT DE LA REGLEMENTATION Cadre réglementaire sous-régional Cadre juridique de Cadre juridique de IV. LES MARCHES DE TELECOMMUNICATIONS La téléphonie fixe La téléphonie mobile Le marché de l Internet L interconnexion et les liaisons de données...29 V. LES TARIFS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION Évolution des prix de la téléphonie fixe...31 Les Nouvelles Offres Tarifaires en Évolution des prix de la téléphonie mobile Évolution des prix de l ADSL...37 VI. LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS Le Réseau Téléphonique Public Commuté Le réseau IP Le réseau de Sonatel Mobiles Le réseau de Sentel Les liaisons internationales...41 VII. LES RESSOURCES RARES Les fréquences La numérotation

3 INTRODUCTION Les services de télécommunications connaissent une forte croissance, partout dans le monde, et singulièrement au Sénégal. Ils représentent une part significative de l activité économique, en termes de chiffres d affaires, d investissements, de créations d emplois directs dans le secteur des télécommunications, et par des effets induits, dans le reste de l économie. Alors que la place des télécommunications ne cesse de croître d année en année, le suivi statistique de l évolution de ce secteur est insuffisant et ne répond pas toujours aux besoins en information des pouvoirs publics, des consommateurs ou du grand public. Pour y pallier, l ART a mis en place au courant de l année 2004, un Observatoire des télécommunications, chargé d assurer un suivi statistique du marché des télécommunications et d apporter une information plus régulière sur ce marché. A cette fin, une enquête trimestrielle sur l activité des opérateurs est mise en place en collaboration avec ces derniers. Ce rapport présente les résultats des enquêtes, qui ont été menées auprès des opérateurs de télécommunication titulaires de licence. Ce rapport permet également de situer la place des télécommunications dans l économie sénégalaise. Avec la publication du présent document, l ART entend contribuer à la transparence du marché des télécommunications et fournir à l ensemble des acteurs, les références utiles pour l évaluation de ce secteur en pleine évolution. Le rapport sur le marché des télécommunications en 2004 se compose de sept chapitres. Le chapitre premier présente de manière synthétique, l environnement économique au Sénégal. Il donne une indication sur les situations internationale et africaine, en insistant sur le contexte économique national. Le second chapitre examine les rapports entre le secteur des télécommunications et l économie sénégalaise dans son ensemble. Ce chapitre renseigne sur l importance du secteur des télécommunications dans l économie sénégalaise, en matière d emplois, d investissements. Cette partie s appuie sur des données provenant de sources extérieures à l ART, à l exception de données sur l investissement et l emploi des sociétés titulaires de licences qui proviennent de la collecte statistique menée par l ART. Le troisième chapitre porte sur l état de la réglementation. Une vue d ensemble du cadre juridique et de l évolution du cadre réglementaire est décrite, ainsi qu une synthèse des résultats obtenus dans le cadre du suivi des obligations des opérateurs en Le chapitre quatre présente les résultats de la collecte sur les principaux marchés de télécommunications en valeur et en volume, en distinguant les différents segments (téléphonie fixe, mobile, Internet, liaisons de données, interconnexion). 3

4 Le chapitre cinq présente les tarifs des services de télécommunications au Sénégal en insistant sur les principales évolutions observées au courant de l année Le chapitre six porte sur l état des infrastructures et réseaux de télécommunications. Il présente les réseaux des différents opérateurs de téléphonie fixe et mobile ainsi que le réseau IP de l opérateur historique. Enfin, le chapitre sept traite des ressources dites rares. Un état des lieux de la gestion des fréquences pour la partie télécoms et pour les autres usages est réalisé. Ce chapitre fait également un diagnostic du plan de numérotation : les blocs de numéros attribués aux opérateurs, ainsi que les ressources disponibles. I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1.1 Environnement international La croissance économique mondiale est estimée à 4,5% en 2004 contre 3,6% en 2003, en dépit d un environnement international marqué par une nouvelle tension des marchés pétroliers et une dépréciation persistante du dollar vis-à-vis des principales devises dans l OCDE. Le commerce mondial a enregistré en 2004 une croissance estimée à 8,5% contre 5,5% en 2003, en raison de l embellie de la conjoncture économique. Sur le marché de change, l année 2004 se caractérise par la poursuite de l appréciation de l euro vis-à-vis du dollar. Sur les marchés de matières premières, l évolution des cours en 2004 a été très contrastée. Pour la plupart des produits agricoles, la tendance des prix s est orientée vers un infléchissement alors qu au niveau des produits industriels, notamment pétroliers, les marchés ont atteint des niveaux exceptionnellement élevés. 1.2 Environnement sous régional S agissant de l activité économique dans les pays de l Afrique de l ouest, l année 2004 est marquée par d importantes infiltrations de criquets pèlerins dans les parties nord (Burkina Faso, Mali, Mauritanie et Niger), dans un contexte d appréciation continue de l euro vis-à-vis du dollar et de la persistance de la crise ivoirienne. La production céréalière a fortement baissé en 2004 (-14% au Burkina Faso, - 67% au Cap Vert, -43% en Mauritanie, -12% au Niger et -21% au Sénégal). Cette baisse de la production céréalière accentuerait la tension sur les prix, notamment ceux des produits alimentaires en début

5 1.3 Environnement national Le cadre général La situation économique nationale est décrite par un ensemble d indicateurs dont le PIB, l inflation, le solde budgétaire et la dette. Sur la période , le PIB réel a cru en moyenne de 4, 2% par an. De plus, depuis l année 2003, la croissance réelle enregistrée dépasse régulièrement 5% par an. Le taux de croissance est de 6,5% en 2003 et de 6,1% en Au Sénégal, 54% de la population tirent leurs revenus de l agriculture dont la contribution au PIB est estimée à 8,3% (à prix constants de 1987) contre 6,5% en Pour la même année, la contribution du secteur primaire est estimée à 18,8%, celle du secondaire à 20,7% et celle du tertiaire à 43,8%. De façon générale, le Sénégal a maintenu un cadre macro-économique stable avec une maîtrise de l inflation à 0,2% en 2003 et une politique budgétaire qui a dégagé un solde de base de moins 0,1% du PIB en Le solde budgétaire est de moins 2,6% du PIB en 2003 alors que le déficit global est contenu à 4,1% du PIB Au niveau des secteurs La croissance du PIB est le fait des différents secteurs qui contribuent chacun en fonction de son poids dans l économie et de ses performances intrinsèques. L examen de la situation des trois secteurs (primaire, secondaire, et tertiaire) permet de mieux rendre compte de l état de l économie. Le secteur primaire. Après avoir enregistré de fortes hausses au cours des trois années précédentes, le secteur primaire a subi les contrecoups de la chute de l agriculture liée à une mauvaise campagne agricole 2002/2003. Le secteur primaire croîtrait de 7,5% en 2004 grâce à la poursuite du redressement du sous-secteur agricole qui représente un des piliers de la stratégie de réduction de la pauvreté élaborée par le gouvernement du Sénégal. Le secteur secondaire constitue la seconde source de croissance, derrière le secteur tertiaire. Sa contribution au PIB tourne autour de 20%. Sa place dans l économie sénégalaise est largement imputable aux sous-secteurs «autres industries et BTP». Il s agit notamment des industries chimiques du Sénégal qui ont doublé leur capacité de production et des industries agro-alimentaires. La croissance du secteur est attendue à 7,2% grâce à la bonne tenue de l ensemble des sous-secteurs, excepté les huileries. Le secteur tertiaire est le moteur principal de la croissance économique, avec une part dans le PIB de plus de 40% en moyenne annuelle sur la période Il représente 44,6% en 2004 contre 43,8% en Dans le secteur tertiaire, les activités de commerce et autres services assurent sa prépondérance sur l économie sénégalaise. Néanmoins le sous secteur transport et télécommunication voit sa part dans le PIB progresser régulièrement et de façon 5

6 continue depuis 1998 notamment avec l essor de la téléphonie mobile et l avènement de l ASER 1 pour l électrification des zones rurales. La croissance du secteur est attendue à 5,5% en Elle est essentiellement tirée par le sous-secteur des Transports et Télécommunications. En effet, le sous-secteur des Transports et Télécommunications affiche une progression de 8% grâce à la hausse de l activité des téléservices, consécutive à la libéralisation. Concernant le sous-secteur des télécommunications, l Etat est conscient que l'information et la communication demeurent des facteurs clés du développement économique et social. Aussi, l Etat a-t-il décidé de conférer une priorité stratégique aux Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication et compte poursuivre le développement des téléservices par la promotion de l accès au téléphone et à Internet afin de mieux positionner le Sénégal sur le marché mondial des téléservices. La libéralisation des télécommunications, effective depuis juillet 2004, contribuera à maintenir les acquis et à placer le Sénégal parmi les pays émergents dans le secteur et à dynamiser la concurrence. La téléphonie rurale, maillon faible du système, devra connaître un développement important. Il s agira de poursuivre le rapprochement de toutes les localités en étendant la disponibilité du téléphone et des services à valeur ajoutée, dans les villages centres. Ceci, dans le cadre de la mise en œuvre d un programme de service universel élaboré pour le Sénégal. II. LES TELECOMMUNICATIONS DANS L ECONOMIE NATIONALE Les services de télécommunications représentent une part significative de l activité économique directement dans le secteur des télécommunications, et par des effets induits, dans le reste de l économie. Le chapitre ci après, analyse les relations entre le secteur des télécommunications et l économie sénégalaise dans son ensemble. 2.1 Les acteurs du secteur des télécommunications Le marché s articule entre trois gros opérateurs et de nombreuses PME dynamiques 1 ASER : Agence Sénégalaise d Electrification Rurale. 6

7 Activité fixe Internation al fixe Cartes prepayé Opérateurs mobile 10 à 12 FAI Revendeurs Internet Fournisseurs de service Call Center Sonatel Fall Distribution Sonatel Grossistes distributeurs mobile et cartes prépayé fixe Cheikh Dialo Distribution Diop Distribution Pétroliers (Mobil, Shell, Total, Elton) Macsym Technologies Au total : 60 à 100 grossistes West Telecom Macsym Sonatel Mobiles Sentel Technologies Revendeurs mobile et fixe 10 agences Sonatel 3 agences Sonatel Mobiles 2 agences Sentel ~ télécentres Pétroliers Boutiques des grossistes Boutiques, kiosques, HCR, Au total : points de vente Sonatel 10 Chaka Sonatel Multimédia agences Africatel AVS Mobile ARC Sonatel ANTG Telecom Chaka Silicon Valley 2 agences Macsym PCCI STE Sonatel Technologies Africatel ENDA Tiers Multimédi ARC AVS Monde (Public) a STE Notes Trade : Point 200 à Silicon Valley (Public) Les FAI, fournisseurs 400 de services et grossistes distributeurs ont UCAD en général (Public) une activité cybercafé Manobi de télécentres et/ou cybercafés s Sonatel Source : recherche documentaire, entretiens, Multimedia analyses INEUMconsulting L opérateur de téléphonie fixe : SONATEL : Opérateur historique des télécommunications au Sénégal, SONATEL a été créé en 1985 par la fusion de deux entités auparavant chargées de la gestion des télécommunications intérieures et extérieures : l Office des Postes et Télécommunications et Télé Sénégal. La SONATEL est aujourd hui une société de droit privé depuis sa privatisation de Sonatel compte un parc de près de lignes fixes. - Les opérateurs de téléphonie mobile : Sur le marché de la téléphonie mobile, 2 opérateurs en situation de concurrence : SONATEL MOBILES : Filiale à 100% du groupe Sonatel, elle a été créée en 1999 et dispose d une autonomie de gestion et d organisation. Sonatel Mobiles est le premier opérateur de téléphonie mobile au Sénégal. Elle est également leader de ce marché avec 70% des parts de marché à fin décembre 2004 avec abonnés. SENTEL : Sentel, filiale du groupe Millicom International Cellular Sa, est entré sur le marché de la téléphonie mobile en mars 1999 et compte abonnes en fin Les fournisseurs de services et autres acteurs : Sur le marché de l Internet, une douzaine de fournisseur d accès (FAI) développe en sus de la distribution d accès à Internet, une activité essentiellement axée sur le service informatique et la relation commerciale. On recense également des centres d appels, distributeurs de cartes prépayées, etc. 7

8 2.2 Le poids des télécommunications dans l économie nationale Les télécommunications contribuent directement et indirectement à l investissement et à l emploi. Elles constituent un facteur de compétitivité des entreprises sénégalaises. La performance du système des télécommunications est donc, pour ces différentes raisons, un facteur reconnu de la croissance économique. a. La part des télécommunications dans la production nationale Les télécommunications dans l'économie nationale ,0% ,1%** 7% 6% 5% ,2% 4,6% 4,9% 4% % % 500 1% PIB CA des télécoms Source : DPS, analyse ART 0% Les télécommunications constituent l un des secteurs les plus importants de l économie sénégalaise avec une contribution au produit intérieur brut (PIB) de près de 7% 1, soit près de 290 milliards de F CFA à fin Ce fort dynamisme, auquel s ajoutent les importants investissements des différents acteurs, place les télécommunications en tête du secteur tertiaire où sa participation avoisine les 15%. Après une croissance annuelle moyenne de 18% entre , soit trois fois plus que celle du PIB, le secteur des télécommunications a connu en 2004, une croissance estimée à 22% 2. b. L investissement Le poids des télécommunications dans l économie nationale peut également être apprécié par l importance des facteurs de production mis en œuvre. Il convient, à cet égard, de rappeler que le secteur des télécommunications est un secteur à fort contenu capitalistique. Le capital est structurellement élevé comme dans tous les secteurs d infrastructures et le taux d investissement élevé. 1 Estimation à partir des données de la DPS. 2 Estimation à partir des données de la D.P.S. 8

9 En 2004, les investissements des opérateurs titulaires d une licence de télécommunications (Groupe Sonatel et Sentel Gsm) s élèvent à plus de 50 milliards de F CFA, soit 5,4% 1 du total des investissements au Sénégal. Ces investissements concernent pour leur grande majorité, l extension et la densification des réseaux ainsi que la progression de la couverture des zones rurales. c. Les effectifs employés ,8% % 5% ,1% % S ecteur form el S ecteur inform el A dm inistration 4% 3% 2% 1% 0% Emploi télécom Emploi total Emploi télécom en % du total Source : rapport INEUMconsulting 2004 L emploi auprès des opérateurs titulaires d une licence Le total des effectifs employés par les opérateurs titulaires d une licence à la fin de l année 2004 est de agents. Ce total comprend, les effectifs de l opérateur fixe au nombre de agents et les effectifs des deux opérateurs mobiles estimés à 435 salariés. L emploi auprès des autres acteurs du secteur Aux emplois créés par les opérateurs, s ajoutent les quelques emplois engendrés par l exploitation des télécentres et des cybercafés, ainsi que d autres emplois induits par le développement des services à valeur ajoutée. On dénombre au Sénégal la présence d une demi-douzaine de centres d appels de petite, moyenne et grande taille. Cette activité qui se développe du fait de la qualité des infrastructures et de la situation sur le marché du travail des jeunes diplômés, a induit près de emplois en (50 milliards CFA / 925 milliards CFA) 9

10 2.3 L accès aux réseaux et services de télécommunications L accès aux réseaux et services de télécommunications s améliore avec un taux de pénétration total (fixe et mobile) de 12.9% en fin 2004 contre 7.6% en Cette amélioration est largement due à l extension des réseaux mobiles qui comptent abonnés, soit un taux de pénétration du téléphone mobile de 10.6%. La croissance de la téléphonie fixe est plus modeste avec un taux de pénétration de 2.3% en fin Le parc de lignes fixes de Sonatel atteint lignes en fin Ce parc inclut les lignes télécentres qui permettent un accès public au téléphone et autres services tels Internet. Ces lignes télécentres sont estimées à en fin Cette amélioration de l accès au téléphone ne devrait, toutefois, pas cacher la couverture insuffisante du territoire en réseaux de télécommunications, ni l accès insuffisant de certaines populations aux services. a. État de la couverture du territoire en réseaux de télécommunications Malgré la politique d extension menée par les opérateurs, le territoire national n est toujours pas bien couvert par les réseaux et services de télécommunications. En effet, le taux de couverture déclaré par les opérateurs, se situe en moyenne, autour de 41% du territoire en fin Cette couverture est davantage le fait des réseaux mobiles (Alizé et Sentel) que du réseau fixe. Avec 317 BTS déployés sur le territoire en fin 2004, le réseau Alizé couvre 30.07% du territoire, tandis que celui de Sentel couvre 12.73% 1. Figure 01 : carte de couverture des réseaux mobiles au premier semestre Les données de Sentel sont disponibles jusqu au premier semestre Le taux de couverture est calculé sur la base d hypothèses de rayon de couverture des BTS de 1500 m à Dakar, 9 km dans le sud du pays et 15 km dans le reste du territoire. 10

11 Le déploiement des infrastructures de télécommunications n est toutefois pas effectué de manière équitable sur l étendue du territoire. Les zones urbaines (en particulier Dakar et ses environs) sont mieux desservies que les zones rurales. En effet, la plupart des infrastructures sont concentrées à Dakar : 64% des lignes téléphoniques fixes, soit lignes contre pour le reste du pays ; 51% des BTS, soient 160 BTS contre 157 pour le reste du pays ; 58% des télé centres, soient contre pour le reste du pays. Figure 02 : Répartition des infrastructures de télécommunications entre Dakar et le reste du territoire Répartition des infrastructures de télécommunications entre Dakar et le reste du pays 64% lignes fixes 36% 51% BTS 49% 58% Télécentres 42% Dakar Autres Régions b. Disparités dans l accès aux services des télécommunications Le diagnostic de l accès des populations sénégalaises aux services de télécommunications révèle essentiellement un déficit d accès au téléphone et aux services à valeur ajoutée pour les populations vivant en zone rurale. En effet, seuls villages sur les que compte le Sénégal, sont raccordés au téléphone par la Sonatel au 31 décembre Le réseau mobile couvre théoriquement villages 1 (sans disponibilité de points d accès publics pour la plupart), soit moins de la moitié des villages au 30 avril De même, l accès public au téléphone est très insuffisant : environ seuls prés de villages, sur les disposent d un point d'accès public au téléphone. 1 Estimation à partir des données communiquées par Sonatel Mobiles et Sentel Gsm. 11

12 Figure 03 : Etat de la couverture des villages au 1 er semestre 2005 L accès privé au téléphone et l accès aux services à valeur ajoutée sont aussi quasi inexistants dans les zones rurales, avec une densité du parc téléphonique inférieure à 0,5 % et un accès à l'internet extrêmement limité. Le déficit d accès aux services de télécommunications touche, en plus des populations vivant en zone rurale, celles vivant en zone urbaine et dont les revenus sont faibles. En effet, l accès au téléphone privé (fixe et mobile) et aux services à valeur ajoutée, en particulier Internet, est insuffisant pour ces populations urbaines à faibles revenus : on note un taux de pénétration du téléphone de l ordre de 10% pour ces populations contre 50% pour les populations à revenus plus élevés. III. ETAT DE LA REGLEMENTATION Les textes cités dans le présent chapitre sans mention spécifique de la source, sont accessibles sur le site Internet de l ART à l adresse suivante : Cadre réglementaire sous-régional Le Sénégal est membre de la Communauté Des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) et de l Union Economique et Monétaire de l Ouest Afrique (UEMOA), qui définissent un espace d intégration économique et monétaire. C est dans ce cadre que les régulateurs de la CEDEAO ont fondé sous les auspices de l UIT, de la Banque Mondiale, de l USAID et de l Organisation des 12

13 Télécommunication du Commonwealth, l Association des Régulateurs de Télécommunication de l Afrique de l Ouest (ARTAO). La première réunion de l association, qui s est tenue en mars 2003 à Abuja (Nigeria), a donné lieu à un compte-rendu accessible sur le site Internet suivant : Au cours de la 3 ème Assemblée Générale annuelle tenue à Dakar, du 13 au 15 avril 2005, le Directeur Général de l ART a été élu Président de l ARTAO. Un réseau francophone s est également constitué, le réseau Fratel, avec une première réunion à Bamako, au Mali, en octobre 2003, dont le compte-rendu est publié sur le site Internet à l adresse suivante : D/treg/Events/Seminars/2003/GSR/Informal_meeting/Audrey_fratel.pdf. Ces travaux préliminaires n ont pas encore permis de dégager une doctrine commune. Par ailleurs, les Etats de la sous-région semblent s engager dans un mode d harmonisation décentralisée qui laisserait aux autorités de régulation nationales la maîtrise complète de la mise en œuvre d une future doctrine commune. Le droit commun est défini par des règlements publiés par l UEMOA relatifs au droit de la concurrence. Ces textes sont accessibles depuis Enfin, un cadre juridique sous-régional est défini par l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L OHADA émet des actes uniformes qui s imposent aux Etats membres à l image des directives de l Union Européenne et dispose d une cour de justice et d arbitrage communautaire. Pour plus d information consulter le site Cadre juridique de 1996 L activité de télécommunication est organisée par le Code des télécommunications. Une première version de ce code a été votée en 1996 (loi 96-03) en vue de la privatisation de la SONATEL, opérateur public de télécommunications du Sénégal, et de l ouverture du marché de la téléphonie mobile à la concurrence. Ce code a conduit à la signature le 20 juillet 1997 d une convention de concession régissant les droits et obligations de la SONATEL comportant en annexe un cahier des charges et un plan de développement du réseau. Cette convention a une durée de 20 ans. En contrepartie de ses obligations de service public, la SONATEL s est vu accorder le monopole de la fourniture de service de téléphonie entre points fixes pour une durée minimale de 7 ans avec une reconduction possible pour une durée supplémentaire de 3 ans en cas de respect de l ensemble des engagements du cahier des charges, notamment en termes de qualité et de déploiement du réseau. La convention accordait également une exclusivité d exploitation pour la téléphonie cellulaire GSM jusqu au 31 décembre La convention de concession mentionne l activité des télécentres comme revendeur des services et permet à la SONATEL d encadrer les tarifs de revente ( 3.2.2). C est, à ce jour, la seule formalisation de l activité des télécentres. La 13

14 convention pose le principe d interconnexion avec les réseaux d autres opérateurs ( 3.2.5). Elle laisse en pratique la responsabilité de gestion des fréquences et du plan de numérotation à l opérateur historique ( et 3.2.8). Cette convention prévoit un objectif de raccordement des zones rurales en trois étapes fin 1999, juillet 2003 et fin 2004, avec un objectif pour juillet 2003 de 760 villages dans une liste de 950 villages correspondants aux villages de plus de 2000 habitants au dernier recensement à date. Par ailleurs, la convention fixe un objectif de taux d équipement en cabine publique ou télécentre de 1 pour 1000 habitants d ici l an Notons qu à cette époque l explosion de la téléphonie GSM n est pas pressentie et que la convention mentionne un objectif de lignes fixe ou mobile en juillet 2003, chiffre qui sera largement dépassé. La convention fixe également un certain nombre d objectifs relatifs à la qualité de service commerciale et technique : délai de raccordement, taux d efficacité des appels, taux de signalisation, délai d intervention en cas de panne. Elle encadre enfin les tarifs selon une règle de décroissance annuelle en termes réels du panier de consommation moyen, à hauteur de 3% jusqu en 2002 et de 5% au delà. Depuis le 19 juillet 2004, le Gouvernement a notifié à SONATEL la fin de son monopole. Sur cette lancée, les autorités gouvernementales ont publié, en janvier 2005, la Lettre de Politique Sectorielle des Télécommunications qui définit la stratégie nationale de ce secteur jusqu en 2008 et qui prévoit notamment l attribution d une nouvelle licence globale de télécommunications avant la fin de l année Le 3 juillet 1998, une licence mobile GSM 900 DCS 1800 est attribuée à SENTEL Gsm pour une durée de 20 ans. Le cahier des charges en annexe, comporte entre autres, une obligation de déploiement du réseau en trois étapes, et notamment la couverture de l ensemble des capitales régionales et des principales voies routières 5 ans après la signature de la convention (juillet 2003). Il comporte également un objectif de qualité de service sous la forme d un taux maximal d échec des appels liés au réseau de 4%. Le cahier des charges précise le montant de la redevance annuelle et indique que l interconnexion au réseau fixe doit être formalisé par une convention avec SONATEL pour une durée de 15 ans. La convention de concession pose également le principe d une tarification des services à l appelant et de tarifs d interconnexion basés sur les coûts. Enfin, la licence est accordée intuitu personae et l évolution du capital social de l exploitant est soumise à l accord du concédant. La convention de 1997 signée entre l Etat et la SONATEL reste le support juridique autorisant l activité mobile de SONATEL MOBILES. 3.3 Cadre juridique de 2001 Le 27 décembre 2001, un nouveau code des Télécommunications est voté (loi n ). 14

15 Cette loi fixe les principes de fonctionnement du secteur, définit les régimes juridiques applicables aux réseaux, services et équipements de télécommunications et définit le rôle de l Agence de Régulation des Télécommunications (ART). L exposé des motifs rappelle la trajectoire de libéralisation progressive du secteur et mentionne la libéralisation du réseau fixe à court terme et de l accès international à l horizon Principes généraux La loi fixe le principe de transparence et impose aux opérateurs de produire une comptabilité analytique auditable par l ART (Art. 4). La loi fixe le principe de concurrence loyale et institue l ART comme garant des bonnes pratiques en matière de concurrence et d interconnexion (Art. 5). La loi fixe le principe de l égalité de traitement et impose une péréquation géographique tarifaire, elle permet également à l ART de fixer un prix maximum des prestations de service universel (Price cap) (Art.6). La loi rappelle le principe du secret des correspondances (Art.7). La loi fixe le principe du respect des conditions d un réseau ouvert et renvoie à des décrets les spécifications de terminaison, l accès aux fréquences, les principes de tarification (Art. 8). La loi définit le service universel (Art.2) et institue un fonds de service universel dont les modalités de financement sont renvoyées à un décret en projet (Art. 9). La loi rappelle le principe du respect des engagements internationaux (Art.10) et l obligation de conformité à la législation en matière d aménagement du territoire et de respect de l environnement (Art.11). La loi institue l ART comme arbitre des litiges liés à l accès aux points hauts (Art. 12) ou relatifs aux conditions d interconnexion définies par contrat privé entre opérateurs (Art.13). La loi fixe le principe de l interconnexion équitable et renvoie à un décret les spécifications techniques et financières générales des contrats d interconnexion (Art.13). La loi renvoie à un décret les règles d allocation et d utilisation des fréquences et des numéros téléphoniques (Art. 14 & 15). Régimes juridiques Les régimes juridiques applicables sont les suivants (Art.16 à 20) : sont soumis à licence l installation ou l exploitation de tout réseau de télécommunication ouvert au public ; sont soumis à autorisation l installation ou l exploitation de tout réseau de télécommunication privé ou réservé à un groupe fermé d utilisateurs ; sont soumis à agrément les équipements radioélectriques, les équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau de 15

16 télécommunication public, les laboratoires d essai et installateurs de matériel radioélectrique ; est soumise à déclaration, la fourniture des services à valeur ajoutée ; l installation des réseaux internes et installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée est libre. Une licence est un droit d établissement et/ou d exploitation d un réseau ouvert au public attribué par décret, à l issue d un processus d appel à concurrence, se référant à une convention de concession et à un cahier des charges précisant les conditions d exploitation et les engagements du titulaire. Les conditions générales d établissement et d exploitation sont précisées par décret (Art. 21 à 25). Ce décret est en projet. On notera que la notion de réseau de télécommunication englobe tous types de réseaux y compris les réseaux de données permettant d accéder à l Internet. L établissement et l exploitation d un réseau indépendant est soumis à autorisation et sujet au paiement d une redevance dont le montant est fixé par l ART (Art. 26). La loi prévoit explicitement l interdiction de connecter un réseau indépendant à un réseau ouvert au public et à un point en dehors du territoire national, afin de maintenir le monopole sur l international. L accès Internet à proprement parler étant soumis à l obtention d une licence, la SONATEL exerce en pratique le rôle d ASP pour l ensemble des FAI, y compris SONATEL Multimédia. Les FAI sont des revendeurs de l accès Internet de SONATEL, la gestion des clients étant par ailleurs partagée entre le FAI et SONATEL fournisseur de la boucle locale. Ce dernier point est en cours d évolution (communiqué ART du 26 avril 2004). La loi prévoit l agrément des terminaux reliés à un réseau public et de toute installation radioélectrique ainsi que des installateurs de ces derniers et des organismes chargés de leur agrément (Art. 27 à 30). En pratique et compte tenu de la diversité des canaux de distribution formels et informels, et du dimensionnement des moyens de l ART, ce contrôle n est que partiellement mis en œuvre jusqu à présent. Les décrets d application ont été publiés le 28 avril La fourniture de service à valeur ajouté doit faire l objet d une déclaration à l ART soumise au paiement d une redevance fixée par l ART (Art. 31 & 32). L ART dispose d un droit de sanction pécuniaire (Art. 33, 34, 38 & 39). La location des infrastructures alternatives et des droits qui s y rattachent par leur exploitant doivent faire l objet d une comptabilité séparée (Art. 40). Les prérogatives et servitudes requises de la part des opérateurs pour l exercice du service public sont précisées par décret (Art.41). Ce décret est en projet. 16

17 Rôle de l ART (Art. 42 à 55) La loi confie à l ART une large mission de conseil aux autorités politiques et de contrôle de l application de la réglementation sectorielle. Dans ce cadre, l ART peut prendre l initiative de proposer une évolution du cadre législatif et réglementaire sectoriel. L ART : approuve le tarif des services sous monopole et du service universel ; veille au respect des dispositions relatives aux licences, autorisations et agréments, elle veille à l équité du traitement des opérateurs et au respect par ces derniers du cadre législatif et réglementaire ; arbitre les différends entre opérateurs ou entre l Etat et un opérateur et instruit les plaintes des associations de consommateur ; gère les ressources rares (fréquences et numéros) ; approuve les catalogues d interconnexion ; contribue au développement du secteur des télécommunications ; assure la veille technologique pour le compte de l Etat ; contribue aux activités de réglementation du secteur. L ART s organise autour d un Conseil de Régulation et d un Directeur Général. Le premier oriente et approuve les décisions et le programme d actions qui lui sont proposés. Le second exécute, par ses décisions, les délibérations du premier et assume les responsabilités juridiques attachées à la direction d un établissement public. Le mandat des cinq membres du conseil de régulation est de trois ans renouvelable une fois. Le Directeur Général est le rapporteur du Conseil de Régulation, il est nommé par décret. L ART dispose du produit de toutes les redevances qu elle perçoit au titre de l utilisation des ressources rares ou de l octroi d autorisations ou agréments et d autres recettes annexes, d une part et d autre part, d un pourcentage sur le produit des licences. Infractions et sanctions pénales et conditions transitoires Les infractions et sanctions pénales relatives aux télécommunications sont définies par le code des télécommunications (Art. 56 à 71). Les articles 72 à 79 définissent les conditions transitoires et de mise en œuvre de la loi. Ils prévoient notamment la révision sous 6 mois du cahier des charges des opérateurs déjà titulaires de licence. Cette actualisation des cahiers des charges n a pas été finalisée à ce jour. Décrets publiés Décret n du 17 février 2003 fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l ART ; 17

18 Décret n du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements : décret transférant la gestion du spectre de fréquence et les moyens correspondants de l opérateur historique à l ART ; Décret n du 17 avril 2003 nommant les membres du conseil de régulation de l ART ; Décret n du 28 mai 2003 portant nomination du Directeur Général de l ART ; Décret n du 02 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s y rapportant ; Décret n du 02 juillet 2004 fixant les redevances d utilisation des fréquences radioélectriques ; Décret n du 16 juin 2005 portant nomination du Directeur Général de l ART. Décrets en projet Projet de décret fixant les conditions générales d établissement et d exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public : décret d application du code des télécommunications. Projet de décret relatif aux moyens et prestations de cryptologie. Projet de décret relatif à l interconnexion des réseaux de télécommunications ouverts au public. Projet de décret relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public : décret fixant les conditions d utilisation du domaine public et des propriétés privées. Projet de décret fixant les conditions de fourniture d un service de télécommunication ouvert au public : décret définissant les conditions de fourniture des liaisons louées. Projet de décret portant modalité de mise en œuvre du service universel. Ce décret délimite le champ du service universel et définit le mécanisme de financement et d allocation des ressources du fond de service universel. Décisions publiés Le Code des Télécommunications donne à l ART des prérogatives de prendre des décisions de portée générale dans certains domaines. A ce titre, l ART a publié les décisions suivantes : Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 relative aux conditions de délivrance des autorisations d exploitation des réseaux indépendants ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant la liste des services à valeur ajoutée ; 18

19 Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 définissant les conditions d agrément préalable des équipements terminaux, des installations radioélectriques et des installateurs de ces équipements ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 déterminant les caractéristiques et les conditions techniques d utilisation des réseaux et des installations exclusivement composées d appareils de faible puissance et de faible portée ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant les redevances d exploitation de réseaux indépendants et de dépôt de déclaration de services à valeur ajoutée ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant les redevances relatives aux agréments et à diverses prestations effectuées par l ART ; Décision N /ART/DG/DRC/D.Rég du 24 janvier 2005 fixant la procédure de traitement des litiges ; Décision N /ART/DG/DRC/D.Rég du 24 janvier 2005 fixant la procédure de traitement des plaintes des organisations de consommateurs. IV. LES MARCHES DE TELECOMMUNICATIONS Ce chapitre présente les évaluations en volume et en valeur des principaux segments de marché des télécommunications, en distinguant le marché aux clients finaux (particuliers et entreprises), et les marchés intermédiaires de services de télécommunications (transactions entre opérateurs). 4.1 La téléphonie fixe Après une période de faible croissance observée à partir de l année 2000 (avec un taux de croissance annuelle moyenne de 3,6%), la téléphonie fixe a enregistré plus de nouveaux abonnés en 2004, soit une croissance du parc de 7%. Cependant, le taux de pénétration de la téléphonie fixe reste encore faible au Sénégal. Il est de 2,3% en Il faut néanmoins distinguer Dakar du reste du pays. En effet, la capitale regroupe 64% des lignes fixes, soit un taux de pénétration de 6, 3%. En valeur, le marché de la téléphonie fixe a connu une croissance importante en 2004 avec un chiffre d affaires de 175 milliards de F CFA (+29% comparé à 2003). Cela se justifie par un développement important du trafic, en particulier les appels fixe vers les mobiles et vers l international. a. L opérateur de téléphonie fixe : SONATEL Opérateur historique de télécommunication, SONATEL a été créée en 1985 par la fusion de deux entités auparavant chargées de la gestion des 19

20 télécommunications intérieures et extérieures : l Office des Postes et Télécommunications et Télé Sénégal. Privatisée en 1987, SONATEL est aujourd hui une société de droit privé. Son capital est ainsi répartit: Répartition Capital Sonatel 10% 20% 42,33% 27,67% France Télécom Etat du Sénégal Institutions et grand public Salariés et anciens salariés SONATEL est titulaire d une licence globale de télécommunications Deux filiales de SONATEL opèrent sur le marché des télécommunications au Sénégal : SONATEL MOBILES, société anonyme au capital de 9 milliards de FCFA, détenue à 100% par Sonatel, est leader sur le marché de la téléphonie mobile. SONATEL MULTIMEDIA, fournisseur d accès Internet, également leader sur ce marché. Sonatel dispose également d une participation importante dans le capital de la société de service Manobi. 20

21 b. Le parc de lignes fixes Parc de lignes fixes Source : données Sonatel Le nombre de lignes téléphoniques fixes s élève à au 31 décembre Avec un taux de croissance du parc de lignes de 7% en 2004, largement supérieur à celui des années antérieures, la téléphonie fixe a enregistré un fort dynamisme. Les lignes résidentielles constituent la majorité du parc. Elles représentent près 70% du parc des lignes, le reste étant les lignes entreprises, administrations et autres. c. Les revenus de la téléphonie fixe CA téléphonie fixe (Milliards F CFA) Source : données Sonatel La téléphonie fixe a enregistré un chiffre d affaires de 175 milliards de FCFA en fin 2004, soit une progression de l ordre de 29% par rapport à Ainsi, la contribution de la téléphonie fixe au poids du secteur des télécommunications reste prépondérante ; ce qui confirme la bonne tenue de la téléphonie fixe. 21

22 Sur ce marché, les télécentres et les balances internationales représentent un poids important avec respectivement 33% et 22% de la valeur générée par la téléphonie fixe. d. Les points d accès publics Répartition des points d'accès publics en % 1% 98% télécentres privés cabines publiques points phones Source : données Sonatel Les points d accès publics (télécentres privés, cabines publiques et points phones) ont progressé de manière assez importante en Avec une croissance du parc de 25,67%, les points d accès publics, au nombre de lignes contribuent de façon significative à la mise à disposition des populations du service téléphonique de base, en particulier dans les zones rurales. Dans cette catégorie, les télécentres représentent 98% des points d accès publics. Au nombre de lignes, les télécentres sont utilisés pour des usages résidentiels et parfois professionnels, mais essentiellement pour les appels sortants. Si l on considère que 50 à 60% 1 de la population vit à moins de 500 mètres d un télécentre, alors le taux de pénétration du fixe peut être estimé entre 40-50%. Les cabines publiques et les points phones sont par contre en nombre limité. Le nombre de cabines publiques reste faible, mais en légère hausse (total de 330 cabines en 2000, 400 en 2004). En revanche, le nombre de points phones est en baisse (240 en 2000, 198 en 2004). On note toutefois l apparition récente des cabines fixe sur Gsm dans les zones rurales et les villes. 1 Source : Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal INEUM consulting 22

23 e. Le trafic en 2004 Ventilation du volume de trafic sortant des communications fixes en % 39% 8% 7% 17% Trafic local Trafic national Trafic international Trafic vers Internet Trafic vers mobiles Source : Sonatel En 2004, le volume des communications émises à partir du réseau fixe et reçues a atteint millions de minutes (1.166 en trafic sortant et 591 en trafic entrant). La part des communications locales est prépondérante en volume : elle représente 39% du volume total des communications fixes. Les communications du fixe vers les mobiles sont également en plein essor avec 29% du trafic sortant du fixe. Ventilation du volume de trafic entrant sur le réseau fixe en % 91% Trafic entrant international Trafic entrant des mobiles Source : Sonatel 23

24 Le trafic voix entrant sur le réseau fixe en 2004 se répartit entre les appels provenant de l international (91% du trafic entrant) et les appels provenant des réseaux mobiles (9%). 4.2 La téléphonie mobile Le marché de la téléphonie mobile, avec 110 milliards de F CFA, constitue le second marché des services de télécommunications en valeur, après celui de la téléphonie fixe. Fer de lance du secteur des télécommunications, la téléphonie mobile est en forte évolution depuis 1999, avec un taux de croissance annuel moyen en volume de près de 70% entre Le taux de pénétration du mobile a été multiplié par quatre entre 2000 et 2004 passant ainsi de 2,6% à 10,6%. L usage de la téléphonie mobile se développe de plus en plus au niveau de la population, ce qui fait que le taux de pénétration du mobile est élevé par rapport aux pays de la sous région. Après des années de suprématie de Sonatel Mobiles, la concurrence s intensifie de plus en plus sur ce marché. En effet, Sentel joue son rôle de challenger agressif en proposant des baisses successives du ticket d entrée. a. Les opérateurs de téléphonie mobile Sur le marché de la téléphonie mobile, 2 opérateurs en situation de concurrence proposent abonnements et carte libre pour les téléphones cellulaires : SONATEL MOBILES Filiale à 100% du groupe Sonatel, elle a été créée en 1999 et dispose d une autonomie de gestion et d organisation. Sonatel Mobiles est le premier opérateur de téléphonie mobile au Sénégal. Elle est également leader de ce marché avec 70% des parts de marché à fin décembre SENTEL Sentel, filiale du groupe Millicom International Cellular Sa, est entrée sur le marché de la téléphonie mobile en mars Répartition Capital Sentel Privé sénégalais 25% Millicom International Cellular 75% Millicom International Cellular Privé sénégalais 24

25 Le capital de Sentel est détenu à hauteur de 75% par Millicom International et 25% par un investisseur sénégalais privé. En décembre 2004, Sentel détient 30% des parts de marché de la téléphonie mobile. b. Le parc des abonnés Evolution du Parc mobile parc prepaid parc postpaid Source : Sonatel Mobiles, Sentel Le parc mobile atteint à la date du 31 décembre abonnés. Avec une croissance de 43,3% en 2004, soit nouveaux abonnés dans l année, la téléphonie mobile maintient son fort rythme de croissance et d acquisition de nouveaux clients (en moyenne clients par mois) confirmant ainsi la vitalité de ce marché. On retiendra que c est en novembre 2004 que la téléphonie mobile a dépassé le cap symbolique du million d abonnés au Sénégal. Caractéristiques du parc mobile en 2004 Parc mobile en 2004 parc postpaid 2% parc prepaid 98% parc postpaid parc prepaid Source : Sonatel Mobiles, Sentel La téléphonie mobile est fortement marquée par l usage des cartes pré payées. En effet, le parc prépayé représente 98% des abonnés mobiles contre 2% pour le parc post payé. Cela découle de la conjugaison des facteurs suivants : 25

26 Les cartes pré payées semblent mieux convenir à la clientèle en termes de gestion au quotidien du budget téléphonique ; Les conditions d ouverture d une ligne post payée sont assez restrictives. Sachant que la clientèle est composée en majorité de jeunes et de personnes évoluant dans le secteur informel, la solution qui donne l impression de mieux convenir à leurs besoins est l usage des cartes prépayées ; Il semblerait également que cette offre corresponde à un besoin d absence d engagement de la clientèle. c. Les revenus de la téléphonie mobile CA téléphonie mobile (en milliards FCFA) Source : Sonatel Mobiles, Sentel Le marché de la téléphonie mobile en valeur est aussi en forte croissance. Avec une hausse à 45% en 2004 par rapport à 2003, sa contribution à l ensemble du secteur des télécoms ne cesse de progresser. Cette croissance est essentiellement tirée par le pré payé. La téléphonie mobile représente aujourd hui un des maillons essentiels du secteur des télécommunications au Sénégal, notamment en raison de son fort potentiel qui reste encore à exploiter. d. Le trafic Ventilation du volume de trafic sortant des communications mobiles en % 9% 12% 72% mobiles vers fixe Intra réseau mobile Inter réseaux mobiles mobiles vers international Source : Sonatel Mobiles, Sentel 26

27 En 2004, le trafic sortant des réseaux mobiles est évalué à 654 millions de minutes. Ce trafic est constitué des appels passés sur un même réseau (72%), des appels inter réseau (12%) et des appels vers l international (7%). Il est important de remarquer le faible taux d appels des mobiles vers le réseau fixe. Ceci est probablement dû aux tarifs élevés des communications mobiles vers le réseau fixe (les clients préférant utiliser les télécentres pour ce type d appel). Ventilation du trafic entrant en % 42% 49% venant d'un autre réseau mobile venant du réseau fixe venant de l'international Le trafic entrant des réseaux mobiles est également important et en hausse. Par rapport à 2003, les appels venant du réseau fixe ont augmenté de 11,3%, et les appels venant de l international de 95%. Les appels provenant d un autre réseau mobile ont doublé au cours de la même période. Cette évolution favorable du trafic s explique en grande partie par la hausse du parc d abonnés, mais également par les investissements des opérateurs pour augmenter la capacité d écoulement du trafic et étendre la couverture des réseaux mobiles. 4.3 Le marché de l Internet Sur le marché de l Internet, une douzaine de fournisseur d accès (FAI) développent en sus de la distribution d accès à Internet, une activité essentiellement axée sur le service informatique et la relation commerciale. La particularité de ce segment de marché se trouve dans la forte présence des cybercafés qui jouent un rôle majeur en proposant un accès Internet très bon marché à un large public. Le taux de pénétration Internet se situe autour de 0,19% en Il est encore très faible en termes d abonnés, mais plus élevé en termes d utilisateurs. Le nombre d abonnés Internet est estimé à près de en 2004, alors que le 27