DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES Service Egalité, Intégration, Inclusion

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1 DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES Service Egalité, Intégration, Inclusion 2016 DDCT 155 Subventions ( euros) à 12 associations et conventions dans le cadre de l appel à projet REFUG2016 sur l apprentissage du français à destination des réfugiés. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Paris ville-monde s est engagée avec conviction et détermination pour accueillir les réfugiés qui, fuyant des situations de conflit et de violence, arrivent en Europe et notamment en France. Le plan de «Mobilisation de la communauté de Paris pour l accueil des réfugiés», élaboré avec le concours des acteurs institutionnels, associatifs et citoyens et lancé le 12 octobre 2015, consacre dans ce domaine 18 engagements de la Ville de Paris. Il propose des réponses adaptées à l urgence de la situation, à travers la création de dispositifs d accueil et de prise en charge des migrants, et la nécessité d intégration à travers des actions en faveur de l accès à l éducation, à la formation ainsi que d insertion sociale et professionnelle. L engagement 8 du plan d action comporte des mesures pour densifier l offre d apprentissage du français auprès des réfugiés et développer des dispositifs d insertion professionnelle, essentiels à leur intégration au sein de la société. Dans le cadre de cet engagement, la Ville de Paris a souhaité accompagner les initiatives portées par les associations pour répondre aux besoins des réfugiés en matière d apprentissage du français. En effet, la période d attente de la réponse à la demande d asile pouvant durer plusieurs mois, les réfugiés et les structures d accueil ont exprimé le besoin de mobiliser ce temps d attente de manière constructive, notamment par l apprentissage du français, pour permettre une adaptation rapide à la vie en France. Un appel à projets a ainsi été lancé en septembre dernier pour soutenir des projets expérimentaux d apprentissage du français ayant pour ambition de : - Mieux répondre aux besoins des réfugiés en termes d apprentissage du français et de connaissances sur la vie quotidienne en France pour faciliter leur adaptation ; - Répondre aux demandes des structures d accueil ayant exprimé le besoin de mise en place de cours de français ; - Expérimenter des modules de formation adaptés aux spécificités du public ciblé. Parmi ces spécificités, peuvent être citées : l appartenance à des catégories socioprofessionnelles hétérogènes, une potentielle souffrance psychologique, une durée de séjour non déterminée, notamment dans les centres d hébergement, l incertitude quant à la suite du parcours migratoire Afin de répondre aux besoins spécifiques des réfugiés, les modules proposés, de courte durée (3 à 4 mois), doivent permettre l acquisition de compétences de base en français,

2 essentiellement à l oral, l acquisition de connaissances élémentaires sur la vie quotidienne en France, sur l insertion professionnelle et le monde du travail. Une attention particulière a été accordée aux initiatives innovantes, en matière pédagogique, d outils mobilisés et de rythmes de formation, ainsi qu à l expérience et à qualification des professionnels et bénévoles intervenant auprès du public ciblé. Les cours de français qui démarreront en décembre 2016, auront lieu dans des locaux proposés par les porteurs de projet ou au sein des centres d hébergement acceptant d accueillir ces cours. Parmi les 28 projets examinés, 10 projets portés par 12 associations ont été sélectionnés sur la base des critères précédemment cités. L ensemble des projets permettront à environ 600 réfugiés de bénéficier de cours de français dispensés par des intervenants expérimentés, et ce sur l ensemble du territoire parisien. Les quatre projets suivants seront mis en œuvre au sein de centres d hébergement : L association CEFIL et la SCOP Langues Plurielles ont pour activités principales des actions d apprentissage du français. Elles proposent conjointement un programme de formation complet, abordant les thématiques de la vie sociale, l administration et l avenir professionnel. Après une évaluation initiale des apprenants, 5 groupes de niveaux seront constitués. 4 groupes de 10 à 12 personnes seront formés par l approche actionnelle qui consiste à acquérir des compétences linguistiques à partir de situations de communication concrètes. Un groupe de 14 à 18 personnes sera formé par une méthode originale d apprentissage du français par le théâtre (méthode Glottodrama). Au total, 60 réfugiés bénéficieront de 12 heures de cours par semaine pendant 4 mois, soit un total de 120 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de au CEFIL et une subvention d un montant de à Langues Plurielles. L association Emmaüs Solidarité a pour mission d accompagner les personnes sans-abri et/ou en situation de grande précarité pour qu elles trouvent ou retrouvent une place reconnue au sein de la société. Elle assure notamment à Paris la gestion de plusieurs centres d hébergement accueillant des primo-arrivants. Dans la continuité de l expérimentation d une formation linguistique menée au CHU Jean Quarré, le Mission Formation du Pôle Insertion Demain propose une offre de formation linguistique modulaire et individualisée adaptée au plus près des besoins des réfugiés, comprenant 5 modules : accueil, positionnement et intégration ; communication orale dans son environnement immédiat ; communication orale et écrite dans les actes de la vie quotidienne ; la vie en France ; vivre ensemble. Les bénéficiaires de la formation peuvent être inscrits aux examens du DILF et du DELF. 3 groupes de 15 personnes répartis sur deux sites (au total 90 réfugiés) bénéficieront de 13 heures de cours par semaine pendant 10 semaines, soit un total de 130 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association FLE et Compagnie met en œuvre des ateliers socio-linguistiques à destination du public FLE, en situation de grande fragilité sociale et économique. L association Femmes Initiatives développe des actions d insertion, culturelles et de formation professionnelle. Conjointement, elles proposent une offre de formation qui propose, en plus des cours de FLE, des ateliers d informatique, des conversations en petits groupes, des sorties culturelles.

3 L équipe de formateurs est composée de professionnels et de bénévoles, et d un formateur spécialisé dans la transmission des compétences informatiques aux publics en difficulté. 20 réfugiés bénéficieront de 20 heures de formation par semaine pendant 4 mois, soit un total d environ 320 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de à FLE et Compagnie et une subvention d un montant de à Femmes initiatives. L association l Ordre de Malte France intervient depuis plusieurs années auprès des réfugiés : accompagnement pour la demande d asile, accompagnement juridique en centre de rétention administrative et soutien aux réfugiés. L association propose 4 sessions de formation de 3 mois chacune, animées par un binôme de bénévoles formés. Une session est composée de 3 modules (La vie en France ; démarches d installation en France ; l insertion socioprofessionnelle) de 4 semaines chacun, avant tout axés sur l apprentissage du français à l oral. 5 groupes de 10 personnes par session de formation (au total 200 réfugiés) bénéficieront de 8 heures de cours par semaine pendant 12 semaines, soit un total de 96 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de Les six projets suivants seront mis en œuvre au sein de locaux prévus par les associations : L association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) a pour objet d accompagner les réfugiés vers l obtention d un certificat officiel d aptitude à la langue française (DELF) afin de permettre leur insertion sociale et économique. Les professeurs sont tous diplômés en FLE et parlent la langue des apprenants (farsi, pachtoune, arabe, etc). Une session de formation comprend des cours de français à l aide de méthodologies pédagogiques diversifiées (RFI Savoir, TV5 Monde, Forum des Images), un accompagnement professionnel, des ateliers de création et des sorties culturelles et un suivi psychologique. 5 groupes de 10 personnes (au total 50 réfugiés) bénéficieront de 10 heures de cours par semaine pendant 16 semaines, soit un total de 160 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association l Île aux langues a pour vocation l'apprentissage et la transmission de la langue française auprès de personnes dont le français n est pas la langue maternelle. Le projet proposé, destiné à un public FLE (scolarisé jusqu au lycée) prend la forme d une formation semi-intensive dont les modules portent sur des thématiques de la vie citoyenne, la vie quotidienne et la vie active, à l aide de supports pédagogiques créés par l association et de supports numériques. Des sorties culturelles sont également prévues. 4 groupes de 15 personnes (au total 60 réfugiés) bénéficieront de 10 heures de cours par semaine pendant 3 mois, soit un total de 300 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association Revivre accompagne des réfugiés syriens, notamment des femmes, à travers les actions suivantes : démarches de demande d asile, aide pour trouver un hébergement ou un logement, conseil dans l orientation scolaire des enfants, orientation vers les structures de formation en FLE Le projet propose un programme de formation intensif de niveau A2 ou B1 préparant au DELF (en partenariat avec le centre d animation Louis Lumière) et un accompagnement à l insertion professionnelle à destination de réfugiés syriens dont le projet est de s insérer professionnellement en France.

4 20 réfugiés syriens bénéficieront de 11 à 13 heures de cours par semaine auxquels s ajoutent des modules d insertion professionnelle pendant 9 mois, soit un total de 450 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association Une Radio étudiante à Paris propose un projet original et innovant d apprentissage du français par l intermédiaire de la radio. Les ateliers (deux heures par semaine pour chacun des deux groupes) comprennent des cours de français de niveau A2 (en partenariat avec la Fédération des Centres sociaux) et une formation à la pratique et à l expression radiophonique (rédaction éditoriale, prise de son, écriture de chronique, parler au micro, interview ) pour désinhiber et augmenter la confiance en soi. L enregistrement d une émission réalisée par les apprenants est prévu lors de la dernière séance. 2 groupes de 10 personnes (au total 20 réfugiés) bénéficieront de 2 heures d ateliers par semaine pendant 16 semaines, soit un total de 32 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de L association Kiron France permet à des réfugiés d accéder à l enseignement supérieur en France grâce à l'obtention d un niveau minimum de B1 en français, requis pour s inscrire à l université. Grâce à des partenariats noués avec des universités, elle développe un projet d'enseignement hybride qui combine cours en ligne (MOOC) et en présentiel. La première année, les étudiants suivent leur L1 en ligne via les MOOC et suivent des cours de français en parallèle afin d acquérir le niveau B1. L année suivante, les étudiants ont la possibilité de s inscrire aux seins des universités partenaires pour poursuivre leur formation. L association propose également un programme de parrainage entre étudiants français et réfugiés, des ateliers d insertion professionnelle, des activités culturelles et une assistance psychologique. 5 groupes de 15 personnes (au total 75 réfugiés) bénéficieront de 4 heures de cours en présentiel par semaine pendant 4 mois, soit un total de 64 heures par personne en présentiel. Il est proposé une subvention d un montant de L association Agros Migrateurs, portée par des étudiants de l école Agro ParisTech développe un programme de reprise d études supérieures dans le domaine de l ingénierie à destination de réfugiés ayant au moins le niveau baccalauréat et/ou déjà diplômés dans leur pays d origine. Le projet comprend des cours de FLE en vue d obtenir le DELF, des cours magistraux, un accompagnement personnalisé pour s orienter dans le paysage éducatif, des sorties socio-culturelles et des ateliers de conversation. Environ 50 personnes sont impliquées dans ce programme : équipe coordinatrice, équipe d enseignement du français, et bénévoles qui assurent l accompagnement des étudiants dans les différents domaines cités. Cet encadrement permet aux étudiants d être pleinement intégrés au sein de l école. 15 réfugiés bénéficieront de 10 heures de cours par semaine pendant 6 mois, soit un total d environ 240 heures par personne. Il est proposé une subvention d un montant de Afin d appuyer l action municipale en faveur de l apprentissage du français à destination des réfugiés, je vous propose d attribuer pour l année 2016 une subvention d un montant total de euros aux 12 associations présentées ci-dessus. Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

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6 2016 DDCT 155 Subventions ( euros) à 12 associations et conventions dans le cadre de l appel à projet REFUG2016 sur l apprentissage du français à destination des réfugiés. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu le projet de délibération en date du Paris propose une subvention à douze associations ; par lequel Mme La Maire de Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 4e Commission ; Délibère Article 1 : Une subvention de euros est attribuée au Centre d études, de formation et d insertion par la langue (CEFIL) (13585), pour un projet d apprentissage du français pour les demandeurs d asile et les réfugiés (2017_00297). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 2 : Une subvention de euros est attribuée à Langues plurielles (61261), pour un projet d apprentissage du français pour les demandeurs d asile et les réfugiés (2016_08822). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de est attribuée à Emmaüs Solidarité (24921) pour le projet intitulé : «apprentissage du français à destination des réfugiés» (2016_08865). Madame la Maire est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de euros est attribuée à l association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) (186806), pour un projet d apprentissage du français à destination des réfugiés (2016_08871). Madame la Maire est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 5 : Une subvention de euros est attribuée à l association Femmes Initiatives (12825), pour un projet intitulé «Français pour réfugiés» (2017_00301). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de est attribuée à l Association Fle et compagnie (171301) pour une action intitulée «Français réfugiés» (2016_08857). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné. Article 7 : Une subvention de est attribuée à l Association L île aux langues (66681) pour un projet d apprentissage du français à destination des réfugiés (2016_08861). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné

7 Article 8 : Une subvention de est attribuée à l Association L Ordre de Malte France (73661) pour un projet d apprentissage du français à destination des réfugiés (2016_08862). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 9 : Une subvention de est attribuée à l Association Kiron France(187346) pour un projet d apprentissage du français à destination des réfugiés (2016_08860). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 10 : Une subvention de est attribuée à l Association Revivre (148102) pour un projet intitulé «dispositif d apprentissage du français en vue de l insertion professionnelle des réfugiés syriens» (2016_08867). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 11 : Une subvention de est attribuée à l Association Une Radio étudiante à Paris (47903) pour un projet d apprentissage du français à destination des réfugiés (2016_08872). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 12 : Une subvention de est attribuée à l Association Agros Migrateurs (187197) pour une action intitulée «Reprise d études supérieures pour réfugiés» (2017_00243). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention correspondant au projet subventionné Article 13 : La dépense correspondante, s élevant à euros, sera imputée sur les crédits de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,, ligne VF «Subventions aux associations au titre de l intégration et des Résidents non communautaires» du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2016 et exercices suivants.

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