S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel"

Transcription

1 S.A. Hôtel REGINA Paris Document d information annuel Exercice 2005

2 SOMMAIRE 28 mars 2005 Avis divers : droits de vote 3 15 avril 2005 Chiffres d affaires comparés premier trimestre 2005 / avril 2005 Comptes annuels au 31 décembre 2004 (non audités) mai 2005 Avis de réunion valant d avis de convocation à l AGO mai 2005 Approbation des comptes annuels et rapports général et spécial du Commissaire aux comptes juin 2005 Avis divers : droits de votes juillet 2005 Chiffres d affaires comparés deuxième trimestre 2005 / octobre 2005 Comptes semestriels consolidés au 30 juin octobre 2005 Chiffres d affaires comparés troisième trimestre 2005 / décembre 2005 Tableau de flux de trésorerie (Additif aux comptes semestriels publiés au Bulletin d'annonces légales obligatoires du 12 octobre 2005) janvier 2006 Chiffres d affaires comparés quatrième trimestre 2005 / 2004 et cumul de l année avril 2006 Comptes annuels 2005 non audités..45 D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

3 28 MARS 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 14 mars 2005, date de la variation des droits de vote double, le capital se composait de actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

4 15 AVRIL 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Chiffres d affaires comparés. Premier trimestre 2005 Premier trimestre 2004 Variation (En %) Hôtel Regina ,36 Hôtel Majestic ,60 Hôtel Raphaël , , D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

5 15 AVRIL 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Comptes annuels non audités. I. Bilan au 31 décembre (En euros.) 31/12/ /12/2003 Actif Brut Amortissements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles : Frais d établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) : Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant : Stocks et encours : Matières premières et autres approvisionnements Encours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) : Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit, appelé, non versé Valeurs mobilières de placement : Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif Total général (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d un an (brut) (3) Dont à plus d un an (brut) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55 55

6 31/12/ /12/2003 Passif Net Net Capitaux propres Capital Primes d émission, de fusion, d apport Ecarts de réévaluation Ecart d équivalence Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l exercice (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées Autres fonds propres : Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques et charges : Provisions pour risques Provisions pour charges Dettes (1) : Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d avance (1) Ecarts de conversion passif Total général (1) Dont à plus d un an (a) (1) Dont à moins d un an (a) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

7 II. Compte de résultat. (En euros.) 31/12/ /12/2003 France Exportation Total Total Produits d exploitation (1) : Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Chiffre d affaires net Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d exploitation Reprises sur provisions et transfert de charges Autres produits Charges d exploitation (2) : Achats de marchandises Variation de stocks Achat de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Résultat d exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers : De participations (3) D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et tranfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et tranferts de charges Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat exceptionnel Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices Total des produits Total des charges Bénéfice ou perte D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

8 III. Annexe aux comptes annuels. Règles et méthodes comptables. (Décret n du 29 novembre articles 7, 21, 24 début, 24.1, 24.2 et 24.3.) Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : Continuité de l exploitation ; Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire. Constructions 20 ans Installations techniques, matériel et outillage Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 10 ans 4 à 10 ans N.C. 5 ans Mobilier 7 ans Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode «Premier entré, premier sorti». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d achat et les frais accessoires à l exception de toute valeur ajoutée. Provisions : Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l autre terme énoncé. Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale. Changement de méthode d évaluation : Aucun changement notable d évaluation n est intervenu au cours de l exercice. Changement de méthode de présentation : Aucun changement notable de présentation n est intervenu au cours de l exercice. Valeurs mobilières de placement : Actions : Les actions sont comptabilisées à leur coût d acquisition net de frais. En fin d exercice, leur coût d acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence. Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

9 Sicav/FCP et assimilés : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. A la clôture de l exercice, si le coût d acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d une provision qui n est pas déductible fiscalement. Immobilisation incorporelles : Les frais d établissement son amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans. Immobilisations. (En euros.) Cadre A Valeur brute début d exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles : Frais d établissement, de recherche et développement Total I Autres postes d immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières : Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV Total général (I + II + III + IV) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

10 Cadre B Diminutions Par Par virement cession Valeur brute fin d exercice Réévaluations valeur d origine Immobilisations incorporelles : Frais d établissement, de recherche et développement (I) Autres postes d immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, aménagements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières : Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV Total général (I + II + III + IV) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

11 Amortissements. (En euros.) Cadre A - Situation et mouvements de l exercice Immobilisations amortissables Valeur en début d exercice Augmentations dotations Diminutions sorties/reprises Valeur en fin d exercice Immobilisations incorporelles : Frais d établissement recherche développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements et aménagements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III Total général (I + II + III) Cadre C - Provisions Cadre B - Ventilations des dotations aux amortissements de l exercice amortissements dérogatoires Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles : Frais d établissement, recherche développement (I) Autres immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

12 Cadre C - Provisions Cadre B - Ventilations des dotations aux amortissements de l exercice amortissements dérogatoires Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, aménagements, constructions Installations techniques, matériel, outillages industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III Total général (I + II + III) Cadre D - Mouvements des charges à repartir sur plusieurs exercices Montant net début d exercice Augmentations Dotations exercice aux amortissements Montant net en fin d exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Provisions inscrites au bilan. (En euros.) Montant au début Augmentations : Diminutions : reprises Montant à la fin de de l exercice dotations exercice exercice l exercice Provisions réglementées : Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuations des cours Amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour implantation à l étranger avant 1 er janvier 1992 Provisions fiscales pour implantation à l étranger après 1 er janvier 1992 D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

13 Montant au début Augmentations : Diminutions : reprises Montant à la fin de de l exercice dotations exercice exercice l exercice Provisions pour prêts d installation Autres provisions réglementées Total I Provisions pour risques et charges : Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Total II Provisions pour dépréciations : Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de placement Sur autres immobilisations financières Sur stocks et encours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations Total III Total général (I + II + III) Dont dotations et reprises : D exploitation Financières Exceptionnelles D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

14 Etat des créances et des dettes. (En euros.) Cadre A - Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d 1 an De l actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l actif circulant : Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d avance Total (1) Dont prêts accordés en cours d exercice. (1) Dont remboursements obtenus en cours d exercice. (2) Prêts et avances consenties aux associés. Cadre B - Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d établissements de crédit (1) : A un an maximum à l origine A plus d un an à l origine Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur tes bénéfices D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

15 Cadre B - Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d avance Total (1) Emprunts souscrits en cours d exercice. (1) Emprunts remboursés en cours d exercice. (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés. Frais d établissement. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article 19.) Valeur brute Amortissements % amorti Frais de constitution ,4 Frais de premier établissement Frais d augmentation de capital Total ,0 Produits à recevoir. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article 23.) Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/04 31/12/03 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55 55

16 Charges à payer. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article 23.) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/04 31/12/03 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Produits et charges constatés d avance. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article 23.) Produits constatés d avance 31/12/04 31/12/03 Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total Charges constatées d avance 31/12/04 31/12/03 Charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Total Composition du capital social. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Différentes catégories de titres Valeur nominale Au début de l exercice Nombre de titres Créés pendant Remboursés pendant l exercice exercice En fin d exercice Actions capital Sans D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

17 Ventilation du chiffre d affaires net. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) France Etranger Total Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Total Ventilation de l impôt sur les bénéfices. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant Résultat exceptionnel Participations des salariés Résultat comptable D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

18 Accroissements et allégements de la dette future d impôt. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Accroissements de la dette future d impôt Montant Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuation des cours Autres Total Allégements de la dette future d impôt Montant Provisions non déductibles l année de leur comptabilisation : Provisions pour congés payés Participation des salariés Autres : Organic Total Amortissements réputés différés Déficits reportables Moins-values à long terme Rémunération des dirigeants. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes de direction ou de gérance Des organes d administration Des organes de surveillance Total Effectif moyen. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Personnel salarié Personnel mis à disposition de l entreprise Cadres 15 Agents de maîtrise et techniciens Employés 180 Ouvriers Total D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

19 Transferts de charges. (En euros.) (Arrêté du 27 avril 1982.) Nature des transferts de charges Montant Transfert de charges Total Reprise avantage nature Aide apprentissage Aide à l emploi Remboursement assurance D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

20 18 MAI 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société Hôtel Régina Paris, sont convoqués par le conseil d administration en assemblée générale ordinaire à l Hôtel Régina Paris 2, place des Pyramides, Paris, le 21 juin 2005 à 10 h 30, afin de délibérer sur l ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapports du conseil d administration ; Rapports du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l exercice 2004 Approbation de la répartition du résultat ; Approbation du virement des réserves de plus-values à long terme à un compte de réserve ordinaire (pour mise en conformité avec la loi de finance) ; Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires. Résolutions Assemblée générale ordinaire. Première résolution. L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration, du rapport concernant l information sociale et environnementale, les rapports du président du conseil d administration concernant l activité du conseil d administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l annexe, entendu la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2004 faisant apparaître un bénéfice net de ,58. Elle donne quitus au conseil d administration pour sa gestion et donne acte au commissaire aux comptes de ses rapports spéciaux et de son rapport général. Deuxième résolution. L assemblée générale ordinaire approuve l application et la répartition du bénéfice telles qu elles lui sont proposées par le conseil d administration à savoir : 0,24 de dividende par action soit 0,24 x = ,32 et note que l ensemble de la distribution bénéficie de l abattement fiscal de 50 %. Le solde ,26 étant affecté aux autres réserves. L assemblée a pris connaissance des 3 derniers dividendes détaillés dans le rapport de gestion ainsi que de l incidence fiscale de la suppression de la possibilité d imputation de l avoir fiscal qui était jusqu au 1 er janvier D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

21 2005 rattaché aux dividendes. Elle a également pris note du nouveau traitement fiscal des dividendes tant pour les personnes physiques et morales soumises à l impôt sur le revenu (IRPP) que pour les personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés. L assemblée laisse le soin au conseil d administration de fixer la date de paiement du coupon n 158. Troisième résolution. L assemblée générale ordinaire après en avoir délibéré, approuve le transfert de l intégralité des comptes de réserves des plus-values à long terme au compte de réserve ordinaire «Autres réserves» pour un montant de ,35, ce pour mise en conformité avec la dernière loi de finance. Quatrième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d une copie ou d un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires. Pour assister à cette assemblée générale ordinaire, tout actionnaire doit justifier d une inscription en compte cinq jours avant la date de l assemblée. A défaut d assister personnellement à l assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; c) Voter par correspondance. Pour qu il en soit tenu compte, les formulaires de vote pur correspondance devront être parvenus à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, Nantes, trois jours au moins avant la date de l assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les demandes d inscription de projet de résolutions à l ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Le conseil d administration D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

22 20 MAI 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. I. Approbation des comptes annuels. Les comptes non audités tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005, pages 6480 à réf ont été audités par le commissaire aux comptes et n ont fait l objet d aucune modification. II. Rapport général du commissaire aux comptes. En exécution de la mission qui m a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2004 sur : le contrôle des comptes annuels de la société Hôtel Regina Paris ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il m appartient, sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. J ai effectué mon audit selon les normes applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiants les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. J estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justifications des appréciations. En application des dispositions de l article L , 1 er alinéa, du Code de commerce relative à la justification de mes appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, les appréciations auxquelles j ai procédé pour émettre l opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d ensemble, n appellent pas de commentaire particulier. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

23 III. Vérifications et informations spécifiques. J ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris, le 4 mai Le commissaire aux comptes : b. robin. III. Rapport spécial du commissaire aux comptes. En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je dois vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont j ai été avisé. Il n entre pas dans ma mission de rechercher l existence éventuelle de telles conventions. Je vous informe qu il ne m a été donné avis d aucune convention nouvelle conclue au cours de l exercice 2004 et entrant dans le cadre de l article L du Code de commerce. Par ailleurs, j ai été informé que la convention suivante, approuvée au cours d un exercice antérieur s est poursuivie au cours de l exercice 2004 : Avec M. Astier, administrateur de votre société. Lors de la séance 30 septembre 2003, votre conseil d administration a approuvé la mise à disposition de M. Astier d un appartement sis 15, avenue Kléber à Paris XVI e dont votre société est propriétaire. Cette mise à disposition a entraîné la constatation d un avantage en nature évalué à par an été précisé : que la mise à disposition a été faite au 1 er octobre 2003 ; que l ensemble des frais découlant de la jouissance de cet appartement demeurent à la charge de l intéressé. Paris, le 9 mai Le commissaire aux comptes : b. robin D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

24 29 JUIN 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 21 juin 2005, date de l'assemblée générale ordinaire, le capital se composait de actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

25 15 JUILLET 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des pyramides, Paris R.C.S. Paris. Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.) 2005 : Premier trimestre Deuxième trimestre Cumul 01/01 au 30/06 Hôtel Regina Hôtel Majestic Hôtel Raphaël : Hôtel Regina Hôtel Majestic Hôtel Raphaël en % 0,54 % 9,54 % 5,76 % D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55 55

26 12 OCTOBRE 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. A. Comptes semestriels. I. Bilan au 30 juin (En euros.) 30/06/05 30/06/04 Actif Brut Amortissements provisions Net Net Capital souscrit non appelé Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, logiciels, droits & valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) : Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

27 30/06/05 30/06/04 Actif Brut Amortissements provisions Net Net Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant : Stocks et en-cours : Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) : Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement : Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif Total général (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à plus d'un an (brut). D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

28 Passif 30/06/05 30/06/04 Capitaux propres : Capital (dont versé) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecart d'équivalence Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées Autres fonds propres Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Dettes (1) : Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

29 Passif 30/06/05 30/06/04 Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion passif Total général (1) Dont à plus d'un an (a) (1) Dont à moins d'un an (a) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours. II. Compte de résultat. (En euros.) 30/06/05 30/06/04 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) : Ventes des marchandises Production rendue (biens) Production rendue (services) Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et transfert de charges Autres produits Charges d'exploitation (2) : Achats de marchandises Variation de stocks Achat de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

30 30/06/05 30/06/04 France Exportation Total Total Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et provisions : Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Résultat d'exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers : De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels : D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

31 30/06/05 30/06/04 France Exportation Total Total Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat exceptionnel Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices Total des produits Total des charges Bénéfice ou perte (a) Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier. Redevances de crédit-bail immobilier. (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs. (3) Dont produits concernant les entités liées. (4) Dont intérêts concernant les entités liées D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

32 III. Annexe aux comptes semestriels. Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation ; - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode dégressif. -Constructions : 20 ans ; -Installations techniques, matériel et outillage : 10 ans ; -Installations générales, agencements et aménagements divers : 4 à 10 ans ; -Matériel de transport : NC ; -Matériel de bureau et informatique : 5 ans ; -Mobilier : 7 ans. La mise en oeuvre des règlements CRC et CRC sur les actifs et leur dépréciation n'a pas d'impact sur les comptes de la société au 1er janvier Immobilisations incorporelles. -- Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans. Stocks. Les stocks sont évalués suivant la méthode «Premier entré, premier sorti». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée. Provisions. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

33 Changement de méthode d'évaluation. Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement de méthode de présentation. Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice. Valeurs mobilières de placement. Actions. Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition net de frais. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence. Obligations. Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence. Sicav/FCP et assimilés. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision qui n'est pas déductible fiscalement. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

34 Evaluation des engagements envers les salariés en activité. L'évolution des engagements en matière de retraite et avantages assimilés n'a pas été mise à jour pour la présentation des comptes semestriels clos le 30 juin Au 31 décembre 2004, elle se présentait comme suit : Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme. Cette dette est (d'après OEC, rec n 123 méthode par répartition des coûts au prorata de l'ancienneté) : - actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme ; - pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise). D = I (1+i) -n x P p x P s x na/nt D = estimation actuelle de l'engagement I = montant de l'indemnité prévue. na = nombre actuel d'années d'ancienneté. nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite. n = (nt na) P P = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite. P S = Probabilité de survie à l'âge de la retraite. i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation. Le taux d'actualisation retenu : 6 %. Accroissement nominal de la masse des salaires 4 % an. Engagement indemnités Charges sociales (40 %) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

35 Immobilisations (En euros.) Valeur brute début d'exercice Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement, de recherche et développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières : Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV Total général (I + II + III + IV) Amortissements (En euros.) Immobilisations amortissables Situation et mouvements de l'exercice Valeur en début d'exercice Augmentations Dotation Diminutions Sorties / Reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement recherche dévelop. Total I Autres immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III Total général (I+II+III) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55 55

36 Ventilations des dotations aux amortissement de l'exercice Provisions amort. dérogatoires Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement, recherche dévelop. (I) Aut. immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installation générale, agencement aménagement construction Installation technique, matériel outil. industriels Installation générale, agencement et aménagement divers Matériel de transport Matériel bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III Total général (I+II+III) Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Mouvements des charges à répartir sur plusieurs exercices Montant net début d'exercice Augmentations Dotations exercice aux amortissements Montant net en fin d'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Provisions inscrites au bilan (En euros.) M ontant au début de l'exercice Augmentations : Dotations exercice Augmentations : Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées : Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuations des cours Amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 1er janvier 1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 1er janvier 1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Provisions pour risques et charges : Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Total II Provisions pour dépréciations : Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de placement Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations Total III Total général (I + II + III) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Hôtel REGINA Paris S.A.

Hôtel REGINA Paris S.A. Hôtel REGINA Paris S.A. Rapport financier semestriel 30 juin 2009 www.sa-hotel-regina-paris.com HOTEL REGINA PARIS Société Anonyme au Capital de 10 127 050 Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 PARIS

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) -Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les conventions générales comptables ont été appliquées,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

Plan Comptable Générale de France

Plan Comptable Générale de France Plan Comptable Générale de France Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. Fabrication de produits de communication. SITUATION au 30 juin 2013

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. Fabrication de produits de communication. SITUATION au 30 juin 2013 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON Fabrication de produits de communication SITUATION au 30 juin 2013 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. Net au 30/06/2013 Net au 31/12/2012 Capital souscrit

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

L analyse par le tableau de financement

L analyse par le tableau de financement Chapitre 8 L analyse par le tableau de financement 1 Exercice 08.06 Tableau de financement du PCG et ratios La Société anonyme métallurgique de l'oise (SMO) vous a communiqué son bilan arrêté au 31 décembre

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SOBEC SA Expertise comptable

ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SOBEC SA Expertise comptable 11 RN 6 69220 Belleville ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SA Expertise comptable Belleville Dossier de gestion Dossier comptable Dossier fiscal Vonnas Trévoux S O B E C SA Siège social : 11 RN 6 69220 Belleville

Plus en détail

SESSION 2010. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1

SESSION 2010. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 1010006 DCG SESSION 2010 Document autorisé : Aucun document autorisé. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève GROUPE CESAM 12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 PARIS COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1) BILAN CONSOLIDE ACTIF 3 2) BILAN CONSOLIDE PASSIF 4 3) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne 89000 AUXERRE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO Sommaire Exercice du 01/01/2014

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

Durée de l épreuve : 4 heures Coefficient : 7

Durée de l épreuve : 4 heures Coefficient : 7 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE LA SPÉCIALITE : COMPTABILITÉ ET FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 4 heures Coefficient :

Plus en détail

SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE

SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures Coefficient : 1 Comptazine Reproduction Interdite 2012 UE6 Finance d Entreprise 1/11 SESSION 2012 UE 6 FINANCE D ENTREPRISE Durée

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune

Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Siège social : 126 rue Emile Baudot 34 000 Montpellier 425 014 180 RCS Montpellier RAPPORT

Plus en détail

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille 133 Rue Jaubert 13005 Marseille Comptes Annuels 01/09/2010 au 31/08/2011 133 Rue Jaubert COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2011 Page

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E CONCOURS D'ADMINISTRATEUR-ADJOINT 2010-2011 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Épreuve d'admissibilité 3 février 2011 ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

13 Bilan fin 20 ancier

13 Bilan fin 20 ancier 2013 Bilan financier Sommaire Attestation 1 Bilan et Compte de Résultat de l'association 2 Annexes 6 Bilan et Compte de résultat détaillés 15 Liste des immobilisations 23 EXPERANCE Attestation Dans le

Plus en détail

SESSION 2008 UE6 - FINANCE D ENTREPRISE

SESSION 2008 UE6 - FINANCE D ENTREPRISE 810006 DCG SESSION 2008 UE6 FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre information.

Plus en détail

GROUPE Y. Audit. Exercice clos le 31 décembre RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. www groupey. fr SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL

GROUPE Y. Audit. Exercice clos le 31 décembre RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. www groupey. fr SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL I q 41I~ ~x~) k p.4 I.4 ~ ~o 4 ç, I -o Exercice clos le 31 décembre 2014 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL Rue Robeit Caurmnt Immeuble P Les Bureaux du

Plus en détail

OpenStreetMap France

OpenStreetMap France OpenStreetMap France Rapport financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : Le bilan financier Le compte

Plus en détail

FREELANCE.COM. 42 avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE

FREELANCE.COM. 42 avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE 42 avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE Comptes annuels au 31 décembre 2005 Comptes annuels au 31 décembre 2005 Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2005 31/12/2004 Capital

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010 Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES

Plus en détail

AFNIC. 1 rue Stephenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Siret : 41475756700030 COMPTES ANNUELS 2014

AFNIC. 1 rue Stephenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Siret : 41475756700030 COMPTES ANNUELS 2014 1 rue Stephenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Siret : 41475756700030 2014 Sommaire 1. Comptes annuels 1 Bilan 2 Compte de résultat 4 Annexe 5 Règles et méthodes comptables 6 Notes complémentaires 8 Notes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015 2015 BLUELINEA CONSOLIDE 6 rue Blaise Pascal 78990 ELANCOURT Tél. Fax. COFINGEC Société d'expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région Paris Ile de France 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21.

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21. CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice... 8052P xxxxxxxxxxxxxxx 54.544 Acquisitions, y compris la production

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

Ligue d'aquitaine de BADMINTON

Ligue d'aquitaine de BADMINTON 9 Rue François Daunes 33000 BORDEAUX COMPTES ANNUELS au Ligue d'aquitaine de BADMINTON 9 Rue François Daunes 33000 BORDEAUX COMPTES ANNUELS au Cabinet DSL Audit / Expertise Comptable Sommaire Attestation

Plus en détail

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION AGREMENT DGFIP C50.004 A bis du Code général des impôts) BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 033-A00 Formulaire obligatoire (article 30 septies Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise 66 AVENUE PHILIPPE

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS

LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS ACTIF Brut Amort. et Net Net PASSIF provisions 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 Actif immobilisé Actif immobilisé Fonds propres : Fonds

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos Bilan actif Sage 100 Comptabilité 16.05 Date de tirage 05/05/15 à 12:18:38 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Capital souscrit non-appelé (I) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

AUGROS COSMETIC PACKAGING

AUGROS COSMETIC PACKAGING AUGROS COSMETIC PACKAGING RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 juin 2015 Comptes individuels au 30 juin 2015 Page 1 sur 26 SOMMAIRE Attestation du Président du Directoire Rapport du Directoire Comptes individuels

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable Note introductive Les présents comptes financiers de

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE) PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 Siège social : 103, avenue des Champs

Plus en détail

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012 Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6311Z SIRET : 414 757 567 00014 SELARL DVA 3, rue Pétigny Tél :

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

20.4. COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2014

20.4. COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014 Bilan 118 Compte de résultat 120 Variation de trésorerie 121 Liste des filiales et participations au 31 décembre 2014 122 Annexe aux comptes annuels 122 Notes sur le bilan notes 1 à

Plus en détail

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 CABINET LE-CAC 81 BOULEVARD DE CLICHY Tél :0980525866 Fax :0985525866 75009 PARIS

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

BILAN ( ACTIF ) NOM OU RAISON SOCIALE : DISTRISOFT

BILAN ( ACTIF ) NOM OU RAISON SOCIALE : DISTRISOFT BILAN ( ACTIF ) ACTIF EXERCICE EXERCICE Brut Amortissements Net PRECEDENT et Provisions Net IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) 113 109,00 47 643,60 65 465,40 88 087,22 Frais préliminaires 113 109,00 47 643,60

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE

GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE (En milliers d euros) Actif 31/03/2005 30/09/2004 31/03/2004 Actif immobilisé Net Net Net K K K Immobilisations incorporelles (note III-1) 175 165 163 Immobilisations corporelles

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

Rapport semestriel sur les comptes consolidés Rapport semestriel sur les comptes consolidés www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016

LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2008 I. Rapport d activité A. Activité

Plus en détail

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées)

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées) Informations financières consolidées sélectionnées au Tour Ariane 5, place de la Pyramide 92088 Puteaux La Défense Cedex Informations financières consolidées sélectionnées au COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Plus en détail

Comptes consolidés GROUPE EO2

Comptes consolidés GROUPE EO2 Comptes consolidés GROUPE EO2 Exercice clos au 28 Février 2014 Référentiel CRC-9902/IFRS - SOMMAIRE - Etats de synthèse CRC 99-02 Bilan Consolidé 3 Compte de résultat Consolidé 4 Tableau de Flux de Trésorerie

Plus en détail

SODITECH INGENIERIE SA

SODITECH INGENIERIE SA RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015 SODITECH INGENIERIE SA E-mail : contact@soditech.com - Site web : www.soditech.com 1 SOMMAIRE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 3 Responsable

Plus en détail

SCIENTIFIC BRAIN TRAINING COMPTES CONSOLIDES. 31 décembre 2009

SCIENTIFIC BRAIN TRAINING COMPTES CONSOLIDES. 31 décembre 2009 endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous Scientific Brain Training SCIENTIFIC BRAIN TRAINING COMPTES CONSOLIDES 31 décembre 2009 ACTIF

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail