DOSSIER DE PRESSE. Le RSI Pays de la Loire garde le contact avec ses assurés. Juillet 2014

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1 Juillet 2014 Le RSI Pays de la Loire garde le contact avec ses assurés 1

2 SOMMAIRE Le RSI Pays de la Loire garde le contact avec ses assurés... 3 Le RSI, un régime au service des travailleurs indépendants... 5 La population assurée au RSI... 5 Le RSI dans la région Pays de la Loire

3 Le RSI Pays de la Loire maintien le contact avec ses assurés Le RSI Pays de la Loire gère la protection sociale de plus de indépendants et leurs ayants droits. Afin de faciliter nos échanges avec nos assurés, le RSI développe ses services de contact pour s adapter à leurs besoins. Parce que le téléphone reste le moyen de contact privilégié des indépendants, le RSI renforce ses plateformes téléphoniques : Depuis 2013, le RSI Pays de la Loire a renforcé sa plateforme téléphonique, Ainsi plus de 85% des indépendants qui appellent le RSI sont pris en charge par un conseiller RSI. Grâce à cette évolution, les indépendants peuvent désormais nous joindre plus facilement! Afin d améliorer le traitement des appels téléphoniques, le RSI a mis en place deux numéros courts. Les indépendants sont invités à composer l un de ces deux numéros en fonction de leurs demandes : - le 3648 pour toutes les questions liées à leurs prestations et services (retraite, santé, CMU-C, action sanitaire et sociale, prévention, affiliation, radiation et modifications administratives) ; - le 3698 pour toutes les questions liées à leurs cotisations sociales (revenus, échéances, délais de paiement ). En fonction du numéro choisi, des conseillers d accueil téléphonique compétants dans le domaine répondront aux interrogations de leurs interlocuteurs. En mai 2014, le RSI Pays de la Loire a reçu en moyenne 810 appels par jour. Parce que les indépendants manquent de temps pour réaliser leurs formalités, le RSI développe ses téléservices : Les téléservices du RSI sont accessibles grâce à l ouverture d un compte en ligne «Mon compte RSI.fr» sur De chez eux, les indépendants et les experts comptables peuvent gérer leurs cotisations et contributions sociales RSI, en consultant le détail de leurs cotisations versées, leurs derniers paiements et leurs prochaines échéances de paiement. Ils peuvent également déclarer leurs revenus estimés et télécharger leurs attestations. Grâce à «Mon compte RSI.fr» les Indépendants gagnent du temps! Au 31 mai, indépendants affiliés au RSI Pays de la Loire ont ouvert un compte RSI sur 3

4 Parce que le RSI reste à l écoute de ses assurés pour résoudre leur situation, ses accueils évoluent : En plus de ses accueils et permanences dans les principales villes de notre région, le RSI Pays de la loire propose deux autres moyens de recevoir des informations directement avec un conseiller. Les rendez-vous téléphonique Dans certains cas, une étude personnalisée du dossier par un conseiller est nécessaire. Conscient de ce besoin, le RSI Pays de la Loire propose aux assurés d obtenir un rendez-vous téléphonique avec un conseiller RSI. Pratique, l assuré n a pas besoin de se déplacer et peut faire le choix du jour et de l heure de son rendez-vous. Personnalisé, le conseiller RSI a le temps de lui répondre et a étudié son dossier au préalable afin de lui donner une réponse fiable et satisfaisante. Comment obtenir un rendez-vous téléphonique? C est simple il vous suffit d appeler le 36 48, le conseiller RSI jugera de la nécessité de convenir d un rendez-vous téléphonique en fonction du dossier. Grâce au rendez-vous téléphonique, les indépendants ont une réponse fiable et personnalisé! Des accueils RSI décentralisés Afin de proposer des accueils RSI sur tout le territoire de la région, le RSI Pays de la Loire a étendu son partenariat avec ses organismes conventionnés. En effet, en plus de gérer le versement des prestations maladie et d en assurer le conseil, certains accueils de ses organismes peuvent aussi informer les indépendants et leurs ayants droits sur l ensemble de leur protection sociale. Ainsi, à Laval, aux Sables d Olonne, à Saint Nazaire, le RSI a organisé des accueils pour que les indépendants puissent être renseignés sur l ensemble de leur dossier RSI. Grâce aux points d accueils RSI décentralisés, tout indépendant peut rencontrer un conseiller près de chez lui pour un conseil global sur sa protection sociale! En mai 2014, près de indépendants ont été renseignés dans nos accueils et permanences. Pour plus d informations et pour connaître l actualité de nos accueils, consulter régulièrment notre site internet rubrique «toutes les informations» puis «contacter le RSI Pays de la Loire». 4

5 Le RSI, un régime au service des travailleurs indépendants , création du RSI Depuis le 1er juillet 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) remplace les trois régimes suivants : AMPI pour l assurance maladie-maternité de l ensemble des indépendants, AVA pour l assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans, ORGANIC pour l assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants. Ce projet est né en 2002 dans le cadre du programme de simplifications administratives mené par le Gouvernement. Ces trois organismes de Sécurité sociale ont alors pris l initiative de proposer une réorganisation complète de la protection sociale des indépendants. L ordonnance relative à la création du Régime Social des Indépendants parue au Journal Officiel le 9 décembre 2005 a entériné la fusion de ces trois régimes et la gestion par un seul organisme de l assurance maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des professions indépendantes. Les caisses RSI sont administrées par des représentants des indépendants. Ces administrateurs ont été élus le 4 avril 2006 au suffrage universel direct par leurs pairs, pour une durée de 6 ans. Gérard Quevillon, commerçant, Président de la caisse RSI de Basse-Normandie, a ensuite été élu Président national du RSI. Le RSI a été officiellement créé au 1er juillet Gérard Quevillon est le président national du RSI. Élu par les assurés du régime, il est aussi le président de la caisse RSI de Basse-Normandie. Stéphane Seiller est le directeur général de la Caisse nationale du RSI. il a succédé à Dominique Liger qui occupait ce poste depuis , le RSI devient l Interlocuteur social unique Depuis le 1er janvier 2008, le RSI exerce la mission d interlocuteur social unique, auprès des indépendants actifs artisans et commerçants. La mise en place de l interlocuteur social unique garantit aux assurés : - la simplicité avec un seul interlocuteur pour toutes les cotisations, contributions sociales et les demandes d étalement de paiement en cas de difficultés : leur caisse régionale RSI ; - la clarté avec l envoi d un seul avis d appel de cotisations pour les cotisations sociales maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle ; - la praticité avec un seul échéancier. Dans le cadre de cette mission, le RSI délègue certaines fonctions administratives aux Urssaf qui les effectuent pour le compte et au nom du RSI notamment le calcul, l émission, l envoi des avis d appel de cotisations et l encaissement de ces dernières. 5

6 La population assurée au RSI Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale de 5,2 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayants droit : 2,8 millions de cotisants dont près de auto-entrepreneurs (36 % d artisans, 41% de commerçants, 23 % de professions libérales) 2 millions de pensionnés 1,3 million d ayants droit Sont ainsi affiliés au RSI : les chefs d entreprise artisans inscrits au registre des métiers, les chefs d entreprise commerçants et industriels inscrits au registre du commerce et des sociétés, certains dirigeants ou associés de sociétés, les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur, certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d auto-école, les chefs d établissement d enseignement privé, etc., les professions libérales - assurées uniquement pour l assurance maladie-maternité, les assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi d être assurés volontairement. les auto-entrepreneurs (depuis 2009, ce statut permet à toute personne de créer une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise avec des formalités simplifiées. L auto-entrepreneur bénéficie d un régime simplifié de calcul et de paiement de ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de son chiffre d affaires. Suivant les mêmes modalités, il peut également payer, sur option, l impôt sur le revenu lié à cette activité. Toutes les informations relatives à ce statut sont disponibles sur les sites et Source : L essentiel du RSI en chiffres 2012 téléchargeable sur 6

7 Les missions du RSI Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale de de 5,2 millions de travailleurs indépendants, et de leurs ayants droit : l affiliation, le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès allocations familiales, CSG-CRDS. le versement des prestations : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès. l action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités, le contrôle médical, la médecine préventive, le secrétariat de la commission d indemnité de départ, le recouvrement de la TASCOM. Pour les professions libérales, seule l'assurance maladie-maternité relève du domaine de compétence du RSI. Le RSI délègue à des Organismes Conventionnés (assureurs et mutuelles) le versement des prestations maladie-maternité. Comme tous les régimes de Sécurité sociale, le RSI est soumis au contrôle des pouvoirs publics. 7

8 Le RSI dans la région Pays de la Loire Réparties sur tout le territoire, les caisses RSI gèrent, en un seul lieu, le dossier des artisans et commerçants dans sa globalité : maladie, maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès. Elles assurent l encaissement des cotisations, le paiement des prestations. Elles sont également aux côtés des chefs d entreprise au moment de la création et tout au long de leur activité professionnelle à travers des actions de conseil, la médecine préventive et un dispositif d action sanitaire et sociale. Pour les professions libérales, seule leur assurance maladie-maternité est gérée par le RSI Professions Libérales Provinces situé à Paris. Les Chiffres de la région Pays de la Loire ** cotisants retraités bénéficiaires maladie ** Chiffres 31/12/2013 Voir également Annexes 1 la Fiche signalétique du site. Le réseau RSI en France 1 Caisse nationale, qui fédère le réseau des caisses régionales, détermine la politique générale du régime, assure son unité financière et représente l institution auprès des pouvoirs publics. Un réseau de 30 caisses : 26 caisses régionales sur l hexagone, (1 caisse par région administrative, 3 caisses en Île-de-France, 2 caisses en PACA et 2 caisses en Rhône-Alpes), 2 caisses dans les Dom (1 caisse pour les Antilles-Guyane et 1 caisse pour la Réunion), 2 caisses dédiées aux professions libérales. Une centaine de points d accueil. Un réseau d Organismes Conventionnés chargé du versement des prestations maladie-maternité 8

9 Annexe 1 : Fiche signalétique du RSI Pays de la Loire Le RSI Pays de la Loire couvre les cinq départements : Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée SIEGE SOCIAL : 8 rue Albert de DION ORVAULT 7 agences : NANTES : 11 bis bd Alexandre Millerand Nantes ANGERS : 122 rue du Château d'orgemont Angers LE MANS : 20 rue Xavier BICHAT Le Mans 3 bureaux d accueil : LA ROCHE SUR YON : 10 impasse Thales La Roche sur Yon CHOLET : 12 rue Eugène Brémond Cholet LAVAL : RAM - Technopolis, Bât Q Rue Louis de Broglie Laval PREVADIES 1 rue de Cheverus Laval 3 villes avec accueils décentralisés dans les agences organismes conventionnés : Laval : Dans les locaux de la RAM, Harmonie Mutuelle et UMCAPI Saint-Nazaire : Dans les locaux de la RAM, Harmonie Mutuelle Sables d Olonne : Harmonie Mutuelle 4 points Info conseil : Répartis sur la région, les points info-conseil sont des accueils du RSI où nos conseillers reçoivent ponctuellement sur rendez-vous les assurés actifs ou retraités. 1 seule adresse pour nous écrire : 1 seul mail : RSI PAYS DE LA LOIRE NANTES CEDEX 9 En fonction de votre demande, 1 numéro de téléphone pour nous appeler : - le 3648 pour toutes les questions liées aux prestations et services (retraite, santé, CMU-C, action sanitaire et sociale, prévention, affiliation, radiation et modifications administratives) ; - le 3698 pour toutes les questions liées aux cotisations sociales (revenus, échéances, délais de paiement ). Toutes nos coordonnées sont disponibles sous rubrique «toutes les informations» puis «Nous rencontrer/contacter le RSI Pays de la Loire» 9