RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Agathe Corbeil
- il y a 8 ans
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial n 78 du 21 décembre 2015 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
2 SOMMAIRE SPECIAL n 78 du 21 décembre 2015 ARS Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/222/2015/49 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/153 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la clinique de l Anjou Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/610/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/116 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CHS Georges Daumézon à Bouguenais Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/611/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/131 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à l ESEAN Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/612/2015/49 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/135 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CESAME Les Ponts de Cé Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/613/2015/49 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/138 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à l hôpital de Doué la Fontaine Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/614/2015/72 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/188 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au centre de soins de suite «Le Bocquet» Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/615/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/98 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la clinique Jules Verne (ESPIC) à Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/616/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/102 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la clinique de l Estuaire à St Nazaire Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/617/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/98 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de Saint Nazaire Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/618/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/102 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie CHU de Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/619/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/103 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH d'ancenis Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/620/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/104 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de Châteaubriant, Nozay, Pouancé Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/621/2015/49 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/133 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CHU d Angers Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/622/2015/49 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/143 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de Cholet Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/623/2015/53 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/159 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH du Haut Anjou à Château Gontier
3 Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/624/2015/53 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/162 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH Nord Mayenne Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/625/2015/53 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/163 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de Laval Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/626/2015/72 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/168 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH du Mans Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/627/2015/72 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/170 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de Château du Loir Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/628/2015/72 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/172 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de Saint Calais Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/629/2015/85 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/189 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CHD La Roche sur Yon, Luçon, Montaigu Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/630/2015/85 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/192 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH des Sables d Olonne Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/631/2015/85 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/204 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH Loire Vendée Océan à Challans Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/632/2015/49 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/157 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de Saumur Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/633/2015/72 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/181 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de La Ferté Bernard Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/634/2015/72 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/184 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à Pôle Santé Sarthe et Loir à la Flèche Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/635/2015/85 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/190 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CH de Fontenay le Comte Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/636/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/110 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à l hôpital Loire et Sillon à Savenay Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/637/2015/49 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/158 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CRRRF Les Capucins à Angers Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/638/2015/85 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/193 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au CHS Georges Mazurelle à La Roche sur Yon Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/639/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/107 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la clinique Brétéché à Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/640/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/120 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à l HAD de Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/641/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/121 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Catherine de Sienne à Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/642/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/126 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la Polyclinique de l Atlantique à Saint Herblain
4 Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/643/2015/49 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/134 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à ICO Paul Papin Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/644/2015/72 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/175 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la clinique Victor Hugo Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/645/2015/44 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/118 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à l ECHO à Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/646/2015/49 du 10 novembre 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la Maison de Convalescence de l Anjou à Angers Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/646/2015/85 du 10 novembre 2015 révisant l arrêté n DAS/ASR/195 du 13 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la clinique Saint Charles à La Roche sur Yon Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/647/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/256 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au Centre Hospitalier de Saint Nazaire Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/648/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/257 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au Centre Hospitalier de Maubreuil Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/649/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/258 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CHS de Blain Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/650/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/259 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CHU de Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/651/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/260 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au Centre Hospitalier d'ancenis Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/652/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/261 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au Centre Hospitalier de Chateaubriant, Nozay, Pouancé Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/653/2015/44 du 10 novembre 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au Centre Héliomarin de Pen-Bron Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/654/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/267 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à la Polyclinique de l Europe Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/655/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/269 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à l'echo de Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/656/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/270 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au Centre Catherine de Sienne à Nantes Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/657/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/271 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à la clinique Saint Augustin (AHO) Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/658/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/272 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à l hôpital intercommunal de la Presqu Ile
5 Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/659/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/276 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional aux Nouvelles Cliniques Nantaises Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/660/2015/44 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à l hôpital intercommunal Sèvre et Loire à Vertou Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/661/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/279 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CHU d Angers Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/662/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/280 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à ICO «Paul Papin» Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/663/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/281 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CESAME Les Ponts de Cé Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/665/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/284 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH de Cholet Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/667/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/288 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à l hôpital intercommunal Lys Hyrôme à Chemillé-Vihiers Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/668/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/291 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à l hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/669/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/292 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à la clinique Saint Léonard Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/670/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/293 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH de Saumur Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/671/2015/49 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/294 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au centre d hémodialyse DIAVERUM Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/672/2015/53 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/296 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH du Haut Anjou à Château Gontier Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/673/2015/53 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/297 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH du Nord Mayenne Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/674/2015/53 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/298 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH de Laval Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/675/2015/72 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/300 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH du Mans
6 Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/676/2015/72 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/302 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH de Château du Loir Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/677/2015/72 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/303 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH de Saint Calais Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/678/2015/72 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/304 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à la clinique du Pré Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/679/2015/72 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/306 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à la clinique Victor Hugo Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/680/2015/72 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/308 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH de Bonnétable Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/681/2015/72 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/309 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH de la Ferté Bernard Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/682/2015/72 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/310 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional à Pôle Santé Sarthe et Loir à la Flèche Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/684/2015/85 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/312 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CHD La Roche sur Yon, Luçon, Montaigu Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/685/2015/85 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/313 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH de Fontenay le Comte Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/686/2015/85 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/314 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH des Sables d Olonne Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/687/2015/85 du 10 novembre 2015 modifiant l arrêté n DAS/ASR/319 du 29 mai 2015 portant notification des dotations financées par l'assurance maladie au titre du Fonds d Intervention Régional au CH Loire Vendée Océan à Challans Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/719/2015/49 du 10 novembre 2015 iportant notification des dotations financées par l'assurance maladie à la clinique Saint Léonard à Trélazé
7 Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
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