REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE DIEPPE M. 14 ANNEE 2018

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE DIEPPE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE DIEPPE M. 14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature BUDGET : JOURNAUX MUNICIPAUX ANNEE 2018 Page 1

2 S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 5 A1- Vue d'ensemble - Sections 6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 10 à 11 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 12 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes Sans Objet B1- Section d'investissement - Détail des dépenses Sans Objet B2- Section d'investissement - Détail des recettes Sans Objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Sans Objet B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 2.2- Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.7- Autres dettes X A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X D2- Arrêté et signatures X Page 2

3 76217 JOURNAUX MUNICIPAUX 2018 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par fiscal financier (population DGF) habitants de la strate Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Produit des impositions directes / population 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 4 Dépenses d'équipement brut / population 5 Encours de dette / population 6 DGF / population 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital % % / recettes réelles de fonctionnement 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % % Page 3

4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - avec / sans les programmes d'équipement, (1) - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - avec / sans vote formel sur chacun des chapitres. (1) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ). (1) IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice. V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) (2) Mention complétée ou rayer la mention inutile Page 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) VOTE REPORTS INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) Dépenses INVESTISSEMENT Recettes RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Total des recettes de gestion courante = Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles Page 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = Page 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = Page 9

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL SERVICES EXTERIEURS DIVERS 6188 AUTRES FRAIS DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS PUBLICATIONS DIVERS DIVERS REMBOURSEMENTS DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6815 DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 10

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 11

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES AUTRES PRODUITS 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 12

13 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 FONCTIONNEMENT 0 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX 01 ADM.PUBLIQUES LOCALES Total dépenses Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO Dépenses d'ordre Total recettes Recettes réelles PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Recettes d'ordre Page 13

14 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 0 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX 01 ADM.PUBLIQUES LOCALES DEPENSES Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page 14

15 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 0 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX 01 ADM.PUBLIQUES LOCALES Total dépenses Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO Dépenses d'ordre Total recettes Recettes réelles PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Recettes d'ordre Page 15

16 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports SOLDE Page 16

17 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON INFORMATION, VENTILABLES COMMUNICATION, PUBLICITE DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports SOLDE Page 17

18 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON INFORMATION, VENTILABLES COMMUNICATION, PUBLICITE DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports SOLDE Page 18

19 VILLE DE DIEPPE - JOURNAUX MUNICIPAUX IV ANNEXE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES IV D1 D2 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante Variation de taux/n-1 Produit voté par l'assemblée délibérante Taxe d'habitation......% % %...% TFPB......% % %...% TFPNB......% % %...% CFE......% % %...% TOTAL......%......% Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation :.../.../... Présenté par (1), A le D2 ARRETE - SIGNATURES Variation du produit/n-1 (%) Délibéré par (2), réuni en session A, le Les membres du (2), Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le /../. A, le.../.../. (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ; (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.