Règlement du jeu LANCEZVOUSDANSLAVIEACTIVE MACSF

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1 Règlement du jeu LANCEZVOUSDANSLAVIEACTIVE MACSF Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par le code des assurances, numéro de SIREN , dont le siège social est situé Cours du Triangle 10 rue Valmy Puteaux et dont l adresse postale est 10 cours du Triangle de l Arche, TSA LA DEFENSE CEDEX (ci-après, «la Société Organisatrice»), organise du 21 mai au 31 décembre 2015 inclus (ci-après «le Période du Jeu») un jeu intitulé «LANCEZVOUSDANSLAVIEACTIVE MACSF » MACSF (ci-après, «le Jeu»). Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu (ci-après, «le Règlement»). Le Jeu n est ni organisé, ni parrainé par Facebook ni Twitter. Article 2 PRINCIPES DU JEU Il est présenté sur le site internet La participation au Jeu est soumise à l acceptation pleine et entière du présent Règlement. Les 20 (20) gagnants sont ceux qui seront tirés au sort parmi les participants au jeu Article 3 PUBLICITÉ DU JEU La publicité du présent Jeu sera faite notamment sur les supports suivants : 1. ings adressés à environ sociétaires et prospects de la base de données MACSF avec une date de diplôme en Bannières sur (page d'accueil du site web et du site en format mobile) 3. Affiches dans les agences, les écoles paramédicales, les facultés dentaires et de médecine Article 4 PARTICIPATION Le Jeu est exclusivement réservé aux étudiants de toutes les disciplines médicales ou paramédicales, entre 18 et 36 ans, qui passent leur examen de fin d études ou - ECN pour les futurs internes en médecine - en 2015, résidant en France métropolitaine, à l exclusion des : - membres du personnel des sociétés ayant participé à l organisation du Jeu : MACSF, Gyro Ailleurs Exactement et des membres de leur foyers (même nom, même adresse) ou famille, y compris les concubins ; - membres du personnel de toute société ayant participé directement ou indirectement à la mise en œuvre du Jeu (partenaire, graveur, studio d exécution, imprimeur, façonnier, etc.) et des membres de leur foyer (même nom, même adresse) ou famille, y compris les concubins. Article 5 MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au Jeu est gratuite mais est conditionnée au fait que le Participant fasse une demande de devis ou devienne sociétaire de la MACSF pendant la Période du Jeu en souscrivant au moins un des contrats du pack MACSF "1 ère activité libérale" ou "1 ère activité salariée" ou de

2 l offre proposée aux Internes tel que décrit ci-dessous et dans les conditions décrites cidessous. Pour participer au Jeu, il suffit entre le 21 mai 2015 et le 31 décembre 2015: ou : - de souscrire à au moins un des contrats du pack MACSF "1 ère activité libéral " ou "1 ère activité salarié "ou de l offre proposée aux Internes dans une agence MACSF ou par téléphone, ou sur le site de MACSF accessible à l adresse - de procéder à une demande de devis pour le pack "1 ère activité libérale " ou "1 ère activité salariée " ou pour l offre proposée aux Internes par téléphone, en agence ou sur le site La participation vaut pour le tirage au sort de la région MACSF dont relève le participant, laquelle est fonction de son adresse (8 régions MACSF au total). Les sociétaires MACSF redevenus prospects suite à la résiliation de leur(s) contrat(s) pendant la période du jeu ne seront pas éligibles au tirage-au sort. Article 6 LIMITES DE PARTICIPATION La participation au Jeu est limitée par personne à un seul compte par participant ouvert sur l application du jeu (avec même nom et même prénom, même adresse, même adresse , même date de naissance, même profession). La Société Organisatrice se réserve le droit d exclure toute personne qui serait suspectée d avoir participée sous différents comptes avec des critères différents (ex : même nom, même adresse, prénom différent ; même nom, même prénom, adresse différente, etc ) Article 7 DOTATIONS Sont mis en jeu vingt (20) chèques d'une valeur de 1000 Euros chacun pour la Période du Jeu. Les lots devront être acceptés tels quels et ne pourront être ni transmis à une personne autre que le gagnant (à titre gratuit ou onéreux), ni échangés (totalement ou partiellement) contre un objet et ce, pour quelque cause que ce soit. Article 5 DESIGNATION DES GAGNANTS ET PRIX 5.1 Le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations valables. Pour chaque région MACSF concernée, le tirage au sort désignera 2 gagnants soit 16 gagnants (8 de profession médicale et 8 de profession paramédicale). Les 4 restants (2 de profession médicale et 2 de profession paramédicale) seront tirés au sort parmi la (les) région(s) qui aura (auront) obtenu le plus de participants. Le tirage au sort sera effectué parmi : - tous les contrats ayant une date d effet du 21 mai au 31 mars 2015, enregistrés dans la base de données MACSF entre le 21 mai et le 31 décembre 2015, sous les codes EVPS ou EVPL ou en statut «i» pour les internes diplômés en et toutes les demandes de devis enregistrées sous le code EVP2015 pour au moins un des contrats du pack 1 ère activité libérale " ou "1 ère activité salariée" ou de l offre proposée aux Internes pour ladite région MACSF.

3 Les vingt (20) tirages au sort seront réalisés courant janvier 2016 de manière aléatoire et manuelle, par l huissier de justice désigné à l article 11 du Règlement. Parallèlement, 10 suppléants par région seront tirés au sort (5 médicaux, 5 paramédicaux). Un suppléant est personne figurant sur une liste de réserve et pouvant prétendre au lot mis en jeu, dans l éventualité ou un gagnant ne récupérerait pas son lot. Les suppléants seront désignés dans leur ordre de tirage au sort tel que retranscrit sur la liste de réserve. Tout prix non retiré ou non réclamé dans le délai de 6 mois à compter de la date de réception du courrier de notification de prix sera considéré comme abandonné par son gagnant.» Le lot sera réattribué à un suppléant tel que désigné à l article 5. Vingt (20) gagnants seront ainsi désignés -2 gagnants pour toutes les régions et 4 gagnants répartis sur la ou les régions qui aura(ont) eu le plus de participants- et se verront remettre chacun un (1) chèque de mille (1000) euros. 5.2 Sont mis en jeu dix (20) chèques d'une valeur de 1000 Euros soit Euros en chèques au total. Les chèques sont nominatifs, ils devront être acceptés tels quels et ne pourront être ni transmis à une personne autre que le gagnant (à titre gratuit ou onéreux), ni échangés (totalement ou partiellement) contre un objet et ce, pour quelque cause que ce soit. La liste des vingt (20) gagnants sera publiée sur le site pendant une période de six mois à partir du 1 er Février Les gagnants sont responsables de l exactitude et de l exhaustivité des coordonnées qu ils auront indiquées. Si celles-ci sont erronées ou incomplètes de sorte qu elles ne permettent pas l identification du Gagnant et/ou celle de son compte sociétaire MACSF, ce dernier ne pourra bénéficier de son prix et celui-ci sera perdu. ARTICLE 6 REMISE DES PRIX Les gagnants seront avertis sous 15 jours (ouvrés) à compter de la date du tirage au sort par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception (courrier de notification de prix). Ce courrier mentionnera le contact du conseiller MACSF pour convenir de la date et du lieu de remise du chèque (à savoir l agence MACSF la plus proche de chez lui) dans lequel chaque gagnant devra obligatoirement venir retirer son chèque. Préalablement à la remise du prix, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant de justifier l exactitude des renseignements donnés par lui dans le cadre de sa participation. Tout prix non retiré ou non réclamé dans le délai de 6 mois à compter de la date de réception du courrier de notification de prix sera considéré comme abandonné par son gagnant. Il est précisé que le Participant fait élection de domicile à l adresse qu il aura indiquée. Le gagnant devra informer MACSF de tout changement d adresse de domicile avant le 30 novembre 2015 à l adresse suivante : Jeu «LANCEZVOUSDANSLAVIEACTIVE» MACSF - MACSF Service Marketing 10 cours du Triangle de l Arche TSA La Défense Cedex. MACSF ne pourra être tenue responsable de l envoi du courrier de confirmation à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant.

4 Article 7 RESPONSABILITÉ La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait être tenue responsable d un dysfonctionnement ou d une interruption de communication téléphonique ou électronique ou de problème de connexion Internet. Elle ne saurait non plus être tenue responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d événements présentant les caractères de la force majeure la forçant à écourter, modifier ou annuler le Jeu ou privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain. La Société Organisatrice se réserve la faculté de remplacer les prix par des prix d une valeur équivalente ou supérieure, si des circonstances indépendantes de sa volonté l exigent. ARTICLE 8 FRAUDES ET RECLAMATIONS Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un participant entraînera l élimination définitive de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Toute réclamation relative au Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31 décembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Toute réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l adresse suivante : Jeu «LANCEZVOUSDANSLAVIEACTIVE» MACSF- MACSF Service Marketing 10 cours du Triangle de l Arche TSA La Défense Cedex. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif de la réclamation. Aucun autre mode de réclamation ne pourra être pris en compte par la Société Organisatrice. Il appartient à la Société Organisatrice de trancher toute question d application ou d interprétation du Règlement. Article 9 PUBLICITE Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à diffuser leur nom, prénoms, commune de résidence et image à des fins promotionnelles et/ou publicitaires de la marque, des produits et des services MACSF sur tous supports et selon tous procédés (Internet, PLV, affichage, presse, etc.), en France et pour une durée de deux (2) ans à compter de la date du courrier de notification de prix, étant précisé que la Société Organisatrice aura au préalable obtenu confirmation de l accord du gagnant sur les dispositions du présent article, sans que cette confirmation puisse être une condition de la remise du prix gagné. Article 10 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données des participants feront l objet d un traitement à des fins d administration du Jeu et de remise des Prix. Ces données seront uniquement accessibles à la Société Organisatrice, son agence de communication Gyro AILLEURS EXACTEMENT, l Huissier désigné à l article 11 et les éventuels

5 sous-traitants informatiques de la Société Organisatrice dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du traitement de données relatif au Jeu. Aucun transfert hors Union Européenne des données des participants ne peut avoir lieu. Sous réserve de leur acceptation, les participants au Jeu pourront recevoir des propositions commerciales par courrier, par téléphone ou par de la part de la Société Organisatrice et pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment. Les participants bénéficient d un droit d accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le décret n du 20 Octobre Ils pourront exercer ce droit en s adressant à MACSF, Service Marketing, 10 cours du Triangle de l Arche, TSA 40100, La Défense cedex. ARTICLE 11 DEPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement est déposé chez Maître LOUIS AMEDEE, Huissier de Justice, 164 av. Charles de Gaulle Neuilly sur Seine Cedex et peut être consulté pendant la durée du Jeu sur le et sur le site Internet de l Etude à l adresse ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Le Règlement est soumis à la loi française et tout litige sera porté devant les Juridictions françaises compétentes. * * *