P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e

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Nicolas Patel
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1 DPARTMNT DU RHÔN C O M M U N D F L U R I P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e Servitudes d Utilité Publique A T L I R D ' U R B A N I S M T D ' A R C H I T C T U R C L I N G R I U Pièce n Projet arrêté /06/2016 Document soumis à enquête publique Du 05/12/2016 au 05/01/2017 Approbation 16/03/2017

3 DPARTMNT DU RHON COMMUN D N INS DDT Service Planification Aménagement Risques Unité Fiscalité ADS SUP (UFAS) 165 Rue Garibaldi CS LYON cedex 03 L G N D Symboles Codes Intitulé Symboles Codes Intitulé I1 Pose de canalisations souterraines A2 d'irrigation I1 I A4 A5 A9 AC1 AC2 AC3 AC4 AR3 AR5 Terrains riverains des cours d'eau non domaniaux Canalisations publiques d eau et d assainissement Zones agricoles protégées Protection des monuments historiques 1: Classés 2: Inscrits Protection des sites et monuments naturels 1: classés 2: inscrits Réserves naturelles Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine Magasins à poudre de l'armée et de la Marine Fortifications, ouvrages militaires PPRN PM2 PPRT I3 I4 I5 I6 Int1 JS1 PM1 PM2 PM3 PT1 PT2 PT3 PT3 Transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés constructions et exploitations de pipes lines Ouvrages utilisant l'énergie des lacs et des cours d'eau Transport de gaz Transport d'électricité Transport de produits chimiques Mines et carrières Voisinage des cimetières Protection des installations sportives Risques naturels (voir plan de prévention spécifique et règlement) Installations classées (voir plan spécifique et règlement). Risques technologiques (voir plan spécifique et règlement) protection contre les perturbations électromagnétiques Transmissions radioélectriques protection contre les obstacles Communications téléphoniques et télégraphiques AS1 L3 L5 Périmètre de protection des eaux potables et minérales T1 Chemins de fer Halage et marchepied Visibilité sur les voies publiques T4 Aéronautiques de balisage L6 L7 Terrains nécessaires aux RN et autoroutes Alignements (se reporter aux plans d alignements à grande échelle) L10 L11 Parcs nationaux Voies express et déviations T8 d'agglomérations chelle : 1/ 5000e tabli : AVRIL 2016 Modifié T5 Aéronautiques de dégagement Transmissions radioélectriques : protection des installations de navigation et d'atterrissage

4 A Lyon le 06/04/2016 Commune de : Saisie le : 13/12/2001 Servitude : PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques. Référence (s) : Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications instituées en application de l'art. L.45-1 et L.48 du code des postes et des communications électroniques. Service(s) responsable(s) : FRANC TLCOM UNIT PILOTAG RSAU SUD ST UPR S/DA/CL Lyon 8 Rue du Dauphiné LYON CDX 03 Tél : Acte(s) institutif(s) : A.P. n du 13/09/1982. Caractéristique(s) : Câbles souterrains de télécommunications sur les communes de et LANCI.

5 A Lyon le 06/04/2016 Commune de : Saisie le : 07/05/1999 Servitude : PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques. Référence (s) : Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications instituées en application de l'art. L.45-1 et L.48 du code des postes et des communications électroniques. Service(s) responsable(s) : FRANC TLCOM UNIT PILOTAG RSAU SUD ST UPR S/DA/CL Lyon 8 Rue du Dauphiné LYON CDX 03 Tél : Acte(s) institutif(s) : Caractéristique(s) : AP des 10/06/1967, 25/08/1967 (Dracé) et 26/05/1971 (Corcelle en B.). Câble n 287 DIJON - LYON - Tronçon 03 MACON - LYON.

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