ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS"

Transcription

1 PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l article 30 du Code des Marchés Publics Le pouvoir adjudicateur est : M. Le Préfet de la région Picardie L autorité compétente est : M. Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Date limite de réception des offres : le 20 mars 2013 à 16 heures. (Les offres reçues postérieurement à cette date ne seront pas examinées)

2 Article 1 Objet de la consultation LETTRE DE CONSULTATION La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Organisation d un spectacle de Noël à Amiens à destination des enfants du personnel des services de l Etat. Livraison des places aux différents services, organisation du spectacle y la mise à disposition de la salle où celui-ci se déroulera, accueil des personnels et de leurs enfants le jour de la prestation. Celui-ci doit se tenir impérativement pour la fin de l année 2013 (date limite de réalisation de la prestation le 15 décembre 2013 inclus). Article 2 Date limite de réception des offres Les candidats remettront impérativement leurs offres avant le 20 mars 2013 à 16 heures, délai de rigueur. Les offres reçues postérieurement à cette date ne seront pas examinées. Article 3 Date limite de validité des offres Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l article 2 du présent règlement. Article 4 Présentation des offres Les offres contiennent les pièces suivantes : - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Références ou tout mode de preuve attestant la capacité du candidat à exécuter les prestations dans de bonnes conditions. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. - La déclaration par laquelle le candidat déclare satisfaire à l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. - Conformément à l'article 46 alinéa 1 du Code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les documents ou attestations figurant à l'article R du Code du travail, dans le délai imparti par la personne responsable du marché. - Le numéro de Siret de l entreprise ; - Attestation d assurance responsabilité civile pour l organisation de la manifestation ; - Un relevé d identité bancaire ; - Le présent document et ses annexes complétés et signés par le représentant de l entreprise habilité à signer le marché ; - Une proposition de prix, exprimée sous la forme d un bordereau de prix unitaire remis avec le présent document de consultation (annexe 1 du présent document) ; - Un support présentant le contenu du spectacle et les artistes (plaquette et/ou CD) ; - Une note méthodologique précisant : - Le lieu du spectacle, le nombre de séances et les dates proposées, si celles-ci sont privatives ou partagées avec d autres CE ou organismes. - Une description de l accueil des parents et enfants le jour du spectacle. - Les services optionnels proposés : présence du père Noël, goûter, pochette friandises. - Tous renseignements utiles pour apprécier la qualité du spectacle et son caractère adapté au jeune public (numéros proposés, durée du spectacle). 2

3 L offre a valeur contractuelle et sa remise à la Préfecture de région vaut acceptation des conditions d exécution du marché précisées dans ce présent document. Les variantes ne sont pas autorisées. Article 6 / Conditions d envoi des propositions Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée qui devra porter la mention suivante : «Offre pour l organisation d un spectacle de Noël jeune public» - NE PAS OUVRIR Les offres devront être remises : 1) soit contre récépissé à l adresse suivante : PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 6 rue Debray Amiens Cedex 9 Avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement. 2) soit envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites à l adresse suivante : PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 6 rue Debray Amiens Cedex 9 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Article 7 Sélection des offres Le marché est attribué au candidat dont l offre apparaît comme étant la plus avantageuse au regard des critères suivants, classés par ordre décroissant : L appréciation des offres se fera en application des critères pondérés suivants : 1- Le prix de la place de spectacle (60 %) Ce critère sera noté sur la base du prix unique d une place de spectacle figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) (annexe 1). Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleur prix sur le BPU. Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : Prix le moins élevé X 20 Prix du candidat 3

4 2- La valeur technique (40 %) La valeur technique sera appréciée selon deux critères d analyse notés entre 0 et 20. Les éléments servant à l appréciation de ce critère sont la note méthodologique et le support de présentation du spectacle. 1) la qualité de l organisation du spectacle : lieu, nombre de séances, caractère privatif ou non de celles-ci, accueil des enfants et de leurs parents (noté sur 10 points) 2) la qualité du contenu du spectacle : caractère adapté au jeune public, richesse de son contenu, durée du spectacle (noté sur 10 points) Article 8 / Négociation Le présent marché étant passé selon une procédure adaptée prévue à l article 30 du code des marchés publics, une négociation aura lieu avec avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées (ce classement étant établi selon les critères de classement des offres définis à l article 7). Les candidats retenus pour la négociation seront invités à un entretien qui aura lieu à une date précisée par télécopie ou sous forme électronique. Celle-ci portera sur : le prix et la valeur technique. Lorsque l administration considèrera que les négociations sont suffisantes, elle en informera les candidats par télécopie ou sous forme électronique. Les candidats auront alors 7 jours pour éventuellement proposer à l administration des modifications à leur offre de base. A défaut, l analyse définitive des offres sera effectuée en fonction de l acte d engagement initial. De même, les candidats avec lesquels le pouvoir adjudicateur n a pas souhaité négocier voient leur offre initiale prise en compte dans le cadre de l analyse définitive. Article 9 / Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : Renseignements administratifs : Céline GARDONI

5 CLAUSES PARTICULIERES Article 1 Objet de la consultation La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Organisation d un spectacle de Noël à Amiens à destination des enfants du personnel des services de l Etat. Livraison des places aux différents services, organisation du spectacle y compris le lieu où celui-ci se déroulera, accueil des personnels et de leurs enfants le jour de la prestation. Celui-ci doit se tenir impérativement pour la fin de l année 2013 (date limite de réalisation de la prestation le 15 décembre 2013 inclus). Article 2 Forme Le présent marché est un marché unique de prestations de services. Il s agit d un marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 30 du Codes des Marchés Publics. Les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services s appliquent sauf dérogations. Montant estimé du marché : TTC Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Picardie se charge de procéder aux opérations de passation du présent marché. Il procédera au recensement du nombre de places de spectacle pour les différents services de l Etat et le règlement des commandes correspondantes sera acquitté par chacun des services sur son budget propre au prorata su nombre de places réservées. Article 3 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - le présent document daté et signé dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi ; - le bordereau des prix ; - le support présentant le contenu du spectacle et les artistes (plaquette et/ou CD) ; - la note méthodologique ; - le présent Cahier des Clauses Particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi ; - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Toute clause portée dans les catalogues, barèmes, tarifs ou documentation quelconque produits par le titulaire et contraire aux dispositions des pièces contractuelles du présent marché est réputée non écrite, notamment les conditions générales de vente du titulaire. Article 4 Bon de commande La commande sera effectuée par le moyen d un bon de commande qui comportera : - la référence au marché sous forme de procédure adaptée ; - les références du service émetteur ; - la désignation de la prestation et les services concernés ; - la quantité de places commandées ; - le prix d engagement correspondant au prix marché figurant au BPU ; - le lieu ou les lieux de livraison des places; - le délai ou la date de livraison des places; - l adresse de la facturation ; - le taux de remise (le cas échéant) ; - toute précision utile à l organisation de la prestation notamment choix de la date du spectacle. Il sera signé par le responsable habilité selon les règles de délégation de signature en vigueur. 5

6 Un refus d exécution expose le titulaire aux sanctions contractuelles prévues, telles la résiliation ou l exécution aux frais et risques. Article 5 - Délais et conditions de livraison et d exécution de la prestation Délai et date de livraison des places Le délai de livraison des places sera précisé dans le bon de commande Conditions de livraison Transport : les places sont livrées à destination franco de port. Par dérogation aux dispositions du CCAG-FSC, les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et d arrimage incombent au titulaire. Modalités de livraison : chaque colis devra comporter un bon de livraison reprenant le contenu détaillé du colis. Interlocuteur Pour tout renseignement ou réclamation, le titulaire est tenu de désigner. Délai d exécution de la prestation Le spectacle doit se tenir impérativement pour la fin de l année 2013 (date limite de réalisation de la prestation le 15 décembre 2013 inclus). Pénalités de retard de livraison des places Par dérogation au CCAG-FCS, lorsque le délai contractuel de livraison fixé dans le bon de commande est dépassé, le titulaire du marché encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 5 euros TTC par jour calendaire de retard. La pénalité est applicable à partir de 25 euros TTC. Article 6 - Clauses techniques Assurance responsabilité civile Attestation à fournir impérativement conformément aux dispositions de l article 4 du présent marché. Conditions particulières d exécution Le spectacle devra présenter des numéros adaptés au jeune public. La salle de spectacle doit pouvoir accueillir un nombre de visiteurs estimé à Les offres doivent pouvoir proposer des séances de spectacle les dimanches en vue de prendre en compte les obligations de présence des fonctionnaires liées aux nécessités de service. Article 7 - Prix des places Le prix Le prix est fixé sur le bordereau des prix (BPU), il est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison ou d installation. Les prix sont unitaires, établis hors taxes, franco de port et d emballage. Les prix unitaires du bordereau seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le titulaire du marché aura également à sa charge les droits de SACEM et en assurera le paiement. 6

7 Article 8 - Paiement - Etablissement des factures Mode de règlement Le délai global de paiement ne pourra dépasser 30 jours selon les dispositions du code des marchés publics. Facturation Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Picardie se charge de procéder aux opérations de passation du présent marché. Il procédera au recensement du nombre de places de spectacle pour les différents services de l Etat et le règlement des commandes correspondantes sera acquitté par chacun des services sur son budget propre au prorata su nombre de places réservées. Aussi, le prestataire devra établir une facture par service réservataire de places de spectacle. Dans tous les cas, la facturation demeure gratuite. De même, aucun minimum de commandes et de facturation ne peut être imposé par le titulaire. Seuls les places livrées pourront être facturées. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Article 9 Commencement de la prestation Le marché sera notifié avant tout commencement d exécution dans les conditions du code des marchés publics. Le à Le fournisseur soussigné (cachet et signature) 7

8 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ANNEXE FINANCIERE Marché à procédure adaptée : organisation d un spectacle de Noël jeune public Désignation de la prestation Prix unitaire en HT Prix unitaire en TTC Place de spectacle Le.. A Le fournisseur soussigné (cachet et signature) 8

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie

Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie MAIRIE DU BOURG D OISANS 1 rue Humbert 38520 LE BOURG D OISANS Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : Mercredi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ

En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ Identification de l organisme qui passe le marché : Communauté de Communes du Val de Meurthe Adresse : 13 rue des écoles 54360 Blainville-sur-l

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs

Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Direction des Ressources et des Affaires Juridiques Service Finances et Commande Publique / Informatique et Téléphonie CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Fournitures de Mobilier de bureau et divers,

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

Ville de Verneuil-en-Halatte

Ville de Verneuil-en-Halatte Centre Communal d Action Sociale Ville de Verneuil-en-Halatte CONSULTATION N 01/2014 FOURNITURE DES COLIS DE NOEL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES DE 66 ANS ET PLUS DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE Marché

Plus en détail

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine ACCORD CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MARCHANDISES INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 MISSION

Plus en détail

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres

Plus en détail

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Avril / Mai 2016

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Avril / Mai 2016 Au Touquet, le 21 décembre 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Avril / Mai 2016 Le présent document est le support unique

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN REGLEMENT DE CONSULTATION Administration : ETAT PREFECTURE DU HAUT-RHIN Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections 7 rue Bruat BP 10489 68020 COLMAR

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Avril 2015 Dossier de Consultation FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Règlement de consultation Marché de Gaz Propane Règlement de Consultation 1/5 1/ Identification de la personne

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de copies noir et blanc et couleur Règlement de consultation Date et heure limite de réception des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles Règlement de consultation MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE CONSULTATION 2 / 11 POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.M.P.A. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

Direction Comptable et Financière. OBJET : Mise en place d une plate-forme dématérialisée d expertise financière - mise en concurrence

Direction Comptable et Financière. OBJET : Mise en place d une plate-forme dématérialisée d expertise financière - mise en concurrence Page 1 sur 6 Direction Comptable et Financière Affaire suivie par : Perrine Serre, Pôle Finances 01.47.40.58.58 p.serre@ville-gentilly.fr Gentilly, le 1 er octobre 2010 OBJET : Mise en place d une plate-forme

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône

Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône Consultation pour la «Réalisation de travaux d impression offset et numériques» Date limite de réception des offres : jeudi 5

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant BP58 Tél: 02 31 41 61 61 ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. Règlement de consultation. Lot unique

Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. Règlement de consultation. Lot unique Règlement de consultation Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes Entretien des espaces verts Règlement de consultation Lot unique N DE MARCHE : 2015.13 SIVU des rives de l Elorn 58,

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Personne publique : Mairie d APPRIEU 46 route de Lyon 38140 APPRIEU FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 La procédure

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de fournitures courantes

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES TRANSPORT ET TRAITEMENT DE BOIS TRIE ET BROYE DES DECHETERIES ISSU DE LA PLATEFORME AGREEE D AGDE

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 mai 2014

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ----------------------- R.C MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Préfecture région Bretagne DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE 6, rue du Chapitre 35044 RENNES CEDEX Tél.99.29.67.67. MARCHES PUBLICS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale

Plus en détail

Communauté de Communes en Terres Vives. 18110 - Vasselay

Communauté de Communes en Terres Vives. 18110 - Vasselay Communauté de Communes en Terres Vives 18110 - Vasselay PROCEDURE ADAPTEE DOCUMENT VALANT ACTE D ENGAGEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint- Vincent Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme

Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Marché public Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014 ACADEMIE DE CAEN LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs BP 85457 14054 CAEN Cedex 4 : 02.31.52.19.40 Fax : 02.31.52.91.82 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE RESIDENCE ROGER TEULLE RESIDENCE SOYER 20, rue des Graviers. 92200. Neuilly sur Seine 3 bis, rue Soyer. 92200. Neuilly sur Seine 01.47.45.38.44 01.47.45.95.95 01.55.61.40.00

Plus en détail

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 H.T. Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des activités

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

Marché public de service

Marché public de service Marché public de service COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE 1,place du 8 mai 1945 59263 HOUPLIN-ANCOISNE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché d assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL n 2015/002

Plus en détail

itäxçà Çx _tuu Lycée Polyvalent (Général, Technologique, Professionnel) Lycée des Métiers de la Biologie/Biochimie, de la Santé et du Social

itäxçà Çx _tuu Lycée Polyvalent (Général, Technologique, Professionnel) Lycée des Métiers de la Biologie/Biochimie, de la Santé et du Social itäxçà Çx _tuu Lycée Polyvalent (Général, Technologique, Professionnel) Lycée des Métiers de la Biologie/Biochimie, de la Santé et du Social Demande devis DE MATERIELS INFORMATIQUES Chapitre I - IDENTIFIANTS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2008

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2008 Lycée des Métiers Jean-Baptiste COLBERT 117, avenue Léon Blum - BP 2135-56321 LORIENT Cedex : 0297373355 : 0297832594 courriel : gestion.0560026z@ac-rennes.fr affaire suivie par Mme LUCAS-LE DOUJET AVIS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achats de séjours de colonies de vacances pour l'été 2016 pour les enfants de 8 à 15 ans N du CCAP

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DES FORETS. Direction Territoriale SUD OUEST REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

OFFICE NATIONAL DES FORETS. Direction Territoriale SUD OUEST REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 Direction Territoriale SUD OUEST REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES POUR L ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU Marché sur procédure adaptée Application

Plus en détail

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité DEPARTEMENT DE L ARIEGE SICTOM DU COUSERANS Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A procédure adaptée établi en application des articles

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) MPPA N Page n 1 / 5 Le présent marché est conclu entre : Préfecture de la MARTINIQUE Direction des Ressources et de l'immobilier Bureau de l'immobilier 82, rue Victor Sévère 97262 FORT DE FRANCE Tel :

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

Voyage en Allemagne à ACHIM du 6 décembre 2015 au 16 décembre 2015 et Sortie le 11 mars 2016 REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Voyage en Allemagne à ACHIM du 6 décembre 2015 au 16 décembre 2015 et Sortie le 11 mars 2016 REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage en Allemagne à ACHIM du 6 décembre 2015 au 16 décembre 2015 et Sortie le 11 mars 2016 REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure adaptée,

Plus en détail

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

ACHAT DE VEHICULE. Dossier F 14-2008. C.C.A.T.P. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cedex --------------------- ACHAT DE VEHICULE Dossier F 14-2008 C.C.A.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

Lot 8 / Fournitures et matériels de stratification

Lot 8 / Fournitures et matériels de stratification ACADEMIE DE POITIERS Marché publique de fournitures de produits de stratification Lot 8 / stratification Service coordonnateur : Intendance Lycée Professionnel ROMPSAY Rue de PERIGNY 17000 LA ROCHELLE

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Ville d'ozoir-la-ferrière 45, avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière Tel : 01.64.43.35.35 Marché de fournitures CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet du marché : MARCHE RELATIF A L ACQUISITION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18545. MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2006

AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro: 18545. MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2006 LYCÉE POLYVALENT JULES-VERNE lyceejulesverne.net émetteur : service intendance Téléphone : 01 61 04 13 00 int.0783431f@ac-versailles.fr affaire suivie par : 2 rue de la Constituante M. ROUAS thierry 78

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail