VU Manuvie spécimen de contrat

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1 VU Manuvie spécimen de contrat Garantie protection des enfants (GPE) Le présent spécimen de contrat vous est fourni à titre purement informatif. Il ne constitue pas un contrat valide ni une offre d assurance

2 (GPE) Par enfant assuré, on entend une personne couverte par la présente garantie. Chaque couverture GPE assure un seul enfant et prévoit le versement d un capital-décès si l enfant assuré décède avant que la couverture GPE ne prenne fin, tel qu il est décrit dans la présente garantie. Vous ne pouvez pas modifier le montant d assurance souscrit sur la tête de l enfant assuré au titre de la couverture GPE. La présente garantie prévoit également une Option d assurabilité Maladies graves et une Option d assurabilité garantie Vie. Certains termes ont un sens bien précis dans le libellé de cette garantie. Les définitions de ces termes font partie de la garantie. Reportez-vous à la section Définitions dans les Dispositions du contrat pour avoir une liste complète des termes définis dans le contrat. Reportez-vous au Sommaire du contrat pour avoir des précisions sur chacune des couvertures GPE, notamment le montant d assurance, le coût des garanties complémentaires et les dates d expiration. Assuré au titre de votre garantie Protection des enfants Vous pouvez assurer un ou plusieurs enfants au titre de la présente garantie, sous réserve de nos règles administratives. Une couverture distincte est établie pour chaque enfant. Si vous voulez ajouter un enfant à la présente garantie, vous devez nous fournir une preuve d assurabilité, satisfaisante pour nous, de son admissibilité à l assurance. Capital-décès Pour chaque couverture GPE, le capital-décès correspond au montant d assurance de la couverture indiqué dans le Sommaire du contrat. Tout capital-décès est versé sous réserve de l exclusion relative au suicide énoncée ci-dessous. Droit de désigner un bénéficiaire Vous avez le droit de désigner un ou des bénéficiaires pour chacune des couvertures souscrites, puis de changer cette désignation par la suite. Nous versons tout capital-décès payable au(x) bénéficiaire(s) conformément à vos instructions à cet égard. Si vous n avez pas désigné de bénéficiaire, nous versons le capital-décès décrit ci-dessus à vous-même ou à votre succession. Vous pouvez changer un bénéficiaire en tout temps avant le décès d'un enfant assuré, pourvu que la loi le permette. Toutefois, si vous avez désigné un bénéficiaire irrévocable, vous ne pouvez pas modifier cette désignation sans le consentement du bénéficiaire. Exclusion relative au suicide Si l enfant assuré, sain d esprit ou non, se suicide dans les deux années qui suivent la date d établissement de la couverture GPE ou la date de sa dernière remise en vigueur, si elle est ultérieure, nous ne versons pas le capital-décès décrit dans la section Capital-décès. Au lieu de cela, nous versons un capital-décès réduit VU Manuvie page 1

3 Le capital-décès réduit est égal aux coûts que vous avez acquittés pour la couverture GPE depuis la date d établissement de la couverture ou la date de sa dernière remise en vigueur, si elle est ultérieure. Cette date correspond à la date d établissement de la couverture indiquée dans le Sommaire du contrat. Options d assurabilité Option d assurabilité garantie Vie Vous avez le droit de souscrire, pendant une période d option, une nouvelle assurance vie sur la tête de chaque enfant assuré. Les périodes d option sont indiquées ci-après. Le montant de la nouvelle assurance vie ne peut pas augmenter avec le temps. Vous n avez pas à nous fournir une preuve de l assurabilité de l enfant assuré. Option d assurabilité Maladies graves Vous avez le droit de souscrire, pendant une période d option, une nouvelle assurance maladies graves sur la tête de chaque enfant assuré. Si vous demandez une nouvelle assurance maladies graves, nous exigerons que l enfant assuré confirme ce qui suit : qu il n est pas admissible à recevoir des prestations ou qu il n est pas en période d attente au titre de la nouvelle assurance maladies graves; qu il n a pas souscrit, auprès de nous et d autres compagnies d assurance, une assurance maladies graves d un montant excédant le maximum permis par nos règles administratives et qu il n a pas demandé une telle assurance. Nous n exigeons aucune autre preuve d assurabilité. Périodes d option Les périodes d option sont : les 75 jours qui suivent une date d option; les 60 jours qui précèdent la date d expiration de la couverture GPE indiquée dans le Sommaire du contrat. Les dates d option surviennent lorsque : l'enfant assuré se marie légalement, ou s engage dans une union civile (au Québec); l enfant assuré a, à la date d'option, un conjoint de fait au sens qui est donné à ce terme dans la Loi de l impôt sur le revenu du Canada en vigueur à ce moment-là; l enfant assuré donne naissance à un enfant vivant; la conjointe (de droit ou de fait) de l enfant assuré donne naissance à un enfant vivant, si l enfant assuré est vivant ce jour-là; l enfant assuré adopte légalement un enfant de moins de 18 ans. Limite du montant d assurance pouvant être souscrit Le montant d assurance vie et d assurance maladies graves que vous pouvez souscrire doit être conforme aux minimum et maximum du produit que vous choisissez. Vous pouvez souscrire jusqu à $ d assurance vie et jusqu à $ d assurance maladies graves, mais le total des deux couvertures ne peut excéder $ VU Manuvie page 2

4 Souscription d une nouvelle assurance Modalités de souscription de la nouvelle assurance Pour souscrire une nouvelle assurance, vous ou l enfant assuré devez soumettre une proposition en ce sens, accompagnée du premier paiement exigé pour la nouvelle assurance. La proposition et le premier paiement doivent nous parvenir avant la fin d une période d option. Si c est vous qui demandez à souscrire la nouvelle assurance, l enfant assuré, ou son père et sa mère, ou son tuteur, doit consentir à la nouvelle couverture d assurance en signant la proposition. L enfant assuré peut demander à souscrire la nouvelle assurance lui-même : moyennant votre autorisation écrite et pourvu que les lois de la province qui régissent le contrat le permettent. Entrée en vigueur de la nouvelle assurance Une fois que nous acceptons la proposition, la nouvelle assurance prend effet : le jour suivant la date d expiration de la couverture GPE, indiquée dans le Sommaire du contrat, si vous avez souscrit la nouvelle assurance durant la période d option de 60 jours; le jour du traitement mensuel qui suit la date à laquelle nous recevons la proposition et le premier paiement, si vous avez souscrit la nouvelle assurance durant la période d option de 75 jours. Si l enfant assuré décède avant la prise d effet de la nouvelle assurance, nous annulons la proposition afférente à cette assurance et nous vous remboursons tout paiement que vous avez effectué pour celle-ci. Règles applicables à la souscription de la nouvelle assurance La nouvelle assurance doit revêtir l une des formes suivantes : une nouvelle couverture au titre d un contrat d assurance existant dont nous sommes l assureur et qui vous permet d ajouter une couverture d assurance, sous réserve de nos règles administratives; un nouveau contrat d assurance que nous offrons à la date à laquelle vous demandez à souscrire la nouvelle assurance. La nouvelle assurance ne doit couvrir que l enfant assuré couvert par la couverture GPE initiale. L âge de l enfant assuré doit être conforme aux exigences en matière d âge minimal et maximal de la nouvelle assurance que vous désirez souscrire. Vous devez nous fournir une preuve satisfaisante pour nous que l enfant assuré est admissible à l assurance si vous voulez souscrire une couverture dont le capital augmente avec le temps ou si vous demandez une catégorie de risque ou un indice-santé plus avantageux. La nouvelle assurance ne peut être assortie de garanties complémentaires additionnelles sans preuve d assurabilité de votre part jugée satisfaisante pour nous VU Manuvie page 3

5 Le coût de la nouvelle assurance est basé sur l âge de l enfant assuré à son anniversaire de naissance le plus proche de la date d effet de la nouvelle couverture et sur ses renseignements personnels indiqués dans le Sommaire du contrat. Nous établissons la nouvelle assurance d après les taux de l'indice-santé 5 ou d une catégorie comparable, sauf si vous demandez une catégorie de risque ou un indice-santé plus avantageux et que nous acceptons votre demande. Si nous contestons la validité de la nouvelle assurance ou que nous appliquons la clause d'exclusion relative au suicide, la date de référence est la date d établissement de la nouvelle assurance ou la date de sa dernière remise en vigueur, si elle est ultérieure. En outre, nous pouvons nous baser sur les renseignements qui nous ont été fournis pour obtenir la couverture GPE ou la faire remettre en vigueur. Pour des précisions, reportez-vous à la section Exclusion relative au suicide de la présente garantie ou à la section Notre position face à une fausse déclaration ou à une omission comprise dans les Dispositions du contrat. La nouvelle assurance comprend toute limitation de nos engagements contenue dans la couverture GPE relativement à l enfant assuré, ainsi que les restrictions figurant habituellement dans les contrats du même produit établis pour des personnes ayant les mêmes âge, sexe, tarif d assurance et indice-santé ou une catégorie de risque comparable. Maintien en vigueur de la protection d assurance Si le contrat prend fin en raison du décès d un assuré au titre du contrat et que nous versons un capital-décès, nous maintenons en vigueur toutes les couvertures GPE de la présente garantie sans frais. Les garanties prévues par les couvertures GPE demeurent inchangées jusqu à l expiration de chacune des couvertures. Pour chaque enfant assuré, nous vous envoyons un certificat d assurance indiquant le montant et la date d expiration de la couverture. Fin d une couverture GPE Chaque couverture GPE de la présente garantie prend fin à la première des dates suivantes : jour du traitement mensuel qui coïncide avec la date à laquelle votre demande écrite de résiliation de la couverture GPE parvient à notre siège social canadien ou jour du traitement mensuel suivant; à 23 h 59 la veille du jour où une nouvelle assurance souscrite sur la tête de l enfant assuré au titre de la présente garantie prend effet; date à laquelle nous annulons le contrat ou la couverture GPE ou rejetons une demande de règlement conformément aux conditions énoncées à la section Notre position face à une fausse déclaration ou à une omission comprise dans les Dispositions du contrat; date du décès de l enfant assuré; date d expiration de la couverture GPE indiquée dans le Sommaire du contrat VU Manuvie page 4

6 Fin de la GPE La GPE prend fin à la première des dates suivantes : jour du traitement mensuel qui coïncide avec la date à laquelle votre demande écrite de résiliation de la présente garantie parvient à notre siège social canadien ou jour du traitement mensuel suivant; date à laquelle la dernière couverture GPE établie au titre de la présente garantie prend fin; date à laquelle le contrat prend fin, sauf dans le cas prévu à la section Maintien en vigueur de la protection d assurance VU Manuvie page 5