Entente de service pour le réseau Centre-du-Québec sans fil

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1 Entente de service pour le réseau Centre-du-Québec sans fil Cette entente est conclue entre Centre-du-Québec sans fil (ci-après nommé CQSF), une organisation à but non-lucratif et: (ci-après nommé Point d'accès) situé au: Adresse : Téléphone : Télécopieur : Cellulaire : Courriel : Site web : 1. Nature de l'entente L'objet de la présente entente est de permettre au Point d accès de devenir membre du réseau de CQSF afin d'offrir à ses membres, usagers ou clients un accès Internet sans-fil gratuit. Page 1 de 7

2 2. Cotisation annuelle La cotisation annuelle à CQSF demandée au Point d accès sert à couvrir les frais administratifs et promotionnels de CQSF. La cotisation est exigible lors de la mise en service initiale et à la date d anniversaire de la présente entente, lors de son renouvellement. L Offre de cotisation s établi comme suit et selon le choix du Point d accès : A- Tarification en "Authentification simplifiée" (sans authentification nominative) Formule TAS Le point d accès offre aux utilisateurs un branchement sans demande de nom d utilisateur, de courriel valide et mot de passe. Le service proposé en "Authentification simplifiée" offre 5 modes de redirection, soit : 1) Redirection vers le site WEB du Centre du Québec 75$ 2) Redirection vers page portail du propriétaire avec logo de CQSF 95$ 3) Redirection vers page portail sans logo du CQSF 105$ 4) Redirection vers le site web ou page Facebook du propriétaire 120$ 5) Redirection sur autre site (non commercial, exemple: Google) 125$ Formule retenue : B- Tarification avec identification ID + Mot de passe Le point d accès offre aux utilisateurs la formule d authentification avec nom d usager et mot de passe, le montant chargé sera le prix indiqué plus 40 $ par nœud. Ce montant supplémentaire est justifié de par l'importance du support à apporter aux utilisateurs (perte du mot de passe, perte de l'identifiant, problème de courriel de confirmation, etc.). Formule retenue : 3. Connexion Internet Le Point d accès est entièrement responsable de se procurer et de maintenir une connexion haute-vitesse au réseau Internet. Il doit notamment: En assumer les frais mensuels et d'installation ; S'assurer que son contrat d'utilisation avec son fournisseur Internet permet le partage de la connexion. 4. Équipement nécessaire L équipe de CQSF aide le Point d accès à faire le choix des équipements les mieux appropriés en fonction des objectifs de couverture internet souhaitée. Tous les coûts reliés à l'acquisition d'équipements pour l accès au réseau sont à la charge du Point d accès. L'équipement demeure la propriété du Point d accès. CQSF fournit l équipement au Point d accès, au prix fixé avant la signature du présent contrat. 5. Installation et configuration des équipements CQSF est responsable de la configuration initiale des équipements afin de fournir l'accès sans fil aux membres, usagers ou clients du Point d accès. L installation est également effectuée par les bénévoles de CQSF. Le Point d accès renonce à tenir CQSF responsable de tout dommage ou perte résultant des travaux d'installation effectués. Si pour des raisons d'assurance ou autre, il lui est impossible de le faire, il devra effectuer lui-même les travaux. Aucun montant ne sera facturé par CQSF au Point d accès pour ce service sauf si l'envergure du travail nécessaire est hors du commun (perçage de murs, longueur des fils, installation extérieure, etc.). Des frais peuvent alors être facturés au Point d'accès pour la main-d'oeuvre. Ceux-ci doivent être négociés avant la signature. Page 2 de 7

3 6. Disponibilité et gratuité du service offert aux usagers CQSF s'engage à ce que l'ouverture d'un compte pour l'accès à son réseau demeure toujours gratuit. CQSF reconnaît que le Point d accès peut imposer des conditions d utilisation du service à ses clients (droits d'entrée dans son établissement, devoir de consommation durée d utilisation, etc.), sous réserve de respecter le principe de la gratuité de l accès au portail de CQSF. De même, il ne peut en aucun cas imposer des restrictions qui auraient pour effet de s'appliquer uniquement aux usagers du réseau CQSF et non à l'ensemble des clients, usagers ou membres. 7. Portail CQSF gère l'accès au réseau à l'aide d'un système de portails uniques à chaque Point d accès. Celui-ci est une composante essentielle du projet de CQSF. Il se veut un outil de développement communautaire, et constitue un outil de diffusion très utile pour chaque Point d accès. CQSF fournira un guide de gestion de la page portail et les recommandations d utilisation pour permettre au propriétaire du Point d accès de présenter du contenu à ses clients, auquel cas celui-ci s'engage à respecter les règles suivantes: Le Point d accès peut utiliser une portion désignée du portail pour la promotion de ses produits ou services ; Il ne peut en aucun cas vendre de l'espace sur le portail ; Toute publicité ou autre affichage commercial lié à un tiers doit se limiter à : o Un fournisseur de produits ou service vendus par le Point d accès ; o Le commanditaire principal d'un événement ponctuel. Le portail doit rester actif pour toute la durée du contrat. 8. Promotions et mise en marché Le Point d accès autorise CQSF à mentionner qu il fait partie de son réseau lors de toute campagne promotionnelle, entrevue médiatique ainsi que sur son site web. CQSF fournira au Point d accès du matériel promotionnel annonçant la présence d'un point d'accès sans-fil gratuit. La décision d afficher ce matériel dans sa vitrine ou son commerce reste entièrement à la discrétion du Point d accès. Cependant, le Point d accès s'engage à afficher visiblement au moins un autocollant, fourni par CQSF pour indiquer la disponibilité du service dans son établissement. S'il le désire, le Point d accès peut indiquer qu'il est membre du réseau CQSF et en utiliser le logo lors de toute campagne promotionnelle. Il doit alors respecter les normes graphiques en vigueur chez CQSF. 9. Services complémentaires (6) 1- Confection de la page portail (disponible uniquement pour Formules TAS Voir 2A) CQSF gère l'accès à l internet à l'aide d'un système de portail. Celui-ci est une composante essentielle du projet de CQSF. Il se veut un outil de développement d affaire et constitue un outil de diffusion très utile pour chaque Point d accès. Par défaut, après avoir cliqué sur «Cliquer ICI» l utilisateur est orienté vers cqsf.org. Mais il est aussi possible d orienter cette connexion vers votre propre page portail. CQSF fournira un guide de gestion WordPress de la page portail et les recommandations d utilisation pour permettre au propriétaire du Point d accès de présenter du contenu à ses clients, auquel cas celui-ci s'engage à respecter les règles suivantes: Le Point d accès peut utiliser une portion désignée du portail pour la promotion de ses produits et services ; Il ne peut en aucun cas vendre de l'espace sur le portail ; Toute publicité ou autre affichage commercial lié à un tiers doit se limiter à : o Un fournisseur de produits ou service vendus par le Point d accès ; o Le commanditaire principal d'un événement ponctuel. Le portail doit rester actif pour toute la durée de l entente. Page 3 de 7

4 CQSF offre un service de conception de page portail et de formation pour l utilisation du programme WordPress. Ce service est tarifé au montant de 50$/heures. Pour faciliter l utilisation de ce service, il est possible d acheter une banque d heures comme suit: - Banque de 5 hrs = 225$ - Banque de 10 hrs = 400$ Ces banques sont utilisables sans date d expiration, mais non remboursable en cas de fermeture du point d accès. Le service peut être rendu sur place, en ligne ou par téléphone selon les besoins du Point d accès. 2- Lien(s) sur Carte des points d accès CQSF possède 3 cartes de points d accès soit à: Pour une somme de 10$ à vie, il est possible d ajouter un maximum de 2 liens web sur les 3 cartes. On doit choisir 2 types de lien parmi les suivants: - Vers l adresse sur carte Google - Vers le site web de l entreprise - Vers un site de réseau social de l entreprise - Vers la page portail CQSF de l entreprise - Lien courriel - Autre : 3- Lien à partir du site CQSF.ORG Dans la colonne de gauche de ce site apparaît une liste sommaire des points d'accès. Chacun de ces points d'accès offre un lien web vers un site. Il est possible de faire diriger ce lien vers le site de votre choix selon les modalités suivantes: Redirection vers le site WEB du Centre du Québec 0$ Redirection vers page portail du propriétaire avec logo du CQSF 5$ Redirection vers page portail sans logo du CQSF 5$ Redirection vers le site web ou page Facebook du propriétaire 10$ Redirection sur autre site (non commercial, exemple: Google) 15$ 4- Sous nom de domaine CQSF offre, pour un montant forfaitaire annuel de 15$, la possibilité à chacun des points d accès, d utiliser un sous-nom de domaine. Ce sous-nom de domaine veut servir à créer un lien direct avec la page portail du point d'accès afin que celle-ci serve de page web. Une possibilité particulièrement intéressante pour les entreprises qui ne possèdent pas de site web. L'entreprise aura à identifier le sous nom de domaine qui apparaîtra comme suit: nomdelentreprise.cqsf.org Nom d entreprise* retenu : Lien vers le site souhaité : *Note : Le nom d entreprise doit s afficher sans accent, sans espace avec la possibilité d utiliser le trait d union (-) et le souligné (_). Il est recommandé qu il soit le plus significatif et le plus court possible. Page 4 de 7

5 5- Adresse courriel CQSF offre, pour un montant forfaitaire annuel de 12$, la possibilité d utiliser une adresse courriel avec le sousnom de domaine de cqsf.org tel que retenu à l article 4 qui se lirait comme suit : Nom_ou_identifiant@nomdelentreprise.cqsf.org *Note : Le nom retenu doit s afficher sans accent, sans espace avec la possibilité d utiliser le trait d union (-) et le souligné (_). 6- Équipement (routeur) de diffusion Internet Particulièrement au cours des dernières années, les technologies ont grandement été chambardées. De nombreux nouveaux équipements encore plus performants permettent de couvrir des surfaces antérieurement impossibles sans l ajout d équipements supplémentaires. L équipe de CQSF peut aider le Point d accès à faire le choix et le remplacement des équipements actuels par de nouveaux, mieux appropriés en fonction des objectifs de couverture internet souhaités. Tous les coûts reliés à l'acquisition d'équipements pour l accès au réseau sont à la charge du Point d accès. L'équipement demeure la propriété du Point d accès. 10. Entretien et dépannage CQSF assure l'entretien et le dépannage des équipements installés au point d'accès par le CQSF en cas de problème avec le service tel que stipulé au point 4. Aucun coût de main-d œuvre ne sera facturé au Point d Accès, sauf si des circonstances exceptionnelles changeaient de façon importante la nature de l entretien ou du dépannage ; En cas de bris matériel non couvert par une garantie, le Point d accès assume le coût de remplacement de l équipement ; Considérant que le support est assumé par des bénévoles de CQSF, cette dernière ne peut garantir le délai de réponse à une demande de service du Point d accès ; Le Point d accès s'engage à faciliter l'accès aux équipements en cas de bris ou lorsque que CQSF doit effectuer de l'entretien ou la réparation des équipements ;. Le Point d accès s'engage à aviser CQSF dans les plus brefs délais de tout changement sur son réseau susceptible d'affecter le service. Ceci inclut un débranchement temporaire, un changement de fournisseur Internet, le déplacement d'équipement, l'ajout d'un routeur, des travaux effectués par des tiers, etc. Pour aviser CQSF d'un problème avec le service, le Point d accès doit envoyer un courriel à renseignement@cqsf.org. 11. Garanties Ni CQSF ni le Point d accès ne garantissent la disponibilité ou la qualité du service offert. 12. Renouvellement et durée La durée de la présente entente est d'une année. Elle se renouvelle automatiquement à chaque année pour une période additionnelle de 1 an, à moins d'avis contraire d'une des parties. L avis de non-renouvellement devra être envoyé à CQSF au moins 30 jours avant la date de renouvellement prévue, par courriel à l adresse renseignement@cqsf.org. Page 5 de 7

6 13. Fin de l'entente Les parties peuvent mettre fin à l entente de service sur simple préavis écrit à l'autre partie. La cotisation versée ou due pour l année en cours n'est pas remboursable. À la fin de l entente, le Point d accès demeure propriétaire des équipements qu il a fournis et CQSF désactive immédiatement l accès au réseau CQSF. Tout équipement prêté par CQSF au Point d accès doit lui être remis immédiatement. Une fois l entente terminée, le Point d accès doit cesser de s afficher à titre de membre du réseau de CQSF, ou de s y associer. 14. Signatures Les parties conviennent de respecter toutes les clauses de la présente entente. Signé à le Pour CQSF; Nom et fonction : Signature : Pour le Point d accès ; Nom et fonction : Signature : Page 6 de 7

7 Résumé de commande excluant les équipements et frais d installation A-Tarification "Authentification simplifiée" Formule TAS (Frais annuels) Total 1 Redirection vers le site WEB du Centre du Québec 75,00 $ Redirection vers page portail du propriétaire avec logo de CQSF 95,00 $ Redirection vers page portail sans logo du CQSF 105,00 $ Redirection vers le site web ou page Facebook du propriétaire 120,00 $ Redirection sur autre site (non commercial, exemple: Google) 125,00 $ B-Tarification avec identification ID + Mot de passe (Frais annuels) 40,00 $ SERVICES COMPLÉMENTAIRES 1-Banque d'heures Confection et entretien de la page portail Chaque Total Banque de 5 heures 225,00 $ Banque de 10 heures 400,00 $ 2-Lien(s) sur Carte des points d accès Choisir les liens retenus 10,00 $ - Vers l adresse sur carte Google - Vers le site web de l entreprise - Vers un site de réseau social de l entreprise - Vers la page portail CQSF de l entreprise - Lien courriel Autre (Spécifiez): 3-Lien à partir du site CQSF.ORG (Choisir un seul) Total Redirection vers le site WEB du Centre du Québec 0,00 $ Redirection vers page portail du propriétaire avec logo du CQSF 5,00 $ Redirection vers page portail sans logo du CQSF 5,00 $ Redirection vers le site web ou page Facebook du propriétaire 10,00 $ Redirection sur autre site (non commercial, exemple: Google) 15,00 $ 4-Sous nom de domaine (Frais annuels) 15,00 $ 5-Adresse courriel (Frais annuels) Chaque Total a) nomdelentreprise.cqsf.org 12,00 $ b) cqsf.org 12,00 $ GRAND TOTAL Page 7 de 7

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