Procès-verbal. Étaient présents : Aucune absence IL Y A QUORUM. Étaient également présents :

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1 Procès-verbal Procès-verbal de la troisième séance de l année 2014 du conseil d administration du Conseil de quartier Des Châtels, tenue le 24 mars 2014, à 19 h 15, à la salle SS- 106, Centre communautaire Michel-Labadie, 3705, avenue Chauveau Étaient présents : M. Jean-L. Lefebvre, président M me Caroline Beaudry, vice-présidente M. Jean-Claude Falardeau, trésorier M me Francine Lessard, secrétaire M. François Rochette, administrateur Aucune absence IL Y A QUORUM Étaient également présents : M. Raymond Dion, conseiller municipal, district Loretteville-Les-Châtels M. Xavier Mercier-Méthé, conseiller en relations publiques M. Sébastien Paquet, urbaniste, Arrondissement de la Haute-Saint-Charles M me Jeannine Lefebvre, secrétaire de soutien

2 Ordre du jour Ouverture de l'assemblée 19 h Lecture et adoption de l'ordre du jour Demande d opinion : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels, R.C.A.6V.Q h Période de questions et commentaires du public Assemblée générale annuelle Correspondance, trésorerie et fonctionnement du Conseil 19 h 50 Correspondance Approbation des dépenses Formation Présence aux réunions du conseil d arrondissement Période réservée aux conseillers municipaux 20 h Divers Lecture et adoption du procès-verbal de la séance régulière du 18 février Levée de la rencontre 21 h 00 Procès-verbal CQDC Page 2 de 6

3 Ouverture de l assemblée Le quorum étant constaté, le président, M. Jean-L. Lefebvre, procède à l ouverture de l assemblée à 19 h Lecture et adoption de l ordre du jour M me Francine Lessard fait la lecture de l ordre du jour. Sur une proposition de M. Jean-Claude Falardeau, appuyée par M me Caroline Beaudry, l ordre du jour est adopté à l unanimité Demande d opinion : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels, R.C.A.6V.Q.138 M. Sébastien Paquet, urbaniste, présente le projet de règlement (omnibus). Ces changements touchent tous les quartiers de l arrondissement de la Haute-Saint- Charles et concernent deux sujets : la construction de résidences en arrière-cour et l interdiction des revêtements de vinyle. la construction de résidences en arrière-cour Le projet de règlement modifie les marges maximales par rapport à la rue. De plus, il impose que tous les lots aient la façade sur la rue. À cet égard, M. Jean-L. Lefebvre souhaiterait que les terres patrimoniales puissent encore recevoir plusieurs habitations consenties aux enfants de la famille propriétaire de la terre. l interdiction des revêtements de vinyle Le projet de règlement vise à uniformiser les revêtements extérieurs le long des artères principales par l utilisation de matériaux nobles, excluant le vinyle. La proportion de matériaux nobles doit être de 70 % en façade et de 30 % sur les murs latéraux. M. Jean-L. Lefebvre souhaiterait que la Ville se réserve une porte de sortie à cet égard pour les propriétaires pauvres d une habitation résidentielle. M. Jean-L. Lefebvre rappelle que l on doit s assurer de préserver l espace du parcours pour le projet de la «Coulée verte» dans les nouvelles zones créées. M. Raymond Dion apporte des précisions : il y aura bientôt une présentation pour le secteur ; le ruisseau Sainte-Barbe demeure problématique et on est à étudier des solutions ; les ruisseaux Sainte-Barbe et Montchâtel ne sont pas dans le même bassin versant. M. Jean-L. Lefebvre rappelle que le Conseil de quartier Des Châtels veille à conserver le caractère résidentiel de la rue Saint-Maurice ; il veut aussi préserver les commerces d arrondissement sur le boulevard de l Ormière. Résolution 14-CA-19 Concernant la demande d opinion concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels, R.C.A.6V.Q.138 Procès-verbal CQDC Page 3 de 6

4 Sur proposition de M. Jean-Claude Falardeau, appuyée par M me Francine Lessard, il est unanimement résolu d approuver le Projet de règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Châtels, R.C.A.6V.Q.138 avec les réserves suivantes : le Conseil de quartier ne voit pas l utilité de changer la norme de revêtement de vinyle pour l interdire dans la zone 64148Ha et s oppose à cette interdiction dans cette zone; l espace pour le parc linéaire la «Coulée verte» doit être préservé, c est-àdire la protection du parcours de ce parc linéaire dans les zones Fa et Ha doit être maintenue; les problèmes causés par le déversement du ruisseau Montchâtel dans la rivière Lorette doivent être réglés préalablement au déboisement de la nouvelle zone 64029Fa; on doit maintenir les deux zones distinctes Cc et Cc sur le terrain du centre commercial de L Ormière afin que la Ville soit ainsi mieux positionnée pour préserver le caractère résidentiel de la rue Saint-Maurice; les zones Cc, Cc et Cc ne doivent pas être changées en zones Mb, Mb et Mb, même s il s agit d une mesure administrative pour le moment, afin de préserver les commerces d arrondissement situés dans cette zone, dont la quincaillerie, le centre commercial et la clinique médicale. Le Conseil de quartier s oppose à toute mesure de délocalisation des commerces d arrondissement dans ce secteur.. Adoptée à l unanimité Période de questions et commentaires du public Une citoyenne déplore la construction de nouveaux bâtiments trop près de la rue : c est massif et pas beau! De plus, elle a des craintes quant à l accumulation d eau de pluie dans le développement Alpha derrière le boulevard Couture Assemblée générale annuelle 2014 Deux sujets s ajoutent à l ordre du jour de l assemblée générale : la présentation du projet de réaménagement du parc de la Chaumière, c est-à-dire la construction d un chalet, et l aménagement du parc-école de la Chaumière avec la participation de la Ville. Résolution 14-CA-20 Concernant l ajout de deux sujets à l ordre du jour de l assemblée générale Sur proposition de M. Jean-L. Lefebvre, appuyée par M me Caroline Beaudry, il est unanimement résolu d approuver l ajout, à l ordre du jour de l assemblée générale, des sujets suivants : la présentation du projet de réaménagement du parc de la Chaumière, c est-à dire la construction d un chalet, et l aménagement du parc-école de la Chaumière avec la participation de la Ville. Adoptée à l unanimité. Les membres du Conseil de quartier Des Châtels doivent désigner par résolution la nomination d un président d élection pour les élections lors de l assemblée Procès-verbal CQDC Page 4 de 6

5 générale. M. Jean-L. Lefebvre propose que M. Xavier Mercier-Méthé soit nommé président d élection. Résolution 14-CA-21 Concernant la nomination d un président d élection Sur proposition de M. Jean-Claude Falardeau, appuyée par M. François Rochette, il est unanimement résolu de nommer M. Xavier Mercier-Méthé à titre de président d élection. Adoptée à l unanimité Correspondance, trésorerie et fonctionnement du Conseil Correspondance : Sans objet. Approbation des dépenses M. Jean-Claude Falardeau déclare les montants suivants aux fins d approbation : - un montant de 70 $ à M me Jeannine Lefebvre pour la rédaction du compte rendu de la séance du 18 février Le paiement a été autorisé, par résolution lors de sa séance du 18 février 2014, à l effet de payer le montant dû sur remise du compte rendu à la secrétaire du Conseil, M me Francine Lessard. Formation : Sans objet. Présence aux réunions du conseil d arrondissement M. Jean-L. Lefebvre assistera au Conseil d arrondissement le 14 avril et M. Jean- Claude Falardeau y assistera en mars et en mai Période réservée aux conseillers municipaux M. Raymond Dion, conseiller municipal du district Loretteville-Les-Châtels, a assisté à la séance du Conseil de quartier Des Châtels. Il traite de deux points : présentation, le 15 avril, du plan d aménagement du parc Pierre-Laporte ; information aux citoyens du secteur du boulevard Couture sur la captation du flux pluvial ; le plan de réfection du boulevard Couture reste à faire Divers : Sans objet Lecture et adoption du procès-verbal de la séance régulière du 18 février 2014 Une correction est demandée au procès-verbal du 18 février 2014 : à la page 3, au point b), il faut préciser qu il s agit du CSSS de Québec-Nord. Sur une proposition de M. François Rochette, appuyée par M. Jean-Claude Falardeau, le procès-verbal est adopté à l unanimité. Procès-verbal CQDC Page 5 de 6

6 Levée de la rencontre Le président, M. Jean-L. Lefebvre, remercie les membres du Conseil de quartier Des Châtels pour leur travail et leur dévouement, particulièrement M me Beaudry qui doit quitter momentanément le Conseil pour un (1) an en raison de sa charge familiale. Sur une proposition de M. Jean-L. Lefebvre, appuyée par M me Caroline Beaudry, l assemblée est levée à 21 h 50, l ordre du jour étant épuisé. François Rochette, président Amélie Girard, secrétaire Procès-verbal CQDC Page 6 de 6