Journal officiel C 447

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1 Journal officiel C 447 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 12 décembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 447/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9146 ArcelorMittal/Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation/Essar Steel India) ( 1 ) /C 447/02 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9077 PSPIB/Brookfield/QuadReal/BREP Brazil/Brookfield Brazil Retail) ( 1 ) /C 447/03 Engagement de procédure (Affaire M.8907 Aperam/VDM) ( 1 ) /C 447/04 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9025 Pizza Hut/Telepizza) ( 1 ) /C 447/05 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9171 Covanta Holding Corporation/Green Investment Group/Brockwell Energy/Earls Gate Energy Centre) ( 1 ) /C 447/06 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9133 MET Renewables/O Zone/NIS Energowind) ( 1 ) /C 447/07 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9184 Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/4 Wind Farms) ( 1 ) /C 447/08 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9181 Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/Equinox VIII A) ( 1 )... 4 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

2 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 447/09 Taux de change de l'euro... 5 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES 2018/C 447/10 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries /C 447/11 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries /C 447/12 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries /C 447/13 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries /C 447/14 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries /C 447/15 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries /C 447/16 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries... 9 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2018/C 447/17 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9207 IFM Investors/Vitol/VTTI) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 447/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9146 ArcelorMittal/Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation/Essar Steel India) (2018/C 447/01) Le 16 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9146. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9077 PSPIB/Brookfield/QuadReal/BREP Brazil/Brookfield Brazil Retail) (2018/C 447/02) Le 19 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9077. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

4 C 447/2 FR Journal officiel de l'union européenne Engagement de procédure (Affaire M.8907 Aperam/VDM) (2018/C 447/03) Le 29 novembre 2018, la Commission a pris une décision d engagement de procédure dans l affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L engagement de procédure ouvre une seconde phase d investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l article 6 paragraphe 1 point c) du règlement du Conseil (CE) n o 139/2004 ( 1 ). La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Afin d être prises en considération d une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie ( ), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.8907 Aperam/VDM, à l adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9025 Pizza Hut/Telepizza) (2018/C 447/04) Le 3 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9025. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 447/3 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9171 Covanta Holding Corporation/Green Investment Group/Brockwell Energy/Earls Gate Energy Centre) (2018/C 447/05) Le 4 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9171. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9133 MET Renewables/O Zone/NIS Energowind) (2018/C 447/06) Le 4 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9133. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

6 C 447/4 FR Journal officiel de l'union européenne Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9184 Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/4 Wind Farms) (2018/C 447/07) Le 5 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l'union européenne, sous le numéro de document 32018M9184. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9181 Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/ Equinox VIII A) (2018/C 447/08) Le 5 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9181. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 447/5 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 11 décembre 2018 (2018/C 447/09) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1379 JPY yen japonais 128,75 DKK couronne danoise 7,4641 GBP livre sterling 0,90228 SEK couronne suédoise 10,2970 CHF franc suisse 1,1248 ISK couronne islandaise 140,20 NOK couronne norvégienne 9,7038 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,845 HUF forint hongrois 323,40 PLN zloty polonais 4,2983 RON leu roumain 4,6557 TRY livre turque 6,1295 AUD dollar australien 1,5778 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5239 HKD dollar de Hong Kong 8,8934 NZD dollar néo-zélandais 1,6526 SGD dollar de Singapour 1,5617 KRW won sud-coréen 1 284,17 ZAR rand sud-africain 16,2903 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,8498 HRK kuna croate 7,3943 IDR rupiah indonésienne ,00 MYR ringgit malais 4,7615 PHP peso philippin 60,009 RUB rouble russe 75,5225 THB baht thaïlandais 37,317 BRL real brésilien 4,4417 MXN peso mexicain 23,0209 INR roupie indienne 81,8215 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

8 C 447/6 FR Journal officiel de l'union européenne INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries (2018/C 447/10) Conformément à l article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l Union de contrôle afin d assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( 1 ), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après: Date et heure de la fermeture Durée État membre Stock ou groupe de stocks Espèce Zone Type(s) de navires de pêche Numéro de référence Espagne BET/ATLANT Thon obèse (Thunnus obesus) Océan atlantique 46/TQ120 ( 1 ) JO L 343 du , p. 1. Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries (2018/C 447/11) Conformément à l article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l Union de contrôle afin d assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( 1 ), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après: Date et heure de la fermeture Durée État membre Espagne Stock ou groupe de stocks HAD/5BC6 A. Espèce Zone Type(s) de navires de pêche Numéro de référence Églefin (Melanogrammus aeglefinus) Eaux de l Union et eaux internationales des zones 5b et 6a 45/TQ120 ( 1 ) JO L 343 du , p. 1.

9 FR Journal officiel de l'union européenne C 447/7 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries (2018/C 447/12) Conformément à l article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l Union de contrôle afin d assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( 1 ), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après: Date et heure de la fermeture Durée État membre Stock ou groupe de stocks Espèce Espagne USK/567EI. Brosme (Brosme brosme) Zone Eaux de l Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 Type(s) de navires de pêche Numéro de référence 44/TQ120 ( 1 ) JO L 343 du , p. 1. Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries (2018/C 447/13) Conformément à l article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l Union de contrôle afin d assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( 1 ), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après: Date et heure de la fermeture Durée État membre Stock ou groupe de stocks Espèce Zone Type(s) de navires de pêche Numéro de référence Espagne ALF/3X14- Béryx (Beryx spp.) Eaux de l Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV 43/TQ2285 ( 1 ) JO L 343 du , p. 1.

10 C 447/8 FR Journal officiel de l'union européenne Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries (2018/C 447/14) Conformément à l article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l Union de contrôle afin d assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( 1 ), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après: Date et heure de la fermeture Durée État membre Stock ou groupe de stocks Espèce Zone Type(s) de navires de pêche Numéro de référence France PLE/7HJK. Plie commune (Pleuronectes platessa) Zones 7h, 7j et 7k 41/TQ120 ( 1 ) JO L 343 du , p. 1. Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries (2018/C 447/15) Conformément à l article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l Union de contrôle afin d assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( 1 ), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après: Date et heure de la fermeture Durée État membre Stock ou groupe de stocks Espèce Zone Type(s) de navires de pêche Numéro de référence Union européenne (tous les États membres) COD/N3M. Cabillaud (Gadus morhua) OPANO 3 M 40/TQ120 ( 1 ) JO L 343 du , p. 1.

11 FR Journal officiel de l'union européenne C 447/9 Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries (2018/C 447/16) Conformément à l article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l Union de contrôle afin d assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( 1 ), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après: Date et heure de la fermeture Durée État membre Stock ou groupe de stocks Espèce Portugal RJU/9-C. Raie brunette (raja undulata) Zone Eaux de l Union de la zone 9 Type(s) de navires de pêche Numéro de référence 39/TQ120 ( 1 ) JO L 343 du , p. 1.

12 C 447/10 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.9207 IFM Investors/Vitol/VTTI) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (2018/C 447/17) 1. Le 5 décembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Vitol Holding BV («Vitol», Pays-Bas), IFM Investors Pty Ltd («IFM», Australie), VTTI BV («VTTI», Pays-Bas). Vitol et IFM acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de VTTI. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Vitol: négoce de produits de base et d instruments financiers liés aux secteurs du pétrole et du gaz; IFM: gestionnaire de portefeuille opérant à l échelle mondiale; VTTI: propriétaire et exploitant de terminaux de stockage de produits pétroliers. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9207 IFM Investors/Vitol/VTTI ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

13 FR Journal officiel de l'union européenne C 447/11 Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax: Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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16 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR