Tarifs & Conditions Générales de Vente. Applicables du 1 er avril au 30 juin 2010

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1 Tarifs & Conditions Générales de Vente Applicables du 1 er avril au 30 juin , quai du Président Roosevelt Issy-Les-Moulineaux Cedex

2 Sommaire Edito...p Les marques commercialisées par Microsoft Advertising...p. 4 Les nouvelles offres commerciales...p. 5 Windows Live...p. 6 à 8 MSN...p. 9 à 12 Bing...p. 13 à 14 Thématique Jeux...p Les solutions publicitaires...p. 16 Objectif Couverture...p. 17 Objectif Performance...p. 18 Opérations spéciales...p. 19 Offre Mobile...p Les conditions commerciales...p. 21 à 24 02

3 Edito Cher Partenaire, Cette édition de nos tarifs et conditions générales de vente me donne l occasion de vous présenter nos nouvelles solutions publicitaires, qui allient puissance et simplicité d achat : - La Double Couv : construite autour d une exclusivité page d accueil MSN.fr et de la technologie de retargeting, cette offre permet de toucher 4 millions d individus en une semaine, à un coût/ contact optimisé de 40%. - Les packs cibles «Hommes», «Femmes», «Jeunes» : chaque pack associe une chaîne MSN en affinité avec la cible et Windows Live et propose 10 millions d impressions. - L accès à la page d accueil en floating pour 5 millions d impressions, réservation à 5 jours avant diffusion. Je vous invite également à découvrir la nouvelle chaîne MSN Vidéo qui augmente le confort de visionnage des contenus et des vidéos publicitaires player plus grand, gestion de la luminosité, vidéo en haute définition. Toute l équipe commerciale se tient à votre disposition pour définir avec vous des solutions innovantes et efficaces dans l univers numérique. Bien cordialement, Thomas Romieu Directeur de la Régie VOS CONTACTS COMMERCIAUX Thomas ROMIEU - Directeur de la Régie Mail : tromieu@microsoft.com Téléphone : Valérie RUDLER - Directrice commerciale Mail : valerie.rudler@microsoft.com Téléphone :

4 1. Les marques commercialisées 27,4 millions d internautes MESSENGER hotmail SERVICES DE PARTAGE 21,9 millions d utilisateurs 16,3 millions d utilisateurs 9 millions d utilisateurs La première communauté du web La première messagerie gratuite Les services de blogs, photos et stockage PAGE D ACCUEIL CHAiNES 11,1 millions d utilisateurs Des chaînes thématiques pour répondre aux centres d intérêt des internautes La 2 ème page d accueil du marché M6&MSN Actualités utilisateurs MSN Divertissements utilisateurs MSN Vidéo utilisateurs MSN Femmes utilisateurs MSN Sports utilisateurs MSN Finances utilisateurs OFFICE ONLINE 1,9 million d utilisateurs L extension en ligne des produits phares de Microsoft Office BING 9,3 millions d utilisateurs Le moteur d aide à la décision Thematique Jeux Offre Mobile + de 50 jeux disponibles joueurs utilisateurs connectés en France utilisateurs Les marques préférées disponibles sur Mobile Les jeux vidéo, les nouveaux supports de communication Et tout le potentiel d audience de Microsoft Media Network 04

5 Les nouvelles offres commerciales Les packs ciblés et La «Double couv» les packs cibles : «femmes», «hommes», «jeunes» AUGMENTER LA NOTORIETE ET LA PREFERENCE DE MARQUE EN COMBINANT AFFINITE EDITORIALE ET CIBLAGE Ciblage socio-démographique : Ciblage via Live ID + Capping la «double couv» : toucher 4 Millions d individus en une semaine ELARGIr L AUDIENCE DE LA PAGE D ACCUEIL MSN.fr et OPTIMISER LE COUT CONTACT Page d accueil MSN.fr Exclu du jour Couverture additionnelle MSN/Windows Live 1 semaine La Double Couv 4 millions de VU 2,4 millions de VU / jour Une audience supplémentaire garantie Coût contact : -40%* *vs base tarifaire Page d accueil 05

6 Audience 21,9 millions d utilisateurs Contacts 1,4 milliard d impressions Windows Live Messenger La première communauté du web Profil Femmes : 51 % Hommes : 49 % <18 ans : 15 % ans : 10 % ans : 18 % ans : 29 % 50 ans+ : 28 % CSP+ : 29 % Liste de contacts page d accueil messenger Medium rectangle Expand 555x360 Demi-bannière 234x60 fenetre de conversation Expand 300x250 Expand 300x600 Expand 300x415 TARIFS BRUTS HT Medium rectangle Lien texte Format CPM + 1 critere de ciblage* + 2 criteres de ciblage* Forfait jour Lien texte 2 2,5 3 Demi-bannière 234x Demi-bannière 234x60 + auto-expand 300x Demi-bannière 234x60 + auto-expand 300x Demi-bannière 234x60 + expand plein écran HD sur clic utilisateur 30 37,5 45 Demi-bannière 234x60 + auto-expand 300x Rectangle 180x , Rectangle 180x150 + auto-expand 555x Rectangle 180x150 + auto-expand 555x360 + expand plein écran HD sur clic utilisateur 30 37,5 45 Medium rectangle 300x Des formats originaux et interactifs pour des communications innovantes partage de la pub avec la communaute ONGLETS PACK thematique JEUX ET ACTIVITES TARIFS BRUTS HT ALERTES Format PERIODE FORFAIT Onglet 1 mois Pack Thématique 1 mois Alertes 1 mois Nous consulter Jeux et activités 1 mois Nous consulter Agent de conversation virtuel 3 mois Nous consulter agent de conversation virtuel 06 * Voir page 17

7 Audience 16,3 millions d utilisateurs Contacts 2,5 milliards d impressions Profil Femmes : 53 % Hommes : 47 % <18 ans : 13 % ans : 12 % ans : 21 % ans : 29 % 50 ans+ : 25 % CSP+ : 30 % Windows Live Hotmail La première messagerie gratuite format «header» Header 1024x90, auto-expand 1024x335 7 secondes + medium rectangle Possibilité de ciblage Exclusivité jour Medium rectangle Rectangle 300x600 Skyscraper 160x600 Campagnes de Marketing Direct : une base de données qualifiée en opt-in NEWSLETTERS CHAINES MSN NEWSLETTER ANNONCEUR OFFRE SPECIALE TARIFS BRUTS HT Format CPM + 1 critere de ciblage* + 2 criteres de ciblage* Forfait jour Medium rectangle 300x Medium rectangle 300x250 + auto-expand 700x , Large rectangle confirmation 300x Rectangle 300x600 + auto-expand 560x ,5 69 Skyscraper 160x Header 1024x90 + auto-expand 1024x335 7 secondes + Medium rectangle 300x Medium rectangle 300x250 + Skyscraper 160x Offres Spéciales - ing opt-in Newsletter minimum 3 mois Forfait durée, nous consulter 07 * Voir page 17

8 Audience 9 millions d utilisateurs Contacts 180 millions d impressions Services de partage Les services de blogs, photos et stockage de fichiers Profil ** Femmes : 54 % Hommes : 46 % <18 ans : 10 % ans : 10 % ans : 23 % ans : 32 % 50 ans+ : 26 % CSP+ : 33 % Medium rectangle Skyscraper 160x600 Accueil Profil Evénements Calendrier Photos Spaces SkyDrive Contacts TARIFS BRUTS HT Format CPM + 1 critere de ciblage* + 2 criteres de ciblage* Medium rectangle 300x Medium rectangle 300x250 + auto-expand 700x ,5 57 Skyscraper 160x , * Voir page 17 ** Windows Live Profile

9 Audience 11,1 millions d utilisateurs Contacts 563 millions d impressions La page d accueil MSN Une palette complète de solutions publicitaires pour créer l événement Profil Femmes : 51 % Hommes : 49 % <18 ans : 11 % ans : 10 % ans : 20 % ans : 31 % 50 ans+ : 28 % CSP+ : 32 % habillage en «h» «4 ème de couverture» Wallpaper + bannière centrale + medium rectangle Rectangle 300x400 double format Medium rectangle + 633x60 Animation possible entre les 2 formats via un flash transparent TARIFS CPM BRUTS HT PRODUIT Part de voix (2 semaines) Part de voix (2 semaines) 1 Critere de ciblage* Medium rectangle 300x Rectangle 300x Lien Premium TARIFS FORFAITS BRUTS HT Format Exclusivité / Forfait jour Lundi - Vendredi Exclusivité / Forfait jour Week End Medium rectangle 300x Rectangle 300x Medium rectangle 300x250 + auto-expand 700x Medium rectangle 300x250 + Fond de couleur Medium rectangle 300x250 + Side Kick Medium rectangle 300x250 + rectangle 633x60 + animation Habillage Utilisateurs uniques Format Impact Jour (à partir de 3M d impressions) / CPM Forfait pack Pack 5 millions d impressions en floating sous réserve de disponibilité, programmation à 5 jours avant diffusion Part de voix (2 semaines) 2 Criteres de ciblage* 09 * Voir page 17

10 MSN : 3 piliers éditoriaux POle Actualites Audience 4,7 millions d utilisateurs pole ACTUalites M6&MSN Actualités La chaîne verte MSN Sports MSN Auto MSN Finances Contacts 143 millions d impressions POle divertissements Audience 3 millions d utilisateurs pole divertissements MSN Musique MSN Jeux MSN Cinéma MSN People MSN TV Contacts 90 millions d impressions POle lifestyle Audience 2,1 millions d utilisateurs pole LIFESTYLE MSN Femmes La chaîne Santé La chaîne Cuisine Contacts 70 millions d impressions 10

11 Les événements à suivre sur MSN pole ACTUalites Les «Impôts» La Coupe du Monde des Supporters Mai et juin 2010 Du 1 er juin au 15 juillet 2010 pole divertissements MSN Awards Séries TV Cannes Du 24 mai au 10 juin 2010 Mai 2010 pole lifestyle Les Fashion Week Moi Moche? Mars 2010 Du 15 avril au 15 mai 2010 TARIFS BRUTS HT MSN POLES EDITORIAUX format Lien Premium 5 CPM chaines Medium rectangle 300x Medium rectangle 300x250 + auto-expand 700x Rectangle 300x ciblage rubrique format Forfait jour Habillage Header expand + Medium rectangle 300x250 Pack Habillage 6 chaînes (Finances, Divertissements, Auto, M6&MSN Actualités, Sports, Femmes) TARIFS BRUTS HT AUTRES CHAINES emplacement FORMAT cpm MSN Voyages MSN Emploi Medium rectangle 300x MSN Rencontres Bannière 728x90 20 Office Online Medium rectangle 300x Office Online Skyscraper 160x

12 Audience 2,5 millions d utilisateurs Contacts 27 millions d impressions MSN Vidéo : une nouvelle plateforme vidéo, pour une expérience HD sans limite! Profil Femmes : 51 % Hommes : 49 % <18 ans : 12 % ans : 8 % ans : 19 % ans : 33 % 50 ans+ : 27 % CSP+ : 32 % UN NOUVEAU PLAYER POUR UNE EXPERIENCE ENRICHIE - Format 16/9 - Player HD - Gestion de la luminosité 3 PILIERS EDITORIAUX de la video sur toutes les chaines thematiques Des vidéos premium issues de MSN Vidéo diffusées au cœur des chaînes MSN.fr : Les thématiques et la taille des players sont adaptées à chacune des chaînes TARIFS BRUTS HT format CPM ciblage rubrique Preroll vidéo 15 max + bannière 300x60 + médium rectangle 300x Ces campagnes peuvent s etendre sur d autres formats video disponibles sur MSN et Windows Live Messenger. Habillage vidéo sur MSN Vidéo HD sur Windows Live Messenger 12

13 Audience 9,3 millions d utilisateurs Profil Femmes : 50 % Hommes : 50 % <18 ans : 10 % ans : 8 % ans : 19 % ans : 33 % 50 ans+ : 30 % CSP+ : 34 % Le moteur d aide à la décision Bing a été conçu pour aider les gens à trouver rapidement l information dont ils ont besoin afin d accomplir leurs tâches quotidiennes et prendre de meilleures décisions. Page d accueil : une nouvelle photo chaque jour Pertinence et organisation des resultats OUTILS D AIDE A LA DECISION La recherche partagee sur WINDOWS LIVE MESSENGER Exemple : moteur de shopping Ciao 13

14 La plateforme d achat et de gestion de liens sponsorisés sur Avec Microsoft adcenter, Microsoft Advertising propose aux annonceurs et leurs agences des services uniques : des experts sectoriels et gestionnaires de compte pour accompagner gratuitement les campagnes : de la création du compte à sa gestion et son optimisation. des outils de gestion : - la plateforme adcenter disponible à l adresse - Microsoft Advertising Intelligence - Microsoft adcenter Desktop Microsoft Advertising Intelligence Outil de recherche de mots-clés et d optimisation intégré à Microsoft Office Excel 2007, basé sur l historique et les données prévisionnelles des requêtes de Bing. Microsoft adcenter Desktop Interface de gestion, simple d utilisation et en libre d accès. Elle permet de modifier les campagnes hors ligne, puis de publier les modifications lors de la prochaine connexion. Critères de ciblage : sexe, âge, géo-localisation, tranches horaires/jours Tarifs : système d enchères Ces campagnes peuvent s associer aux campagnes display A la performance de Microsoft Media Network. Voir «objectif performance» page 18 14

15 Thématique Jeux Les jeux vidéo, les nouveaux supports de communication MASSIVE Plus de 50 jeux parmi les plus populaires et les plus immersifs sur Xbox et PC La publicité touche sa cible au cœur du divertissement. TARIFS BRUTS HT format CPM Bannière classique 100 Format vidéo (15s) ou interactif joueurs xbox LIVE Audience * utilisateurs connectés en France La 1 ère communauté de joueurs sur console TARIFS BRUTS HT formats Medium rectangle 300x250 compatible rich-media Mini-site annonceur CPM 100 Nous consulter xbox.com Audience utilisateurs 3,4 millions d impressions Le site dédié à la XBOX et sa communauté TARIFS BRUTS HT format CPM Medium rectangle 300x Medium rectangle 300x250 + auto-expand 700x Ces campagnes peuvent s associer a l offre jeux de MSN, MSN Jeux en ligne et MSN Jeux Video. 15 *Données internes Microsoft

16 2. Les solutions publicitaires L offre de Microsoft Advertising permet de construire des scénarios adaptés à tous les objectifs de communication en touchant une audience 100% utile : environnements média, solutions publicitaires innovantes et capacités de ciblage. IMAGE NOTORIETE TRAFIC CONVERSION Chaines MSN Thematique Jeux Environnements crees sur mesure avec les operations Speciales Page d accueil MSN.fr Windows Live Messenger / Hotmail / Services de Partage E MAILING SEARCH Objectif performance // Microsoft Media Network Objectif couverture // Offres de Rotation Generale ciblees Offre Mobile 16

17 Objectif Couverture Microsoft Advertising combine puissance de l audience et savoir-faire technologique pour toucher un maximum de contacts quelle que soit la cible choisie. Ciblage socio-demographique : Critères disponibles : Sexe, âge, profession*, localisation géographique et tranche horaire Disponible sur la Page d accueil MSN.fr, Windows Live et Microsoft Media Network Ciblage comportemental : Segments disponibles : Assurance Astrologie Automobile Bourse Cinéma et DVD Emploi Environnement/Ecologie Equipement maison Finances Formation High Tech Immobilier Jeux Mode Musique Ordinateurs Régime Rencontres Santé beauté Sport Télécommunications Voyages Pour créer des segments sur-mesure, contactez-nous. Retargeting : Cibler les internautes intéressés par les produits et thématiques d une marque Tarifs bruts HT Ciblage socio-démographique Ciblage comportemental offre Emplacements Formats 1 critere 2 criteres 1 categorie Rotation Générale Media Social MSN + Messenger + Hotmail + Services de partage 300x Rotation Générale Windows Live Messenger + Hotmail + Services de partage 300x Rotation Générale Windows Live Hotmail + Services de partage 160x Ciblage socio-démographique Ciblage thématique offre Emplacements Formats 1 critere 2 criteres 1 categorie Rotation Générale Réseau Microsoft Media Network Multi-formats Retargeting 17 * Critère disponible uniquement sur MSN et Windows Live.

18 Objectif Performance Microsoft Media Network : la solution leader pour répondre aux objectifs de génération de trafic et de performance Premier réseau display à la performance Outil de reporting, Atlas, et un chargé de compte dédié pour optimiser les campagnes Campagnes CPC/CPA Un système d enchères : coût fixé par une action définie selon les objectifs de la campagne : un clic ou une action sur le site. Campagnes CPA : campagne préalable au CPM pour tester la réactivité du réseau aux messages et conserver uniquement les emplacements, formats et contextes qui génèrent les meilleures performances. Ces campagnes peuvent aussi s associer aux campagnes de liens sponsorises sur Bing. Voir pages 13 et 14 18

19 Opérations Spéciales Microsoft Advertising met à la disposition des annonceurs et leurs agences une équipe dédiée aux dispositifs sur mesure. Une occasion de créer des expériences originales et puissantes. EXEMPLE PHILIPS : TRAVAILLER LA NOTORIETE ET LA PREFERENCE DE MARQUE Plateforme Philips intégrée sur MSN.fr - Associer Philips au plaisir d offrir et de recevoir - Promouvoir 8 lignes de produits Dispositif de promotion sur mesure Ancrage permanent sur la page d accueil MSN.fr 8 PLANS MEDIAS CIBLES FORMATS IMPACTANTS Habillages de MSN.fr et de contenus éditoriaux en affinité avec la cible PROMOTION PUBLI-EDITORIALE Sur l ensemble des Chaînes MSN Promotion publicitaire Ciblage sur Windows Live Messenger & Hotmail Plan media mobile sur les ans 19

20 Offre Mobile La marque dans leurs mains Bannieres Disponibles sur : Bannière animée (option streaming vidéo sur Orange et Bouygues telecom) Bannière + renfort lien texte Bannière + lien clic to call Formats evenementiels Integration editoriale Habillage de la page d accueil Interstitiel + onglet Messenger* Tarifs bruts HT EMPLACEMENT FORMAT CPM MSN Mobile Bannière 20 Windows Live Hotmail / Windows Live Messenger Bannière 15 Application Messenger / Universal Music Mobile Interstitiel + onglet 20 L Equipe.fr Bannière 15 L Equipe.fr Habillage nous consulter MSN Mobile Intégration éditoriale nous consulter 20 *Estimation d audience : VU, 8.5 millions de PAP/mois

21 3. Les conditions commerciales Applicables au 1 er décembre 2009 Les remises s appliquent en cascade exclusivement sur les modes de vente CPM et Forfait Brut. 1. Remise volume par ordre d insertion Remise volume par ordre d insertion. Elle est calculée en fonction du montant brut facturé de chaque ordre d insertion. Elle s applique au 1 er Euro, une fois la tranche franchie. Investissement brut facture hors taxe OFFRE à % à % à % à % à % à % à % à % et plus 45 % Taux de remise 2. REMISE PROFESSIONNELLE 15 % Remise accordée à tout annonceur ayant mandaté une agence pour son achat d espace. Elle s applique sur le chiffre d affaires net hors taxes, c est-à-dire le montant brut moins les remises. 3. MAJORATION MULTIMARQUES +15 % Présence ou citation de plusieurs marques au sein d un même élément publicitaire. 4. MAJORATION CAPPING 15 % Capping de 1 à 6 pour les campagnes au CPM. Disponible sur certains environnements. Les formats «Auto Expand» ont un capping de 1 par visiteur unique par jour. 5. FORMAT RICH MEDIA 10 % Sont considérés comme formats en rich media les vidéos et toute création publicitaire permettant à l internaute d interagir avec l élément publicitaire. Ces formats en rich media sont majorés de 10 % par rapport au tarif brut. 6. MONTANT MINIMUM PAR COMMANDE net hors taxes par ordre d insertion. 7. FRAIS TECHNIQUES Aucune remise ne s appliquera sur les frais techniques. 21

22 Conditions Générales de Vente Applicables au 1 er décembre 2009 L ANNONCEUR : Le client, représenté le cas échéant par son mandataire, appelé Agence. LE SUPPORT : MSN.fr, Windows Live Hotmail, Windows Live Messenger, Windows live Services de partage, Bing, Windows Mobile ou tout autre site Internet commercialisé par la régie Microsoft Advertising. L ANNONCE : Tout message ou annonce promotionnelle de l Annonceur, notamment sous forme d élément graphique contenant la ou les marques de l Annonceur. L AGENCE : Est considéré comme Agence tout intermédiaire réalisant des opérations d achat d espace publicitaire au nom et pour le compte de l Annonceur en vertu d un contrat de mandat en cours de validité conformément aux stipulations de la loi n du 29 janvier 1993, dite Sapin. Microsoft se verra dans l obligation de refuser toute commande d achat d espace passée par un intermédiaire qui ne serait pas en mesure de lui présenter une attestation de mandat en bonne et due forme liant l Agence à l Annonceur. Agissant au nom et pour le compte d un Annonceur, l Agence ou mandataire assure pour le compte de l Annonceur la passation des ordres d insertion de publicité, la gestion, le suivi et le contrôle des ordres d insertion de publicité ainsi que des factures y étant associées. De même, l Agence mandataire assure le paiement des factures à leur date d échéance lorsque ce paiement n est pas effectué directement par l Annonceur. 1. ORDRES D INSERTION D ANNONCES : Tout ordre d insertion (dénommé ci-dessous «Ordre d Insertion») d une Campagne publicitaire composée d une ou plusieurs Annonces publicitaires (respectivement dénommées ci-dessous «Annonce» et «Campagne») adressé par un annonceur (dénommé ci-dessous «Annonceur») ou une agence mandataire agissant pour le compte d un Annonceur (dénommé ci-dessous «Agence»), adressé à Microsoft Online Inc. («Microsoft») implique l adhésion sans réserve aux présentes Conditions et est régi par elles. Aucune autre disposition, en particulier les conditions générales d achat, émanant de l Annonceur ou de l Agence ne saurait être de nature à prévaloir sur les présentes Conditions. Les Ordres d Insertion mentionnant des tarifs qui diffèrent de ceux figurant sur la fiche des tarifs Microsoft Advertising alors en vigueur ne sauraient s appliquer et sont considérés comme des Ordres d Insertion aux tarifs en vigueur. Les Ordres d Insertion engagent l Annonceur et l Agence et ne peuvent pas être annulés, reportés ni résiliés, sauf disposition contraire dans ANNULATION - REPORT - RESILIATION. Microsoft se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions générales de vente à tout moment sans préavis. 2. ANNULATION - REPORT - RESILIATION : L Annonceur ou l Agence peut à tout moment annuler, reporter ou résilier tout Ordre d Insertion de Campagne publicitaire, pour autant que cette annulation, report ou résiliation intervienne par écrit dans les délais prévus ci-dessous : Toute annulation d Ordre d Insertion devra impérativement intervenir au minimum 15 jours ouvrés avant la première diffusion de la Campagne. En cas de non respect de ce délai, Microsoft appliquera les pénalités suivantes : 50 % du montant de l Ordre d Insertion pour toute notification faite entre 15 et 5 jours avant la première diffusion. 75% du montant de l Ordre d Insertion pour toute notification faite moins de 5 jours avant la première diffusion. Tout report d Ordre d Insertion devra impérativement intervenir au minimum 15 jours ouvrés avant la première diffusion de la Campagne. En cas de non respect de ce délai, Microsoft appliquera les pénalités suivantes : 25 % du montant de l Ordre d Insertion pour toute notification faite entre 15 et 5 jours avant la première diffusion. 50% du montant de l Ordre d Insertion pour toute notification faite moins de 5 jours avant la première diffusion. En cas de résiliation d une Campagne en cours de diffusion, l Annonceur ou l Agence paiera à Microsoft, dans les conditions définies à l article 7 des présentes, toutes les sommes dues (conformément aux tarifs bruts en vigueur) au titre des impressions fournies. Microsoft est à tout moment habilitée à refuser, annuler ou interrompre tout Ordre d Insertion de Campagne, avec ou sans motif, après en avoir notifié l Annonceur et/ou l Agence. En cas de résiliation par Microsoft, l Annonceur pourra uniquement prétendre au remboursement de toutes sommes prépayées et dépassant les montants dus à Microsoft pour les impressions effectivement fournies, dans les trente (30) jours suivant la date de l avis de résiliation par Microsoft. Outre ce remboursement effectué à titre libéral, l Annonceur et/ou l Agence ne peuvent prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, ni ne disposent d aucun recours. Ni Microsoft ni tout autre affilié ne sont, en aucune manière, redevables envers l Annonceur ou l Agence. 22

23 Conditions Générales de Vente Applicables au 1 er décembre ACCEPTATION : Les services de publication d Annonces offerts par Microsoft à l Annonceur ou à l Agence sont exclusivement régis par les présentes Conditions Générales. Tout Ordre d Insertion ou toute autre communication émanant de l Annonceur ou de l Agence, adressé à Microsoft entraîne automatiquement l acceptation inconditionnelle par l Annonceur et l Agence des présentes Conditions Générales. Microsoft se réserve le droit de ne pas publier une ou plusieurs Annonces de la Campagne, à sa seule discrétion. Le cas échéant, cette décision ne constitue pas une rupture de contrat et n autorise ni l Annonceur ni l Agence à un recours judiciaire. 4. ELEMENTS TECHNIQUES : L Annonceur et/ou l Agence fourniront tous les matériels relatifs aux insertions publicitaires constituant sa Campagne, conformément aux spécifications techniques exigées par Microsoft. Elles indiqueront notamment le format, la taille, le poids, l animation et les délais de livraison et seront remises par courrier électronique au contact commercial dédié à l Annonceur. En cas de retard dans la livraison des éléments, Microsoft appliquera les pénalités suivantes : Tout retard de livraison des éléments libère Microsoft de son éventuel engagement de livraison de volume sur la période contractuelle. De plus, l intégralité du montant de l Ordre d Insertion de la Campagne sera due par l Annonceur et/ou l Agence et aucune compensation ne pourra être exigée. De plus, Microsoft appliquera les pénalités suivantes : Pour les emplacements achetés par l Annonceur et/ou l Agence en exclusivité ou au forfait : * Sur des formats de type IAB : euros HT en cas de livraison des éléments en dehors des délais impartis mais intervenant plus de 24 heures ouvrées avant la date de première diffusion, - 75% du montant de l Ordre d Insertion en cas de livraison des éléments moins de 24 heures ouvrées avant la date de première diffusion ou en cas de livraison d éléments non conformes ne permettant pas la mise en ligne de la Campagne à la date prévue dans l Ordre d Insertion, * Sur des formats évènementiels : euros HT en cas de livraison des éléments en dehors des délais impartis mais intervenant plus de 5 jours ouvrés avant la date de première diffusion, - 75% du montant de l Ordre d Insertion en cas de livraison des éléments moins de 5 jours ouvrés avant la date de première diffusion ou en cas de livraison d éléments non conformes ne permettant pas la mise en ligne de la Campagne à la date prévue dans l Ordre d Insertion. De plus, dans l hypothèse d une livraison par l Annonceur et/ou l Agence dans des délais supérieurs à ceux indiqués ci-dessus ou d éléments non conformes aux spécifications techniques exigées par Microsoft, cette dernière sera dégagée de toute responsabilité dans l hypothèse d une insertion non conforme aux attentes de l Annonceur et/ou de l Agence et l insertion sera considérée comme ayant été valablement réalisée. Microsoft ne pourra être tenue responsable à raison de pertes de documents qui lui sont remis par télétransmission ou des dommages subis, les erreurs et délais de télétransmission ne lui étant pas imputables. 5. RESPONSABILITE DES ANNONCES : L Annonceur et l Agence garantissent à Microsoft qu ils sont totalement autorisés à publier l intégralité du contenu de toutes leurs Annonces (y compris, et sans limitation, tout le texte, tous les graphiques, les liens Internet et les sites auxquels ces derniers renvoient) et que toutes les Annonces sont conformes à tous les règlements et à toutes les lois en vigueur et/ou aux droits des tiers. L Annonceur et l Agence acceptent solidairement de dégager de toute responsabilité et d indemniser inconditionnellement Microsoft et ses affiliés ainsi que leurs responsables, agents et employés respectifs contre tout préjudice, perte, responsabilité et frais (y compris les honoraires d avocat raisonnables) subis ou émanant de toute réclamation, plainte ou poursuite liée à de telles Annonces, y compris et sans limitation toute plainte en diffamation, violation de droits d auteur et de marque commerciale. 5. CONFORMITE DE LA CREATION PUBLICITAIRE : Les Annonces dont l apparence ou le style ressemblent à ceux de Microsoft ou de ses affiliés ou qui ne sont pas facilement reconnaissables en qualité d Annonces ne seront pas acceptées. Microsoft peut, à sa seule discrétion, faire accompagner toute Annonce de la mention Annonce Publicitaire ou de toute autre mention équivalente, à des fins de clarification. L Annonceur et l Agence garantissent à Microsoft que chaque site Internet identifié par des liens dans leurs Annonces : (I) est géré par l Annonceur et administré par lui et/ou ses sous-traitants indépendants, (II) sera opérationnel et accessible en permanence et (III) est conforme à tous les règlements et lois en vigueur et constitue un lien convenable à tous les points de vue dans le site contenant l Annonce. Microsoft peut tester les liens de l Annonceur et, à sa propre discrétion et à tout moment, supprimer tout lien qui ne serait pas conforme aux exigences précitées. 23

24 Conditions Générales de Vente Applicables au 1 er décembre ENGAGEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT : En transmettant un Ordre d Insertion à Microsoft, l Annonceur et l Agence acceptent d être solidairement responsables du coût de cette commande. La facturation en provenance des sites Microsoft sera exclusivement basée sur les rapports statistiques Microsoft Advertising. Sauf précision contraire sur l Ordre d Insertion, le volume d impressions indiqué dans un Ordre d Insertion est estimé et non garanti. Toute défaillance à délivrer le volume d impressions indiqué dans un Ordre d Insertion ne pourrait être considérée comme une rupture de cet accord ou autoriser l Annonceur à intenter une action en justice contre Microsoft. L Annonceur et/ou l Agence paiera à Microsoft le coût total dû en vertu des présentes dispositions en paiements égaux répartis sur le nombre de mois que dure la publication de l Annonce, sauf indication contraire convenue entre les parties. Chaque paiement est dû soixante (60) jours date de facturation. Les retards de règlement des factures entraîneront de plein droit l application d un taux d intérêt moratoire égal à trois fois le taux d intérêt légal en vigueur à la date d échéance du paiement, calculé sur le montant hors taxes de la facture échue, à compter du jour suivant la date de son échéance, jusqu à la date de son paiement. Outre tous les autres droits et recours, Microsoft peut annuler et supprimer toute Annonce dont le paiement n est pas effectué à temps. 8. ABSENCE DE DECLARATION OU DE GARANTIE ET ABSENCE DE DOMMAGES-INTERETS : TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR MICROSOFT A L ANNONCEUR ET/OU A L AGENCE QUI SONT SOUMIS AUX PRESENTES CONDITIONS LE SONT SANS GARANTIE D AUCUNE SORTE. MICROSOFT ET SES AFFILIES DECLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE. MICROSOFT NI AUCUN DE SES AFFILIES NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS, Y COMPRIS TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D EXPLOITATION, PERTE D INFORMATIONS OU ACCES NON AUTORISES AUX INFORMATIONS, MEME SI MICROSOFT OU UN DE SES AFFILIES, QUEL QU IL SOIT, A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. NI MICROSOFT NI AUCUN DE SES AFFILIES NE PEUT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L ANNONCEUR ET/OU L AGENCE POUR UN MONTANT SUPERIEUR AU MONTANT EFFECTIVEMENT REÇU DE L ANNONCEUR ET/OU DE L AGENCE PAR MICROSOFT POUR LA OU LES ANNONCES. En outre, la responsabilité de Microsoft ne sera pas engagée en cas de force majeure ou en cas de retard, de défaillance, d interruption ou d indisponibilité du support tenant à des éléments extérieurs tels que encombrement des lignes, incident informatique, etc., quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, l Annonceur et l Agence ne pourront prétendre au versement d une quelconque indemnité. 9. INTERDICTION D UTILISATION DES NOMS DE MICROSOFT ADVERTISING ET DE MICROSOFT : En contrepartie de l acceptation par Microsoft de toute Annonce aux fins de sa publication, l Annonceur et l Agence s engagent à ne faire aucune référence promotionnelle ou commerciale à Microsoft, ou à un de ses affiliés quel qu il soit, de quelque manière que ce soit, sans l autorisation écrite préalable de la partie concernée. 10. DISPOSITIONS GENERALES : Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l Etat de Washington, Etats-Unis d Amérique. L Annonceur et l Agence reconnaissent comme juridiction compétente exclusive les tribunaux de King County, Etat de Washington, Etats-Unis d Amérique, pour tout litige concernant l objet des présentes Conditions Générales. La partie qui obtient gain de cause dans tout litige concernant l objet de ces Conditions Générales, est habilitée à obtenir le remboursement de ses honoraires d avocat et de ses frais de justice raisonnables. Aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d emploi ou d agence n existe entre l Annonceur et/ou l Agence et Microsoft du fait des présentes Conditions Générales. Microsoft ne peut être réputée avoir annulé ou modifié l une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales sauf si l annulation ou la modification est écrite et signée par un représentant dûment autorisé. Ni l Annonceur ni l Agence n est autorisé à céder ses droits résultant des présentes Conditions Générales à un tiers quelconque sans l accord écrit préalable de Microsoft. Au cas où une des dispositions ci-dessus serait jugée non valable ou non exécutoire en vertu d un décret ou d une décision judiciaire, les autres dispositions demeurent valables et exécutoires, et les dispositions non exécutoires sont réputées modifiées de façon à les rendre exécutoires. Microsoft peut envoyer des messages électroniques à l Annonceur et/ou à l Agence pour tout avis ou notification. Tous les avis adressés à Microsoft à titre judiciaire doivent être formulés par écrit à Microsoft Online Inc. (Microsoft Advertising), attn. Law & Corporate Affairs, One Microsoft Way, Redmond, WA, , USA. 24