COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

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1 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BURGOD Stéphane, PAILLE Françoise, PETRIER Pierre, ROBBE Pierre, ROUPIOZ Gilbert, TILLIET Christophe, VERCAEMST Isabelle Absent excusé : BLOUET Christine, SZMALC Véronique, Absent : LAMBERT Damien, Secrétaire : Gilbert ROUPIOZ Réuni sous la présidence de M. Patrice DERRIEN, Maire, le Conseil Municipal a examiné les points suivants : Approbation à l unanimité des comptes rendus du 13 mars 2015 et du 3 avril Compte rendu de l exercice des délégations du maire : Vu l article L et L du code général des collectivités territoriales portant autorisation de déléguer au maire un certain nombre d affaires, M. le Maire rappelle la délibération du 11 avril Droit de préemption urbain : - D.I.A.n : parcelle B 637, chemin des Forges : non préemption Marchés : - Signaux GIROD : panneaux voirie et divers pour un montant de 1 180,11 HT - Daniel DAVIET : rampe accès parking église pour un montant 1 812,00 HT - ESD : achat d un radar pédagogique pour un montant de 2 550,00 HT - CHAVANEL : achat d une remorque pour un montant de 2 394,00 HT - B.C.B. : travaux four à pain à Chavannes (souche cheminée) pour un montant de 2 060,00 TTC - DUFRENE MAÇONNERIE : travaux escalier cour école pour un montant de 3 250,00 HT - HANDINORME : accessibilité diverses voirie pour un montant de 830,00 HT - HANDINORME : achat de bancs et cendriers pour un montant de 582,80 HT - INFOVISION : achat d un écran de vidéo projection pour un montant de 3 585,38 HT Cimetière : - une case columbarium : 500,00 POUR DELIBERATION Renégociation d un emprunt du crédit Mutuel Savoie Mont- Blanc Monsieur le Maire informe l Assemblée qu il a consulté le Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc afin de renégocier les emprunts actuellement en cours auprès de celle-ci. Une proposition a été faite pour l emprunt contracté le 26 avril 2013 pour un montant de au taux fixe de 3,43 % pour une durée de 10 ans. Le capital restant à couvrir au 30 septembre 2015 s élève à ,49 soit 32 échéances trimestrielles et s achevant le 30 juin Le Maire communique à l Assemblée la nouvelle proposition du Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc à savoir : Capital restant : ,49 Echéances mensuelles constantes d un montant de 2000,96 Taux fixe : 2,93 % Date de remboursement de la 1 ère échéance : 30 septembre 2015 Durée: 8 ans Frais d avenant : 300 Cette renégociation permettrait à la commune d économiser la somme de 3 930,00

2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (par 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSENTION) ACCEPTE cette proposition de renégociation du Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc ACCEPTE qu à partir du 30 septembre 2015, les remboursements auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc représentent 2 000,96 mensuellement au taux de 2,93 % S ENGAGE à régler la somme de 300 représentant les frais d avenant AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prêt de renégociation ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. Souscription d un prêt auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc pour un montant de destiné à financer des travaux de réseaux secs et de voirie Monsieur le Maire informe l assemblée qu une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt destiné à financer des travaux de sécurisation des lignes électriques, éclairage public et des travaux de voirie (bordures de trottoirs). Il est proposé au Conseil Municipal de contracter, auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc un emprunt d un montant de dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée du prêt : 15 ans Taux d intérêt fixe : 1,65 % Remboursement : trimestrialités constantes en capital et intérêts Frais de dossier : 150 Disponibilité des fonds : dès signature du contrat et au plus tard le 30 juin 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (par 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSENTION) DECIDE de contracter un emprunt de auprès de la banque du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc aux conditions suivantes : Durée du prêt : 15 ans Taux d intérêt fixe : 1,65 % Remboursement : trimestrialités constantes en capital et intérêts Frais de dossier : 150 Disponibilité des fonds : dès signature du contrat et au plus tard le 30 juin 2015 AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces relatives à cette affaire. Décision Modificative n 1 Monsieur le Maire expose à l Assemblée que certains crédits ouverts sont insuffisants, qu il convient d effectuer les virements de crédits suivants: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (par 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) approuve la décision modificative n 1 ci-dessous détaillée.

3 Indemnité gardiennage église année 2015 Monsieur le Maire rappelle la circulaire du 13 avril 2015 concernant l indemnité de gardiennage des églises et demande à l assemblée de fixer cette indemnité pour l année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (par 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION), décide de maintenir l indemnité annuelle 2015 à 720, qui sera payée semestriellement à Mme Hortense DUMONT. Autorisation à ester en justice Par lettre en date du 27 avril 2015, M. le Greffier en Chef du Tribunal Administratif de Grenoble nous a transmis la requête n présentée par Maître Philippe TOUSSET, avocat, pour le GFA DE SURMOTZ. Cette requête vise l annulation de l arrêté du permis de construire précaire n PC X0003 accordé le 4 septembre 2014 aux Pépinières de l Albanais et de la décision tacite de rejet du recours gracieux intervenue le 23 mars 2015 valant rejet du recours gracieux notifié par le GFA de SURMOTZ en mairie le 23 janvier Il est proposé au conseil municipal - d autoriser M. le Maire à ester dans l instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître Eric LE GULLUDEC pour défendre la commune dans cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (par 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) autorise M. le Maire à ester en justice auprès du TRIBUNAL Administratif de Grenoble dans la requête n et désigne Maître Éric LE GULLUDEC pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. Fonctionnement C.O.S. des collectivités territoriales du canton de Rumilly Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 26 janvier 2015, le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) des Collectivités Territoriales du Canton de Rumilly a sollicité, pour le bon fonctionnement du C.O.S., une augmentation des heures de mise à disposition du personnel qui est actuellement de 10 h par semaine. La participation demandée à la commune de Val de Fier s élève à 67,97 pour 10 heure/semaine pour l année Le bureau du COS a constaté une augmentation significative du nombre d adhérent au COS compte tenu de l augmentation du nombre d adhérents du personnel de la ville de Rumilly et du CCAS et suite à l adhésion des nouvelles collectivités (C3R, SIGAL, SITOA, mairie de Lornay, Mairie de Marcellaz Albanais, mairie de Marigny Saint Marcel, mairie de Saint Eusèbe et mairie de Val de Fier). Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette augmentation de 2 heures par semaine de mise à disposition du personnel afin de pouvoir effectuer une permanence supplémentaire pendant la pause méridienne. La mise à disposition de personnel serait portée à 12 heures par semaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (par 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) donne un avis favorable pour l augmentation de 2 heures de mise à disposition du personnel par semaine, soit un total de 12 heures par semaine et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Convention pour fauchage d accotement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour fauchage des accotements signée avec l entreprise MERMILLOD ENVIRONNEMENT arrive à échéance le 2 juin Monsieur le Maire présente plusieurs devis : - MERMILLOD ENVIRONNEMENT : tarif horaire fauchage d accotement à 43,00 HT - FARAMAZ Laurent : tarif horaire fauchage à 43,00 TH et tarif élagage lamier à 43,00 HT - POINT VERT SERVICES : tarif horaire fauchage à 45,00 HT Il est proposé de retenir l offre de l entreprise MERMILLOD ENVIRONNEMENT (74270 DESINGY) qui reconduit son tarif, soit 43 HT/h pour le fauchage des accotements des routes communales et propose de renouveler la convention pour une durée de 3 ans pendant la période printemps été ( ).

4 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, (par 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) décide, à l unanimité, de retenir la proposition de l entreprise MERMILLOD ENVIRONNEMENT pour le fauchage des accotements de routes communales, pour un montant horaire de 43,00 H.T, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fauchage pour une durée de trois pendant la période printemps été ( ) Tarifs garderie périscolaire - Année 2015/2016 Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs des tickets de garderie pour l année scolaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (par 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) décide de maintenir les tarifs soit : - un euro vingt cents (1,20 ) la demi-heure de garderie - deux euros vingt cents (2,20 ) l heure de garderie par enfant et durant l année scolaire DIVERS Point sur les commissions communales COMMISSIONS COMMUNALES Commission affaires scolaires transport scolaire et cantine - Un questionnaire sera adressé aux parents pour connaitre la fréquentation de leurs enfants à la garderie périscolaires et à la cantine pour l année scolaire , afin d avoir une estimation du nombre d enfant pour une éventuelle réorganisation. - Une réactualisation de prix du repas cantine transmise par notre prestataire 1001 REPAS entraîne une augmentation de 0,05 TTC sur le prix du repas livré, soit 3,40 TTC. Le prix du repas cantine sera déterminé prochainement, en accord avec les deux communes. (prix payé au prestataire + frais de gestion). - Une rencontre avec des élus chargés des affaires scolaires a été organisée par Mme le Maire de Lornay afin de débattre l éventualité d une mutualisation de communes pour un projet de création d un centre de loisirs permettant l accueil des enfants de 3 à 12 ans en période de vacances scolaires. Commission voirie - environnement - Afin de réaliser l aménagement d un arrêt de car situé à Saint André, une bande de terrain de 102 m² prise dans les parcelles cadastrée section 227 AD n 401 et 450 appartenant à la commune devra être cédée au Département pour un montant de 1 020,00. Concernant le deuxième arrêt de car, le Conseil Départemental rencontre quelques difficultés pour l acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cet aménagement. - Classement en Espace Naturel Sensible de nos montagnes et du Val : le Conseil Général propose de faire un diagnostic et un recensement de la flore qui serait financé par la commune à hauteur de 40 % et par le Conseil Général (60 %). Après discussion, il est envisagé d organiser une rencontre avec personnes utilisatrices de la montagne (chasseurs, agriculteurs,.) Commission communication -évènementiel - Fête conviviale le samedi 30 mai 2015 à 18 h00. - Samedi 29 août : inauguration du four à pain qui sera suivi d une fête - Distribution du bulletin municipal fin juin Commission bâtiment - Les travaux du four à pain (pose d une cheminée) sont achevés.

5 SITOA - Le SITOA propose une aide de 40 aux particuliers résidant sur les communautés de communes du Pays d Alby et des cantons de Rumilly et d Albens, qui privilégieront le broyage des végétaux à domicile - - La commune va être sollicitée pour répondre à un questionnaire pour la mise en place d une plateforme de déchets verts. Urbanisme Permis de construire : - M. LEGALLE Jean-Christophe et Mme RIBES Stéphanie : construction d une maison individuelle chemin des Forges : accordé Déclarations préalables : - PETIT Adrien : 513 chemin de chavanne : modification des façades : accordé - MERCIER Yannick : 29 chemin des Mars : fermeture d un abri : accordé - SAUTERNE pascale : 1016 route e mandrin : changement des menuiseries : accordé GABARDO Fabien : 198 chemin des mars : clôture : accordé Certificats d urbanisme : - ROUSSELET Jean-Marc : chemin du moulin : : refusé - SARL LANCHAMP : chemin de la Ravoire : avis favorable Fin de séance : 23 h 15