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1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gwénaël de SAGAZAN, Maire. Etaient présents : Edgar BOURGUIGNEAU, Jean-Yves GILBERT, Manuela GOUPIL, Christine HERISSON, Dominique COSNARD, Marie-Bertille JEANSON, Philippe ALUSSE, Franck BOUTEILLER, Magali DESMARRES, Jérôme FAUVEAU, Sophie VIEILLARD, Patrice TOUCHARD, Marylène SOUCHARD, Hervé BOIS. Marie-Bertille JEANSON a été élue secrétaire. Le Procès verbal de la séance du 29 octobre 2015 a été approuvé 1 Décisions du Conseil municipal SARTHE HABITAT : Avenant à la convention signée le 14 novembre 2013 et résiliation de l acte d engagement notifié le 18 avril 2014 pour la maitrise d œuvre construction de 5 logements locatifs rue de la poste. Le projet Sarthe Habitat et commune de Bazouges sur le Loir initié en 2013 pour la construction de 5 logements neufs rue de la poste et l aménagement de la place ne donne pas satisfaction d un point de vue emprise sur cette place de l école. Ce dossier a été débattu en conseil municipal le 3 septembre Lors de ce conseil, il a été décidé de ne plus donner suite à ce projet. Afin de solder les frais engagés par Sarthe Habitat et les sommes dues aux entreprises Architour, Soderef et Feuille à feuille pour leurs missions dans ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l unanimité : D accepter l avenant n 1 à la convention signée le 14 novembre 2013 précisant que la commune de Bazouges sur le Loir est seule maître d ouvrage dans ce dossier avec Sarthe Habitat, De résilier l acte d engagement notifié le 18 avril 2014 à Architour mandataire et ses cotraitants Feuille à Feuille et Soderef et de régler les missions engagées. De résilier la convention signée le 14/11/2013 et de régler les sommes engagées par Sarthe Habitat selon l article XVI de cette même convention, autorise le Maire, à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette décision. A titre indicatif : Frais maitrise d œuvre à régler : 4 140,00 HT Frais engagés par Sarthe Habitat : 9 565,99 HT Frais de résiliation à Sarthe Habitat : 7 004,70 HT Soit un total de : ,69 HT 1

2 Mise en place d un accueil périscolaire multi-sites (garderie) et convention avec Familles Rurales pour l accueil de loisirs et l accueil multi-sites. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d approuver : - La mise en place d un accueil périscolaire multi-sites entre les Communes de Bazouges-sur-le-Loir, Cré-sur-Loir, Crosmières et La Chapelle d Aligné à partir du 2 novembre L organisateur de l accueil périscolaire multi-sites : l association Familles Rurales de Bazouges-sur-le-Loir. - Le budget prévisionnel réalisé en partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales. - La rédaction d une convention entre les 4 communes et l association Familles Rurales incluant à la fois l accueil périscolaire multi-sites et l accueil de loisirs. - L annexe ci-jointe. Le Conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention. ANNEXE - Le budget de l accueil périscolaire multi-sites s ajoutera à celui de l accueil de loisirs pour permettre aux communes de verser une seule participation à l association Familles Rurales de Bazouges-sur-le-Loir. Pour autant, le détail sera précisé afin d évaluer l accueil périscolaire. - Le personnel, concerné par l accueil périscolaire multi-sites, reste communal et est mis à disposition de l association Familles Rurales de Bazouges-sur-le-Loir. Il continue d être rémunéré par la commune y compris l assurance. Mais, il est facturé à l association au coût réel. - La directrice de l accueil périscolaire multi-sites organise son accueil en collaboration avec les mairies. Elle est en charge de l inscription, de la facturation et de la mise en œuvre du projet pédagogique et éducatif défini en partenariat avec les communes. Elle est chargée également de gérer les absences du personnel en lien étroit avec les mairies. - Le tarif retenu pour les familles est de 0,40 la demi-heure pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 900 (référence CAF PRO). Pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 900, le tarif à la demi-heure est de 0,60. - Chaque commune peut conserver certaines particularités comme la fourniture d un goûter aux enfants ou l organisation d une étude surveillée. Mais, le surcoût éventuel généré par ces initiatives n est pas inclus dans le budget de l accueil périscolaire multisites. Il est pris en charge par les communes. - Chaque commune accepte le principe de partager les coûts liés à l accueil périscolaire multi-sites de manière équitable de façon à ne pas faire supporter la charge de ce dispositif à l une des communes plus qu à une autre. Chaque commune doit avoir l assurance de faire une économie. - Le système de tickets de garderie actuellement en place à Bazouges sur le Loir n existera plus au 2 novembre 2015, ainsi les tickets en possession des parents leur seront remboursés par mandat administratif (sur présentation des tickets restants et d un R.I.B.). Avance de trésorerie auprès de Familles Rurales Le Conseil municipal accepte d accorder à l association Familles Rurales une avance de trésorerie de pour permettre le lancement de l accueil périscolaire multi-sites : frais d investissement pour l achat d un ordinateur et des tablettes pour les communes, frais de fonctionnement pour le paiement des salaires de la directrice, frais de téléphone portable 2

3 Cette avance de trésorerie : 2500 par commune sera intégrée dans le plan de financement de l accueil périscolaire multi-sites. Emprunt pour le financement du club house et vestiaires de foot Une consultation a été lancée auprès de banques pour la réalisation d un emprunt de euros afin de financer l opération de construction d un club house et des vestiaires de foot. 3 banques ont répondu sur des prêts à taux fixe : BANQUE DUREE PERIODICITE TAUX MONTANT TOTAL FRAIS DE ECHEANCE INTERETS DOSSIER 5 ans trimestrielle 1,18 % 5156, , CAISSE 10 ans trimestrielle 1,81 % 2738, , D EPARGNE 15 ans trimestrielle 2,23 % 1966, , ans trimestrielle 1,23 % 5163,01 BANQUE 10 ans trimestrielle 1,70 % 2723,81 POSTALE 15 ans trimestrielle 2,11 % 1948,66 5 ans trimestrielle 1,70 % 5226,12 CREDIT AGRICOLE 10 ans trimestrielle 2,10 % 2 778,22 15 ans trimestrielle 2,30 % 1 975,41 Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions générales des 3 banques, et après en avoir délibéré, décide à l unanimité : de retenir l offre de financement de la Banque Postale et des conditions générales version CG-LBP , article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt : - score gissler : 1A - Montant du contrat de prêt : euros - Durée du contrat de prêt : 10 ans - Objet du contrat de prêt : financer les investissements vestiaires de football et club house - Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au 06/01/2016, avec versement automatique à cette date - Taux d intérêt annuel : taux fixe de 1,70 % - Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d une année de 360 jours - Echéance d amortissement et d intérêts : périodicité trimestrielle - Mode d amortissement : échéances constantes - Remboursement anticipé : autorisé à une date d échéance d intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d une indemnité actuarielle - Commission d engagement : 400 euros Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire 3

4 Le représentant légal de l emprunteur est autorisé à signer l ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Création de 2 postes d adjoint technique principal de 2 e classe et suppression de 2 postes d adjoint technique de 1 e classe Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois d adjoint technique principal de 2e classe pour assurer les missions d agents des écoles, accompagnement des enfants, entretien des locaux, gestion de la restauration scolaire et la suppression de deux postes d adjoint technique de 1e classe. C est donc un avancement de grade pour les deux postes concernés. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique Paritaire rendu le 30/03/2015 et il est proposé au Conseil Municipal de décider : la suppression, à compter du 1er novembre 2015 d un emploi permanent à temps complet d adjoint technique de 1e classe la création, à compter de cette même date, d un emploi permanent à temps complet d adjoint technique principal de 2e classe la suppression, à compter du 1er novembre 2015 d un emploi permanent à temps non complet (24,75 heures hebdomadaires) d adjoint technique de 1e classe la création, à compter de cette même date, d un emploi permanent à temps non complet (24,75 heures hebdomadaires) d adjoint technique principal de 2e classe Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS A titre exceptionnel et sur justificatif, le Conseil Municipal décide à l unanimité de permettre le remboursement des frais de déplacement (transport, restauration et hébergement) que les conseillers municipaux ont engagés à l occasion de missions ou de réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune, dans les mêmes conditions que les agents communaux. DEVENIR DU 35 RUE DU MAINE Le conseil municipal a reporté à la prochaine séance la proposition de statuer sur le devenir du 35 rue du Maine, libre de locataire au 31 octobre Hervé Bois et Marie-Bertille Jeanson ont soulevé la question de l opportunité que représente la vacance de ce logement communal pour étudier la question d un accueil pour une famille de réfugiés, comme l actualité incite les communes à réfléchir depuis plusieurs mois. Une petite commission exceptionnelle composée de Marylène Souchard, Hervé Bois, Patrice Touchard et Marie-Bertille Jeanson, se réunira pour échanger sur cette question, pour recueillir les infos,... se mettre en contact avec La Flèche, et Précigné qui sont déjà 4

5 engagés dans cette démarche. Le but de cette commission étant de soumettre au prochain conseil municipal des propositions qui seront débattues. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DROIT DE PREEMPTION URBAIN Lors du Conseil municipal du 25 avril 2014, la limite pour la délégation du conseil municipal au Maire pour le Droit de Préemption Urbain avait été fixée à euros. Il s avère que bon nombre de maisons et pavillons se vendent dans une fourchette de à euros sur la commune de Bazouges sur le Loir. Afin d éviter de réunir le conseil municipal en urgence (délai d un mois pour répondre), le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer la limite à euros au lieu de euros. Vu l article L et l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Les membres du Conseil Municipal délèguent à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, l attribution suivante : D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal : Cette limite est fixée à DEVIS DIVERS - Cimetière : demander 3 devis - Terrains de pétanque : validation du conseil municipal - Cloche de l Eglise : validation du conseil municipal 2 - INFORMATIONS Consultation pharmacie : accord de principe du conseil, Proposition de changer les copieurs école et mairie : gain financier et performance en plus Sécurité des bâtiments municipaux (école, mairie, club house foot), Accessibilité mairie, Porteur de projet de la voie verte : demande à faire à la CCPF QUESTIONS DIVERSES : 1. Planning des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, 2. Réunion PLUI le 2 novembre, 20h30 salle coppélia à La Flèche (+ carte Pays fléchois) 3. Rappel cérémonie du 11 novembre, 4. LMTV Sarthe : jeudi 26 novembre à 19h15 5. Tour de table des commissions. 5

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