C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015

2 En Euros BP 2015 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE - II - A1 Page 1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION CRÉDITS D'EXPLOITATION , ,29 VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET RESTES A RÉALISER DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 002 RÉSULTATS D'EXPLOITATION ,71 REPORTÉS TOTAL DE LA SECTION , ,00 D'EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CRÉDITS D'INVESTISSEMENT , ,00 VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET RESTES A RÉALISER DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION ,13 D'INVESTISSEMENT REPORTÉ TOTAL DE LA SECTION , ,13 D'INVESTISSEMENT TOTAL TOTAL DU BUDGET , ,13

3 En Euros BP 2015 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES - II - A2 Dépenses d'exploitation Page 2 Budget Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellés Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote) 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante , ,00 Total des dépenses de gestion des services , ,27 66 Charges financières , ,73 67 Charges exceptionnelles 5 000, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciations ,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 Dépenses imprévues Total dépenses réelles d'exploitation , , Virement à la section d'investissement 042 Op.d'ordre de transferts entre sections , , Op.d'ordre à l'intérieur du fonctionnement Total dépenses d'ordre d'exploitation , ,00 TOTAL , ,00 D002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ Recettes d'exploitation TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES ,00 Budget Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellés Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote) 013 Atténuation de charges 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,29 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subvention d'exploitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion des services , ,29 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 000, ,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations ,00 Total recettes réelles d'exploitation , , Op.d'ordre de transferts entre sections 043 Op.d'ordre à l'intérieur de la sect.d'exp. Total recettes d'ordre d'exploitation TOTAL , ,29 R002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ ,71 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES ,00 AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

4 En Euros BP 2015 Page 3 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET- SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES - II - A3 Dépenses d'investissemement Chap. Libellés Budget Restes à Propositions TOTAL Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote) 20 Immobilisations incorporelles , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,13 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , ,13 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées , ,00 18 Compte de liaison : affectation 26 Particp.créances rattachées à des particp. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , Total des opér. pour compte de tiers Total dépenses réelles d'investissement , , Op.d'ordre de transferts entre sections 041 patrimoniales Total dépenses d'ordre d'investissement TOTAL , ,13 D001 SOLDE D'EXECUTION REPORTÉ OU ANTICIPÉ Recettes d'investissement TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ,13 Chap. Libellés Budget Restes à Propositions TOTAL Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 106 Réserves 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation 26 Particp.créances rattachées à des particp. 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 45x Total des opér. pour compte de tiers Total recettes réelles d'investissement 021 Virement de la section d'exploitation 040 Op.d'ordre de transferts entre sections , , patrimoniales Total recettes d'ordre d'investissement , ,00 TOTAL , ,00 R001 SOLDE D'EXECUTION REPORTÉ OU ANTICIPÉ ,13 AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ,13 DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

5 En Euros BP 2015 BALANCE GENERALE - DEPENSES - II - B1 Page 4 EXPLOITATION réelles d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 60 Achats et variations des stocks 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières , ,73 67 Charges exceptionnelles 5 000, ,00 68 Dotations aux amort. aux dépréc.et provisions , , ,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses d'exploitation - Total , , ,00 D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES ,00 INVESTISSEMENT réelles d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortiss.dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgét.) , ,00 18 Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,13 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des part. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciation des stocks et en-cours 45x pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement -Total , ,13 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ,13

6 En Euros BP 2015 BALANCE GENERALE - RECETTES - II - B2 Page 5 EXPLOITATION réelles d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,29 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 000, ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total , ,29 R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ ,71 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES ,00 INVESTISSEMENT réelles d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortiss.dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimiliées (Sauf 1688 non bu) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des part. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , ,00 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciation des stocks et en-cours 4582 pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3.. Stocks 021 Virement de la section d'exploitation Recettes d'investissement -Total , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ ,13 AFFECTATION AUX COMPTES 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ,13

7 En Euros BP 2015 Page 6 Section d'exploitation - Détail des dépenses - III - A1 Chap/Art. Libellé Budget Total 14 Proposition nouv Vote 011 Charges à caractère général , , Achats stockés - Mat. premières et fournitures Achats stockés - bar 6037 Variation stock bar 604 Achats d'études et de prestations de services Achats de mat.,fournitures travaux 5 000, , Fournitures non stock (eau) 3 500, , Fournitures non stock (EDF,GAZ...) , , Fournitures d'entretien et de petit équipement , , Fournitures administratives 6 700, , Carburants 300,00 150, Autres matières et fournitures , , Sous-traitance générale Locations mobilières , , Location de salles 8 000, , Entretien et réparations sur biens immobiliers , , Entretien et réparations sur matériel roulant 1 000, , Entretien et réparations d'autres biens mobil , , Maintenance (contrats annuels) , , Primes d'assurances (R.C.) 3 700, , Assurance matériel , , Assurance annulation 3 000, , Assurance locaux techniques 8 000, Assurance véhicules 3 000, Etudes (contrôles / vérifications) 5 500, , Documentation et abonnements 600,00 800, Divers : adhésions ,00 800, Autres frais divers 8 000, , Commissions sur ventes 1 100, Honoraires 1 000, , Contrats de spectacles & de coproduction , , Frais d'actes et de contentieux Annonces et insertions , , Catalogues et imprimés , , Frais divers publicité (affiches...) 1 000, , Transports de biens achat et loc , , Frais de transports divers (cars) , , Déplacements mission salariés 4 000, , Voyages et déplacements (contrat) , , Droits d'enreg.&timbre (vignette auto) Réceptions (accueil divers) , , Défraiements hébergements repas (contrat) , , Achats bar 1 500, , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunications 6 000, , Frais sur ventes en ligne 200, Frais sur chèques vacances 870,00 500, Frais financiers sur CB 282,00 192, Frais / virements étrangers Frais sur chèques déjeuners 600, Frais de gardiennage , , Frais de nettoyage des locaux , , Divers services extérieurs 1 500, , Autres droits Régul TVA 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 012 Charges de personnel et frais assimilé , , Personnel intérimaire 6215 Personnel affecté CAPI , , Autre personnel extérieur Part. employeur / formation prof.contin , , Autres impôts (retenue à la source) , , Cotisation CNFPT 6 700, , Rémunérations personnel permanent , , Rémunérations personnel intermittent , , Cotisations à l'urssaf , , Mutuelle plus 5 900, , Retraite IRCANTEC , , Retraite Caisse Dépôt et Consignation 6 850, , Retraite AUDIENS intermittents 5 800, , Centre de recouvrement 6 100, , Fonds de solidarité 2 650, Congés spectacles , , Prestations directes chèques restaur , , Prestations directes chèques vacances 780, Versements COS 3 450, ,00

8 En Euros BP 2015 Page 7 Section d'exploitation - Détail des dépenses - III - A1 Chap/Art. Libellé Budget Total 14 Proposition nouv Vote Médecine du travail, pharmacie 350,00 200, Autres charges sociales diverses 648 Autres charges du personnel 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante , , Droits d'auteurs , , Achat de livences, logiciels Pertes sur créances irrécouvrables Charges diverses de gestion courante 6531 Indémnités 6532 Frais de mission 6533 Cotisations de retraite 6534 Cotisations de sécurité sociale-part patronale TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES , ,27 66 Charges financières , , Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes , , Intérêts - Rattachement des ICNE - 675,28-675,27 Intérêts - Rattachement ICNE de l'exercice N , ,41 Intérêts - Rattachement ICNE de l'exercice 7 090, , Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles 5 000, , Pénalités, amendes fiscales et pénales 6716 Charges exceptionnelles rembt billetterie 6717 Rappel d'impôts -autres qu'impôts s/ bénéfices 6718 Autres charges exceptionnelles s/ opé. de ges , , Reversement excédent à la collec. de rattache. 673 Titres annulés (sur exercice antérieur) 6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations Aux Provisions , Dot aux prov pour risques et ch , Dot. aux prov. pour risques et charges except. 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés Impôts sur les bénéfices 697 Imposition forfaitaire annuelle 699 Produits - Reports en arrière des déficits 022 Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES , , Virement à la section d'investissement 023 Virement à la section d'investissement 042 d'ordre transfert entre sec , , Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 6811 Dot. aux amort. sur immo. incorp. et corpor , , Dot. aux prov. pr dépré. des actifs circulants 6865 Dot. aux provis pr risques et charges financ Dot. aux amort. exceptionnels des immo Variation des stocks de produits TOTAL PRÉLEVEMENTS VERS L'INVESTISSEMENT , , d'ordre à l'intérieur de la TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE... TOTAL DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE , ,00

9 En Euros BP 2015 Page 8 Section d'exploitation - Détail des dépenses - III - A1 RESTES A RÉALISER RÉSULTAT REPORTÉ D002 TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte ICNE exercice ICNE AN-1 Différence

10 En Euros BP 2015 Page 9 Section d'exploitation - Détail des recettes - III - A2 Chap/Art. RECETTES Budget Total 14 Proposition nouv Vote 013 Atténuation de charges 6032 Variation stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6459 Remb. s/ charges de Sécu.Sociale & prévoyance 70 Ventes de prod.fab., prest. serv, march , , Entrées spectacles T.V.A. 2,10 % , , Partenariat Entrées spectacles T.V.A. 5,5 % , , Recettes bar T.V.A. 10 % 2 000, , Recettes bar T.V.A. 20 % 1 000, , Garanties ONDA Prestations de service 1 000, , Locations diverses , ,00 74 Subventions d'exploitation , , Ministère de la Culture , , Conseil Régional , , CAPI , , Conseil Général , , Conseil Régional Réseau des Villes , , Biennale de la Danse CAPI Centre Simone Signoret , CAPI Concerts jazz , , CAPI Gratuité salles , ,00 75 Autres produits de gestion courante 758 Produits divers de gestion courante TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES , ,29 76 Produits financiers 768 Autres produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 000, , Produits except/opérations gestion 7713 Libéralités reçues 7717 Dégrèvement d'impôt Autres produits exceptionnels/op.gestion 773 Mandats annulés ou atteints par déchéance qua. 774 Subventions exceptionnelles 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 778 Autres produits exceptionnels 5 000, , Produits exceptionnels=digitick 78 Reprises sur provisions , Reprise sur provisions pour risques et charges , Reprise et provisions pour risques et charges TOTAL DES RECETTES RÉELLES , , d'ordre transfert entre sec 6031 Variation stocks mat.premières & fournitures 7135 Variation des stocks de produits 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 777 Quote-part subv. d'invest. virée au résultat 778- Autres produits exceptionnels 7811 Reprises s/ amort. des immo. incorp. et corp Reprises s/ prov. pour dépréciation des immo Reprises s/ prov. pr. dépréc. des actifs circ Reprises s/ prov. pr. risques & charges financ 7866 Reprises s/ prov. pr. dépréc. éléments financ Reprises s/ provisions réglementées (immo.) 7876 Reprises s/ prov. pour dépréciations except. 791 Transferts de charges d'exploitation 796 Transferts de charges financières 797 Transferts de charges exceptionnelles 043 d'ordre à l'intérieur de la

11 En Euros BP 2015 Page 10 Section d'exploitation - Détail des recettes - III - A2 Chap/Art. RECETTES Budget Total 14 Proposition nouv Vote TOTAL DES RECETTES D'ORDRE... TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE , ,29 RESTES A RÉALISER RÉSULTAT REPORTÉ R ,71 TOTAL DES RECETTES CUMULÉES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 ICNE exercice ICNE AN-1 Différence

12 En Euros BP 2015 Page 11 Section d'investissement - Détail des dépenses - III - B1 Chap/Art. Libellé Budget Total 14 Proposition nouv Vote 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , , Frais d'insertion 1 000, , Concessions et droits, brevets, licences , ,00 21 Immobilisations corporelles , , Immo. Acquisition Construction de batiments , Immo. Installations générales, agencements , , Immo. Matériel Indus lumière , , Immo. Matériel Indus Son , , Immo. Matériel Scènique divers , , Immo. Matériel Autres Immo. Matériel de transport , , Autres Immo. Matériel informatique , , Autres Immo. Mobilier , , Immo mobilier/transf. locaux 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Immo. en cours, Constructions Total des dépenses d'équipement , ,13 10 Dotations, fonds divers et réserves Dotations, fonds divers : Autres réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euro , ,00 18 Compte de liaison : affectation (budg. 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , ,00 Total des opérations pour compte de tiers... TOTAL DÉPENSES RÉELLES , , d'ordre transfert entre sec 041 patrimoniales Immo. Installations générales, agencements.. TOTAL DÉPENSES D'ORDRE... TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCI , ,13 RESTES A RÉALISER RÉSULTAT REPORTÉ D001 TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES ,13

13 En Euros BP 2015 Page 12 Section d'investissement - Détail des recettes - III - B2 Chap/Art. RECETTES Budget Total 14 Proposition nouv Vote 010 Stocks 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres réserves Réserves diverses Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et réserves 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (budg. 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières... Total des opérations pour compte de tiers... TOTAL RECETTES RÉELLES Virement de la section d'exploitation 040 d'ordre transfert entre sec , , Stocks de marchandises Provisions pour impots Provisions pour ch. à répartir sur plus. ex Amort. Immo. Install.générale, agencements , , Amort. Matériel indus. Lumière Amort. Matériel indus. son Amort. Matériel indus scènique , , Amort. Matériel de transport 4 435, Amort. Immo. Mat. informatique 1 750, , Amort. Immo. Mobilier 1 750, , Frais d'études Frais d'insertion PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE L'EXPLOITATION , , patrimoniales TOTAL RECETTES D'ORDRE... TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCI , ,00

14 En Euros BP 2015 Page 13 Section d'investissement - Détail des recettes - III - B2 RESTES A RÉALISER RÉSULTAT REPORTÉ R ,13 TOTAL DES RECETTES CUMULÉES ,13

15 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2014 Date de la décision Montant Montant des de réaliser la ligne maximum autorisé Remboursement tirages 2014 Intérêts (3) de trésorerie (2) au 01/01/2015 du tirage Encours restant dû au 01/01/2015 (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : 24810038000042 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN REPUBLIQUE FRANCAISE 2 0 1 Budget Service Eau POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN M49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

Département du Lot. Compte administratif 2014

Département du Lot. Compte administratif 2014 Département du Lot Compte administratif 214 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF - 214 SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire :

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017 VILLE DE CHOLET - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 214999517 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHOLET M.

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY REPUBLIQUE FRANCAISE EAU POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY SERVICE PUBLIC LOCAL.. M 49 (1) Budget Primitif (2) Année 2011 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4,

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p.

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

Plan de comptes par nature M71-2012

Plan de comptes par nature M71-2012 Plan de comptes par nature M71-2012 Afin d identifier rapidement les modifications pour l exercice 2012, les ajouts, les suppressions de comptes ainsi que les modifications de libellés de comptes apparaissent

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M.

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. 61 Budget Supplémentaire FORM.SAPEURS POMPIERS Budg.Annexe Agrégé

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00

Présentation. Le budget primitif du camping, s'équilibre en recettes et en dépenses à un montant global de : 259 134,00 Présentation Le budget du camping de l'ile du Pont a été établi en hors taxes, sous la forme de la comptabilité M4 et sera voté par nature. A la date du 01/04/2007 mise en délégation de service public

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - CA PRESENTATION GLOBALE DU CA ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANALYSE DES DEPENSES ET RECETTES D INVESTISSEMENT

Plus en détail

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Immobilisations Amortissements Tableaux de suivi des fonds dédiés Tableau de suivi des fonds associatifs Détail des contribut. volontaires en

Plus en détail

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE FORMATION 31/12/2011 31/12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

BILAN ACTIF. Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 75 000 75 000 90 000 Instruments de trésorerie

BILAN ACTIF. Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 75 000 75 000 90 000 Instruments de trésorerie Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE BILAN ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Brut Amort. dépréciat. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions,

Plus en détail

Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe.

Assistait également à l assemblée : POURCHET Philippe. COMPTE RENDU du 11 Décembre 2015 Présents : BAUDIN Jean, BOUTY Georges, CASANOVA Corinne, COURTOIS Gilbert, COVAREL Eric, CRESSENS Annick, DARVEY Albert, FAVETTA-SIEYES Christelle, GAUDIN François, IMBERT

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL 15 JUIN 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ASSA VINCENNES EN ANCIENNES ASSOCIATION 53B RUE DE FONTENAY 94300 VINCENNES Exercice du 01/07/2014 au 30/06/2015 Les montants figurant sur ces documents sont exprimés en Euros FIDUCIAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER Code INSEE : 83036 Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2015 SOMMAIRE pages

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2013, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 30 Comptabilité 15.50 Date de tirage 14/08/09 à 11:37:22 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311207 Capital souscrit non-appelé Capital souscrit non-appelé

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2014 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros.

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros. 89 rue Paul Bert chez Soline Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 89 rue Paul Bert chez Soline COMPTES ANNUELS du 30/05/2014 au 31/08/2015 Pages - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3

Plus en détail

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Solde au début de Augmentations Diminutions Solde à la fin de A B C D = A + B - C Fonds associatifs avec droit de reprise Patrimoine intégré 373 46 373 46

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

PROJET. PROJET DE BILAN au 31/12/2011 CABINET APPARAILLY 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat

PROJET. PROJET DE BILAN au 31/12/2011 CABINET APPARAILLY 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat 11 rue Mauny L'Hostellerie DE BILAN au 31/12/2011 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55 BILAN ACTIF ACTIF

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2 Numéro SIRET ANNEXE 4 : BILAN ACTIF Frais d'établissement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Instal. techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer Rue Dr Albert Schweitzer Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/08/2013 au 31/07/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2011 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1 COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048 CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02 Siret : 42241633900048 In Extenso Charbonnières 24, chemin des Verrières BP 33 69751 Lyon Charbonnières

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

RAPPORT 2.1 FINANCES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

RAPPORT 2.1 FINANCES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 RAPPORT 2.1 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Liste des documents fournis : Budget principal 2009 : balance générale Budget

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

Le 12/05/2015 14h52 ACTIF DU BILAN COMPARATIF Page 1

Le 12/05/2015 14h52 ACTIF DU BILAN COMPARATIF Page 1 Le 12/05/2015 14h52 ACTIF DU BILAN COMPARATIF Page 1.. 31/12/2014 31/12/2013. NET % NET -1 % ECART % Capital souscrit non appelé Frais d'établissement Frais développement Concession, brevets, licence Fonds

Plus en détail

Classe 1 Gomptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Classe 1 Gomptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Classe 1 Gomptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 1 0. Fonds associatif et réserves. 1 1, Report à nouveau. 12. Résultat de I'exercice. 1 3. Subventions d'investissement. 1 5.

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2013 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux C.D.O.S. GARD 3 RUE SCATISSE 30000 NIMES 04.66.38.26.36 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 FRAISSE DIDIER 7 ZA DU PUECH RADIER 34970 LATTES Téléphone : 04.67.54.50.85 Bilan Simplifié C.D.O.S. GARD

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

Maison de la nature 11 rue Jauvion 87000 LIMOGES N SIRET : 49393491800010 Code APE : 9104Z. Bilan comptable 2012

Maison de la nature 11 rue Jauvion 87000 LIMOGES N SIRET : 49393491800010 Code APE : 9104Z. Bilan comptable 2012 Maison de la nature 11 rue Jauvion 87000 LIMOGES N SIRET : 49393491800010 Code APE : 9104Z Bilan comptable 2012 Assemblée générale du 8 mars 2013 Sources et Rivières du LImousin Exercice 01/01/2012-31/12/2012

Plus en détail

20 325,67 0,00 20 325,67 14 475,67 COMPTES DE LIAISON (Haut de bilan) 180L Réciprocité haut de bilan 0,00 189L Ecart récip.

20 325,67 0,00 20 325,67 14 475,67 COMPTES DE LIAISON (Haut de bilan) 180L Réciprocité haut de bilan 0,00 189L Ecart récip. Catégorie : CONSO - Période : Décembre 2014 Entité émettrice : TTERA - Eiffage Energie Réseaux & Telecom Devise RA de conversion : EUR - Euro Code état : LGACTIF_E - Bilan actif CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE

Plus en détail

ASSOCIATION SANTÉ DIABÈTE 2011 Continuer pour Imprimer, Alt + Continuer pour Annuler

ASSOCIATION SANTÉ DIABÈTE 2011 Continuer pour Imprimer, Alt + Continuer pour Annuler ASSOCIATION SANTÉ DIABÈTE 2011 Continuer pour Imprimer, Alt + Continuer pour Annuler Charges Produits N N-1 N N-1 60 Achats (sauf 603) 70 Ventes de produits finis, prestations de services, 60224 Consommables

Plus en détail

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat 1. Il existe trois systèmes comptables: le système abrégé: il est réservé aux petites exploitations, FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat Le plan comptable général a pour finalité

Plus en détail

Compte administratif. Document budgétaire et annexes

Compte administratif. Document budgétaire et annexes David Grouard Compte administratif Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard Document budgétaire et annexes Benjamin Teissèdre/Com des images RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos Bilan actif Sage 100 Comptabilité 16.05 Date de tirage 05/05/15 à 12:18:38 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Capital souscrit non-appelé (I) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

Bilan ASBL schéma complet

Bilan ASBL schéma complet Case 1 1. BILAN APRES REPARTITION ACTIFS IMMOBILISES I. Frais d'établissement (annexe I) II. Immobilisations incorporelles(ann. II) III. Immobilisations corporelles(ann. III) A. Terrains et constructions

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

ASS RESEAU ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2012 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com

ASS RESEAU ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2012 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com ASS RESEAU ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2012 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime Pôle jeunesse et réglementation du sport Immeuble Hastings

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME Comptes Annuels Du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail