C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015

2 En Euros BP 2015 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE - II - A1 Page 1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION CRÉDITS D'EXPLOITATION , ,29 VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET RESTES A RÉALISER DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 002 RÉSULTATS D'EXPLOITATION ,71 REPORTÉS TOTAL DE LA SECTION , ,00 D'EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CRÉDITS D'INVESTISSEMENT , ,00 VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET RESTES A RÉALISER DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION ,13 D'INVESTISSEMENT REPORTÉ TOTAL DE LA SECTION , ,13 D'INVESTISSEMENT TOTAL TOTAL DU BUDGET , ,13

3 En Euros BP 2015 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES - II - A2 Dépenses d'exploitation Page 2 Budget Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellés Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote) 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante , ,00 Total des dépenses de gestion des services , ,27 66 Charges financières , ,73 67 Charges exceptionnelles 5 000, ,00 68 Dotations aux provisions et dépréciations ,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 Dépenses imprévues Total dépenses réelles d'exploitation , , Virement à la section d'investissement 042 Op.d'ordre de transferts entre sections , , Op.d'ordre à l'intérieur du fonctionnement Total dépenses d'ordre d'exploitation , ,00 TOTAL , ,00 D002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ Recettes d'exploitation TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES ,00 Budget Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellés Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote) 013 Atténuation de charges 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,29 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subvention d'exploitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion des services , ,29 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 000, ,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations ,00 Total recettes réelles d'exploitation , , Op.d'ordre de transferts entre sections 043 Op.d'ordre à l'intérieur de la sect.d'exp. Total recettes d'ordre d'exploitation TOTAL , ,29 R002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ ,71 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES ,00 AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

4 En Euros BP 2015 Page 3 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET- SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES - II - A3 Dépenses d'investissemement Chap. Libellés Budget Restes à Propositions TOTAL Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote) 20 Immobilisations incorporelles , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,13 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , ,13 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées , ,00 18 Compte de liaison : affectation 26 Particp.créances rattachées à des particp. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , Total des opér. pour compte de tiers Total dépenses réelles d'investissement , , Op.d'ordre de transferts entre sections 041 patrimoniales Total dépenses d'ordre d'investissement TOTAL , ,13 D001 SOLDE D'EXECUTION REPORTÉ OU ANTICIPÉ Recettes d'investissement TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ,13 Chap. Libellés Budget Restes à Propositions TOTAL Précédent Réaliser N-1 Nouvelles VOTE (=RAR+Vote) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 106 Réserves 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation 26 Particp.créances rattachées à des particp. 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 45x Total des opér. pour compte de tiers Total recettes réelles d'investissement 021 Virement de la section d'exploitation 040 Op.d'ordre de transferts entre sections , , patrimoniales Total recettes d'ordre d'investissement , ,00 TOTAL , ,00 R001 SOLDE D'EXECUTION REPORTÉ OU ANTICIPÉ ,13 AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ,13 DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

5 En Euros BP 2015 BALANCE GENERALE - DEPENSES - II - B1 Page 4 EXPLOITATION réelles d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 60 Achats et variations des stocks 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières , ,73 67 Charges exceptionnelles 5 000, ,00 68 Dotations aux amort. aux dépréc.et provisions , , ,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses d'exploitation - Total , , ,00 D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES ,00 INVESTISSEMENT réelles d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortiss.dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgét.) , ,00 18 Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,13 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des part. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciation des stocks et en-cours 45x pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement -Total , ,13 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ,13

6 En Euros BP 2015 BALANCE GENERALE - RECETTES - II - B2 Page 5 EXPLOITATION réelles d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,29 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation , ,00 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 000, ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total , ,29 R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ ,71 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES ,00 INVESTISSEMENT réelles d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortiss.dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimiliées (Sauf 1688 non bu) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des part. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , ,00 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciation des stocks et en-cours 4582 pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3.. Stocks 021 Virement de la section d'exploitation Recettes d'investissement -Total , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ ,13 AFFECTATION AUX COMPTES 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ,13

7 En Euros BP 2015 Page 6 Section d'exploitation - Détail des dépenses - III - A1 Chap/Art. Libellé Budget Total 14 Proposition nouv Vote 011 Charges à caractère général , , Achats stockés - Mat. premières et fournitures Achats stockés - bar 6037 Variation stock bar 604 Achats d'études et de prestations de services Achats de mat.,fournitures travaux 5 000, , Fournitures non stock (eau) 3 500, , Fournitures non stock (EDF,GAZ...) , , Fournitures d'entretien et de petit équipement , , Fournitures administratives 6 700, , Carburants 300,00 150, Autres matières et fournitures , , Sous-traitance générale Locations mobilières , , Location de salles 8 000, , Entretien et réparations sur biens immobiliers , , Entretien et réparations sur matériel roulant 1 000, , Entretien et réparations d'autres biens mobil , , Maintenance (contrats annuels) , , Primes d'assurances (R.C.) 3 700, , Assurance matériel , , Assurance annulation 3 000, , Assurance locaux techniques 8 000, Assurance véhicules 3 000, Etudes (contrôles / vérifications) 5 500, , Documentation et abonnements 600,00 800, Divers : adhésions ,00 800, Autres frais divers 8 000, , Commissions sur ventes 1 100, Honoraires 1 000, , Contrats de spectacles & de coproduction , , Frais d'actes et de contentieux Annonces et insertions , , Catalogues et imprimés , , Frais divers publicité (affiches...) 1 000, , Transports de biens achat et loc , , Frais de transports divers (cars) , , Déplacements mission salariés 4 000, , Voyages et déplacements (contrat) , , Droits d'enreg.&timbre (vignette auto) Réceptions (accueil divers) , , Défraiements hébergements repas (contrat) , , Achats bar 1 500, , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunications 6 000, , Frais sur ventes en ligne 200, Frais sur chèques vacances 870,00 500, Frais financiers sur CB 282,00 192, Frais / virements étrangers Frais sur chèques déjeuners 600, Frais de gardiennage , , Frais de nettoyage des locaux , , Divers services extérieurs 1 500, , Autres droits Régul TVA 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 012 Charges de personnel et frais assimilé , , Personnel intérimaire 6215 Personnel affecté CAPI , , Autre personnel extérieur Part. employeur / formation prof.contin , , Autres impôts (retenue à la source) , , Cotisation CNFPT 6 700, , Rémunérations personnel permanent , , Rémunérations personnel intermittent , , Cotisations à l'urssaf , , Mutuelle plus 5 900, , Retraite IRCANTEC , , Retraite Caisse Dépôt et Consignation 6 850, , Retraite AUDIENS intermittents 5 800, , Centre de recouvrement 6 100, , Fonds de solidarité 2 650, Congés spectacles , , Prestations directes chèques restaur , , Prestations directes chèques vacances 780, Versements COS 3 450, ,00

8 En Euros BP 2015 Page 7 Section d'exploitation - Détail des dépenses - III - A1 Chap/Art. Libellé Budget Total 14 Proposition nouv Vote Médecine du travail, pharmacie 350,00 200, Autres charges sociales diverses 648 Autres charges du personnel 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante , , Droits d'auteurs , , Achat de livences, logiciels Pertes sur créances irrécouvrables Charges diverses de gestion courante 6531 Indémnités 6532 Frais de mission 6533 Cotisations de retraite 6534 Cotisations de sécurité sociale-part patronale TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES , ,27 66 Charges financières , , Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes , , Intérêts - Rattachement des ICNE - 675,28-675,27 Intérêts - Rattachement ICNE de l'exercice N , ,41 Intérêts - Rattachement ICNE de l'exercice 7 090, , Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles 5 000, , Pénalités, amendes fiscales et pénales 6716 Charges exceptionnelles rembt billetterie 6717 Rappel d'impôts -autres qu'impôts s/ bénéfices 6718 Autres charges exceptionnelles s/ opé. de ges , , Reversement excédent à la collec. de rattache. 673 Titres annulés (sur exercice antérieur) 6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations Aux Provisions , Dot aux prov pour risques et ch , Dot. aux prov. pour risques et charges except. 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés Impôts sur les bénéfices 697 Imposition forfaitaire annuelle 699 Produits - Reports en arrière des déficits 022 Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES , , Virement à la section d'investissement 023 Virement à la section d'investissement 042 d'ordre transfert entre sec , , Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 6811 Dot. aux amort. sur immo. incorp. et corpor , , Dot. aux prov. pr dépré. des actifs circulants 6865 Dot. aux provis pr risques et charges financ Dot. aux amort. exceptionnels des immo Variation des stocks de produits TOTAL PRÉLEVEMENTS VERS L'INVESTISSEMENT , , d'ordre à l'intérieur de la TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE... TOTAL DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE , ,00

9 En Euros BP 2015 Page 8 Section d'exploitation - Détail des dépenses - III - A1 RESTES A RÉALISER RÉSULTAT REPORTÉ D002 TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte ICNE exercice ICNE AN-1 Différence

10 En Euros BP 2015 Page 9 Section d'exploitation - Détail des recettes - III - A2 Chap/Art. RECETTES Budget Total 14 Proposition nouv Vote 013 Atténuation de charges 6032 Variation stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6459 Remb. s/ charges de Sécu.Sociale & prévoyance 70 Ventes de prod.fab., prest. serv, march , , Entrées spectacles T.V.A. 2,10 % , , Partenariat Entrées spectacles T.V.A. 5,5 % , , Recettes bar T.V.A. 10 % 2 000, , Recettes bar T.V.A. 20 % 1 000, , Garanties ONDA Prestations de service 1 000, , Locations diverses , ,00 74 Subventions d'exploitation , , Ministère de la Culture , , Conseil Régional , , CAPI , , Conseil Général , , Conseil Régional Réseau des Villes , , Biennale de la Danse CAPI Centre Simone Signoret , CAPI Concerts jazz , , CAPI Gratuité salles , ,00 75 Autres produits de gestion courante 758 Produits divers de gestion courante TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES , ,29 76 Produits financiers 768 Autres produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 000, , Produits except/opérations gestion 7713 Libéralités reçues 7717 Dégrèvement d'impôt Autres produits exceptionnels/op.gestion 773 Mandats annulés ou atteints par déchéance qua. 774 Subventions exceptionnelles 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 778 Autres produits exceptionnels 5 000, , Produits exceptionnels=digitick 78 Reprises sur provisions , Reprise sur provisions pour risques et charges , Reprise et provisions pour risques et charges TOTAL DES RECETTES RÉELLES , , d'ordre transfert entre sec 6031 Variation stocks mat.premières & fournitures 7135 Variation des stocks de produits 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 777 Quote-part subv. d'invest. virée au résultat 778- Autres produits exceptionnels 7811 Reprises s/ amort. des immo. incorp. et corp Reprises s/ prov. pour dépréciation des immo Reprises s/ prov. pr. dépréc. des actifs circ Reprises s/ prov. pr. risques & charges financ 7866 Reprises s/ prov. pr. dépréc. éléments financ Reprises s/ provisions réglementées (immo.) 7876 Reprises s/ prov. pour dépréciations except. 791 Transferts de charges d'exploitation 796 Transferts de charges financières 797 Transferts de charges exceptionnelles 043 d'ordre à l'intérieur de la

11 En Euros BP 2015 Page 10 Section d'exploitation - Détail des recettes - III - A2 Chap/Art. RECETTES Budget Total 14 Proposition nouv Vote TOTAL DES RECETTES D'ORDRE... TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE , ,29 RESTES A RÉALISER RÉSULTAT REPORTÉ R ,71 TOTAL DES RECETTES CUMULÉES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 ICNE exercice ICNE AN-1 Différence

12 En Euros BP 2015 Page 11 Section d'investissement - Détail des dépenses - III - B1 Chap/Art. Libellé Budget Total 14 Proposition nouv Vote 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , , Frais d'insertion 1 000, , Concessions et droits, brevets, licences , ,00 21 Immobilisations corporelles , , Immo. Acquisition Construction de batiments , Immo. Installations générales, agencements , , Immo. Matériel Indus lumière , , Immo. Matériel Indus Son , , Immo. Matériel Scènique divers , , Immo. Matériel Autres Immo. Matériel de transport , , Autres Immo. Matériel informatique , , Autres Immo. Mobilier , , Immo mobilier/transf. locaux 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Immo. en cours, Constructions Total des dépenses d'équipement , ,13 10 Dotations, fonds divers et réserves Dotations, fonds divers : Autres réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts en euro , ,00 18 Compte de liaison : affectation (budg. 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , ,00 Total des opérations pour compte de tiers... TOTAL DÉPENSES RÉELLES , , d'ordre transfert entre sec 041 patrimoniales Immo. Installations générales, agencements.. TOTAL DÉPENSES D'ORDRE... TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCI , ,13 RESTES A RÉALISER RÉSULTAT REPORTÉ D001 TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES ,13

13 En Euros BP 2015 Page 12 Section d'investissement - Détail des recettes - III - B2 Chap/Art. RECETTES Budget Total 14 Proposition nouv Vote 010 Stocks 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres réserves Réserves diverses Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et réserves 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (budg. 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières... Total des opérations pour compte de tiers... TOTAL RECETTES RÉELLES Virement de la section d'exploitation 040 d'ordre transfert entre sec , , Stocks de marchandises Provisions pour impots Provisions pour ch. à répartir sur plus. ex Amort. Immo. Install.générale, agencements , , Amort. Matériel indus. Lumière Amort. Matériel indus. son Amort. Matériel indus scènique , , Amort. Matériel de transport 4 435, Amort. Immo. Mat. informatique 1 750, , Amort. Immo. Mobilier 1 750, , Frais d'études Frais d'insertion PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE L'EXPLOITATION , , patrimoniales TOTAL RECETTES D'ORDRE... TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCI , ,00

14 En Euros BP 2015 Page 13 Section d'investissement - Détail des recettes - III - B2 RESTES A RÉALISER RÉSULTAT REPORTÉ R ,13 TOTAL DES RECETTES CUMULÉES ,13

15 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2014 Date de la décision Montant Montant des de réaliser la ligne maximum autorisé Remboursement tirages 2014 Intérêts (3) de trésorerie (2) au 01/01/2015 du tirage Encours restant dû au 01/01/2015 (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24160025300017 POSTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

M 52. Budget Primitif. Voté par nature

M 52. Budget Primitif. Voté par nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'indre-et-loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE 2010 1 SOMMAIRE II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget 3 1 - Equilibre financier

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES I p. 1/22 Domaine Départemental d'ognoas II p. 1/43 Parc et Ateliers Routiers des Landes p. 1/40 Actions

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

Conseil Régional de Picardie

Conseil Régional de Picardie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2009 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques

Plus en détail

Budget supplémentaire

Budget supplémentaire Budget supplémentaire fonction Document budgétaire et annexes 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2010 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES

Plus en détail

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non BUSINESS PLAN Présentation du porteur de projet et de ses associés Etat Civil Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Portable : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE 8 PASSAGE DES DEUX SOEURS 75009 PARIS Siret : 31105925700056 Comptes annuels au Sommaire DESIGNATION NOTES PAGES Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Principes, règles et méthodes comptables

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité pour SQL Server 16.05 Date de tirage 09/03/12 à 18:10:41 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311210 Capital souscrit non-appelé (I) Capital

Plus en détail

Du budget à la comptabilité

Du budget à la comptabilité Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM PLAN DE FINANCEMENT ET D AFFECTATION Le schéma de réponse ci-après vous permettra de préciser dans la première partie, la nature et le montant de vos investissements. Dans

Plus en détail

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) 13 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 COMPTES ANNUELS AU 31/12/2004 1 / 10 GFIE RESULTATS FINANCIERS Messieurs, J ai l honneur de vous rendre

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA Sommaire Partie 1 : Analyse des documents de synthèse Cours 1 - Soldes Intermédiaires de Gestion... 3 Cas 1-1 : Marie (SIG sans retraitement)...

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Nomenclature M14-2013

Nomenclature M14-2013 2013 2013 10 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable détaillé et commenté Version du 30 novembre 2007 Plan comptable compilé pour le Ministère d Etat et l Inspection Générale des Finances

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé Conformément à l article Lp. 545-11 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie, les organismes de formation professionnelle

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

COMPTE D'EXPLOITATION 2014

COMPTE D'EXPLOITATION 2014 Dans une volonté de transparence absolue, nous vous présentons les comptes d AHI, CHARTE ETHIQUE : Conformément à notre charte, tous les frais de fonctionnement engagés pouvant apparaitre dans ce document,

Plus en détail

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES Plan comptable I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES PLAN COMPTABLE (*) NOVEMBRE 2009 I.P.C.F. Avenue Legrand 45 1050 BRUXELLES Tél.: 02/626.03.80 Fax: 02/626.03.90 E-mail:

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE 2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE 3 2 rue Linné 44000 NANTES Médecine généraliste COMPTES ANNUELS au 31

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez.

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez. PLAN D AFFAIRES www.albertvilletarentaisexp.com AVANT PROPOS Agence de développement économique local sur l'arrondissement d'albertville, partenaire des entreprises et des collectivités, Albertville Tarentaise

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT 2012 Version V2 du 07 10 2013 SOMMAIRE PARTIE 1...11 PRINCIPES ET NOMENCLATURE COMPTABLE...11 CHAPITRE 1...12 GENERALITES ET PRINCIPES

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail