Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada. Encours au 31 décembre 2013

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1 Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada Encours au 31 décembre 2013

2 Pour obtenir des renseignements sur les publications de la Banque, s adresser à : Information publique Département des Communications Banque du Canada 234, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1A 0G9 Téléphone : ; (sans frais en Amérique du Nord) Adresse électronique : info@banqueducanada.ca Banque du Canada 2014 FB2-13/2007-1E-PDF

3 Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada Encours au 31 décembre 2013

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5 Table des matières Partie 1 Tableaux de référence Tableau 1 Résumé de l encours des titres et emprunts intérieurs ou libellés en devises du gouvernement du Canada... 1 Tableau 2 Swaps de dollars canadiens contre des dollars É.-U. effectués par le gouvernement du Canada... 2 Tableau 3 Swaps de dollars canadiens contre des euros effectués par le gouvernement du Canada.. 12 Tableau 4 Swaps de dollars canadiens contre des yens effectués par le gouvernement du Canada Partie 2 Titres négociables Section 2.1 Bons du Trésor Modalités Présentés par date d échéance et encours Section 2.2 Obligations négociables Modalités Présentées par émission, ISIN et encours Présentées par date d échéance Renseignements présentés par date d échéance Section 2.3 Titres libellés en devises Modalités Présentés par date d échéance et encours Renseignements relatifs aux obligations, présentés par date d échéance Partie 3 Titres non négociables Section 3.1 Obligations d épargne du Canada Modalités Présentées par émission Renseignements présentés par émission Section 3.2 Obligations à prime du Canada Modalités Présentées par émission Renseignements présentés par émission

6 Partie 1 Tableaux de référence Tableau 1 Résumé de l encours des titres et emprunts intérieurs ou libellés en devises du gouvernement du Canada Titres négociables Titres en dollars canadiens Bons du Trésor $ Obligations négociables $ Obligations à rendement réel rajustement en fonction de l inflation $ Titres en devises Bons du Canada $ Billets du Canada $ Eurobillets à moyen terme 0 $ Obligations $ $ $ Titres non négociables Titres au détail Obligations d épargne du Canada $ Obligations à prime du Canada $ Transactions au détail non traitées ( ) $ $ Encours total y compris les obligations à rendement réel rajustement en fonction de l inflation $ 1

7 Section 1.1 Tableaux de référence Tableau 2 Swaps de dollars canadiens contre des dollars É.-U. effectués par le gouvernement du Canada Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en dollars É.-U. Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 2 Base Montant notionnel ($ É.-U.) mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, LIBOR à 3 mois mars 4, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois

8 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 3 Base Montant notionnel ($ É.-U.) er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe juil. 3, LIBOR à 3 mois oct. 3, LIBOR à 3 mois févr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois sept. 3, Taux fixe sept. 3, Taux fixe oct. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 4, Taux fixe nov. 4, Taux fixe nov. 4, Taux fixe nov. 4, Taux fixe nov. 4, Taux fixe déc. 1, Taux fixe déc. 1, Taux fixe janv. 3, Taux fixe févr. 4, Taux fixe févr. 4, Taux fixe févr. 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe avr. 4, Taux fixe avr. 4, Taux fixe

9 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 4 Base Montant notionnel ($ É.-U.) mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, LIBOR à 3 mois mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe juil. 4, LIBOR à 3 mois août 4, LIBOR à 3 mois août 4, Taux fixe sept. 4, LIBOR à 3 mois sept. 4, LIBOR à 3 mois oct. 4, LIBOR à 3 mois oct. 4, Taux fixe déc. 1, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe

10 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 5 Base Montant notionnel ($ É.-U.) mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe oct. 3, Taux fixe nov. 1, Taux fixe nov. 1, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe déc. 1, Taux fixe déc. 1, Taux fixe déc. 1, Taux fixe déc. 1, Taux fixe déc. 1, Taux fixe janv. 1, Taux fixe janv. 1, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe

11 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 6 Base Montant notionnel ($ É.-U.) août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe oct. 3, LIBOR à 3 mois nov. 3, LIBOR à 3 mois nov. 3, Taux fixe nov. 3, Taux fixe nov. 3, LIBOR à 3 mois nov. 3, LIBOR à 3 mois nov. 3, LIBOR à 3 mois janv. 3, LIBOR à 3 mois janv. 3, LIBOR à 3 mois janv. 3, LIBOR à 3 mois janv. 3, LIBOR à 3 mois janv. 3, LIBOR à 3 mois févr. 3, LIBOR à 3 mois févr. 3, Taux fixe févr. 3, LIBOR à 3 mois mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe avr. 3, LIBOR à 3 mois avr. 3, LIBOR à 3 mois avr. 3, LIBOR à 3 mois avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe mai 3, LIBOR à 3 mois mai 3, LIBOR à 3 mois mai 3, LIBOR à 3 mois mai 3, LIBOR à 3 mois mai 3, LIBOR à 3 mois mai 3, LIBOR à 3 mois mai 3, LIBOR à 3 mois mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe juin 2, LIBOR à 3 mois juin 2, LIBOR à 3 mois juin 3, LIBOR à 3 mois juin 3, LIBOR à 3 mois juin 3, Taux fixe

12 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 7 Base Montant notionnel ($ É.-U.) juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 3, LIBOR à 3 mois août 3, LIBOR à 3 mois août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe sept. 2, LIBOR à 3 mois sept. 2, LIBOR à 3 mois sept. 2, LIBOR à 3 mois sept. 2, LIBOR à 3 mois oct. 2, LIBOR à 3 mois oct. 2, Taux fixe oct. 3, Taux fixe déc. 3, Taux fixe déc. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe

13 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 8 Base Montant notionnel ($ É.-U.) janv. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, LIBOR à 3 mois févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe févr. 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe avr. 3, LIBOR à 3 mois avr. 3, LIBOR à 3 mois avr. 3, LIBOR à 3 mois avr. 3, LIBOR à 3 mois mai 3, LIBOR à 3 mois mai 3, LIBOR à 3 mois juil. 3, LIBOR à 3 mois févr. 1, LIBOR à 3 mois mars 2, LIBOR à 3 mois avr. 2, LIBOR à 3 mois avr. 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois mai 2, LIBOR à 3 mois

14 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 9 Base Montant notionnel ($ É.-U.) juin 1, LIBOR à 3 mois juin 1, LIBOR à 3 mois juin 1, LIBOR à 3 mois juin 1, LIBOR à 3 mois juin 2, LIBOR à 3 mois juin 2, LIBOR à 3 mois juin 2, LIBOR à 3 mois juil. 1, LIBOR à 3 mois juil. 1, LIBOR à 3 mois juil. 1, LIBOR à 3 mois juil. 1, LIBOR à 3 mois juil. 1, LIBOR à 3 mois juil. 1, LIBOR à 3 mois juil. 1, LIBOR à 3 mois juil. 1, LIBOR à 3 mois août 1, LIBOR à 3 mois août 1, LIBOR à 3 mois août 1, LIBOR à 3 mois août 1, LIBOR à 3 mois août 1, LIBOR à 3 mois août 1, LIBOR à 3 mois août 1, LIBOR à 3 mois sept. 1, LIBOR à 3 mois sept. 1, LIBOR à 3 mois sept. 1, LIBOR à 3 mois sept. 1, LIBOR à 3 mois sept. 1, LIBOR à 3 mois oct. 1, LIBOR à 3 mois oct. 1, LIBOR à 3 mois oct. 1, LIBOR à 3 mois févr. 1, Taux fixe févr. 1, Taux fixe févr. 1, Taux fixe févr. 1, LIBOR à 3 mois févr. 1, LIBOR à 3 mois févr. 1, LIBOR à 3 mois févr. 1, Taux fixe mars 1, Taux fixe mars 1, Taux fixe mars 1, Taux fixe mars 2, Taux fixe mars 2, Taux fixe mars 2, Taux fixe mars 2, Taux fixe mars 2, Taux fixe mars 2, Taux fixe

15 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) 10 Base Montant notionnel ($ É.-U.) mars 2, Taux fixe mars 2, Taux fixe mars 2, Taux fixe mars 2, Taux fixe avr. 1, Taux fixe avr. 1, LIBOR à 3 mois avr. 1, Taux fixe avr. 1, Taux fixe avr. 1, Taux fixe avr. 1, Taux fixe avr. 1, Taux fixe avr. 1, Taux fixe avr. 1, Taux fixe avr. 1, Taux fixe avr. 1, Taux fixe mai 1, LIBOR à 3 mois mai 1, LIBOR à 3 mois mai 1, LIBOR à 3 mois mai 1, LIBOR à 3 mois juin 1, LIBOR à 3 mois juin 1, LIBOR à 3 mois juin 1, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois juil. 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois août 2, LIBOR à 3 mois sept. 2, LIBOR à 3 mois sept. 2, LIBOR à 3 mois sept. 2, LIBOR à 3 mois oct. 2, LIBOR à 3 mois oct. 2, LIBOR à 3 mois oct. 2, LIBOR à 3 mois oct. 2, LIBOR à 3 mois oct. 2, LIBOR à 3 mois oct. 2, LIBOR à 3 mois janv. 2, LIBOR à 3 mois janv. 2, LIBOR à 3 mois

16 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel ($ É.-U.) janv. 2, LIBOR à 3 mois janv. 2, LIBOR à 3 mois janv. 2, LIBOR à 3 mois $ $ É.-U. 11

17 Section 1.1 Tableaux de référence Tableau 3 Swaps de dollars canadiens contre des euros effectués par le gouvernement du Canada Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en euros. Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Euro) er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe août 3, Taux fixe sept. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe juil. 2, Taux fixe juil. 3, Taux fixe août 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe mars 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe

18 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Euro) er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe juil. 2, Taux fixe juil. 2, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe sept. 3, Taux fixe oct. 3, Taux fixe avr. 4, Taux fixe avr. 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe juil. 4, Taux fixe juil. 4, Taux fixe juil. 4, Taux fixe juil. 4, Taux fixe juil. 4, Taux fixe juil. 4, Taux fixe août 4, Taux fixe août 4, Taux fixe août 4, Taux fixe sept. 4, Taux fixe sept. 4, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe avr. 3, Taux fixe mai CDOR à 3 mois Taux fixe mai 3, Taux fixe juil. CDOR à 3 mois Taux fixe juil. CDOR à 3 mois Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe août 1, Taux fixe août 1, Taux fixe août 1, Taux fixe janv. 2, Taux fixe

19 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Euro) janv. 2, Taux fixe janv. 2, Taux fixe janv. 3, Taux fixe janv. 3, Taux fixe avr. CDOR à 3 mois Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe juil. 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe mai 3, Taux fixe juin 3, Taux fixe sept. 2, Taux fixe sept. 2, Taux fixe sept. 2, Taux fixe sept. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe nov. 2, Taux fixe déc. 2, Taux fixe déc. 2, Taux fixe

20 Section 1.1 Tableaux de référence Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Euro) déc. 2, Taux fixe déc. 2, Taux fixe janv. 2, Taux fixe sept. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe oct. 2, Taux fixe $

21 Section 1.1 Tableaux de référence Tableau 4 Swaps de dollars canadiens contre des yens effectués par le gouvernement du Canada Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en yens. Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Yen) mars 1, Taux fixe avr. 2, Taux fixe juin 2, Taux fixe juin 2, Taux fixe avr. 1, Taux fixe $

22 Partie 2 Titres négociables Section 2.1 Bons du Trésor Modalités Les modalités suivantes s appliquent aux bons du Trésor du gouvernement canadien : Depuis le 18 septembre 1997, les bons du Trésor sont émis toutes les deux semaines. Les distributeurs initiaux soumettent leurs offres d achat par voie électronique à la Banque du Canada. Les bons du Trésor sont généralement émis avec des échéances de 98, de 168 ou 182 jours et de 350 ou 364 jours. Ils peuvent aussi être émis pour des motifs de gestion de trésorerie; dans ce cas, leur échéance est généralement inférieure à 91 jours. Les bons du Trésor sont vendus au-dessous du pair. Leur rendement est la différence entre le prix de vente et la valeur nominale. On obtient habituellement le taux de rendement en divisant cette différence par le prix de vente et en exprimant le résultat en taux annuel, sur la base d une année de 365 jours. La formule utilisée est la suivante : rendement = valeur nominale - prix d achat X 365 X 100 prix d achat terme Depuis avril 2008, tous les nouveaux bons du Trésor ne sont émis que sous forme dématérialisée. Le montant total des bons du Trésor est immatriculé sous forme entièrement nominative au nom de la CDS & Co., prête-nom de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et inscrit sous forme dématérialisée dans un registre tenu par l agent comptable. Le principal est payé en monnaie légale canadienne à la CDS & Co. Les bons du Trésor doivent être achetés, transférés ou vendus directement ou indirectement par l intermédiaire d un participant au système de marché monétaire du Service de compensation des titres d emprunt (CDSX), exploité par la CDS. 17

23 Section 2.1 Bons du Trésor Présentés par date d échéance et encours Date d échéance 2014 Date d émission 2013 Prix moyen lors de la soumission Rendement moyen lors de la soumission (%) Encours ($) 3 janvier 4 juillet 99,472 1, janvier 18 juillet 99,520 1, janvier 26 septembre 99,733 0, janvier 14 novembre 99,872 0, janvier 20 novembre 99,873 0, janvier 11 décembre 99,925 0, janvier 18 novembre 99,861 0, janvier 17 janvier 99,904 1, janvier 31 janvier 98,978 1, janvier 10 octobre 99,743 0, janvier 1 er août 99,483 1, janvier 15 août 99,529 1, janvier 24 octobre 99,755 0, février 14 février 98,950 1, février 28 février 99,035 1, février 7 novembre 99,762 0, février 29 août 99,490 1, février 12 septembre 99,535 1, février 21 novembre 99,749 0, mars 14 mars 98,989 1, mars 28 mars 99,016 1, mars 5 décembre 99,750 0, mars 26 septembre 99,504 1, mars 10 octobre 99,550 0, mars 19 décembre 99,758 0, avril 11 avril 98,974 1, avril 25 avril 99,029 1, avril 24 octobre 99,532 0, avril 7 novembre 99,571 0, mai 9 mai 98,972 1, mai 23 mai 98,998 1, mai 21 novembre 99,525 0, mai 5 décembre 99,560 0, juin 6 juin 98,932 1, juin 20 juin 98,972 1, juin 19 décembre 99,530 0, juillet 4 juillet 98,888 1, juillet 18 juillet 98,958 1, juillet 1 er août 98,894 1, juillet 15 août 98,933 1, août 29 août 98,913 1, août 12 septembre 98,937 1, septembre 26 septembre 98,944 1, septembre 10 octobre 99,025 1, octobre 24 octobre 98,992 1, octobre 7 novembre 99,052 0, novembre 21 novembre 99,000 1, novembre 5 décembre 99,058 0, décembre 19 décembre 99,028 0,

24 Partie 2 Titres négociables Section 2.2 Obligations négociables Modalités Les modalités suivantes s appliquent aux obligations intérieures du gouvernement du Canada négociables sur le marché des valeurs, sauf sur indication contraire accompagnant une émission. Les obligations au porteur et les obligations nominatives Le principal est payable sans frais en monnaie légale du Canada à la Banque du Canada, à Ottawa. Les intérêts sont payables sans frais en monnaie légale du Canada à toute succursale de toute institution financière autorisée au Canada. Les obligations négociables au porteur et les obligations nominatives peuvent être échangées si les coupures et le type d obligation voulus sont disponibles. Les coupures, lettres de série et types d obligations négociables au porteur et d obligations nominatives sont les suivants : Obligations au porteur Obligations nominatives $ $ $ $ $ E C D W K M V X Y L Depuis décembre 1993, les nouvelles obligations négociables du gouvernement du Canada ne sont émises que sous forme nominative. L immatriculation est faite à la Banque du Canada, à Ottawa. Les obligations négociables du gouvernement du Canada, payables en dollars canadiens, ne peuvent être rachetées par anticipation. Les dates indiquées pour la «Fermeture des livres pour les intérêts» peuvent être modifiées sans préavis. Sauf indication contraire, la date de fermeture des livres est le 12 du mois précédant le paiement d intérêts. Depuis 1992, les obligations négociables sont vendues par adjudication. Certificats globaux D octobre 1995 à mars 2008, toutes les nouvelles obligations négociables n ont été émises que sous forme de certificats globaux. Ces certificats globaux ont par la suite été remplacés par une inscription au registre sous forme dématérialisée. Une inscription sous forme dématérialisée représentant le montant total des obligations est émise sous forme entièrement nominative et immatriculée au nom de la CDS & Co., prête-nom de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Le principal et les intérêts sont payés en monnaie légale canadienne à la CDS & Co. Les obligations doivent être achetées, transférées ou vendues directement ou indirectement par l intermédiaire d un participant au système de marché monétaire du Service de compensation des titres d emprunt (CDSX), exploité par la CDS, et seulement en coupures de $ ou en multiples intégraux de cette somme. 19

25 Section 2.2 Obligations négociables Présentées par émission, ISIN et encours Émissions ISIN Échéance Taux d intérêt nominal Encours ($) Page A23 CA TH77 15 mars ¼ A34 CA TU88 1 er juin ¼ A388 CA A388 1 er août ½ A39 CA TZ75 15 mars ½ A43 CA UE28 1 er juin ¾ A461 CA A461 1 er septembre ½ A49 CA UM44 1 er juin ¼ A537 CA A537 1 er novembre A55 CA UT96 1 er juin A610 CA A610 1 er juin ½ A76 CA VH40 1 er juin A792 CA A792 1 er février ¼ A875 CA A875 1 er mars ¼ A958 CA A958 1 er mai B295 CA B295 1 er août B378 CA B378 1 er septembre ¼ B451 CA B451 1 er juin ½ B527 CA B527 1 er novembre B600 CA B600 1 er février ½ B865 CA B865 1 er mars ¾ B949 CA B949 1 er décembre ¼ L25 CA UL60 1 er décembre ¼ VS05 CA VS05 1 er décembre ¼ VW17 CA VW17 1 er juin WL43 CA WL43 1 er juin ¾ WV25 CA WV25 1 er décembre XG49 CA XG49 1 er juin ¾ XQ21 CA XQ21 1 er décembre XS86 CA XS86 1 er juin XW98 CA XW98 1 er juin XX71 CA XX71 1 er juin ½ YB43 CA YB43 1 er juin YF56 CA YF56 1 er juin YK42 CA YK42 1 er décembre YL25 CA YL25 1 er juin ¼ YQ12 CA YQ12 1 er juin YR94 CA YR94 1 er juin ¾ YS77 CA YS77 1 er juin YU24 CA YU24 1 er décembre YZ11 CA YZ11 1 er juin ½ ZC17 CA ZC17 1 er juin ½ ZF48 CA ZF48 1 er décembre ZH04 CA ZH04 1 er décembre ½ ZJ69 CA ZJ69 1 er juin ¼ ZL16 CA ZL16 1 er juin ZN71 CA ZN71 1 er mars ZQ03 CA ZQ03 1 er septembre ¾ ZR85 CA ZR85 1 er août ¼ ZS68 CA ZS68 1 er décembre ½ ZU15 CA ZU15 1 er juin ¾ ZV97 CA ZV97 1 er mars ½ ZW70 CA ZW70 1 er février ZX53 CA ZX53 1 er février ZY37 CA ZY37 1 er mai 2014 ¾

26 Section 2.2 Obligations négociables Présentées par date d échéance Échéance Taux d intérêt nominal Type de certificat Émission Page er février 1 Dématérialisé ZW er mars 2 Dématérialisé ZN mars 10¼ Au porteur et nominatif A er mai ¾ Dématérialisé ZY er juin 5 Dématérialisé* XS er juin 3 Dématérialisé YS er août 2¼ Dématérialisé ZR er novembre 1 Dématérialisé A er décembre 2 Dématérialisé YU er février 1 Dématérialisé ZX er mai 1 Dématérialisé A er juin 11¼ Au porteur et nominatif A er juin 4½ Dématérialisé* XX er juin 2½ Dématérialisé ZC er août 1½ Dématérialisé A er novembre 1 Dématérialisé B er décembre 3 Dématérialisé ZF er février 1¼ Dématérialisé A er juin 4 Dématérialisé* YB er juin 2 Dématérialisé ZL er août 1 Dématérialisé B er septembre 2¾ Dématérialisé ZQ er février 1½ Dématérialisé B er mars 1½ Dématérialisé ZV er juin 4 Dématérialisé* YF er septembre 1½ Dématérialisé A er mars 1¼ Dématérialisé A er juin 4¼ Dématérialisé* YL er septembre 1¼ Dématérialisé B er mars 1¾ Dématérialisé B er juin 3¾ Dématérialisé YR er juin 3½ Dématérialisé YZ mars 10½ Au porteur et nominatif A er juin 9¾ Au porteur et nominatif A er juin 3¼ Dématérialisé ZJ er décembre 4¼ Dématérialisé* L er juin 9¼ Au porteur et nominatif A er juin 2¾ Dématérialisé ZU er juin 8 Au porteur et nominatif A er juin 1½ Dématérialisé A er juin 2½ Dématérialisé B

27 Section 2.2 Obligations négociables Présentées par date d échéance Échéance Taux d intérêt nominal Type de certificat Émission Page er juin 9 Nominatif A er décembre 4¼ Dématérialisé* VS er juin 8 Dématérialisé* VW er juin 5¾ Dématérialisé* WL er décembre 4 Dématérialisé* WV er juin 5¾ Dématérialisé* XG er décembre 3 Dématérialisé* XQ er juin 5 Dématérialisé* XW er juin 4 Dématérialisé YQ er décembre 2 Dématérialisé* YK er décembre 1½ Dématérialisé ZH er décembre 3½ Dématérialisé ZS er décembre 1¼ Dématérialisé B * Émises à l origine sous forme de certificats globaux. 22

28 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance ZW70 Obligations à 1 % échéant le 1 er février 2014 CA ZW70 Intérêts payables : Les 1 er février et 1 er août Renseignements sur l émission 21 octobre Montant émis $, rendement moyen 1,097 % (99,783) 14 novembre Montant émis $, rendement moyen 0,967 % (100,072) plus les intérêts courus à partir du 21 octobre décembre Montant émis $, rendement moyen 0,937 % (100,134) plus les intérêts courus à partir du 21 octobre décembre Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 100,304 plus les intérêts courus à partir du 21 octobre 2011 Renseignements sur l annulation 16 novembre Montant annulé $ 7 janvier Montant annulé $ 11 janvier Montant annulé $ 18 janvier Montant annulé $ 1 er février Montant annulé $ 8 février Montant annulé $ 15 février Montant annulé $ 8 mars Montant annulé $ 26 avril Montant annulé $ 24 mai Montant annulé $ 14 juin Montant annulé $ 21 juin Montant annulé $ 28 juin Montant annulé $ 5 juillet Montant annulé $ 19 juillet Montant annulé $ 4 octobre Montant annulé $ 11 octobre Montant annulé $ 18 octobre Montant annulé $ 25 octobre Montant annulé $ 8 novembre Montant annulé $ 15 novembre Montant annulé $ 22 novembre Montant annulé $ 6 décembre Montant annulé $ 20 décembre Montant annulé $ Encours : $ 23

29 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance ZN71 Obligations à 2 % échéant le 1 er mars 2014 CA ZN71 Intérêts payables : Les 1 er mars et 1 er septembre Renseignements sur l émission 13 décembre Montant émis $, rendement moyen 2,091 % (99,720) 14 février Montant émis $, rendement moyen 2,262 % (99,234) plus les intérêts courus à partir du 13 décembre mars Montant émis $, rendement moyen 2,022 % (99,937 plus les intérêts courus à partir du 1 er mars 2011 Renseignements sur l annulation 7 décembre Montant annulé $ 14 décembre Montant annulé $ 7 janvier Montant annulé $ 11 janvier Montant annulé $ 18 janvier Montant annulé $ 8 février Montant annulé $ 15 février Montant annulé $ 8 mars Montant annulé $ 15 mars Montant annulé $ 1 er avril Montant annulé $ Encours : $ 24

30 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance A23 Obligations à 10¼ % échéant le 15 mars 2014 CA TH77 Intérêts payables : Les 15 mars et 15 septembre Renseignements sur l émission 15 mars Montant émis $, 10,39 % (prix 98,75) 30 mars Montant émis $, 10,315 % (prix 99,411) plus les intérêts courus à partir du 15 mars mars Montant émis $, 10,32 % (prix 99,35) 1 er juillet Montant émis $, 10,706 % (prix 96,068) plus les intérêts courus à partir du 15 mars er août Montant émis $, 10,57 % (prix 97,25) plus les intérêts courus à partir du 15 mars février Montant émis $, 9,85 % (prix 103,65) plus les intérêts courus à partir du 15 septembre 1990 Fermeture des livres pour les intérêts : Le dernier jour ouvrable de février et d août Renseignements sur l annulation 7 février Montant annulé $ 24 avril Montant annulé $ 8 mai Montant annulé $ 31 juillet Montant annulé $ 18 février Montant annulé $ 26 avril Montant annulé $ 8 août Montant annulé $ 8 novembre Montant annulé $ 1 er avril Montant annulé $ 13 juin Montant annulé $ 30 juin Montant annulé $ 18 septembre Montant annulé $ 17 octobre Montant annulé $ 7 novembre Montant annulé $ 10 février Montant annulé $ 31 mars Montant annulé $ 2 juillet Montant annulé $ 17 septembre Montant annulé $ 29 octobre Montant annulé $ 31 décembre Montant annulé $ 17 mars Montant annulé $ 3 juin Montant annulé $ 24 mars Montant annulé $ 28 avril Montant annulé $ 9 août Montant annulé $ 20 septembre Montant annulé $ 17 octobre Montant annulé $ 28 novembre Montant annulé $ 12 février Montant annulé $ 11 mars Montant annulé $ 24 juin Montant annulé $ 6 août Montant annulé $ Encours : $ 25