PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011

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1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011 Nombre de Conseillers : 15 Affiché le 15 mars En exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars Présents : 12 Votants : 14 dont deux procurations L an deux mil onze, le 14 mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Christine SIROT, Maire. Etaient présents : Mme SIROT Christine, Mme PINAUD Josette, Mme BESSAGUET Françoise, Mme FINSTERLE Marie-Claude, Me PERROT Lysiane, Mr CRUVEILHER Jean-Marie, Mme PLISSON Yolande, Mr KRUSE Lionel, Mr COLIN Christian, Mme COLAS Maryse, Mr GIRAUD Xavier, Mr GOURMELON Pierre Etaient excusés : Mr DUPORT Yves Mr GOUDIN Jean-Claude Mr DELHOUME Didier Pouvoirs : Mr DUPORT Yves à Mr GOURMELON Pierre Mr GOUDIN Jean-Claude à Mme SIROT Christine. Me BESSAGUET Françoise a été nommée secrétaire de séance. Assistait aussi à la réunion, Madame Colette Wagon, secrétaire de mairie. ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 FEVRIER 2011 FINANCES COMMUNALES - BUDGET COMMUNAL Présentation et approbation du Compte Administratif 2010 Affectation du résultat 2010 Approbation du compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal Proposition et vote du budget 2011 PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS ACTIVITES MAISON POUR TOUS ET COLLECTIF ALIMENTAIRE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN DEMANDE DE SUBVENTIONS EPREUVES CYCLISTES TOUR CYCLISTE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN EDITION 2011 CONVENTION D ASSISTANCE INFORMATIQUE VIENNE SERVICE QUESTIONS DIVERSES OUVERTURE DE LA SEANCE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 FEVRIER 2011 Madame le Maire donne des informations complémentaires sur les sujets traités lors de cette même séance. Le procès verbal de la séance du 14 février 2011 est approuvé à l unanimité. FINANCES COMMUNALES - BUDGET COMMUNAL Affectation du résultat 2010 Approbation du compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal Proposition et vote du budget 2011 Présentation et approbation du Compte Administratif 2010 Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2010, qui se résume ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES RESULTATS REPORTES , OPERATIONS DE L'EXERCICE TOTAUX RESULTATS CLOTURE Restes à réaliser RESULTATS DEFINITIFS AFFECTATION

2 Madame le Maire se retire de la séance. Monsieur Pierre Gourmelon le plus âgé parmi les Conseillers Municipaux mène le débat et dit que compte tenu des chiffres annoncés, il ne voit aucune objection et propose de voter. Voté à l unanimité. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/15 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Pierre GOURMELON, doyen d'âge, vote le Compte Administratif de l'exercice 2010 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévus : Réalisé : Reste à réaliser : Recettes Prévus : Réalisé : Reste à réaliser : 0,00 Fonctionnement Dépenses Prévus : Réalisé : Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévus : Réalisé : Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : Fonctionnement : Résultat global : Affectation du résultat 2010 Résultat cumulé 2010 : : : Approbation du compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal Monsieur Gourmelon exprime le souhait que la chronologie de présentation des comptes soit différente. Compte Administratif, Compte de gestion dressé par le Receveur qui doit être semblable et ensuite affectation du résultat Mêmes chiffres que le Compte Administratif présenté par Mme le Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/16 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 dressé par le Receveur Municipal Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur Municipal à la clôture de l exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l exercice. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/17 AFFECTATION DES RESULTATS 2010 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : un excédent reporté de : Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : un déficit d'investissement de : un déficit des restes à réaliser de : Soit un besoin de financement de : DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2009 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2010 : EXCÉDENT AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT

3 Proposition et vote du budget 2011 Madame le Maire présente la proposition du budget primitif 2011 pour un montant de pour la section de fonctionnement et pour la section d investissement Proposition votée dans sa totalité PREVISIONS BUDGETAIRES 2011 INVESTISSEMENT OPERATIONS DEPENSES RECETTES 119 TRAVAUX VOIRIE DIVERS RESEAUX DE VOIRIE SYNDICAT TRAVAUX DE BATIMENTS ECLAIRAGE PUBLIC ACQUISITION TERRAINS ELECTRIFICATION RURALE FACE ACQUISITION MATERIEL AMENAGEMENT TRAVERSEE BOURP AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE et LOGEMENT ACQUISITION LOGEMENTS LOCATIFS SYNDICAT VOIRIE/ TOTAL TRAVAUX REPORTS TRAVAUX TOTAL TRAVAUX EMPRUNT/REMBT CAPITAL FCTVA Sous/Total DEFICIT/EXCEDENT REPORTES N /AFFECTATION RESULTAT VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 0, TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 1641 EMPRUNT BIBLIOTHEQUE ET LOGEMENT ,00 TOTAL GENERAL TRAVAUX D INVESTISSEMENT COUT SUBVENTIONS 119 Travaux voirie Travaux voirie syndicat Travaux bâtiments Cimetière- Couverture école -Extension atelier -Salle association- 128 Eclairage public acquisition terrains chemins - Terrain provision Electrification rurale Plan d'eau Acquisition matériel Ordinateurs mairie- saleuse- lève sac laser- plaque vibrante- defribillateur 301 Aménagement terrains bourg : lotissement Aménagement traversée de Bourpeuil Aménagement bibliothèque et logement acquisitions logements locatifs Emprunt SYNDICAT VOIRIE TOTAL

4 PREVISIONS BUDGETAIRES 2011 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHAT ET VARATION STOCKS SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS TAXES ET VERS ASSIS CHARGES DE PERSONNEL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES S/TOTAL VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE ATTENUATION DE CHARGES PRODUITS SERVICES & VENTES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS SUBVENTIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS S/TOTAL TOTAL BUDGET PRIMITIF 2011 LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES RESULTATS REPORTES AFFECTATION OPERATIONS DE L'EXERCICE VIREMENT ENTRE SECTION TOTAUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/18 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2011 : Investissement Dépenses : Recettes : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Pour rappel, total budget : Investissement Dépenses : (dont de RAR) Recettes : (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement Dépenses : (dont 0,00 de RAR) Recettes : (dont 0,00 de RAR) Décision à l unanimité pour la réhabilitation de l ancienne poste en agence postale communale et bibliothèque, ainsi que le logement du 1 er étage. Décision à l unanimité pour la construction de 7 logements locatifs au constructeur Maison d En France pour un montant TTC DE

5 PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS ACTIVITES MAISON POUR TOUS Demande de Madame le Maire de revoir la méthode de calcul des participations des communes (avant potentiel fiscal et nombre d habitants). Elle a demandé à ce que le potentiel fiscal soit celui de 2004 depuis le passage à la TPU. Pour 2011, la méthode de calcul reste la même, en attente du nouveau chiffrage pour En 2011 montant des subventions : 7 210,14 - Voté l unanimité. Subvention de fonctionnement de l association : Subvention de fonctionnement enfance jeunesse coordination du PEL : Subvention de fonctionnement petite enfance ateliers d éveil itinérants : Subvention pratique artistique spectacles scolaires : Subvention pratiques sportives les Foulées du Viaduc : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/019 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN ET D AVAILLES LIMOUZINE Participations financières aux diverses activités Ayant entendu l exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : accepte de subventionner les diverses activités de l association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN ET D AVAILLES LIMOUZINE MJC suivantes : Subvention de fonctionnement de l association : Subvention de fonctionnement enfance jeunesse coordination du PEL : Subvention de fonctionnement petite enfance ateliers d éveil itinérants : Subvention pratique artistique spectacles scolaires : Subvention pratiques sportives les Foulées du Viaduc : SUBVENTION COLLECTIF ALIMENTAIRE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN Demande de subvention qui sert à la gestion de l association 2011 : 43 - Unanimité. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/020 SOLIDARITE ALIMENTAIRE - COLLECTIF ALIMENTAIRE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN - PARTICIPATION COMMUNALE. Madame le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, du courrier de Monsieur le Président du Collectif Alimentaire du Canton de L Isle-Jourdain qui sollicite une subvention de fonctionnement de l association. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal accepte de participer au fonctionnement du Collectif Alimentaire du Canton de l Isle-Jourdain, pour la somme de 43. DEMANDE DE SUBVENTIONS EPREUVES CYCLISTES TOUR CYCLISTE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN EDITION 2011 Proposition que la commune organise le départ et l arrivée. Vu le travail, les dépenses et la date (1 er mai) Non. Madame le Maire propose de verser la subvention de 150 et de ne pas demander à organiser le départ et l arrivée sur la commune - Unanimité. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/021 TOUR CYCLISTE DU CANTON DE L Isle-Jourdain Edition 2011-Comité des Fêtes de l ISLE-JOURDAIN SUBVENTION Madame le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, du courrier de Monsieur le Président du Comité des Fêtes de L Isle-Jourdain qui organise le tour cycliste du canton de L Isle-Jourdain. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal accepte de participer au tour cycliste du canton de L Isle-jourdain pour la somme de 150 qui sera versée au Comité des Fêtes de L Isle-Jourdain. Demande de subvention pour sortie scolaire au zoo de Chizé Bilan 2010 CCP ce Madame le Maire propose de participer au voyage pour la somme de 436 qui correspond au frais de transport par car. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/022 ASSOCIATION PARENTS D ELEVES DU VIGEANT SORTIE SCOLAIRE AU ZOO DE CHIZE DEMANDE DE SUBVENTION. Madame le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, du courrier de l association de parents d élèves du Vigeant qui sollicite une participation communale à la sortie scolaire au zoo de Chizé. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal accepte de participer à la sortie scolaire au zoo de Chizé pour la somme de 436 qui sera versée à l Association de Parents d Elèves du Vigeant. CONVENTION D ASSISTANCE INFORMATIQUE VIENNE SERVICE Coût annuel de la maintenance : pour la mairie et 835 pour les écoles 16

6 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/023 ASSISTANCE TECHNIQUE AUX MATERIELS INFORMATIQUES ET AUX LOGICIELS DE GESTION Convention Vienne Service Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 20 décembre 2010, fixant les différents tarifs applicables aux prestations de Vienne Services, Considérant que le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements «Vienne Services» a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé. Madame le Maire rappelle aux membres de l'organe délibérant que dans le cadre de l assistance technique aux matériels informatiques et aux logiciels de gestion, la collectivité a sollicité Vienne Services afin que le syndicat fasse une proposition de prestation. Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention soumis par Vienne Services et des éléments tarifaires liés à cette prestation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de convention formulée par Vienne Services et d habiliter le Maire à signer la convention objet de la présente délibération. CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS DESTINES A LA LOCATION. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/024 CONSTRUCTION DE SEPT LOGEMENTS DESTINES A LA LOCATION. Madame le Maire rappelle au conseil que suite au refus des organismes compétents (Habitat 86, Sipéa) de réaliser des opérations locatives et que pour des questions de réglementation et manque de jurisprudence le projet de démantèlement de propriété n a pu voir le jour, il avait été envisagé de contacter des Sociétés de Construction pour sept pavillons. Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions faites par les différents constructeurs : Maisons d En France, Ericlor, Construction 86 et Villas et Demeures pour ce projet, dans le lotissement communal, sur les terrains conservés à cet effet par la commune, de sept logements locatifs : 2 type 2, 2 type 3 et 3 type 4. Après étude et délibération, le conseil, à l unanimité décide de retenir le projet de «Maison d En France», pour un montant TTC de tant pour le montant de l opération que pour les natures de matériaux permettant ainsi une isolation parfaite des logements d où des économies d énergie pour les futurs locataires. Cette opération a été inscrite au budget primitif 2011 et se décompose ainsi : - Coût des constructions : Frais financiers liés à l emprunt : Autofinancement : Emprunt : taux 4,60 % sur 20 ans - Emprunt : taux 0 % sur 12 ans Le conseil autorise Madame le Maire : - à signer les contrats de construction à intervenir avec la Société «Maison d En France» pour les sept pavillons aux conditions indiquées précédemment. à contracter auprès du Crédit Immobilier de France : o un prêt de au taux de 0 % sur 12 ans o un prêt de au taux de 4,60 % sur 20 ans QUESTIONS DIVERSES SMPM informe la création d une nouvelle entreprise de domotique sur la commune du Vigeant et sa participation à la création de 3 emplois dans le cadre de la bourse emploi. DECONS SA : Visite de Monsieur DECONS pour la reprise de GM METAL. Proposition de visite du site ALDEVIENNE-GM METAL le 5 AVRIL à 17heures. COURRIER DE PARENTS D ELEVES : Madame le Maire propose d écrire à chaque parent pour organiser une réunion afin de traiter des questions posées dans ce courrier. et ont les membres présents signés au registre après lecture SIROT Christine PINAUD Josette KRUSE Lionel FINSTERLE Marie-Claude COLIN Christian PERROT Lysiane CRUVEILLER Jean-Marie PLISSON Yolande DUPORT Yves Absent excusé Pouvoir à GOURMELON P BESSAGUET Françoise GOUDIN Jean- Claude Absent excusé Pouvoir à SIROT C. COLAS Maryse GIRAUD Xavier DELHOUME Dider ABSENT EXCUSE GOURMELON Pierre 17

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