SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGNERON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2012 PRESENTS: MM Mmes VIGNERON MEDARD GUILHEN MICHAUD GACON BARTHELEMY THOUVENIN CHOMONT STRIFFLING FATIEN PIGENET DRUON GROSSHANS POUVOIRS : Mr ANDRIN a donné pouvoir à Mr THOUVENIN Mme ANNETON a donné pouvoir à Mr MICHAUD Madame Florence CHOMONT a été élue secrétaire de séance I CANTINE SCOLAIRE ET CLASSE MONTANT DEFINITIF DES TRAVAUX ET CHOIX DES ENTREPRISES Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de la consultation pour le projet cité en objet suite aux réunions de la commission d appel d offres des 15 et 22 octobre et 20 et 26 novembre. 1/ choix des entreprises N lot Corps d'état Entreprise Offre HT Offre TTC 1 VRD - Terrassement EUROVIA bis Gros œuvre SOREBAT Charpente bois, façades et habillage bois SUCHEYRE Couverture, zinguerie SIEGRIST Menuiseries extérieures aluminium CHRISTIAN PERRET Menuiseries intérieures bois DOME MENUISERIE Plâtrerie-peinture, faux plafonds PHILIPPE C Revêtements de sols, carrelage, faïence PRADIER Electricité SAEC Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation ENERGELYS TOTAL

2 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et acte d engagement correspondants et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission - DIT que les crédits sont prévus pour partie au budget d investissement de la commune 2012 et seront inscrits pour solde au budget d investissement de la commune / DETR 2013 Monsieur le Maire rappelle la première estimation du projet cité en objet pour un montant de HT maîtrise d œuvre et contrôles compris. La consultation des entreprises ayant fait apparaître une sous estimation des coûts, le montant global définitif du projet s élève à : Aménagement salle de classe Création cantine scolaire Sous total 1 Divers et imprévus 5% du HT Sous total 2 Maîtrise d œuvre 9% du HT Mission de contrôle TOTAL HT TOTAL TTC (19.6%) HT HT HT HT HT HT HT HT TTC Le conseil municipal, Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, - DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus détaillés - ACCEPTE le montant total des travaux soit HT TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs aux travaux cités en objet II DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL

3 III PRIX DE L EAU SURTAXE EAU ET SURTAXE ASSAINISSEMENT 1/ Surtaxe eau Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu d étudier chaque année le prix de la redevance communale de l eau qui s élève à 0,40 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2012 au 30 avril Après analyse des prospectives financières réalisées par Monsieur Gilles MICHAUD, adjoint aux finances, Monsieur le Maire propose que le prix de la redevance communale de l eau soit porté à 0.50 HT par mètre cube membres présents, - DECIDE de porter le prix de la redevance communale de l eau à 0.50 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 Surtaxe assainissement Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu d étudier chaque année le prix de la redevance communale de l assainissement qui s élève à 0,70 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2012 au 30 avril Après analyse des prospectives financières réalisées par Monsieur Gilles MICHAUD, adjoint aux finances, Monsieur le Maire propose que le prix de la redevance communale de l assainissement soit porté à 0.80 HT par mètre cube pour les consommations du 1 er mai 2013 au 30 avril Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents, - DECIDE de porter le prix de la redevance communale de l assainissement à 0.80 HT par mètre cube d eau consommée pour les consommations du 1 er mai 2013 au 30 avril IV NOMINATION D UN AGENT EN REMPLACEMENT D UN DEPART EN RETRAITE Monsieur le Maire rappelle le placement en retraite au 1 er avril 2012 de Madame Bergnard, adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet annualisé (12.76/35 e ) ainsi que son remplacement par Madame Vivier, agent contractuelle. Monsieur le Maire rappelle que le poste de Madame Bergnard n ayant pas été supprimé, il propose de nommer Madame Vivier au même grade et sur le même temps de travail à compter du 1 er janvier 2013.

4 Il précise que les modalités de reprise de carrière définiront ultérieurement l échelon de rémunération de Madame Vivier. membres présents : - Prend acte de la décision de Monsieur le Maire pour la nomination de Madame Vivier au 1 er janvier 2013 au grade d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet annualisé (12.76/35 è ) - Charge Monsieur le Maire de prendre l arrêté correspondant - dit que les crédits seront prévus au budget primitif V CONVENTION UTILISATION TERRAIN DE FOOTBALL DEFINITION DU COUT FORFAITAIRE A FACTURER Monsieur le Maire rappelle la convention du 22 novembre 2011 définissant les modalités de mise à disposition du terrain de football de Marsat à la commune de Malauzat pour la saison sportive 2011/2012. Conformément à l article 7 de la dite convention, il convient de déterminer la participation financière de la commune de Malauzat. Monsieur le Maire propose d appliquer un forfait de 500 correspondant aux frais généraux de fonctionnement et d entretien du site. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que la commune de Malauzat a sollicité le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de football pour la saison sportive 2012/2013. Il convient donc pour les membres de l assemblée de se prononcer sur les points suivants : 1/ Application d un forfait de 500 pour la saison sportive 2011/2012 2/ Renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de football à la commune de Malauzat pour la saison sportive 2012/2013. membres présents : - Détermine la participation financière de la commune de Malauzat à un montant forfaitaire de 500 pour la saison sportive 2011/ Charge Monsieur le Maire d émettre le titre correspondant - Accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de football à la commune de Malauzat pour la saison sportive 2012/ Charge Monsieur le Maire d établir la convention correspondante

5 VI CONVENTION D UTILISATION SALLE MUNICIPALE ACTIVITE JEU DE DAMES Monsieur le Maire, fait part de la demande de l association «Amicale Laïque de Marsat» qui sollicite l utilisation de la salle polyvalente pour l organisation de l activité «jeu de dames» proposée aux scolaires les mardis de 11h40 à 12h20 à partir de novembre. Il convient pour les membres de l assemblée de se prononcer sur cette demande. membres présents : - ACCEPTE l utilisation de la salle polyvalente par l association «Amicale Laïque de Marsat» pour l organisation de l activité «jeu de dames» proposée aux scolaires les mardis de 11h40 à 12h20 à partir de novembre - CHARGE Monsieur le Maire de rédiger la convention d utilisation correspondante Autorisation du conseil municipal pour ajouter deux délibérations non inscrites à l ordre du jour VII EMPRUNTS Budget principal Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les investissements, il est nécessaire de recourir à un emprunt d un montant total de auprès du Crédit Agricole Centre France. CARACTERISTIQUES DU PRET Montant de l emprunt : Remboursement : annuel Prêt taux fixe : 3.95 % Durée en années : 15 Mode d amortissement : amortissement constant du capital Somme des intérêts : Frais d acte : 160 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet d emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France, après en avoir délibéré et à l unanimité de ses membres - accepte les termes et les caractéristiques de l emprunt - charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant - Autorise Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et lui accorde tous pouvoirs à cet effet.

6 Budget annexe Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les investissements, il est nécessaire de recourir à un emprunt d un montant total de auprès du Crédit Agricole Centre France. CARACTERISTIQUES DU PRET Montant de l emprunt : Remboursement : annuel Prêt taux fixe : 3.95 % Durée en années : 15 Mode d amortissement : amortissement constant du capital Somme des intérêts : Frais de dossier : 100 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet d emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France, après en avoir délibéré et à l unanimité de ses membres - accepte les termes et les caractéristiques de l emprunt - charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant - Autorise Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et lui accorde tous pouvoirs à cet effet. QUESTIONS DIVERSES Travaux : Point fait par Monsieur Alain Guilhen, adjoint aux travaux, sur l avancement des travaux AEP route de Saint-Genès Urbanisme : Point fait par Monsieur Pierre Médard, adjoint à l urbanisme, sur les permis de construire déposés et accordés en Remerciements : Lecture par Monsieur le Maire de la lettre de remerciements adressés par de nouveaux habitants pour l enlèvement d arbres sur le domaine public en bordure de leur propriété Dimanche du piéton : Bilan de la journée fait par Monsieur le Maire qui remercie vivement les bénévoles et associations qui ont participé au bon déroulement de cette manifestation qui a attiré plus de marcheurs sur le territoire de la commune. Palmarès 2012 Concours Régional villes et villages fleuris Pour le palmarès 2012, il n est pas attribué de nouvelle fleur à la commune de Marsat qui conserve néanmoins sa première fleur.

7 Prochaines réunions Conseil municipal Conseil communautaire Conseil municipal mardi 18 décembre 2012 à 20h30 jeudi 20 décembre 2012 à 20h à Saint Bonnet mardi 29 janvier 2013 à 20h Questions du public 1/ Monsieur Clerc, riverain de la route de Clermont, interroge l assemblée quant aux mesures envisagées route de Clermont pour le ralentissement des véhicules et la signalisation du danger, en particulier pour le passage des cavaliers. Réponse de Monsieur le Maire : Dans le cadre des voiries départementales, c est le pôle route du Conseil Général qui est en charge de la sécurité. Une étude dans ce sens sera demandée auprès de leurs services. Monsieur le Maire attire toutefois l attention sur les difficultés de mise en place de ralentisseurs sur cette voie compte tenu de la pente et du virage. L installation de panneaux de signalisation de passage de cavaliers sera étudiée. 2/ Monsieur Vallet interroge l assemblée sur la possibilité de mise en œuvre d une facturation du prix de l eau progressive en fonction des consommations. Réponse de Monsieur le Maire : Le fermier Semerap sera interrogé sur la faisabilité et les conséquences financières pour l usager et pour la collectivité d une telle mesure. Séance levée à 21h45

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