FAQ - Questions les plus fréquemment posées

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FAQ - Questions les plus fréquemment posées"

Transcription

1 FAQ - Questions les plus fréquemment posées D où vient le nom de «Secours suisse d hiver»? Créée sous le nom de «Secours suisse d hiver pour les chômeurs» à l initiative de différentes personnalités de renom des milieux politiques et économiques, cette fondation a vu le jour en 1936 pendant la grande crise économique mondiale des années trente, une période où sévissait le chômage et où régnait un climat de sombres perspectives. Elle était alors destinée à porter assistance aux personnes en situation de détresse économique et à les aider à mieux surmonter les rigueurs de l hiver. La fondation, qui est de nos jours encore un organisme de bienfaisance dont le but exclusif est d apporter en Suisse un soutien aux personnes défavorisées, exerce désormais ses activités tout au long de l année. Quelles sont exactement les activités de la fondation Secours suisse d hiver? Les activités du Secours suisse d hiver ont pour objectifs de soulager les effets de la pauvreté et d aider les gens en difficulté vivant sur le territoire suisse à passer le cap des situations de précarité. Elles consistent en une aide individualisée aux personnes souffrant de difficultés financières, sociales ou autres. Le Secours suisse d hiver n apporte pas seulement une aide d urgence, mais assure également un soutien durable. Les prestations du Secours suisse d hiver ne remplacent pas les prestations sociales fournies par la fonction publique ou les assurances, mais viennent seulement en complément de celles-ci. Le Secours suisse d hiver apporte un soutien sous forme de secours financiers et de prestations en nature. En quoi consistent concrètement les prestations assurées par le Secours suisse d hiver? Prise en charge des factures impayées urgentes Remise de bons d achat / de cartes permettant d acquérir des biens de première nécessité / des denrées alimentaires Prestations en nature lits, machines à coudre, vêtements, chaussures Vacances Reka gratuites destinées aux familles et aux familles monoparentales Service conseil aux personnes en difficulté et informations concernant les possibilités d aides ultérieures Soutien de projets et aide apportée à des institutions ayant pour objectif de prévenir les situations de précarité ou de contribuer à les éliminer; par ex. bureaux de conseils budgétaires Actions de soutien au profit de victimes de catastrophes naturelles et actions ponctuelles organisées pour aider les personnes en situation de précarité en Suisse (par ex.: action spéciale Noël) Promotion de mesures de formation professionnelle et de formation continue appropriées destinées à favoriser l intégration dans la vie socioprofessionnelle

2 Qui sont les bénéficiaires des aides du Secours suisse d hiver? Le Secours suisse d hiver apporte son soutien aux personnes vivant avec le minimum vital. Il est avant tout destiné à les aider à surmonter les périodes de détresse particulièrement graves et à permettre le maintien de leur intégration sociale. Le Secours suisse d hiver apporte en outre une assistance durable en ce sens que les prestations qu il assure constituent des aides qui permettent aux personnes en difficulté de s assumer, d améliorer à long terme leur situation et d éviter de retomber dans le besoin. Un exemple: la promotion de la formation professionnelle et de la formation continue. Organisation du Secours suisse d hiver Le Secours suisse d hiver est une association reconnue d utilité publique, non confessionnelle et apolitique. Le Secours suisse d hiver est un organisme de bienfaisance dont les activités s exercent sur l ensemble du territoire suisse. Outre l organe central, ce sont essentiellement les 27 organisations cantonales juridiquement indépendantes et leurs quelque 400 volontaires qui assument la responsabilité de la réalisation des objectifs du Secours suisse d hiver. Le Secours suisse d hiver et l ensemble de ses 27 organisations cantonales sont titulaires du label de qualité ZEWO. D où proviennent les fonds du Secours suisse d hiver? Les prestations de soutien du Secours suisse d hiver sont financées par des dons provenant de collectes cantonales ou régionales organisées sur l ensemble de la Suisse, de donations, de legs ou d héritages, et de la vente de Birnel (concentré de poires). Le Secours suisse d hiver bénéficie-t-il de subventions régulières de l état? Non. Le Secours suisse d hiver ne souhaite pas dépendre des fonds publics. En tant qu organisation privée, il tient à n avoir d obligations qu envers les personnes en situation de précarité et les donateurs. Le Secours suisse d hiver fournit en revanche des prestations qui viennent en complément des prestations assurées par les pouvoirs publics. Comment sont affectés les fonds provenant des dons? Le Secours suisse d hiver gère les fonds provenant des dons avec une extrême rigueur et s efforce de réduire au maximum les frais de fonctionnement. La fondation garantit depuis 1936, année de sa création, que les fonds perçus seront exclusivement affectés à aider les personnes se trouvant en réelle difficulté et a pour cela établi des directives très strictes concernant les activités de soutien. Le label ZEWO garantit par ailleurs un usage judicieusement ciblé des dons versés. Sur chaque franc provenant des dons, quelle part est affectée à l aide aux défavorisés? Les dons provenant des collectes ne seraient pas suffisants pour permettre à eux seuls au Secours suisse d hiver d assurer les très importantes prestations qui sont les siennes. Ce n est que grâce à un mélange de fonds collectés, de donations, de

3 legs et de vente de Birnel (concentré de poires) que la fondation parvient à financer le très large éventail de ses activités de bienfaisance. On considère en règle générale que, sur un franc versé, environ 70 centimes sont affectés aux œuvres de bienfaisance, tandis que 30 centimes environ sont affectés aux frais de fonctionnement (collectes de fonds et gestion). Le Secours suisse d hiver s est vu attribuer le label de qualité ZEWO, une distinction qui n est accordée qu aux organisations qui respectent rigoureusement les strictes obligations de ZEWO, y compris en matière financière.

4 Quel est le degré de transparence du Secours suisse d hiver? Le Secours suisse d hiver attache une grande importance à la transparence. Les principaux chiffres du Secours suisse d hiver sont publiés dans le rapport annuel. Celui-ci peut être consulté sur le site ou envoyé sur demande par le secrétariat central du Secours suisse d hiver, à Zurich. Les dons versés au Secours suisse d hiver peuvent-ils être déduits des impôts? Le Secours suisse d hiver et l ensemble de ses 27 organisations cantonales sont titulaires du label de qualité ZEWO. Les dons adressés à des œuvres de bienfaisance dotées du label de qualité ZEWO peuvent être déduits à la fois des impôts fédéraux et des impôts cantonaux et communaux. Pour obtenir des informations détaillées concernant les déductions fiscales, veuillez consulter la notice informative de ZEWO ( ) Pourquoi reçoit-on des courriers du Secours suisse d hiver sans les avoir demandés? Le Secours suisse d hiver souhaite sensibiliser la population au problème de la pauvreté cachée et apporter une aide efficace aux personnes en situation de précarité. Le Secours suisse d hiver effectue dans ce but au printemps et à la fin de l automne des collectes sur l ensemble de la Suisse, tandis que les organisations cantonales assurent les collectes au niveau cantonal ou régional. Les donateurs/trices ou les personnes intéressées reçoivent de ce fait deux à trois fois par an une documentation du Secours suisse d hiver. Comment procéder si on ne souhaite plus recevoir de courrier du Secours suisse d hiver? Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de courrier du Secours suisse d hiver doivent en informer la fondation qui, en tant qu organisation d entraide dotée du label de qualité ZEWO, prendra bien entendu en compte leur demande. Un certain laps de temps est toutefois nécessaire pour satisfaire celle-ci car le volumineux courrier envoyé génère souvent de très nombreuses réponses. Nous demandons aux personnes qui n ont pas l intention de contacter le Secours suisse d hiver et ne veulent plus recevoir de courrier de cette fondation (ce qui serait dommage!) de renvoyer la lettre au Secours suisse d hiver dans une enveloppe affranchie, accompagnée de la mention: «A radier de vos fichiers». Pourquoi le Secours suisse d hiver participe-t-il à Texaid? Les collectes de vêtements constituent un domaine d activité traditionnel des organisations caritatives. Les dons de vêtements étaient à l origine utilisés dans le cadre de l aide directe. Le Secours suisse d hiver, qui participe à Texaid en collaboration avec cinq autres organisations de bienfaisance suisses agréées par ZEWO (la Croix-Rouge, Caritas, l Œuvre suisse d'entraide ouvrière, l Œuvre Kolping, l EPER), perçoit de l argent à partir de la vente des vêtements collectés et cet argent est directement utilisé pour financer les activités de bienfaisance en Suisse, et entre autres l action vêtements du Secours suisse d hiver.

5 Le Secours suisse d hiver participe à Texaid. Mais Texaid vend des vêtements aux pays en voie de développement et cette démarche a dans ces pays des effets négatifs. Des études scientifiques ont permis de démontrer que l importation de textiles de seconde main ne nuisait pas au développement des industries locales du textile et de la confection. Bien au contraire: la transformation et les activités commerciales générées par les textiles de seconde main constituent un secteur économique important, qui permet d assurer des milliers d emplois dans les pays où ces études ont été menées, tandis que le bénéfice réalisé à partir de la vente des vêtements collectés est affecté en Suisse à l aide aux personnes en situation précaire.

6 Les vêtements collectés en Suisse sont-ils également redistribués en Suisse? Donner des vêtements à la collecte permet d atteindre un double but: offrir une aide d urgence à ceux qui ont besoin de vêtements et contribuer à la protection de l environnement. Le Secours suisse d hiver offre bien entendu aux personnes en situation précaire des vêtements de seconde main provenant de collectes réalisées en Suisse. Rhb /

Une cordiale bienvenue! Le Secours d hiver s engage depuis 1936 en toute saison pour une Suisse sans pauvreté

Une cordiale bienvenue! Le Secours d hiver s engage depuis 1936 en toute saison pour une Suisse sans pauvreté Une cordiale bienvenue! Le Secours d hiver s engage depuis 1936 en toute saison pour une Suisse sans pauvreté 2 Notre aide Soutien à des familles, personnes isolées, enfants en détresse par des aides directes

Plus en détail

Legs. Je sais ce que je ferai pour elle après ma mort» et donations

Legs. Je sais ce que je ferai pour elle après ma mort» et donations Legs «Je sais ce que je ferai pour elle après ma mort» et donations 2 Legs et donations Caritas Luxembourg vous écoute et vous accompagne De nombreuses personnes se renseignent auprès de moi sur la manière

Plus en détail

ACCES DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS

ACCES DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS ACCES DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS AUX ANTENNES DE FRANCE TELEVISIONS Le Conseil supérieur de l audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 le rapport au Premier ministre élaboré par une commission de réflexion,

Plus en détail

Notice 2 Imposition des époux et de la famille

Notice 2 Imposition des époux et de la famille Notice 2 Imposition des époux et de la famille Valable pour la période fiscale 2015 Les dispositions applicables en matière de droit fiscal peuvent sensiblement différer selon la situation personnelle

Plus en détail

Association suisse des services d'aide et de soins à domicile. Statuts

Association suisse des services d'aide et de soins à domicile. Statuts Association suisse des services d'aide et de soins à domicile Statuts Association suisse des services d'aide et de soins à domicile, Secrétariat central, Sulgenauweg 38, Case postale 1074, 3000 Berne 23

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

Les dons d organes provenant de personnes décédées. Parlons-en

Les dons d organes provenant de personnes décédées. Parlons-en Les dons d organes provenant de personnes décédées Parlons-en Table des matières Introduction Pourquoi les dons d organes sont si importants? Face aux faits Le taux de succès des transplantations rénales

Plus en détail

Formation Refresh. Intérim. Folder d information automne 2013

Formation Refresh. Intérim. Folder d information automne 2013 Formation Refresh Intérim In Folder d information automne 2013 Cher/Chère responsable des formations, Dans un secteur dynamique tel que le nôtre, où l humain est au centre, il est indispensable d investir

Plus en détail

L ISF en période de crise, quand Impôt rime avec Solidarité

L ISF en période de crise, quand Impôt rime avec Solidarité L ISF en période de crise, quand Impôt rime avec Solidarité Contacts presse : Fondation de France Dorothée Vital Agence YESwecan Emilie Loubié T. 01 44 21 31 91 F. 01 44 21 87 30 T. 01 40 26 11 40 F. 01

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2013. Le parrainage de proximité des enfants en difficulté.

APPEL À PROJETS 2013. Le parrainage de proximité des enfants en difficulté. APPEL À PROJETS 2013 Le parrainage de proximité des enfants en difficulté. Dotation : 375 000 sur trois ans. Date limite de réception des dossiers : 4 janvier 2013 en collaboration avec Argumentaire sur

Plus en détail

L ouverture d un compte dans une banque suisse. L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées

L ouverture d un compte dans une banque suisse. L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées L ouverture d un compte dans une banque suisse L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées L ouverture d un compte dans une banque suisse L Association suisse des

Plus en détail

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0 Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules d information et de sensibilisation vidéo) afin d

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CRECHE LES MAÏNOZ

REGLEMENT DE LA CRECHE LES MAÏNOZ Rte de Bagnes 28 1941 Vollèges 027 785 25 31 lesmainoz@volleges.ch REGLEMENT DE LA CRECHE LES MAÏNOZ Commune de Vollèges 1. Préambule a. Buts de l institution L institution veille à accueillir l enfant

Plus en détail

Politique de communication du Conseil administratif

Politique de communication du Conseil administratif 15 janvier 2008 Politique de communication du Conseil administratif Document édité par la commune de Plan-les-Ouates Objectif de la politique de communication La politique du Conseil administratif a pour

Plus en détail

LA SITUATION DU SERVICE D'ANIMATION SPIRITUELLE ET D'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC

LA SITUATION DU SERVICE D'ANIMATION SPIRITUELLE ET D'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC LA SITUATION DU SERVICE D'ANIMATION SPIRITUELLE ET D'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC PRÉSENTATION AU MINISTRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT MONSIEUR YVES BOLDUC

Plus en détail

Social 10,4 7,8 6,1. Santé 4,1 4,2 0 2,6 2,6 3

Social 10,4 7,8 6,1. Santé 4,1 4,2 0 2,6 2,6 3 Création graphique : ville de Serris - Imprimé sur du papier norme PEFC livret benevoles 2011:Mise en page 1 15/11/11 15:19 Page 2 Le bénévolat se définit par la diversité sociale et culturelle de ses

Plus en détail

RESOLUTION N AGN/67/RES/5 CLASSEMENT DE CETTE RESOLUTION : 1 exemplaire dans le CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE à l année 1998

RESOLUTION N AGN/67/RES/5 CLASSEMENT DE CETTE RESOLUTION : 1 exemplaire dans le CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE à l année 1998 RESOLUTION N AGN/67/RES/5 CLASSEMENT DE CETTE RESOLUTION : OBJET : Création d un fonds d affectation spéciale pour recevoir les donations des fondations 1 exemplaire dans le CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE à

Plus en détail

Document sur les conditions de travail. applicables. aux ressources humaines alternatives. dans un contexte de pandémie

Document sur les conditions de travail. applicables. aux ressources humaines alternatives. dans un contexte de pandémie Document sur les conditions de travail applicables aux ressources humaines alternatives 29 mars 2006 Direction générale du personnel réseau et ministériel PANDÉMIE RESSOURCES HUMAINES ALTERNATIVES Conditions

Plus en détail

Devenir une force au servir du plus faible Proposition de mécénat

Devenir une force au servir du plus faible Proposition de mécénat Devenir une force au servir du plus faible Proposition de mécénat Contribuer à former des jeunes au métier d ambulancier Contact : Catherine Scordia - Direction des formations c.scordia@ordredemaltefrance.org

Plus en détail

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PRÉAMBULE En concluant le Protocole du 17 juillet 1981 relatif au temps de travail,

Plus en détail

Préveniretréduirelapauvreté àl Île-du-Prince-Édouard Enparlerettravailerensemble

Préveniretréduirelapauvreté àl Île-du-Prince-Édouard Enparlerettravailerensemble Préveniretréduirelapauvreté àl Île-du-Prince-Édouard Enparlerettravailerensemble Résumé UNEÎLEUNIE UNAVENIRUNIQUE UNE Avant-propos Nous avons la chance de vivre dans une communauté unie et bienveillante

Plus en détail

Suisse ont besoin de votre aide!

Suisse ont besoin de votre aide! Les enfants en difficulté en Suisse ont besoin de votre aide! www.kinderstiftung.info sous la surveillance du Département fédéral de l Intérieur Nous secourons les enfants en Suisse En Suisse, plus de

Plus en détail

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Approuvées par le Comité permanent à sa 46 e Réunion (Décision SC46-28), avril

Plus en détail

Formation de base. Intérim 2013. Folder d information pour des membres de Federgon

Formation de base. Intérim 2013. Folder d information pour des membres de Federgon Formation de base Intérim 2013 Folder d information pour des membres de Federgon Cher/Chère responsable des formations, Dans un secteur dynamique tel que le nôtre, où l humain est au centre, il est indispensable

Plus en détail

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE)

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) Crèche - Nurserie Le Parachute Place du Collège 2 1872 TROISTORRENTS Tél. + Fax 024 477 60 64 leparachute@troistorrents.ch REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) ARTICLE 1 : Présentation

Plus en détail

FAQ SUR LE RESEAU TRANSNATIONAL GIVING EUROPE (TGE)

FAQ SUR LE RESEAU TRANSNATIONAL GIVING EUROPE (TGE) FAQ SUR LE RESEAU TRANSNATIONAL GIVING EUROPE (TGE) 1. Qu est ce que le TGE? Afin de promouvoir la philanthropie en Europe et de faciliter les donations transfrontalières, de grandes fondations européennes

Plus en détail

Présentation du BCEI au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2012 3 août 2012

Présentation du BCEI au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2012 3 août 2012 Présentation du BCEI au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2012 3 août 2012 Reprise économique et croissance Le Bureau canadien de l éducation internationale

Plus en détail

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens Examen professionnel pour l obtention du brevet en assurances sociales Session d automne 2007 à Lausanne Examen

Plus en détail

STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY

STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY Article 1 constitution et dénomination Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS. Présenté au ministère des Finances

MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS. Présenté au ministère des Finances MÉMOIRE SUR LA RÉFORME DU DROIT DES ASSOCIATIONS Présenté au ministère des Finances Mars 2009 PRÉAMBULE L automne dernier, le ministère des Finances déposait un document de consultation sur l adoption

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

Swisscanto Flex Fondation collective des Banques Cantonales. Individuelle ou collective une solution tout en souplesse

Swisscanto Flex Fondation collective des Banques Cantonales. Individuelle ou collective une solution tout en souplesse Flex Fondation collective des Banques Cantonales Individuelle ou collective une solution tout en souplesse Qui sommes-nous? Le groupe est un des principaux prestataires de fonds de placement, gestionnaires

Plus en détail

VOTRE ENTREPRISE EST ACTIVE? LE 24 AVRIL, PASSEZ À L ACTION POUR LE PARKINSON!

VOTRE ENTREPRISE EST ACTIVE? LE 24 AVRIL, PASSEZ À L ACTION POUR LE PARKINSON! Votre équipe corporative au 21k et 5k de Montréal Banque Scotia VOTRE ENTREPRISE EST ACTIVE? LE 24 AVRIL, PASSEZ À L ACTION POUR LE PARKINSON! Défi Scotia 2016 À propos de Fondé en 2001, est un organisme

Plus en détail

Informations sur le service civil à l intention d institutions intéressées

Informations sur le service civil à l intention d institutions intéressées Informations sur le service civil à l intention d institutions intéressées rédigé par : Département fédéral de l'économie DFE Organe d'exécution pour le service civil ZIVI Organe central Monika Berchtold

Plus en détail

Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme d études du Manitoba

Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme d études du Manitoba Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Éducation Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Énoncé conjoint des avantages obtenus lorsque des écoles étrangères affiliées offrent le programme

Plus en détail

Le perfectionnement dans l industrie de la construction Une expertise, ça se construit!

Le perfectionnement dans l industrie de la construction Une expertise, ça se construit! UNE INITIATIVE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PRODUITE PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC. Édition Hiver 2015 Bulletin destiné aux salariés de l industrie de la construction Le perfectionnement

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail

INSTRUCTIONS PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE

INSTRUCTIONS PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE INSTRUCTIONS L objectif du contrat d études est de permettre une préparation transparente et efficace de la période de mobilité et de garantir que les composantes pédagogiques complètement validées par

Plus en détail

FORMULAIRE de DEMANDE

FORMULAIRE de DEMANDE LA FONDATION SOROPTIMISTE du CANADA Une bourse de 7,500$ pour les femmes offerte par les Soroptimistes canadiennes FORMULAIRE de DEMANDE Chaque année, la Fondation Soroptimiste du Canada offre plusieurs

Plus en détail

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS Retraite plus - Service gratuit d orientation en Maison de Retraite COMPRENDRE LES AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES service gratuit

Plus en détail

UNAPEI CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE L UNAPEI. ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des 4 et 5 octobre 2002. Article 1.

UNAPEI CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE L UNAPEI. ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des 4 et 5 octobre 2002. Article 1. UNAPEI CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE L UNAPEI ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des 4 et 5 octobre 2002 La présente Charte est établie par référence aux Statuts de l UNAPEI,

Plus en détail

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 7 décembre 2011 LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse Fiche documentaire : Initiatives canado-américaines Par-delà la frontière et du Conseil de coopération

Plus en détail

Contrat d agent associé

Contrat d agent associé Contrat d agent associé Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «agent associé») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal :

Plus en détail

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action NATIONS UNIES DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE DIALOGUE MINISTERIEL SUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EP Conférence ministérielle africaine sur l environnement Version non éditée Distr.: Générale

Plus en détail

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL ARTICLE 1 NOM ET DÉFINITIONS CONSTITUTION ET RÈGLEMENT 1.1 Le groupe sera connu sous le nom de Les Amis et amies de la Bibliothèque publique

Plus en détail

Les Services de Maintien à domicile : une mission de service public? Mardi 19 novembre 2013 CPAS de Liège

Les Services de Maintien à domicile : une mission de service public? Mardi 19 novembre 2013 CPAS de Liège Les Services de Maintien à domicile : une mission de service public? Mardi 19 novembre 2013 CPAS de Liège Plan Introduction Contexte général Contexte liégeois Présentation des services du Maintien à domicile

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces

La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces Synthèse des besoins et recommandations Dans le document «La prévention du suicide au Québec : Mettre en œuvre les mesures efficaces»,

Plus en détail

D I S T I N C T I O N C O O P É R AT I V E 2 0 1 1 COOPÉRER POUR CRÉER L AVENIR

D I S T I N C T I O N C O O P É R AT I V E 2 0 1 1 COOPÉRER POUR CRÉER L AVENIR D I S T I N C T I O N C O O P É R AT I V E 2 0 1 1 COOPÉRER POUR CRÉER L AVENIR démocratie égalité équité Coopérer pour crée l avenir Pour un monde + responsable + équitable + durable En faisant affaire

Plus en détail

PRINCIPES DE DROIT EUROPEEN DE LA FAMILLE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ PARENTALE

PRINCIPES DE DROIT EUROPEEN DE LA FAMILLE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ PARENTALE PRINCIPES DE DROIT EUROPEEN DE LA FAMILLE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ PARENTALE PREAMBULE Reconnaissant que, malgré les diversités existantes entre les systèmes nationaux de droit de la famille, la convergence

Plus en détail

SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ

SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ Q. Qu est-ce qu un échange jeunesse de la SEVEC? A. Un échange jeunesse de la SEVEC s agit d un séjour réciproque en milieu familial qui repose

Plus en détail

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF)

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Statuts juridiques adoptés lors de l Assemblée générale constitutive et spéciale du Regroupement des écoles de pêche francophones», tenue à l Institut

Plus en détail

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 LES OUTILS POUR AIDER A LA REDACTION ET L EVALUATION DES PROGRAMMES Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 Il est recommandé de se limiter au nombre de pages indiqué, et de présenter

Plus en détail

Ordonnance sur le Fonds communal pour l efficacité énergétique

Ordonnance sur le Fonds communal pour l efficacité énergétique Municipalité de Moutier Ordonnance sur le Fonds communal pour l efficacité énergétique (Ordonnance FCEE) Le Conseil Municipal, vu le droit supérieur, vu le règlement communal sur les taxes et redevances

Plus en détail

Matinée rencontre entre opérateurs de formation/insertion et des employeurs du secteur de la santé et de l action sociale. 18 septembre 2008.

Matinée rencontre entre opérateurs de formation/insertion et des employeurs du secteur de la santé et de l action sociale. 18 septembre 2008. Matinée rencontre entre opérateurs de formation/insertion et des employeurs du secteur de la santé et de l action sociale. 18 septembre 2008. Dans le cadre des travaux de la Commission Consultative Sous-Régionale

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration de Cogeco inc. (la «Société») est élu par les actionnaires de la Société afin de surveiller la gestion de l ensemble

Plus en détail

2. Aux termes de l article 34, paragraphes 1 à 3, du code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après le «CIR 1992»):

2. Aux termes de l article 34, paragraphes 1 à 3, du code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après le «CIR 1992»): CE Cour de Justice, le 23 janvier 2014 * Affaire C-296/12 Commission européenne contre Royaume de Belgique 1. Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de constater que, en adoptant et

Plus en détail

Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe»

Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe» Crèche UAPE communale de Bovernier Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe» 1. PREAMBULE Buts de l institution Le but de la crèche UAPE communale de Bovernier est d accueillir des enfants en leur permettant

Plus en détail

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire La prise en charge des enfants et adolescents : 2 La prise en charge des adultes : 3

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire La prise en charge des enfants et adolescents : 2 La prise en charge des adultes : 3 s a m e d i 2 3 j u i n 2 0 0 7 dossier de presse par, président du conseil général de la Loire La prise en charge des enfants et adolescents : 2 La prise en charge des adultes : 3! Les activités financées

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie

La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie La fidélisation des employés : un remède efficace face à la pénurie Par Serge Lamarche, vice-président, Service à la clientèle, ADP Canada Dénicher des employés qualifiés dans le secteur du commerce de

Plus en détail

Qui nous sommes. Ce que nous pouvons faire. Et ce que nous vous offrons.

Qui nous sommes. Ce que nous pouvons faire. Et ce que nous vous offrons. Qui nous sommes. Ce que nous pouvons faire. Et ce que nous vous offrons. Portrait Qui nous sommes. Votre profession est notre métier. Sous l appellation «Assurance des métiers Suisse» (AMS), nous sommes

Plus en détail

Constats pertinents au domaine de la petite enfance suite à une consultation auprès de parents au Canada (avril 2010)

Constats pertinents au domaine de la petite enfance suite à une consultation auprès de parents au Canada (avril 2010) L accueil et l accompagnement du parent dans les communautés francophones en contexte minoritaire : Constats pertinents au domaine de la petite enfance suite à une consultation auprès de parents au Canada

Plus en détail

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers www.cic.gc.ca/etudier Le Canada est doté de l un des systèmes d éducation les meilleurs et les plus respectés au monde. Chaque

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Gestion des envois retournés de façon à orienter les dons des organismes sans but lucratif

Gestion des envois retournés de façon à orienter les dons des organismes sans but lucratif Vos affaires peuvent aller plus loin Juillet 2008 Gestion des envois retournés de façon à orienter les dons des organismes sans but lucratif Les organismes sans but lucratif de toutes sortes se débattent

Plus en détail

Situation des représentants syndicaux

Situation des représentants syndicaux Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale Situation des représentants syndicaux Quelle que soit la situation dans laquelle se trouve l agent (bénéficiaire d une autorisation spéciale d absence,

Plus en détail

LES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX DISPONIBLES POUR LES PERSONNES ÉPILEPTIQUES ET LEUR FAMILLE

LES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX DISPONIBLES POUR LES PERSONNES ÉPILEPTIQUES ET LEUR FAMILLE LES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX DISPONIBLES POUR LES PERSONNES ÉPILEPTIQUES ET LEUR FAMILLE GUIDE JURIDIQUE SUR LES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX DISPONIBLES POUR LES PERSONNES ÉPILEPTIQUES ET LEUR FAMILLE

Plus en détail

Sous la petite balle rouge bouillonnent des envies, des idées, un projet

Sous la petite balle rouge bouillonnent des envies, des idées, un projet Sous la petite balle rouge bouillonnent des envies, des idées, un projet L asbl Animagique est née en 2003. Cette association dynamique est issue de l Ecole des Cadres de Wallonie, anciennement Ecole des

Plus en détail

Fondation d entreprise Théa

Fondation d entreprise Théa CHARTE - Agir avec la Fondation d entreprise Théa - La Fondation d'entreprise Théa La Fondation d'entreprise Théa a pour but de promouvoir ou aider, en France et à l'étranger, des initiatives d'intérêt

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

ACCUEIL DES REFUGIES D IRAK ET DE SYRIE

ACCUEIL DES REFUGIES D IRAK ET DE SYRIE ACCUEIL DES REFUGIES D IRAK ET DE SYRIE REPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES (FAQ) Dans le cadre de l action menée par la Fédération de l Entraide Protestante (FEP) auprès des refugiés d Irak et

Plus en détail

Les Français, leurs élus et le développement durable.

Les Français, leurs élus et le développement durable. SYNTHÈSE DE L ÉTUDE Les Français, leurs élus et le développement durable. Premier Baromètre Auxilia, réalisé en partenariat avec OpinionWay Réalisé fin octobre 2013, ce baromètre portant sur les Français,

Plus en détail

Les coûts et les frais selon Vanguard

Les coûts et les frais selon Vanguard Les coûts et les frais selon Vanguard Nous pensons que vous devez savoir exactement ce que vous payez, raison pour laquelle nous sommes complètement transparents sur les frais que nous facturons. Cela

Plus en détail

60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005

60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005 Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l homme et de violations graves du droit

Plus en détail

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Réunions des comités régionaux Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Rapport du Secrétariat aux comités régionaux 1. Le présent rapport est soumis aux comités régionaux pour faire suite

Plus en détail

NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE

NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE Le présent bulletin d information expose en détail les mesures fiscales qui seront mises en place pour tenir compte des recommandations

Plus en détail

2 au 11 novembre 2012. Campagne d appel à la générosité publique

2 au 11 novembre 2012. Campagne d appel à la générosité publique 2 au 11 novembre 2012 Campagne d appel à la générosité publique L Œuvre Nationale du Bleuet de France Aidons ceux qui restent! www.bleuetdefrance.fr 01.49.55.75.41 SD 11.11.indd 2 16/10/2012 09:58:48 L

Plus en détail

Profil de l habitation Village urbain 13 Du Plateau GATINEAU PORTRAIT DE. Volume 3 cahier 14

Profil de l habitation Village urbain 13 Du Plateau GATINEAU PORTRAIT DE. Volume 3 cahier 14 Profil de l habitation Village urbain 13 Volume 3 cahier 14 PORTRAIT DE GATINEAU TABLE DES MATIÈRES Présentation...3 Population, ménages et logements en propriété...4 Logements en propriété...4 Âge des

Plus en détail

Gestion transparente des rétrocessions: éviter les conflits d intérêts!

Gestion transparente des rétrocessions: éviter les conflits d intérêts! Schweizerischer Pensionskassenverband Association suisse des Institutions de prévoyance Associazione svizzera delle Istituzioni di previdenza Kreuzstrasse 26 8008 Zürich Tél. 043 243 74 15/16 Fax 043 243

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS P.J :3

LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS P.J :3 Paris, le DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BUREAU DES GROUPEMENTS

Plus en détail

e soutien aux familles

e soutien aux familles Le soutien aux familles e soutien aux familles Le soutien aux familles a pour principal objectif de soutenir les familles dans leurs responsabilités en regard de leur enfant présentant une déficience intellectuelle.

Plus en détail

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française La Financial Supervisory Commission de La République de Corée et la Commission Bancaire de la République française Considérant le fait que certaines banques et autres établissements financiers constitués

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Table des matières 1. Préambule....................... 3 2. Autorisation d accès................. 3 3. Accès technique

Plus en détail

Opinion du CEATL sur le projet de rapport de Julia Reda concernant la mise en œuvre de la directive 2001/29/EC sur le droit d auteur

Opinion du CEATL sur le projet de rapport de Julia Reda concernant la mise en œuvre de la directive 2001/29/EC sur le droit d auteur Opinion du CEATL sur le projet de rapport de Julia Reda concernant la mise en œuvre de la directive 2001/29/EC sur le droit d auteur Bruxelles, le 6 mars 2015 Représentant 10 000 traducteurs littéraires

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA GARDE

RÈGLEMENT DE LA GARDE RÈGLEMENT DE LA GARDE Préambule L article 40 lettre f de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires du 23 juin 2006 (LPMéd) impose à tout médecin exerçant à titre indépendant de participer

Plus en détail

Regroupement Mauricie

Regroupement Mauricie Regroupement Mauricie Actions politiques non partisanes Mobilisation sociale Représentation Éducation populaire Réseautage Défense des droits Soutien technique Développement de projets Éditions communautaires

Plus en détail

Une action de campagne qui passe par le formulaire PSOC

Une action de campagne qui passe par le formulaire PSOC 11 décembre 2015 Bulletin de la campagne Une action de campagne qui passe par le formulaire PSOC Dans les prochaines semaines, les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS)

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Création du club d entreprises «Mécènes d Aujourd hui» pour le patrimoine de demain en Anjou

DOSSIER DE PRESSE Création du club d entreprises «Mécènes d Aujourd hui» pour le patrimoine de demain en Anjou DOSSIER DE PRESSE Création du club d entreprises «Mécènes d Aujourd hui» pour le patrimoine de demain en Anjou Le Club d entreprises «Mécènes d Aujourd hui» est abrité par Fondation du Patrimoine délégation

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

Aider les enfants à se construire un avenir

Aider les enfants à se construire un avenir Aider les enfants à se construire un avenir Une nouvelle et grande Fondation au service de l enfance en difficulté En 1977, Anne-Aymone Giscard d Estaing créait la Fondation pour l Enfance avec une grande

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail

L ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHAPITRE 4 L ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LES COMPÉTENCES Qu est-ce que la clause générale de compétence? La collectivité territoriale qui bénéficie de la clause générale de compétence dispose

Plus en détail

Dossier de Presse. Historique

Dossier de Presse. Historique Dossier de Presse La réforme de la législation sur les associations sans but lucratif et les fondations : Présentation d un plan d actions de la réforme envisagée par le Ministre de la Justice François

Plus en détail

Renforcer la protection des consommateurs dans les grands secteurs de la vie courante Les Télécommunications

Renforcer la protection des consommateurs dans les grands secteurs de la vie courante Les Télécommunications Renforcer la protection des consommateurs dans les grands secteurs de la vie courante Les Télécommunications Mesure n 1 : permettre au consommateur de déverrouiller son téléphone portable au bout de 3

Plus en détail

Politique du CCPA sur : la certification des programmes d éthique animale et de soins aux animaux

Politique du CCPA sur : la certification des programmes d éthique animale et de soins aux animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux Politique du CCPA sur : la certification des programmes d éthique animale et de soins aux animaux Date de publication : janvier

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA BANQUE NATIONALE DU CANADA CONSEIL D ADMINISTRATION Les administrateurs sont élus annuellement par les actionnaires pour superviser la gestion, en vertu de la loi, des activités commerciales et des affaires

Plus en détail