NOTE LIMINAIRE. Les Rapports Annuels Prix et Qualité des Services Publics de l Assainissement : des rapports obligatoires.

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1 RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT DES 73 COMMUNES DE CARCASSONNE AGGLO

2 NOTE LIMINAIRE Les Rapports Annuels Prix et Qualité des Services Publics de l Assainissement : des rapports obligatoires. «Le maire présente au conseil municipal ou le président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable et d assainissement destiné notamment à l information des usagers» (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales «CGCT») à destination des usagers Le rapport annuel est un outil de communication ente les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d eau et d assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie ou en EPCI. Les communes de habitants et plus sont soumises à une obligation d affichage (art. L du CGCT). pour plus de transparence L élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d eau et d assainissement, de transparence et d évaluation des politiques publiques. Depuis 2003, le rapport annuel doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L du CGCT) constituée à l initiative du président de l EPCI de plus de habitants. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d améliorer la lisibilité de ce rapport. élaboré par la collectivité responsable de l organisation du service Le maire ou le président de l EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication. présenté avant le 30 juin Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin En intercommunalité, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un EPCI est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le maire présente au conseil municipal, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, le ou les rapports qu il aura reçu du ou des EPCI, soit au plus tard le 31 décembre Il indique dans une note liminaire la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements. pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l usager Les articles D à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport. Les rapports peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peut d une année sur l autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux devront être actualisés. Source : Ministère de l Ecologie, du Développement, et de l Aménagement durables. 2

3 SOMMAIRE I. VOLET TECHNIQUE... 6 A. LE TERRITOIRE ET LA POPULATION... 7 B. MODE DE GESTION MIXTE SUR LE TERRITOIRE : REGIE ET AFFERMAGE... 9 C. LES UNITES DE TRAITEMENT Les volumes facturés et assainis en Structure des abonnés raccordés au réseau collectif La station d épuration de Saint-Jean D. LE PATRIMOINE RESAU II. TARIFICATION ET RECETTES A. MODALITES DE TARIFICATION Le type de tarification Les modalités de tarification B. LA FACTURE : PART ASSAINISSEMENT Les éléments relatifs au prix Prix du service de l assainissement collectif III. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE A. CONFORMITE DES REJETS DES STATIONS D EPURATION B. GESTION DES BOUES ISSUES DES STATIONS D EPURATION C. SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT D. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE

4 E. LE CONTROLE D AUTOSURVEILLANCE SUR LE RESAU D ASSAINISSEMENT F. LES CONVENTIONS DE DEVERSEMENT DES INDUSTRIELS G.LA SATISFACTION DES ABONNES IV. INVESTISSEMENTS V. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A. VOLET TECHNIQUE Le territoire et la population desservie Mode de gestion - Missions du SPANC Indice de mise en œuvre B. TARIFICATION ET RECETTES Tarification Recettes C. INDICATEURS DE PERFORMANCE D. INVESTISSEMENTS Montants financiers des travaux réalisés Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service VI. ANNEXES ANNEXE 1 : NOMBRE DE CLIENTS ANNEXE 2 : STATIONS D EPURATION DE CARCASSONNE AGGLO ANNEXE 3 : VOLUMES ASSAINIS ET FACTURES ANNEXE 4 : LINEAIRE DE RESEAUX ANNEXE 5 : NOMBRE DE BRANCHEMENTS ANNEXE 6 : TAUX DE RECLAMATIONS ANNEXE 7 : EXEMPLES DES FACTURES D EAU EMISES SUR LE TERRITOIRE ANNEXE 8 : PUBLICATION DE L AGENCE DE L EAU RELATIVE A LA FISCALITE DE L EAU

5 LES CHIFFRES CLES 2014 SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE abonnés raccordés pour habitants installations d assainissement non collectif m 3 assainis m 3 facturés aux abonnés 784 km de réseaux 69 stations d épuration 135 postes de relevage Prix moyen de l assainissement (hors part eau potable) : 1,72 TTC/m 3 (1,67 TTC/m 3 en 2013) Prix pondéré de l assainissement (hors part eau potable) : 1,92 TTC/m 3 (1,98 TTC/m 3 en 2013) 5

6 I.VOLET TECHNIQUE 6

7 A.LE TERRITOIRE ET LA POPULATION Sur l année 2014, le territoire de Carcassonne Agglo était composé de 73 communes. La communauté d agglomération assure la maîtrise d ouvrage du service de l assainissement sur l ensemble de ce territoire composé de habitants pour environ habitants raccordés à un système d assainissement collectif, soit abonnés au service (voir descriptif en Annexe 1). Le service assainissement de l ensemble de ces communes est géré : Soit pas un délégataire : Carcassonne, Conques sur Orbiel, Laure Minervois, Pezens, Raissac sur Lampy, Rieux Minervois, Rouffiac d Aude, Trèbes, Ventenac Cabardès, Villalier, Villegly, Villegailhenc et Villeneuve Minervois (Suez Environnement) et sur les communes d Alairac, Alzonne, Aragon, Arzens, Caux et Sauzens, Cavanac, Couffoulens, Montclar, Montolieu, Pennautier, Roullens, Sainte Eulalie, Verzeille, Villemoustaussou, Villesèquelande (Véolia). La ville de Carcassonne représente près de 70 % des abonnés. Soit en régie : Aigues Vives, Arquettes en val, Azille, Bagnoles, Bouilhonnac, Berriac, Cabrespine, Castans, Caune Minervois, Caunettes en val, Cazilhac, Citou, Fajac en val, Fonties d Aude, La Redorte, Labastide en val, Lavalette, Lespinassière, Leuc, Limousis, Malves en Minervois, Mayronnes, Mas des cours, Montlaur, Montirat, Moussoulens, Palaja, Pépieux, Peyriac Minervois, Pradelle en val, Preixan, Puichéric, Rieux en val, Rustiques, Saint Frichoux, Saint Martin le viel, Sallèles Cabardès, Serviès en val, Taurize Trausse Minervois, Villar en val, Villarzel Cabardès, Villedubert, Villefloure et Villetritouls. Les communes de Citou, Fajac en Val, Lespinassière, Mas des Cours et Montirat étant sur des systèmes non collectifs. 7

8 Territoire de la Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo 8

9 B.MODE DE GESTION MIXTE SUR LE TERRITOIRE : Régie et Affermage Le service public de l assainissement de Carcassonne Agglo est scindé en deux parties. Une première partie est déléguée à deux exploitants : o Suez Environnement, o Véolia par le biais de 28 contrats de Délégation de Service Public d Assainissement. Une seconde partie est composée de : o o 40 communes gérées en régie communautaire, 5 communes (Citou, Fajac en Val, Lespinassière, Mas des Cours et Montirat) équipées exclusivement de systèmes d assainissement non collectifs, Ces modes de gestion sont présentés sur la carte ci-après. 9

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11 Suez Environnement 13 communes Véolia A 15 communes Group Régie communautaire 45 communes PRESTATIONS : - exploitation du système d assainissement des eaux usées par le biais de l usine de Saint Jean, production et gestion du produit issu du compostage, - exploitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées, - gestion clientèle, relèves, facturation, réclamations, - renouvellement de certains équipements sur le réseau, le curage du réseau et inspection télévisuelle, - assistance à la communauté d agglomération par les conseils sur les investissements, la qualité du service, les améliorations nécessaires, les bilans de fonctionnement. PRESTATIONS : - exploitation du réseau de collecte sur les 15 communes, - exploitation des ouvrages épuratoires à l exception de Montclar et Villesèquelande (dont les stations d épuration sont gérées par le service assainissement de la communauté d agglomération), - gestion clientèle, relèves, facturation, réclamations, - réalisation des travaux : pose et mise en service des branchements neufs, renouvellement de certains équipements sur le réseau, - assistance à la communauté d agglomération par les conseils sur les investissements, la qualité du service, les améliorations nécessaires, les bilans de fonctionnement. La régie est rattachée à la Direction de l Assainissement de la communauté d agglomération. PRESTATIONS : - exploitation du système d assainissement des eaux usées, - exploitation du réseau de collecte des eaux usées, - exploitation des systèmes épuratoires : stations d épuration, postes de relevage, - réalisation des travaux neufs, de réhabilitation, et d extension, - prestation de maîtrise d œuvre pour la direction de l assainissement, - programmation des investissements à réaliser, - suivi et programmation budgétaire, - gestion clientèle, relève, facturation, réclamations. 11

12 C.LES UNITES DE TRAITEMENT Carcassonne Agglo utilise pour le traitement des eaux usées 69 stations d épuration réparties sur l ensemble du territoire communautaire (voir descriptif en Annexe 2). Dans le cadre de son schéma directeur d assainissement réalisé en 2006, Carcassonne a réalisé des aménagements structurants conformément aux conclusions de ce schéma directeur. Des ouvrages anciens et non conformes ont été soit démolis soit réhabilités. D autres projets sont en cours d élaboration : réhabilitation d ouvrages, suppression de stations d épurations, mise en place de postes de relevage, création de nouvelles stations d épuration, reprise d étanchéité d ouvrages, réparation des réseaux. Débutés en 2009 avec la prise de la compétence assainissement par la Communauté d Agglomération, ces travaux se poursuivent actuellement avec la même volonté d amélioration du service public apporté aux abonnés et dans le respect et la protection de l environnement. Les unités de traitement de la communauté d agglomération sont réparties sur le territoire de la façon suivante : L unité principale de traitement de Carcassonne est la station d épuration de Saint-Jean à Carcassonne, d une capacité nominale de EH qui traite un volume annuel de m 3 sur laquelle sont raccordées les communes suivantes : Alairac, Berriac, Carcassonne (et les hameaux de Villalbe, Maquens, Grèzes, Herminis et Montredon), Caux et Sauzens, Cazilhac, Lavalette, Palaja, Pennautier, Villemoustaussou. 12

13 La station d épuration de Saint Jean permet ainsi la production de tonnes de produit brut soit tonnes de matière sèche (TMS) qui seront intégrés à la filière de compostage. Une étude a été réalisée par le bureau d étude SAFEGE, afin de connaitre précisément la capacité de collecte du réseau de la commune de Carcassonne ainsi que la capacité de traitement de la station d épuration de Saint Jean. Celle-ci a permis de conclure sur la possibilité de raccorder des communes périphériques de Carcassonne comme notamment Villemoustaussou, Cavanac, Berriac et Pezens. La capacité épuratoire de ces ouvrages est donc dimensionnée pour accueillir de nouveaux effluents issus d autres communes du territoire communautaire. Sur l ensemble des 73 communes, Carcassonne Agglo comptabilise 46 stations d épuration dites de type «Boues Activées». Cela représente une capacité nominale de EH. En 2014, plus de tonnes de matières sèches ont été extraites depuis ces ouvrages. C est le type d épuration le plus répandu (66% du nombre de stations et 96% de la capacité total en EH). Les 13 stations d épuration de type «Filtres plantés de Roseaux» représentent une capacité nominale de près de EH. Les 5 stations d épuration de type «Filtres à Sable Drainé» représentent une capacité nominale de près de 390 EH. Les 3 stations d épuration de type «Lits Bactériens», qui sur l ensemble des 73 communes, représentent une capacité nominale de près de 630 EH. La station de Villesèquelande est une station d épuration de type «Disques Biologiques», sa capacité nominale est de EH. 13

14 1.Les volumes facturés et assainis en 2014 En 2014, le volume facturé s élève à m 3 et le volume assaini s élève m 3 sur l ensemble du territoire. Le descriptif des volumes assainis et facturés par commune est donné en Annexe 3. La différence entre le volume facturé et le volume assaini s élève à près de 3 millions de mètres cubes. Cet écart s explique par la configuration et l âge du réseau de collecte dans lequel pénètrent des eaux claires parasites. Ainsi, des intrusions d eaux claires de deux sortes ont été mises en évidence dans les réseaux. Les premières sont liées à des eaux claires parasites permanentes issues des eaux souterraines pénétrant dans les réseaux qui sont non étanches et cassés. Ces eaux varient en fonction du niveau des eaux souterraines. Des travaux de réhabilitation doivent se poursuivre afin d en limiter la quantité. Les autres eaux claires parasites sont de type météorites, c'est-à-dire liées aux phénomènes météorologiques lors d évènements pluvieux. La raison en est principalement la composition du réseau de la commune de Carcassonne. En effet, les réseaux unitaires de la Bastide Saint Louis et du centre périphérique permettent de collecter les eaux pluviales par les grilles avaloirs et autres branchements de descente de chéneaux. De lourds travaux d aménagements permettant de collecter et traiter la pluie mensuelle, sont en cours de programmation par Carcassonne Agglo et la ville de Carcassonne. Ces travaux consistent en la réalisation de bassins d orage disposés sur le collecteur principal. Par ailleurs, Carcassonne Agglo doit continuer sa politique de remplacement des réseaux défectueux afin de supprimer l intrusion d eaux claires parasites. Les études sur la mise en séparatif des réseaux en association avec les communes doivent se poursuivre. 14

15 2.Structure des abonnés raccordés au réseau collectif Les usagers du service public d assainissement sont généralement regroupés en trois familles, des petits aux gros consommateurs : Les particuliers représentent les habitats individuels, les collectifs, et les professionnels La partie administrations / collectivités comprend les municipalités, conseils généraux services de l Etat, les établissements scolaires, les hôpitaux, etc. En général les «Gros consommateurs» sont les industriels, les agriculteurs, etc. 15

16 3.La station d épuration de Saint-Jean Quelques chiffres : Capacité nominale : EH Volume annuel traité en 2014 : m 3 ( m 3 en 2013) Consommation d énergie en 2014 : kw/h ( kw/h en 2013) Quantité de boues brutes produites en 2014 : tonnes (7 940 t en 2013) Quantité de boues déshydratées en 2014 : tonnes (1 902 t en 2013) 16

17 En 2014, les charges de pollution entrantes à la station d épuration de Saint Jean pour les principaux paramètres caractéristiques sont : DCO : 8 090,6 kg/j DBO5 : 3 802,1 kg/j MES : 3 598,3 kg/j NTK : 626,6 kg/j Pt : 64 kg/j Suite à l arrêté préfectoral n portant prescriptions complémentaires à l arrêté préfectoral n relatif à la construction de la station d épuration de Carcassonne Saint Jean, certaines modifications concernant la station sont à noter. D une part, cet arrêté autorise le raccordement à Saint Jean des effluents des communes suivantes : Alairac, Lavalette, Berriac, Cazilhac, Palaja, Caux et Sauzens, Pezens, Villemoustaussou et Cavanac. D autre part, il convient de prendre en compte la capacité réelle de la station, qui est dorénavant considérée comme une station avec une capacité nominale de EH, et de modifier les niveaux de rejets afin de limiter les impacts de ceux-ci. Les nouveaux taux à respecter sont répertoriés dans le tableau suivant. Paramètres physico-chimiques Moyenne journalière de la charge reçue en 2014 (kg/j) Pourcentage de la capacité nominale (%) Rappel capacité nominale (kg/j) DCO 8 090,6 38 % DBO ,1 36 % MES 3 598,3 32 % NTK 626,6 29 % Pt % 203 Les charges polluantes entrantes pour les principaux paramètres physico chimiques restent en corrélation avec la capacité nominale de la station d épuration. 17

18 Principe de fonctionnement de l usine Saint Jean à Carcassonne : Schéma simplifié de la station d épuration de Carcassonne ( EH) Effluent urbain By Pass vers Aude Effluent industriel Collecteur Nord (DN 500) Postes toutes eaux Boues Prétraitement Fosse à bâtards Dégrilleurs grossiers (40 mm) A Poste de relevage Dégrilleurs fins (6 mm) A Comptage eaux brutes Clarificateur 114 Clarificateur 113 Bassin d'aération Sud B Sédipac B B Dégraisseur Dessableur B Clarificateur 112 Clarificateur 111 Bassin d'aération Nord Sédipac A Dégraisseur Dessableur A Canal de sortie Aude By Pass Bassin Tampon Trop Plein 18

19 Plan général de la station d épuration Bassins d aération Clarificateurs Plateforme de compostage Prétraitement L Aude Rejets 19

20 D.LE PATRIMOINE RESAU Le réseau collectif de Carcassonne Agglo est composé de mètres linéaires de réseau, et d environ regards de visite. Les caractéristiques des linéaires de réseaux sont données en Annexe 4. Ces infrastructures permettent la collecte et le traitement de quelques abonnés. Le nombre de branchements est estimé à (voir Annexe 5). Carcassonne Agglo assure la gestion et la maintenance de 135 postes de relevage et de 69 stations d épuration répartis sur la totalité du territoire. Le patrimoine réseau est composé à 50 % de canalisation en amiante ciment, à 25 % de béton, 15% PVC, 4 % fonte et 2 % grès. De nouveaux tronçons présentant des signes de fatigue (fissures, cassures, décalages, présences de racines) diagnostiqués par un passage caméra préventif et curatif devront faire l objet d un remplacement dans le cadre d un programme pluriannuel de remplacement de réseau. 20

21 II.TARIFICATION ET RECETTES 21

22 A.MODALITES DE TARIFICATION 1.Le type de tarification Les tarifications sont de type binôme (terme fixe et terme proportionnel) pour l ensemble des communes. 2.Les modalités de tarification Des tarifications différentes sont appliquées suivant les tranches de consommation (industriels). 22

23 B.LA FACTURE : PART ASSAINISSEMENT 1.Les éléments relatifs au prix Part Assainissement Elle est constituée d une part fixe annuelle (ou abonnement) et d une part proportionnelle au volume d eau consommée. Celles-ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l évolution du coût du service. Elles permettent de recouvrer les coûts liés à la collecte et à l épuration des eaux usées et de réaliser des investissements. Le prix du m 3 d eau assaini est composé de : Communes en affermage avec Suez Environnement : Part du délégataire Part de la collectivité Communes en affermage avec Véolia : Part du délégataire Part de la collectivité Pour les communes en Régie : Part de la collectivité Part Redevances de l Agence de l Eau La modernisation du réseau de collecte est recouvrée auprès de tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans les réseaux publics d'assainissement collectif. Les actions individuelles pour réduire sa consommation d eau (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent donc d'agir directement sur les montants versés. 23

24 2.Prix du service de l assainissement collectif En 2014, le prix de l eau varie de 0,54 TTC/m 3 à 3,11 TTC/m 3 sur le territoire soit pour 120 m 3 de 64,84 TTC à 372,68 TTC. Le prix moyen pondéré (en fonction des volumes par commune) du service d assainissement collectif pour 120 m 3 est de : Communes en affermage avec Suez Environnement : 1,98 TTC/m3 Communes en affermage avec Véolia : 2,01 TTC/m 3 Pour les communes en Régie : 1,62 TTC/m 3 Pour l ensemble des communes : le prix moyen pondéré est de 1,92 TTC/m 3 le prix moyen est de 1,72 TTC/m 3 24

25 NB : Les communes de Citou, Fajac en Val, Lespinassière, Mas des Cours et Montirat ne sont pas équipées de système épuratoire collectif. 25

26 III.LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 26

27 A.CONFORMITE DES REJETS DES STATIONS D EPURATION Qualité du rejet : La qualité du traitement de l installation s apprécie à travers les rendements et les concentrations en sortie pour les différents paramètres mesurés suivants : DCO, DBO5, MES, NTK, Pt. Contrôle des installations : Les stations d épuration de l ensemble de la communauté d agglomération Carcassonne Agglo sont soumises à des visites régulières de la part de bureaux de contrôle : - Pour la commune de Carcassonne, le bureau de contrôle CEREG a été mandaté en 2013 afin de rédiger un rapport de visite de contrôle des dispositifs d autosurveillance de la station d épuration de Saint Jean. De ce résultat de contrôle dépend les primes d épuration attribuées par l Agence de l Eau. Le résultat 100% conforme a permis d obtenir une aide optimale. - Pour les stations d épurations des autres communes de Carcassonne Agglo, cette prestation a été réalisée par le SATESE (service d assistance technique pour les stations d épuration) du Conseil Départemental. Ces rapports du SATESE font la synthèse sur plusieurs points notamment : - le contrôle des dispositifs d auto surveillance, - le traitement des eaux usées : prétraitement, ouvrages épuratoires (B.A., Clarificateur), - le traitement des boues : production et extraction des boues. 27

28 Suite à la modification de la règlementation sur la préservation du milieu naturel, Carcassonne Agglo a décidé et réalisé en 2012 une campagne d analyses supplémentaire. En effet, la circulaire du 29 septembre 2010 renforce l autosurveillance des installations d une capacité supérieure à EH, en mettant en œuvre une action nationale de recherche et de réductions des rejets de micropolluants en milieu naturel. En 2011, la recherche de 96 paramètres a été acté et effectué par l entreprise CEREG Métrologie de Montpellier et a révélé la présence significative de 6 substances qui ont fait l objet d un suivi en 2012 par l entreprise IPL, ces molécules sont : - 4-tert-octyphénol Diethoxylate, - tétraméthylbutylphénol Diethoxylate, - chlorures, - sulfonate de perfluorooctane, - méthylbenzène / toluène, - zinc. Dans une première phase, seule la démarche d analyses est obligatoire pour la collectivité. Mais il reste probable que, suivant le résultat de ces analyses, des investissements visant à stopper les rejets des micropolluants détectés seront à programmer. En 2013 et 2014, un suivi rigoureux de ces paramètres a été appliqué. 28

29 B.GESTION DES BOUES ISSUES DES STATIONS D EPURATION Depuis la prise de compétence eau et assainissement au 1 er janvier 2009, les boues issues des stations d épuration de Carcassonne Agglo sont valorisées principalement en agriculture soit par épandage agricole soit par transformation en compost à la plateforme de compostage de Saint-Jean à Carcassonne. En 2013, il a été ainsi produit près de tonnes de compost. Sur le site de Saint Jean, les boues produites sont traitées puis intégrées à la filière de compostage. La quantité de boues produites pour l année 2014 s élève à près de tonnes de produit brut. Ces boues sont conditionnées à l aide de polymère. En 2014, tonnes de boues déshydratées ont été valorisées et intégrées à la filière compostage. Ces tonnes de boues sont ensuite mélangées avec m 3 de coproduits frais issus de déchets végétaux (tel que écorces, sciures ) Après mélange, fermentation, maturation (phases se déroulant sur un cycle de 5 semaines) et criblage, il en ressort un produit appelé compost s il répond à la norme NFU

30 C.SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT Le service d Assainissement Collectif de Carcassonne Agglo a pour objectif principal de répondre aux besoins des abonnés en termes de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. Ces missions doivent être réalisées de façon égalitaire et continue alliant à la fois l intérêt général au travers du service public mais aussi l intérêt environnemental et réglementaire. Carcassonne Agglo investit régulièrement au travers de plans pluriannuels dans ces ouvrages pour que ceux-ci soient en adéquation avec la notion de gestion et de protection du milieu naturel. Pour ce faire, elle s appuie sur des documents directifs basés sur la règlementation en vigueur, mais aussi sur les recommandations édictés par les services de l état ou d autres partenaires (Agence de l Eau, Conseil Départemental de l Aude, ). Le schéma directeur d assainissement 2006 et son actualisation de : une étude a été réalisée en 2006 afin de définir les directives en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur l ensemble du territoire de la Communauté d Agglomération. Cette étude définit les travaux à réaliser (stations d épuration et réseaux de collecte) afin de préserver au mieux le milieu naturel. Suite aux conclusions de cette étude, les travaux de raccordement des communes d Alairac, de Berriac, de Cazilhac, de Caux et Sauzens, de Lavalette, de Montredon-Carcassonne, de Palaja, de Villemoustaussou à la STEP de Carcassonne Saint-Jean ont déjà été réalisés. Par ailleurs, d autres travaux restent à réaliser et sont déjà en cours d étude, notamment : o la création de la nouvelle station d épuration à Carcassonne Villalbe (d une capacité de EH) qui permettra à terme de raccorder les communes de Roullens, Couffoulens, Rouffiac d Aude, Preixan, Lavalette, Leuc et Alairac. o la suppression des STEP de Preixan, Leuc, Couffoulens, Fontiès d Aude, Rouffiac d Aude, Roullens. o le raccordement de la commune de Pezens. o la construction de nouvelles stations d épuration sur les communes de Montirat, Mas des Cours, Pradelles en Val, Labastide en Val, Fajac en Val, Villefloure, Pennautier-Hameau des Albarels, Laure Minervois-Hameau du Tinal d Abrens. o la réhabilitation et la mise en conformité des stations d épuration des communes de Montolieu, La Redorte, Bagnoles, Saint Martin le Vieil, Aigues vives, Arquettes en Val, Caunes Minervois. 30

31 D. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE Chaque année, l indice de connaissance et de gestion patrimoniale évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois : le niveau de connaissance du réseau et des branchements, l existence d une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement. Cet indice est donc attribué selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux d assainissement. Les informations visées sont relatives à l'existence et la mise à jour des plan des réseaux, à l'existence et à la mise à jour de l'inventaire des réseaux et aux autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux. Le calcul de cet indice permet d évaluer le niveau de connaissance des réseaux d assainissement, de s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et de suivre leur évolution Pour 2014, l indice de connaissance et de gestion patrimoniale moyen sur le territoire de Carcassonne Agglo est de 34,7 % (voir détail en Annexe 4). 31

32 E.LE CONTROLE D AUTOSURVEILLANCE SUR LE RESAU D ASSAINISSEMENT Sur la commune de Carcassonne, 9 déversoirs d orage sont équipés de système d auto surveillance (120 <kg DBO 5/j< 600) et font l objet d un suivi et d un contrôle annuel effectué par un bureau de contrôle mandaté par Carcassonne Agglo. Nom du déversoir d orage DO S4 DO S13 DO S14 DO S15 DO S16 DO S20 DO S24 DO SE DO S13 Localisation GPS X : 43,22753 Y : 2,33484 X : 43,20767 Y : 2,35565 X : 43,20984 Y : 2,35739 X : 43,21717 Y : 2,36199 X : 43,21082 Y : 2,36097 X : 43,21679 Y : 2,36104 X : 43,21662 Y : 2,36226 X : 43,20719 Y : 2,33754 X : 43,22584 Y : 2,33232 Type Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Latéral Déversoir Frontal Milieu récepteur L Arnouze Conforme à la règlementation OUI Adresse Rue Michel Vergès Etat général Bon L Aude OUI Quai du Païcherou Bon L Aude OUI Quai Bellevue Bon L Aude OUI Berges de l Aude Bon L Aude OUI Avenue Mullot Pont neuf Bon L Aude OUI Berges de l Aude Bon L Aude OUI Achille Mir - Abattoir Bon L Aude OUI Berges de l Aude Bon L Aude OUI Croisement RN 113 et chemin Curculis Bon 32

33 F.LES CONVENTIONS DE DEVERSEMENT DES INDUSTRIELS Conformément au règlement de service de l assainissement, le réseau d assainissement collectif reçoit les eaux usées domestiques et industrielles prévues par ce dit-règlement. Ne peuvent être admises dans le réseau, que les eaux susceptibles par leur composition ou leur nature de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité ou à la santé des agents d exploitation. Les sociétés sont autorisées à déverser leurs eaux industrielles au réseau public dans la mesure où les déversements sont compatibles avec les conditions générales d admissibilité et la capacité technique des installations publiques. Des arrêtés d autorisation et des conventions spéciales de déversement précisent la nature, le volume du rejet des eaux industrielles et la redevance qui sera facturée au client. En effet, les autorisations de raccordement et de déversement à l égout doivent intervenir sous la forme de conventions entre la collectivité, le délégataire et l industriel. Les conventions sont établies conformément à la règlementation en vigueur et prévoient notamment la prise en compte de la quantité de rejet et de la pollution à éliminer. Le contrôle régulier des rejets (mesure des débits et paramètres de pollution) sont à la charge de l industriel. Sur le territoire de Carcassonne Agglo, sont conventionnées les sociétés suivantes : BONCOLAC-PILPA : production de glaces alimentaires représentant Eh UCCOAR : vinification et embouteillage représentant Eh ELIS : blanchisseur représentant Eh BTT BEURON : salaison de poissons représentant 400 Eh SMICTOM : centre de transfert et de tri représentant 40 Eh AMIEL : vins représentant Eh PLATEFORME MEDICO LOGISTIQUE : secteur hospitalier représentant Eh 33

34 G.LA SATISFACTION DES ABONNES Il est possible de mieux appréhender la satisfaction des abonnés du service de l assainissement en définissant le taux de réclamations annuel. Le taux de réclamations reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l assainissement. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d abonnés divisé par Ainsi, sur l année 2014, 644 réclamations écrites ont été reçues par la collectivité et ses délégataires. Le taux de réclamations est de 6,22 pour l année 2014 sur l ensemble du territoire (voir Annexe 6). On compte également 517 appels téléphoniques ayant donné suite à des travaux. La répartition de ces appels se fait de la manière suivante : BRANCHEMENT OBSTRUE Communes en Régie 95 Communes en délégation 138 RESEAU OBSTRUE Communes en Régie 90 Communes en délégation 94 DYSFONCTIONNEMENTS DIVERS Communes en Régie 65 Communes en délégation 35 SOIT UN TOTAL DE 517 APPELS 34

35 IV.INVESTISSEMENTS 35

36 LES TRAVAUX REALISES PENDANT L EXERCICE 2014 Pendant l exercice 2014, Carcassonne Agglo a réalisé des investissements pour un montant de ,98 H.T. Ces investissements se répartissent de la façon suivante sur le territoire de Carcassonne Agglo : - réalisation de 90 branchements - Coût = HT - extension du réseau d assainissement collectif sur 275 ml - Coût = HT - réhabilitation du réseau d assainissement collectif sur ml - Coût = HT - programmation annuelle de travaux : o réhabilitation de la station d épuration de La Redorte - Coût = HT o réhabilitation de la station d épuration de Montolieu - Coût = HT o construction de la station d épuration de Pradelles en Val - Coût = HT 36

37 V.ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 37

38 Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d une installation autonome dite «d assainissement non collectif» pour traiter leurs eaux usées domestiques. Le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de Carcassonne Agglo, créé en janvier 2006, a pour objectif de contrôler ces installations, de sensibiliser et d informer les usagers. A. VOLET TECHNIQUE 1.Le territoire et la population desservie Depuis le 1 er janvier 2013, Carcassonne Agglo compte 73 communes sur son territoire pour une population de habitants. Il existe installations d assainissement non collectif sur le territoire, ce qui représente environ personnes utilisant ce type de dispositif (source : nombre moyen d occupants par ménage en Languedoc-Roussillon 2,2 INSEE Repères Chiffres juin 2012). 2.Mode de gestion - Missions du SPANC Le Service Public d Assainissement Non Collectif est géré en régie directe. Les missions du service sont : contrôle et diagnostic des installations existantes, examen de la conception et vérification de la bonne exécution des ouvrages des installations neuves ou réhabilités, conseils et communication auprès des usagers, mise en place de programmes de réhabilitations subventionnées par l Agence de l Eau. 38

39 3.Indice de mise en œuvre Notation réglementaire Exercice 2014 A - Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public d'assainissement non collectif Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération Pour les installations neuves ou à réhabiliter, la délivrance de rapports de vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Pour les autres installations, la délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l'entretien, conformément à l'article 4 de l'arrêté susmentionné Total 80 39

40 Les éléments indiqués au point B (ci-dessous) ne sont pas pris en compte si la somme des éléments mentionnés au A n'atteint pas 100. B - Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange Notation réglementaire Indice + 10 / + 20 / + 10 / 40

41 B. TARIFICATION ET RECETTES 1.Tarification Une grille tarifaire a été mise en place lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2013 et s applique depuis cette date. Le tableau ci-après reprend cette tarification applicable en 2014 : 41

42 Installation existante Installation neuve Contrôle - du fonctionnement - lors d une vente 157 (1 visite sur site) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite ou contre-visite 30 Examen de la conception Vérification de l exécution Installations inférieures ou égales à 20 Equivalents Habitants (1 visite sur site si nécessaire) (1 visite sur site) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite / ou contre-visite 30 Installations de 21 à 50 Equivalents Habitants (1 visite sur site si nécessaire) (2 visites sur site) Visite supplémentaire à partir de la 3 ème visite / ou contre-visite (1 visite sur site) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite ou contre-visite 30 Installations de 51 à 100 Equivalents Habitants (1 visite sur site) (1 visite sur site si nécessaire) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite ou contre-visite / (1 visite sur site) Visite supplémentaire à partir de la 2 ème visite ou contre-visite (3 visites sur site) Visite supplémentaire à partir de la 4 ème visite ou contre-visite 30 Installations supérieures ou égales à 101 Equivalents Habitants (1 visite sur site si nécessaire) (4 visites sur site) / Visite supplémentaire à partir de la 5 ème visite ou contre-visite 30 42

43 2.Recettes Les recettes d'exploitation du service provenant du contrôle des installations s élèvent à (redevances). C.INDICATEURS DE PERFORMANCE Il s agit du ratio entre : - le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/14, - et le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/14. Le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif est de 64 %. 43

44 D.INVESTISSEMENTS 1.Montants financiers des travaux réalisés Absence de travaux. 2.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service Démarche de dématérialisation des documents. 44

45 VI.ANNEXES 45

46 1.Nombre de clients 2.Stations d épuration de Carcassonne Agglo 3.Volumes assainis et facturés 4.Linéaire de réseaux 5.Nombre de branchements 6. Taux de réclamations 7. Exemples des factures d eau émises sur le territoire 8. Publication de l Agence de l Eau relative à la fiscalité de l eau 46

47 Annexe 1 : Nombre de clients Modes de gestion Communes Nombre d'abonnés Nombre d'habitants desservis Régie Aigues Vives Arquettes en Val Azille Bagnoles Berriac Bouilhonnac Cabrespine Castans Caunes Minervois Caunettes en Val Cazilhac Citou - 82 Fajac en Val - 38 Fonties d Aude La Redorte Labastide en Val Lavalette Lespinassière Leuc Limousis Malves en Minervois Mas des Cours - 26 Mayronnes Montlaur Montirat - 74 Moussoulens Palaja Pépieux Peyriac Minervois Pradelles en Val Preixan Puichéric Rieux en Val Rustiques Saint Frichoux Saint Martin le Vieil Sallèles Cabardès Serviès en Val Taurize Trausse Minervois Villar en Val Villarzel Cabardès Villedubert Villefloure Villetritouls Total régie Carcassonne Conques sur Orbiel Laure Minervois Pezens Raissac sur Lampy Rieux Minervois Suez Environnement Total Suez Environnement Rouffiac d Aude Trèbes Ventenac Cabardès Villalier Villegailhenc Villegly Villeneuve Minervois Alairac Alzonne Aragon Arzens Caux et Sauzens Cavanac Couffoulens Véolia Montclar Montolieu Pennautier Roullens Sainte Eulalie Verzeille Villemoustaussou Villesèquelande Total Véolia TOTAL

48 Annexe 2 : Stations d épuration de Carcassonne Agglo Modes de gestion Régie Communes Nombre de postes de relevage Nombre de STEP Désignation du site Filière Capacité (en EH) Charge moyenne entrante en DBO5 (kg/j) Conformité de la collecte des effluents Conformité des équipements d'épuration Conformité de la performance Nombre de bilans sur 24 h conformes (autosurveillance réglementaire) Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (en t de matières sèches) Tonnage total de boues évacuées Quantité des boues admises par une filière conforme (en t) Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation Aigues Vives 3 1 Step village Boues activées , Arquettes en Val 0 1 Step village Boues activées 150 9, ,19 0,19 0, Azille 10 1 Step village Boues activées , ,04 7,04 7, Bagnoles 1 1 Step village Boues activées 250 6, ,78 3,28 3, Berriac 2 0 Raccordé à Saint Jean Bouilhonnac 1 1 Step village Lit bactérien ,5 Cabrespine 1 1 Step village Boues activées ,98 0,98 0, Step Escandelle Filtres plantés de roseaux Castans 1 3 Step Lafargue Filtres plantés de roseaux Pas d'extraction de boues Step Laviale Filtres plantés de roseaux 200 1, Caunes Minervois 4 1 Step village Boues activées , ,78 11,78 11, Caunettes en Val 0 1 Step village Filtre à sable drainé + FSTE 70 2, ,51 3,51 3, Cazilhac 0 0 Raccordé à Saint Jean Citou 0 0 Non collectif Fajac en Val 0 1 Non collectif Fonties d Aude 0 2 Step de Miramont Boues activées , ,05 3,05 3, Hameau de Miramont Fosse toutes eaux La Redorte 5 1 Step village Boues activées , ,34 20,34 20, Labastide en Val 0 1 Step village Lit bactérien 100 5, Lavalette 3 0 Raccordé à Saint Jean Lespinassière 0 0 Non collectif Leuc 2 1 Step village Boues activées , ,15 8,15 8, Limousis 1 2 Step village Filtres plantés de roseaux 100 4, Step Marmorieres Filtres plantés de roseaux 150 0, Pas d'extraction de boues Malves en Minervois 1 1 Step village Boues Activées + FPR , ,98 1,98 1, Mas des Cours 0 0 Non collectif Mayronnes 0 1 Step village Lit à macrophytes 100 2, Pas d'extraction de boues Montlaur 0 1 Step village Boues activées , ,8 0,8 0,8 100 Montirat 0 0 Non collectif Moussoulens 0 1 Step village Filtres plantés de roseaux , Pas d'extraction de boues Palaja 1 0 Raccordé à Saint Jean Pépieux 3 1 Step village Boues activées , ,74 5,74 5, Peyriac Minervois 2 1 Step village Boues activées , Pas d'extraction de boues Pradelles en Val 0 1 Step village Boues activées ,288 0,288 0, Preixan 0 1 Step village Boues activées ,6 6,6 6,6 100 Puichéric 7 1 Step village Boues activées , Pas d'extraction de boues Rieux en Val 0 1 Step village Boues activées ,2 Rustiques 2 1 Step village Boues activées , ,8 1,8 1,8 100 Saint Frichoux 2 1 Step village Boues activées 300 8, ,93 0,43 0, Saint Martin le Vieil 0 1 Step village Boues activées ,64 0,64 0, Sallèles Cabardès 0 1 Step village Filtres plantés de roseaux 200 4, Pas d'extraction de boues Serviès en Val 1 1 Step village Boues activées ,82 4,82 4, Taurize 0 1 Step village Lit bactérien 80 4, ,29 3,29 3, Trausse Minervois 1 1 Step village Lit à macrophytes , Pas d'extraction de boues Villar en Val 0 1 Step village Filtre à sable drainé + FSTE ,69 3,69 3, Villarzel Cabardès 1 1 Step village Boues activées 250 6, ,61 0,61 0, Villedubert 2 1 Step village Filtres plantés de roseaux , Pas d'extraction de boues Villefloure 0 1 Step village Filtre à sable drainé + FSTE ,12 0,12 0, Villetritouls 0 1 Step village Filtre à sable drainé + FSTE ,125 3,125 3, Total régie ,95 92,25 92,25 48

49 Modes de gestion Suez Environnement Communes Nombre de postes de relevage Nombre de STEP Désignation du site Filière Capacité (en EH) Charge moyenne entrante en DBO5 (kg/j) Conformité de la collecte des effluents Conformité des équipements d'épuration Conformité de la performance Nombre de bilans sur 24 h conformes (autosurveillance réglementaire) Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (en t de matières sèches) Tonnage total de boues évacuées Quantité des boues admises par une filière conforme (en t) Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation Carcassonne 29 1 Step de Saint Jean Boues activées , Conques sur Orbiel Laure Minervois 0 2 Pezens 4 2 Raissac sur Lampy 3 1 Step Conques Villalier Step Laure Minervois Boues activées , , Step Tinals d'abrens Boues activées 100 2, Step village Boues activées , ,99 27,1 27,1 100 Step Bernardo Boues activées 300 3, Step village Lit à macrophytes , Rieux Minervois Step village Boues activées , ,16 130,24 130, Rouffiac d Aude 0 1 Step village Boues activées , , Trèbes 10 1 Step village Boues activées , ,82 902,84 902, Ventenac Cabardès 1 1 Step village Boues activées , , Villalier 1 1 Step Conques Villalier Boues activées , ,55 36,55 36,55 Villegailhenc 1 1 Step village Boues activées , , Villegly 1 1 Step village Boues activées , , Villeneuve Minervois 2 1 Step village Filtres plantés de roseaux , , Total Suez Environnement , , , ,73 Alairac 0 0 Raccordé à Saint Jean Alzonne 0 1 Step village Boues activées , Aragon 1 1 Step village Boues activées , Step Arzens Filtres plantés de roseaux , Arzens 3 3 Step Arzens Corneille Boues activées 200 Step Arzens Village Boues activées 900 Caux et Sauzens 5 0 Raccordé à Saint Jean Cavanac 0 1 Step village Boues activées ,3 1027,5 1027,5 100 Véolia Couffoulens 1 2 Montclar 0 1 Step village Step village Boues activées ,3 420,5 420,5 100 Step Cornèze Boues activées Filtre à sable drainé + FSTE Montolieu 1 1 Step village Boues activées , Pennautier 3 1 Raccordé à Saint Jean Albarels Fosse toutes eaux 50 Roullens 1 1 Step village Boues activées , Sainte Eulalie 1 1 Step village Boues activées , Verzeille 0 1 Step village Boues activées , Villemoustaussou 5 0 Raccordé à Saint Jean Villesèquelande 5 1 Step village Disque Biologiques ,1 182,5 182,5 100 Total Véolia , , ,50 TOTAL , , , ,48 49

50 Annexe 3 : Volumes assainis et facturés Modes de gestion Communes Volume assaini (m3) Volume facturé (m3) Régie Aigues Vives Arquettes en Val Azille Bagnoles Berriac Bouilhonnac Cabrespine Castans Caunes Minervois Caunettes en Val Cazilhac Citou - - Fajac en Val - - Fonties d Aude La Redorte Labastide en Val Lavalette Lespinassière - - Leuc Limousis Malves en Minervois Mas des Cours - - Mayronnes Montlaur Montirat - - Moussoulens Palaja Pépieux Peyriac Minervois Pradelles en Val Preixan Puichéric Rieux en Val Rustiques Saint Frichoux Saint Martin le Vieil Sallèles Cabardès Serviès en Val Taurize Trausse Minervois Villar en Val Villarzel Cabardès Villedubert Villefloure Villetritouls Total Régie Carcassonne Conques sur Orbiel Suez Environnement Laure Minervois Pezens Raissac sur Lampy Rieux Minervois Rouffiac d Aude Trèbes Ventenac Cabardès Villalier Villegailhenc Villegly Villeneuve Minervois Total Suez Environnement Véolia Alairac Alzonne Aragon Arzens Caux et Sauzens Cavanac Couffoulens Montclar Montolieu Pennautier Roullens Sainte Eulalie Verzeille Villemoustaussou Villesèquelande Total Véolia TOTAL

51 Annexe 4 : Linéaire de réseaux Modes de gestion Communes Longueur du réseau de refoulement (km) Longueur de réseau unitaire (km) Longueur de réseau séparatif (km) Longueur du réseau de collecte des eaux usées, hors branchements (km) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 2014 Aigues Vives 2,5 0 3,8 6, Arquettes en Val 0 0 2,4 2, Azille 0,8 0 6,5 7, Bagnoles 0 0 2,1 2, Berriac 1, ,538 7, Bouilhonnac 0 0 2,8 2, Cabrespine , Castans , Caunes Minervois 0 15,5 1,6 17, Caunettes en Val 0 0 0,6 0, Cazilhac 0,085 2,13 12,816 15, Citou ,000 - Fajac en Val ,000 - Fonties d Aude 0,047 5,23 5, La Redorte 0,1 0 9,1 9, Labastide en Val 0 2,5 0 2, Lavalette 1, ,111 11, Lespinassière ,000 - Leuc 0, ,86 4, Limousis 0 0 2,5 2, Malves en Minervois , Régie Mayronnes 0 0 0,7 0, Mas des Cours ,000 - Montlaur 0 5,98 0 5, Montirat ,000 - Moussoulens 0 0 5,1 5, Palaja 0,286 14,941 2,965 18, Pépieux 0 0 7,6 7, Peyriac Minervois 0 0 9,9 9, Pradelles en Val 0 0 1,6 1, Preixan 0 0 6,195 6, Puichéric 0 7,7 0 7, Rieux en val 0 0 1,3 1, Rustiques 0 0 4,5 4, Saint Frichoux , Saint Martin le Vieil 0 0 2,1 2, Sallèles Cabardès 0 0 1,8 1, Serviès en Val 0 0 1,6 1, Taurize 0 0 0,9 0, Trausse Minervois 0 0 4,5 4, Villar en Val 0 0 1,2 1, Villarzel Cabardès , Villedubert 0 0 2,67 2, Villefloure 0 0 1,6 1, Villetritouls 0 0 1,1 1, Total régie 6,28 48,75 148,29 203, Carcassonne 13, , , , Conques sur Orbiel 1, ,98 16, Laure Minervois 6,139 6, Pezens 0,631 11,334 11, Raissac sur Lampy 0,202 5,01 5, Rieux Minervois 0,259 13,863 14, Suez Environnement Rouffiac d Aude 4,155 4, Trèbes 2,522 11,095 28,273 41, Ventenac Cabardès 0,175 4,305 4, Villalier 0,588 5,054 5, Villegailhenc 0,06 12,614 12, Villegly 0,073 5,459 3,353 8, Villeneuve Minervois 0,076 9,702 9, Total Suez Environnement Véolia 18,63 143,49 280,67 442, Alairac 0-8,5 8, Alzonne 0-7,7 7, Aragon 0-5,3 5, Arzens 0,3-8,5 8, Caux et Sauzens 1-10,3 11, Cavanac Couffoulens 0 0, ,8 10,000 7, Montclar - - 1,5 1, Montolieu 0,03-6,9 6, Pennautier 0,5-16,5 17, Roullens 0,4-5,4 5, Sainte Eulalie 0,087-2,879 2, Verzeille 0-4,9 4, Villemoustaussou , Villesèquelande 0,8-5,6 6, Total Véolia 4,82 0,00 132, , TOTAL 29,73 192,24 561, ,

52 Annexe 5 : Nombre de branchements Modes de gestion Communes Nombre total de branchements en 2014 Nombre de branchements neufs en 2014 Aigues Vives Arquettes en Val 41 0 Azille Bagnoles Berriac Bouilhonnac 90 1 Cabrespine Castans 77 0 Caunes Minervois Caunettes en Val 28 1 Cazilhac Citou - - Fajac en Val - - Fonties d Aude La Redorte Labastide en val 69 0 Lavalette Lespinassière - 0 Leuc Limousis 82 0 Malves en Minervois Régie Mayronnes 18 0 Mas des Cours - - Montlaur Montirat - - Moussoulens Palaja Pépieux Peyriac Minervois Pradelles en Val 94 0 Preixan Puichéric Rieux en val 58 0 Rustiques Saint Frichoux Saint Martin le vieil 84 0 Sallèles Cabardès 57 0 Serviès en Val Taurize 49 0 Trausse Minervois Villar en Val 20 0 Villarzel Cabardès 95 2 Villedubert Villefloure 57 0 Villetritouls 31 0 Total régie Carcassonne Conques sur Orbiel Laure Minervois Pezens Raissac sur Lampy Rieux Minervois Rouffiac d Aude Suez Trèbes Environnement Ventenac Cabardès Total Suez Environnement Villalier Villegailhenc Villegly Villeneuve Minervois Alairac Alzonne Aragon Arzens Caux et Sauzens Cavanac Couffoulens Véolia Montclar 71 0 Montolieu Pennautier Roullens Sainte Eulalie Verzeille Villemoustaussou Villesèquelande Total Véolia TOTAL

53 Annexe 6 : Taux de réclamations Modes de gestion Communes Nombre d abonnés Total régie Régie Suez Environnement Total Suez Environnement Véolia Total Véolia Nombre de réclamations écrites reçues Taux de réclamations Aigues Vives ,62 Arquettes en Val ,30 Azille ,26 Bagnoles ,50 Berriac ,75 Bouilhonnac ,03 Cabrespine ,39 Castans ,43 Caunes Minervois ,20 Caunettes en Val ,88 Cazilhac ,27 Citou Fajac en Val Fonties d Aude ,38 La Redorte ,38 Labastide en val ,67 Lavalette ,34 Lespinassière Leuc ,79 Limousis ,06 Malves en Minervois ,01 Mas des Cours Mayronnes ,00 Montlaur ,50 Montirat Moussoulens ,54 Palaja ,33 Pépieux ,32 Peyriac Minervois ,30 Pradelles en Val ,82 Preixan ,61 Puichéric ,30 Rieux en val ,13 Rustiques ,93 Saint Frichoux ,60 Saint Martin le vieil ,57 Sallèles Cabardès ,17 Serviès en Val ,99 Taurize ,92 Trausse Minervois ,48 Villar en Val ,70 Villarzel Cabardès ,83 Villedubert ,45 Villefloure ,69 Villetritouls , ,87 Carcassonne ,76 Conques sur Orbiel ,98 Laure Minervois ,09 Pezens ,98 Raissac sur Lampy ,39 Rieux Minervois ,63 Rouffiac d Aude ,62 Trèbes ,02 Ventenac Cabardès ,85 Villalier ,00 Villegailhenc ,39 Villegly ,10 Villeneuve Minervois , ,80 Alairac Alzonne Aragon Arzens Caux et Sauzens Cavanac Couffoulens Montclar Montolieu Pennautier Roullens Sainte Eulalie Verzeille Villemoustaussou Villesèquelande TOTAL ,22 53

54 Annexe 7 : Exemples des factures d eau émises sur le territoire COMMUNES EN REGIE SUR L ANNEE 2014 Aigues Vives

55 Arquettes en Val

56 Azille

57 Bagnoles* * En 2014, l eau potable est gérée en délégation par Veolia.

58 Berriac Commune de BERRIAC Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0, ,34 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0, ,51 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,44 Sous-total TTC "eau" 161,89 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,86 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2, ,89 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 271,75 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 433,64

59 Bouilhonnac

60 Cabrespine

61 Castans

62 Caunes Minervois

63 Caunettes en Val

64 Cazilhac Commune de CAZILHAC Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,94 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1, ,89 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 13,22 Sous-total TTC "eau" 253,65 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,13 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1, ,26 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 244,39 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 498,04

65 Citou

66 Fajac en Val

67 Fontiès d'aude Commune de FONTIES D'AUDE Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0, ,18 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0, ,36 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,48 Sous-total TTC "eau" 162,62 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,50 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2, ,00 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 281,50 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 444,12

68 La Redorte

69 Labastide en Val

70 Lavalette Commune de LAVALETTE Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0, ,37 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0, ,58 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 9,11 Sous-total TTC "eau" 174,66 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 2, ,23 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2, ,62 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 302,85 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 477,51

71 Leuc Commune de LEUC Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0, ,54 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0, ,91 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 7,98 Sous-total TTC "eau" 153,03 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,66 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1, ,49 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 250,15 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 403,18

72 Limousis

73 Malves en Minervois

74 Mas des Cours Commune de MAS DES COURS Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,20 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1, ,40 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 11,67 Sous-total TTC "eau" 223,87 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale Part Communautaire de 0 à 40 m3 Part Communautaire de 40 à 120 m3 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 223,87

75 Mayronnes

76 Montlaur

77 Montirat

78 Moussoulens* * En 2014, l eau potable est gérée en délégation par Veolia.

79 Palaja Commune de PALAJA Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0, ,11 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0, ,22 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 9,29 Sous-total TTC "eau" 178,22 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 2, ,26 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2, ,53 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 321,79 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 500,01

80 Pépieux

81 Peyriac Minervois

82 Pradelles en Val

83 Preixan Commune de PREIXAN Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0, ,60 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0, ,05 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,48 Sous-total TTC "eau" 162,73 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,56 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2, ,27 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 273,83 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 436,56

84 Puichéric

85 Rieux en Val

86 Rustiques

87 Saint Frichoux

88 Saint Martin Le Vieil

89 Sallèles Cabardes

90 Servies en Val

91 Taurize

92 Trausse Minervois

93 Villar en Val

94 Villarzel Cabardes

95 Villedubert Commune de VILLEDUBERT Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0, ,00 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0, ,84 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,38 Sous-total TTC "eau" 160,82 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,00 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 2, ,16 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 269,16 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 429,98

96 Villefloure Commune de VILLEFLOURE Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire 2015 Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 0, ,87 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 0, ,58 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,00 Redevance Pollution 120 0, ,60 TVA à 5,5 % 0,055 8,03 Sous-total TTC "eau" 154,08 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 15,00 15,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,53 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1, ,22 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,00 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 252,75 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 406,83

97 Villetritouls

98 COMMUNES EN DELEGATION AVEC SUEZ ENVIRONNEMENT SUR L ANNEE 2014 Carcassonne

99 Conques sur Orbiel

100 Laure-Minervois

101 Pezens

102 Raissac sur Lampy

103 Rieux-Minervois

104 Rouffiac d'aude

105 Trèbes

106 Ventenac Cabardes

107 Villalier

108 Villegailhenc

109 Villegly

110 Villeneuve-Minervois

111 COMMUNES EN DELEGATION AVEC VEOLIA SUR L ANNEE 2014 Alairac

112 Alzonne* * En 2014, l eau potable est gérée en régie.

113 Aragon

114 Arzens

115 Caux-et-Sauzens

116 Cavanac Commune de CAVANAC Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 40,91 40,91 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,10 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1, ,03 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,68 Redevance Pollution 120 0, ,80 TVA à 5,5 % 0,055 15,43 Sous-total TTC "eau" 295,95 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Prime fixe syndicale 0,00 0,00 Part Communautaire de 0 à 40 m3 40 1, ,40 Part Communautaire de 40 à 120 m3 80 1, ,98 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,60 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 194,98 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 490,93

117 Couffoulens

118 Montclar

119 Montolieu

120 Pennautier

121 Roullens

122 Sainte Eulalie

123 Verzeille Commune de VERZEILLE Facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 établie sur la base des tarifs au 1er janvier 2015 en uros M3 Prix unitaire Montant 2015 DISTRIBUTION DE L'EAU Part de la Collectivité Pime fixe syndicale 53,62 53,62 Part Communautaire de 0 à 120 m , ,62 Part Fédération 120 0, ,00 Organismes publics Redevance Préservation des ressources 120 0, ,68 Redevance Pollution 120 0, ,80 TVA à 5,5 % 0,055 14,28 Sous-total TTC "eau" 274,00 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part de la Collectivité Pime fixe syndicale 42,72 42,72 Part Communautaire de 0 à 120 m , ,35 Organismes publics Redevance Modernisation des réseaux 120 0, ,60 Pas de TVA 0,1 Sous-total TTC "assainissement" 201,67 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT TTC 475,68

124 Villemoustaussou

125 Villesequelande

126 Annexe 8 : Publication de l Agence de l Eau relative à la fiscalité de l eau

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