Statistique des accidents LAA 2013

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1 Statistique des accidents LAA 203

2 Impressum Editeur Groupe de coordination des statistiques de l assurance-accidents LAA (CSAA), c/o Suva Fluhmattstrasse 6002 Lucerne Rédaction, distribution et renseignements Service de centralisation des statistiques de l assurance-accidents LAA (SSAA), c/o Suva Fluhmattstrasse 6002 Lucerne Tél Fax renseignement@unfallstatistik.ch Internet Clôture de la rédaction juin 203 (26 e édition) Tirage Allemand: 5300 (ISSN ) Français: 2600 (ISSN ) Impression rva Druck und Medien AG, CH-9450 Altstätten (SG) 2386.f 203 La présente édition «Statistique des accidents LAA», paraît chaque année. Une statistique complète et commentée est éditée tous les cinq ans, la dernière fois en Des informations détaillées sur la statistique des accidents LAA sont disponibles sur

3 Sommaire Abréviations et explications 3 Notions et définitions 4 6 Chiffres-clés 9 Effectif de l assurance Nombre d assureurs et entreprises assurées Dommages maximaux et entreprises sans accident 2 Personnes assurées 3 Travailleurs à plein temps resp. demandeurs d emploi 4 5 Salaires soumis aux primes et indemnités de chômage 6 Primes nettes 7 Résultats du recensement complet Cas 8 23 Coûts et risque 24 3 Cas de décès, rentes d invalidité et rentes de survivants Résultats de l échantillon Enregistrement de l échantillonnage 34 Causes d accidents 35 4 Accidents par région du corps blessée et genre de blessure Frais de traitement selon le genre et le fournisseur de prestation 46 Accidents selon le lieu de l accident 47 Maladies professionnelles Assureurs 5 Organisation de la statistique des accidents et offre d information du service de centralisation 52 Statistique des accidents LAA, édition 203

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5 Abréviations AAC Assurance-accidents des personnes au chômage AANP Assurance contre les accidents non professionnels AAP Assurance contre les accidents professionnels AC Accident d un demandeur d emploi inscrit (au chômage ou non) ANP Accident non professionnel AP Accident professionnel ASA Association suisse d assurances CIM-9 International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems (9th Revision) Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (9ème révision) CM Caisses-maladie reconnues selon l art. 68,c LAA CPAA Caisses publiques d assurance-accidents selon l art. 68,b LAA CS Caisse supplétive selon l art. 72, LAA CSAA Groupe de coordination des statistiques de l assuranceaccidents H+ Association des hôpitaux de Suisse IPA Institutions privées d assurance selon l art. 68,a LAA LAA Loi fédérale sur l assurance-accidents du LACI (OACI) Loi fédérale sur l assurance-chômage obligatoire et l indemnité en cas d insolvabilité LAMA Loi fédérale sur l assurance en cas de maladie et d accidents du LAMal Loi fédérale sur l assurance-maladie du MP Maladie professionnelle OFAS Office fédéral des assurances sociales OFS Office fédéral de la statistique OFSP Office fédéral de la santé publique OLAA Ordonnance sur l assurance-accidents du OSAA Ordonnance sur les statistiques de l assuranceaccidents du SECO Secrétariat d Etat à l économie SSAA Service de centralisation des statistiques de l assurance-accidents Explications Un trait à la place d un chiffre équivaut à zéro (néant) ou signifie que les conditions requises pour une inscription ne sont pas remplies. 0 Zéro (ou 0,0, etc.) désigne une grandeur inférieure à la moitié de la plus petite décimale ou unité de valeur indiquée.... Trois points signifient que les chiffres ne sont pas connus. Les éventuelles différences entre les totaux et les sommes des différentes valeurs sont dues aux chiffres arrondis. Statistique des accidents LAA, édition 203 3

6 Notions et définitions Assurance-accidents obligatoire selon la LAA Les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire selon la LAA et tous les chômeurs resp. les demandeurs d emploi qui ont droit à des indemnités de chômage. Toutes les autres personnes domiciliées en Suisse (enfants, étudiants, personnes actives occupées indépendantes, femmes et hommes au foyer sans activité lucrative, retraités, etc.) ne sont pas assurées selon la LAA mais selon la LAMal. De ce fait, elles ne sont pas enregistrées par la statistique LAA (cf. page 9). Assureurs L assurance-accidents obligatoire est gérée par la Caisse nationale suisse d assurance en cas d accidents Suva ainsi que par d autres assureurs et par une caisse supplétive gérée par ceux-ci. Parmi les autres assureurs figurent les institutions privées d assurance, les caisses publiques d assurance-accidents et les caisses-maladie reconnues qui se sont inscrites dans un registre tenu par l OFSP. Entreprises assurées Le nombre d entreprises qui occupent du personnel pendant l année de référence apparaît dans les resultats. Personnes assurées Les entreprises communiquent aux assureurs, dans l AAP et l AANP, seulement la somme des salaires mais pas le nombre de travailleurs voire d assurés qui doit alors être estimé. Cette estimation est réalisée concrètement par la division de la somme des salaires soumis aux primes d un certain collectif par le salaire moyen des accidentés du même collectif. A partir de 202 le nombre de travailleurs à plein temps est estimée rétroactivement selon une nouvelle méthode plus précise. Les résultats baissent globalement de 7 % comparés à l estimation précédente. Le risque de cas pour 000 travailleurs à plein temps augmente dans la même proportion. Les incidences diffèrent d un secteur d activité à l autre. L effectif AAC comprend tous les chômeurs resp. les demandeurs d emploi inscrits au seco. Ceux-ci sont assurés à titre obligatoire par la Suva depuis le..996 selon l Ordonnance sur l assurance-accidents des personnes au chômage. Par conséquent, on connaît le nombre exact de demandeurs d emploi inscrits. Cependant, on y trouve également des travailleurs au chômage partiel, bénéficiant donc de l AAC uniquement à temps partiel, ainsi que des personnes non couvertes par l AAC pendant une certaine période (p. ex. celles accomplissant leurs obligations militaires). Salaire assuré et salaire soumis aux primes Le salaire assuré représente la base de calcul des indemnités et des rentes. Il correspond principalement au salaire déterminant pour l AVS, soit le salaire de base y compris les allocations régulières et annexes, mais sans les revenus secondaires d une activité privée. Le montant maximum du salaire assuré (de francs depuis le..2008) est fixé de sorte que 92 à 96 pour cent des travailleurs assurés sont couverts pour la totalité de leur salaire assuré. Pour les chômeurs resp. les demandeurs d emploi, c est l indemnité de chômage (contributions pour les assurances sociales déduites) qui est assurée. 4 Statistique des accidents LAA, édition 203

7 Le salaire soumis aux primes correspond au salaire assuré moins les allocations familiales. L indemnité de chômage assurée est déterminante pour les chômeurs resp. les demandeurs d emploi. Primes et taux de prime Les primes sont fixées, selon les groupes de risques, en pour cent du salaire assuré voire de l indemnité de chômage assurée (taux de prime). La prime nette ne comprend pas les suppléments pour les frais administratifs ni pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Cas enregistrés et acceptés Un cas est enregistré lorsque la déclaration d accident parvient à l assureur. Ensuite, le cas est accepté ou refusé. Comme la déclaration d accident nécessite un peu de temps l année de l accident et l année d enregistrement ne sont pas toujours identiques. Les cas sont indiqués selon l année d enregistrement. Coûts Cette statistique ne présente que les coûts directs des accidents et des maladies professionnelles pris en charge par les assureurs. Les réserves pour des prestations de courte durée (frais de traitement, indemnité journalière) et pour des rentes pas encore fixées ne sont ici pas prises en compte. Il faut distinguer trois types de coûts: Les frais de traitement comprennent en plus des traitements et des prestations pour soins également les coûts des mesures de sauvetage, des moyens auxiliaires, etc. L indemnité journalière aussi pour les chômeurs resp. les demandeurs d emploi est attribuée en compensation d une perte de gain en raison d une incapacité de travail, partielle ou entière, jusqu au recouvrement de la capacité de travail ou la fixation de la rente. Les coûts des rentes d invalidité et de survivants sont présentés sous la forme de leurs capitaux de couverture. Le capital de couverture (ou réserve mathématique) est le montant qui permet de payer une rente pendant toute la période durant laquelle elle est versée. Les revenus réalisés sur le capital des rentes sont utilisés pour payer les rentes et les allocations de renchérissement. Le montant total payé pendant toute la période de la rente est par conséquent plus élevé que le capital de couverture. Les autres coûts se composent essentiellement des indemnités pour atteinte à l intégrité pour une invalidité durable corporelle ou mentale. Lorsqu il est simplement question de «coûts», il s agit de la somme de tous les types de coûts. Degré d invalidité Dans l assurance-accidents, le degré d invalidité n est pas déterminé médicalement mais au sens économique. Est déterminant la comparaison entre les possibilités de gain de l assuré sans la diminution de sa Statistique des accidents LAA, édition 203 5

8 capacité de gain et celle qui subsiste après la fin du traitement médical et la réalisation des éventuelles mesures de réintégration. Recettes de recours Les recettes de recours sont des indemnités, découlant des prétentions à l encontre des personnes civilement responsables ou de leur assurance responsabilité civile, que touchent les assureurs-accidents. La partie essentielle des recettes de recours est imputable à des accidents de la circulation. Coûts courants et recettes de recours d un exercice Les coûts courants et les recettes de recours d un exercice donné comprennent tous les coûts et les recettes pris en considération dans cette année, indépendamment de l année au cours de laquelle les accidents et les maladies professionnelles se sont produits ou manifestés. Ils comprennent donc, à part les coûts des nouveaux cas enregistrés, également les coûts des cas des années antérieures. Le développement chronologique des coûts ressort des tableaux sur lesquels les coûts sont répartis non seulement par exercice mais aussi par année d enregistrement des cas. Branches d assurance L assurance contre les accidents professionnels couvre les accidents et les maladies professionnels des travailleurs. Les accidents sur le trajet du travail sont uniquement considérés comme accidents professionnels lorsque la durée de travail hebdomadaire de l assuré est inférieure à 8 heures chez le même employeur (2 heures jusqu au ). L assurance contre les accidents non professionnels couvre les accidents durant les loisirs des travailleurs. Les accidents sur le trajet du travail sont considérés comme accidents non professionnels lorsque la durée de travail hebdomadaire de l assuré est d au moins 8 heures chez le même employeur (2 heures jusqu au ). Jusqu à la fin 995, les accidents des chômeurs resp. demandeurs d emploi assurés étaient aussi comptés dans les accidents non professionnels. L assurance-accidents des chômeurs couvre tous les accidents et les maladies professionnelles des demandeurs d emploi qui selon l ordonnance sur l assurance-accidents des personnes au chômage sont assurés à titre obligatoire à la Suva depuis le er janvier 996. L assurance couvre les accidents durant les loisirs mais aussi les accidents et les maladies professionnelles durant les programmes d emploi temporaire, par journées ou à temps partiel. 6 Statistique des accidents LAA, édition 203

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11 Chiffres-clés Nombre d assureurs Entreprises assurées Travailleurs à plein temps en milliers Somme des salaires soumis aux primes dans l AAP en mrd CHF 252,2 258,4 26,0 27,4 Somme des salaires soumis aux primes dans l AANP en mrd CHF 248,3 254,4 256,7 267,2 Indemnités de chômage en mrd CHF 3,0 4,4 5,0 3,8 Primes nettes en mio. CHF 5 22,3 5 04, , ,7 Total des nouveaux cas enregistrés Nouveaux accidents professionnels enregistrés Nouveaux accidents non professionnels enregistrés Nouveaux cas des demandeurs d emploi Rentes d invalidité fixées Cas de décès acceptés Indemnités pour atteinte à l intégrité et autres prestations en capital Total des coûts courants des cas 2 en mio. CHF 4 92, 4 204,8 4 34, ,3 Frais de traitement en mio. CHF 485, 543, 537,9 573,0 Indemnité journalière en mio. CHF 576,3 665,6 650,2 687,5 Capitaux de couverture des rentes d invalidité et de survivants 2 en mio. CHF 08,9 890,4 840,8 723,5 Autres coûts en mio. CHF,9 05,7 05,6 08,2 Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d estimation en 202 (cf. 2 Les chiffres des rentes et cas de décès ainsi que les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes. Statistique des accidents LAA, édition 203 9

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13 Assureurs Assureurs inscrits à l Office fédéral de la santé publique (OFSP) Suva IPA CM CPAA CS Total Part des entreprises selon leur taille en 20 Part des travailleurs à plein temps selon la taille de l entreprise en 20 Taille de l entreprise Entreprises Travailleurs à (travailleurs à plein temps) plein temps Entreprises assurées Uniquement les entreprises occupant au moins un travailleur au cours de l année de référence jusqu à 59,6 %,9 % > à 0 3,6 % 4,9 % > 0 à 00 8,0 % 29, % > 00 à 000 0,8 % 27,5 % > 000 0, % 26,5 % Total 00,0 % 00,0 % Suva IPA CM CPAA CS Total Statistique des accidents LAA, édition 203

14 Solidarité dans l assurance-accidents: dommages maximaux et entreprises sans accident Les coûts d un seul accident grave peuvent dépasser de vingt fois le salaire annuel assuré d un employé. En cas de rentes, il est notamment nécessaire de constituer des capitaux de couvertures importantes, afin de pouvoir verser les rentes à vie. D autre part, chaque année, environ 53 % de toutes les entreprises assurées LAA n enregistrent aucun accident professionnel ou durant les loisirs. Grâce à leurs primes, elles supportent néanmoins les coûts élevés auxquels une entreprise ne pourrait sou-vent faire face seule. Taille de l entreprise Dommages maximaux en % Part des entreprises (travailleurs à plein temps) de la somme des salaires sans accident soumis aux primes % 4 % 0 56 % 8 % % % 00 9 % 0 % 500 2% 0% Dommages maximaux selon la taille de l entreprise en pour cent de la somme des salaires soumis aux primes 250% 200% 50% 00% 50% 0% Taille de l entreprise (travailleurs à plein temps) Entreprises sans accident selon leur taille 90% 75% 60% 45% 30% 5% 0% Taille de l entreprise (travailleurs à plein temps) Moyenne des cinq dernières années 2 Somme des coûts des accidents professionnels et durant les loisirs 2 Statistique des accidents LAA, édition 203

15 La moitié de la population jouit de la couverture d assurance LAA, chiffres milieu 202 Population résidente 2 8,095 mio. Personnes non actives 3 3,40 mio. Personnes actives 4,685 mio. Frontaliers 0,260 mio. Demandeurs d'emploi inscrits 4 0,66 mio. Personnes actives occupées 4,779 mio. Indépendants 0,496 mio. Salariés 5 4,283 mio. Salariés à plein temps et à temps partiel (>= 8h/semaine) 4,3 mio. TP 6 < 8h 0,52 mio. Assurance-accidents obligatoire LAA (AAP et AANP): Assurance-accidents obligatoire LAA (AAP uniquement): 50% de la population résidente et presque 00% des frontaliers 2% de la population résidente Calculs réalisés par le SSAA à partir des sources suivantes: OFS/statistique démographique, OFS/SPAO, OFS/ESPA, SECO/statistiques du marché du travail, ODM/statistique en matière d'asile 2 Population résidente permanente, détenteurs de permis de courte durée et personnes relevant du domaine de l'asile 3 Notamment les enfants et les jeunes de moins de 5 ans, les personnes suivant une formation, les retraités, les femmes et les hommes au foyer 4 Les demandeurs d'emploi inscrits ayant droit à des indemnités de chômage selon la LACI sont assurés (cf. art. 2 et 6 à 8 AAC pour limite et cas spéciaux) 5 Limite et cas spéciaux, cf. art. à 6 OLAA 6 Salariés à temps partiel avec moins de 8 heures par semaine Statistique des accidents LAA, édition 203 3

16 Travailleurs à plein temps resp. demandeurs d emploi par groupe d assureurs Travailleurs à Travailleurs à Travailleurs à Demandeurs plein temps plein temps plein temps d emploi (moyenne annuelle selon le SECO) en milliers Suva IPA CM CPAA Total Travailleurs à plein temps (estimation) en milliers Suva Autres assureurs Variation du nombre de travailleurs à plein temps et de la somme des salaires soumis aux primes dans l AAP 0% 5% 0% -5% Travailleurs à plein temps Salaires Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d estimation en 202 (cf. 4 Statistique des accidents LAA, édition 203

17 Travailleurs à plein temps par section économique Travailleurs à plein temps en milliers (estimation) A Secteur primaire A Agriculture, sylviculture et pêche B-F Secteur secondaire B Industries extractives 4 4 C Industrie manufacturière D Production et distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné E Production et distribution d eau; assainissement, gestion des déchets 3 3 F Construction G-U Secteur tertiaire G Commerce; réparation d automobiles et de motocycles H Transports et entreposage 8 84 I Hébergement et restauration J Information et communication 2 K Activités financières et d assurance L Activités immobilières 3 34 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques N Activités de services administratifs et de soutien 8 98 O Administration publique P Enseignement 4 5 Q Santé humaine et action sociale R Arts, spectacles et activités récréatives S Autres activités de services 0 03 T Activités des ménages U Activités extra territoriales Non attribuable Total Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d estimation en 202 (cf. 2 Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistique Travailleurs à plein temps par section économique en 20 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U en milliers Statistique des accidents LAA, édition 203 5

18 Somme des salaires soumis aux primes dans l AAP et indemnités de chômage Salaires Salaires Salaires Indemnités soumis aux soumis aux soumis aux de chômage primes primes primes en mrd CHF Suva 0,2 29,8 34,8 3,8 IPA 98,6 2,0 26,6 CM 5,8 6,6 6,7 CPAA 2,6 3,6 3,3 Total 27,2 26,0 27,4 3,8 Variation du salaire moyen assuré des accidentés dans l AAP et l AANP et des salaires des travailleurs par rapport à l année précédente 8% 6% 4% 2% 0% -2% -4% Salaire des accidentés Indice du salaire OFS Le montant maximum du gain assuré a été augmenté en 2000 et Statistique des accidents LAA, édition 203

19 Primes nettes en mio. CHF Suva AAP 224,2 380,4 436,0 455,5 AANP 475,6 773,4 870,7 922,3 AAC 64,0 89, 203,7 54,8 Total 2 763, ,9 3 50, ,6 IPA AAP 224,9 254,5 279,8 273,3 AANP 882,7 047,4 6,2 68,8 Total 07,6 30,9 44,0 442, CM AAP,0 6,6 8,4 8,8 AANP 34, 58,9 6,6 6,6 Total 45, 75,5 80,0 80,3 CPAA AAP 4,6 6, 6,4 6,5 AANP 4,9 20,9 27,5 28,2 Total 9,4 27, 33,9 34,7 Total AAP 464,7 657,7 740,5 754, AANP 2 407, ,6 3 2,0 3 80,8 AAC 64,0 89, 203,7 54,8 Total 3 936, , , ,7 Taux de prime moyen 2.0%.5%.0% 0.5% 0.0% AAP AANP Primes nettes pour un travailleur à plein temps en CHF Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d estimation en 202 (cf. AAP AANP Statistique des accidents LAA, édition 203 7

20 Nouveaux cas enregistrés par groupe d assureurs Total Total Total AAP AANP AAC Suva Hommes Femmes Total IPA Hommes Femmes Total CM Hommes Femmes Total CPAA Hommes Femmes Total CS Hommes Femmes Total Total Hommes Femmes Total Variation du nombre de nouveaux cas enregistrés des travailleurs par rapport à l année précédente 9% 6% 3% 0% -3% -6% -9% 2000 Répartition des nouveaux cas enregistrés par groupe d assureurs en 202 (00 % = ) 40% 30% AAP 2008 AANP % 0% 0% Suva IPA CM CPAA AAP AANP AAC 8 Statistique des accidents LAA, édition 203

21 Nouveaux cas enregistrés par section économique Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistique AAP AANP AAP AANP A Secteur primaire A Agriculture, sylviculture et pêche B F Secteur secondaire B Industries extractives C Industrie manufacturière D Production et distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné E Production et distribution d eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution F Construction G U Secteur tertiaire G Commerce; réparation d automobiles et de motocycles H Transports et entreposage I Hébergement et restauration J Information et communication K Activités financières et d assurance L Activités immobilières M Activités spécialisées, scientifiques et techniques N Activités de services administratifs et de soutien O Administration publique P Enseignement Q Santé humaine et action sociale R Arts, spectacles et activités récréatives S Autres activités de services T Activités des ménages U Activités extra-territoriales Non attribuable Total Statistique des accidents LAA, édition 203 9

22 Nouveaux cas enregistrés des hommes par citoyenneté Total Total AAP AANP AAC Suisses Etrangers Part des étrangers au niveau du nombre d accidentés et d hommes actifs occupés 50% Dont hommes en provenance des pays suivants: 40% Allemagne Italie Portugal France Serbie Espagne Macédoine Turquie Autriche Albanie Bosnie-Herzégovine Croatie Grande-Bretagne Sri Lanka Pologne Pays-Bas Brésil Belgique Hongrie Slovaquie Autres pays Non attribuable Total % 20% 0% 0% 2008 AAP 2009 AANP 200 AAC Actifs occupés (source: OFS) 20 Statistique des accidents LAA, édition 203

23 Nouveaux cas enregistrés des femmes par citoyenneté Total Total AAP AANP AAC Suissesses Etrangères Part des étrangers au niveau du nombre d accidentés et de femmes actives occupées 50% Dont femmes en provenance des pays suivants: 40% Allemagne Italie Portugal France Serbie Espagne Macédoine Turquie Autriche Albanie Bosnie-Herzégovine Croatie Grande-Bretagne Sri Lanka Pologne Pays-Bas Brésil Belgique Hongrie Slovaquie Autres pays % 20% 0% 0% 2008 AAP 2009 AANP 200 AAC Actives occupées (source: OFS) Non attribuable Total Statistique des accidents LAA, édition 203 2

24 Accidents et maladies professionnelles acceptés des hommes par âge Classe d âge Total Total AP MP ANP AC Répartition en % jusqu à 20 3,5 3,3 3,0 4,8 3,7 6, ,0 3,0 3,4 6,6 2,8 2, , 3,2 3,4 7,5 3, 4,8 3 35,,2,6 6,4,0 2, ,9 0,7 0,4 6,6 0,8,7 4 45,5, 0,9 6,5,3, ,0 0,2 0,3 7,9 0,2 0, ,6 7,8 7,9 7,3 7,8 7, ,8 5,8 5,8 2,9 5,7 6, ,0 3,0 2,7 4,2 3,0 5,6 plus de 65 0,7 0,7 0,6 9,3 0,6 Total 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 Accidents et maladies professionnelles acceptés des hommes selon les classes d âge en 20 Valeur absolue Part des hommes jusqu à 30 ans sur l ensemble des hommes accidentés 20% 5% 0% 5% 0% jusqu à plus de AP MP ANP AC 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% AAP AANP 22 Statistique des accidents LAA, édition 203

25 Accidents et maladies professionnelles acceptés des femmes par âge Classe d âge Total Total AP MP ANP AC Répartition en % jusqu à 20 0,3 0,3 2,5 0,4 9,7 5,5 2 25,9,8 3,3 4,8,3 0, ,0 2,0 2,5 5,6,8 3, ,2 0,0 9,5 3,8 0, 2, ,2 0, 9, 7,5 0,4 2, 4 45,9,5 0,7 2,5,8 0, ,5 2,0,7 0,6 2,, ,2 0,3 9,8 6,5 0,5 0, ,8 8,0 7,3 5,8 8,2 8, ,3 3,4 2,9,6 3,6 4,7 plus de 65 0,6 0,5 0,6 0,9 0,6 Total 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 Accidents et maladies professionnelles acceptés des femmes selon les classes d âge en 20 20% 5% 0% 5% 0% jusqu à plus de AP MP ANP AC Valeur absolue Part des femmes jusqu à 30 ans sur l ensemble des femmes accidentées 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% AAP AANP Statistique des accidents LAA, édition

26 Coûts courants par type de coûts et recettes de recours en 20: tous les cas Coûts en mio. CHF Recours en mio. CHF Frais de Indemnité Capitaux de Autres Total traitement journalière couverture coûts des coûts AAP Suva 335,5 497,4 279, 36,9 48,9 44,0 IPA 93,4 09,9 22,3 7,0 232,7 8,7 CM 6,3 6,0 0,0 0,0 2,3 0,8 CPAA 2,2 2,5,3 0, 6, 0, CS 0,2 0, 0,0 0,0 0,3 0,2 Total 437,7 65,8 302,7 44,0 400,2 53,8 AANP Suva 68,2 626,8 282,4 36,8 564, 58,7 IPA 437,2 357,0 6, 23,4 933,7 9,8 CM 2,3 7,7 0,0 0,0 39,0 6,0 CPAA,4 0,8 2,4 0,4 25,0 2,0 CS 0,5 0,3 0,0 0,0 0,8 0,4 Total 2 088,5 02,6 400,9 60, ,7 258,9 AAC Suva 46,8 59,0 9,9 3,6 29,3 0,5 Total général 573,0 687,5 723,5 08, ,3 323,3 Coûts courants des cas dans l AAP et l AANP en mio. CHF Coûts par cas selon l âge dans l AAP et l AANP (cas enregistrés en 2007 avec état des coûts en 20) Frais de traitement Indemnités journalières Capitaux de couverture et autres coûts Les caisses-maladies elles-mêmes n allouent pas de prestations en rentes, mais elles collaborent à cet effet avec les autres assureurs (cf. art. 70,2 et art. 90,2 LAA) % des recours pour des accidents de la circulation 3 Les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes jusqu à 20 Indemnités journalières Frais de traitement plus de 60 Capitaux de couverture et autres coûts 24 Statistique des accidents LAA, édition 203

27 Coûts courants par type de coûts et recettes de recours en 200: nouveaux cas enregistrés Coûts en mio. CHF Recours en mio. CHF Frais de Indemnité Capitaux de Autres Total traitement journalière couverture 2 coûts des coûts 2 AAP Suva 48,2 262,4 7,6 2,9 43,,3 IPA 52,0 66,6,2 0,0 9,8 0,5 CM 3,3 3,5 0,0 0,0 6,7 0, CPAA,3,3 0,0 0,0 2,7 0,0 CS 0, 0, 0,0 0,0 0, 0,0 Total 204,9 333,8 8,8 2,9 560,4,9 AANP Suva 308,0 368,2 34, 0,5 70,9 8,3 IPA 25,7 225,6 9,3 0,3 487,0 6,7 CM 2,3,2 0,0 0,0 23,4,2 CPAA 6,7 5,4 0,0 0,0 2, 0, CS 0,2 0, 0,0 0,0 0,3 0,0 Total 578,8 60,6 43,4 0,8 233,6 6,3 AAC Suva 2, 33,4 0,9 0,0 55,4 0,5 Total général 804,8 977,8 63, 3,8 849,4 8,7 Coûts des cas enregistrés en 2002 dans l AAP et l AANP selon l exercice en mio. CHF Coûts des nouveaux cas enregistrés par cas en CHF Indemnités journalières 2006 Frais de traitement Capitaux de couverture et autres coûts Les caisses-maladie elles-mêmes n allouent pas de prestations en rentes, mais elles collaborent à cet effet avec les autres assureurs (cf. art. 70,2 et art. 90,2 LAA). 2 Les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes AAP AANP Statistique des accidents LAA, édition

28 Coûts dans l AAP par année d enregistrement et exercice Année Effectif de l assurance Cas Coûts en mio. CHF 3 Exercice Somme Assurés 2 Primes Nouveaux Age Salaire des salaires AAP nettes en cas moyen moyen en mrd CHF en mio. mio. CHF enregistrés des ac- des accidentés cidentés < ,7 2,8 23,4 2,7 20,7 9,7 8,9 6, ,9 6,3 0, 7,3 6,0 6,5 2,6 2, ,2 20, 22,9 8,9 4, 5,4 2,3 9, ,9 34,7 34,9 3,8 24,5 9,5 7,5 7, ,5 65,8 03, 77,8 55,6 45,5 35,7 2, ,5 3, , , ,9 9,6 52,2 37,0 5,4,5 2,0 7, ,4 3, , , ,4 56,8 78,8 56,8 37,9 22,2 5,3, ,2 3, , , ,6 79,9 26, 87,2 53,3 27,5 28,3 8, ,8 3, , , ,0 34,0 53,6 29,2 60,6 42,4 25,5 9, ,2 3, , , ,4 37,8 67,9 8, 62,9 39,6 26, ,8 3,420 73, , ,4 335,9 60,6 99,6 67,2 4, ,4 3, , , ,7 334,7 48,2 90,9 58, ,2 3,673 85, , ,2 353,0 48,6 07, ,4 3, , , ,6 330,4 27, ,0 3, , , ,3 356, ,4 3, , , ,4 Total 58,6 473,6 46,2 470, 427,7 397,6 395,2 400,2 Début de l exploitation de l assurance: er avril 98 Suva; er janvier 984 autres assureurs 2 Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d estimation en 202 (cf. 3 Les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes. 26 Statistique des accidents LAA, édition 203

29 Coûts dans l AANP par année d enregistrement et exercice Année Effectif de l assurance Cas Coûts en mio. CHF 3 Exercice Somme Assurés 2 Primes Nouveaux Age Salaire des salaires AAP nettes en cas moyen moyen en mrd CHF en mio. mio. CHF enregistrés des ac- des accidentés cidentés < ,7 45,3 58,8 45,0 49,3 4,8 40,2 36, ,4 4, 6,6 7,5 5,0,4 9,5 9, ,8 4,0 40,7 39,3 5,8 30,5 26,2 28, ,9 78,0 67,7 63,0 66,2 4,4 4, 30, ,7 304,4 203, 67,7 05,3 86,5 70,7 45, , 3, , , ,2 47,0 00,8 65,7 42,7 28, 23,0 8, , 3, , , ,7 22,0 32,8 96,5 56,0 38,3 36,0 22, ,6 3, , , ,4 254,5 76,9 29,9 78,7 56,8 44,4 30, , 3, , , ,6 543,5 206,3 52, 5,9 75,3 5,4 28, ,8 3, , , ,3 509,9 206, 60,2 06,9 60,0 38, ,3 3, , , ,6 528,8 94,3 40,4 85,2 55, ,7 3, , , ,6 57,7 206,0 8,5 83, ,3 3, , , ,5 570, 98,9 29, ,4 3, , , ,4 586,8 9, ,7 3, , , ,5 580, ,2 3, , , ,6 Total 2767,9 27, 2592,3 2596,4 2654,4 2683,0 260,8 2562,7 Début de l exploitation de l assurance: er avril 98 Suva; er janvier 984 autres assureurs 2 Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d estimation en 202 (cf. 3 Les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes. Statistique des accidents LAA, édition

30 Coûts courants des cas dans l AAP par section économique 2 en 20 Tous Nouveaux cas les cas enregistrés en mio. CHF A Secteur primaire 2,8 9,5 A Agriculture, sylviculture et pêche 2,8 9,5 B F Secteur secondaire 670,5 243,9 B Industries extractives 4,9,6 C Industrie manufacturière 248,4 9,5 D Production et distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné 9,2 3, E Production et distribution d eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 4,4 5,9 F Construction 393,6 4,8 G U Secteur tertiaire 667,2 302,5 G Commerce; réparation d automobiles et de motocycles 27,8 57,6 H Transports et entreposage 06,7 4,4 I Hébergement et restauration 39,9 2,8 J Information et communication 6,6 3,2 K Activités financières et d assurance 7, 6,4 L Activités immobilières 9,0 3,5 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 4,5 7,5 N Activités de services administratifs et de soutien 5,5 66,4 O Administration publique 59,8 29,2 P Enseignement 5,8 8,2 Q Santé humaine et action sociale 48,4 25,0 R Arts, spectacles et activités récréatives 23,0 3,8 S Autres activités de services 5,3 6,5 T Activités des ménages 4,6,9 U Activités extra-territoriales 0,0 0,0 Non attribuable 40,8 4,5 Total 400,2 560,4 Les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes. 2 Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistique Coûts courants dans l AAP par secteur en 20 (00 % = 359,4 millions de CHF) 60% 50% 40% 30% 20% 0% 0% Coûts des nouveaux cas enregistrés dans l AAP par secteur en 20 (00 % = 555,8 millions de CHF) 60% 50% 40% 30% 20% 0% 0% Secteur primaire Secteur primaire Suva Suva Secteur secondaire Autres assureurs Secteur secondaire Autres assureurs Secteur tertiaire Secteur tertiaire 28 Statistique des accidents LAA, édition 203

31 Risque d accident et coûts par travailleur à plein temps 2 dans l AAP par section économique 3 en 20 Cas acceptés Coûts pour 000 courants par assurés assuré en CHF A Secteur primaire 55,6 755 A Agriculture, sylviculture et pêche 55,6 755 B F Secteur secondaire 06,9 687 B Industries extractives 35,3 63 C Industrie manufacturière 72,8 386 D Production et distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné 60,8 383 E Production et distribution d eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 25,8 08 F Construction 84,6 35 G U Secteur tertiaire 53,0 235 G Commerce; réparation d automobiles et de motocycles 57,8 230 H Transports et entreposage 76,7 58 I Hébergement et restauration 76,3 23 J Information et communication 3, 55 K Activités financières et d assurance 4,6 60 L Activités immobilières 47,0 263 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 26,6 39 N Activités de services administratifs et de soutien 7,8 766 O Administration publique 43,0 64 P Enseignement 45,6 37 Q Santé humaine et action sociale 62,4 40 R Arts, spectacles et activités récréatives 84,6 805 S Autres activités de services 37,3 49 T Activités des ménages 29, 26 U Activités extra-territoriales 23,0 60 Non attribuable Total 67,6 364 Les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes. 2 Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d estimation en 202 (cf. 3 Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistique Cas acceptés pour 000 travailleurs à plein temps dans l AAP par secteur en Coûts courants (CHF) par travailleur à plein temps dans l AAP par secteur en Secteur primaire Secteur primaire Suva Suva Secteur secondaire Autres assureurs Secteur secondaire Autres assureurs Secteur tertiaire Secteur tertiaire Statistique des accidents LAA, édition

32 Coûts courants des cas dans l AANP par section économique 2 en 20 Tous Nouveaux cas les cas enregistrés en mio. CHF A Secteur primaire 5,0 7,7 A Agriculture, sylviculture et pêche 5,0 7,7 B F Secteur secondaire 84,6 373,8 B Industries extractives 3,7,6 C Industrie manufacturière 492,7 222,8 D Production et distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné 2,2 9,3 E Production et distribution d eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 9,2 4, F Construction 34,8 36,0 G U Secteur tertiaire 702,0 85,5 G Commerce; réparation d automobiles et de motocycles 34,8 66,8 H Transports et entreposage 44,8 68,5 I Hébergement et restauration 89,9 47,0 J Information et communication 62, 33,2 K Activités financières et d assurance 58,7 78,8 L Activités immobilières 22,0 0,6 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 6,4 79,3 N Activités de services administratifs et de soutien 4, 66,8 O Administration publique 234, 22,7 P Enseignement 53,8 29,6 Q Santé humaine et action sociale 225,4 3,3 R Arts, spectacles et activités récréatives 5,0 8,5 S Autres activités de services 42,7 2,7 T Activités des ménages 8,7 4,5 U Activités extra-territoriales 0,4 0,2 Non attribuable 4,2 0,6 Total 2 562,7 233,6 Les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes. 2 Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistique Coûts courants dans l AANP par secteur en 20 (00 % = 2558,5 millions de CHF) 60% 50% 40% 30% 20% 0% 0% Coûts des nouveaux cas enregistrés dans l AANP par secteur en 20 (00 % = 233, millions de CHF) 60% 50% 40% 30% 20% 0% 0% Secteur primaire Secteur primaire Suva Suva Secteur secondaire Autres assureurs Secteur secondaire Autres assureurs Secteur tertiaire Secteur tertiaire 30 Statistique des accidents LAA, édition 203

33 Risque d accident et coûts par travailleur à plein temps 2 dans l AANP par section économique 3 en 20 Cas acceptés Coûts pour 000 courants par assurés assuré en CHF A Secteur primaire 0,7 58 A Agriculture, sylviculture et pêche 0,7 58 B F Secteur secondaire 30,6 862 B Industries extractives 08,4 879 C Industrie manufacturière 25,4 766 D Production et distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné 48,7 878 E Production et distribution d eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 0,3 73 F Construction 4,6 080 G U Secteur tertiaire 26,5 599 G Commerce; réparation d automobiles et de motocycles 24,5 64 H Transports et entreposage 23,3 788 I Hébergement et restauration 02, 52 J Information et communication 20,4 55 K Activités financières et d assurance 34,3 560 L Activités immobilières 9,0 64 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 7,0 539 N Activités de services administratifs et de soutien 7,5 73 O Administration publique 44,3 643 P Enseignement 29,8 466 Q Santé humaine et action sociale 47,8 65 R Arts, spectacles et activités récréatives 24,3 526 S Autres activités de services 04,8 46 T Activités des ménages 52,9 240 U Activités extra-territoriales 93,6 68 Non attribuable Total 27,4 666 Les valeurs capitalisées des rentes des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes. 2 Travailleurs à plein temps selon une nouvelle méthode d estimation en 202 (cf. 3 Selon la «Nomenclature générale des activités économiques NOGA» 2008, Office fédéral de la statistique Cas acceptés pour 000 travailleurs à plein temps dans l AANP par secteur en Coûts courants (CHF) par travailleur à plein temps dans l AANP par secteur en Secteur primaire Secteur primaire Suva Suva Secteur secondaire Autres assureurs Secteur secondaire Autres assureurs Secteur tertiaire Secteur tertiaire Statistique des accidents LAA, édition 203 3

34 Cas de décès, nouvelles rentes d invalidité et prestations en capital par groupe d assureurs Cas de décès acceptés,4 Nouvelles rentes Nouvelles rentes Nombre d indemnités de survivants fixées d invalidité fixées 2,4 pour atteinte à l intégrité (nombre de bénéficiaires) 4 et autres prestations en capital 3, Suva AAP dont MP AANP AAC Total Autres assureurs AAP dont MP AANP Total Total AAP dont MP AANP AAC Total Age moyen et degré d invalidité des nouvelles rentes d invalidité fixées 32 Statistique des accidents LAA, édition Age moyen de l année de fixation AAP 50,4 50, 5,7 52,3 5,4 AANP 48,8 49,4 49,7 5,9 5,0 Degré moyen d invalidité en pour cent AAP 3,8 30,3 28,2 30,3 27,7 AANP 40,2 36,4 35,9 4,2 35,5 Tous les cas de décès acceptés survenus au cours d un exercice, indépendamment de l année de l enregistrement 2 Cas avec et sans indemnités pour atteinte à l intégrité 3 Seulement les cas sans droit à une rente, les cas avec indemnités pour atteinte à l intégrité et autres prestations en capital sont comptés seulement une fois. 4 Les chiffres des rentes et cas de décès des autres assureurs ont été ajustés rétroactivement à compter de mars 203 et ne sont donc pas comparables avec les évaluations précédentes.

35 Ensemble des rentes selon la base de loi: état au Nombre Rentes d invalidité Bénéficiaires de rentes de survivants (LAMA) (LAA) Total (LAMA) (LAA) Total Suva AAP AANP AAC Total Autres assureurs AAP AANP Total Total AAP AANP AAC Total Ensemble des capitaux de couverture: état au En mio. CHF Rentes d invalidité Rentes de survivants (LAMA) (LAA) Total (LAMA) (LAA) Total Suva AAP 55, ,4 6 25, 89,6 77,4 367,0 AANP 55, ,2 6 45,2 357,2 697, ,2 AAC 338, 338, 5,5 5,5 Total 066,7 8, ,4 546, , ,8 Autres assureurs AAP 634,8 634,8 90, 90, AANP 2 60,9 2 60,9 648,5 648,5 Total 3 236, ,7 738,6 738,6 Total AAP 55, , ,9 89,6 267,5 457, AANP 55, , 9 07, 357, , ,7 AAC 338, 338, 5,5 5,5 Total 066, ,4 6 5, 546, ,6 4 2,4 Statistique des accidents LAA, édition

36 Enregistrement de l échantillonnage Structure de l'échantillon Total des accidents et maladies professionnelles d'une année d'enregistrement Echantillon aléatoire de 5 % de tous les cas Rentes, indemnités pour atteinte à l'intégrité, cas de décès (00 %) Maladies professionnelles (00 %) Le SSAA enregistre dans le cadre d un échantillonnage une série de données, qui sont particulièrement importantes pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles et qui ne sont pas automatiquement issues de l exploitation de l assurance (causes des accidents et des maladies professionnelles, diagnostics médicaux, structure des frais de traitement, etc.). La statistique spéciale est constituée de tous les cas de rentes et de maladies professionnelles ainsi que 5 pour cent (jusqu en 992 encore 0 pour cent) des autres cas sélectionnés au hasard. Les résultats de l échantillon sont déjà extrapolés dans les tableaux. La statistique spéciale comprend seulement les cas et suites d accidents (frais de traitement remboursés, indemnité journalière payée, rentes fixées, etc.) de cas qui ont été enregistrés à partir de 984. Il s agit en outre seulement de cas acceptés resp. de suites d accidents de cas acceptés. Erreur d estimation moyenne relative lors de la détermination des fréquences d accident par extrapolation du résultat de l échantillon de 5 pour cent 30% 25% 20% 5% 0% 5% 0% Accidents dans la totalité Avis de correction: Depuis la parution de cette statistique en 2008 la base de données de l échantillon a été soumis à une révision du contenu jusqu en 984. Les catégories de cas indiquées dans la nouvelle statistique se composent donc en partie de nouvelles formes élémentaires de caractéristiques combinées. Une comparaison directe avec les résultats de sondages publiés jusqu à ce jour n est donc plus adaptée. Egalement dans le cadre de la révision, des erreurs de données reconnues ont été corrigées, par exemple une fausse année de reconnaissance. C est la raison pour laquelle les totaux indiqués présentent de petites différences par rapport aux données publiées précédemment. Les résultats d un échantillonnage sont toujours entachés d une erreur d estimation. Plus le nombre de cas dans l échantillon augmente, plus l erreur d estimation relative sera faible. Cela signifie que la vraie valeur sera plus précise. 34 Statistique des accidents LAA, édition 203

37 Cas et coûts courants selon l activité, AAP Estimation sur la base des résultats de l échantillon Cas acceptés Coûts courants en mio. CHF Répartition en % Nombre Répartition en % Activité au travail 94,3 93, ,4 95,3 353,5 Exécution du processus de production caractéristique 53,2 5, ,0 39,4 558,9 Travaux manuels sans outils et appareils,5 2,3 6 82,,2 6,4 Travaux manuels avec des outils et appareils 3,5 3, ,8 9,5 35,0 Travaux avec machines et installations,3, ,4 7,0 99,7 Autres activités au travail 4, 4, ,4 56,0 794,6 Préparation du travail 0,7 0, ,7 0,6 9, Dépannage 0,4 0,5 262,5,6 22, Travaux d entretien 2,0 2, ,7 2,6 37, Emballage 2,3,9 5 03,3,2 7, Chargement et levage à main 0,8 0, ,5 3,3 88,5 Chargement et levage avec engin de manutention 0,8, ,5 3,6 5,4 Conduire des moyens de transport à moteur 2,5 2, ,8 4,2 60,2 Conduire des moyens de transport à main,3, ,8,6 22,8 Garer 0,3 0, ,6 0,5 7,5 Etre debout et se déplacer 2,0, ,8 6, 228,4 Nettoyer et déblayer 2,2 2, ,3,2 6,7 Comportement avec des animaux vivants 0,5 0,4 80 0,4 0,4 5,6 Sur le chemin du travail 0,6 0,4 80 0,8 0,8,9 Sport et jeux 4,5 5, ,7 2,9 4,3 Gymnastique 0,8 0, ,3 0,4 6, Sports d hiver,0, ,8 0,9 3,2 Ski alpin 0,3 0, ,3 0,4 5,5 Hockey sur glace 0,5 0,6 64 0,3 0,4 5,2 Jeux de balle 2,2 2,2 5 95,3, 5,9 Football,2, ,7 0,7 0, Agression, bagarre, actes criminels 0,7 0,8 2 0, 0,9 2,9 Total 2 00,0 00, ,0 00,0 49,5 Y compris les cas des personnes au chômage dans le cadre d un programme d occupation, d un stage professionnel, d une mesure de formation 2 On indique seulement les catégories de plus de 5 mio. CHF de prestations en assurance en 20. Le total et les sous-totaux peuvent donc être supérieurs à la somme de chaque catégorie. Statistique des accidents LAA, édition

38 Cas et coûts courants selon le processus de l accident, AAP Estimation sur la base des résultats de l échantillon Cas acceptés 2 Coûts courants 2 en mio. CHF Répartition en % Nombre Répartition en % Glissades, dérapages, faux pas de personnes 26,6 26, ,5 36,2 53,3 Chutes, tomber dans le vide 3,8 4, ,5 9,0 270,2 Dérapages, chutes, renversement d objets 2,3 2, ,8 4,9 2,9 Marcher sur, dans, à côté de quelque chose,5, ,6 2,4 34,6 Etre happé, se mettre dans, sous quelque chose,9,2 3 5,3 4,6 64,7 Ere coincé, écrasé 6,4 6, ,5 7,7 09,4 Etre atteint, être enseveli par une masse 25,6 26, ,4 4,6 206,9 Heurter quelque chose, se cogner, toucher,4 3, ,3 7,9 2,6 Etre heurté, écrasé, rouler dans quelque chose 2,9 2, , 7, 00,7 Se piquer, se couper, s égratigner, s érafler 2, 9, ,0 6,9 97,7 Se surmener (poids, bruit, vibrations) 7,2 7, ,7 0,7 5,3 Etre mordu, tapé, piqué (par des animaux),4, ,5 0,3 4,9 Entrer en contact avec des substances agressives 6,3 6, ,7 2,9 4,3 Ruptures, cassures, écroulements, éboulements,9 2, ,0 3,7 52,6 Eclatements, allumages, explosions, déflagrations 0,2 0,3 72 0,9 0,9 3,3 Entrer en contact avec le courant électrique 0, 0, ,4 0,5 6,7 Total 2 00,0 00, ,0 00,0 49,5 Y compris les cas des personnes au chômage dans le cadre d un programme d occupation, d un stage professionnel, d une mesure de formation 2 Les comptages multiples sont possibles et les cas avec un processus inconnu apparaissent seulement dans le total. Par conséquent, la somme des colonnes ne correspond pas au total. 36 Statistique des accidents LAA, édition 203