Rapport de gestion 2011

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1 Rapport de gestion 2011 Etat avant approbation du Conseil d administration de la Suva le 15 juin A

2 Changement de perspective. Les adultes ne se soucient pas toujours assez de leur sécurité. Dans les pages qui suivent, des personnes assurées auprès de la Suva expliquent l importance qu elles attachent à celle de leurs enfants. Elles font tout pour préserver leur sécurité, leur santé, leur bien-être. La Suva s investit pour ces personnes, pour leur bien, leur protection et leur prise en charge. Jour après jour. B

3 La Suva aujourd hui Portrait express La Suva est le principal pilier de l assurance-accidents obligatoire. Elle couvre plus de la moitié de la population active contre les conséquences économiques des accidents et des maladies professionnelles, soit quelque deux millions d assurés en Suisse. La Suva pratique à la fois la prévention, l assurance, la gestion des sinistres et la réadaptation. Elle propose une gamme de services et de produits unique en son genre, qu elle optimise et adapte au fur et à mesure de l évolution des exigences. En bref: ses assurés bénéficient d une protection de la santé globale et complète. Le siège de la Suva est à Lucerne. La gestion des sinistres et les services de conseils à la clientèle s effectuent à travers 18 agences réparties dans tout le pays. La Suva gère ses propres cliniques de réadaptation à Sion et Bellikon. L entreprise emploie quelque 3000 collaborateurs. C

4 La Suva en 2011 Faits et chiffres Chiffres-indices Entreprises assurées Personnes assurées Accidents et maladies professionnelles Collaborateurs et collaboratrices 1) Masse salariale assurée (AAP) 2) 135 mrd CHF Recettes de primes brutes 4,4 mrd CHF Prestations d assurance (frais de traitement, indemnités journalières, rentes et allocations de renchérissement) 3,8 mrd CHF Placements (valeur de marché) 38,35 mrd CHF Frais d exploitation 530 mio. CHF dont pour la prévention (sécurité au travail et durant les loisirs) 114 mio. CHF Résultat d exploitation 122,7 mio. CHF 1) Travailleurs à plein temps (chômeurs et assurance facultative des chefs d entreprise non compris) selon la nouvelle méthode d estimation (voir 2) Equivalents plein temps (FTE) 3) Assurance-accidents professionnels (AAP) Faits Cinquième abaissement consécutif des primes au 1 er janvier millions d excédents restitués à plus de 80 % des entreprises assurées. Nouvelle augmentation des accidents professionnels et non professionnels. Hausse proportionnelle des frais de traitement et des indemnités journalières. Plus de 80 % des victimes d accidents graves (cas complexes) réinsérées avec succès. Niveau historiquement bas du nombre de nouvelles rentes allouées. 100 millions d économies grâce au contrôle des factures de frais de traitement. 50 % de réussite concernant les cas de suspicion de fraude à l assurance. Taux de couverture financier de 118 %. D

5 Sommaire 04 I Un modèle consensuel 04 Message du Conseil d administration La Suva, un modèle d efficacité 06 Message de la Direction Engagement solidaire 08 L essentiel en bref 10 Révision LAA Une chance pour de nouvelles solutions 14 II L éventail des services 14 Prévention Connaître les risques pour sauver des vies 22 Assurance et financement Solidité financière et baisse des primes 24 Gestion des cas Réinsertion et maîtrise des coûts 28 Cliniques de réadaptation Qualité et taux d occupation élevés 30 Assurance militaire Cap maintenu 34 III La responsabilité vécue 34 Gouvernance d entreprise 34 Conformité juridique et gestion du risque 35 Conseil d administration 39 Direction 43 Développement durable Planification et anticipation 49 IV Une assise financière solide 49 Sommaire du rapport financier 1

6 «Pour Futur en tous genres, Carlota voulait m accompagner sur un chantier. Je fais tout pour la protéger, c est évident. Comme pour mes ouvriers pendant toute l année aussi.» Delfim Martins, chef d équipe, Implenia SA, et sa fille Carlota Sous terre ou en l air? Eviter des souffrances humaines Les enfants ne sont pas seuls à être vulnérables, à devoir être protégés. Nul n est à l abri d un accident, même les pros! En Suisse, on enregistre accidents du travail par an. Les spécialistes de la sécurité, les conseillers, les formateurs et les médecins de la Suva s investissent quotidiennement pour améliorer la sécurité et la santé sur les lieux de travail. Qu il s agisse de prévention, de conseils, de formations ou de contrôles, leur rôle consiste à aider les entreprises de manière ciblée afin de réduire le nombre d accidents et de maladies professionnelles. 2

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8 I Un modèle consensuel Message du Conseil d administration La Suva, un modèle d efficacité Madame, Monsieur, Parmi les assurances sociales, l assurance-accidents est sans conteste celle qui pose le moins de problèmes. La Suva y contribue pour une large part. Selon une étude commandée par le Conseil fédéral, le modèle Suva est de surcroît le plus efficace de la branche. Peu de bureaucratie dans l assurance-accidents Dans le domaine des assurances sociales avec obligation d assurance, primes et prestations réglementées, règles de solidarité, etc., l efficacité économique est le critère décisif. Le montant des coûts de transaction constitue l indicateur clé à cet égard. Bien entendu, il est aussi possible de mettre en place un régime concurrentiel dans le contexte de l assurance sociale. On ne peut cependant pas organiser un marché. Or, qui dit concurrence sans marché dit concurrence bureaucratique. L assurance-accidents est peu bureaucratisée, ce que l on ne saurait prétendre d autres branches des assurances sociales. L autogestion pour correctif Dans le domaine des assurances sociales, seule l affiliation obligatoire permet de garantir la solidarité et une prévention efficace. Sinon, les profiteurs sont trop nombreux. Lorsque l affiliation est obligatoire, l autogestion est un correctif indispensable pour générer la pression menant à l efficacité économique. Dans le système de la Suva, ce sont les entreprises clientes et les assurés qui exercent cette autogestion par l entremise des représentants des associations d employeurs et de travailleurs. Elle est une manifestation de l idée profondément suisse de coopérative. Gagner en efficacité Le passage à la nouvelle loi sur l assurance-accidents, en 1984, s est accompagné de l introduction de la pluralité des assureurs et du confinement de la Suva au domaine composé pour l essentiel d activités à risques qui lui était auparavant dévolu. Au lieu d étendre ce champ d activité dans l intérêt d une juste répartition des risques et pour faire face à la tertiarisation de l économie, certains milieux politiques, servant de relais à des groupes d intérêts, ont tenté de réduire encore le domaine de compétences de la Suva. Lorsqu on a à l esprit les lamentations que suscite la hausse du coût des assurances sociales au sein de la gent politique, la volonté de restreindre le champ des activités du plus efficace des assureurs, la Suva, paraît pour le moins étrange. Cette tentative a provoqué une vive réaction des organisations patronales et salariales, à tel point que le projet de révision a été renvoyé au Conseil fédéral. Le message quant à l orientation qui doit être dorénavant imprimée au projet est clair. Vu le manque de moyens, on ne saurait risquer de nouveaux déficits d efficacité en matière de politique sociale. Dans le domaine de l assurance-accidents, cela signifie qu il faut renforcer le modèle Suva, la forme la plus efficace d assurance sociale. Elargir la communauté solidaire Le problème du confinement de la Suva à des branches présentant un risque potentiel accru pourrait s accentuer du fait de la menace que fait peser la problématique du cours des changes sur la place industrielle suisse. La poursuite de la désindustrialisation renforce la concentration des risques, ce qui pourrait engendrer une hausse des coûts dans ce domaine. Le seul moyen de stopper la spirale négative qui en résulte pour l emploi dans ces branches consiste à étendre la communauté solidaire. 4

9 Franz Steinegger Hausse modérée des suppléments pour frais administratifs La Suva a abaissé les primes d environ 20 % sur les cinq dernières années. En vertu de la loi sur l assuranceaccidents, les frais d exploitation sont financés par le biais d un supplément de prime pour frais administratifs. Celui-ci étant perçu sur les primes nettes, l argent dont dispose l assureur pour ses dépenses administratives diminue lui aussi lorsque les primes sont abaissées. Jusqu à un certain point, cette évolution peut être compensée par des gains d efficacité, mais lorsque la qualité du travail administratif s en trouve menacée, une adaptation du supplément est inévitable. La Suva s est ainsi vue contrainte de procéder à un relèvement modéré afin de compenser en partie l érosion des suppléments pour frais administratifs. Une gestion efficace de l assurance peut donc créer des difficultés pour l assureur, car elle permet certes d abaisser les primes, mais entraîne une diminution simultanée de la contribution aux frais administratifs. Jusqu ici, le produit des capitaux a permis de financer le taux technique et les allocations de renchérissement tout en contribuant au financement des primes, mais cela ne sera plus possible dans le contexte actuel des taux d intérêt, qui constitue un défi hors normes pour la Suva. Quoi qu il en soit, il est indispensable de maintenir la prime de répartition actuelle pour les allocations de renchérissement. Franz Steinegger Président du Conseil d administration Le défi des taux d intérêt bas Le bas niveau actuel des taux d intérêt crée d autres problèmes. Le produit des placements doit financer l intérêt technique de 3 à 3,25 % sur les capitaux de couverture des rentes imposé par les instances politiques. En outre, selon la loi sur l assurance-accidents, les excédents d intérêts sont censés permettre de financer les allocations de renchérissement sur les rentes (art. 34, 90 al. 3 LAA). Ces allocations posent un problème particulier à la Suva: le législateur les avait introduites lors de la mise en vigueur de la nouvelle loi sur l assurance-accidents, en 1984, et il avait alors eu la légèreté de s en remettre à la Suva pour leur financement sur les rentes existantes. 5

10 I Un modèle consensuel Message de la Direction Engagement solidaire Madame, Monsieur, Malgré l extrême turbulence des marchés financiers en 2011, la Suva a réalisé un réjouissant résultat global de 122,7 millions de francs (244,4 millions en 2010). La performance des placements, dont la valeur de marché avoisine 38,4 milliards de francs (38,5 milliards) s inscrit à 0,2 % (5,6 %), soit en-deçà de la moyenne à long terme. A fin 2011, la Suva conserve une assise financière très solide et affiche un degré de couverture de 118 % (121 % en 2010). Elle verse quelque 140 millions de francs par mois à une centaine de milliers de bénéficiaires de rentes d invalidité et de survivants, dont le financement est garanti par les actifs immobilisés. Effet de levier de la réinsertion La Suva maintient l accent sur une réinsertion rapide dans le processus de travail, soit auprès de l ancien employeur de l assuré, soit auprès d un nouvel employeur. Grâce à l action conjointe des personnes concernées, des médecins, des employeurs ainsi que des 130 case managers de la Suva et d autres spécialistes consultés au cas par cas, de nombreux travailleurs victimes d accidents graves ont pu réintégrer le monde du travail. Le nombre de nouvelles rentes d invalidité (1727 cas) a baissé de 12,7 % et entraîné une diminution de 52,3 millions des prestations de rente, qui atteignent 482,4 millions en 2011, soit le niveau le plus bas depuis l introduction de la loi sur l assurance-accidents en Depuis le pic enregistré en 2003 et la mise en place du New Case Management, le nombre de nouvelles rentes d invalidité a diminué de 48,4 %. L Initiative réintégration professionnelle lancée en 2009 par la Suva en association avec l assurance-invalidité porte ses fruits. Elle a permis de créer un système d incitation pour les employeurs à même d offrir un poste de travail à des victimes d accidents sans autre possibilité de remettre le pied à l étrier. En 2011, plus de 60 personnes ont retrouvé un emploi par ce biais. Cet engagement a permis à la Suva d économiser plus de dix millions de francs. Cinquième abaissement consécutif des primes La Suva a procédé à un nouvel abaissement des primes au 1 er janvier 2012, soit une baisse moyenne respective de 7 % dans l assurance contre les accidents professionnels et l assurance contre les accidents non professionnels, dont plus de 80 % des entreprises ont bénéficié. Quelque 275 millions de francs ont été restitués aux assurés sous la forme de primes plus basses, entraînant ainsi une diminution des charges salariales bénéfique pour la place économique suisse. La Suva a enregistré une augmentation du nombre d accidents: les nouveaux cas d accidents professionnels ( ) ont augmenté de 2 %, ceux des accidents non professionnels ( ) affichant une hausse de 3 %. L augmentation des accidents professionnels est demeurée toutefois nettement plus faible que celle enregistrée lors de l exercice précédent (+ 3,7 %). 6

11 Ulrich Fricker Coûts d assurance stables dans l ensemble L augmentation des accidents s est directement répercutée sur les coûts des indemnités journalières et des frais de traitement: en 2011, la Suva a versé 1,19 milliard de francs d indemnités journalières, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à l exercice précédent. En hausse de 2,2 %, les frais de traitement ont eux aussi franchi pour la première fois la barre du milliard. Les coûts moyens par cas ont baissé de 1681 à 1676 francs. Fidèle au principe d être mieux qu une assurance, la Suva continue à miser sur la prévention systématique des accidents professionnels et non professionnels. Cette démarche lui permet d apporter une contribution essentielle dans ce domaine. Pour ce qui est de l évolution des frais de traitement, le secteur de la santé ne manifeste aucun signe de changement. La Suva voit néanmoins d autres potentiels à exploiter dans le domaine des activités de réinsertion et des mesures de maîtrise des coûts. La Suva analyse systématiquement ces résultats et définit des mesures pour les points à potentiel d amélioration offrant une certaine marge de manœuvre. Le but commun des collaborateurs de la Suva consiste à offrir à leurs clients la meilleure gamme de prestations à travers un produit-mix regroupant la prévention, l assurance et la réadaptation. Leur engagement et leurs services méritent reconnaissance et remerciements. L excellente collaboration de nos clients et partenaires, le soutien qu ils nous témoignent et leurs suggestions ont également contribué pour une large part au succès de la Suva. Ulrich Fricker Président de Direction Elle vérifie quelque deux millions de factures par an, ce qui lui épargne une centaine de millions de francs facturés par erreur. Elle lutte également contre la fraude à l assurance et contrôle environ 300 cas suspects chaque année. Depuis 2007, ces mesures lui ont permis d économiser plus de 60 millions de francs de prestations d assurance indûment réclamées. Gagnant-gagnant pour les employeurs et les assurés L enthousiasme des employeurs pour la réinsertion se comprend aisément puisqu une baisse des coûts entraîne une baisse des primes. Mais les victimes d accidents saluent également les efforts de la Suva. Le sondage mené en 2011 auprès de assurés concernés affiche un taux de satisfaction de 87 points sur 100 pour le traitement des dossiers. La Suva a également interrogé autres clients et obtenu un taux de satisfaction globale de 77 points sur

12 I Un modèle consensuel L essentiel en bref Quelques données du compte d exploitation Variation mio. CHF mio. CHF en % Recettes de primes (total) ,14 dont assurance-accidents professionnels ,84 assurance-accidents non professionnels ,11 assurance facultative des chefs d entreprise ,00 assurance-accidents des chômeurs ,02 assurance militaire ,88 Remboursements assurance militaire, CFST ,34 Charges des sinistres (total) ,59 dont assurance-accidents professionnels ,53 assurance-accidents non professionnels ,98 assurance facultative des chefs d entreprise ,00 assurance-accidents des chômeurs ,06 assurance militaire ,01 Charges d exploitation de l assurance ,69 Charges d exploitation de la sécurité au travail et durant les loisirs ,39 Versement réglementaire à la réserve générale ,33 Résultat financier ,04 Résultat de l exercice ,59 Cash-flow ,79 Données du bilan Valeurs immobilisées ,17 Capitaux de couverture des rentes ,09 dont assurance-accidents professionnels ,91 assurance-accidents non professionnels ,27 assurance facultative des chefs d entreprise ,36 assurance-accidents des chômeurs ,25 Provision pour prestations de courte durée ,56 Total du bilan ,97 8

13 Données concernant les assurés Variation mio. CHF mio. CHF en % Nombre d entreprises assurées ,78 Nombre d assurés 1) ,35 Total des accidents et maladies professionnelles déclarés ,64 dont accidents professionnels ,19 maladies professionnelles ,78 accidents non professionnels ,83 assurance facultative des chefs d entreprise ,91 assurance-accidents des chômeurs ,73 Données concernant le personnel Effectif moyen du personnel ,47 dont cliniques ,43 1) Travailleurs à plein temps (chômeurs et assurance facultative des chefs d entreprise non compris) selon la nouvelle méthode d estimation (voir 9

14 I Un modèle consensuel Révision LAA Une chance pour de nouvelles solutions L Office fédéral de la santé publique a lancé le deuxième tour de la révision de la loi sur l assurance-accidents à l automne Une chance pour de nouvelles solutions favorables aux assurés et aux employeurs de ces derniers et pour asseoir l avenir d une assurance sociale hors pair telle que la Suva. Un regard rétrospectif sur la chronologie de la révision en cours. 2000: très net rejet de la privatisation Les premières tentatives de révision de la loi sur l assurance-accidents (LAA) adoptée en 1984 remontent à l an Il s agissait alors de régler des questions d ordre technique, mais aussi d examiner une éventuelle privatisation de la Suva. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a demandé une analyse coûts-bénéfices auprès de l Université de Saint-Gall et un rapport sur l avenir de la Suva auprès de l Office fédéral des assurances sociales. Au vu de l excellent rapport coûts-bénéfices de la Suva et de la haute efficacité de cette dernière en comparaison avec tous les autres assureurs-accidents, le Conseil fédéral a clairement rejeté l hypothèse d une privatisation de la Suva. Au terme des travaux d une vaste commission d experts, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation de la première révision LAA en : assainissement jugé inutile Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur l assurance-accidents en mai Ce message subdivisé en deux parties portait sur les prestations d assurance (projet 1) ainsi qu une modification des prescriptions en matière de gouvernance d entreprise et concernant les activités accessoires de la Suva (projet 2). Les délibérations parlementaires au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) ont débuté en septembre Après plus de 60 heures de débats houleux, la Commision a rejeté le projet 1 à une courte majorité lors du scrutin final. Malgré de nombreuses abstentions, la Commission a approuvé le projet 2 portant sur l organisation et les activités accessoires de la Suva à l intention du Conseil national. Ce dernier a décidé, contre l avis de la Commission consultative, d entrer en matière sur le projet 1. La CSSS-CN s est ainsi engagée à réexaminer la question et à soumettre un nouveau projet en vue d une consultation au sein de la Chambre basse. Le deuxième tour des délibérations de la CSSS-CN s est achevé six mois plus tard. Contrairement aux résultats du premier tour, la Commission a proposé plusieurs changements de fond concernant les prestations de l assurance-accidents. Ceux-ci auraient entraîné d importantes dégradations pour les rentes et les indemnités journalières des assurés. Ils auraient également engendré de nouveaux risques de responsabilité pour les employeurs: il était prévu, par exemple, de relever le degré d invalidité minimal de 10 à 20 % et de procéder à un abaissement drastique du salaire maximal assuré. Les risques auraient dû être reportés sur les entreprises ou couverts par de nouveaux produits de responsabilité civile et d assurance-vie. Alors que toutes les autres branches de l assurance sociale présentent effectivement d importants besoins d assainissement, la Commission a approuvé ces coupes dans les prestations et la couverture de l assurance-accidents sans véritable nécessité et, notamment pour la Suva, en l absence d impasse budgétaire. Elle n a vraisemblablement pas tenu compte du fait que la Suva jouit d une excellente assise financière. Parfaitement gérée par les partenaires sociaux sans aide 10

15 publique depuis bientôt cent ans, la Suva a abaissé ses primes de 20 % en moyenne au cours des cinq dernières années. 2010: alliance des partenaires sociaux Dans la perspective des débats du Conseil national concernant la révision LAA à l automne 2010, les principaux représentants des organisations des employeurs et des syndicats assurés auprès de la Suva ont fait alliance devant les médias. Ils ont plaidé à l unanimité pour le renvoi de l ensemble du projet au Conseil fédéral. Une telle dégradation de la situation pour les personnes assurées à la Suva serait aussi peu utile qu acceptable, ont-ils affirmé, ajoutant que le projet était surchargé, hostile aux arts et métiers et néfaste pour la solidarité entre les assurés. Les partenaires sociaux sont allés jusqu à brandir la menace d un référendum. Cette alliance a produit l effet escompté: le Conseil national a renvoyé la révision LAA au Conseil fédéral à une forte majorité lors de la session d automne La Commission de la santé publique du Conseil des Etats a confirmé le renvoi au Conseil fédéral et le Conseil des Etats l a suivie sans discussions lors de la session de printemps Le Conseil fédéral a maintenant reçu mandat d élaborer une révision LAA restreinte au minimum et offrant notamment une solution au problème des rentes d accident à l âge de la retraite. L Office fédéral de la santé publique a lancé le deuxième tour de la révision LAA à l automne Les principaux groupes d influence ont eu l occasion d exprimer leurs souhaits particuliers et leurs points de vue pour la deuxième révision LAA. Ce nouveau départ offre une possibilité de trouver des solutions acceptables pour l ensemble des intervenants. Des solutions en faveur des assurés et des employeurs de ces derniers et garantissant l avenir de la Suva en tant qu assurance sociale hors pair. Pour réussir, ce projet de révision LAA doit bénéficier de l appui des partenaires sociaux assurés à la Suva. Ils peuvent empêcher un affaibilissement de la Suva ou que cette dernière se voie appliquer les erreurs systémiques avérées des autres assurances sociales. Dans l assurance-maladie, les primes ne cessent d augmenter. Les graves problèmes touchant les autres assurances sociales nécessitent des augmentations des cotisations et des réductions des prestations. La situation exige des débats sans préjugés sur l efficacité des institutions d assurance sociale. La Suva fera campagne pour son propre modèle de gestion en faveur de la place économique suisse et de ses assurés. 2011: une chance pour de nouvelles solutions 11

16 «Incroyable. Noemi n a jamais eu peur à ski. D où l importance que j attache à ce qu elle soit bien protégée, sache estimer correctement les risques sur les pistes et connaisse ses limites.» André Boppart, treasury manager, Alpiq Management AG, et sa fille Noemi Monter ou descendre? Loisirs actifs en toute sécurité En Suisse, personnes par an en moyenne se blessent plus ou moins grièvement en faisant du ski. La Suva multiplie les campagnes, les formations et les offres de prévention en faveur de la sécurité durant les loisirs. Son but: réduire au maximum les risques d accidents. Pour ce faire, elle se concentre sur les activités de loisirs à risques de blessures et coûts d accidents élevés. 12

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18 II L éventail des services Prévention Connaître les risques pour sauver des vies En 2011, la Suva a posé des jalons importants sur le plan de la prévention dans le domaine de la sécurité au travail: la Charte de la sécurité du secteur de la construction a permis de réunir pour la première fois l ensemble des intervenants de la branche. Sur le terrain de la sécurité durant les loisirs, la Suva a également poursuivi son œuvre de sensibilisation sans jouer les rabat-joie. Sécurité au travail Malgré une baisse réjouissante du nombre d accidents professionnels sur le long terme, plus de personnes se blessent encore chaque année au travail en Suisse. Pour les victimes et leur entourage, les conséquences peuvent être tragiques: les invalidités graves et les accidents mortels ne sont pas rares. Ces dernières années, les accidents professionnels ont coûté la vie à une centaine de travailleurs par an en moyenne et causé tout autant de cas d invalidité. C est la raison qui a poussé la Suva à poursuivre son programme de prévention stratégique «Vision 250 vies». Son but: éviter 250 accidents professionnels mortels et autant de cas d invalidité graves en dix ans ,6 % 0,3 % Nombre de déclarations d accidents et de maladies professionnels en milliers Charges directes pour la prévention des accidents et des maladies professionnels en mio. CHF 14

19 Une alliance historique La quasi-totalité des risques d accidents graves touche la construction, un secteur regroupant quelque salariés en Suisse: chutes de hauteur, maintenance, chutes de plain-pied, grues, échafaudages, échelles. Un tiers des accidents professionnels mortels ou gravement invalidants se produit sur les chantiers. En septembre 2011, la Suva a créé une alliance unique en son genre avec les principaux représentants des employeurs et des travailleurs de la construction, dont les associations professionnelles ont cosigné une Charte de la sécurité. Objectif suprême: préserver la vie et l intégrité corporelle des personnes travaillant sur les chantiers. Ce document rappelle le droit et l obligation de dire stop en cas de danger et de reprendre le travail uniquement après avoir rétabli les conditions de sécurité requises. Les signataires s engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour imposer le respect des règles vitales en vigueur sur les chantiers. La culture de la sécurité doit être vécue de l échelon le plus bas jusqu au sommet de la hiérarchie. Les entreprises et les associations intéressées peuvent s inscrire en ligne et adhérer en tout temps aux principes de la Charte du secteur de la construction. La Suva compte également élaborer une Charte de la sécurité générale pour l ensemble des branches avec le concours des partenaires correspondants. Règles de sécurité pratiques Les règles vitales élaborées avec le concours des représentants des branches sont également au cœur du programme de prévention «Vision 250 vies» pour d autres branches et activités à risques élevés. Les supports pédagogiques proposés sont utilisés par les responsables chargés de sensibiliser leurs collaborateurs et de leur enseigner les règles de sécurité. En 2011, la Suva a publié des règles vitales pour le bâtiment, les peintres et plâtriers, le travail en forêt et la maintenance. Contrôles systématiques Sur les lieux de travail, la Suva axe ses contrôles sur les règles de sécurité spécifiques aux branches et vérifie leur application dans la pratique. Les sanctions varient selon la gravité des infractions: elles peuvent aller de l avertissement à l arrêt complet des travaux ou à l augmentation des primes. Les inspections de Fréquence des accidents selon les branches en 2010 Nombre d accidents professionnels (total) Entreprises forestières 1765 Risque de cas d accidents professionnels pour 1000 TPT 2) 332 Le programme de prévention «Vision 250 vies» se concentre sur les branches à risques d accidents graves ou mortels élevés. Entreprises de montage Toitures et façades Secteur principal de la construction Prêt de personnel 1) Téléphériques et téléskis Peintres et plâtriers Transport routier ) Y compris la branche de l industrie et des services 2) Effectif des travailleurs à plein temps selon la nouvelle méthode d estimation 2012 (voir 15

20 II L éventail des services chantier sont organisées, par exemple, sous la forme de semaines de contrôle. Les résultats des examens portant sur des aspects fondamentaux de la sécurité au travail sont répertoriés, consignés et exploités à des fins statistiques. Depuis 2011, la Suva se concentre sur le suivi spécifique des entités à potentiel de prévention élevé. Les premières réactions des entreprises de construction concernées sont positives, et l évaluation des résultats obtenus sera directement intégrée dans les mesures de soutien de la Suva. Communication percutante La campagne de communication «Sauver des vies», qui complète les deux programmes de prévention «Vision 250 vies» et «Amiante», a débuté en septembre «Risky», le mannequin de crash test utilisé pour un spot TV et des annonces, sur des sites Internet et dans les médias sociaux, illustre la gravité potentielle des conséquences des accidents pour les victimes et leur entourage, c est-à-dire leurs familles, leurs partenaires et leurs amis. Le message phare ici encore: «En cas de danger, stoppez les travaux. Pensez à vos proches». En 2011, le spot TV a remporté l Edi de bronze du Prix Suisse du film de commande et du spot publicitaire. Une tournée effectuée sur plus de 600 chantiers a par ailleurs permis de faire connaître les règles vitales de manière pratique et interactive parmi les professionnels. Les premières évaluations montrent que la campagne est percutante, mémorisée et bien acceptée par les groupes cibles. «Le moment de vérité», un film de sensibilisation aux risques de chutes de hauteur sur les chantiers réalisé en 2010, a remporté plusieurs prix internationaux en 2011, dont la médaille d or mondiale du Television & Film Awards de New York, l Hugo d or du Festival international du film de Chicago et le Dauphin Argent du Corporate Media and TV Awards de Cannes. Maintenance sûre La Suisse déplore actuellement un accident professionnel mortel par mois parmi les opérateurs de maintenance des machines et installations techniques. En cause: le stress, le manque de temps, la non-sécurisation des installations ou la neutralisation des dispositifs de protection. La Suva a donné le coup d envoi de la Contrôles d entreprises et prévention dans le domaine de la médecine du travail Sécurité au travail Nombre de visites d entreprises Nombre d entreprises contrôlées Nombre de mesures et analyses (chimiques et physiques) 1) Nombre d entreprises soumises aux contrôles de l exposition aux radiations (dosimétrie) Nombre de personnes exposées à des radiations et contrôlées par dosimètre Examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail Nombre d entreprises assujetties Nombre de travailleurs recensés Nombre d examens préventifs (selon art OPA) Nombre d examens médicaux de personnes professionnellement exposées aux radiations (selon art. 13 LRaP) ) Mesures de substances nocives, de radioactivité, de bruit et de vibrations 16

21 campagne de prévention «Maintenance sûre» lors de la Journée suisse de la sécurité au travail JSST Près de 300 cadres et spécialistes de la sécurité ont répondu à l appel pour discuter du thème de la rencontre: «La maintenance fait partie intégrante de la gestion réussie des risques». Connaître les dangers de l amiante L amiante est interdit en Suisse depuis 1990, mais près de 80 % des ouvrages sont de construction antérieure. Les travailleurs affectés à des travaux de démolition, de transformation ou de rénovation courent toujours le risque d entrer en contact avec ce matériau dangereux. En 2011, la Suva a décidé de poursuivre une campagne de sensibilisation à grande échelle. Son but: que les travailleurs et les employeurs sachent reconnaître les produits amiantés et appliquent les mesures nécessaires. dépliant destiné à la formation des personnels appelés à manipuler des produits amiantés. La Maison de l amiante créée par la Suva pour mieux faire connaître les sources d amiante cachées dans les bâtiments est également accessible en version virtuelle sur Internet depuis Depuis 2011, le laboratoire de la Suva dispose d un microscope électronique à balayage, instrument à la pointe du progrès lui permettant d analyser des échantillons d amiante complexes et des substances à l état nanoparticulaire. En 2011, la Suva a intensifié ses contrôles sur les chantiers de désamiantage, de transformation et de déconstruction d ouvrages. Afin d être officiellement reconnues, la plupart des entreprises de désamiantage agréées se sont également soumises à des audits en deux volets. La Suva s attache à réduire le risque d exposition des travailleurs en étroite collaboration avec les associations professionnelles concernées. En 2011, elle a également élaboré des règles vitales regroupées dans un % + 18 % Nombre de nouveaux cas reconnus de maladies professionnelles dues à l amiante Total des cas depuis 1984: Charges cumulées des cas reconnus de maladies professionnelles dues à l amiante en mio. CHF Total des coûts depuis 1984: 701,4 mio. CHF 17

22 II L éventail des services Meilleures chances de guérison Les tumeurs malignes de la plèvre (mésothéliome) et du poumon (cancer du poumon) dues à l amiante apparaissent en général après une latence de quinze à cinquante ans. En Suisse, ce type de tumeurs continue à progresser d année en année. Le nombre de patients atteints ne devrait pas diminuer avant Jusqu en 2011, il n existait pas de prévention efficace dans le domaine de la médecine du travail pour améliorer les chances de guérison des travailleurs exposés. A ce jour, on ne connaît pas non plus de moyen de dépistage efficace pour le mésothéliome. En août 2011, une vaste enquête américaine a livré une première preuve de l efficacité des examens tomographiques de dépistage chez les sujets à risque élevé de cancer du poumon: les décès diminuent de 20 % chez les patients subissant un CT thoracique annuel au lieu d un contrôle radiographique conventionnel. Cette découverte est valable pour les personnes âgées de 55 à 74 ans et qui présentent un risque élevé de cancer du poumon dû à la tabagie. Depuis octobre 2011, la Suva propose des examens tomographiques de dépistage du cancer du poumon dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail pour les patients atteints de maladies professionnelles dues à l amiante ainsi que pour les travailleurs à risque élevé selon l étude précitée et anciennement exposés à l amiante. La Suva est pour la première fois en mesure d offrir à ce groupe d assurés une prévention efficace contre les tumeurs malignes. Une solide culture de la sécurité La durabilité de la culture de la sécurité au sein des entreprises et dans le domaine des loisirs repose sur un processus d apprentissage continu, des impulsions toujours nouvelles et des informations pratiques d actualité. La Suva réadapte constamment son offre de formation au fur et à mesure de l évolution du monde du travail et des loisirs. Formation continue et perfectionnement dans le domaine de la sécurité au travail et durant les loisirs Cours Cours Jours Jours Participants Participants Séminaire CFST ingénieur de sécurité Séminaire CFST chargé de sécurité Introduction à la législation suisse Séminaire assistant de sécurité Cours destinés aux responsables des programmes d occupation Cours de méthode sécurité au travail Cours spéciaux en sécurité au travail , Cours spéciaux en gestion des absences, promotion de la santé dans l entreprise et sécurité durant les loisirs , Nombre de cours dispensés (total)

23 Sécurité durant les loisirs En Suisse, le ski et le snowboard représentent deux millions d adeptes et victimes d accidents par an en moyenne, dont salariés assujettis à l assurance-accidents obligatoire. A eux seuls, ces accidents génèrent des dépenses d environ 240 millions de francs. En 2011, la campagne sports de neige «Check the risk» de la Suva est restée centrée sur l une des principales causes d accidents, à savoir la tendance qu ont les skieurs et les surfeurs à sous-estimer leur vitesse et à surestimer leurs capacités. Pendant la saison , les dangers de la vitesse et la distance de freinage ont constitué deux sujets de sensibilisation prioritaires. Lors des événements organisés dans différents domaines skiables de Thyon à Wildhaus, les experts de la Suva ont mesuré la vitesse de 9000 skieurs et profité de l occasion pour aborder la question du comportement individuel avec ces derniers. Des spots TV ont été également diffusés sur le même sujet. L application smartphone Slope Track de la Suva a remporté un vif succès auprès des amateurs de glisse. Slope Track enregistre les descentes des usagers des pistes, y compris la vitesse individuelle, les distances parcourues et la dénivellation. Cette application gratuite signale les dangers particuliers et fournit des conseils pour les éviter. Elle a été téléchargée plus de fois en quatre mois seulement. Chutes et faux pas Les chutes de plain-pied et dans les escaliers sont les accidents les plus fréquents au travail et durant les loisirs. En Suisse, les chutes et faux pas représentent un accident sur quatre, soit accidents professionnels par an et accidents domestiques et durant les loisirs occasionnant souvent des coûts élevés et de longues absences. En 2011, la Suva a par conséquent poursuivi sa campagne de prévention «trébucher.ch», une opération prévue sur plusieurs années et conçue ,8 % 19,2 % 50 5 Nombre de déclarations d accidents non professionnels en milliers Charges directes pour la prévention des accidents non professionnels en mio. CHF 19

24 2 II L éventail des services à la fois pour la sécurité au travail et durant les loisirs. Depuis lors, les affiches de la campagne ont remporté plusieurs distinctions, dont le premier prix du Swiss Poster Award. Au cœur de la campagne en 2011: les escaliers, lieu où se produisent un tiers des accidents dus aux chutes et faux pas, dont la plupart pourrait être évitée en utilisant la main courante. La Suva s est montrée novatrice également pour mieux répondre aux besoins spécifiques des branches en matière de prévention des accidents: des solutions sur mesure ont vu le jour lors d ateliers pratiques réunissant des clients, des journalistes techniques et des responsables de la campagne. Comportement des cyclistes Dans les prochaines années, la campagne vélo de la Suva se focalisera sur le comportement des cyclistes dans la circulation routière. Son but: empêcher les collisions avec des véhicules motorisés, qui représentent un accident de vélo sur cinq. Plus de participants aux slowup ont pu tester le nouveau module pédagogique «Giratoire sûr» mis au point par la Suva, qui soutient aussi l action «bike to work» de Pro Vélo Suisse en qualité de partenaire de prévention. Prévention intégrée Les sports de balle font plus de blessés par an, avec des conséquences individuelles souvent douloureuses, plus d un million de jours d absence et des coûts annuels de 180 millions de francs pour les assureurs. Ces dernières années, la Suva a élaboré une nouvelle campagne de prévention centrée sur le programme d entraînement «Sport Basics» avec le concours des cinq plus grandes fédérations concernées. Dans ce contexte, la préparation physique joue un rôle capital, car elle permet de réduire les risques de blessures articulaires, si fréquentes sur les terrains de football, de volley-ball, de handball, de basket-ball et de unihockey. Le programme mis en œuvre vise une réduction de 10 % du risque d accident d ici à 2014, soit 6000 accidents de moins qu aujourd hui. Swiss Olympic et les cinq fédérations participantes ont intégré ce programme dans la formation des entraîneurs et le proposent avec les cours de base et de perfectionnement, dont le public cible représente sportifs licenciés au total. A l été 2011, le projet a été complété par une application pour smartphones, déjà téléchargée près de 9000 fois en quelques mois. Nombre de déclarations d accidents de ski alpin % Genre de blessures de sport 8 % 10 % % 1 Tête 2 Epaule, bras 3 Poignet, main, doigts 4 Colonne vertébrale 5 Tronc, dos, postérieur 6 Genou 7 Jambe, cheville % 4 6 % 3 12 %

25 2 Le football amateur est l un des sports causant le plus grand nombre d accidents. En 2011, l opération «Sécurité durant les tournois à six» a séduit 190 organisateurs de tournois à six et de tournois d entreprise. La Suva s est investie en faveur du fair-play en fournissant des arbitres officiels sur le terrain, ainsi que des équipements de protection, des infrastructures, du matériel d information et des postes d infirmerie. Les affiches «Pas d alcool durant le tournoi» ont remporté plusieurs distinctions, dont le deuxième prix du Swiss Poster Award. La campagne menée avec l Association Suisse de Football ASF est efficace: on enregistrait 15 accidents pour 1000 joueurs avant son lancement, contre 3,5 aujourd hui. Comportements à risques Dans le cadre du conseil aux entreprises en matière de sécurité durant les loisirs, la prévention des chutes et faux pas et l exercice physique demeurent les deux thèmes les plus demandés. La Suva a également créé de nouveaux ateliers, ainsi que des modules destinés aux entreprises. Quelques exemples: un atelier sur les comportements à risques durant les loisirs, un autre sur la sécurité appliquée aux sports de loisirs, un module sur la condition physique. Les 110 mandats de conseil obtenus ont permis de toucher salariés. Nombre de déclarations d accidents de snowboard % Genre de blessures de sport 6 % 11 % 11 % % % 20 % 1 Tête 2 Epaule, bras 3 Poignet, main, doigts 4 Colonne vertébrale 5 Tronc, dos, postérieur 6 Genou 7 Jambe, cheville

26 II L éventail des services Assurance et financement Solidité financière et baisse des primes Malgré un environnement économique très difficile, la Suva a clos l exercice 2011 par un solde positif. Son assise financière reste très solide et elle a encore abaissé les primes début Nouvel abaissement des primes Nouvel allègement des charges pour l économie suisse: la Suva a abaissé ses primes pour la cinquième fois consécutive au 1 er janvier Un résultat annuel solide, conjugué à une évolution positive du risque, a permis de réduire les primes de 7 % en moyenne dans l assurance contre les accidents professionnels (AAP). Près de 80 % des entreprises clientes en ont bénéficié. Dans l assurance contre les accidents non professionnels (AANP), les primes ont aussi pu être abaissées de 7 % en moyenne malgré l augmentation du nombre des accidents durant les loisirs (+ 2,8 %). Maintenir le niveau de qualité actuel Les suppléments destinés au financement des frais administratifs dans l AAP et dans l AANP sont basés sur les primes nettes. Comme ces dernières, ils n ont cessé de diminuer au cours des quatre années écoulées, ce bien que les multiples tâches de la Suva dans les domaines de la prévention des accidents, du contrôle des coûts et de la lutte contre la fraude à l assurance, pour ne citer que ces exemples, soient toujours aussi nombreuses et que le nombre des accidents déclarés ait augmenté. Jusqu ici, les gains d efficacité avaient compensé le recul des recettes. A eux seuls, ils n y suffisent plus après le cinquième abaissement consécutif des primes. Afin de maintenir à un niveau constant les recettes destinées au financement des frais administratifs exprimées en francs, le Conseil d administration a décidé, en juin 2011, de majorer les taux administratifs de deux points de pourcentage tant dans l AAP que dans l AANP. Assise financière toujours solide Les valeurs immobilisées contribuent largement à garantir la stabilité du financement de la Suva. En 2011, la performance des placements, dont la valeur de marché atteint 38,35 milliards de francs, s est établie à + 0,2 % (+ 5,6 % en 2010), soit en dessous de la moyenne de 3,95 % sur le long terme. Les violents remous qui ont agité les marchés financiers en sont la raison. L essentiel des valeurs immobilisées sert à garantir les rentes d invalidité et de survivants versées par la Suva à plus de personnes. Environ 140 millions de francs leur sont consacrés chaque mois. Fin 2011, le degré de couverture financière, qui exprime le rapport entre les actifs et ces engagements, était de 118 % (121,1 % en 2010). Les engagements à long terme sont donc intégralement couverts. La Suva reste dotée d une assise financière très solide et a clos l exercice 2011 par un solde positif. La stratégie de placement de la Suva vise une large diversification et comporte, outre des titres à revenu fixe, 24 % d actions cotées, 12 % de placements immobiliers et 14 % de placements alternatifs. Grâce aux interventions massives des banques centrales, les titres à revenu fixe de premier ordre se sont nettement appréciés en dépit d un environnement économique extrêmement difficile. Les placements immobiliers de la Suva ont également généré un rendement attrayant en

27 Par contre, les actions cotées ont vu leur cours baisser nettement. Cependant, la longue durée des rentes permet à la Suva d investir dans une perspective à long terme et de supporter des fluctuations de valeur considérables, des réserves étant systématiquement constituées pendant les bonnes années boursières. swissdec facilite l administration La Suva participe au financement de l association swissdec, qui attribue le label de qualité «swissdec certified» aux logiciels de comptabilité salariale. En tant que plateforme d information centralisée, swissdec s attache à faire progresser l échange électronique de données par le biais de systèmes de comptabilité salariale. Les solutions certifiées swissdec facilitent la tâche aux entreprises en permettant l envoi simultané de données salariales informatisées à plusieurs institutions. La phase conceptuelle pour l intégration de l impôt à la source dans la norme suisse en matière de salaire (version 4.0) s est achevée en Les 26 cantons ont donné leur feu vert à la réalisation. Dès 2014, tous seront à même de réceptionner les données pour l impôt à la source et le certificat de salaire. Durant l exercice, swissdec a attribué le label «swissdec certified» à quatorze nouveaux systèmes de comptabilité salariale tandis que sept ont été recertifiés. En avril 2012, 9500 entreprises totalisant plus de collaborateurs ont transmis leurs déclarations de salaires via le répartiteur swissdec (contre 5747 entreprises pour un effectif total de plus de personnes en ). La prévention fait baisser les primes La nouvelle campagne «primes-justes.ch» s articule autour de deux aspects essentiels qui aident à maintenir les primes à un bas niveau: une prévention efficace des accidents dans les entreprises et un processus de réinsertion rapide. En veillant à la sécurité de ses collaborateurs, chaque entreprise contribue à faire baisser ou du moins à stabiliser les primes dans sa branche, car la diminution des accidents professionnels et la réinsertion rapide des victimes d accidents entraîne également une baisse des coûts. La Suva poursuivant un but non lucratif, elle restitue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses ,6 1,6 1,2 1,2 0,8 0,8 1,5 % 0,6 % 0, ,4 0 Assurance contre les accidents professionnels: taux de prime bruts en % Assurance contre les accidents non professionnels: taux de prime bruts en % 23

28 II L éventail des services Gestion des cas Réinsertion et maîtrise des coûts La Suva met tout en œuvre pour garantir un suivi complet aux victimes d accidents et les assister dans leur réinsertion professionnelle. Car si les rentes régressent depuis des années, les frais de traitement ne cessent d augmenter. C est là que la gestion rigoureuse des frais de traitement de la Suva agit. Le nombre des nouvelles rentes a encore diminué de 12,7 % en 2011, tombant à son plus bas niveau depuis l introduction de la loi sur l assurance-accidents (LAA) en 1984 (voir graphique p. 25). Les coûts des cas d invalidité (provisions), eux aussi en baisse de 52,3 millions, soit 9,8 %, se sont établis à 482,4 millions. La durée moyenne de perception des indemnités journalières par cas s est maintenue à 38,5 jours en Leur coût a néanmoins augmenté de 3,3 % et avoisine 1189 millions de francs. Cela s explique par la hausse de 1,7 % du nombre de cas, qui vient se greffer sur le renchérissement annuel. Les frais de traitement ont progressé eux aussi de 2,2 % à 1005 millions de francs. La Suva s efforce continuellement de freiner la hausse des coûts des accidents et des frais de traitement. Elle axe son effort sur la réinsertion rapide des personnes accidentées tout en développant le contrôle des factures et des prestations médicales et en luttant rigoureusement contre la fraude. Enfin, elle affine la collaboration avec ses partenaires. Rendre la réinsertion possible L Initiative réintégration professionnelle est un instrument efficace de gestion des cas solidement ancré au sein de la Suva et de ses agences. La Suva aide par ce biais les personnes qui perdent leur emploi à la suite d un accident ayant causé une absence prolongée. Elle recherche pour eux des employeurs qui, idéalement, leur proposent un emploi fixe après une période d initiation ou de formation. L Initiative réintégration professionnelle rencontre un écho favorable auprès des entreprises. Depuis 2011, des entreprises qui ne sont pas assurées à la Suva sont également contactées. Sur les 900 entreprises sollicitées jusqu ici, les deux tiers se sont montrées intéressées, et la Suva a pu placer 60 personnes en Les économies réalisées à ce jour dépassent 10 millions de francs. Accompagner les demandeurs d emploi Les personnes au chômage victimes d un accident ne bénéficient pas de l accompagnement lié à la gestion des absences dans l entreprise, ce qui rend difficile une réintégration rapide. Résultat: après un accident, elles présentent une incapacité de travail d une durée plus d une fois et demie supérieure à celle des personnes en emploi. Le risque de devoir solliciter une rente d invalidité est même quatre fois plus élevé. Face à ce constat, la Suva et le Secrétariat d Etat à l économie SECO ont lancé en octobre 2010 un projet conjoint sur deux ans qui poursuit deux objectifs: le projet partiel «Suivi individuel» vise à réduire l incapacité de travail, à permettre aux chômeurs accidentés de retrouver plus rapidement un emploi et à abaisser le coût des indemnités journalières. Un second volet nommé «Tout est dans le mouvement!» a pour but de renforcer les capacités physiques et psychiques des chômeurs, de maintenir leur capacité à s intégrer sur le marché du travail et de réduire le risque d accident et de maladie. En 2011, le premier projet partiel a mis l accent, dans les régions pilotes d Aarau, Linth et Genève, sur un accompagnement individuel et médical étroit. L effort a aussi porté sur l amélioration de la gestion conjointe 24