SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 26 Janvier 2010 COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 26 Janvier 2010 COMPTE RENDU ANALYTIQUE"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON Secrétariat Général SLG/LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 26 Janvier 2010 COMPTE RENDU ANALYTIQUE INFORMATION Conformément aux dispositions de la loi n du5 janvier 1988 et de la circulaire du 11 janvier 2989 relative aux modalités de fonctionnement des chapitres de dépenses imprévues, le Conseil Municipal est avisé du prélèvement sur la chapitre 020 «dépenses imprévues en investissement» de la somme suivante : pour virement de sur concernant l'acquisition d'un panneau lumineux de communication. DECISIONS MUNICIPALES a) Acquisition d'un autobus inter urbain Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec la société EVOBUS (2/6 rue du Vignolle BP Sarcelles Cédex) concernant l'acquisition d'un autobus inter urbain, pour un montant de TTC. b) Acquisition de matériels et logiciels informatiques Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés suivantes, en application des prix unitaires indiqués dans les bordereaux de prix annexés à chaque acte d'engagement : LOTS DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES 1 Unités centrales bureautiques RI 2 T 2 Unités centrales multimédia RI 2 T 3 Ecrans TFT HCS MICRO 4 Matériels et logiciels PAO ICONCEPT 5 Matériels divers RI 2 T 6 Matériels réseaux infructueux 7 Logiciel anti virus BRAIN NETWORKS 8 Licences Microsoft BECHTLE DIRECT 9 Logiciels divers RI 2 T 10 Serveurs RI 2 T c) Marché adapté - Location maintenance de photocopieurs neufs Lot n 1 Avenant n 2 au marché Monsieur le Maire a signé l'avenant n 2 au lot 1 du marché location maintenance de photocopieurs neufs (écoles primaires et maternelles) avec la société CANON, en vue de prolonger ledit marché jusqu'au 31 décembre d) Location et maintenance de photocopieurs neufs pour les écoles Monsieur le Maire a signé le marché, en vue du renouvellement du parc copieurs des écoles, avec la société suivante : SOCIETE RETENUE CMB 6 rue Pablo Neruda VILLENAVE D'ORNON Forfait location annuel HT pour les 18 matériels Coût copie HT ,0038

2 e) Fourniture de denrées alimentaires Marché adapté 2008/2010 Avenant n 1 aux lots 1 & 2 Monsieur le Maire a signé l'avenant n 1 au marché adapté «fournitures de denrées alimentaires lots 1 & 2» avec la société ARCADIE SUD OUEST (ZI Chanteloiseau Villenave d'ornon) en vue de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 janvier f) Fourniture de denrées alimentaires Ovoproduits Marché adapté Avenant n 1 Monsieur le Maire a signé l'avenant n 1 au marché adapté «fourniture de denrées alimentaires -ovoproduits» avec la société ESTIVEAU FRAGNAUD (99/101 quai de Paludate Bordeaux) en vue de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 janvier g) Fourniture de denrées alimentaires Appel d'offres Avenant n 1 aux lots Monsieur le Maire a signé les avenants aux lots du marché «fourniture de denrées alimentaires» avec les sociétés suivantes, en vue de prolonger les marchés jusqu'au 31 janvier 2010 : LOTS SOCIETES LOTS SOCIETES SODIPA 14 DISTRI CUB 4-5 BRAKE 15 AQUITAINE PRIMEUR 6 LODIFRAIS 16 BOUNIORD 8 POMONA 17 BORDELAISE DE MAREE 9 KERRY 18 DAVIGEL 10 MAINJOLLE 19 LE BIHAN 11 ESTIVEAU h) Démolition reconstruction du CLSH Contrat de maîtrise d'oeuvre Monsieur le Maire a signé avec le cabinet d'architectes BPM Atelier d'architecture (6 rue des Douves Bordeaux) un contrat de maîtrise d'oeuvre afin de déterminer la nature des travaux à entreprendre pour la démolition et la reconstruction du CLSH, pour un montant de TTC (mission de base). i) Réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade Trigant Contrat de maîtrise d'oeuvre Monsieur le Maire a signé avec le cabinet d'architectes Pierre ROBIN 534, route de Four, Vaulx-Milieu BP Villefontaine Cédex) un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade Trigant, pour un montant de ,92 TTC (mission de base). j) Animation d'un atelier abordant la découverte des techniques du cinéma d'animation 23 Janvier 2010 Médiathèque d'ornon Dans le cadre des animations trimestrielles 2010, l'association La Ménagerie a organisé un atelier abordant la découverte des techniques du cinéma d'animation pour un groupe de 15 personnes maximum, le samedi 23 janvier 2010, de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, à la Médiathèque d'ornon. Monsieur le Maire a signé la convention de prestation de service avec l'association, pour un montant de 615 TTC. k) Venue de la conteuse Mary Myriam Lecture de contes traditionnels et fantastiques d'hier et d'aujourd'hui pour jeune public 13 février 2010 Médiathèque d'ornon Dans le cadre des animations trimestrielles 2010, la médiathèque recevra la conteuse Mary Myriam, représentée par l'association Agence France promotion le samedi 13 Février Cette conteuse animera 2 spectacles d'une heure chacun. Monsieur le Maire a signé la convention d'animation pour un montant de 650 TTC. DELIBERATIONS I FINANCES 1 AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES VICTIMES DE HAITI ASSOCIATION «AMITIÉ FRANCE HAITI» Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle à l'association «Amitié France Haiti» d'un montant de pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre survenu le 12 janvier 2010.

3 2 TEMPETE KLAUS DU 24 JANVIER 2009 DEMANDE DE SUBVENTION AU FOND DE SOLIDARITE DE L'UNION EUROPEENNE (FSUE) Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter au nom de la commune le dossier de demande de subvention FSUE, au titre des dégâts occasionnés par la tempête Klaus, selon les modalités précisées ci-après : remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements mesures provisoires d'hébergement et services de secours aux besoins immédiats de la population sécurisation des infrastructures de prévention et mesures de protection du patrimoine culturel nettoyage des zones sinistrées y compris les zones naturelles. 3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'EXERCICE 2010 La Ville soutient les associations sportives dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public. A ce titre la Ville s'engage chaque année auprès du monde associatif de différentes manières : mise à disposition de locaux municipaux, de matériel, de personnel mais aussi soutien financier par le versement de subventions, soit de fonctionnement, soit exceptionnelles. Le Conseil Municipal autorise le versement des subventions suivantes : SECTEUR SPORTS (sous fonction : 40) NOM SUBVENTIONS 2009 pour mémoire AMICALE ORNITHOLOGIQUE SUBVENTIONS 2010 fonctionnement exceptionnelle fonctionnement exceptionnelle A.S. CHAMBERY 6 700, , ,00 A.S. COLLEGE CHAMBERY 1 000, ,00 A.S. COLLEGE PDLM 1 000, ,00 A.S. ST DELPHIN BASKET 8 000, ,00 A.S.G.V ,00 800, ,00 A.S.V.T.T , ,00 ARTS MARTIAUX VILL , ,00 ASS. SPORT POUR TOUS BORDEAUX SPORT DE GLACE 2 050, ,00 750,00 C.S. PORTUGAIS 6 500, ,00 CERCLE CULTUREL D'AIKIDO CLUB ATHLETIQUE 600,00 600, , ,00 CLUB SUB. LE NARVAL 2 000, ,00 CLUB SUB. PAGURE 800,00 800,00 ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE 400,00 230,00 CORCP 500,00 LES FERVENTS DU PICARD GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VILL JEUNESSE E 2 200,00 400,00 600, , ,00 KART CROSS AQUITAIN 700, ,00 LES SIRENES D'ORNON 3 000, ,00 OFFICE MUNICIPAL DES 5 800, ,00

4 SPORTS PIGNADA PETANQUE ORNON PILOTARI CLUB PILOTARI IRRATZABAL CLUB RACING CLUB CHAMBERY 3 300, , , , , , , ,00 RING FULL CONTACT 2 000, ,00 RING 7 000, ,00 RUGBY CLUB , ,00 S.A.V. LUTTE 6 200, ,00 SKATING CLUB 750, ,00 SL COURSE MOTO CLUB 750,00 TENNIS CLUB 4 500, ,00 U.S.E.P. JEAN JAURES 700, ,00 U.S.E.P. LES INTREPIDES 2 400, ,00 U.S.V. CYCLISME 7 500, , , ,00 U.S.V. JUDO 8 000, ,00 V.H.B.C , ,00 VILLENAVE NATATION 6 000, ,00 TOTAL , , , ,00 TOTAL , ,00 3 non participation au vote (MM. POIGNONEC, RAYNAUD Mme PENICHON) 4 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'EXERCICE 2010 La Ville soutient les associations culturelles dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public. A ce titre la Ville s'engage chaque année auprès du monde associatif de différentes manières : mise à disposition de locaux municipaux, de matériel, de personnel mais aussi soutien financier par le versement de subventions, soit de fonctionnement, soit exceptionnelles. Le Conseil Municipal autorise le versement des subventions suivantes : NOM SECTEUR CULTUREL (sous fonction : 30) SUBVENTIONS 2009 SUBVENTIONS 2010 fonctionnement exceptionnelle fonctionnement exceptionnelle AFAC 1 850, ,00 AREA 4 350, ,00 APPRENDRE A VOIR 700,00-800,00 AQUABELLE Pas de demande - 300,00 AQUITAINE HISTORIQUE DU GRAND SO 300,00-300,00 ANDRONY'S MUSETTE 300,00-300,00 ARHO 500,00-750,00 ARMOR 3 000, ,00 ART BLEU 2 500,00 630, ,00 ASCO 9 700, ,00 AFV 1 700,00 855, ,00

5 ATELIER ART FLORAL 900,00-900,00 CHOEUR EN FOLIE 2 500, ,00 500,00 CLUB AMITIE 850,00-850,00 CLUB AUTOMOBILE 1 300, ,00 COMITE DE FETES 6 000, ,00 CIE DU BRIGADIER 500,00-500,00 CIE LA STRADA 500,00-500,00 ECOLE DE DANSE DE CHAMBERY 4 800, ,00 GAI SAVOIR THEATRE 4 500, ,00 GAS SAINT MARTIN 720,00-740,00 ECOLE DES JARDINS 1 500, ,00 LES AMIS DE VO 300, ,00 MPT CANTELOUP 1 000,00 500, ,00 PEPIT ART 150,00-150,00 QUIETUDE QI GONG 220,00-220,00 RIPAL COLLECTIF ,00 150,00 RYTHME ET DANSE LOISIRS 200,00-200,00 SCULPTURES ET CIE 1 500, ,00 VILLANELLE ,00 800, ,00 ZOUK FEELING 1 000, ,00 YEZZ D'ORNON 500,00-500,00 TOTAL , , ,00 500,00 1 non participation au vote (M. DEBUC) 5 CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISSION LOCALE DES GRAVES POUR L'EXERCICE 2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - affecter une subvention d'un montant de pour le fonctionnement de la structure pour l'année signer avec Monsieur le Président de l'association Mission Locale des Graves la convention de financement. 6 BREVET DE SECURITE ROUTIERE (BSR) CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L'ASSOCIATION «POUR UNE ROUTE SURE» - ANNÉE 2009/2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - signer la convention de partenariat financier pour l'année 2009/2010 entre la ville et l'association «Pour une Route Sûre» - affecter la somme de 768 correspondant au coût de l'intervention de l'association sur la commune. 7 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF «CENTRE SOCIOCULTUREL ESPACE SAINT EXUPERY» Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - signer avec l'epa «Centre socioculturel Espace Saint Exupéry» pour 2010 la convention de financement fixant la participation financière de la ville à hauteur de verser à l'epa une subvention trimestrielle de quatre douzièmes du montant de la subvention 2010.

6 8 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EMARGEANT AU CEDRE, AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE ET SIGNATURE DES CONVENTIONS Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - signer avec les associations la convention et ses annexes pour 2010, fixant la participation financière directe à et les avantages en nature fournis par la commune, - verser aux associations une subvention qui se décompose ainsi : IMHOTEP ADAS INRA Association Familiale Villenavaise SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION E «LES DECORES DU TRAVAIL» - VERSEMENT AUTORISATION Afin d'aider à la prise en charge des frais de location de la salle du Cube pour l'organisation du repas de fin d'année de l'association «Les Décorés du travail», le Conseil Municipal autorise le versement d' une aide exceptionnelle de VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA SPA POUR LE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE ANIMALE - AUTORISATION Par courrier en date du 28/04/2008, la SPA nous avait fait part de la problématique suivante : Depuis 1995, la CUB s'est substituée financièrement à l'ensemble des 27 communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour le défraiement du service fourrière animale (activité refuge) délégué à la SPA. Il apparaît que le prix de revient réel de la SPA a augmenté. Or la CUB a refusé de supporter cette inflation et d'augmenter le montant de sa subvention annuelle. La SPA a donc proposé de continuer à assurer le service fourrière animale (activité refuge) en demandant à chaque commune, à compter du 01 janvier 2009, une contribution s'élevant à 0,20 euro par an et par habitant. Monsieur le Maire a accepté la proposition de la SPA de maintien du fonctionnement actuel moyennant la signature d'une convention qui a pris effet à compter du 01 janvier 2009 et fixant la contribution de Villenave d'ornon à 0,20 euro/an/habitant. 11 PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS (DOCOB) DU SITE NATURA 2000 «BOCAGE HUMIDE DE CADAUJAC ET SAINT MEDARD D'EYRANS» - EXERCICE 2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser la somme de pour l'animation du DOCOB, pour l'année ECOLE MATERNELLE LA CASCADE ATELIERS DÉCLOISONNÉS SUBVENTION AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une aide financière de 300 à l'école maternelle La Cascade, pour financer les frais de prestation des ateliers décloisonnés mis en place dans le cadre du projet pédagogique de cette école. 13 TARIFS PRESTATIONS EXTRA-MUNICIPALES MODIFICATION AUTORISATION L'augmentation de tarifs des prestations extra municipales à hauteur de 1,20 % n'ayant pas été appliquée sur les tarifs 2009 comme il se devait, il convient de régulariser cette erreur ainsi qu'il suit au premier février 2010 : TARIFS PRESTATIONS EXTRA MUNICIPALES ET AUTRES ADMINISTRATIONS PRESTATIONS Tarifs 2009 Tarifs proposés au 1er/02/2010 C.L.S.H 3,00 3,03 Halte Garderie 3,00 3,03 Foyers personnes âgées 3,00 3,03 Personnel municipal ou assimilé 3,30 3,34

7 Autres administrations locales 3,60 3,64 Prestation association dont AREA 6,15 6,22 Occasionnel invité 6,15 6,22 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, Mme VOLPILHAC) 14 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ AU MOYEN D'UN PTZ MAJORÉ OU D'UN PASS FONCIER AIDE DE LA VILLE AUX ACQUÉREURS AUTORISATION DÉCISION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accorder à : Monsieur et Madame ABRAMISHVILI une subvention de Monsieur et Madame MANSOUR une subvention de Monsieur et Madame KERCHAOUI une subvention de Monsieur ELLOUZ et Mademoiselle KUSTER pour une subvention de Monsieur et Madame MAROUF-ROUBA une subvention de Monsieur PESTEL Yves une subvention de Monsieur SCHUG et mademoiselle VIDEAU une subvention de Abstention (Mme RICHARD) 15 - SAINT-PATRICK CONCERT THE DUBLINERS 12 MARS CONTRAT DE CESSION AUTORISATION Délibération retirée de l'ordre du Jour 16 - SAINT-PATRICK 2ème partie - CONCERT DULCIMER - 12 MARS CONTRAT DE CESSION AUTORISATION Le projet de contrat de cession présenté par VENT D'OUEST a pour objet les conditions d'organisation du concert du groupe DULCIMER qui passera en 2ème partie de la soirée Saint-Patrick le 12 mars Le montant du cachet est de net de TVA. Les dépenses complémentaires seront celles correspondant aux frais de catering/restauration, de billetterie, de Sacem, estimées à 535. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession présenté SPECTACLE TRACES 23 MARS CONTRAT DE CESSION TRIPARTITE CO-ORGANISATION IDDAC - AUTORISATION Le projet de contrat de cession tripartite présenté par l'iddac et la Cie LE PETIT THEATRE DE PAIN a pour objet de fixer les charges de chaque partenaire dans le cadre du spectacle TRACES qui aura lieu le mardi 23 mars 2010 au Cube. Le montant du cachet est de HT (4 536,50 TTC) auquel s'ajouteront les frais de voyage de 600 HT (633 TTC), les frais de repas du soir de 426,40 HT ( 449,85 TTC ). L'IDDAC refacturera à la Ville une quote-part de 50%, conformément aux conditions générales de co-organisation des spectacles, laissant à la charge de celle-ci une dépense de 2 809,95 TTC. La Ville prendra en charge les hébergements pour les nuits des 22 et 23 mars 2010 pour un montant de 480, la restauration du midi au restaurant municipal pour un montant de 239,85, ainsi que les droits d'auteurs évalués à 589 TTC. La totalité de cette somme sera prise en compte dans la refacturation finale de l'iddac dans le cadre du partage des frais à 50%, Les frais complémentaires à la charge de la Ville seront ceux de billetterie et de catering, dépenses évaluées à 150. Enfin, les recettes de billetterie seront partagées à 50/50 entre la Ville et l'iddac. Il est rappelé que par délibération en date du 30 juin 2009 étaient fixés les tarifs applicables pour la saison culturelle 2009/2010, soit pour cette catégorie de spectacles (B) 12 tarif plein et 6 tarif réduit et que par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2003, était mis en place un «passeport culture» offrant aux allocataires villenavais du RMI et de l allocation de solidarité spécifique, l accès aux spectacles pour un coût préférentiel de 5. De plus le Secours Populaire et l'association Culture du Coeur bénéficient chacun de 5 places réservées. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession présenté.

8 18 SOIRÉES DANSANTES SALLE DU CARRELET RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS - 21 FÉVRIER & 28 NOVEMBRE 2010 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2010 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l'assemblée délibérante accepte l'organisation de deux soirées, les 21 Février et 28 Novembre Elle fixe la participation individuelle à 6 par soirée. 19 RANDONNÉE Á NOUAN LE FUZELIER (Loir & Cher) RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS 29 MARS AU 3 AVRIL 2010 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2010 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l'assemblée délibérante accepte l'organisation d'une randonnée du 29 Mars au 3 Avril 2010 à Nouan le Fuzelier (Loir et cher). Elle fixe la participation individuelle à : 450 par personne en chambre double 515 par personne en chambre seule. 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, Mme VOLPILHAC) 20 VOYAGE CROISIÈRE EN MÉDITERRANÉE AU DÉPART DE MARSEILLE RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS 16 AU 23 MAI 2010 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2010 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l'assemblée délibérante accepte l'organisation d'un voyage croisière programmé du 16 au 23 mai 2020, en Méditerranée au départ de Marseille. Elle fixe la participation individuelle à en cabine double. II RESSOURCES HUMAINES 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, Mme VOLPILHAC) 21 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ET D'UN POSTE ADMINISTRATIF 2e CLASSE Le Conseil Municipal décide de créer au tableau des effectifs : - un poste de technicien supérieur chef dans le service Urbanisme un poste d'adjoint administratif 2e classe dans le service du Cabinet du Maire. 22 STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POSSIBILITÉ DE GRATIFICATION ET D'ACCÉS AU RESTAURANT MUNICIPAL Le Conseil Municipal décide du principe de gratification qui pourra être accordé à un stagiaire de l'enseignement supérieur, lorsque la durée du stage est supérieure ou égale à deux mois. Cette gratification éventuelle ne pourra, en aucun cas, dépasser 12,5 % du plafond mensuel de la SS, conformément à l'article L du Code de la Sécurité sociale. Le Conseil Municipal décide d'ouvrir la possibilité pour ces stagiaires de longue durée de l'enseignement supérieur, d'accéder au restaurant municipal, aux conditions tarifaires identiques à celles des agents municipaux. 23 DESIGNATION D'UN NOUVEL ADJOINT AU DIRECTEUR URBAIN DE LA PROTECTION CIVILE Suite à une modification de l'organigramme des services municipaux, le Conseil Municipal décide de nommer : Monsieur Philippe CHATAIGNER, Directeur du service Prévention et Sécurité, en qualité d'adjoint au Directeur Urbain de la Protection Civile PRIME ANNUELLE 2010 ACCORDEE AUX PERSONNELS COMMUNAUX Lors de l élaboration du budget primitif 2010, la prime annuelle à servir aux Personnels Communaux a été estimée à : Agents titulaires et stagiaires à temps complet : 847,30 Agents non-titulaires à temps complet : 987,40

9 Agents non-titulaires remplaçants : prorata temporis du temps d occupation sur la base de 151,67 heures par mois pour un temps complet, L Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à servir cette prime à tous les agents concernés en fonction de leur qualité, précisant que cette prime sera versée au prorata du temps de travail effectué et de la date de recrutement durant l année III CONSEILS DE QUARTIER 25 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur des conseils de quartier. 26 DESIGNATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DES CONSEILS DE QUARTIER Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner comme membres des conseils de quartier : Mme Martine GUIET quartier Nord Mme Claudine LANNES quartier Sud M. Alain ARTIGUES quartier Ouest M. Frédéric BAILLOU quartier Ouest M. Michel POIRIER quartier Ouest. IV DIVERS 1 Abstention (Mme RICHARD) 27 MISE A DISPOSITION DE DEUX TABLEAUX NUMERIQUES PAR L'INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA GIRONDE POUR L'ÉCOLE MATERNELLE JULES FERRY ET L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN JAURÈS CONVENTIONS AUTORISATION Dans le cadre des programmes spécifiques de l'education Nationale en matière d'enseignement de l'informatique dans les écoles du premier degré, l'inspection Académique de la Gironde mettra à la disposition de deux écoles de notre commune, des tableaux numériques interactifs (TNI). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 janvier 2014

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 janvier 2014 PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 janvier 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier, à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d Ornon, convoqué

Plus en détail

b) Fourniture et pose d'un variateur de fréquence sur une station de pompage Marché à procédure adaptée

b) Fourniture et pose d'un variateur de fréquence sur une station de pompage Marché à procédure adaptée DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON Secrétariat Général SLG/LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 24 Juin 2008 COMPTE RENDU ANALYTIQUE DECISIONS MUNICIPALES a) Garantie protection fonctionnelle

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 décembre 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 décembre 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 décembre 2011 DECISIONS MUNICIPALES a) Concert du groupe "Howlin Blues trio" - 16 décembre 2011 - Convention - Autorisation La Médiathèque organise le vendredi

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE Direction Générale DG/SP CRS3001 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2004 COMPTE RENDU SOMMAIRE PASSERELLE DU THOUET - SUPERPOSITION DE GESTION Monsieur le Maire est autorisé à signer la

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille cinq Le vingt-sept

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

LECTURE du rapport d observations définitive de la Chambre Régionale des Comptes d Aquitaine concernant : - le CCAS - la Ville

LECTURE du rapport d observations définitive de la Chambre Régionale des Comptes d Aquitaine concernant : - le CCAS - la Ville VILLE DE VILLENAVE D ORNON CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 Mai 2007 L an deux mille sept, le vingt neuf Mai, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Villenave d Ornon convoqué par

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL République Française COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, Lundi 26 Mars 2012 à 20 h 30. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SEC VILLE DE NOISY LE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 A 18 H 30 Date de transmission

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n CM.2012.22: Objet : Assainissement Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation des réseaux EU La Hémetière STEP Monsieur le Maire fait aux conseillers l exposé suivant : 1) Situation La commune

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum

Plus en détail

COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO

COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO Critères d'attribution et conditions d'accès aux Activités sociales & culturelles Livret à conserver Prochain rendez-vous de la saison : Le Noël du CE : Dimanche 21

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

SÉANCE DU 04 AVRIL 2005

SÉANCE DU 04 AVRIL 2005 1 L an Deux Mil Cinq, le vingt huit Mars, convocation du Conseil Municipal de Chancelade, pour la tenue de la session ordinaire d Avril qui aura lieu le quatre Avril. Le Maire, SÉANCE DU 04 AVRIL 2005

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE PM Préavis n 46 18 novembre 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la 2ème série de compléments au budget 2005 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

Conseil d établissement. 7 novembre 2013

Conseil d établissement. 7 novembre 2013 Conseil d établissement 7 novembre 2013 Ordre du jour Rapport moral 2012-2013 Rentrée 2013 Quelques dates importantes Les projets: - Cycle 1 - Cycle 2 - Cycle 3 Les activités pédagogiques complémentaires

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Février 2013 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Février 2013 COMPTE RENDU Le 6 Février 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Février 2013 COMPTE RENDU Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le mercredi 30 janvier 2013, se sont réunis au

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 L an deux mil quinze, le lundi 1 er juin à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

COMMUNE DE BRESSEY SUR TILLE 21560 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010

COMMUNE DE BRESSEY SUR TILLE 21560 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010 COMMUNE DE BRESSEY SUR TILLE 21560 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010 PRESENTS : MM. MOREAU - MEYER- QUINTARD- BENOÎT- FRANKLIN- GERMAIN LOEHRER - MELINAND- OUDIN. ABSENTS

Plus en détail

Conseil de Quartier. Malcense - Egalité

Conseil de Quartier. Malcense - Egalité Conseil de Quartier Malcense - Egalité du 14 septembre 2009 1 Avant de commencer le Conseil de Quartier, Monsieur TALPAERT, Président du Conseil de Quartier excuse l absence de Madame DAHMANI L KASSIMI,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010 *** Date de convocation :29-11-2010 Date d affichage : 29-11-2010 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 21 Absents excusés

Plus en détail

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Drôme Commune de Grâne COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 L an deux mil quinze, le seize mars à 19h00, le Conseil municipal légalement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le procès-verbal du conseil du 21 mars 2015.

Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le procès-verbal du conseil du 21 mars 2015. 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 AVRIL 215 L an deux mil quinze, le jeudi neuf Avril, le conseil municipal de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan convoqué le trois Avril, s est réuni en

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M me GOURVÈS, M. MOULHAUD, M me BELETTE, M me CHASSOT, M me TREVIS, M. CHARPIN, M. DUFRAISSE, M. VAURE,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2015 Présents : Mme BOURRAT, Maire, M. RATEL, Mme BOURDON, M. BUISSON, Mme ROBIN adjoints au Maire,

Plus en détail

CALENDRIER DES RENCONTRES SPORTIVES DU 13 MARS au 19 Septembre FAIR-PLAY 2010

CALENDRIER DES RENCONTRES SPORTIVES DU 13 MARS au 19 Septembre FAIR-PLAY 2010 CALENDRIER DES RENCONTRES SPORTIVES DU 13 MARS au 19 Septembre FAIR-PLAY 2010 Jeudi 11 MARS 2010 BORDEAUX Présentation des Actions. Maison des sports de la Gironde à 19h SAMEDI 3 AVRIL 2010 : FOOTBALL

Plus en détail

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré)

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Introduction Sommaire P 2 Les différentes compétences des institutions ou des partenaires en ce qui concerne le financement des écoles I. Différentes

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 L an deux mil huit, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

Charte d'équipement et d'utilisation des NTIC

Charte d'équipement et d'utilisation des NTIC Charte d'équipement et d'utilisation des NTIC entre les écoles de la commune, la mairie de Sallanches et l'inspection de Passy 1. Introduction : la Mairie de Sallanches intervient dans les écoles pour

Plus en détail

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION

Plus en détail

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19 L'AN DEUX MILLE NEUF, Le TREIZE NOVEMBRE, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Michel LOOSVELT, Maire de Lompret, suite

Plus en détail

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 24

Plus en détail