RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août Police n o Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32386. Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée"

Transcription

1 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août Police n o Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par

2 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance du Barreau de Québec Pourquoi avez-vous besoin d assurance? Le Barreau de Québec reconnaît qu il est important d assurer la sécurité financière des êtres qui vous sont chers et votre tranquillité d esprit. Un programme d assurance complet peut vous procurer des bases solides en matière de protection sur lesquelles vous pourriez vous appuyer pour préserver votre style de vie et celui de votre famille si vous vous trouviez dans l impossibilité de travailler par suite d un accident ou d une maladie. C est pourquoi le Barreau de Québec s est allié avec MédicAssurance inc. pour vous offrir un programme d assurance de qualité qui combine la souplesse d une couverture individuelle avec les avantages financiers que procure une assurance collective. En votre qualité de membre du Barreau de Québec, vous pouvez profiter des garanties ci-dessous offertes à un prix abordable. Assurance frais médicaux, assurance médicaments et assurance frais dentaires Des solutions complètes et économiques pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé L assurance frais médicaux, l assurance médicaments et l assurance frais dentaires prévues par le programme couvrent un éventail de frais nécessaires sur le plan médical, qui ne sont pas couverts par le régime d assurance maladie de votre province. Elles peuvent vous aider à régler les frais que vous devez engager pour vous procurer des médicaments sur ordonnance, pour bénéficier d une assistance médicale en cas d urgence lorsque vous voyagez à l extérieur de votre province, ou pour recevoir des soins dentaires. 2

3 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Un programme exclusif Le programme d assurance du Barreau de Québec est offert exclusivement aux membres. Vous pouvez demander l assurance si : vous êtes membre en règle du Barreau de Québec ; vous travaillez 20 heures et plus par semaine en tant qu avocat; vous avez moins de 65 ans ; vous résidez au Canada. La couverture prend effet le 1 er du mois suivant la réception de votre demande d adhésion dûment remplie. Une couverture pour les personnes à votre charge Si vous choisissez une couverture couple, monoparentale ou familiale, votre conjoint(e) et vos enfants seront automatiquement couverts par l assurance médicaments. Si vous choisissez les garanties frais médicaux et/ou soins dentaires (options 2, 3, 5 ou 6), vos personnes à charge seront aussi automatiquement couvertes par ces garanties. Par conjoint, on entend votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi, ou la personne de sexe opposé ou de même sexe avec laquelle vous cohabitez depuis au moins douze mois et qui est publiquement présentée comme étant votre conjoint. Aucune période minimale de cohabitation n est exigée si un enfant est né de votre union. Par enfant à charge, on entend votre enfant ou l enfant de votre conjoint, à l exclusion d un enfant pris en foyer nourricier, qui n est ni marié ni lié par un autre type d union formelle reconnue par la loi et qui est âgé de moins de 18 ans (ou de moins de 26 ans, s il s agit d un étudiant à temps plein dont vous assurez entièrement le soutien). Aucune limite d âge ne s applique si l enfant ne peut subvenir à ses besoins en raison d une incapacité physique ou mentale. Toutefois, cette incapacité doit être survenue avant l âge de 18 ans et alors que l enfant répondait à la définition d enfant à charge. Cessation de la couverture La couverture prendra fin à la moins tardive des dates ci-après : à la date de terminaison de la police ; à la date où vous cessez d être membre en règle ; à la date où il y a défaut quant au paiement des primes ; à la date de réception d un avis écrit ou à la date indiquée dans cet avis si celle-ci est ultérieure ; à la date à laquelle vous atteignez l âge de 65 ans. Gestion et administration du programme MédicAssurance inc. assure la gestion du programme d assurance du Barreau de Québec et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions concernant l assurance et vous fournir les formulaires nécessaires. L assureur de ce programme est l Assomption Vie. Le présent document vous donne un aperçu des principales caractéristiques du programme d assurance, mais il n en présente pas toutes les particularités. Le contrat collectif établi par l Assomption Vie à l intention du Barreau de Québec expose dans leur intégralité les dispositions, conditions, exclusions et restrictions qui régissent l assurance. 3

4 GARANTIES ET CARACTÉRISTIQUES Assurance médicaments 1 (Les médicaments couverts sont ceux figurant sur la liste de la RAMQ) Franchise et pourcentage de remboursement Selon vos besoins particuliers, vous pouvez opter pour l une ou l autre des deux formules de couverture suivantes : Option 1 Option 4 Franchise Pourcentage de remboursement 200 $ par année civile en ce qui touche la formule individuelle, 300 $ par année civile en ce qui touche la formule familiale, couple ou monoparentale. Une fois la franchise satisfaite, 70 %* des frais admissibles jusqu à concurrence du maximum de la contribution annuelle selon la RAMQ et par la suite 100 % de l excédent. * Le % de remboursement pour les médicaments génériques est de 100 %. 900 $ par année civile en ce qui touche la formule individuelle, familiale, couple ou monoparentale. Une fois la franchise satisfaite, 100 % des frais admissibles. Mode de paiement Carte de paiement direct Carte de paiement direct Assurance frais médicaux 1 Franchise et pourcentage de remboursement Les frais admissibles sont remboursés conformément aux pourcentages suivants : Options 2 et 3 : 100 % dans le cas des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province ; 80 % dans le cas de tous les autres frais, 70 %* assurance médicaments (médicaments génériques 100 %). * Jusqu à concurrence du maximum de la contribution annuelle de frais admissibles selon la RAMQ et par la suite 100 % de l excédent. Franchise (applicable aux médicaments et aux frais médicaux à l exclusion des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province) : 200 $ par année civile en ce qui touche la protection individuelle, 300 $ par année civile en ce qui touche la protection couple, monoparentale ou familiale. Services paramédicaux : maximum admissible de 400 $ par année civile, par spécialiste. Options 5 et 6 : 100 % dans le cas des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province ; 80 % dans le cas de tous les autres frais, 100 % assurance médicaments. Franchise (applicable aux médicaments et aux frais médicaux à l exclusion des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province) : 900 $ par année civile en ce qui touche la protection individuelle, couple, monoparentale ou familiale. Services paramédicaux : maximum admissible de 400 $ par année civile, par spécialiste. 1 Lors de l obtention d un médicament, un générique vous sera offert automatiquement par le pharmacien. Si vous désirez vous procurer un médicament d origine, un frais de 10 $ vous sera chargé. Advenant qu un générique n est pas disponible, aucun frais de 10 $ ne vous sera chargé pour l obtention d un médicament d origine. 4

5 Vous trouverez ci-dessous un aperçu des frais admissibles au titre de la garantie. Ces frais sont sujets à la franchise et à la coassurance. Frais Maximum Ambulance Maximun raisonnable (1) Appareil auditif 300 $ Bas de soutien 80 $ Centre de réadaptation et convalescence (semi-privée) Maximum 180 jours à vie Chaussures orthopédiques et orthèses 200 $ Cure de désintoxication 80 $ / jour - Maximum $ à vie Dentiste en cas d accident Maximun raisonnable (1) Examen de la vue 50 $ / 24 mois Frais de location (divers) Maximun raisonnable (1) Glucomètre Hospitalisation (semi-privée) Injections sclérosantes Neurostimulateur T.E.N.S. Prothèse capillaire Prothèse mammaire 300 $ / 36 mois Illimité 25 $ / traitement 500 $ à vie 150 $ à vie 200 $ / 24 mois Radio et analyses de laboratoire 500 $ Services paramédicaux Maximum admissible de 400 $ par année civile, par spécialiste : acupuncteur, audiologiste, chiropraticien (radiographie non couverte par un chiropraticien), diététiste, ergothérapeute, kinésithérapeute, massothérapeute*, naturopathe, orthophoniste, orthothérapeute, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre et psychologue. Soins infirmiers $ Soutiens-gorge chirurgicaux 200 $ *Le soin de massothérapie doit être prescrit par un médecin. Stérilet 60 $ / 24 mois À moins d indication contraire, les montants admissibles sont par année civile et par assuré. (1) Les frais admissibles en vertu de la garantie d assurance frais médicaux sont les frais raisonnablement engagés et justifiés par la gravité du cas, la pratique courante de la médecine et les tarifs usuels de la région. Assurance voyage Assurance médico-hospitalière, assurance annulation et interruption de voyage Si vous ou un membre de votre famille devez recevoir des soins médicaux d urgence lorsque vous vous trouvez à l extérieur de la province de votre domicile, vous pouvez bénéficier de services d assurance médicale et d autres services de soutien à la famille conformément à l assurance médico-hospitalière. La prestation annuelle maximale payable pour les frais admissibles engagés à l extérieur de la province est de $ à vie, par assuré. Dans le cas de l annulation et interruption de voyage, la prestation est de $ par voyage, par assuré. 5

6 Assurance frais dentaires Vous devez être assuré en vertu de l assurance frais médicaux afin de pouvoir souscrire cette garantie. L assuré doit adhérer pour un minimum de 2 ans. Aucune possibilité de réintégrer cette garantie si elle est annulée. Couverture du conjoint et des enfants Si vous souscrivez une couverture couple, monoparentale ou familiale, vos personnes à charge seront également couvertes au titre de cette assurance. Franchise Les frais admissibles engagés à l égard de soins dentaires ne sont pas assujettis à une franchise. Pourcentage de remboursement Les frais admissibles sont remboursés dans une proportion de 80 %. Les prestations payables sont basées sur les honoraires proposés dans le tarif publié à l intention des dentistes généralistes par l Association des chirurgiens dentistes de la province de Québec. Les frais couverts sont remboursés jusqu à concurrence d un maximum annuel combiné de 500 $ par personne pendant la première année, de $ par personne pour la deuxième année et de $ par personne pour les années subséquentes. Frais admissibles Vous trouverez ci-dessous un aperçu des frais admissibles au titre de la garantie. Ces frais sont sujets à la coassurance. Soins de base : diagnostic, prévention, restauration mineure, extraction, médicament. Endodontie, périodontie, chirurgie, anesthésie générale. Examen buccal ou de rappel une fois à intervalle de 6 mois Radiographies une fois à intervalle de 6 mois Détartrage une fois à intervalle de 6 mois Extractions Rebasage et garnissage de prothèses amovibles une fois à intervalle 6 mois Obturations Antibiotiques en relation avec un acte bucco-dentaire Traitement de canal Immobilisation de dents ébranlées lors de traumatisme Traitement des gencives et des tissus de soutien Curetage gingival ; aplanissement des racines Chirurgie buccale ; fractures et luxations ; soins post-opératoires Anesthésie générale lors d une chirurgie buccale 6

7 2197, rue Sherbrooke Est, bureau 200, Montréal (Québec) H2K 1C8 CP CSP Sheppard, Québec (Québec) G1S 4X1 Montréal : Québec : Sans frais : Télécopieur Montréal : Sans frais : medicassurance.ca Rév. 12/2014

8 Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Québec Police Période du 1 er août 2014 au 31 juillet , rue Sherbrooke Est, bureau 200, Montréal (Québec) H2K 1C8 CP CSP Sheppard, Québec (Québec) G1S 4X1 Montréal : Québec : Sans frais : Télécopieur Montréal : Sans frais : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom Homme Femme Date de naissance (jour / mois / année) Prénom Anglais Français Lieu de naissance (province et pays) Adresse courriel Fumeur Non-fumeur Par non-fumeur, il faut entendre que vous n avez pas utilisé de produits du tabac ni auxiliaires anti-tabagiques au cours des 12 derniers mois. Adresse Résidence Bureau Ville Province Code postal Téléphone (résidence) Téléphone (bureau) Télécopieur Mois et année d assermentation Barreau de section RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOTRE CONJOINT(E) (Complétez cette section seulement si une couverture couple ou familiale est demandée) Nom (Nom, Prénom) Homme Femme Date de naissance (jour / mois / année) Conjoint de fait : Oui Non Profession : Date de cohabitation : (jour / mois / année) Fumeur Non-fumeur Par non-fumeur, il faut entendre que vous n avez pas utilisé de produits du tabac ni auxiliaires anti-tabagiques au cours des 12 derniers mois. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOS ENFANTS À CHARGE (Complétez cette section seulement si une couverture monoparentale ou familiale est demandée) Nom de la personne (Nom, Prénom) Date de naissance (jour / mois / année) Sexe Étudiant Féminin Masculin Oui Non Féminin Masculin Oui Non Féminin Masculin Oui Non Féminin Masculin Oui Non DÉCLARATION ET AUTORISATION Je, soussigné(e), déclare que les réponses et déclarations faites dans la présente proposition sont, à ma connaissance, complètes et véridiques. Je reconnais que l assurance demandée est régie par les modalités de la police d assurance collective pour les médicaments. Je comprends que toute omission volontaire ou fausse déclaration peut annuler mon assurance. Le présent consentement est valide pour les fins du présent contrat, de sa modification, prolongation ou remise en vigueur. Une photocopie du présent consentement a la même valeur que l original. Signature de l adhérent (les signatures électronique ne sont pas acceptées) Date de la signature (jour / mois / année) Dans le but d assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus à votre sujet, MédicAssurance inc. constituera un dossier d assurance dans lequel seront versés les renseignements concernant votre demande d assurance ainsi que les renseignements relatifs à toute réclamation d assurance. Seuls les employés ou mandataires responsables de la souscription, des enquêtes et des réclamations ainsi que toute autre personne que vous aurez autorisée, auront accès à ce dossier. Votre dossier sera détenu dans nos bureaux. Vous aurez droit de prendre connaissance des renseignements personnels contenus dans ce dossier et, le cas échéant, de les faire rectifier en formulant une demande écrite à l une des adresses suivantes : , rue Sherbrooke Est, bureau 200, Montréal (Québec) H2K 1C8-1173, boulevard Charest Ouest, bureau 210-3, Québec (Québec) G1N 2C9 IMPORTANT : Votre assurance entrera en vigueur le 1 er du mois suivant la réception de votre proposition d assurance dûment remplie, à moins que vous nous le spécifiez ci-dessous. Une assurance ne peut être mise en vigueur à un autre moment que le 1 er du mois. Je désire que mon assurance entre en vigueur le 1 er du mois de.

9 Carte directe Prime mensuelle excluant la taxe de 9 % OPTION 1 Médicaments franchise 200 $ / 300 $ - Générique : remboursement 100 %. Origine : + 10 $ / ordonnance, remboursement : 70 %. ÂGE FEMME HOMME Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ans 56,65 $ 113,28 $ 84,97 $ 141,63 $ 33,96 $ 67,90 $ 50,93 $ 84,90 $ ans 60,16 $ 120,30 $ 90,23 $ 150,40 $ 35,39 $ 70,78 $ 53,09 $ 88,50 $ ans 63,08 $ 126,14 $ 94,62 $ 157,71 $ 37,45 $ 74,91 $ 56,19 $ 93,65 $ ans 66,61 $ 133,22 $ 99,93 $ 166,56 $ 38,29 $ 76,56 $ 57,43 $ 95,73 $ ans 69,92 $ 139,83 $ 104,88 $ 174,81 $ 46,13 $ 92,24 $ 69,20 $ 115,33 $ ans 99,44 $ 198,85 $ 149,16 $ 248,62 $ 61,02 $ 122,04 $ 91,54 $ 152,57 $ ans 104,12 $ 208,23 $ 156,20 $ 260,34 $ 76,79 $ 153,55 $ 115,18 $ 191,98 $ ans 122,69 $ 245,34 $ 184,03 $ 306,74 $ 101,44 $ 202,87 $ 152,17 $ 253,64 $ ans 144,72 $ 289,42 $ 217,09 $ 361,84 $ 125,63 $ 251,23 $ 188,45 $ 314,10 $ OPTION 2 Médicaments - Générique : remboursement 100 %. Origine : + 10 $ / ordonnance, remboursement : 70 %. Frais médicaux remboursement : 80 %, franchise 200 $ / 300 $ applicable aux médicaments et aux frais médicaux à l exclusion des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province. Assurance voyage et annulation voyage. ÂGE FEMME HOMME Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ans 80,84 $ 161,65 $ 121,25 $ 202,10 $ 68,74 $ 137,48 $ 103,13 $ 171,88 $ ans 95,03 $ 190,05 $ 142,56 $ 237,60 $ 77,45 $ 154,88 $ 116,19 $ 193,64 $ ans 98,68 $ 197,33 $ 148,02 $ 246,72 $ 80,41 $ 160,79 $ 120,61 $ 201,03 $ ans 105,13 $ 210,23 $ 157,70 $ 262,84 $ 84,30 $ 168,60 $ 126,47 $ 210,79 $ ans 120,13 $ 240,22 $ 180,20 $ 300,34 $ 94,31 $ 188,59 $ 141,47 $ 235,79 $ ans 141,39 $ 282,77 $ 212,11 $ 353,54 $ 113,93 $ 227,85 $ 170,91 $ 284,86 $ ans 163,30 $ 326,56 $ 244,95 $ 408,27 $ 141,64 $ 283,25 $ 212,48 $ 354,14 $ ans 206,65 $ 413,26 $ 309,99 $ 516,68 $ 175,23 $ 350,44 $ 262,87 $ 438,13 $ ans 240,24 $ 480,42 $ 360,36 $ 600,64 $ 199,52 $ 399,00 $ 299,29 $ 498,85 $

10 / 900 OPTION 3 Médicaments - Générique : remboursement 100 %. Origine : + 10 $ / ordonnance, remboursement : 70 %. Frais médicaux remboursement : 80 %, franchise 200 $ / 300 $ applicable aux médicaments et aux frais médicaux à l exclusion des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province. Assurance voyage et annulation voyage. Dentaire remboursement : 80 %. ÂGE FEMME HOMME Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ans 114,05 $ 228,06 $ 182,34 $ 283,55 $ 101,95 $ 203,89 $ 164,22 $ 253,33 $ ans 128,24 $ 256,46 $ 203,65 $ 319,05 $ 110,65 $ 221,29 $ 177,27 $ 275,09 $ ans 131,89 $ 263,74 $ 209,11 $ 328,16 $ 113,61 $ 227,20 $ 181,70 $ 282,48 $ ans 138,34 $ 276,64 $ 218,79 $ 344,29 $ 117,51 $ 235,01 $ 187,56 $ 292,24 $ ans 153,34 $ 306,63 $ 241,29 $ 381,79 $ 127,51 $ 255,00 $ 202,56 $ 317,23 $ ans 174,60 $ 349,18 $ 273,20 $ 434,99 $ 147,14 $ 294,26 $ 232,00 $ 366,31 $ ans 196,50 $ 392,97 $ 306,04 $ 489,72 $ 174,85 $ 349,66 $ 273,57 $ 435,59 $ ans 239,86 $ 479,67 $ 371,08 $ 598,13 $ 208,44 $ 416,85 $ 323,96 $ 519,58 $ ans 273,44 $ 546,83 $ 421,45 $ 682,09 $ 232,73 $ 465,40 $ 360,38 $ 580,30 $ OPTION 4 Médicaments franchise 900 $ / / $ - Générique : remboursement 100 %. Origine : + 10 $ / ordonnance, remboursement : 100 %. ÂGE FEMME HOMME Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ans 24,85 $ 49,70 $ 37,28 $ 62,14 $ 19,03 $ 38,06 $ 28,56 $ 47,58 $ ans 26,03 $ 52,05 $ 39,04 $ 65,07 $ 20,39 $ 40,78 $ 30,59 $ 50,99 $ ans 28,09 $ 56,18 $ 42,14 $ 70,23 $ 22,82 $ 45,64 $ 34,24 $ 57,06 $ ans 30,11 $ 60,21 $ 45,17 $ 75,29 $ 25,92 $ 51,83 $ 38,88 $ 64,80 $ ans 32,95 $ 65,90 $ 49,43 $ 82,38 $ 29,15 $ 58,30 $ 43,73 $ 72,89 $ ans 35,63 $ 71,25 $ 53,44 $ 89,08 $ 33,69 $ 67,37 $ 50,53 $ 84,23 $ ans 37,41 $ 74,81 $ 56,12 $ 93,53 $ 35,37 $ 70,74 $ 53,06 $ 88,44 $ ans 46,94 $ 93,86 $ 70,41 $ 117,35 $ 43,70 $ 87,38 $ 65,55 $ 109,24 $ ans 51,00 $ 101,98 $ 76,50 $ 127,50 $ 45,88 $ 91,75 $ 68,82 $ 114,71 $

11 OPTION 5 Médicaments Générique : remboursement 100 %. Origine : + 10 $ / ordonnance, remboursement : 100 %. Frais médicaux remboursement : 80 %, franchise 900 $ / 900 $ applicable aux médicaments et aux frais médicaux à l exclusion des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province. Assurance voyage et annulation voyage. ÂGE FEMME HOMME Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ans 49,47 $ 98,94 $ 74,22 $ 123,70 $ 40,08 $ 80,15 $ 60,12 $ 100,20 $ ans 57,94 $ 115,87 $ 86,92 $ 144,87 $ 47,95 $ 95,89 $ 71,93 $ 119,89 $ ans 60,16 $ 120,30 $ 90,24 $ 150,41 $ 51,09 $ 102,18 $ 76,65 $ 127,75 $ ans 66,88 $ 133,77 $ 100,34 $ 167,24 $ 53,63 $ 107,27 $ 80,46 $ 134,10 $ ans 77,58 $ 155,14 $ 116,37 $ 193,96 $ 59,14 $ 118,27 $ 88,72 $ 147,87 $ ans 97,64 $ 195,26 $ 146,47 $ 244,13 $ 74,90 $ 149,79 $ 112,35 $ 187,27 $ ans 122,98 $ 245,93 $ 184,47 $ 307,48 $ 114,64 $ 229,25 $ 171,97 $ 286,62 $ ans 161,49 $ 322,95 $ 242,25 $ 403,77 $ 144,75 $ 289,48 $ 217,14 $ 361,93 $ ans 192,35 $ 384,65 $ 288,53 $ 480,91 $ 168,50 $ 336,98 $ 252,77 $ 421,31 $ OPTION 6 Médicaments Générique : remboursement 100 %. Origine : + 10 $ / ordonnance, remboursement : 100 %. Frais médicaux remboursement : 80 %, franchise 900 $ / 900 $ applicable aux médicaments et aux frais médicaux à l exclusion des frais hospitaliers et des frais engagés à l extérieur de la province. Assurance voyage et annulation voyage. Dentaire remboursement : 80 %. ÂGE FEMME HOMME Individuelle Couple Mono Familiale Individuelle Couple Mono Familiale ans 82,68 $ 165,35 $ 135,31 $ 205,15 $ 73,29 $ 146,56 $ 121,21 $ 181,65 $ ans 91,15 $ 182,28 $ 148,01 $ 226,32 $ 81,16 $ 162,30 $ 133,02 $ 201,34 $ ans 93,36 $ 186,71 $ 151,33 $ 231,86 $ 84,30 $ 168,59 $ 137,74 $ 209,20 $ ans 100,09 $ 200,18 $ 161,43 $ 248,69 $ 86,84 $ 173,68 $ 141,55 $ 215,55 $ ans 110,78 $ 221,55 $ 177,46 $ 275,41 $ 92,35 $ 184,68 $ 149,81 $ 229,32 $ ans 130,85 $ 261,67 $ 207,56 $ 325,58 $ 108,11 $ 216,19 $ 173,44 $ 268,72 $ ans 156,19 $ 312,34 $ 245,56 $ 388,92 $ 147,85 $ 295,66 $ 233,06 $ 368,07 $ ans 194,70 $ 389,36 $ 303,34 $ 485,22 $ 177,96 $ 355,89 $ 278,23 $ 443,38 $ ans 225,56 $ 451,06 $ 349,62 $ 562,36 $ 201,71 $ 403,39 $ 313,86 $ 502,76 $ Rév. 12/2014

12 Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. AUTORISATION DE PAIEMENT Barreau de Québec Police Période du 1 er août 2014 au 31 juillet , rue Sherbrooke Est, bureau 200, Montréal (Québec) H2K 1C8 CP CSP Sheppard, Québec (Québec) G1S 4X1 Montréal : Québec : Sans frais : Télécopieur Montréal : Sans frais : MODE DE PAIEMENT DES PRIMES Je désire me prévaloir du mode de paiement suivant : Prélèvements bancaires préautorisés : frais administratifs mensuels de 1 $ ajoutés à la prime. Pour se prévaloir de ce mode de paiement, remplir la section : «Autorisation de prélèvements bancaires». Paiement par carte de crédit : frais administratifs mensuels de 1 $ ajoutés au paiement annuel ou par transaction. Pour se prévaloir de ce mode de paiement, veuillez remplir la section «Autorisation de paiement par carte de crédit» : Annuel Semestriel Trimestriel Bimestriel Mensuel Paiement annuel par chèque : Veuillez calculer vos primes au prorata en fonction de la date du renouvellement annuel de la police. La période couverte est du 1 er août 2014 au 31 juillet Le chèque doit être émis à l ordre de MédicAssurance inc. AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES J autorise, par la présente, MédicAssurance inc. à prélever de mon compte, dont les coordonnées figurent sur le spécimen de chèque ci-joint, la somme de $ le 1 er jour de chaque mois et à rectifier le montant à débiter de mon compte advenant un changement de primes sur signification d un préavis de 30 jours avant la date de la prise d effet de la modification. SIGNATURE DU(DES) TITULAIRE(S) DU COMPTE : (les signatures électronique ne sont pas acceptées) DATE : (jour) / (mois) / (année) TYPE DE SERVICE : Personnel Entreprise Je peux révoquer mon autorisation à tout moment, sur signification d un préavis de 30 jours. Pour obtenir un spécimen de formulaire d annulation, ou pour plus d information sur mon droit d annuler un Accord de DPA (débits préautorisés), je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter J ai certains droits de recours si un débit n est pas conforme. Par exemple, j ai le droit de recevoir le remboursement de tout DPA qui n est pas autorisé ou n est pas compatible avec le présent Accord de DPA. Pour plus d informations sur mes droits de recours, je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter JOINDRE UN SPÉCIMEN DE CHÈQUE AVEC MENTION «ANNULÉ» (Une photocopie est acceptée) AUTORISATION DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT J autorise, par la présente, MédicAssurance inc. (administrateur du régime), à prélever de ma carte de crédit le montant exigible en vertu du certificat d assurance et à rectifier le montant à prélever de ma carte de crédit advenant un changement de primes moyennant un avis écrit de 30 jours avant la date de la prise d effet de la modification. La présente autorisation peut être annulée à tout moment moyennant un avis écrit de 30 jours. Visa MasterCard American Express NUMÉRO DE LA CARTE : EXPIRATION DATE : (mois) / (année) NOM DU DÉTENTEUR DE LA CARTE (tel qu indiqué sur la carte) : SIGNATURE : DATE : (jour) / (mois) / (année) (les signatures électronique ne sont pas acceptées) CONSÉQUENCES D UN DÉFAUT DE PAIEMENT Vous êtes toujours tenu responsable des conséquences d un défaut de paiement ou de toute obligation découlant des dispositions prévues au contrat d assurance. Vous êtes en défaut de paiement lorsqu un paiement préautorisé n a pas pu être effectué en raison d une insuffisance de fonds, de la fermeture d un compte ou pour toute autre raison semblable. Si un débit n est pas honoré par votre institution financière pour cause de provision insuffisante, MédicAssurance inc. effectuera un débit en même temps que le préautorisé du mois suivant et des frais administratifs de 45 $ seront alors perçus par MédicAssurance inc. et pour chaque débit subséquent qu elle n a pas pu effectuer. MédicAssurance inc. peut aussi mettre fin au mode de paiement et la prime annuelle serait alors exigée pour tout contrat d assurance visé par ce débit. Un arrêt de paiement de votre part sans dispositions ou entente au préalable avec MédicAssurance inc. pour le paiement de la prime peut entraîner l annulation de tout contrat d assurance visé par le paiement préautorisé. DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RETOURNER, ACCOMPAGNÉ DE LA PROPOSITION DÛMENT COMPLÉTÉE. Rév. 12 / 2014

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32389. Programme d assurance du Barreau de Laval, administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32389. Programme d assurance du Barreau de Laval, administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32389 Programme d assurance du Barreau de Laval, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec. Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Septembre 2013 - Police n o 97356 Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par En collaboration avec Bleu

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2015 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2011 - Police n o 0375 Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par Bleu CMYK 100, 5, 0, 47 RGB

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32388. Programme d assurance du Barreau de Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32388. Programme d assurance du Barreau de Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Aout 2015 - Police n o 32388 Programme d assurance du Barreau de Montréal administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie

Plus en détail

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999 Votre régime d assurance collective En un coup d oeil Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2012 Ce dépliant En un coup

Plus en détail

Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans

Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans Table des matières Introduction... 3 Couverture de base Hospitalisation et services diagnostiques... 4 Assurance santé

Plus en détail

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle.

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle. ASSURANCES COLLECTIVES - FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ Chargées et chargés d enseignement de l'université Laval Vous bénéficierez, à compter du 6 janvier 2014, du régime d assurance collective offert aux membres

Plus en détail

Assurance collective. Proposition d'un régime modulaire. Proposition du CFARR résultant du mandat octroyé par la RSA. Février 2012

Assurance collective. Proposition d'un régime modulaire. Proposition du CFARR résultant du mandat octroyé par la RSA. Février 2012 Assurance collective Proposition d'un régime modulaire Proposition du CFARR résultant du mandat octroyé par la RSA Février 2012 Sommaire Rappel de la démarche Justification d un nouveau régime Présentation

Plus en détail

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme ASSURANCE-SANTÉ complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque

Plus en détail

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 ASSURANCES MALADIE OBLIGATOIRE RÉGIME A 0-29 67,10 $ 76,74 $ 143,32 $ 30-39 78,43 $ 89,69 $ 167,50 $ 40-49 88,21 $ 100,88 $ 188,35

Plus en détail

Régime d assurance collective

Régime d assurance collective Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500 $) Employé actif (cadres, professeurs,

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES. Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA

ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES. Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA Mars 2014 des garanties d assurance Assurance vie de base Adhérent Option 1 : 1 fois le salaire annuel

Plus en détail

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2013 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

En un coup d œil. Janvier 2015 ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES

En un coup d œil. Janvier 2015 ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES Votre régime d assurance collective En un coup d œil J ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) membres d ASSUREQ et de l AREQ

Plus en détail

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint

Plus en détail

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C R É G I M E C O M P L É M E N T A I R E 1 D E S O I N S D E N T A I R E S J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C

Plus en détail

PRÉAMBULE CONSULTATION. Dans ce document, vous trouverez :

PRÉAMBULE CONSULTATION. Dans ce document, vous trouverez : CONSULTATION La structure des régimes couvrant les garanties d assurance médicaments, maladie complémentaire et soins dentaires dans le contrat d assurance collective Automne 2013 1 PRÉAMBULE La participation

Plus en détail

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS ET VOYAGE (obligatoire) Renouvellement au 1 er

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police :

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Proposition de transformation d'assurance vie collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Numéro

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

Assurance de SOINS DENTAIRES

Assurance de SOINS DENTAIRES Assurance de SOINS DENTAIRES Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque couvrant la prime annuelle,

Plus en détail

collective En un coup d œil

collective En un coup d œil Régime d assurance collective En un coup d œil J assureq PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) MEMBRES D ASSUREQ Janvier 2011 Veuillez

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE La garantie d assurance accident-maladie offerte à l Université du Québec aux employés, aux retraités âgés de moins de 65 ans ainsi qu à leurs

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015 Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes

Plus en détail

ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ

ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ Assurance médicaments et assurance soins de santé Assurance vie du membre & des personnes à charge

Plus en détail

LES AVANTAGES SOCIAUX

LES AVANTAGES SOCIAUX LES AVANTAGES SOCIAUX LIENS RAPIDES Le Régime collectif d'avantages sociaux d"ero/rto Qui est admissible aux protections? Quand puis-je souscrire? Comment puis-je souscrire? Les primes mensuelles Le régime

Plus en détail

COPA. Programme d assurance de la. Un programme conçu pour apporter la sécurité financière et la tranquillité d esprit à votre famille.

COPA. Programme d assurance de la. Un programme conçu pour apporter la sécurité financière et la tranquillité d esprit à votre famille. Programme d assurance de la COPA Un programme conçu pour apporter la sécurité financière et la tranquillité d esprit à votre famille. Assurance-vie Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire PSA

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne

Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne Assurance médicaments et assurance soins de santé Assurance vie du membre & des personnes à charge

Plus en détail

Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL

Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA Professionnels, scientifiques, architectes et juristes permanents retraités (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2011 Ce document contient des renseignements

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le

Plus en détail

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003 Table des matières Assurance

Plus en détail

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL. Contremaîtres syndiqués (Numéro de police 70A00)

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL. Contremaîtres syndiqués (Numéro de police 70A00) Votre programme flexible d assurance collective (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2010 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure. Dans ce document,

Plus en détail

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE-MALADIE-MÉDICAMENTS et VOYAGE (obligatoire) 1 er janvier 2006 au 31

Plus en détail

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL Votre programme flexible d assurance collective Cadres administratifs et de direction Membres de l état-major des pompiers Personnel politique (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition juillet

Plus en détail

Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014

Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le

Plus en détail

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Desjardins Sécurité financière Centre de contact avec la clientèle : 1 866 666-7049 Site Internet : www.rcd-dgp.com Vice-présidence

Plus en détail

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT FSSS - FP (CSN) - secteur public 1 er janvier 2010 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus Pierre Dionne Thérèse Leduc Denis Rivest Le 25 septembre 2005

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire

Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) et assurance dentaire ADMISSIBILITÉ IMPRIMER À L ENCRE. RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS. POSTER LE FORMULAIRE REMPLI À LA WESTERN LIFE,

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) s engage à offrir des conditions de travail justes et équitables afin de garder un personnel

Plus en détail

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS? Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance

Plus en détail

Vos assurances à la retraite

Vos assurances à la retraite Printemps 2011 Vos assurances à la retraite Un portrait Une présentation de Pierre Laplante Responsable du dossier des assurances Fédération des Retraités de l Université du Québec Vous avez moins de 65

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1er septembre 2007 Document mis à jour pour

Plus en détail

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT

VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT Que vous voyagiez pour le travail ou pour le plaisir, votre Régime d assurance collective des chambres de commerce MC est toujours là pour vous. L assurance

Plus en détail

Assurance-santé personnelle et Choix protection-santé

Assurance-santé personnelle et Choix protection-santé ASSURANCE-SANTÉ Santé personnelle À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Assurance-santé personnelle et Choix protection-santé GUIDE DU CONSEILLER Dans ce guide : Comparaison des produits Renseignements sur

Plus en détail

Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Contrat 9900 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Régime modifié le 9 avril 2009 MESSAGE DU COMITÉ DES AVANTAGES

Plus en détail

Région de Montréal Autres régions ACCÈS assurés www.ssq.ca

Région de Montréal Autres régions ACCÈS assurés www.ssq.ca JANVIER Aux personnes salariées qui sont visées par la convention collective APTS. La présente brochure contient les principales dispositions et conditions de votre régime d assurance collective. Les garanties

Plus en détail

Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q.

Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Régime modifié le 1 er janvier 2013 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Régime

Plus en détail

Professionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800

Professionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800 Professionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800 Régime d assurance maladie modifié le 9 avril 2009 Régime d assurance traitement

Plus en détail

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de Ottawa Montréal Québec Halifax Besoin de protection? Votre solution idéale Fière partenaire de La solution idéale en matière d assurance maladie Aucune preuve d assurabilité n est exigée! Votre vie prend

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 La Série SunWise Essentiel 2 est un contrat de rente individuelle à capital variable

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Polices 14C00 et 14C50 Employés de bureau, employés de métiers et de services CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL 11 mars 2015 Ce document contient des

Plus en détail

Avantages sociaux en ligne

Avantages sociaux en ligne Bienvenue à de NAV CANADA présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime le Régime de soins de santé - n o de contrat 25298 le Régime de soins dentaires

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC. PLAN OFFERT À L PAR MÉDICASSURANCE INC. de services Franchise 100 $ / 200 $ 750 $ 927 $ 150 $ à 300 $ 172 $ à 344 $ Franchise Coassurance 75% 100% 100% 75% 69% Coassurance Médicaments couverts Tous médicaments

Plus en détail

Le Programme de protections personnalisé

Le Programme de protections personnalisé Le Programme de protections personnalisé Agréé et autorisé par Administrateur - MRA 5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200 Montréal (Québec) H1R 1Z7 T : 514 329-3333 / 1 800 363-5956 F : 514 328-1173

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE. assuré par

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE. assuré par RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE assuré par AVEC LA COLLABORATION DE : Dale Parizeau Morris Mackenzie Contrats 3696 Régime en vigueur au 1 er septembre 2012 (Brochure régulier fra) (VF-03-2008) IMPORTANT

Plus en détail

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C R É G I M E D A S S U R A N C E C O L L E C T I V E J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par. Contrat 1962. Employés. Régime modifié le 1 er juillet 2014. Avec la collaboration de

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par. Contrat 1962. Employés. Régime modifié le 1 er juillet 2014. Avec la collaboration de RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 1962 Employés Régime modifié le 1 er juillet 2014 Avec la collaboration de IMPORTANT La présente brochure contient les dispositions générales du contrat

Plus en détail

RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1

RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 2 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 3 1. Renseignements sur le militaire

Plus en détail

Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA)

Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA) Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA) Guide sur les garanties 1 er mai 2015 Le présent guide fournit de l information sur les garanties collectives offertes par le gouvernement

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

règlement invalidité Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq.

règlement invalidité Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq. Demande de règlement invalidité Demande initiale Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq.ca Police N o 14A00 ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE)

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente. Les tableaux suivants démontrent qui

Plus en détail

Voir la vie en Bleue. PlanFlex. Travailleurs autonomes Personnes avec ou sans travail rémunérateur

Voir la vie en Bleue. PlanFlex. Travailleurs autonomes Personnes avec ou sans travail rémunérateur Voir la vie en Bleue PlanFlex Travailleurs autonomes Personnes avec ou sans travail rémunérateur Toujours plus de flexibilité PlanFlex Le PLAN FLEX a été conçu pour combler tous vos besoins en matière

Plus en détail

MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS

MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS Sur LA BONNE VOIE MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS Survol du programme Vous trouverez dans les pages suivantes un résumé du programme qui vous est offert ainsi que : - Les conditions du

Plus en détail

ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES

ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES Votre régime d assurance collective J ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) membres d ASSUREQ et de l AREQ (CSQ), Association

Plus en détail

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat.

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat. Guide d information Le présent guide d information a été conçu pour répondre à vos questions sur l administration de votre régime d assurance soins médicaux et soins dentaires. Il vous explique notamment

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Assurance collective. Consultation

Assurance collective. Consultation Assurance collective Consultation Notre régime d assurance collective Le SPGQ consulte périodiquement ses membres concernant leur régime d assurance collective. En 1994, les membres ont accepté de rendre

Plus en détail

Proposition Assurance-santé personnelle

Proposition Assurance-santé personnelle Proposition Assurance-santé personnelle Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte,

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 APRHQ Comité Croix Bleue Mise à jour 2011/07/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils aux membres retraités

Plus en détail

ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES

ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES Votre régime d assurance collective J ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) membres d ASSUREQ et de l AREQ (CSQ), Association

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Foire aux questions Régime d assurance étudiante

Foire aux questions Régime d assurance étudiante Foire aux questions Régime d assurance étudiante 1- Qu est-ce que couvrent les soins de santé et à quel pourcentage? 2- Qu est-ce que couvrent les soins dentaires et à quel pourcentage? 3- Combien coûte

Plus en détail