PROCES VERBAL DE LA REUNION. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2008

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1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2008 Convoqué le 11 août 2008, le Conseil Municipal s'est réuni le 4 septembre 2008 à 20h00 à la salle des réunions de la mairie sous la présidence de M. Etienne VOLLMAR, maire. Membres présents : MM. ALVAREZ Xavier, BASCH Claude, adjoint, BOSSENMEYER Richard, BUSCH Patrice,, EBERSOHL Didier, Mme. FUCHS Marie-Claire, MM. HAAS François, HEIT Franck,, LEBEAU Denis, Mme. POERSCHKE Madeleine, MM. STEINER Eric, STEINMETZ Richard, adjoint, TRAUZZOLA Olivier, WEIBEL Aimé, Mme WENGER Isabelle, adjointe et Mr WURTZ Rémy. Membres absents excusés : MM. DORFFER Armand (procuration de vote à M. Trauzzola Olivier) et KRAUSS Jean-Paul (procuration de vote à M. Bossenmeyer Richard). Le quorum est atteint pour délibérer valablement. Mme Denise DEIBER, secrétaire de mairie, fait fonction de secrétaire. Avant d entamer l ordre du jour, le maire soumet à la signature des conseillers municipaux le procèsverbal de la réunion du 26 juin Ce compte-rendu est adopté par 13 voix pour et 6 abstentions (MM. Trauzzola, Bossenmeyer, Ebersohl, Lebeau, Krauss et Dorffer) sur le point V2. Mesures en faveur de la population défavorisée ; Mr Trauzzola, estimant d après Mr Krauss, que la phrase «Si malgré la fermeté de la municipalité ce terrain n était pas retenu, un relogement sur le site actuel pourrait éventuellement être envisagé» n aurait pas été prononcée. Le Maire propose aux membres l ajout d un point supplémentaire à l ordre du jour : Octroi de subventions au C.U.C.S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), approuvé à l unanimité. I-RELOGEMENT DE LA POPULATION D ORIGINE NOMADE DU TERRAIN D AVIATION - Création du lotissement du Schlittweg I.1 - Opération de résorption de l habitat insalubre Le maire expose : Par délibération en date du 20 juillet 2006, le conseil municipal avait demandé une étude pour la résorption de l habitat insalubre sur le campement du Terrain d Aviation. Le rapport de la DDASS a été présenté au Conseil Départemental de l Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 16 janvier 2008.

2 Le Préfet du Bas-Rhin a, par arrêté du 28 janvier 2008, déclaré insalubres à titre irrémédiable, les parcelles occupées par la communauté d origine nomade du Terrain d Aviation. L interdiction définitive à l habitation a été fixée au 1er février Par décisions successives, le conseil municipal avait retenu plusieurs terrains devant servir au relogement de cette population notamment au Rosenwald et au Dornengraben. Si le Rosenwald n a pas été retenu pour des raisons de promiscuité ou de refus des familles, le terrain Dornengraben a fait l objet, conformément à la délibération prise lors de notre dernière réunion, de tractations avec les services de la Ville de Haguenau et de l Etat. Malgré l insistance de la commune de Kaltenhouse, ces tractations n ont malheureusement n ont pas abouti : L Etat veut éviter la concentration des personnes défavorisées (aire de stationnement des gens du voyage et relogement des célibataires rue du Château Fiat) la Ville de Haguenau n a pas donné suite à notre demande d accès aux réseaux d eau et d assainissement et la DDE invoque la zone d exposition au bruit de l aérodrome. Le 8 juillet dernier, une commission réunissant Mme. Le Sous-Préfet de Haguenau, les représentants de l Etat, du Département et de la commune arrêtaient le site actuellement occupé pour le relogement de cette population dans des conditions de vie normale. 1. Le contexte L opération de résorption de l habitat insalubre du terrain d aviation concerne 22 ménages comptant 89 habitants installés sur le site depuis une quarantaine d'années. Au fil des ans, le site s est progressivement densifié. Le type d habitat dominant est constitué essentiellement de caravanes, de mobil-homes, à l exception d une maison en bois de type chalet. Les caractéristiques de cet habitat, le manque de confort, l installation électrique bricolée, l absence d assainissement et l état d insalubrité générale du site ont conduit le Préfet à prendre un arrêté le 28 janvier 2008 déclarant insalubres irrémédiables, et interdits à l habitation tous les logements et installations situés sur le périmètre du terrain d'aviation. La commune de Kaltenhouse se porte maître d ouvrage de l opération dont l objectif est de reloger les 22 ménages. Conformément au souhait exprimé par la majorité des habitants, le relogement des ménages aura lieu sur le site actuel du terrain d aviation. Compte tenu du choix de procéder au relogement sur site, l opération devra être décomposée en plusieurs tranches de travaux avec un phasage dans le temps et la mise en œuvre d un hébergement provisoire des ménages. La procédure retenue est la résorption de l habitat insalubre (RHI), dont l Etat finance le déficit de l opération à 100 % lorsqu il s agit d un ensemble d habitations très dégradé, comme c est le cas pour le terrain d aviation. Une étude pré-opérationnelle de faisabilité et d estimation des coûts sera confiée à un bureau d étude technique. Elles permettront de déterminer les conditions techniques, sociales et financières de réalisation de cette opération.

3 Par ailleurs, il est à préciser qu une révision simplifiée du POS est en cours pour valider la constructibilité du terrain d aviation et autoriser du logement très social sur ce site. Une réunion publique sera organisée lors de l enquête afin de recueillir l avis de la population à reloger. 2. Les caractéristiques du projet Compte tenu de la complexité d une opération qui comprend plusieurs volets (bâti et urbain, foncier, immobilier et social), il est proposé de confier la réalisation de ce projet à un opérateur dont les missions seront précisées dans un cahier des charges en cours d établissement par les services de l Etat. Il reviendra à cet opérateur d en étudier la faisabilité et d'en évaluer le coût total, ainsi que le montant du déficit qui sera financé par l'etat. Le programme de l opération portera sur : - l accompagnement social des habitants, - l établissement d un plan d aménagement (voiries, plan parcellaire), son phasage avec le relogement provisoire et définitif, - la démolition de l habitat actuel et la remise en état des sols du terrain d aviation, - l aménagement des VRD du ou des sites du relogement provisoire, - l aménagement des VRD du site de relogement définitif, - la construction d environ 22 logements locatifs très sociaux en PLA-I (Prêt Locatif Aidé Intégration,) adaptés au mode de vie des habitants. Le nombre de logements peut évoluer en fonction de l enquête sociale. 3. Le bilan financier prévisionnel de l opération de RHI Suite aux études pré opérationnelles et l évaluation du montant prévisionnel global du projet, la commune sollicitera les aides de l Etat au titre de la RHI, ainsi que celles du conseil général et du conseil régional pour le financement des logements sociaux et des aménagements de voiries et réseaux. Il sera aussi recherché des aides de l Etat dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, ainsi que celles de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin pour les projets d insertion sociale. Au titre de ses compétences en matière de politique du logement et du cadre de vie, la communauté de communes de Bischwiller et environs sera également sollicitée pour contribuer au financement de cette opération., en particulier pour la maîtrise d ouvrage de la voirie et de l amenée des réseaux au terrain d aviation. Considérée comme une action importante pour la réussite de l'opération, la mise en oeuvre du plan de relogement pourra faire l'objet d'un pré-financement, qui tient compte de l'estimation prévisionnelle des coûts de relogement, d'hébergements transitoires et d'accompagnement social. Pré financées par la commune, les dépenses relatives aux études pré opérationnelles et au relogement provisoire seront intégrées en totalité dans le volet «dépenses» du bilan de l'opération RHI pris en compte par les crédits d'etat. Le conseil municipal,à l unanimité, - approuve les caractéristiques essentielles du programme de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) du terrain d aviation suivant les éléments ci-avant exposés,

4 autorise le maire : - à lancer les consultations en vue de désigner un opérateur de l opération de RHI du terrain d aviation, - à mettre en œuvre la procédure de résorption de l habitat insalubre et à solliciter les financements de l Etat - à hauteur de 100% auprès de la commission nationale de RHI, - à lancer ultérieurement les consultations en vue de désigner un opérateur pour le relogement provisoire et l accompagnement social lié au relogement transitoire et définitif et si possible le mandater pour le pré- financement des éventuelles acquisition de mobil homes. - à lancer les consultations en vue de désigner un ou des bailleurs sociaux pour la réalisation des PLA.I, - à faire établir par un géomètre-expert un relevé du terrain d assiette, - à acquérir le cas échéant les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de réalisation des PLA.I sur le terrain d aviation, - à solliciter la Communauté de communes de Bischwiller pour assurer la maîtrise d ouvrage de la voirie et de raccordement aux réseaux publics du terrain d aviation, - à solliciter les subventions auprès des autres collectivités territoriales et partenaires de l opération. - à signer les marchés d études et de travaux ainsi que toutes conventions ou pièces liées à l opération. -- I.2 - Mise à disposition des terrains nécessaires au projet de relogement Le Conseil Municipal,à l unanimité, avise favorablement la cession des parcelles communales cadastrées section AK n 6, N 7 et une partie de la n 13 au bailleur social qui sera retenu dans le cadre de la résorption de l habitat insalubre du Terrain d Aviation, charge le maire de toutes les formalités et acte nécessaires. Les frais d arpentage seront mis à la charge de l acquéreur.

5 II-TRANSACTIONS IMMOBILIERES II.1 - Acquisition d un immeuble bâti 22, rue Principale Le maire expose : Conformément à la délibération du 26 juin 2008, la proposition du Service des Domaines a été faite aux héritiers des époux MACK Lucien/GRESS Alice. Cette offre a été jugée insuffisante par les vendeurs. Après discussion et rencontre avec l actuel locataire, il s avère que ce dernier serait disposé à quitter les lieux immédiatement ce qui rend caduque l abattement de 20% du prix initial. Il s en suit que le prix de départ de correspond à la valeur vénale de cet immeuble et peut, par conséquent, être payé par la commune. Le conseil municipal après discussion, à l unanimité, approuve l acquisition de l immeuble cadastré section AN n 26 avec 696 m2 au prix global de , autorise le maire à signer l acte notarié à intervenir. Dans la discussion, le groupe «Kaltenhouse Avenir» par l intermédiaire de M. Trauzzola, déclare, par rapport au point susvisé : Il eût été préférable de définir un projet précis préalablement à l acquisition de la maison sise rue Principale. Le maire lui répond que la destination de cette acquisition a fait l objet d un débat lors de la séance du 26 juin II.2 - Echange de parcelles d alignement rue des Messieurs Le maire expose : Les époux BUCHS Benoît / ESCHMANN Nathalie sont propriétaires de la maison 21, rue des Messieurs, cadastrée section AA n 83. Des travaux de clôture ont fait apparaître que le trottoir était partiellement situé sur le domaine privé de ce couple. Un compromis a été trouvé avec les propriétaires par un échange de surfaces conformément au plan ci-joint. S agissant de terrains d alignement, la valeur d échange retenue s élève à 250 l are. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve l échange susvisé aux conditions proposées, charge le maire de toutes les formalités nécessaires.

6 III - AFFAIRES FINANCIERES III.1 - Réalisation d un emprunt L adjoint Basch expose : Le financement de l immeuble 22 rue Principale doit être assuré par la réalisation d un emprunt. La Caisse de Crédit Mutuel Kaltenhouse-Marienthal nous propose un emprunt de sur 15 ans aux conditions suivantes : taux fixe : 5,15 % taux variable : 5,05 % (variation + ou - 1%) - index Crédit Mutuel. Le Conseil Municipal après discussion, à l unanimité, charge le maire de réaliser auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Kaltenhouse-Marienthal l emprunt susvisé, fixe les caractéristiques du prêt comme suit : - durée : 180 mois, - taux d intérêt : 5,15% fixe - remboursement par trimestrialités constantes en capital et intérêts - commission : néant - possibilité de remboursement anticipé à chaque date déchéance avec préavis d un mois et paiement éventuel d une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché. autorise le maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêt. IV - TRAVAUX COMMUNAUX IV.1 - Projet d aménagement d un columbarium et création d un espace cinéraire au cimetière communal Dans le cadre des travaux de réhabilitation du cimetière communal, le maire présente au conseillers diverses propositions pour l aménagement éventuel d un columbarium ou d un espace cinéraire. Le Conseil Municipal après discussion, à l unanimité, suggère de mandater la commission communale des travaux pour recueillir diverses offres d entreprises spécialisées et de revenir vers le conseil municipal au début de l année 2009, les aménagements qui seront retenus pouvant bénéficier de la Dotation Globale d Equipement.

7 IV.2 - Installation d un abri range-vélos à l école primaire Le Maire expose : Après avoir matérialisé l accès par des bandes cyclables rue des Soeurs et amélioré la sécurité des écoliers rue Principale, la municipalité propose l installation, partiellement en régie, d un abri pour ranger les vélos des élèves à l école primaire. Il s agit d une structure métallique couverte par des bacs aciers dont le coût global est estimé HT. Une offre pour la fourniture et la pose de l abri par un serrurier s élève à HT. Le support cycles double, pour 20 vélos revient à 640 HT. Le Conseil Municipal,à l unanimité, approuve l installation à l école primaire d un abri mobile servant de garage à cycles pour les élèves des écoles primaire et maternelle, confirme l acquisition d un support cycles double auprès de la Sté. ADEQUAT, pour un montant de 640 HT, charge le maire de toutes les formalités nécessaires pour cette opération. Les crédits correspondants sont prévus à l article 2313, programme 99 pour les travaux et à l article 2184 programme 80 pour les fournitures au budget primitif V - DIVERS V.1 - Location avec option d achat d un photocopieur couleur pour la mairie Le maire expose : Dans la perspective de l édition d un bulletin communal, la municipalité vient de doter le secrétariat de la mairie d une photocopieuse, système multifonction numérique noir et blanc et couleur. Ce copieur remplace celui récemment acquis par la commune qui est transféré à l Ecole Primaire en renouvellement du copieur Canon âgé de plus de 5 ans. Le prix de la location est fixé à 108,84 par mois. Le prix de la copie s élève à 0,01146 pour la noir et blanc et à 0,0765 pour la couleur. Le contrat d une durée de 60 mois a pour objet : - d assurer la maintenance du matériel, - la fourniture et le changement des pièces tambour, - la fourniture des consommables à l exception du papier - d assurer préventivement un entretien périodique. Le conseil municipal, approuve les conditions de cette location.

8 V.2 - Création d un poste d agent d entretien temporaire Pour assurer le remplacement d un agent communal absent pour des raisons de santé pendant plusieurs mois, (intervention chirurgicale), le conseil municipal décide la création d un poste d agent d entretien temporaire au plan des effectifs de la commune. Les conditions de recrutement seront celles prévus par les dispositions en vigueur. VI - SERVICE ANNEXE DE L EAU VI.1 - Décision modificative de crédits n 1 L adjoint Basch expose : L insuffisance de crédits budgétaires à certains articles et la communication tardive d une nouvelle nomenclature budgétaire de la M49 entraînent les décisions modificatives de crédits suivantes : Dépenses : Augmentation de l article 6611 (Remboursement Intérêts d emprunts) 300 Augmentation de l article 6378 (Autres impôts taxes et versements) Diminution de l article 628 (Concours divers) 300 Diminution de l article 605 (Achat d eau) Recettes : Suppression des crédits aux articles , , ,00 Création des articles : : Redevance pour modernisation des réseaux de collecte avec , : Autres taxes et redevances avec 2.000, : Redevance pour pollution d origine domestique avec 9.800,00 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les décisions modificatives de crédits susvisés.

9 VI.2 - Installation de poteaux d incendie Le maire expose : Une récente vérification des différentes installations de lutte contre l incendie a fait apparaître un déficit dans ce domaine. L optimisation de la sécurité en matière de protection contre l incendie passe par l installation de trois prises d eau supplémentaires. 1 poteau d incendie rue de Marienthal 1 poteau d incendie rue de Schirrhein sur les conduites d eau communales O 150 mm 1 poteau d incendie rue de Bischwiller sur une conduite O 350 mm propriété du Syndicat des Eaux de la Basse Moder. Le coût pour l installation des deux premiers, s élève respectivement à 3.971,68 et à 4.245,58. Le troisième, dont les travaux seront effectués par la Lyonnaise des Eaux, gestionnaire du réseau pour le Syndicat des Eaux, est évalué à ,33. Le conseil municipal, à l unanimité, décide la réalisation des travaux susvisés, sollicite la subvention départementale pour ces équipements. charge le maire de toutes les formalités nécessaires. Les crédits sont ouverts à l article 2315 du budget primitif 2008, service annexe de l eau. VII - Contrat Urbain de Cohésion Sociale Haguenau / Bischwiller / Kaltenhouse Attribution de subventions L adjointe Wenger expose : Le comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui s est réuni le 5 mai dernier a validé 36 actions. Deux associations sollicitent la participation de la commune de Kaltenhouse : CUCS HBK N 38 - Ateliers d'expression - MISSION INTERCOMMUNALE D'ALSACE DU NORD (Nouvelle action) Un certain nombre de jeunes (dont les jeunes issus des quartiers prioritaires de Kaltenhouse (Rosenfeld et Aviation) ne maîtrisent pas les codes de conduite et de langage utilisés en entretien de recrutement ou en situation d'emploi. Les ateliers proposés visent à lever ces freins pour faciliter l'accès à l'emploi et prévenir les ruptures de contrat. Coût prévisionnel : 7 698,40

10 Financements mobilisés : Commune de Kaltenhouse 506,67 Ville de Bischwiller : 506,67 Ville de Haguenau : 506,67 Etat (FIPJ) : 6 178,40 CUCS HBK N 62 - Les cités débrouillardes - Les petits débrouillards (Reconduction) Le réseau national des Petits Débrouillards se mobilise chaque été pour mener des actions régionales d'animation de rues. Ces opérations estivales de culture scientifique et technique, se déroulent dans les quartiers prioritaires et s'inscrivent volontairement dans la Politique de la Ville, au titre de la cohésion sociale. Ces projets sont développés sous le terme des "Cités Débrouillardes, la science en bas de chez toi". Cette orientation permet de traiter l'environnement direct et le quotidien des enfants habitant dans les quartiers prioritaires. Les enfants mèneront une réflexion globale sur leur ville, identifieront les problèmes et chercheront des solutions. Le projet sera orienté différemment selon les sites afin de s'adapter aux thématiques déclinées par les structures (CSC Schuman, FC Langensand, CASF, Association Lupovino), toujours dans un souci de cohérence. L'association souhaite également donner à ce projet une nouvelle dimension en développant non seulement les sciences physiques mais aussi les sciences humaines. Coût prévisionnel : Financements mobilisés : Commune de Kaltenhouse : 300 Ville de Bischwiller : 814 Ville de Haguenau : Etat (DT ACSE) : Etat (DRDJS) : 600 Conseil Régional : CAF du Bas-Rhin : 790 Conseil Général : Le conseil Municipal, après explications complémentaires du maire sur les diverses activités; autorise le versement des subventions suivantes :

11 Mission Intercommunale d Alsace du Nord 506,67 Les petits débrouillards d Alsace 300,00 charge le maire de toutes les démarches nécessaires VIII - COMMUNICATIONS DIVERSES VIII.1 - Création d un périscolaire - résultats de l enquête Le maire expose : Dans notre dernière réunion, le conseil municipal avait retenu le principe de créer un péri scolaire au niveau communal. Le 9 juillet dernier, les familles intéressées par ce service ont été conviées à une réunion d information à la mairie. Très peu de monde a répondu à l invitation. Malgré une relance téléphonique des représentants de tous les enfants préinscrits, le taux de remplissage de la future structure est trop faible. Le nombre d heures de présence s élève à 308 alors qu il en faudrait 1000 pour équilibrer la structure. Par courrier en date du 28 juillet, la décision de renoncer à la création de ce service en septembre 2008 a été notifiée à l ensemble des personnes ayant répondu à l enquête. Une nouvelle étude pourra être diligentée si la demande évoluait favorablement. Le Conseil Municipal après discussion, prend acte de cette décision. VIII.2 - Fumées HAAR - Informations Souci majeur de cet été, le rejet de fumées émanant de l entreprise Haar, dues à la combustion d un tas de copeaux broyés a fait l objet de maintes interventions tant par la municipalité, que par les riverains, le comité de citoyens, les services préfectoraux et sanitaires, sans grands résultats. Promis par le gérant de l entreprise, le transfert des copeaux vers un autre site se fait trop lentement. Les analyses de l air sont toujours en cours. Plusieurs capteurs ont été posés à différents points de la localité. Les premiers résultats sont attendus début septembre. Une réunion s est tenue le 6 août dernier à la mairie en présence du gérant des Ets. HAAR, des représentants du Comité de citoyens et du Docteur Livardjani, chargé des analyses de l air notamment. Un planning d évacuation des copeaux a été défini avec l entreprise et le médecin toxicologue a rassuré les participants sur la toxicité des fumées dégagées. Le Maire donne lecture de la lettre adressée au Préfet le 3 septembre courant sollicitant l application de la loi sur l air n du 30 décembre Le conseil municipal prend connaissance de ces éléments et approuve favorablement l information générale à la population dès la parution des résultats officiels.

12 Avant de clore la réunion, - au sujet du passage des poids lourds dans la localité, le maire donne lecture de la réponse du Commandant de Compagnie du Groupement de Gendarmerie de Haguenau qui propose, de constituer une table ronde avec les divers intéressés (services de l Equipement et de la Gendarmerie) afin de trouver une solution à cette situation. - Mr BUSCH Patrice donne lecture des délibérations du S.I.E.O.M. du 10 juillet 2008 et - Mr BASCH Claude rend compte de la réunion de la COM.COM. (SCOTAN) en date du 2 juillet Mr TRAUZZOLA se fait l interlocuteur d un riverain se plaignant de nuisances sonores de l entreprise REPPERT et s interroge sur la régularité des activités déclarées ; vérification sera faite quant à la régularité des activités exercées. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.