Projet Coprod Migrants

Transcription

1 Expérimentation d une coproduction entre des migrants et les acteurs locaux de l intégration ❶ contexte général & enjeux de politique publique ❷ les enjeux de participation ❸ le projet Coprod Migrants 1

2 Contexte Construction d un espace politique Etapes successives de la montée en puissance de la politique publique: 1989 : création poste conseiller municipal à l intégration 1995 : le conseiller devient adjoint 2001 : changement de nom de la délégation, elle devient «intégration et à la citoyenneté des étrangers et immigrés» 2002 : création de la mission politique d intégration 2003 : création du Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Etrangers 2004 : validation politique publique en BM et plan d actions transversal 2008 : adjointe égalité, intégration et à la citoyenneté 2007: adhésion à la coalition européenne des villes contre le racisme-unesco 2010 : validation de la politique publique Egalité Intégration Citoyenneté et changement de nom de la mission 2010: adhésion à la charte UE des villes d intégration & WG Eurocities 2012 : mise en œuvre du projet Coprod Migrants avec le CNCE 2012 : la ville de Nantes obtient le label Diversité AFNOR Contexte Données de cadrage En présence immigrés soit plus de 7% de la population nantaise ( h) étrangers soit 5,2% des nantais réfugiés politique 300 à 500 étrangers sans titre Flux annuel personnes obtiennent un titre de séjour étudiants étrangers 1168 demandeurs d asile (évolution flux de 101% entre 2008 et 2010) 5ème région d accueil des demandeurs d asile 300 mineurs isolés étrangers 2

3 Contexte Valeurs de la politique municipale La prise en compte de la notion d intégration comme un processus engageant tant les populations migrantes que la société d accueil. Une citoyenneté de résidence pour des populations exclues ou éloignées du droit de vote et des instances de participation. La non discrimination et l égalité de traitement avec la nécessité d inscrire les populations étrangères, immigrées ou confrontées à des discriminations liées à l origine, dans un plein accès aux politiques publiques proposées à tous les nantais. La mise en œuvre d une politique locale d intégration lisible et visible à prendre en compte dans la globalité de l intervention municipale inscrite dans la transversalité. Contexte Une évolution du fait migratoire. Un repositionnement de l Etat nécessitant un rôle accru de la collectivité. La ville de Nantes au centre de l animation du système local d acteurs La nécessité d inscrire la collectivité dans une démarche intégrée d égalité de traitement. Une citoyenneté de résidence au service de la coproduction de politiques publiques Une mise en réseau avec des villes UE sur les questions de migration 3

4 orientations de la politique municipale Egalité Intégration Citoyenneté axes stratégiques ❶ Faciliter l accueil, l accès aux droits et l intégration ❷ Promouvoir la citoyenneté des étrangers et le dialogue interculturel ❸ Prévenir et lutter contre les discriminations ❹ Ressources et animation de la politique publique 12 objectifs opérationnels 42 actions orientations de la politique municipale Egalité Intégration Citoyenneté Axe stratégique ❶ Faciliter l accueil, l accès aux droits et l intégration Objectif opérationnel 1 : Améliorer l accueil des populations étrangères primo-arrivantes Objectif opérationnel 2 : Faciliter l accès aux droits des étrangers Objectif opérationnel 3 : Inscrire les populations dans des parcours d intégration 4

5 orientations de la politique municipale Egalité Intégration Citoyenneté Axe stratégique ❷ Promouvoir la citoyenneté des étrangers et le dialogue Objectif opérationnel 4 : Favoriser l'accès à la citoyenneté et la participation des étrangers Objectif opérationnel 5 : Favoriser l'accès à la culture et les échanges interculturels Objectif opérationnel 6: Soutenir les initiatives de migrants inscrites dans le co-développement orientations de la politique municipale Egalité Intégration Citoyenneté Axe stratégique ❸ Prévenir et lutter contre les discriminations et le racisme Objectif opérationnel 7 : Mettre en œuvre une démarche interne de prévention des discriminations Objectif opérationnel 8 : Prévenir les discriminations dans tous les domaines d'intervention de la ville Objectif opérationnel 9 : Mobiliser le droit pour accompagner les victimes de discrimination 5

6 orientations de la politique municipale Egalité Intégration Citoyenneté Axe stratégique ❹ Ressources et animation de la politique publique Objectif opérationnel 10 : Mettre en œuvre des outils d'observation, d'évaluation, de mesure des flux migratoires et des processus d'intégration et de discrimination Objectif opérationnel 11 : Poursuivre le processus de sensibilisation et de formation engagé et les diffuser à l'ensemble des acteurs Objectif opérationnel 12 : Permettre l inscription des enjeux de notre politique publique à tous les niveaux 3 Expérimentation de coproduction entre des migrants et les acteurs locaux de l intégration 6

7 Espace du Projet Coprod Politique nationale PRIPI, Pda, OFII, Politiques publiques Politique locale et territoriale PPEIC, Politiques publiques, PST, PSQ Structures intermédiaires: Accoord, NH, Maison de l emploi, Cid, Asamla CNCE Coprod Migrants Associations de solidarité, de défense des immigrés Associations du fait migratoire socio communautaires Dynamiques individuelles «Collectifs» et groupes informels Publics: Étrangers, immigrés et publics discriminés. Tous les Nantais Le CNCE au centre de Coprod Afrique du nord Afrique de l Ouest 10 Afrique centrale 1 Répartition géographique des membres 3 - Cnce - 18 Montpellier juin septembre

8 3 3 Avancées de la politique publique égalité, intégration, citoyenneté Chantiers et préconisations du CNCE Avancées des politiques publiques municipales 8

9 Mise en place de «mandats de coproduction avec les migrants» Les actions dans le cadre de Coprod s articulent autour de mandats de coproduction migrants. Ces mandats consistent à la mise en œuvre de processus participatifs avec des migrants jusqu à la mise en œuvre d actions spécifiques sur les sujets traités. Chacun de ces mandats se déclinent en actions et permettent de renforcer les réseaux locaux autour de sujets prioritaires En 2012, trois sujets dans Coprod : 1. l accueil des étrangers primo arrivants 2. les vieux migrants 3. l accès aux droits des étrangers Mise en place de «mandats de coproduction avec les migrants» Mandat accueil des étrangers primo-arrivants Le CNCE tient à renforcer les capacités de la société d accueil pour une meilleure intégration des migrants. La ville de Nantes tient à ce que les étrangers soient associés à la définition des solutions permettant un progrès des acteurs locaux : 1) Etat des lieux de l Accueil et premières démarches des nouveaux arrivants 2) Comment faciliter l accès à l information des publics immigrés arrivant dans notre ville? aboutir en 2012 à la réalisation de : Un état des lieux illustré (forces et faiblesses) de l accueil des étrangers et de leurs premières démarches La réalisation d outils d accueil des étrangers à Nantes en associant les acteurs du territoire d accueil des étrangers primo arrivants 9

10 état des lieux Le design en mode participatif Le design est une façon d appréhender un produit par l usage : les besoins et les ressources identifiés dans les parcours des nouveaux nantais permettent de définir une réponse adaptée aux usages C est une manière d appréhender l expérience citoyenne par la traduction graphique qui permet l illustration de réalités collectives et précises La synthèse d un cheminement complexe et global De permettre la participation et la compréhension du plus grand nombre en levant les barrières linguistiques 10

11 L avis citoyen «accueil» : du parcours à un bouquet de réponses pour un accueil de qualité 11

12 Des préconisations Les premiers jours De nombreuses questions, de nombreux besoins > le rôle essentiel des premiers contacts L importance de se sentir accueilli, d acquérir des premiers repères «bienvenue» Être rapidement orienté pour répondre aux premier besoins notamment pour les personnes dans l urgence sociale > le renforcement des outils d information de l urgence sociale La première année Une étape déterminante pour l intégration des nouveaux nantais > les besoins identifiés ne trouvent pas toujours réponse, l accès à l information est primordial pour connecter les publics à l offre existante un document d orientation des publics vers les bonnes ressources le travail en réseau avec les acteurs locaux ressources pour les migrants De la sensibilisation à la formation des acteurs pour accompagner l accueil et l information des personnes Garantir l accès à l information de tous les publics ayant une attention aux barrières de la langue administrative et française Calendrier de mise en œuvre du mandat Instruction de l avis Accueil Juillet - Septembre 2012 : Instruction en interne Réalisation Octobre 2012 : Réponse de la Ville au CNCE Fin 2012 : Mise en œuvre des préconisations retenues pré-test de certains outils avant sa finalisation, auprès d'un groupe cible CNCE Actualisation de l outil Les informations devront être actualisées régulièrement par la Ville Le CNCE sera consulté 24 12

13 Deux autres objets de travail dans le cadre de Coprod Migrants Migrants vieillissants: élaboration d outils de mise en relation (films), sensibilisation des acteurs locaux de la politique personnes âgées (colloque ) Accès aux droits : création de fiches pratiques mise en ligne, traduction Le planning du projet en 2012 Activité 1 : Engagement de la démarche globale. Délimitation des mandats de participation «Co- Prod./Migrants» Activité 2 : comité de contractualisation des mandats de coproduction des migrants Activité 3 : réalisation des actions sur les trois thèmes repérés - étape 1 Activité 4 : point d étape multi partenarial Activité 5 : réalisation et finalisation des actions mise en production et livraison Activité 6 : évaluation et communication sur le projet 13

14 Description des différents couts Frais de personnel affecté au projet : 85 K Les frais de voyage et de séjour : 0,3 K Frais de sous-traitance: Montant global : 66K Engagement de la démarche globale- Réalisation d un outil de liaison «Coprod», Etat des lieux avec outil design, Réalisation des outils d accueil, bouquet d offre accueil migrants (guides) ateliers accueil des migrants à Nantes, Réalisation d un film sur les vieux migrants, Ateliers COPROD vieux migrants, séminaire vieux migrants, Réalisation Fiches droits des nouveaux nantais. Evaluation, audit, obligations UE: 20 K Eléments sur le projet FEI Le dossier présenté prend en compte l ensemble de l action Coprod Migrants Pilotage global, animation & coordination des ateliers et définitions des actions : MEIC Appui expert de directions municipales Prestations: designers, intervenants colloques, Communication, publication, films obligations Déplacement Bruxelles présentation projet Eurocities 14