CHARTE ÉTHIQUE NOS 7 ENGAGEMENTS. LA RENAISSANCE DE LA MATIÈRE Recycler toujours plus et mieux

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1 CHARTE ÉTHIQUE NOS 7 ENGAGEMENTS LA RENAISSANCE DE LA MATIÈRE Recycler toujours plus et mieux

2 AVANT-PROPOS Fondée il y a un demi-siècle en Normandie, GDE est devenue leader du recyclage et opère aujourd hui sur plus de 80 sites en France. Ce développement exemplaire s est construit sur les valeurs d une entreprise familiale, soucieuse de conjuguer performance industrielle et excellence environnementale. Pour GDE, ces deux exigences ont toujours été indissociables : chaque gramme supplémentaire de matière revalorisée accomplit l une et l autre. C est ce qui fait de GDE une entreprise à la fois compétitive et moteur de l économie circulaire en France. Mais l éthique d une entreprise ne se limite pas au rôle utile qu elle joue dans la société. Elle s étend aux pratiques professionnelles et au comportement de l ensemble de ses collaborateurs dans leurs activités quotidiennes. Elle se mesure au respect des règles et aux actions concrètes engagées pour faire progresser les normes. GDE l a compris, en amorçant dès 2001 une démarche de responsabilité sociale au sein de l entreprise comme de la filière. Cette volonté s est notamment traduite par la mise en place des standards les plus élevés en matière de sécurité, d environnement et de qualité, en s engageant dans une démarche de triple certification, ISO 14001, MASE et ISO 9001 de ses sites de production. 2 NOS 7 ENGAGEMENTS

3 SOMMAIRE LE RESPECT DES LOIS ET DES RÉGLEMENTATIONS LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE LA PROTECTION DE NOS SALARIÉS L INTÉGRITÉ DES TRANSACTIONS ET DES RELATIONS D AFFAIRES LA TRANSPARENCE SUR NOS ACTIVITÉS LA CONCURRENCE LOYALE LE CONTRÔLE DES RÈGLES ET DES ENGAGEMENTS PRIS PAR GDE Par ailleurs, GDE a joué un rôle actif pour renforcer l encadrement des opérations de transactions physiques et financières dans le secteur du recyclage en France et en Europe. Au total, ce sont 7 engagements phares que GDE a pris et mis en œuvre au cours de ces dernières années. Tous sont guidés par le respect des règles, des personnes, de l environnement. Tous sont validés par des actes et des résultats. La présente Charte éthique rappelle ces engagements et, pour chacun d entre eux, indique les réalisations les plus significatives de l entreprise. Elle s adresse aux partenaires et parties prenantes de la filière (élus, collectivités, entreprises, partenaires, associations ) qui souhaitent s informer sur les principes de conduite de GDE. Tous peuvent compter sur l engagement responsable de GDE et de l ensemble de ses collaborateurs directeurs, cadres, opérateurs qui ont adhéré à cette Charte en arrivant dans l entreprise et veillent à son application dans leurs fonctions respectives. NOS AVANT-PROPOS 7 ENGAGEMENTS3

4 1 DES LE RESPECT LOIS ET DES RÉGLE GDE et l ensemble de ses collaborateurs veillent à respecter les normes les plus strictes en matière de travail, de commerce, de sécurité et d environnement partout où ils opèrent. Cette exigence est d autant plus cruciale que l activité de recyclage a connu de profondes évolutions réglementaires ces dernières années. Ce changement accompagne celui du secteur lui-même qui s est concentré et professionnalisé pour devenir une véritable filière industrielle. Première partisane d une harmonisation et d un meilleur encadrement des pratiques, GDE agit d abord en interne pour s assurer de la bonne compréhension des règles par tous et contrôler leur bonne application au quotidien. 4 NOS 7 ENGAGEMENTS

5 MENTATIONS NOS ACTIONS Chaque nouveau collaborateur de GDE reçoit une formation aux pratiques responsables et signe la présente Charte éthique en arrivant dans l entreprise Une session de formation spécifique aux engagements éthiques et aux risques réglementaires est organisée tous les ans pour les Directeurs régionaux, les chefs de chantiers et l ensemble des commerciaux Les Directeurs régionaux et chefs de chantiers s assurent au quotidien que la Charte éthique est parfaitement comprise et assimilée par leurs équipes 1 LE RESPECT DES LOIS ET DES RÉGLEMENTATIONS NOS 7 ENGAGEMENTS5

6 2LA ENVIRONNEMENTALE RESPONSABILITÉ En tant que leader du recyclage, GDE joue un rôle moteur en matière de développement durable en France et de protection de l environnement autour de ses sites. Au-delà du respect des réglementations, cette exemplarité passe avant tout par le choix de l excellence technologique, c est-à-dire investir et innover sans cesse pour augmenter la part de matière valorisable. Cela signifie également sélectionner les modes de transport, installations et outils industriels qui offrent le plus grand bénéfice en matière de performance environnementale, notamment par la maîtrise des consommations d eau, d énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 6 NOS 7 ENGAGEMENTS

7 40% des matières recyclées transportées par voie fluviale ou maritime 95% des composants de batterie revalorisés 55 millions d euros investis sur son site de Rocquancourt en 2014 NOS ACTIONS 16 sites de production sont d ores et déjà certifiés ISO qui est la norme de référence en matière de gestion environnementale. En 2001, le site de Rennes a même abrité le premier broyeur de France à recevoir cette certification. GDE vise pour ces mêmes sites la certification ISO 9001 d ici fin 2014 GDE privilégie les modes de transport les plus respectueux de l environnement : 40 % des matières premières traitées par GDE sont transportées par voie maritime ou fluviale GDE a construit la première chaîne de recyclage de batteries et la plus performante de la filière en Europe : 95 % de leurs composants sont revalorisés en matières premières secondaires de haute qualité En juillet 2014, GDE a annoncé un investissement de 55 millions d euros sur son site de Rocquancourt (Calvados) dans de nouvelles unités de traitement permettant de valoriser à hauteur de 65 % les résidus de broyage contre 0 % auparavant 2 LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE NOS 7 ENGAGEMENTS7

8 3 DE LA PROTECTION NOS SALARIÉS GDE considère comme une priorité l attention portée aux conditions de travail de ses collaborateurs, notamment en ce qui concerne le respect des personnes, l égalité homme-femme, la protection de la santé et la sécurité. GDE est particulièrement exigeante sur ce dernier point la sécurité. Depuis plusieurs années déjà, l entreprise a engagé un programme ambitieux de prévention et de formation interne afin de réduire drastiquement les risques d accidents. La démarche a porté ses fruits : le nombre d accidents du travail a été divisé par 2 entre 2008 et 2013, pour devenir 2 fois moindre chez GDE que dans l ensemble du secteur. GDE a ainsi acquis et développé une véritable expertise sécurité pour les interventions en milieux sensibles ou à risques (démolition, aéronautique, pétrochimie ). 8 NOS 7 ENGAGEMENTS

9 50% d accidents de moins que dans l ensemble du secteur NOS ACTIONS Un service de 12 personnes veille en permanence à la bonne application de la politique de sécurité interne qui vise un objectif phare : le «Zéro Accident» En 2011, GDE a lancé ses premières Journées Sécurité et engagé une démarche de certification MASE (Manuel d Amélioration des Entreprises) qui fixe une obligation de résultat sur chaque site où elle est mise en œuvre En 2014, GDE a organisé son premier Challenge Sécurité qui invite l ensemble des salariés à soumettre des idées d actions concrètes pour améliorer la prévention des risques et partager les bonnes pratiques : 30 projets innovants ont été mis en œuvre cette année GDE accompagne tous ses collaborateurs peu ou pas qualifiés dans l apprentissage d un nouveau métier (contrat de génération, contrat de professionnalisation, contrat d apprentissage, formations continues ) GDE lance cette année un programme interne de lutte contre l illettrisme et d apprentissage du français proposé à l ensemble des collaborateurs volontaires 3 LA PROTECTION DE NOS 7 SALARIÉS ENGAGEMENTS9

10 4 DES L INTÉGRITÉ TRANSACTIONS ET GDE ne tolère aucune pratique professionnelle ne serait-ce que suspecte en matière de corruption, de recel ou d escroquerie de toute nature, directe ou indirecte, au profit d acteurs du secteur public comme du secteur privé. Cet impératif n est pas seulement une question d éthique. C est la condition nécessaire pour installer une relation de confiance durable entre les opérateurs du recyclage et l ensemble de leurs parties prenantes (élus, administrations, partenaires commerciaux, associations ). Pour cette raison, GDE joue un rôle pionnier dans la mise en place de dispositifs réglementaires visant à davantage sécuriser les opérations d achat-vente au sein du secteur. À nos yeux, c est aux principaux acteurs de la filière de prendre l initiative et faire en sorte de mieux encadrer les pratiques. 10 NOS 7 ENGAGEMENTS

11 DES RELATIONS D AFFAIRES NOS ACTIONS GDE compte parmi les principaux artisans de la loi interdisant les achats de métaux en espèces pour lutter contre le trafic illicite de déchets (L du code monétaire et financier). GDE a d ailleurs appliqué cette réglementation dès 2011, plusieurs mois avant son entrée en vigueur GDE participe activement à l installation de systèmes d alerte et de traçabilité visant à empêcher le recel de matières volées : GDE a notamment contribué, à travers la FEDEREC, à la mise en place d un protocole d achat au détail des métaux ferreux et non ferreux ainsi que d un réseau d alerte coordonné avec le Préfet des Vosges En 2014, la mise en place d un progiciel de gestion centralisé a permis d harmoniser, d automatiser et de contrôler les transactions réalisées sur l ensemble des sites et ainsi de limiter les risques d erreur et de fraude 4 L INTÉGRITÉ DES TRANSACTIONS ET DES RELATIONS NOS D AFFAIRES 7 ENGAGEMENTS 11

12 5 SUR LA TRANSPARENCE NOS ACTIVITÉS GDE accorde une grande importance à l établissement d un lien de confiance et à l information complète et régulière des parties prenantes sur les activités qu elle mène. C est avant tout un devoir vis-à-vis des élus, riverains et collectivités attachés au respect de leurs territoires et qui peuvent se poser des questions légitimes sur un nouveau projet industriel. C est aussi une condition nécessaire pour établir un lien de confiance durable entre l entreprise et ses partenaires locaux. GDE s y emploie systématiquement, à travers la diffusion de supports d information factuels et pédagogiques, ainsi que la mise en place d enceintes d échange et de concertation au plus près du terrain. 12 NOS 7 ENGAGEMENTS

13 NOS ACTIONS Pour chaque programme d envergure (acquisition, installation, extension d un site ), GDE met en place un centre d information sur place et/ou en ligne avec mise à disposition de l ensemble des documents relatifs au projet (études indépendantes, décisions administratives, rapports d expertises ) Sur demande, GDE organise pour les élus, les riverains et les écoles des visites pédagogiques sur ses sites afin de faire découvrir l industrie du recyclage et les enjeux de l économie circulaire 5 LA TRANSPARENCE SUR NOS 7 ACTIVITÉS ENGAGEMENTS 13

14 6LA CONCURRENCE LOYALE Partisane d une concurrence loyale, GDE entend se conformer strictement aux règles de concurrence (France et Union européenne). Celles-ci interdisent les ententes ou manœuvres susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence ou le commerce. Sont notamment prohibés les ententes sur les prix, les ventes liées, les ventes à perte, les manipulations des procédures d appel d offres, les répartitions de marchés, territoires ou clients entre concurrents, ainsi que le boycott ou l inégalité de traitement entre clients ou fournisseurs. Par ailleurs, GDE met un point d honneur à proscrire tout échange ou divulgation d informations commerciales sensibles et susceptibles de porter atteinte à la réputation de ses concurrents, clients ou fournisseurs. 14 NOS 7 ENGAGEMENTS

15 NOS ACTIONS GDE milite pour une harmonisation des réglementations nationales pour limiter les situations de concurrence déloyale entre opérateurs de pays différents. En 2014, GDE a notamment plaidé pour la mise en place d une directive qui interdirait les achats de métaux en espèces à l échelle communautaire Consciente que porter atteinte à une entreprise c est mettre à mal l ensemble de la profession, GDE s interdit toute action de dénigrement et communication d informations confidentielles à l égard d entreprises concurrentes, que ce soit dans sa communication institutionnelle (publicité négative) ou ses échanges informels avec les autres parties prenantes 6 LA CONCURRENCE NOS 7 ENGAGEMENTS LOYALE 15

16 7 DES LE CONTRÔLE RÈGLES ET DES EN GDE est consciente que l instauration de règles éthiques et l obligation faite à tout collaborateur de les respecter ne suffisent pas. Il est nécessaire de contrôler l effectivité de leur application et, tout aussi important, de demeurer attentif aux évolutions de notre environnement et de nos activités pour élargir et renforcer nos exigences au fil du temps. Notre conviction est que tout changement le développement d une nouvelle activité, une évolution de la réglementation ou une évolution des usages doit amener l entreprise à s interroger sur ses pratiques. Cette démarche de contrôle et d adaptation permanente doit être portée par le plus haut niveau de direction et relayée auprès de chaque poste de travail. 16 NOS 7 ENGAGEMENTS

17 GAGEMENTS PRIS PAR GDE NOS ACTIONS Afin de veiller au respect de la Charte éthique par l ensemble des collaborateurs, le Directoire de GDE a mis en place un dispositif Conformité rattaché à la direction générale et étendu sur chacune des zones d activité de l entreprise Placé à la tête de ce dispositif, le Directeur général délégué nomme un Responsable Conformité qui a pour missions d assurer la mise en œuvre de nos engagements responsables, d alerter le Directoire sur les risques éthiques pouvant être soulevés par de nouvelles circonstances et de formuler des recommandations en conséquence Le Responsable Conformité a également en charge la tenue des registres de police et la déclaration de toute opération suspecte auprès du Directoire Son action est déployée sur place par des responsables conformité locaux qui, dans chaque région, veillent à la bonne compréhension des règles par les collaborateurs de GDE et à leur application effective 7 LE CONTRÔLE DES RÈGLES ET DES ENGAGEMENTS NOS PRIS 7 ENGAGEMENTS PAR GDE 17

18 DISPOSITIF CONFORMITÉ GDE Hugues MOUTOUH Directeur général délégué Garant Conformité au sein du Directoire Alban GROSVALLET Responsable Conformité Directeur QSE Responsable Conformité local SUD-EST Responsable Conformité local NORD Responsable Conformité local EST Responsable Conformité local OUEST LA RENAISSANCE DE LA MATIÈRE Recycler toujours plus et mieux

19

20 GDE Route de Lorguichon BP Rocquancourt Tél. : Fax : GDE 2014 Conception rédaction MAARC

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