Dossier technique ou document sanitaire. réponse à préparer avec l'aide de France Galop 1

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1 PAYS PRODUIT Commentaires codes couleur : bordeaux 8 avril 2013 orange 18 nov 2013 rose : 19 mars 2014 turquoise : 21 nov 14 bresil cvx vivants temporaire (JO Rio 2016) bleu marine : 19 mar 2015 Nov 15 : Transmis pour avis aux transitaires + FFE marron : 27 novembre 2015 Dossier technique ou document sanitaire Perspectives de marché 1 =fort 2 = moyen Négociations Ordre de (SPS et autres) priorité final 1= facile 2 =difficile 1 = prioritaire 2 = envisageable Chine Avait été classé résolu suite à l'accord protocole mars 2012 mais suite différents blocages connus, accord entre ministères FR et CN pour mener groupe travail techniques sur bases normes OIE RESTE LA PRIORITE DE LA FILIERE EQUINE qui demande que tout soit mis en œuvre des accord formel de l'aqsiq sur CS nov14, mise en ligne accompagné de la fiche technique. Information sera envoyée aux DDPP et aux opérateurs nouvelle exigence de l'aqsiq en mars 15 suite au foyer AIE d'oct 14 donc nouveau CS CN_EQ_MAR15 attente des réponses de l'aqsiq suite au foyers de WN chine s les chevaux seront inscrits sur la liste des priorités fournie à l'aqsiq des que les premiers dossiers auront abouti Corée s amplification des demandes et dev des courses et du sport 1 priorité 1 : les professionnels interrogent les autorités coréennes pour connaître les exigences. coree cvx vivants (temporaire) réponse à préparer avec l'aide de France Galop 1 Équateur Préparer CS sur base Espagne et/ou Belgique => IFCE proposition envoyée fin avril et réponse de l' ICA : demande dossier analyse de risques. Dossier à envoyer début décembre à l'ica mais marché police (150 chevaux) semble compromis. En attente envoi du dossier d'analyse de risques en attente réponse des autorités équatoriennes sur suites à donner Relance d'agrocalidad en fev 15. repasse en priorité 2 Japon s nouvelle proposition japonaise le 14/11/13 avec retrait des 2 points bloquants (ctrl viro AVE sur donneurs sero+ et pas de MN depuis 30 j) --> protocole à valider fin nov13 au cours voyage CVO en Asie protocole accepté CS prêt et leur a été envoyé au SE attente retour demande dossier analyses risques Dossier en cours de préparation certificat zootechnique envoyé en sept 15 en attente réponse Japon

2 pakistan cvx vivants CS envoyé( sur le modèle danois ) - en attente retour pas de réponse en l'absence de l'identité de l'importateur perou cvx vivants Le pérou a transmis ses exigences sanitaires pour import cvx vivants une seule modif sur la vaccination encéphalite E et W interdite en France - préparation du CS. Envoyé en nov 15 et en attente retour Pérou Qatar et tous forte demande de s d'étalons arabes CS a récupérer pays moyen et à mettre en ligne orient (Oman, Mettre info sur expadon d'utiliser modèle UE ou modèle Word en EAU, A Saoudite, ligne Bahrein, Vérifier sur exp@don les informations disponibles Jordanie...) CS EAU en cours traduction EN-FR CS EAU traduit et mis sur Expadon CS Qatar "proposé et accepté par importateur" sera prochainement sur expadon pour info nov 14 : proposition CS EAU en attente retour visite délégation qatari du 16 au 20 février pour négociation des certificats proposition de CS acceptés (s et cvx vivants) et en attente des retours des versions paraphées relance de la DGAL pour obtenir versions paraphées

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5 PAYS Type de produit Commentaires Dossier technique ou document sanitaire Perspectives de marché 1 =fort 2 = moyen Négociations (SPS et autres) 1= facile 2 =difficile Ordre de priorité final 1 = prioritaire 2 = enviseageable Algérie CS proposé par IFCE à DGAL et proposé aux Algériens ==> CS non négocié en ligne sur exp@don ==> en attente de validation par les Algériens Sept 12 demande de modifications par l'algérie courrier de la DGAL parti le 2 novembre 2012 avec CS modifié selon leurs attentes. Réponse nov12 : insistent pour que cvx n'aient jamais fait la monte naturelle (3.3) et veulent également que les cvx proviennent de pays ayant déjà des protocoles sanitaire avec l'algérie DGAl leur demande liste et donne réponse avant départ de XG en algérie (14déc) résolu mis en ligne sur expadon Arabie saoudite CS à modifier suite aux nouvelles exigences de l'arabie Saoudite (IFCE) nouvelle version à proposer aux autorités saoudiennes par Dgal résolu et mis en ligne sur expadon Argentine résolu CS Notification de la SENASA pour modifier test AVE sur les s importées : 3 paillettes pour PCR et culture si résultat positif alors 6 paillettes pour IA de 2 juments témoins (Réponse FR avant le 6 déc) --> Réponse à faire par IFCE Réponse faite par FR à UE et par UE à ARG en Argentine dec13 --> En attente de la réponse de l'argentine qui a tendance à durcir ses positions actuellement CS 1 Commission européenne interrogée en octobre sans réponse des autorités argentines, on interroge les éleveurs (par association fomento equino) pour savoir si rmq de dec 13 ont bien été enregistrées Australie exportation temporaire quarantaine a la Camargo et autorités australiennes sont venues et les australiens ont envoyé une grille d'inspection de 40tn - certificat négocié Bahrein Burkina Faso Canada résolu, sur TRACES mise à jour du CS par IFCE en 2011 avant salon Bahrein/ en cours de validation par Bahrein? Dernière version transmise par X Pacholek fin nov12 (suite relance 14nov) mettre en ligne sur expadon CS après traduction en français par IFCE proposer un CS UE en direct (par opérateur), même modèle que Tunisie, Algérie

6 Canada CS imposé par le Canada à l'europe, disponible sur TRACES ==> à mettre sur (DGAL) Canada CS et fiche technique proposés par IFCE ==> CS non négocié en ligne sur et fiche technique en cours de validation Oct 12 : entrée en vigueur des nouvelles normes OIE (culture de 7 jours au lieu de 6 pour dépistage de la MEC) CS bilingue (FR et GB) validé il existe déjà un CS, notification en cours ==> notification en Chili nouveau CS à formaliser 2 cours ==> CS négocié disponible sur exp@don? CS chili Notification SPS en dec 2012 avec réponse UE mais resté sans réponse. CS sur expadon date de nov 11. DGAL interroge bureau des négociations pour savoir s'il faut modifier le CS en ligne. Réponse : CS à préparer en négociation bilatérale car sans enjeu UE (idem chevaux) 19/2/14 transmission CS UE-CHL en attente mise Chine en ligne TRACES en FR et ES CS A vérifier sur Traces? Colombie résolu mise en ligne version 2007 CS colombie résolu mise en ligne version 2009 Corée Déc 12 : nouvelles exigences coréennes transmises à la DGAl (modification test piro) - Fort marché potentiel suite plusieurs délégations en FR Petite modification à faire sur CS par DGAL suite notification 2012 (modification test piro) mis en ligne sur expadon costa rica résolu actuellement mis en ligne plusieurs exports fonctionnent inde résolu avec nouvelles exigences 8 nov 2012 Lybie s en ligne sur exp@don récupérer le CS et le mettre en ligne sur exp@don à titre d'info demande à F Becker et madagascar sinon, CS générique un cs transmis depuis comité export par MC Steiner à expertiser IFCE résolu en ligne sur expadon

7 mexique mexique mexicains ont demandé des conditions très contraignantes et non recevables Argumentaire IFCE a envoyer a C Rogy et Sandy Lecoq Contre-proposition dec12 et nouvelle proposition de CS le 22 février 2013 et demande du MEX de compléments d'infos sur MEC. Note rédigée et traduite par IFCE et transmise / C ROGY. En Attente attente réponse de la réponse MEX MEX : modèle utilisable 1 en Réponse ligne expadon Mexique avec à proposition fiche technique reçue 27 fev13 et CS modifications en ligne Expadon à faire et dans courrier CS / DGAL Dgal au => MX valider prise par en MEX cpte de leur rep pour ordre mar14 => à cloturer validation juin 2013 MXEQTJUN13 --> résolu Nouvellecalédonie NZ certificat à titre de renseignement en ligne depuis juillet 13 Tunisie mise à jour du CS ==> CS négocié en ligne sur exp@don CS proposé par IFCE à DGAL et proposé aux Tunisiens ==> CS non négocié en ligne sur exp@don CS Turquie demande à expertiser de plus près (cf. STC)? (IFCE) relance professionnels concernés qui ne relèvent pas de difficultés particulières avec le CS déjà en ligne. venezuela USA résolu mis en ligne Mars 2013 : nouvelles exigences pour tests sur MCE transmises aux opérateurs USA CS pas sur exp@adon, nouvelle exigence des USA par rapport à la fièvre aphteuse voir avec C Rogy etat du dossier suite réponse à dernière proposition. Pour le moment CS disponible ds TRACES donc DGAl demande version word pour formatage bilingue et mise en ligne ds Expadon CS en ligne sur expadon depuis juin 2013 CS argentin envoyé en août, attente réponse Uruguay ==> CS non négocié sur exp@don UY-SPC-7-11 CS? ==> dans l'attente d'une réponse de Uruguay

8 PAYS Type de produit Commentaires Arménie pas de marché identifié Dossier technique ou document sanitaire Perspectives de marché 1 =fort 2 = moyen Négociations (SPS et autres) 1= facile 2 =difficile Ordre de priorité final 1 = prioritaire 2 = enviseageable CS complexe et qui nécessite des traductions, demande Serbie d'un particulier CS Le circuit se fait actuellement par l'allemagne formalisation CS en cours (IFCE) CS definitif a mettre sous expadon et cs temporaire à travailler Brésil IFCE fait passer à DGAl (Sandy Lecoq) une proposition de CS export temporaire début déc 2 pour le moment CS temporaire Brésil n'est pas une priorité (un seul concours par an) chili Guatemal a certificat de début 12 ne répond pas à leurs exigences, pas de demande IFCE va reproposer un CS tenant compte des dernières soutenue immédiate remarques Voir notifications reçues fin août 2012 pour expertise IFCE. CS à proposer tenant compte de rep 24/7/12 Prévoir négociations FR-Chili avec info commission UE s (pas Proposer d'enjeu CS générique coté UE) suite demande opérateurs Réponse CS générique faite à par transmettre IFCE à proposition par DGAL CS avec EQ argumentaire definitif et temporaire à préparer (pb vaccinations encéphalites et interdiction étalons sero+ave) --> en attente suites négociation entre UE et CHL CS en cours de négociation ==> reste deux points à négocier : séropositivité AVE et absence de monte naturelle depuis 6 mois ==> réponse des Japonais : code OIE a changé, leur Japon réponse est à nouveau en attente = Japonais ré-étudient CS tout au vu du code OIE dernières infos recues fin nov 12 à expertiser aucun participant n'est concerné par la vers le Japon (attention tsp de négo avec Japon tjs très long =10 ans pour la viande bovine) Lybie mis en ligne sur exp@don à titre d'info ; CS cvx vivants modifié, envoyé semaine prochaine et en attente de leur accord DGAL doit envoyer cette proposition beaucoup plus simple (pour éviter les tests actuellement demandés sur AIE, piro, morve, dourine). Toujours dans l'attente de la réponse de la Lybie - garder CS jaune en attendant réponse mais aucun blocage recensé Des expéditions sont réalisées régulièrement avec tous les tests et serait préférable de relancer la Libye proposition CS simplifié envoyé à la Lybie en nov 14 en attente de retour

9 Mongolie Négociation mai 2013 => CS MNEQSEP13 sur Expadon Retiré fin sept suite nouvelles exigences conditions quarantaine Réponse faite par IFCE pour aide négociation par Thomas Pavie accord de principe Ministère de l'agriculture et attente décision de visite d'une délégation de la GASI (session OIE en mai?) revoir priorité mise en veille nouvelle notification SPS, BEPT en attente du texte réglementaire ==> notification des exigences de Uruguay reçue Uruguay CS modifié avec exigences Mercosur proposé aux 2? 2 autorités uruguayennes en cours de rédaction mais destination très occasionnelle (priorité 2) Chine protocole à envisager, n'existe aucun protocole UE a CS 1 2 Veille priori IFCE réalise PPT présentation des centres de récolte français à faire passer à Th Pavie Dossier et Flyer seront transmis dès que possible par IFCE pour continuer les actions de promotion par T Pavie avec objectif le séminaire prévu en octobre 2014 COLOMBI agrément des centres de collecte temporaire (2 ans). 1 1 veille Réunion du 9 oct 14 : E 1 ) IFCE prépare argumentaire sur fermeture centres FH accord de libre échange 2 ) IFCE prépare argumentaire sur équivalence de avec UE depuis 1 er aout 13 l'agrément UE avec exigences Colombie en vue exigent un agrément des suppression agrément centres au moment de la production urgence : en attente mise en ligne sur expadon pour avertir les demander l'agrément par centres de production de s français eurogen est ce que le feuillard a payé la dime a SERBIE doc FR-ANG sera mis en ligne a titre de renseignements l'ica Réunion? Faire du 9 une octobre info au : comité exportation export temporaire sur la (20 méthode oct) certif d'agrément fourni par serbie (voir selon niveau de priorité si besoin de négocier «le point 5 "pas de cas de grippe équine dans le site de provenance et 40 km autour depuis 6 mois" - Voir conditions passage depuis la Hongrie (TF expédiés en septembre 13 partenariat signé en juin13) Pas de nouvelles démarches ; 1 vente annuelle de TF pour Serbie sans blocage par la Hongrie => statu quo dossier à cloturer et on doit vérifier ordre de priorité (mis en 1)