BAD B A D. en bref. G r o u p e d e l a B A D. Banque africaine de développement

Transcription

1 BAD B A D en bref G r u p e d e l a B A D ef b r e f Banque africaine de dévelppement

2 Table des matières 1. Présentatin du Grupe de la Banque 2 2. Aperçu histrique, bjectifs, membres et ressurces 3 3. Structure institutinnelle et rganigramme 9 4. Opératins, plitiques, dispsitins, initiatives et réalisatins 20 Annexes 57 1

3 Intrductin Le Grupe de la Banque africaine de dévelppement est une institutin multilatérale de financement du dévelppement. Il se cmpse de tris entités distinctes : l institutin mère, la Banque africaine de dévelppement (BAD) et deux institutins affiliées, le Fnds africain de dévelppement (FAD) et le Fnds spécial du Nigéria (FSN). Le Grupe de la BAD est la première institutin de financement du dévelppement en Afrique. Il cnstitue l une des cinq grandes banques multilatérales de dévelppement du mnde. Il est difficile de cuvrir dans un seul dcument l ensemble des activités et des pératins du grupe de la BAD. La BAD en bref présente les pints saillants de l rganisatin et des activités du Grupe. BAD en bref

4 I. Aperçu histrique, bjectifs, membres et ressurces du Grupe de la Banque A. Aperçu histrique La Banque africaine de dévelppement (BAD). La BAD a été créée le 4 aût 1963 à Khartum (Sudan), après la signature, par 23 pays africains nuvellement indépendants, de l accrd prtant sa créatin. Le 10 septembre 1964, cet accrd est entré en vigueur après la cnstitutin par 20 pays membres, de 65 % du capital de la Banque alrs estimé à 250 millins de dllars. L assemblée inaugurale du Cnseil des guverneurs (ministres des Finances pur la plupart) s est tenue du 4 au 7 nvembre 1964 à Lags (Nigeria). Le siège de la BAD est établi à Abidjan (Côte d Ivire) en mars La BAD a démarré ses pératins en juillet 1966, avec un effectif de 10 emplyés. À sa fndatin, seuls les pays africains indépendants puvaient y adhérer. Pendant 19 ans, la BAD était tributaire des cntributins des pays africains pur ses ressurces en capital. En 1982 sn capital fut uvert à la participatin des pays nn africains. Le Fnds africain de dévelppement (FAD). L accrd prtant créatin du FAD a été signé le 29 nvembre 1972 entre la BAD et 13 pays nn réginaux (États participants). Le FAD est apparu cmme la slutin à deux prblèmes majeurs qui se snt psés après l entrée en activité de la Banque : le faible mntant des ressurces que puvait furnir l institutin ; la nature et les cnditins des prêts accrdés aux pays les plus pauvres, en particulier pur des prjets à lngue échéance u à rendements nn financiers cmme ceux des secteurs rutier, éducatif et de la santé. Le Fnds spécial du Nigeria (FSN). Le Fnds spécial du Nigeria (FSN) a été mis en place en 1976, à la suite d un accrd entre le guvernement de la République fédérale du Nigeria et le Grupe de la BAD. Le FSN est devenu 3

5 pératinnel en avril 1976 après l apprbatin par le Cnseil des guverneurs de l accrd l instituant. B. Objectifs L bjectif glbal du Grupe de la BAD est d appuyer le dévelppement écnmique et scial des pays africains, pris individuellement et cllectivement, en prmuvant l investissement de capitaux publics et privés dans des prjets et prgrammes visant à faire reculer la pauvreté et à amélirer les cnditins de vie. La lutte cntre la pauvreté se truve au cœur des effrts déplyés par la Banque pur aider le cntinent à assurer une crissance écnmique durable. Aussi le Grupe de la BAD s effrce-t-il de mbiliser des ressurces internes et externes pur prmuvir les investissements et furnir de l assistance technique aux pays membres réginaux (PMR). Des ressurces supplémentaires snt d rdinaire mbilisées dans le cadre de cfinancements avec d autres rganismes bilatéraux et multilatéraux de dévelppement, de même que sur les marchés financiers. Le Grupe de la BAD encurage le dialgue internatinal sur les questins de dévelppement cncernant l Afrique. Il appuie les réfrmes des plitiques, le renfrcement des capacités, le partage du savir, les études et la préparatin des prjets de dévelppement. Depuis 2006, l institutin met un accent particulier sur les dmaines stratégiques tels que : les infrastructures, le secteur privé, l appui aux réfrmes écnmiques et la guvernance, la prmtin de l enseignement supérieur, de la technlgie et de l enseignement prfessinnel, et la prmtin de l intégratin réginale. À travers ces dmaines d investissement de base, le Grupe de la BAD furnit un appui aux États fragiles, aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, au dévelppement agricle et rural, au dévelppement scial et humain, à l envirnnement et au changement climatique et aux questins de genre. C. Pays membres À la fin de décembre 2011, la Banque cmptait 78 membres, dnt 54 pays africains u réginaux (PMR) et 24 pays nn africains u nn réginaux (PMNR). 4

6 Au départ, seuls les pays africains indépendants puvaient adhérer à la Banque. Grâce à l accrissement du nmbre de ses membres, l institutin a pu dispser d une plus grande expertise, tirer prfit de la crédibilité de ses partenaires et juir d un accès aux marchés de ses PMNR. La Banque maintient tutefis sn caractère africain, en raisn de sn emplacement gégraphique et de la structure de sn capital scial. Sn siège se truve en Afrique, ses pératins d investissement s effectuent exclusivement en Afrique, et sn président est tujurs un Africain. Pays membres africains/réginaux Afrique du Sud, Algérie, Angla, Bénin, Btswana, Burkina Fas, Burundi, Camerun, Cap-Vert, Cmres, Cng, Côte d Ivire, Djibuti, Egypte, Érythrée, Éthipie, Gabn, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatriale, Kenya, Lesth, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Marc, Mzambique, Namibie, Niger, Nigéria, République démcratique du Cng, République centrafricaine, Rwanda, Sã Tmé-et-Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Lene, Smalie, Sudan, Sud Sudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Tg, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe. Pays membres nn africains/nn réginaux Allemagne, Arabie saudite, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Crée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Inde, Italie, Japn, Kweït, Nrvège, Pays- Bas, Prtugal, Ryaume-Uni, Suède et Suisse. Pur devenir membre de la BAD, les pays membres nn réginaux divent avir adhérer préalablement au FAD. Les Émirats arabes unis snt le seul État membre du FAD à n avir pas encre adhéré à la BAD. L Afrique du Sud est un pays dnateur qui est en train de finaliser les instruments de sn adhésin au FAD. La Turquie, dnt l adhésin a été appruvée par le Cnseil des guverneurs à Maput (Mzambique) en mai 2008, va bientôt réunir les cnditins requises pur accéder au statut d État participant au FAD. 5

7 D. Ressurces Les ressurces de la BAD se cmpsent de fnds rdinaires et de fnds spéciaux. Les ressurces rdinaires snt les suivantes : i. suscriptins au capital par les pays membres ii. revenus prvenant des rembursements de prêts iii. fnds mbilisés dans le cadre d emprunts sur les marchés financiers internatinaux iv. autres revenus reçus par la Banque, par exemple des bailleurs de fnds bilatéraux et multilatéraux, u revenus des placements. La BAD est en utre autrisée à cnstituer u à gérer des fnds spéciaux, en vertu de l article 8 de l Accrd prtant créatin de la Banque. Cnfrmément à ces dispsitins, le FAD et le FSN nt été créés cmme les fnds les plus préminents en 1972 et Depuis lrs, la Banque a cnstitué et gère plusieurs fnds spéciaux qui snt cnfrmes à ses bjectifs et fnctins. La décisin d uvrir le capital de la Banque aux participatins nnafricaines s est révélée très psitive en termes d adhésin et de ressurces. Suite à l admissin de membres nn réginaux, le capital autrisé de la Banque s est accru, passant d envirn 2,9 milliards de dllars en 1982 à 6,3 milliards en 1983, puis à 22,3 milliards après une quatrième augmentatin générale du capital de 200 % cnclue au Caire (Egypte) en juin Une sixième augmentatin générale du capital d un taux supplémentaire de 200 %, cnclue durant la réunin annuelle du Cnseil des guverneurs tenue à Abidjan en mai 2010, a triplé les ressurces en capital de la Banque. En cnséquence, à la fin de décembre 2011, le capital autrisé de la BAD se chiffrait à 67,7 milliards d UC (104 milliards de dllars), tandis que sn capital suscrit s élevait à 23,92 milliards d UC (36,8 milliards de dllars), dnt la prtin libérée était de 2,37 milliards d UC (3,6 milliards de dllars). Sixante pur cent du capital est suscrit par les PMR et 40 % par les PMNR. L institutin n a jamais enregistré des pertes et elle augmente 6

8 cnstament ses ressurces. Les principales agences internatinales de ntatin attribuent régulièrement la nte AAA à la BAD. Ce qui téminge de sa slidité financière. Les ressurces FAD cmprennent : i) les suscriptins par les États participants, en général sur une base triennale ; ii) les suscriptins par la Banque ; iii) les fnds générés par les pératins et perçus par le FAD ; et iv) d autres ressurces reçues par le Fnds. Les recnstitutins triennales du FAD se présentent pur l essentiel cmme suit : Recnstitutins Années Mntant apprximatif (milliards de dllars) FAD ,327 FAD ,712 FAD ,00 FAD ,50 FAD ,80 FAD ,42 FAD ,20 FAD ,38 FAD ,50 FAD ,40 FAD ,90 FAD ,50 Le FAD-11 ( ) a cnnu une recnstitutin sans précédent de 5,8 milliards d UC, en hausse de 52 % par rapprt à la recnstitutin du FAD-10. Les ressurces du FSN prviennent exclusivement du guvernement nigérian. Le capital initial de 80 millins de dllars a été augmenté de 71 millins de dllars en Les ressurces du FSN s élevaient à 156,7 millins d UC u 241,3 millins de dllars à la fin de décembre La durée de vie du FSN, fixée au départ à 30 ans, sit jusqu au 25 avril 2006, a été prlngée de deux ans. Le Cnseil de la BAD a appruvé une prrgatin supplémentaire du FSN de 10 ans le 15 mai

9 II. Structure et rganigramme A. Structure institutinnelle i. Cnseil des guverneurs Le Cnseil des guverneurs est l instance suprême de la Banque. Chaque pays membre est représenté au Cnseil des guverneurs par un guverneur et un guverneur suppléant. Le pste de guverneur est habituellement ccupé par le ministre des Finances et/u de l Écnmie de l État membre. Le Cnseil des guverneurs émet des directives cncernant les plitiques pératinnelles de la Banque. Pur ce qui est du Cnseil des guverneurs du FAD, chaque État participant y est représenté par un guverneur, tandis que les guverneurs de la BAD snt d ffice des guverneurs du FAD. ii. Cnseil d administratin Le Cnseil d administratin est cmpsé de 20 administrateurs, élus par le Cnseil des guverneurs, pur un mandat de tris ans renuvelable une fis. Les PMR snt représentés par 13 administrateurs, les sept autres administrateurs étant issus des PMNR. Les Cnseils (BAD/FAD) exercent tus les puvirs de la Banque, sauf ceux qui snt expressément dévlus au Cnseil des guverneurs par l accrd prtant créatin de la Banque. Les Cnseils snt chargés de la cnduite générale des pératins de la Banque. S agissant du Cnseil d administratin du FAD, il cmpte 14 administrateurs, dnt sept nmmés par les États participants et sept chisis par la BAD parmi ses administrateurs réginaux. D après l rganigramme de la Banque, quatre départements Évaluatin des pératins, Unité de vérificatin de la cnfrmité et de médiatin, Bureau de l Éthique et Tribunal administratif snt placés sus l autrité directe du Cnseil d administratin, le président exerçant un rôle de cntrôle et de supervisin. 8

10 iii. Président Élu par le Cnseil des guverneurs, le président est l autrité suprême chargée de la gestin des affaires curantes de la Banque. Il est en utre le représentant légal de la Banque. Il est élu pur un mandat de cinq ans renuvelable une seule fis. Depuis sa créatin, la Banque a eu six présidents et un président par intérim, à savir : Mamun Beheiry (Sudan) Abdelwahab Labidi (Tunisie) Kwame Dnkr Frdwr (Ghana) Gdwin Gndwe (Malawi) président par intérim Babacar N Diaye (Sénégal) Omar Kabbaj (Marc) Dnald Kaberuka (Rwanda) à partir de 2005 (actuel) Le président de la BAD exerce également les fnctins de président du FAD et de président du Cnseil d administratin. Il définit la structure rganisatinnelle, les fnctins et les respnsabilités, et il nmme les représentants réginaux et natinaux de la Banque. Il prpse au Cnseil d administratin la nminatin des vice-présidents qui l assistent dans la gestin curante du Grupe de la Banque. La BAD cmpte huit vice-présidences : Première Vice-présidence/Chief Operating Officer Vice-présidence- Bureau de l Ecnmiste en Chef Vice-présidence Opératins I Prgrammes Pays, réginaux et Plitiques Vice-présidence Opératins II - Opératins sectrielles Vice-présidence Opératins III Infrastructure, Secteur privé et Intégratin réginale Vice-présidence Finance Vice-présidence - Services institutinnels Vice-présidence/Secrétariat Général 9

11 B. Structure rganisatinnelle et de gestin i. Présidence Dans le cadre des tâches qutidiennes de la présidence, les bureaux, départements et unités ci-après relèvent du cabinet du président, sit de façn directe u par le truchement du Bureau du Chief Operating Officer : Premier Vice-président/Chief Operating Officer Directeur du cabinet du Chief Operating Officer Département des résultats et cntrôle de la qualité Divisin des résultats Divisin du cntrôle de la qualité Divisin de la cnfrmité et mesures de sauvegarde Divisin du Suivi du genre et du dévelppement scial Secrétariat du Cmité des pératins Grupe de suivi de la perfrmance Unité de la prgrammatin et du budget Bureau de l éthique Bureaux/départements/unités relevant directement de la présidence Cabinet du président Département de l évaluatin des pératins Divisin de l évaluatin des prjets et prgrammes Divisin de l valuatin de niveau supérieur Unité de revue de la cnfrmité et de médiatin Unité de la sécurité Tribunal administratif Médiateur Unité des relatins extérieures et de la cmmunicatin Bureau de l intégrité et de la lutte cntre la crruptin Département du cnseil juridique et des services juridiques Bureau de la stratégie 10

12 Le Département de l auditeur général épaule les instances dirigeantes de la Banque à tus les niveaux, ntamment le Cnseil d administratin, en effectuant péridiquement l audit indépendant des activités financières, pératinnelles et administratives. Le cnseiller juridique général est chargé de cnseiller et d assister le Cnseil des guverneurs, le Cnseil d administratin et le président de la Banque pur tutes les affaires juridiques et les implicatins de tutes les actins fficielles entreprises u de tutes les plitiques adptées. Par ailleurs, le Département des services juridiques cnseille tus les départements et unités rganisatinnels sur les aspects juridiques des questins financières, pératinnelles et administratives et prpse des slutins juridiques apprpriées. Il participe à la négciatin des prêts et à l élabratin de tus les accrds et cntrats. Secrétariat général Depuis le 27 mars 2012, le secrétariat général a été élevé au rang de vice-présidence cmprenant les deux divisins ci-après : Divisin des travaux et dcuments des Cnseils Divisin du prtcle et des services au persnnel élu Le Bureau du secrétaire général assure le secrétariat des Cnseils d administratin et des guverneurs. Il prépare, enregistre et suit leurs débats, ntamment ceux des Assemblées générales annuelles et des réunins relatives à la recnstitutin des ressurces du FAD. Le Bureau gère en utre les services du prtcle et les relatins avec le pays hôte. Il crdnne la plitique de la Banque en matière de divulgatin de l infrmatin. Bureau de l écnmiste en chef Le Bureau de l écnmiste en chef cmprend le Département de la recherche sur le dévelppement, le Département de la statistique et l Institut africain de dévelppement : 11

13 Département de la recherche sur le dévelppement Divisin de la recherche Divisin des réseaux et des partenaires pur la recherche Département de la statistique Divisin des statistiques sciécnmiques Divisin du dévelppement des capacités en statistique Institut africain de dévelppement Cnceptin et élabratin des prgrammes Gestin du dévelppement et dialgue sur la plitique Services du savir et de l infrmatin Le Bureau de l écnmiste en chef a rang de vice-présidence. Il se charge de : i) mener des recherches de qualité permettant de mieux cmprendre les défis du dévelppement auxquels est cnfrntée l Afrique ; ii) mettre en place un mécanisme efficace de partage et d explitatin du savir pur renfrcer les pératins et les prgrammes de la Banque ; iii) créer et tenir des bases de dnnées utiles pur suivre et évaluer l efficacité des prjets et prgrammes de dévelppement de la Banque ; iv) générer et mbiliser des ressurces pur appuyer la créatin, la diffusin et l utilisatin du savir dans les prgrammes et plitiques de la Banque, ainsi que dans les PMR ; et v) assurer le renfrcement des capacités en matière de dévelppement par le biais de la frmatin. À travers les pératins de savir du Bureau de l écnmiste en chef, la Banque aspire à devenir une puissante vix pur l Afrique sur les défis du dévelppement. Vice-présidence, Finances Elle cmprend les tris départements et les unités ci-après : Département de la gestin financière Divisin de la gestin actif-passif Divisin de la gestin du risque de crédit Divisin de la gestin du risque de trésrerie 12

14 Département de la trésrerie Divisin des marchés de capitaux et des pératins financières Divisin de la caisse et des cmptes curants Divisin des placements et de la salle des marchés Divisin des services financiers techniques Département du cntrôle financier Unité de cntrôle interne Divisin des cmptes et des fnds spéciaux Divisin des dépenses administratives Divisin du décaissement des prêts Divisin de la cmptabilité relative aux prêts Unité du Plan de retraite du persnnel Cette vice-présidence se charge de la gestin des ressurces financières du Grupe de la Banque en veillant à l applicatin de pratiques saines dans les emprunts, les placements et les paiements. Elle est en utre respnsable de l élabratin des plitiques à myen et à lng terme, ainsi que des directives et des plans, ntamment le Plan de retraite du persnnel. Vice-présidence, Services institutinnels Département des ressurces humaines Divisin de la planificatin et du recrutement Divisin des salaires, des prestatins et de la cnfrmité Divisin de la frmatin et du perfectinnement Divisin de la santé et du bien-être du persnnel Département des services généraux Divisin de l explitatin et de l entretien Divisin des achats institutinnels Divisin des services d appui Département de la gestin de l infrmatin Divisin du dévelppement et du renfrcement des applicatins Divisin des infrastructures et des télécmmunicatins Divisin des services de technlgie aux clients 13

15 Département des services linguistiques Divisin de traductin anglaise Divisin de traductin française Divisin de l interprétatin Représentatin fficielle du siège de la Banque à Abidjan Cette vice-présidence est chargée de l élabratin et de la mise en œuvre des plitiques en matière de persnnel et de ressurces humaines, ainsi que de la prmtin de bnnes relatins entre la directin et les emplyés. Elle assure la prestatin des services de santé et la gestin du patrimine de la Banque, des achats, des furnitures, des vyages, etc. Elle gère les prgrammes infrmatiques de la Banque. Elle est respnsable de la traductin des dcuments de la Banque en anglais u en français, et de la furniture des services d interprétatin. Elle assure les services de représentatin entre le siège statutaire, à Abidjan, et l Agence tempraire de relcalisatin, à Tunis. Vice-présidences chargées des pératins Tris vice-présidences se chargent des pératins relatives aux prjets et prgrammes du Grupe de la Banque, cmme suit : Opératins I - Opératins II - Opératins III- Prgrammes pays et réginaux et plitiques Opératins sectrielles Infrastructure, secteur privé et intégratin réginale i) Vice-présidence, Opératins I : Prgrammes pays et réginaux et plitiques À la fin de mars 2012, cette vice-présidence cmprenait neuf départements pays, réginaux et des plitiques, ainsi que 29 bureaux réginaux et natinaux, dnt celui d Abidjan. Département pays/réginal Ouest 1 Pays cuverts par ORWA : Bénin, Burkina Fas, Côte 14

16 d Ivire, Ghana, Niger et Nigéria Bureaux extérieurs cuverts par ORWA : Burkina Fas, Ghana, Nigéria Département pays/réginal Ouest 2 Pays cuverts par ORWB : Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Sã Tmé-et- Príncipe, Sénégal et Sierra Lene. Bureaux extérieurs cuverts par ORWB : Guinée- Bissau, Libéria, Sierra Lene, Sã Tmé-et-Príncipe, Sénégal et Mali. Département pays/réginal Est 1 Pays cuverts par OREA : Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Seychelles et Tanzanie. Bureaux extérieurs cuverts par OREA : Kenya*, Ouganda, Rwanda et Tanzanie *Centre réginal/des ressurces Département pays/réginal Est 2 Pays cuverts par OREB : Cmres, Djibuti, Érythrée, Éthipie, Smalie, Sudan et Sudan du Sud. Bureaux extérieurs cuverts par OREB : Éthipie et Sudan Département pays/réginal Sud 1 Pays cuverts par ORSA : Lesth, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland et Zimbabwe Bureaux extérieurs cuverts par ORSA : Afrique du Sud* et Zimbabwe *Centre réginal/des ressurces Département pays/réginal Sud 2 Pays cuverts par ORSB : Angla, Madagascar, Malawi, Maurice, Mzambique et Zambie Bureaux extérieurs cuverts par ORSB : Angla, Madagascar, Malawi, Mzambique, Zambie Département pays/réginal Centre Pays cuverts par ORCE : Camerun, Gabn, 15

17 Guinée Équatriale, République centrafricaine, République démcratique du Cng, République du Cng et Tchad. Bureaux extérieurs cuverts par ORCE : Camerun, Gabn, République démcratique du Cng et Tchad Département pays/réginal Nrd 1 Pays cuverts par ORNA : Égypte, Libye, et Tunisie Bureau(x) extérieur(s) cuverts par ORNA : Égypte Département pays/réginal Nrd 2 Pays cuverts par ORNB : Algérie, Marc et Mauritanie. Bureau(x) extérieur(s) cuverts par ORNB : Algérie et Marc Unité des partenariats et de la cpératin Unité de mbilisatin et d allcatin des ressurces ii) Vice-présidence, Opératins II : Opératins sectrielles Département de l agriculture et de l agr-industrie Divisin de l agriculture 1 Divisin de l agriculture 2 Divisin de l agriculture 3 Divisin de la gestin des ressurces naturelles et de l envirnnement Département du dévelppement humain Divisin de la prtectin sciale et de la réductin de la pauvreté Divisin de l éducatin, des sciences et des technlgies Divisin de la santé Département de la guvernance et de la gestin écnmique et financière Divisin de la guvernance Divisin de la gestin écnmique et financière 16

18 Unité des États fragiles iii) Vice-présidence, Opératins III : Infrastructure, secteur privé et intégratin réginale Cette vice-présidence s ccupe d un certain nmbre d initiatives pératinnelles clés du Grupe de la Banque : Département énergie, envirnnement et changement climatique Divisin de l énergie 1 Divisin de l énergie 2 Divisin de l envirnnement et du changement climatique Département du transprt et des technlgies de l infrmatin Divisin du transprt 1 Divisin du transprt 2 Crdinatin des technlgies de l infrmatin et de la cmmunicatin pur le dévelppement Département du secteur privé Divisin d appui aux pératins Divisin des industries et des services Divisin du financement des infrastructures Divisin des institutins financières Divisin de la gestin du prtefeuille Département de l eau et de l assainissement Divisin de l eau et de l assainissement 1 Divisin de l eau et de l assainissement 2 Unité de la Facilité africaine de l eau Département du NEPAD, de l intégratin réginale et du cmmerce Divisin du NEPAD Divisin de l intégratin réginale et du cmmerce Cnsrtium pur l infrastructure en Afrique 17

19 C. Effectif Au 31 décembre 2011, le nmbre ttal d emplyés permanents du Grupe de la Banque s élevait à 1 902, dnt prfessinnels et 689 emplyés des services généraux. Du pint de vue du genre, 28 % du persnnel prfessinnel et 55 % d emplyés des services généraux snt des femmes. En 2011, la Banque a recruté pur ses bureaux extérieurs 29 emplyés lcaux, ce qui prte le nmbre de ceux-ci à 315 au ttal. III. Opératins, plitiques, dispsitins, initiatives et réalisatins du Grupe de la Banque A. Instruments de prêt À ses débuts les pératins de la BAD étaient axées, exclusivement sur l ctri de prêts-prjets. Depuis 1980, et en répnse à l évlutin de la situatin écnmique des PMR, la BAD a largement diversifié ses prêts en recurant à plusieurs instruments de prêt. Ces instruments snt les suivants : i) prêts-prjets : investissements visant à créer des actifs prductifs précis u à augmenter des prduits identifiables ; ii) lignes de crédit : fnds ctryés par le biais d institutins natinales u intraréginales de financement du dévelppement, en vue de financer un nmbre de prjets précis dnt les prmteurs snt, le plus suvent, des petites et myennes entreprises ; iii) investissements et prêts de réhabilitatin sectriels : ils visent à renfrcer u à réhabiliter les capacités de planificatin, de prductin u de cmmercialisatin prpres à un secteur précis ; ils servent suvent à financer l imprtatin d équipements u d intrants pur un secteur dnné ; 18

20 iv) prêts d ajustement sectriel : crédits visant à appuyer des changements de plitique u des réfrmes institutinnelles dans un secteur particulier ; v) prêts d ajustement structurel : crédits visant à prmuvir la réfrme d une plitique macrécnmique précise ; vi) pératins d assistance technique : prêts u dns permettant d acquérir l expertise nécessaire pur renfrcer les capacités des institutins réginales u natinales qui financent les études requises pur la préparatin de prjets. Les tris premiers instruments de prêts snt dénmmés, cllectivement, «prêts-prjets u prêts-prgrammes». Le terme «prêts à l appui de réfrmes» renvie aux quatrième et cinquième catégries de prêts d ajustement sectriel et structurel. Les pératins d assistance technique snt financées exclusivement par le FAD à travers le Fnds d assistance technique. vii) Appui budgétaire et instruments des systèmes natinaux. Ces dernières années, la Banque a accru sn utilisatin d un nuveau cadre de prêt pur les prjets. Avec l appui budgétaire, la BAD furnit généralement des fnds aux pays pur cuvrir leurs dépenses liées au prjet du budget général des finances publiques. Ce faisant, la Banque met en œuvre le prjet suivant l apprche des «systèmes natinaux» par laquelle elle recurt exclusivement aux systèmes d un État emprunteur (par exemple les institutins pertinentes natinales, intranatinales u sectrielles de mise en œuvre d un pays, ses lis applicables, sa réglementatin, ses règles, ses prcédures et ses résultats antérieurs). Ce cadre a prduit des résultats psitifs en termes de rapidité des décaissements dans certaines cnditins clairement passées en revue lrs de l évaluatin et appruvées par le Cnseil, même si l apprche des systèmes natinaux suscite suvent plusieurs questins imprtantes liées à la guvernance et demande un suivi par la Banque. 19

21 B. Cycle du prjet Les diverses étapes, de la prgrammatin par pays jusqu à l achèvement du prjet et à l évaluatin rétrspective, snt cnnues sus l appellatin cllective de «cycle du prjet» du Grupe de la BAD. Stratégie Partenariat Pays Évaluatin Exécutin Cycle de prjet BAD Préparatin Évaluatin / Apprbatin i. Dcument de stratégie pays et identificatin de prjet Le Grupe de la BAD travaille, avec chacun des PMR emprunteurs, à la définitin d une stratégie de dévelppement et d un prgramme pératinnel à myen et lng terme dans le cadre d un dcument intitulé «Dcument de stratégie pays» (DSP). Le DSP met l accent sur la perfrmance et les résultats. Il est aligné sur le prpre plan de dévelppement du pays, ses bjectifs de réductin de la pauvreté et sn cycle de préparatin u de planificatin. Il s agit d un des principaux utils de dialgue sur les plitiques du Grupe de la BAD avec les pays. ii. Préparatin de prjet Cette phase débute lrsque le Grupe de la BAD manifeste l intentin de financer un prjet u un prgramme dnné. Elle prévit alrs la cllecte, tant à l intérieur qu à l extérieur de la Banque, d infrmatins et de dnnées qui aidernt les experts à 20

22 évaluer le prjet. Une missin de préparatin à caractère multidisciplinaire est généralement cnduite dans le pays par un expert. Au curs de cette missin, les experts analysent le prjet à la lumière du DSP, recueillent les dcuments dispnibles (par exemple les études de faisabilité du prjet) et vérifient les infrmatins btenues avec les autrités natinales. iii. Évaluatin de prjet Au curs de cette étape, le Grupe de la BAD examine la faisabilité du prjet. En cnsultatin avec le guvernement et les autres parties prenantes, l équipe d évaluatin analyse les aspects techniques, financiers, écnmiques, institutinnels, envirnnementaux,ainsi que la gestin, le marketing et l impact scial ptentiel du prjet. Les risques liés à l exécutin snt étudiés en détail et des analyses de sensibilité effectuées en vue d évaluer la viabilité du prjet. La plitique du Cnseil d administratin du Grupe de la Banque cnsiste à n appruver le financement d un prjet u d un prgramme que sur la base des rapprts d évaluatin établis et sumis par les services de la Banque, même si le prjet u le prgramme en questin a déjà été évalué par d autres institutins de cfinancement. iv. Négciatin de prêt Lrs de la négciatin, les pints suivants divent faire l bjet d un accrd : les bjectifs et la descriptin du prjet, des études u des prgrammes ; le mntant du prêt en devises, les cûts du prjet en mnnaie natinale et le plan de financement ; une liste indicative des biens et services à acquérir ; d) le calendrier d exécutin et des dépenses ; les méthdes de décaissement chisies par l emprunteur ; le calendrier indicatif des décaissements, assrti d infrmatins précises sur les numérs des cmptes bancaires et les crrespndants bancaires ; 21

23 les méthdes de passatin des marchés et les dates de publicatin des appels d ffres ; des infrmatins précises sur l rgane et la cellule d exécutin du prjet ; une prpsitin réaliste de date de signature du prêt, et les dates butirs du premier et dernier décaissement ; pur les prjets en cfinancement, les plans de financement de chaque bailleur de fnds, les clauses de mise en vigueur liées et divers autres renseignements. v. Apprbatin par le Cnseil Après les négciatins avec le guvernement, la prpsitin de prêt est sumise, sus frme de rapprt, à l apprbatin du Cnseil d administratin de la BAD. vi. Accrd de prêt Le prêt entre en vigueur une fis remplies certaines cnditins adptées d un cmmun accrd. Quelques-unes des cnditins types préalables aux décaissements snt les suivantes : a) la désignatin des signataires autrisés pur les ressurces du prêt ; b) la présentatin d un avis juridique ; c) la sumissin du calendrier des investissements ; d) la présentatin de la liste des biens et services à acquérir ; e) l uverture et la tenue d un cmpte spécial du prjet ; f) la mise en place d un rgane d exécutin du prjet ; g) tute autre cnditin adptée d un cmmun accrd lrs de la négciatin. vii. Entrée en vigueur de prêt Le prêt entre en vigueur une fis remplies certaines cnditins préalables au premier décaissement qui nt été adptées d un cmmun accrd. Cette étape est également cnnue cmme celle de l entrée en vigueur du prêt. Outre d «Autres cnditins» puvant être remplies plus tard, quelques-unes des cnditins types préalables snt les suivantes : a) la désignatin des signataires autrisés pur les ressurces du prêt ; b) la présentatin d un avis juridique ; c) la sumissin du calendrier des investissements ; d) la présentatin de la liste des 22