BAD B A D. en bref. G r o u p e d e l a B A D. Banque africaine de développement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BAD B A D. en bref. G r o u p e d e l a B A D. Banque africaine de développement"

Transcription

1 BAD B A D en bref G r u p e d e l a B A D ef b r e f Banque africaine de dévelppement

2 Table des matières 1. Présentatin du Grupe de la Banque 2 2. Aperçu histrique, bjectifs, membres et ressurces 3 3. Structure institutinnelle et rganigramme 9 4. Opératins, plitiques, dispsitins, initiatives et réalisatins 20 Annexes 57 1

3 Intrductin Le Grupe de la Banque africaine de dévelppement est une institutin multilatérale de financement du dévelppement. Il se cmpse de tris entités distinctes : l institutin mère, la Banque africaine de dévelppement (BAD) et deux institutins affiliées, le Fnds africain de dévelppement (FAD) et le Fnds spécial du Nigéria (FSN). Le Grupe de la BAD est la première institutin de financement du dévelppement en Afrique. Il cnstitue l une des cinq grandes banques multilatérales de dévelppement du mnde. Il est difficile de cuvrir dans un seul dcument l ensemble des activités et des pératins du grupe de la BAD. La BAD en bref présente les pints saillants de l rganisatin et des activités du Grupe. BAD en bref

4 I. Aperçu histrique, bjectifs, membres et ressurces du Grupe de la Banque A. Aperçu histrique La Banque africaine de dévelppement (BAD). La BAD a été créée le 4 aût 1963 à Khartum (Sudan), après la signature, par 23 pays africains nuvellement indépendants, de l accrd prtant sa créatin. Le 10 septembre 1964, cet accrd est entré en vigueur après la cnstitutin par 20 pays membres, de 65 % du capital de la Banque alrs estimé à 250 millins de dllars. L assemblée inaugurale du Cnseil des guverneurs (ministres des Finances pur la plupart) s est tenue du 4 au 7 nvembre 1964 à Lags (Nigeria). Le siège de la BAD est établi à Abidjan (Côte d Ivire) en mars La BAD a démarré ses pératins en juillet 1966, avec un effectif de 10 emplyés. À sa fndatin, seuls les pays africains indépendants puvaient y adhérer. Pendant 19 ans, la BAD était tributaire des cntributins des pays africains pur ses ressurces en capital. En 1982 sn capital fut uvert à la participatin des pays nn africains. Le Fnds africain de dévelppement (FAD). L accrd prtant créatin du FAD a été signé le 29 nvembre 1972 entre la BAD et 13 pays nn réginaux (États participants). Le FAD est apparu cmme la slutin à deux prblèmes majeurs qui se snt psés après l entrée en activité de la Banque : le faible mntant des ressurces que puvait furnir l institutin ; la nature et les cnditins des prêts accrdés aux pays les plus pauvres, en particulier pur des prjets à lngue échéance u à rendements nn financiers cmme ceux des secteurs rutier, éducatif et de la santé. Le Fnds spécial du Nigeria (FSN). Le Fnds spécial du Nigeria (FSN) a été mis en place en 1976, à la suite d un accrd entre le guvernement de la République fédérale du Nigeria et le Grupe de la BAD. Le FSN est devenu 3

5 pératinnel en avril 1976 après l apprbatin par le Cnseil des guverneurs de l accrd l instituant. B. Objectifs L bjectif glbal du Grupe de la BAD est d appuyer le dévelppement écnmique et scial des pays africains, pris individuellement et cllectivement, en prmuvant l investissement de capitaux publics et privés dans des prjets et prgrammes visant à faire reculer la pauvreté et à amélirer les cnditins de vie. La lutte cntre la pauvreté se truve au cœur des effrts déplyés par la Banque pur aider le cntinent à assurer une crissance écnmique durable. Aussi le Grupe de la BAD s effrce-t-il de mbiliser des ressurces internes et externes pur prmuvir les investissements et furnir de l assistance technique aux pays membres réginaux (PMR). Des ressurces supplémentaires snt d rdinaire mbilisées dans le cadre de cfinancements avec d autres rganismes bilatéraux et multilatéraux de dévelppement, de même que sur les marchés financiers. Le Grupe de la BAD encurage le dialgue internatinal sur les questins de dévelppement cncernant l Afrique. Il appuie les réfrmes des plitiques, le renfrcement des capacités, le partage du savir, les études et la préparatin des prjets de dévelppement. Depuis 2006, l institutin met un accent particulier sur les dmaines stratégiques tels que : les infrastructures, le secteur privé, l appui aux réfrmes écnmiques et la guvernance, la prmtin de l enseignement supérieur, de la technlgie et de l enseignement prfessinnel, et la prmtin de l intégratin réginale. À travers ces dmaines d investissement de base, le Grupe de la BAD furnit un appui aux États fragiles, aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, au dévelppement agricle et rural, au dévelppement scial et humain, à l envirnnement et au changement climatique et aux questins de genre. C. Pays membres À la fin de décembre 2011, la Banque cmptait 78 membres, dnt 54 pays africains u réginaux (PMR) et 24 pays nn africains u nn réginaux (PMNR). 4

6 Au départ, seuls les pays africains indépendants puvaient adhérer à la Banque. Grâce à l accrissement du nmbre de ses membres, l institutin a pu dispser d une plus grande expertise, tirer prfit de la crédibilité de ses partenaires et juir d un accès aux marchés de ses PMNR. La Banque maintient tutefis sn caractère africain, en raisn de sn emplacement gégraphique et de la structure de sn capital scial. Sn siège se truve en Afrique, ses pératins d investissement s effectuent exclusivement en Afrique, et sn président est tujurs un Africain. Pays membres africains/réginaux Afrique du Sud, Algérie, Angla, Bénin, Btswana, Burkina Fas, Burundi, Camerun, Cap-Vert, Cmres, Cng, Côte d Ivire, Djibuti, Egypte, Érythrée, Éthipie, Gabn, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatriale, Kenya, Lesth, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Marc, Mzambique, Namibie, Niger, Nigéria, République démcratique du Cng, République centrafricaine, Rwanda, Sã Tmé-et-Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Lene, Smalie, Sudan, Sud Sudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Tg, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe. Pays membres nn africains/nn réginaux Allemagne, Arabie saudite, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Crée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Inde, Italie, Japn, Kweït, Nrvège, Pays- Bas, Prtugal, Ryaume-Uni, Suède et Suisse. Pur devenir membre de la BAD, les pays membres nn réginaux divent avir adhérer préalablement au FAD. Les Émirats arabes unis snt le seul État membre du FAD à n avir pas encre adhéré à la BAD. L Afrique du Sud est un pays dnateur qui est en train de finaliser les instruments de sn adhésin au FAD. La Turquie, dnt l adhésin a été appruvée par le Cnseil des guverneurs à Maput (Mzambique) en mai 2008, va bientôt réunir les cnditins requises pur accéder au statut d État participant au FAD. 5

7 D. Ressurces Les ressurces de la BAD se cmpsent de fnds rdinaires et de fnds spéciaux. Les ressurces rdinaires snt les suivantes : i. suscriptins au capital par les pays membres ii. revenus prvenant des rembursements de prêts iii. fnds mbilisés dans le cadre d emprunts sur les marchés financiers internatinaux iv. autres revenus reçus par la Banque, par exemple des bailleurs de fnds bilatéraux et multilatéraux, u revenus des placements. La BAD est en utre autrisée à cnstituer u à gérer des fnds spéciaux, en vertu de l article 8 de l Accrd prtant créatin de la Banque. Cnfrmément à ces dispsitins, le FAD et le FSN nt été créés cmme les fnds les plus préminents en 1972 et Depuis lrs, la Banque a cnstitué et gère plusieurs fnds spéciaux qui snt cnfrmes à ses bjectifs et fnctins. La décisin d uvrir le capital de la Banque aux participatins nnafricaines s est révélée très psitive en termes d adhésin et de ressurces. Suite à l admissin de membres nn réginaux, le capital autrisé de la Banque s est accru, passant d envirn 2,9 milliards de dllars en 1982 à 6,3 milliards en 1983, puis à 22,3 milliards après une quatrième augmentatin générale du capital de 200 % cnclue au Caire (Egypte) en juin Une sixième augmentatin générale du capital d un taux supplémentaire de 200 %, cnclue durant la réunin annuelle du Cnseil des guverneurs tenue à Abidjan en mai 2010, a triplé les ressurces en capital de la Banque. En cnséquence, à la fin de décembre 2011, le capital autrisé de la BAD se chiffrait à 67,7 milliards d UC (104 milliards de dllars), tandis que sn capital suscrit s élevait à 23,92 milliards d UC (36,8 milliards de dllars), dnt la prtin libérée était de 2,37 milliards d UC (3,6 milliards de dllars). Sixante pur cent du capital est suscrit par les PMR et 40 % par les PMNR. L institutin n a jamais enregistré des pertes et elle augmente 6

8 cnstament ses ressurces. Les principales agences internatinales de ntatin attribuent régulièrement la nte AAA à la BAD. Ce qui téminge de sa slidité financière. Les ressurces FAD cmprennent : i) les suscriptins par les États participants, en général sur une base triennale ; ii) les suscriptins par la Banque ; iii) les fnds générés par les pératins et perçus par le FAD ; et iv) d autres ressurces reçues par le Fnds. Les recnstitutins triennales du FAD se présentent pur l essentiel cmme suit : Recnstitutins Années Mntant apprximatif (milliards de dllars) FAD ,327 FAD ,712 FAD ,00 FAD ,50 FAD ,80 FAD ,42 FAD ,20 FAD ,38 FAD ,50 FAD ,40 FAD ,90 FAD ,50 Le FAD-11 ( ) a cnnu une recnstitutin sans précédent de 5,8 milliards d UC, en hausse de 52 % par rapprt à la recnstitutin du FAD-10. Les ressurces du FSN prviennent exclusivement du guvernement nigérian. Le capital initial de 80 millins de dllars a été augmenté de 71 millins de dllars en Les ressurces du FSN s élevaient à 156,7 millins d UC u 241,3 millins de dllars à la fin de décembre La durée de vie du FSN, fixée au départ à 30 ans, sit jusqu au 25 avril 2006, a été prlngée de deux ans. Le Cnseil de la BAD a appruvé une prrgatin supplémentaire du FSN de 10 ans le 15 mai

9 II. Structure et rganigramme A. Structure institutinnelle i. Cnseil des guverneurs Le Cnseil des guverneurs est l instance suprême de la Banque. Chaque pays membre est représenté au Cnseil des guverneurs par un guverneur et un guverneur suppléant. Le pste de guverneur est habituellement ccupé par le ministre des Finances et/u de l Écnmie de l État membre. Le Cnseil des guverneurs émet des directives cncernant les plitiques pératinnelles de la Banque. Pur ce qui est du Cnseil des guverneurs du FAD, chaque État participant y est représenté par un guverneur, tandis que les guverneurs de la BAD snt d ffice des guverneurs du FAD. ii. Cnseil d administratin Le Cnseil d administratin est cmpsé de 20 administrateurs, élus par le Cnseil des guverneurs, pur un mandat de tris ans renuvelable une fis. Les PMR snt représentés par 13 administrateurs, les sept autres administrateurs étant issus des PMNR. Les Cnseils (BAD/FAD) exercent tus les puvirs de la Banque, sauf ceux qui snt expressément dévlus au Cnseil des guverneurs par l accrd prtant créatin de la Banque. Les Cnseils snt chargés de la cnduite générale des pératins de la Banque. S agissant du Cnseil d administratin du FAD, il cmpte 14 administrateurs, dnt sept nmmés par les États participants et sept chisis par la BAD parmi ses administrateurs réginaux. D après l rganigramme de la Banque, quatre départements Évaluatin des pératins, Unité de vérificatin de la cnfrmité et de médiatin, Bureau de l Éthique et Tribunal administratif snt placés sus l autrité directe du Cnseil d administratin, le président exerçant un rôle de cntrôle et de supervisin. 8

10 iii. Président Élu par le Cnseil des guverneurs, le président est l autrité suprême chargée de la gestin des affaires curantes de la Banque. Il est en utre le représentant légal de la Banque. Il est élu pur un mandat de cinq ans renuvelable une seule fis. Depuis sa créatin, la Banque a eu six présidents et un président par intérim, à savir : Mamun Beheiry (Sudan) Abdelwahab Labidi (Tunisie) Kwame Dnkr Frdwr (Ghana) Gdwin Gndwe (Malawi) président par intérim Babacar N Diaye (Sénégal) Omar Kabbaj (Marc) Dnald Kaberuka (Rwanda) à partir de 2005 (actuel) Le président de la BAD exerce également les fnctins de président du FAD et de président du Cnseil d administratin. Il définit la structure rganisatinnelle, les fnctins et les respnsabilités, et il nmme les représentants réginaux et natinaux de la Banque. Il prpse au Cnseil d administratin la nminatin des vice-présidents qui l assistent dans la gestin curante du Grupe de la Banque. La BAD cmpte huit vice-présidences : Première Vice-présidence/Chief Operating Officer Vice-présidence- Bureau de l Ecnmiste en Chef Vice-présidence Opératins I Prgrammes Pays, réginaux et Plitiques Vice-présidence Opératins II - Opératins sectrielles Vice-présidence Opératins III Infrastructure, Secteur privé et Intégratin réginale Vice-présidence Finance Vice-présidence - Services institutinnels Vice-présidence/Secrétariat Général 9

11 B. Structure rganisatinnelle et de gestin i. Présidence Dans le cadre des tâches qutidiennes de la présidence, les bureaux, départements et unités ci-après relèvent du cabinet du président, sit de façn directe u par le truchement du Bureau du Chief Operating Officer : Premier Vice-président/Chief Operating Officer Directeur du cabinet du Chief Operating Officer Département des résultats et cntrôle de la qualité Divisin des résultats Divisin du cntrôle de la qualité Divisin de la cnfrmité et mesures de sauvegarde Divisin du Suivi du genre et du dévelppement scial Secrétariat du Cmité des pératins Grupe de suivi de la perfrmance Unité de la prgrammatin et du budget Bureau de l éthique Bureaux/départements/unités relevant directement de la présidence Cabinet du président Département de l évaluatin des pératins Divisin de l évaluatin des prjets et prgrammes Divisin de l valuatin de niveau supérieur Unité de revue de la cnfrmité et de médiatin Unité de la sécurité Tribunal administratif Médiateur Unité des relatins extérieures et de la cmmunicatin Bureau de l intégrité et de la lutte cntre la crruptin Département du cnseil juridique et des services juridiques Bureau de la stratégie 10

12 Le Département de l auditeur général épaule les instances dirigeantes de la Banque à tus les niveaux, ntamment le Cnseil d administratin, en effectuant péridiquement l audit indépendant des activités financières, pératinnelles et administratives. Le cnseiller juridique général est chargé de cnseiller et d assister le Cnseil des guverneurs, le Cnseil d administratin et le président de la Banque pur tutes les affaires juridiques et les implicatins de tutes les actins fficielles entreprises u de tutes les plitiques adptées. Par ailleurs, le Département des services juridiques cnseille tus les départements et unités rganisatinnels sur les aspects juridiques des questins financières, pératinnelles et administratives et prpse des slutins juridiques apprpriées. Il participe à la négciatin des prêts et à l élabratin de tus les accrds et cntrats. Secrétariat général Depuis le 27 mars 2012, le secrétariat général a été élevé au rang de vice-présidence cmprenant les deux divisins ci-après : Divisin des travaux et dcuments des Cnseils Divisin du prtcle et des services au persnnel élu Le Bureau du secrétaire général assure le secrétariat des Cnseils d administratin et des guverneurs. Il prépare, enregistre et suit leurs débats, ntamment ceux des Assemblées générales annuelles et des réunins relatives à la recnstitutin des ressurces du FAD. Le Bureau gère en utre les services du prtcle et les relatins avec le pays hôte. Il crdnne la plitique de la Banque en matière de divulgatin de l infrmatin. Bureau de l écnmiste en chef Le Bureau de l écnmiste en chef cmprend le Département de la recherche sur le dévelppement, le Département de la statistique et l Institut africain de dévelppement : 11

13 Département de la recherche sur le dévelppement Divisin de la recherche Divisin des réseaux et des partenaires pur la recherche Département de la statistique Divisin des statistiques sciécnmiques Divisin du dévelppement des capacités en statistique Institut africain de dévelppement Cnceptin et élabratin des prgrammes Gestin du dévelppement et dialgue sur la plitique Services du savir et de l infrmatin Le Bureau de l écnmiste en chef a rang de vice-présidence. Il se charge de : i) mener des recherches de qualité permettant de mieux cmprendre les défis du dévelppement auxquels est cnfrntée l Afrique ; ii) mettre en place un mécanisme efficace de partage et d explitatin du savir pur renfrcer les pératins et les prgrammes de la Banque ; iii) créer et tenir des bases de dnnées utiles pur suivre et évaluer l efficacité des prjets et prgrammes de dévelppement de la Banque ; iv) générer et mbiliser des ressurces pur appuyer la créatin, la diffusin et l utilisatin du savir dans les prgrammes et plitiques de la Banque, ainsi que dans les PMR ; et v) assurer le renfrcement des capacités en matière de dévelppement par le biais de la frmatin. À travers les pératins de savir du Bureau de l écnmiste en chef, la Banque aspire à devenir une puissante vix pur l Afrique sur les défis du dévelppement. Vice-présidence, Finances Elle cmprend les tris départements et les unités ci-après : Département de la gestin financière Divisin de la gestin actif-passif Divisin de la gestin du risque de crédit Divisin de la gestin du risque de trésrerie 12

14 Département de la trésrerie Divisin des marchés de capitaux et des pératins financières Divisin de la caisse et des cmptes curants Divisin des placements et de la salle des marchés Divisin des services financiers techniques Département du cntrôle financier Unité de cntrôle interne Divisin des cmptes et des fnds spéciaux Divisin des dépenses administratives Divisin du décaissement des prêts Divisin de la cmptabilité relative aux prêts Unité du Plan de retraite du persnnel Cette vice-présidence se charge de la gestin des ressurces financières du Grupe de la Banque en veillant à l applicatin de pratiques saines dans les emprunts, les placements et les paiements. Elle est en utre respnsable de l élabratin des plitiques à myen et à lng terme, ainsi que des directives et des plans, ntamment le Plan de retraite du persnnel. Vice-présidence, Services institutinnels Département des ressurces humaines Divisin de la planificatin et du recrutement Divisin des salaires, des prestatins et de la cnfrmité Divisin de la frmatin et du perfectinnement Divisin de la santé et du bien-être du persnnel Département des services généraux Divisin de l explitatin et de l entretien Divisin des achats institutinnels Divisin des services d appui Département de la gestin de l infrmatin Divisin du dévelppement et du renfrcement des applicatins Divisin des infrastructures et des télécmmunicatins Divisin des services de technlgie aux clients 13

15 Département des services linguistiques Divisin de traductin anglaise Divisin de traductin française Divisin de l interprétatin Représentatin fficielle du siège de la Banque à Abidjan Cette vice-présidence est chargée de l élabratin et de la mise en œuvre des plitiques en matière de persnnel et de ressurces humaines, ainsi que de la prmtin de bnnes relatins entre la directin et les emplyés. Elle assure la prestatin des services de santé et la gestin du patrimine de la Banque, des achats, des furnitures, des vyages, etc. Elle gère les prgrammes infrmatiques de la Banque. Elle est respnsable de la traductin des dcuments de la Banque en anglais u en français, et de la furniture des services d interprétatin. Elle assure les services de représentatin entre le siège statutaire, à Abidjan, et l Agence tempraire de relcalisatin, à Tunis. Vice-présidences chargées des pératins Tris vice-présidences se chargent des pératins relatives aux prjets et prgrammes du Grupe de la Banque, cmme suit : Opératins I - Opératins II - Opératins III- Prgrammes pays et réginaux et plitiques Opératins sectrielles Infrastructure, secteur privé et intégratin réginale i) Vice-présidence, Opératins I : Prgrammes pays et réginaux et plitiques À la fin de mars 2012, cette vice-présidence cmprenait neuf départements pays, réginaux et des plitiques, ainsi que 29 bureaux réginaux et natinaux, dnt celui d Abidjan. Département pays/réginal Ouest 1 Pays cuverts par ORWA : Bénin, Burkina Fas, Côte 14

16 d Ivire, Ghana, Niger et Nigéria Bureaux extérieurs cuverts par ORWA : Burkina Fas, Ghana, Nigéria Département pays/réginal Ouest 2 Pays cuverts par ORWB : Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Sã Tmé-et- Príncipe, Sénégal et Sierra Lene. Bureaux extérieurs cuverts par ORWB : Guinée- Bissau, Libéria, Sierra Lene, Sã Tmé-et-Príncipe, Sénégal et Mali. Département pays/réginal Est 1 Pays cuverts par OREA : Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Seychelles et Tanzanie. Bureaux extérieurs cuverts par OREA : Kenya*, Ouganda, Rwanda et Tanzanie *Centre réginal/des ressurces Département pays/réginal Est 2 Pays cuverts par OREB : Cmres, Djibuti, Érythrée, Éthipie, Smalie, Sudan et Sudan du Sud. Bureaux extérieurs cuverts par OREB : Éthipie et Sudan Département pays/réginal Sud 1 Pays cuverts par ORSA : Lesth, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland et Zimbabwe Bureaux extérieurs cuverts par ORSA : Afrique du Sud* et Zimbabwe *Centre réginal/des ressurces Département pays/réginal Sud 2 Pays cuverts par ORSB : Angla, Madagascar, Malawi, Maurice, Mzambique et Zambie Bureaux extérieurs cuverts par ORSB : Angla, Madagascar, Malawi, Mzambique, Zambie Département pays/réginal Centre Pays cuverts par ORCE : Camerun, Gabn, 15

17 Guinée Équatriale, République centrafricaine, République démcratique du Cng, République du Cng et Tchad. Bureaux extérieurs cuverts par ORCE : Camerun, Gabn, République démcratique du Cng et Tchad Département pays/réginal Nrd 1 Pays cuverts par ORNA : Égypte, Libye, et Tunisie Bureau(x) extérieur(s) cuverts par ORNA : Égypte Département pays/réginal Nrd 2 Pays cuverts par ORNB : Algérie, Marc et Mauritanie. Bureau(x) extérieur(s) cuverts par ORNB : Algérie et Marc Unité des partenariats et de la cpératin Unité de mbilisatin et d allcatin des ressurces ii) Vice-présidence, Opératins II : Opératins sectrielles Département de l agriculture et de l agr-industrie Divisin de l agriculture 1 Divisin de l agriculture 2 Divisin de l agriculture 3 Divisin de la gestin des ressurces naturelles et de l envirnnement Département du dévelppement humain Divisin de la prtectin sciale et de la réductin de la pauvreté Divisin de l éducatin, des sciences et des technlgies Divisin de la santé Département de la guvernance et de la gestin écnmique et financière Divisin de la guvernance Divisin de la gestin écnmique et financière 16

18 Unité des États fragiles iii) Vice-présidence, Opératins III : Infrastructure, secteur privé et intégratin réginale Cette vice-présidence s ccupe d un certain nmbre d initiatives pératinnelles clés du Grupe de la Banque : Département énergie, envirnnement et changement climatique Divisin de l énergie 1 Divisin de l énergie 2 Divisin de l envirnnement et du changement climatique Département du transprt et des technlgies de l infrmatin Divisin du transprt 1 Divisin du transprt 2 Crdinatin des technlgies de l infrmatin et de la cmmunicatin pur le dévelppement Département du secteur privé Divisin d appui aux pératins Divisin des industries et des services Divisin du financement des infrastructures Divisin des institutins financières Divisin de la gestin du prtefeuille Département de l eau et de l assainissement Divisin de l eau et de l assainissement 1 Divisin de l eau et de l assainissement 2 Unité de la Facilité africaine de l eau Département du NEPAD, de l intégratin réginale et du cmmerce Divisin du NEPAD Divisin de l intégratin réginale et du cmmerce Cnsrtium pur l infrastructure en Afrique 17

19 C. Effectif Au 31 décembre 2011, le nmbre ttal d emplyés permanents du Grupe de la Banque s élevait à 1 902, dnt prfessinnels et 689 emplyés des services généraux. Du pint de vue du genre, 28 % du persnnel prfessinnel et 55 % d emplyés des services généraux snt des femmes. En 2011, la Banque a recruté pur ses bureaux extérieurs 29 emplyés lcaux, ce qui prte le nmbre de ceux-ci à 315 au ttal. III. Opératins, plitiques, dispsitins, initiatives et réalisatins du Grupe de la Banque A. Instruments de prêt À ses débuts les pératins de la BAD étaient axées, exclusivement sur l ctri de prêts-prjets. Depuis 1980, et en répnse à l évlutin de la situatin écnmique des PMR, la BAD a largement diversifié ses prêts en recurant à plusieurs instruments de prêt. Ces instruments snt les suivants : i) prêts-prjets : investissements visant à créer des actifs prductifs précis u à augmenter des prduits identifiables ; ii) lignes de crédit : fnds ctryés par le biais d institutins natinales u intraréginales de financement du dévelppement, en vue de financer un nmbre de prjets précis dnt les prmteurs snt, le plus suvent, des petites et myennes entreprises ; iii) investissements et prêts de réhabilitatin sectriels : ils visent à renfrcer u à réhabiliter les capacités de planificatin, de prductin u de cmmercialisatin prpres à un secteur précis ; ils servent suvent à financer l imprtatin d équipements u d intrants pur un secteur dnné ; 18

20 iv) prêts d ajustement sectriel : crédits visant à appuyer des changements de plitique u des réfrmes institutinnelles dans un secteur particulier ; v) prêts d ajustement structurel : crédits visant à prmuvir la réfrme d une plitique macrécnmique précise ; vi) pératins d assistance technique : prêts u dns permettant d acquérir l expertise nécessaire pur renfrcer les capacités des institutins réginales u natinales qui financent les études requises pur la préparatin de prjets. Les tris premiers instruments de prêts snt dénmmés, cllectivement, «prêts-prjets u prêts-prgrammes». Le terme «prêts à l appui de réfrmes» renvie aux quatrième et cinquième catégries de prêts d ajustement sectriel et structurel. Les pératins d assistance technique snt financées exclusivement par le FAD à travers le Fnds d assistance technique. vii) Appui budgétaire et instruments des systèmes natinaux. Ces dernières années, la Banque a accru sn utilisatin d un nuveau cadre de prêt pur les prjets. Avec l appui budgétaire, la BAD furnit généralement des fnds aux pays pur cuvrir leurs dépenses liées au prjet du budget général des finances publiques. Ce faisant, la Banque met en œuvre le prjet suivant l apprche des «systèmes natinaux» par laquelle elle recurt exclusivement aux systèmes d un État emprunteur (par exemple les institutins pertinentes natinales, intranatinales u sectrielles de mise en œuvre d un pays, ses lis applicables, sa réglementatin, ses règles, ses prcédures et ses résultats antérieurs). Ce cadre a prduit des résultats psitifs en termes de rapidité des décaissements dans certaines cnditins clairement passées en revue lrs de l évaluatin et appruvées par le Cnseil, même si l apprche des systèmes natinaux suscite suvent plusieurs questins imprtantes liées à la guvernance et demande un suivi par la Banque. 19

21 B. Cycle du prjet Les diverses étapes, de la prgrammatin par pays jusqu à l achèvement du prjet et à l évaluatin rétrspective, snt cnnues sus l appellatin cllective de «cycle du prjet» du Grupe de la BAD. Stratégie Partenariat Pays Évaluatin Exécutin Cycle de prjet BAD Préparatin Évaluatin / Apprbatin i. Dcument de stratégie pays et identificatin de prjet Le Grupe de la BAD travaille, avec chacun des PMR emprunteurs, à la définitin d une stratégie de dévelppement et d un prgramme pératinnel à myen et lng terme dans le cadre d un dcument intitulé «Dcument de stratégie pays» (DSP). Le DSP met l accent sur la perfrmance et les résultats. Il est aligné sur le prpre plan de dévelppement du pays, ses bjectifs de réductin de la pauvreté et sn cycle de préparatin u de planificatin. Il s agit d un des principaux utils de dialgue sur les plitiques du Grupe de la BAD avec les pays. ii. Préparatin de prjet Cette phase débute lrsque le Grupe de la BAD manifeste l intentin de financer un prjet u un prgramme dnné. Elle prévit alrs la cllecte, tant à l intérieur qu à l extérieur de la Banque, d infrmatins et de dnnées qui aidernt les experts à 20

22 évaluer le prjet. Une missin de préparatin à caractère multidisciplinaire est généralement cnduite dans le pays par un expert. Au curs de cette missin, les experts analysent le prjet à la lumière du DSP, recueillent les dcuments dispnibles (par exemple les études de faisabilité du prjet) et vérifient les infrmatins btenues avec les autrités natinales. iii. Évaluatin de prjet Au curs de cette étape, le Grupe de la BAD examine la faisabilité du prjet. En cnsultatin avec le guvernement et les autres parties prenantes, l équipe d évaluatin analyse les aspects techniques, financiers, écnmiques, institutinnels, envirnnementaux,ainsi que la gestin, le marketing et l impact scial ptentiel du prjet. Les risques liés à l exécutin snt étudiés en détail et des analyses de sensibilité effectuées en vue d évaluer la viabilité du prjet. La plitique du Cnseil d administratin du Grupe de la Banque cnsiste à n appruver le financement d un prjet u d un prgramme que sur la base des rapprts d évaluatin établis et sumis par les services de la Banque, même si le prjet u le prgramme en questin a déjà été évalué par d autres institutins de cfinancement. iv. Négciatin de prêt Lrs de la négciatin, les pints suivants divent faire l bjet d un accrd : les bjectifs et la descriptin du prjet, des études u des prgrammes ; le mntant du prêt en devises, les cûts du prjet en mnnaie natinale et le plan de financement ; une liste indicative des biens et services à acquérir ; d) le calendrier d exécutin et des dépenses ; les méthdes de décaissement chisies par l emprunteur ; le calendrier indicatif des décaissements, assrti d infrmatins précises sur les numérs des cmptes bancaires et les crrespndants bancaires ; 21

23 les méthdes de passatin des marchés et les dates de publicatin des appels d ffres ; des infrmatins précises sur l rgane et la cellule d exécutin du prjet ; une prpsitin réaliste de date de signature du prêt, et les dates butirs du premier et dernier décaissement ; pur les prjets en cfinancement, les plans de financement de chaque bailleur de fnds, les clauses de mise en vigueur liées et divers autres renseignements. v. Apprbatin par le Cnseil Après les négciatins avec le guvernement, la prpsitin de prêt est sumise, sus frme de rapprt, à l apprbatin du Cnseil d administratin de la BAD. vi. Accrd de prêt Le prêt entre en vigueur une fis remplies certaines cnditins adptées d un cmmun accrd. Quelques-unes des cnditins types préalables aux décaissements snt les suivantes : a) la désignatin des signataires autrisés pur les ressurces du prêt ; b) la présentatin d un avis juridique ; c) la sumissin du calendrier des investissements ; d) la présentatin de la liste des biens et services à acquérir ; e) l uverture et la tenue d un cmpte spécial du prjet ; f) la mise en place d un rgane d exécutin du prjet ; g) tute autre cnditin adptée d un cmmun accrd lrs de la négciatin. vii. Entrée en vigueur de prêt Le prêt entre en vigueur une fis remplies certaines cnditins préalables au premier décaissement qui nt été adptées d un cmmun accrd. Cette étape est également cnnue cmme celle de l entrée en vigueur du prêt. Outre d «Autres cnditins» puvant être remplies plus tard, quelques-unes des cnditins types préalables snt les suivantes : a) la désignatin des signataires autrisés pur les ressurces du prêt ; b) la présentatin d un avis juridique ; c) la sumissin du calendrier des investissements ; d) la présentatin de la liste des 22

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES Cnférence internatinale DAAD/CAMES/UNESCO, Dakar (Sénégal) 13-15 nvembre 2014 Smmaire I. A prps du CAMES II. Elabratin

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

SIXIÈME FORUM MONDIAL SUR LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE (WFER VI) 25-27 Mai 2015 à Istanbul, Turquie. El Hadj Ibrahima THIAM Président de l ARREC

SIXIÈME FORUM MONDIAL SUR LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE (WFER VI) 25-27 Mai 2015 à Istanbul, Turquie. El Hadj Ibrahima THIAM Président de l ARREC ACCÈS UNIVERSEL À L ÉNERGIE EN AFRIQUE DE L OUEST : Rôle de la cpératin réglementaire El Hadj Ibrahima THIAM Président de l ARREC MAI 2015 1 La CEDEAO Cmmunauté Ecnmique Des Etats de l Afrique de l Ouest

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

PREVENTION DE L UTILISATION DU SYSTEME FINANCIER AUX FINS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME REPONSE DE BNP PARIBAS.

PREVENTION DE L UTILISATION DU SYSTEME FINANCIER AUX FINS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME REPONSE DE BNP PARIBAS. 13 juin 2012 Register f Interest Representatives: 78787381113-69 PREVENTION DE L UTILISATION DU SYSTEME FINANCIER AUX FINS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME REPONSE DE BNP PARIBAS

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Réunion sur les enjeux agricoles et alimentaires en Afrique de l Ouest :

Réunion sur les enjeux agricoles et alimentaires en Afrique de l Ouest : Initiative cnjinte de la Présidence française de l UE et de la Cmmissin de la CEDEAO Réunin sur les enjeux agricles et alimentaires en Afrique de l Ouest : La plitique agricle réginale de l Afrique de

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Directin des cmmunicatins Mise à jur : 15 mai 2014 Entrée en vigueur : 13 janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE... 3 2. CHAMPS D APPLICATION... 3 3. FONDEMENTS

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Années de mise en œuvre : 2011 et 2012 Budget prévu : 250 000 $CAN en 2011 320 000 $CAN en 2012

Années de mise en œuvre : 2011 et 2012 Budget prévu : 250 000 $CAN en 2011 320 000 $CAN en 2012 Surces et stckage de carbne dans les écsystèmes : infrmatins nécessaires en vue de quantifier et de gérer les réductins d émissins de gaz à effet de serre Années de mise en œuvre : 2011 et 2012 Budget

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Infrmatique Business & High Technlgy Chapitre 7 : Supply Chain Management (SCM) Smmaire Intrductin... 1 Finalités de SCM... 1 Les

Plus en détail

Parc urs. Séminaire d accueil (0,5 jour) Gestion des organisations. Management et communication. Gestion de production. Amélioration continue QSE

Parc urs. Séminaire d accueil (0,5 jour) Gestion des organisations. Management et communication. Gestion de production. Amélioration continue QSE MANAGER INTERMEDIAIRE GESTION DE PROJET GESTION DES ORGANISATIONS RH ET DROIT SOCIAL QSE MANAGEMENT ET COMMUNICATION AMELIORATION CONTINUE GESTION DE PRODUCTION Séminaire d accueil (0,5 jur) Gestin des

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

LA GESTION DES RISQUES DANS LE RÉSEAU

LA GESTION DES RISQUES DANS LE RÉSEAU LA GESTION DES RISQUES DANS LE RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Présenté dans le cadre du prgramme QUEOPS-I du département d administratin de la santé de l Université de Mntréal Dcument préparé

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE

TSPM «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE & ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15 Banque le Chix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2015 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET CHAMP

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

Communication pour le changement social

Communication pour le changement social INFORMATION TECHNIQUE ESSENTIELLE ASSISTANCE POUR TECHNIQUE L ELABORATION DES PROPOSITIONS Cmmunicatin pur le changement scial La cmmunicatin est un élément essentiel des effrts de préventin, de traitement

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

DOSSIER D APPEL A CANDIDATURES N : COI/AC/2013/008

DOSSIER D APPEL A CANDIDATURES N : COI/AC/2013/008 DOSSIER D APPEL A CANDIDATURES N : COI/AC/2013/008 Intitulé du pste : Niveau : Supervisin : Lieu d affectatin : Pste financé par : Assistant Administratif et Financier (AAF) Catégrie 3 cadre intermédiaire

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

SOLERI RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

SOLERI RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SOLERI Sciété annyme au capital de 2 242 030 eurs Siège scial : 21 Bulevard des Tchécslvaques 69007 LYON 319 488 409 R.C.S. LYON ---------------- RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION sur les

Plus en détail

Logisticien Responsable Construction H/F Guinée Conakry

Logisticien Responsable Construction H/F Guinée Conakry C Lgisticien Respnsable Cnstructin H/F Guinée Cnakry L ASSOCIATION ALIMA The Alliance fr Internatinal Medical Actin (ALIMA) est une rganisatin médicale internatinale, fndée en 2009. ALIMA a pur bjectif

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

Gestion de la rémunération et de la masse salariale

Gestion de la rémunération et de la masse salariale Chapitre 1 - COMPRENDRE LE MARCHÉ Gestin de la rémunératin et de la masse salariale Cpyright 2009 CXP. 1 All rights reserved. Reprductin r distributin f this dcument, in any frm, is expressly prhibited

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES Le Kern et une partie des membres du bureau d écl j arrivent à la fin de leur mandat de 2 ans. Nus smmes dnc à la recherche d une nuvelle équipe,

Plus en détail

ITIL V3. Les principes de la conception des services

ITIL V3. Les principes de la conception des services ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION :

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : PROJET DE GESTION LOCATIVE de bureaux a usage prfessinnel DE LA MAISON DE L ENTREPRISE DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : «EXPLOITATION

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010

Impact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010 Impact des réfrmes financières en curs dans le mnde bancaire Olivier Mtte - Public Affairs 12 juillet 2010 1. Un nuveau cadre institutinnel Internatinal G 20 (puvirs exécutifs) + Cnseil de Stabilité Financière

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES

LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES LIGNE DIRECTRICE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES Mars 2011 TABLE DES MATIÈRES Préambule 3 Intrductin 4 Apprche précnisée pur la ligne directrice 6 Champ d applicatin 7 Entrée en vigueur et prcessus de mise

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES INTERREG ----- OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ----- Dépôt début Mars 2013 Validatin Sept 2013 DECEMBRE 2012 1 LE CONTEXTE GENERAL Les entreprises de l Ecnmie

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Contrat de gestion du FOREM

Contrat de gestion du FOREM Cntrat de gestin du FOREM 2011-2016 TABLE DES MATIÈRES Identificatin des Parties... 5 Préambule... 5 TITRE I Dispsitins générales... 7 Article 1. Définitins... 7 Article 2. Objet du Cntrat... 10 Article

Plus en détail

Project Portfolio Management

Project Portfolio Management Revue Cmparative des Référentiels en Prtfli Management PMI & MP Tls&Tip Frum 15 28 Janvier Mars 2013 Kickff 2013 - Management de prjet 3D Prject Prtfli Management Prject Prtfli Management Revue Cmparative

Plus en détail

CANEVAS DE PRÉSENTATION D UN PROJET GEF Small Grants Programme Cameroun

CANEVAS DE PRÉSENTATION D UN PROJET GEF Small Grants Programme Cameroun CANEVAS DE PRÉSENTATION D UN PROJET GEF Small Grants Prgramme Camerun 1 GEF Small Grants Prgramme Prgramme de Micrfinancements du Fnds pur l Envirnnement Mndial PMF/FEM CANEVAS DE PRÉSENTATION D UN PROJET

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail