le courrier de LAISSEZ-LES-VIVRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "le courrier de LAISSEZ-LES-VIVRE"

Transcription

1 SOS-FUTURES-MÈRES Décembre 2006 Trimestriel Prix : 4,5 le courrier de LAISSEZ-LES-VIVRE N 146 A T T E N T I O N! Dernière manifestation nationale Avant les scrutins présidentiel et législatif Mobilisez vos familles! Mobilisez vos amis! Dimanche 21 janvier 2007 Place de la République à Paris 14 h 30 Si chacun d entre nous réussit à mobiliser sa famille et une famille amie, nous pourrons facilement atteindre un effectif de manifestants. En effet, exceptée la défense des intérêts catégoriels ou corporatistes, il est rarissime qu une manifestation atteigne ce chiffre. Ainsi, le respect de la vie et la défense de la famille pourront à nouveau avoir droit de cité lors des prochaines élections.

2 Le Courrier de LAISSEZ-LES-VIVRE-SOS-FUTURES-MÈRES Journal de l association Laissez-les-Vivre SOS Futures Mères (Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, parue au J.O du 21 janvier 1971) Commission paritaire : 0609G85113 B.P PARIS CEDEX 10 Tél : (Secrétariat) (SOS FM) Fax : Internet : Courriel : C.C.P. Paris N Directeur gérant : Emmanuel Tremblay Comité de rédaction : Dr E. Tremblay, Mireille Clauzure, Bernard d Hartoy, Dr Claire-Marie Toudoire, Pierre Vouters Secrétaire de rédaction : Jack Michaux Impression : SOPAIC 20, avenue Charles De Gaulle CHARLEVILLE-MÉZIÈRES L info au quotidien : SOUTENONS L La presse pro-vie est bien rare : nous avons toutefois la chance de dispos Depuis leur création ces medias amis soutiennent sans aucune défection le com Hommage à Jean FERRÉ Jean-Ferré, président du comité éditorial de RADIO-COURTOISIE est retourné à Dieu le 10 octobre Ses obsèques se sont déroulées le 16 octobre en l église Saint-Germain de Saint-Germainen-Laye (Yvelines), sa paroisse. Le père Guy Cordonnier, curé de Saint-Germain, célébrait la messe d obsèques devant une foule immense (rassemblée dans une église comble près d une heure avant le début de la cérémonie). Jean Ferré avait réussi l exploit d accueillir et souvent même de rassembler toutes les droites au sein de «la radio libre du pays réel et de la francophonie», ce qui n a jamais été possible sur un plan politique à l échelon national. S O M M A I R E Page 1 : Manifestation du 21 janvier 2007 Page 2 et 3 : Soutenons la presse pro-vie Page 4 : «L infanticide : une I.V.G. tardive» Page 5 : Le respect de la vie et la présidentielle Page 6 : Culture de mort Vs. culture de vie Page 7 : Chronique des parturientes Page 8 : Nouvelles de SOS Futures Mères AIDEZ CEUX QUI NOUS AIDENT Choisissez un Grand Vin de Bordeaux Vendanges à la main Château Bessan 1 ères Côtes de Bordeaux rouge bouteilles : bouteilles : 405 En Bordeaux rouge bouteilles : bouteilles : 314 Rémy et Sylvie Verdier-d Hartoy Paiement à l ordre de SARL Vignobles et crus de Bessan TABANAC Tél : Fax : Courriel : Tarifs sur demande À Radio-Courtoisie, Laissez-les-Vivre dispose chaque année d un temps d antenne supérieur à celui accordé par tous les autres medias réunis en 35 ans! LONGUE VIE À RADIO-COURTOISIE! Vous pouvez écouter Radio-Courtoisie à Paris (95,6 Mhz), à Chartres (104,5 Mhz), Le Mans (98,8 Mhz), Le Havre (101,1 Mhz), Caen (100,6 Mhz) et Cherbourg (87,8 Mhz). Sur Internet : Par satellite : sur le bouquet T.P.S., satellite Hotbird, radio n 80 en Europe et en Afrique du Nord. Cotisation annuelle : 40 à Radio Courtoisie 61, bd Murat PARIS (Possibilité d adhérer en ligne sur le site Internet de Radio Courtoisie) Le Courrier de Laissez-les-Vivre SOS Futures Mères 2 n 146 décembre 2006

3 A PRESSE PRO-VIE! er d un choix réel : une station de radio, un quotidien, un décadaire et deux bi-mensuels. bat pour la vie et pour la famille : soutenons-les! Le seul quotidien fidèle à la devise : «Dieu, Famille, Patrie» Informations et analyses politiques, culturelles, religieuses... et le suivi du combat pour le respect de la vie. Exemplaire gratuit sur demande, abonnement d essai : 15 pour un mois ou abonnement internet 25 au lieu de 50 pour 3 mois (pour les nouveaux abonnés). PRÉSENT 5, rue d Amboise PARIS Courriel : MONDE & VIE L actualité politique, religieuse et culturelle vue de droite 4 numéros pour 12 (au lieu de 16,80 ) Abonnement d un an (16 numéros) pour 50 (au lieu de 62 ) 14, rue Edmond Valentin PARIS Courriel : Le Libre Journal de la France Courtoise décadaire de résistance française et catholique ne vit que de ses abonnés Abonnement pour un an : 110 zeuros Réabonnement pour un an : 100 teuros Abonné souscrivant pour un tiers : 100 teuros Abonnement de soutien : à partir de 150 teuros Abonnement à vie (du journal!) : zeuros Vous pouvez également souscrire un "pacte abonnement" 10 zeuros par mois pendant douze mois 20 teuros par mois pendant six mois 40 teuros par mois pendant trois mois 55 keuros pendant deux mois consécutifs 4, place Franz-Liszt Paris Le journal catholique de différence avec son magazine culture-télé complet Chaque quinzaine, l'actualité religieuse, politique et culturelle vue à travers un regard catholique et romain Pour recevoir un abonnement gratuit de 3 numéros, L'Homme Nouveau 10, rue Rosenwald Paris Courriel : Le Courrier de Laissez-les-Vivre SOS Futures Mères 3 n 146 décembre 2006

4 «L infanticide : une I.V.G. tardive!» Ce n est pas nous qui le disons, c est le Docteur Serge Bornstein, médecin, criminologue et expert judiciaire national : «Certains infanticides sont vécus froidement par les mères comme de simples I.V.G. tardives. Elles estiment avoir tout pouvoir et tout droit sur ce qu elles considèrent comme une simple extension de leur chair.» (1) En effet, depuis près de six mois de nombreuses affaires d infanticide ont défrayé la chronique : affaire Martinet à La Courneuve affaire Courjault (2 infanticides en Corée 1 en France) affaire Lelièvre à Redon affaire Dufeil (infanticide commis le 3 août 1999, jugé aux assises de Seine-et-Marne en novembre 2006). Cette dernière affaire s avère particulièrement instructive : aux policiers comme aux juges, la prévenue affirme «ne pas avoir cherché à savoir si la chose était un enfant». TITRE DEUXIEME CHAPITRE PREMIER ANCIEN CODE PENAL (abrogé le 1 er mars 1994) Effectivement, en matraquant littéralement la population française depuis 35 ans avec de formules du type : tas de cellules, amas de cellules, lambeaux de chair, mon corps m appartient, absence de projet parental etc..., un grand nombre de femmes ont fini par penser que leur enfant à naître n est rien d autre qu une «simple extension de leur chair» ou même une chose. En outre, il faut noter que le nouveau code pénal, en application depuis le 1 er mars 1994, a carrément supprimé le crime d infanticide institué par le code de 1810 (et modifié par la loi du 21 novembre 1901). CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES SECTION PREMIERE MEURTRES ET AUTRES CRIMES CAPITAUX, MENACES D ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES 1 er MEURTRE, ASSASSINAT, PARRICIDE, INFANTICIDE, EMPOISONNEMENT (...) Art. 300 (L. 21 nov. 1901) L infanticide est le meurtre ou l assassinat d un enfant nouveau-né. (...) N.B. Le code de 1810 définissait l infanticide comme «le meurtre d un nouveau-né vivant dans les trois jours suivant l accouchement». Rappelons que c est ce même nouveau code pénal qui a supprimé le délit d avortement (article 317) en En effet, les lois Veil (17 janvier 1975) et Pelletier (31 décembre 1979) s étaient contenté de dépénaliser l avortement exécuté dans certaines conditions légales : cette situation a donc perduré durant dix-neuf ans (de 1975 à 1994). Mais, en 1994, le nouveau code pénal instaure une véritable inversion philosophique supprimant même la notion de délit d avortement (excepté en cas d avortement forcé : article ). La loi Aubry du 4 juillet 2001 a achevé cette révolution en transférant les deux articles relatifs à «l interruption volontaire de grossesse» subsistant dans le nouveau code pénal vers le code de la santé publique. La loi Aubry a également porté le délai légal de 10 à 12 semaines, amenant de nombreux praticiens à renoncer à pratiquer des avortements qu ils qualifient désormais de véritables infanticides. (1) Le Figaro Magazine du 28 octobre 2006 SOS FUTURES MÈRES numéro vert Le Courrier de Laissez-les-Vivre SOS Futures Mères 4 n 146 décembre 2006

5 LE RESPECT DE LA VIE ET LA PRÉSIDENTIELLE Dans le contexte actuel, la défense du respect de la vie a complètement disparu des programmes des rares candidats pro-vie. Écrivons donc aux candidats qui nous paraissent le mieux incarner la défense du respect de la vie et de la famille pour leur rappeler que nos bulletins de vote seront choisis en fonction des propositions concrètes inscrites dans leur programme relatives à ces sujets. Voici, par exemple, deux questions-clé : 1 ) La prime pour l emploi Contre toute justice, son attribution ne tient aucun compte du quotient familial. Lorsqu elle est attribuée, le quotient familial (c est-à-dire la composition de la famille) a une incidence très faible. 2 ) Les plafonds des prestations familiales Les familles bénéficiant de deux revenus bénéficient d un plafond supérieur de 30% à celles bénéficiant d un seul revenu. En clair, les mamans ont le droit d exercer n importe quelle fonction sauf de s occuper de leurs propres enfants! A moins, bien sûr, d accepter la perte d une partie importante de leurs prestations familiales : est-ce juste? Finissons-en avec cette véritable dictature! LES PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1 er JUILLET 2006 Le Courrier de Laissez-les-Vivre SOS Futures Mères 5 n 146 décembre 2006

6 CULTURE DE MORT VERSUS CULTURE DE VIE Le département du Val-de-Marne (94) en mal de maternité(s)! Deux maternités disparaissent : tant pis! Deux avortoirs aussi : tant mieux! A la clinique de Bercy (Charenton-le-Pont), il y avait encore HUIT obstétriciens en décembre 2005, il en reste SIX en décembre En janvier 2007, il n en resterait qu UN seul et unique : le service de maternité ferme donc définitivement ses portes le 31 décembre Selon plusieurs médecins interrogés, l explosion des primes d assurance des obstétriciens, due à la jurisprudence Perruche (bien que celle-ci soit obsolète) en serait la cause. L hôpital Jean Rostand d Ivry-sur-Seine est en réalité une immense maternité de l Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle fermera définitivement ses portes en décembre 2007 pour être intégrée à l Hôpital Bicêtre (Le Kremlin-Bicêtre) Au Cimetière Parisien de THIAIS (Val-de-Marne), géré par la Ville de Paris, le Carré des Anges (division 94) est agrandi et rénové : il s agit d un lieu de recueillement, d espaces gratuits d inhumation (ou de dispersion des cendres) des enfants victimes de décès périnatal. Les travaux, débutés en septembre 2006, seront achevés en janvier Le Courrier de Laissez-les-Vivre SOS Futures Mères 6 n 146 décembre 2006

7 CHRONIQUE DES PARURIENTES «Salauds de pauvres!» Une enquête officielle du mois de novembre 2006 conclut au triste constat suivant : trois médecins sur dix refuse de soigner les patients bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) En effet, une future maman nous confiait il y a quelques mois qu à l issue de sa première échographie dans une clinique privée du Calvados, elle s est trouvé littéralement séquestrée (porte du cabinet fermée à clé!) jusqu à ce que son mari retourne chercher son chéquier (soit 120 kms aller-retour!) puisque l obstétricien refusait, en violation complète du code de la sécurité sociale, une prise en charge C.M.U. de la jeune femme qui lui présentait sa carte tout à fait valide. Déontologie à toute épreuve! Entendu en salle de travail d une clinique chic de la banlieue ouest de Paris par une maman qui accouchait de son septième enfant (sans la moindre péridurale pour les six premiers) : «il faut bien que je paye mes impôts!» lui assène l anesthésiste, faute d argument médical pour lui imposer une péridurale à laquelle elle finit par procéder. Heureuse nouvelle? Une jeune femme annonce une nouvelle qu elle croyait heureuse à la directrice du collège parisien très BCBG où elle est enseignante. Sans sourciller, celle-ci lui rétorque, avec une délicatesse absolue : «je croyais que vous en aviez déjà un!» Schizophrénie de nos gouvernants Professeur Bernard DEBRÉ! L embryon humain serait-il autre chose qu un tas de cellules? Chers amis, Au recto de ce coupon-réponse (page 8 du journal), vous trouverez un appel de cotisation. Trois cas de figure peuvent se présenter : 1) vous n avez pas encore versé votre cotisation 2006 : il est encore temps pour la régler 2) vous avez déjà réglé votre cotisation 2006 : vous pouvez d ores et déjà régler votre cotisation ) vous avez déjà réglé votre cotisation 2006 et vous souhaitez effectuer un don complémentaire pour l année 2006 Dans tous les cas, seule la date de versement compte pour l établissement du reçu fiscal, indépendamment de l année de cotisation concernée. Tout don ou cotisation versé au plus tard le 31 décembre 2006 pourra être déduit de vos revenus En effet, conformément à l article 200 du code général des impôts, les dons versés à notre œuvre d intérêt général ouvrent droit à une réduction d impôt de 66 % de leur montant (dans la limite de 20 % du revenu imposable) ; ce qui signifie qu un don de 100 vous coûte réellement 34. Tous les reçus fiscaux de l année 2006 seront adressés avant le 31 mars 2007, soit deux mois avant la date limite de déclaration. Le Courrier de Laissez-les-Vivre SOS Futures Mères 7 n 146 décembre 2006

8 NOUVELLES DE SOS FUTURES MÈRES Chers amis, Noël, nous le disons souvent, célébration d une naissance pour les chrétiens, peut être considéré comme la fête de la vie par excellence. Evidemment, ce n est pas la façon dont nos sociétés matérialistes et hédonistes l ont grimé qui peut nous aider à retrouver ce sens profond, mais il suffit de peu de choses pour le voir affleurer, et ne le retrouve-t-on pas, même sous ses formes les plus terre-à-terre, dans cette aspiration à la paix qu il fait naître, dans ces accès de générosité dont il est l occasion. Aussi, comment, dans la perspective de ce jour, notre pensée n irait-elle pas vers les enfants? Il faudrait se frapper de cécité volontaire pour ne pas constater à quel point la situation des enfants a connu, ces dernières années, une dégradation tragique. Comme si l innocence et la fragilité étaient devenues des incitations à davantage d égoïsme et de cruauté. Chaque semaine égrène son martyrologe d enfants tués, d enfants torturés, d enfants maltraités, physiquement et moralement et, en fin de compte, d enfants sacrifiés. Si les historiens commencent à douter, non sans de sérieuses raisons, de la réalité des sacrifices d enfants à Carthage, nos sociétés contemporaines, elles, en sont arrivées à institutionnaliser de tels sacrifices. Car c est bien en l honneur des nouveaux dieux, au culte devenu obligatoire, que sont, en France, sacrifiés chaque jour par l avortement légal, quelque 600 enfants. Et ces nouveaux dieux, les plus aveugles et les plus cruels de tous, fabriqués par les idéologies fondatrices (si l on peut dire) du désordre social érigé en ordre légal, sont les pires des mauvais penchants de notre nature : il s agit des revendications de l esprit de jouissance qui n ont pas le moindre scrupule à se satisfaire au détriment de l autre, COTISATION 2006 ou 2007 : de membre actif (25 ) de soutien (50 ; 75 ; ) de membre d honneur (150 ) de membre bienfaiteur (500 ) Abonnement au Courrier de LLV (15 ) Don au service SOS Futures Mères Don au service SOS Familles Don de soutien (montant libre) Manifestation du 21 janvier 2007 T O T A L en particulier, parce que c est moins dangereux, au détriment du plus faible. La situation de détresse de la mère, hypocritement invoquée par la lettre de la loi Veil pour justifier l avortement, devait provoquer la suppression de l enfant à tout instant de sa vie, dès lors qu il apparaît comme un gêneur, ou la chosification de l enfant au profit des pulsions de toute nature qui peuvent saisir un être humain désormais sans repère, ni dans la société, ni dans sa conscience. Les défenseurs de la culture de vie que nous sommes devraient se sentir mobilisés en permanence contre toutes les formes d agression, directes ou indirectes, contre l enfance, qui viennent aujourd hui le plus souvent des contraintes légales ou de l état d esprit et de l habitus social qu elles engendrent. Que la fête de Noël soit pour nous tous l occasion d une salutaire prise de conscience, seule capable de faire reculer la tyrannie. Je ne veux pas manquer de remercier tous ceux qui, d une manière ou d une autre, contribuent déjà à notre œuvre de salut public et je joins à mes souhaits de joyeuse et intense fête de Noël, mes vœux les plus cordiaux pour l année 2007, qui verra peut-être le commencement de l écroulement de ce monde de mort. Mireille Clauzure Responsable nationale SOS Futures Mères Nom : Prénom : Adresse : 146 Code Postal : Ville : Tél : : Le Courrier de Laissez-les-Vivre SOS Futures Mères 8 n 146 décembre 2006

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 mai 2015. PROPOSITION DE LOI

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 mai 2015. PROPOSITION DE LOI ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 mai 2015. PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir des solutions alternatives

Plus en détail

le courrier de LAISSEZ-LES-VIVRE SOS-FUTURES-MÈRES N 160

le courrier de LAISSEZ-LES-VIVRE SOS-FUTURES-MÈRES N 160 le courrier de LAISSEZ-LES-VIVRE SOS-FUTURES-MÈRES Juillet-Août 2009 Bimestriel Prix : 4,5 N 160 6 juin 2009 à Bordeaux 2 500 manifestants pro-vie 18 juin 2009 à Tours 8 ans de prison pour 3 infanticides

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Interruption volontaire de la grossesse Démarche cohérente

Interruption volontaire de la grossesse Démarche cohérente Interruption volontaire de la grossesse Démarche cohérente Interruption volontaire de la grossesse Le CNFL renvoie sur son papier de réflexion de juin 2010 qui reflète l appréciation et les questions de

Plus en détail

Prévention grossesse

Prévention grossesse Prévention grossesse Le mot de la Directrice La Fondation PremUp, reconnue d utilité publique, agit pour la santé de la femme enceinte et du nouveau-né. Elle conduit 3 types de missions : 1. Faire progresser

Plus en détail

Règlement intérieur 1

Règlement intérieur 1 Règlement intérieur 1 Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement ordinaire de l Association des Professionnels de Proximité Autour du Pont «APPRAUPO» dont l objet est de protéger,

Plus en détail

Le Livret du Citoyen

Le Livret du Citoyen Le Livret du Citoyen Bienvenue à l âge de la majorité! Vous venez d avoir 18 ans et à l occasion de la remise de votre carte d électeur, l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes

Plus en détail

Droits et devoirs des parents et enfants

Droits et devoirs des parents et enfants Droits et devoirs des parents et enfants L autorité parentale L autorité parentale désigne l ensemble de droits et des obligations qui pèsent sur les parents. Autrement dit, on peut dire qu ils ont des

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

Donner, léguer aux écoles catholiques c est assurer l avenir de notre jeunesse

Donner, léguer aux écoles catholiques c est assurer l avenir de notre jeunesse Transmettre est un acte d espérance Donner, léguer aux écoles catholiques c est assurer l avenir de notre jeunesse Pour que vive l Enseignement catholique Dans une société qui cherche ses repères, l école

Plus en détail

Nouvelles dispositions sur l interruption volontaire de grossesse

Nouvelles dispositions sur l interruption volontaire de grossesse Nouvelles dispositions sur l interruption volontaire de grossesse Analyse comparative des textes en vigueur et du projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes (n 1380) Le projet de loi pour

Plus en détail

Donneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches.

Donneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches. L Agence de la biomédecine DON D ORGANES le guide L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par

Plus en détail

Perdre le libre choix de son médecin? NON à la loi sur le Managed Care!

Perdre le libre choix de son médecin? NON à la loi sur le Managed Care! Perdre le libre choix de son médecin? NON à la loi sur le Managed Care! ARGUMENTAIRE DÉTAILLÉ Aujourd hui, tous les habitants et habitantes de notre pays sont assurés au sein de l assurance de base pour

Plus en détail

AMELIORER L ACCES A L IVG

AMELIORER L ACCES A L IVG Dossier de presse Vendredi 16 janvier 2015 AMELIORER L ACCES A L IVG Programme national d action Contacts presse : cab-ass-presse@sante.gouv.fr SOMMAIRE Éditorial 3 Introduction 4 Axe 1 - Mieux informer

Plus en détail

INSTRUCTIONS A MES PROCHES

INSTRUCTIONS A MES PROCHES INSTRUCTIONS A MES PROCHES Pompes Funèbres Neuchâteloises PFNE.CH PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE CHACUN DEVRAIT Y PENSER Pour qui? Notre prévoyance funéraire s adresse à tous ceux qui désirent répondre aux interrogations

Plus en détail

Analyse des bulletins statistiques d interruption volontaire de grossesse de La Réunion, année 2012

Analyse des bulletins statistiques d interruption volontaire de grossesse de La Réunion, année 2012 Rapport Rapport Analyse des bulletins statistiques d interruption volontaire de grossesse de La Réunion, année 2012 Juillet 2013 Sommaire Glossaire 3 Introduction 4 Objectifs 6 Matériel et méthode 7 Résultats

Plus en détail

élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat

élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat Pour défendre le pouvoir d achat > revalorisation de + 25 % de l allocation de rentrée scolaire grâce à un quotient

Plus en détail

Méthodologie et échantillon

Méthodologie et échantillon Méthodologie et échantillon Etude Les femmes et l IVG Echantillon : Mode de recueil : 529 femmes de issues d un échantillon national représentatif de la population française de 18 ans et plus (étude omnibus),

Plus en détail

Modalités d inscription en maternité dans le bassin de l agglomération de Versailles. Les modalités de chaque établissement sont traitées ci-dessous

Modalités d inscription en maternité dans le bassin de l agglomération de Versailles. Les modalités de chaque établissement sont traitées ci-dessous Modalités d inscription en maternité dans le bassin de l agglomération de Versailles Les modalités de chaque établissement sont traitées ci-dessous Modalités d inscriptions en maternité dans le bassin

Plus en détail

Dénomination sociale.. Enseigne/nom commercial (le cas échéant)... Nature juridique... Adresse du siège social.. Adresse de l établissement

Dénomination sociale.. Enseigne/nom commercial (le cas échéant)... Nature juridique... Adresse du siège social.. Adresse de l établissement PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA NATIONALITÉ Tél. : 05-55-44-18-22 ou 05-55-44-18-29 Fax : 05-55-44-18-19 Courriel : marie-annick.ramnoux@haute-vienne.gouv.fr

Plus en détail

La transplantation d embryon post-mortem

La transplantation d embryon post-mortem Paris, le 6 janvier 2010 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES BUREAU DU DROIT COMPARE La transplantation d embryon post-mortem (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 63 DU 26 JUIN 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 A-9-09 INSTRUCTION DU 24 JUIN 2009 CREDIT D IMPOT FAMILLE (C.G.I., art. 244 quater F) NOR : ECE L 09 10041

Plus en détail

La planification familiale

La planification familiale La planification familiale après l avortement spontané ou provoqué Introduction Les grossesses non désirées sont l une des principales raisons pour lesquelles les femmes choisissent d avorter. Beaucoup

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

Sommaire. - 1 - La méthodologie... 1-2 - Les principaux enseignements... 4-3 - Les résultats de l'étude... 7

Sommaire. - 1 - La méthodologie... 1-2 - Les principaux enseignements... 4-3 - Les résultats de l'étude... 7 JF/JPD N 111965 Contacts Ifop : Jérôme Fourquet / Jean-Philippe Dubrulle Département Opinion et Stratégies d'entreprise Tél : 01 45 84 14 44 prenom.nom@ifop.com pour Les Français et l interruption volontaire

Plus en détail

Célébrer le deuil. À l attention des familles et des proches. Une initiative de l'église catholique de Bruxelles

Célébrer le deuil. À l attention des familles et des proches. Une initiative de l'église catholique de Bruxelles Célébrer le deuil À l attention des familles et des proches Une initiative de l'église catholique de Bruxelles Quel est le sens des funérailles chrétiennes? à Lors de ses funérailles, le défunt est entouré

Plus en détail

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

Plus en détail

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère P R É V O Y A N C E Prévoyance (Financement) Obsèques Seniors L assurance tranquillité pour vos proches Vos Garanties - 2007 Garantie Viagère Souscription possible jusqu à 84 ans Aucune formalité médicale

Plus en détail

«2014, le match des municipales à Paris» L état d esprit des Parisiens et leurs intentions de vote

«2014, le match des municipales à Paris» L état d esprit des Parisiens et leurs intentions de vote «14, le match des municipales à Paris» L état d esprit des Parisiens et leurs intentions de vote Institut CSA pour BFMTV, LE FIGARO et ORANGE Janvier 14 Sommaire Fiche technique du sondage 1. Les principaux

Plus en détail

Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF!

Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF! BULLETIN D INFORMATION DU GROUPE CEOLIS DECEMBRE 2015 Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF! Les cadeaux et bons d achats offerts par le comité d entreprise aux salariés sont devenus

Plus en détail

Constitution Objet Siège social Durée de l association

Constitution Objet Siège social Durée de l association STATUTS Association «UNE ROSE UN ESPOIR» TITRE - I s e c t e u r d e S E N L E C Q U E S SECTEUR de SENLECQUES Constitution Objet Siège social Durée de l association Article 1 : Constitution et dénomination

Plus en détail

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL CONSTATS ET PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS SUITE AUX MIDIS D ÉCHANGES Lors des midis d échanges qui ont eu lieu les 11 mars, 26 mars, 2 et 23 avril 2009 avec toutes

Plus en détail

L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION AU DIABETE. Etudiée et lancée par Mme B.TAZAÏRT Octobre Novembre 2013

L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION AU DIABETE. Etudiée et lancée par Mme B.TAZAÏRT Octobre Novembre 2013 L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION AU DIABETE Etudiée et lancée par Mme B.TAZAÏRT Octobre Novembre 2013 I/ INTRODUCTION «Partageons l exploit inédit d une diabétique»

Plus en détail

Le coup en valait-il la peine de prison?

Le coup en valait-il la peine de prison? Les peines pour adolescents Le coup en valait-il la peine de prison? Mise en situation Salut, je m appelle Jason et j ai 16 ans. Cet été, j étais au palais de justice. C était mon procès. J ai été déclaré

Plus en détail

MODE D EMPLOI DES REQUISITIONS POUR POUVOIR Y FAIRE FACE!

MODE D EMPLOI DES REQUISITIONS POUR POUVOIR Y FAIRE FACE! MODE D EMPLOI DES REQUISITIONS POUR POUVOIR Y FAIRE FACE! VOUS ETES REQUISITIONNE EN TANT QU AUXILIAIRE DE JUSTICE Textes juridiques : Article 4124-2 du Code de la santé publique Article 101 à 108 du Code

Plus en détail

Inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus par le Musée d art contemporain de Montréal

Inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus par le Musée d art contemporain de Montréal La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels exige à tout organisme public d établir et de maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de

Plus en détail

PASSePORT MON CHOIX, C EST MON DROIT! Mariage d amour, mariage arrangé, mariage obligé, mariage forcé Il faut en parler car -1-

PASSePORT MON CHOIX, C EST MON DROIT! Mariage d amour, mariage arrangé, mariage obligé, mariage forcé Il faut en parler car -1- PASSePORT Mariage d amour, mariage arrangé, mariage obligé, mariage forcé Il faut en parler car MON CHOIX, C EST MON DROIT! -1- «Le mariage ne peut être conclu qu avec le libre et plein consentement des

Plus en détail

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE!

LA SANTÉ EST UN DROIT, PAS UN PRIVILÈGE! La Mutuelle des Étudiants - LMDE : mutuelle n 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. Ce document n a pas de valeur contractuelle - Studio LMDE - 12117-03/2012 LA SANTÉ

Plus en détail

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale Ministère de l'intérieur Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire du 22 mars 2012 présentant les dispositions pénales d application immédiate de la loi n 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l établissement d un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Plus en détail

Excellence Monsieur l Ambassadeur, Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique, Distingués invités, Mes Très Chers amis,

Excellence Monsieur l Ambassadeur, Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique, Distingués invités, Mes Très Chers amis, Discours de Madame Bineta Diop Cérémonie de remise de la Légion d honneur Mercredi 17 septembre 2012. Résidence de France à Genève Monsieur Nicolas NIEMTCHINOW, Ambassadeur et représentant permanent de

Plus en détail

DON D ORGANES Donneur ou pas

DON D ORGANES Donneur ou pas Agence de la biomédecine L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par la loi de bioéthique du 6

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble

Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble mortderuegrenoble.wordpress.com La «barque-mémoire» et «la passerelle», construits en

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 73 DU 5 AOÛT 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 F-14-10 INSTRUCTION DU 26 JUILLET 2010 IMPOT SUR LE REVENU. REGIME FISCAL DES INDEMNITÉS JOURNALIERES VERSEES

Plus en détail

Déclarations anticipées concernant mes soins de santé et ma fin de vie

Déclarations anticipées concernant mes soins de santé et ma fin de vie Déclarations anticipées concernant mes soins de santé et ma fin de vie Nom et prénom: Adresse: Numéro de registre national: Mes valeurs et convictions personnelles Outre les déclarations anticipées expressément

Plus en détail

Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles

Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Le formulaire en annexe vous aidera à introduire une demande auprès du Fonds des Accidents Médicaux. Remplissez à l encre foncée svp.

Plus en détail

VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS. Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine

VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS. Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine Que devient son corps? Quelle cérémonie envisager? Quel lieu de mémoire? Comment vivre ce deuil? Quels accompagnements sont

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les

Plus en détail

mois offerts* en santé «En couple ou avec des enfants, la MNT s adapte à tous les besoins de ma famille.» Jusqu à

mois offerts* en santé «En couple ou avec des enfants, la MNT s adapte à tous les besoins de ma famille.» Jusqu à Offre «famille» «En couple ou avec des enfants, la MNT s adapte à tous les besoins de ma famille.» Jusqu à 3 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Toutes les familles ne se

Plus en détail

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale PR EM I ER M INI ST R E Gagner la bataille pour l emploi Un nouveau contrat : le Contrat Nouvelles

Plus en détail

COMMISSION MEDICALE ET PREVENTION de l Inter Région ALPC

COMMISSION MEDICALE ET PREVENTION de l Inter Région ALPC COMMISSION MEDICALE ET PREVENTION de l Inter Région ALPC Docteur Ph. CALIOT, président Cabinet ORL - 326 Av. Thiers 331100 BORDEAUX tél. : 05.57.776.779 port. : 06.86.37.81.61 philippe.caliot@free.fr Mesdames

Plus en détail

POURQUOI UNE ASSOCIATION?

POURQUOI UNE ASSOCIATION? POURQUOI UNE ASSOCIATION? I - LE MOUVEMENT ASSOCIATIF EN FRANCE En 1983, plus de 20 000 associations ont été créées et inscrites au Journal Officiel. C est dire que le mouvement associatif est d une grande

Plus en détail

Ligue de Défense des Conducteurs 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris Tél : 01 40 01 06 51 contact@liguedesconducteurs.org

Ligue de Défense des Conducteurs 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris Tél : 01 40 01 06 51 contact@liguedesconducteurs.org Avril 2014 Contact : Christiane Bayard Secrétaire générale 06 11 29 47 69 Contact : Christiane Bayard Secrétaire générale 06 11 29 47 69 Ligue de Défense des Conducteurs 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES!

COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES! COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES! La volonté de réduction des déficits sociaux est une

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 C-2-09 N 39 DU 7 AVRIL 2009 IMPOT SUR LE REVENU. IMPOSITION DES GAINS NETS DE CESSION REALISES PAR LES DIRIGEANTS DE SOCIETES LORS

Plus en détail

GUIDE A L'ATTENTION DES PERSONNELS

GUIDE A L'ATTENTION DES PERSONNELS LES VIOLENCES ET LES INCIVILITES AU TRAVAIL GUIDE A L'ATTENTION DES PERSONNELS L'amélioration des conditions de travail est un objectif majeur de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité

Plus en détail

«La prison est la seule solution pour préserver la société.»

«La prison est la seule solution pour préserver la société.» «La prison est la seule solution pour préserver la société.» Nous n enfermons rien d autre en prison qu une partie de nous-mêmes, comme d autres abandonnent sur le bord de la route leurs souvenirs encombrants

Plus en détail

CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire. Au Forum du Technopole

CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire. Au Forum du Technopole Saint-Etienne, le 10 février 2014 CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire Chère adhérente, cher adhérent, J ai l honneur de vous inviter à l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

Règles et normes de l Organisation des Nations Unies

Règles et normes de l Organisation des Nations Unies Règles et normes de l Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale Aide-mémoire des Casques bleus Vous avez signé un contrat avec l Organisation des Nations Unies

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 9 DU 19 JANVIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-6-10 INSTRUCTION DU 11 JANVIER 2010 IMPOT SUR LE REVENU. AIDE POUR L EMPLOI D UN SALARIE A DOMICILE. AUGMENTATION

Plus en détail

Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide. Cadre d analyse

Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide. Cadre d analyse Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide Cadre d analyse Définition juridique du crime de génocide L article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 96 DU 12 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 G-6-10 INSTRUCTION DU 28 OCTOBRE 2010 MUTATIONS A TITRE GRATUIT. SUCCESSIONS. PLAN D EPARGNE RETRAITE POPULAIRE

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Entre preneurs d actions solidaires Adopté par l assemblée générale du 15 mars 2013

Règlement intérieur de l association Entre preneurs d actions solidaires Adopté par l assemblée générale du 15 mars 2013 Page 1 sur 5 Règlement intérieur de l association Entre preneurs d actions solidaires Adopté par l assemblée générale du 15 mars 2013 Article 1. Agrément des nouveaux membres. ( Article 6 des statuts)

Plus en détail

Etats Généraux des Médias et de la Communication. Deuxièmes assises Gitega le 4 5 mars 2011

Etats Généraux des Médias et de la Communication. Deuxièmes assises Gitega le 4 5 mars 2011 Etats Généraux des Médias et de la Communication Deuxièmes assises Gitega le 4 5 mars 2011 A- Les grandes réformes suggérées par les participants I - Axe médias : - Réforme du cadre juridique des médias

Plus en détail

Page 1 Règelement de la communauté Silinde Elanessë

Page 1 Règelement de la communauté Silinde Elanessë Page 1 Règelement de la communauté Silinde Elanessë Chapitre I PAGE 3 Silinde Elanessë Chapitre II PAGE 4 Soins énergétiques Chapitre III PAGE 5 Les différents membres Chapitre IV PAGE 8 Apprentissage

Plus en détail

Quand la famille grandit

Quand la famille grandit Quand la famille grandit Congé de maternité ou d adoption et congé parental Votre famille s agrandit? Félicitations! L'arrivée d'un nouveau bébé est un événement heureux. En tant que participant(e) du

Plus en détail

Le calendrier de votre grossesse

Le calendrier de votre grossesse Le calendrier de votre grossesse Béatrice Knoepfler Avec la participation du Dr Jean-Philippe Bault, 2010 ISBN : 978-2-212-54524-1 Sommaire Préface Remerciements Introduction Calculez la date de votre

Plus en détail

ETOILE EUROPEENNE DU DEVOUEMENT CIVIL ET MILITAIRE

ETOILE EUROPEENNE DU DEVOUEMENT CIVIL ET MILITAIRE e Membres d Honneur : Line RENAUD Geneviève De FONTENAY Monsieur Le Professeur Louis LARENG Monsieur le Général De Corps d Armées Jean COMBETTE Présidente : Anh Dao TRAXEL Réf : ADT/ET/Assemblée_Générale/2014

Plus en détail

Le livret d accueil du syndic bénévole

Le livret d accueil du syndic bénévole Le livret d accueil du syndic bénévole Association des Responsables de Copropriété www.unarc.asso.fr L ARC et l UNARC ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ L ARC, Association des Responsables de

Plus en détail

De la prévention précoce à la protection des enfants en danger

De la prévention précoce à la protection des enfants en danger De la prévention précoce à la protection des enfants en danger Nécessaires articulations entre les professionnels de l'enfance Place et rôle des services départementaux et de Justice Dr. Anne Alauzen DPMIS

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

protection juridique

protection juridique ATMP 14 ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DU CALVADOS Flickr protection juridique des majeurs Résumé des principales dispositions de la loi du 5 mars 2007. La protection des majeurs est instaurée

Plus en détail

Résultats d enquête. L épuisement professionnel (Burn Out Syndrom) Qu en pensez-vous? Vous sentez-vous concerné? En partenariat avec

Résultats d enquête. L épuisement professionnel (Burn Out Syndrom) Qu en pensez-vous? Vous sentez-vous concerné? En partenariat avec Résultats d enquête Dr Régis MOURIES, Président En partenariat avec L épuisement professionnel (Burn Out Syndrom) Qu en pensez-vous? Vous sentez-vous concerné? Conférence de Presse du 25/11/14 Philippe

Plus en détail

Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions

Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions Dans le cadre de l Offre de service petite enfance, la CAF 52 vous propose un guide regroupant des informations utiles à tous les futurs parents.

Plus en détail

INFOGRM. Taxe sur les Mutuelles! L OVERDOSE!

INFOGRM. Taxe sur les Mutuelles! L OVERDOSE! la lettre de la mutuelle GRM à ses adhérents INFOGRM n 111 - septembre 2011 Taxe sur les Mutuelles! L OVERDOSE! Décidément l'imagination n'est pas au pouvoir pour re-prescrire tous les ans, pendant la

Plus en détail

FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE

FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l autorité du ministre de la Justice. Il recense les condamnations, décisions et jugements prononcées contre les personnes

Plus en détail

Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Paris, le 8 mars 2012 Décision du Défenseur des droits n 2012-41 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative

Plus en détail

LE GUIDE. Plus d information sur le don d organes et la greffe : www.dondorganes.fr L AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

LE GUIDE. Plus d information sur le don d organes et la greffe : www.dondorganes.fr L AGENCE DE LA BIOMÉDECINE LE GUIDE L AGENCE DE LA BIOMÉDECINE L Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l État créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement

Plus en détail

RENTREE 2015 : ENQUETE SUR LE COUT DE LA VIE ETUDIANTE

RENTREE 2015 : ENQUETE SUR LE COUT DE LA VIE ETUDIANTE DOSSIER DE PRESSE 14 AOÛT 2015 RENTREE 2015 : ENQUETE SUR LE COUT DE LA VIE ETUDIANTE CONTACT PRESSE Pauline Collet 06 88 27 92 59 pcollet@unef.fr presse@unef.fr 2 Enquête sur le coût de la vie étudiante

Plus en détail

Les IVG à Genève. Par Camille Buffle et Céline Paccolat. Tutrice: Dr. Samia Hurst

Les IVG à Genève. Par Camille Buffle et Céline Paccolat. Tutrice: Dr. Samia Hurst Les IVG à Genève Par Camille Buffle et Céline Paccolat Tutrice: Dr. Samia Hurst Listes des intervenants que nous avons rencontrés Dr. Samia Hurst, médecin et éthicienne, accessoirement tutrice responsable

Plus en détail

6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com

6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com 6 mois d action de la majorité Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle www.chaynessekhirouni.com 6 mois de travail et d actions Chères Amies, Chers Amis Je sais que vous vous interrogez parfois

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Mission du Mécénat. Atelier «Fonds de dotation» 11 MARS 2009 V0209

Ministère de la Culture et de la Communication Mission du Mécénat. Atelier «Fonds de dotation» 11 MARS 2009 V0209 Ministère de la Culture et de la Communication Mission du Mécénat Atelier «Fonds de dotation» 11 MARS 2009 V0209 Sommaire Présentation Motivation Contexte Définition Caractéristiques juridiques Caractéristiques

Plus en détail

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS ASSOCIATION DES DONS DU CORPS Tours, le Madame, Monsieur, Je vous remercie de votre généreuse intention de faire don de votre corps au Laboratoire d Anatomie de la Faculté de Médecine de Tours. Le Laboratoire

Plus en détail

Il est de notre devoir de rappeler ce que fut l une des plus effroyables et honteuses pages de notre Histoire. La

Il est de notre devoir de rappeler ce que fut l une des plus effroyables et honteuses pages de notre Histoire. La Discours de Frédérik BERNARD, Maire de Poissy Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation - dimanche 24 avril 2011 - Monsieur le Député (présence non confirmée), Monsieur le Vice-Président

Plus en détail

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ PERSONNEL DE SOUTIEN (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, PARATECHNIQUE ET MANUEL) Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur

Plus en détail

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès ASSEMBLEE NATIONALE

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès ASSEMBLEE NATIONALE LOI N / du Sur la santé de la reproduction au Niger Vu la constitution du 09 août 1999. L ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, EN

Plus en détail

Les autorisations d'absence

Les autorisations d'absence Les autorisations d'absence 1/18/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» Pôle "Valorisation de l'information juridique" 05 59 84 59 44 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr LES AUTORISATIONS

Plus en détail

contact@ensemble-fdg.org 20 rue Chaudron 75010 Paris www.ensemble-fdg.org Communiqué de Ensemble!

contact@ensemble-fdg.org 20 rue Chaudron 75010 Paris www.ensemble-fdg.org Communiqué de Ensemble! contact@ensemble-fdg.org 20 rue Chaudron 75010 Paris www.ensemble-fdg.org Communiqué de Ensemble! Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire. Déclaration d Ensemble Assemblée des

Plus en détail

la Joie De transmettre

la Joie De transmettre la Joie De transmettre Document D information Legs Donations assurances-vie Chers amis, Depuis 30 ans, RCF poursuit sa mission de radio chrétienne, à l écoute et au service du monde. RCF s est développée

Plus en détail

- le MAC apporte un soutien aux avocats (collaborateurs ou non) en difficulté, par des conseils confidentiels et bénévoles ; NOS PROPOSITIONS

- le MAC apporte un soutien aux avocats (collaborateurs ou non) en difficulté, par des conseils confidentiels et bénévoles ; NOS PROPOSITIONS Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC www.notremanifeste.com) est un syndicat qui a pour objet la défense des intérêts des avocats collaborateurs et des avocats en installation, ainsi que la défense

Plus en détail

AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE «GESTION DES CARRIERES»

AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE «GESTION DES CARRIERES» REFERENCES JURIDIQUES Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 59 (fonctionnaires) et article 136 (non titulaires), Décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction

Plus en détail

ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE

ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE N 3666 @internet-dgfip DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE Simplification des démarches des usagers : Les entreprises et organismes, de droit public ou privé, soumis

Plus en détail

A.A.M.T.I. 84, avenue de Villiers 75017 Paris Tél. : 01.46.22.52.20 Courriel : aamti@orange.fr Site Internet : www.avocat-immo.fr

A.A.M.T.I. 84, avenue de Villiers 75017 Paris Tél. : 01.46.22.52.20 Courriel : aamti@orange.fr Site Internet : www.avocat-immo.fr Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières A.A.M.T.I. 84, avenue de Villiers 75017 Paris Tél. : 01.46.22.52.20 Courriel : aamti@orange.fr Site Internet : www.avocat-immo.fr L AAMTI

Plus en détail