Union syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Union syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens"

Transcription

1 1. Retour du Comité technique paritaire (CTP) du 8 octobre 2013 Le CTP est une instance municipale qui doit traiter des questions d'emploi et d'organisation du travail à l'échelle de chaque Direction. Un même CTP regroupe lu DUCT et la DPVI. Les participants sont les élus, la DRH, les Directions concernées et les syndicats. Le 8 octobre, Madame Stievenard et la Direction ont donné les réponses suivantes aux questions que nous avons posées. La plupart étaient déjà posées depuis environ 1 an, et une partie des réponses reçues a été indiquée dans le tract de la CGT qui a suivi le CTP. En prélude aux réponses, Mme Stievenard indique qu il faut hiérarchiser les sujets. Les questions sont présentées ci-dessous en suivant globalement l ordre dans lesquelles les réponses ont été apportées. Effectifs et répartition des nouveaux agents Mme Stievenard indique en premier lieu que la DPVI est une Direction atypique, modeste en importance et qui par ailleurs

2 accueille de nombreux personnels aidés ou apprentis, que c est une Direction accueillante qui permet des parcours intéressants. En termes d effectifs, Mme Stievenard indique que la Ville privilégie les recrutements dans les domaines de la petite enfance et de l aménagement des rythmes scolaires, que différentes contraintes font que l on ne peut pas avoir tous les effectifs que nous souhaiterions, et que Paris est appelé à toujours plus de solidarité dans le cadre des péréquations. Charge de travail dont le retrait du tableau dit de «plan de charge» et la sur-utilisation des CET La CGT avait, entre autres arguments et explications, indiqué ceci : un tableau ne peut permettre de rendre compte quantitativement et qualitativement d'un quotidien où l'on traite de situations à la fois complexes et de multiples natures, telles que : des réponses à des demandes urgentes et imprévues mais nécessaires au service ; des négociations à enjeu important et devant être menées dans un temps que l'on avait prévu pour un autre projet, des explications longues à donner à un partenaire mais nécessaires pour la réalisation d'un projet, des obstacles administratifs nécessitant diverses concertations entre collègues pour les pallier Ces éléments qui ont souvent la caractéristique d'être imprévus et de s'ajouter de façon intermittente au traitement usuel de nos dossiers. Enfin, la CGT était déjà longuement intervenue au CHS dernier sur la déconnection entre le travail réel et ce type d outil de gestion de l activité. Pour Mme Stievenard, ce n est pas la DPVI qui s est saisi de cette question. C'est le syndicat qui a porté une demande de réflexion sur la question de la charge de travail des agents de la Mission Politique de la ville. Notre élue indique que le tableau a été élaboré avec les agents, qu il est non-nominatif, qu il est nécessaire pour identifier d où vient la surcharge de travail, sans

3 quoi nous n avancerons pas. Il est ajouté qu'il n avait que cette fonction d aider à faire des propositions. En termes de gestion du temps, il nous est suggéré de changer de méthode dans certains de nos travaux, comme par exemple dans la présentation de l appel à projet PV, tel que cela a été expérimenté cette année par certaines EDL. Mais, insiste Mme Stievenard, il faut que chacun ne campe pas sur ses positions et que l on trouve un moyen d échange apaisé. Que ceci est de l ordre du possible. M. Weber reviendra un peu plus tard sur la question du tableau en indiquant que la Direction ne se fonde sur aucune «valeur magique» de quelque document que ce soit. Il explique que le tableau est issu d'une réflexion collective et n'a pas été travaillé uniquement à 4 personnes dans un bureau sans se nourrir du vécu des équipes. Il précise à nouveau que cette démarche est nonnominative et ne vise qu à faire remonter les éléments dont on peut avoir besoin pour mesurer la charge de travail dans le temps. Le tableau ne demande pas une mesure à la journée, mais permet de faire un travail de synthèse. Mme Stievenard reviendra, elle aussi, sur la charge de travail, en soulignant le «gros appétit «des agents qui veulent être partout à la fois. Elle indique que nous devons nous recentrer sur notre cœur de métier pour éviter l éparpillement, et que certaines choses échapperont à notre vigilance, ce qui n est pas grave. Mme Stievenard exhortera à «ne pas s humilier réciproquement, car le dialogue ce n est pas ça». Elle indiquera enfin que ce tableau peut nous inspirer, qu il n est pas inscrit dans le marbre, et que nous cherchons des solutions. M. Weber rappellera que 3 groupes de travail ont été organisé depuis 2012 : l'un sur le processus de subvention (qui a bien fonctionné), les 2 autres sur les moyens généraux et les ressources humaines (à travailler). Pour les CET, il faut anticiper et prévoir. Mme Stievenard a ellemême impulsé cette démarche au sein de son cabinet.

4 Gestion et aménagement des locaux La CGT reconnaît que la Direction a fait en sorte que les travaux de l EDL Belleville se passent dans de bonnes conditions (concertation, venue du BPRP) mais que cela n a pas été le cas pour le changement de locaux à venir pour l EDL Chapelle (écartement du local du cœur de quartier), ni pour la réorganisation du Service administratif et financier (mise en porte-à-faux d agents par rapport à d autres, pas de concertation perçue comme telle, ni d'intervention du BPRP alors que celui-ci a déjà rencontre toutes les EDL ou presque). M. Weber indique qu il y a des améliorations en ce qui concerne les locaux, que nous ne sommes pas au bout de la route, mais que nous sommes sur le bon chemin. Pour ce qui est du futur local de l EDL Chapelle, rue Kablé, celui-ci appartiendra à la Ville et aucun autre n'a pu être trouvé dans ce même cas et de la taille souhaitée, suite à une longue recherche. M. Weber nous indiquera aussi qu il porte une attention particulière aux questions de locaux et de gestion des ressources humaines. Pour les locaux, il a affaire à des chaînes de personnes pour mobiliser les services de la Ville et déboucher concrètement sur des travaux. Le BPRP interviendra d ici fin 2013 dans le bâtiment de la rue du Département. En ce qui concerne plus spécifiquement le SAF, M. Weber nous dit que la démarche de la Direction a été de clarifier une organisation en 3 pôles bien identifiés. Selon la Direction, les aménagements de locaux se font dans la mesure du possible en concertation avec les agents, et la réorganisation du SAF avait précédemment été présentée aux agents. Promotion et évolution de carrière des agents de la DPVI La difficulté de promotion au sein de la DPVI est due à la petite taille de cette Direction. Le Directeur de la DUCT interviendra en fin de réunion pour proposer des rapprochements entre nos 2 Directions en termes de possibilités de recrutement (fiches de

5 postes réciproques, passerelles à travailler avec le SDUA - Vie associative ). Maintien de tous les emplois et d une Politique de la ville ambitieuse (nombre de quartiers, subventions, emplois). Tout en indiquant l inquiétude des agents, notamment en CDD, la CGT a posé des questions précises : que porte concrètement la Ville? Combien de quartiers? 12? davantage? et si l Etat se désengage, la Ville projette t elle de se substituer à lui? Sur l avenir de la Politique de la ville, Mme Stievenard nous signifie qu'elle ne peut pas inventer de réponse, qu'elle n est pas maître du calendrier. Elle nous indique uniquement qu elle défend ardemment et veille au bien être des habitants des quartiers Politique de la ville de Paris, de façon déterminée et secondée par les Maires d arrondissement. Question du remplacement d un agent en longue absence La Direction demandera un recrutement pour remplacement, dès qu'il sera attesté que cette absence est prévue pour plusieurs mois. Egalité femmes/hommes (articulation vie pro/vie perso lorsqu'on a des enfants, équité des droits en cas de congés maternité, à savoir supprimer le retard des prestations de l'assurance maladie, obtenir ses formations, avoir accès aux entretiens de titularisation, etc.) La CGT avait indiqué ceci : Concernant la remarque de la Direction sur le déficit masculin, la Ville de Paris, à travers sa Charte de l'égalité Femme / Homme, insiste sur certains rétablissement en faveur des femmes, là où la société a tendance à les défavoriser (horaires / métiers / niveau de qualification). Donc, s'il y a lieu de regarder un «déficit masculin», nous observons que cela ne peut être que «en creux», là où les femmes sont employées en majorité pour les emplois les moins qualifiés.

6 Pour Mme Stievenard, la parité est de protéger les hommes comme les femmes. Aucune autre réponse n a été apportée sur les autres points. Méthodes managériales génératrices de stress et de mal-être, dans les services administratifs comme dans les équipes Il nous a semblé que l'essentiel des réponses à cette question avaient été données dans celles sur la réorganisation du SAF. Pas de commentaire supplémentaire sauf une remarque issue de l enquête «Paris et moi» : les agents de la DPVI apparaissent comme très motivés par leur travail Suite aux réponses apportées, la CGT a indiqué que celles-ci ne laissaient pas entrevoir de réelles solutions aux problèmes posés et que par conséquent le préavis de grève du lundi 14 octobre était maintenu. 2. Grève du 14 octobre au matin et ses suites Le 14 octobre au matin, durant la grève, les agents ont discuté des sujets qui leur semblaient les plus préoccupants, suite notamment au retour sur le CTP, et des prochaines démarches à avoir. La CGT tient à saluer la mobilisation active des collègues toutes catégories confondues. Outre ce mécontentement, ils s organisent, discutent de leur travail, créent des liens de solidarité pour faire face. Ce sont de vraies victoires! Maintenant, il s agit de voir comment la direction va donner des suites positives à nos besoins pour assurer un service public de qualité et un travail dans de bonnes conditions. Trois grande questions, non-exclusives, ont été formulées : Avoir des stratégies pour l'avenir et le fonctionnement des différents services de la DPVI - Service administratif et financier / Mission Intégration / Mission Politique de la ville ;

7 Avoir des cadres de concertation transparents où l'échange entre la Direction et les agents permettent le soutien des agents dans le cadre de leurs missions ; Etre considérés comme les agents responsables, sans infantilisation qui inclut nécessairement une participation à la définition technique de leurs contours. Il a par ailleurs été proposé que deux rendez-vous soient demandés, l'un auprès de Gisèle Stievenard, un autre auprès du Secrétariat Général, et ce afin de progresser dans les réponses apportées au mal être de la DPVI. Les deux demandes ont été effectuées par la CGT et une réponse a été donnée par le Secrétariat Général, pour une rencontre qui devrait avoir lieu le mercredi 13 novembre après-midi. Pour ce rendez-vous et les suivants, la CGT portera ses demandes un climat de négociation serein. En effet, la forte participation à la grève des agents doit être écouté, entendue afin que les agents se sentent reconnus et le service public renforcé. Nos prochaines demandes seraient donc les suivantes : Un travail collectif sur la charge de travail dont l'essentiel est de partager, entre Direction et agents, sur les priorités de chaque équipe ou service, afin d'en extraire la meilleure organisation au service des quartiers; avoir une écoute et un soutien réguliers sur ces questions, lorsque des difficultés se posent au collectif. Les efforts en ce sens seront à porter dans un premier temps auprès du Service administratif et financier, puis ce processus de travail devra également permettre à la DPVI de continuer à être l'outil de développement social et local qu'elle s'est elle-même forgé ces 12 dernières années, outil appréciés des élus, des associations et des habitants qui la connaissent. Sans oublier la demande d effectifs supplémentaires. Que des temps de discussion, une écoute et une méthode de définition d'objectifs communs Direction/service, puisse pallier les

8 dysfonctionnements organisationnels et managériaux les plus criants. Définir des propositions d'avenir qualitatives et rassurantes pour les agents de la Délégation, incluant un/des scénario(s) pour un prochain Contrat de ville/cucs et les axes d'une politique d'intégration, à Paris. La CGT organisera une nouvelle réunion d information syndicale afin de rendre compte de la rencontre avec la SG. N hésitez pas à prendre contact avec nous!

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

LE SCHÉMA DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES Adapter la GRH aux projets de développement de votre entreprise et à l évolution de son environnement

LE SCHÉMA DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES Adapter la GRH aux projets de développement de votre entreprise et à l évolution de son environnement BOÎTE À OUTILS GRH EN PME DOSSIER N 2 LE SCHÉMA DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES Adapter la GRH aux projets de développement de votre entreprise et à l évolution de son environnement Financée par le Conseil

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU 9 DÉCEMBRE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter Formation Gestion des Ressources Humaines M2S formation Découvrir les techniques de base pour recruter Décrire les fonctions et les emplois Définir un dispositif de formation Formation de tuteur La Gestion

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Avec une masse salariale s élevant à 4,3 milliards d euros en 2003, le secteur de l assurance est une «industrie de main-d œuvre» qui offre un produit en grande partie immatériel : la couverture d un risque.

Plus en détail

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2010 CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME Validé par la Commission Exécutive du 7 décembre 2010

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

Etude sur la pénibilité au travail à la Ville de Clermont-Ferrand

Etude sur la pénibilité au travail à la Ville de Clermont-Ferrand Etude sur la pénibilité au travail à la Ville de Clermont-Ferrand Nicole LOTTIER, Chargée de mission en ressources Humaines. Isabelle MAGNOL du Service de l Eau et Assainissement SOMMAIRE Le Contexte de

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL

ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL PREAMBULE Le présent accord-cadre s inscrit dans la continuité des nombreux dispositifs légaux et conventionnels touchant directement

Plus en détail

Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub

Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub Préambule En croissance régulière, le télétravail concerne 7 % des salariés en France contre 13 % en moyenne en Europe. Dans la Fonction Publique, le télétravail

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT Télétravail, Propositions de la CGT-CIT 1 Table des matières 1 Table des matières... 1 2 Introduction... 3 2.1 Traitement particulier... 3 2.2 Télé-centres... 3 2.3 Modèle avenant en annexe de l accord...

Plus en détail

Quand le travail prend la tête

Quand le travail prend la tête N 516 - Semaine du 24 novembre 2014 BILLET DE LA SEMAINE Quand le travail prend la tête Deux études rendues publiques la semaine dernière viennent renforcer nos exigences syndicales d'une véritable transformation

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

Le télétravail n'est pas un droit, ni une obligation mais une possibilité offerte par l'organisme

Le télétravail n'est pas un droit, ni une obligation mais une possibilité offerte par l'organisme 1. Qu'est ce que le télétravail? Conformément aux dispositions de l article L1222-9 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait

Plus en détail

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur E D I T O Sommaire P1 L édito P2 Révision des classifications et rémunérations minimales : Accord à l unanimité P3 Suite révision des classifications P4 Accord sur la sécurisation de l emploi et le temps

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du

Plus en détail

Le CDI intermittent (CDII) Extrait du Guide Pratique Animation - décembre 2012

Le CDI intermittent (CDII) Extrait du Guide Pratique Animation - décembre 2012 Le CDI intermittent (CDII) Extrait du Guide Pratique Animation - décembre 2012 CNEA 88 rue Marcel Bourdarias CS 70014 94146 Alfortville cedex Tél. 01 41 79 59 59 courriel : cnea@cnea-syn.org adresse internet

Plus en détail

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Fiche n 6 Trois priorités pour les futures négociations 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Lorsque le contexte change, il est très important de vérifier si les objectifs d un système sont toujours adaptés

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/PG/Recommandations PARIS, le 24 septembre 2015 Original anglais/français RECOMMANDATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE PRÉPARATOIRE À LA 197 e SESSION

Plus en détail

Budget participatif Les Rennais proposent des projets pour leur ville ou leur quartier > Lundi 21 septembre 2015

Budget participatif Les Rennais proposent des projets pour leur ville ou leur quartier > Lundi 21 septembre 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. : 02.23.62.22.34. Lundi 21 septembre 2015 @Rennes_presse Budget participatif Les Rennais proposent des projets pour leur ville ou leur quartier >

Plus en détail

La mise en œuvre des accords de GPEC : synthèse à partir de 13 monographies d entreprises

La mise en œuvre des accords de GPEC : synthèse à partir de 13 monographies d entreprises La mise en œuvre des accords de GPEC : synthèse à partir de 13 monographies d entreprises Présentation des résultats de l étude réalisée par BPI pour le ministère de l économie, de l industrie et de l

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

Plus en détail

L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL

L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL Plan : Introduction I.- Le Dialogue Social européen et son cadre La négociation européenne : - pour l entreprise - pour les partenaires sociaux Les

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

La mise à disposition

La mise à disposition Fiches statut Positions administratives - Activité La mise à disposition 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

«L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel».

«L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel». Compte Rendu Café RH Dauphine du vendredi 7 février 2014 «L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel». Ce compte rendu vise à

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3

Plus en détail

Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev

Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013 Monsieur le Président

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206

Plus en détail

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Crédit photo : Reza Estakhrian/Stone Déterminer la couverture d un risque, cerner les besoins des assurés et y répondre sont des opérations complexes et en grande partie immatérielles qui font de l assurance

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013 La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé Mardi 26 novembre 2013 1 SOMMAIRE 1- Présentation UNIFORMATION p.3 2- Le système de la Formation Professionnelle Continue (FPC) p.8 3- Les obligations

Plus en détail

Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise

Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise Des services qui changent la formation Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise fiches pratiques Sommaire 1/ Formation professionnelle et apprentissage 2/ Égalité professionnelle

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D

Plus en détail

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 Introduction La fabrique citoyenne initiée par la Ville de Rennes va conduire à la rédaction d une charte de la démocratie locale.

Plus en détail

COMMUNICATION MAIRIE TOURISME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION MAIRIE TOURISME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 04 juillet 2011 Ordre du jour ordinaire COMMUNICATION 1. Communication de Violaine TRAJAN sur la jeunesse ; MAIRIE 2. Mairie 01 Approbation du compte-rendu

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA POSTE Société Anonyme au capital de 3.400.000.000 euros, dont le siège social est situé 44 Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS cedex 15, immatriculée au RCS Paris

Plus en détail

Journée de formation - Service Civique

Journée de formation - Service Civique Journée de formation - Service Civique Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique «Le tuteur, un rôle fondamental pour le respect de l esprit du Service Civique, et la réussite

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

Rencontre professionnelle école de la GRH Lyon 25 mars 2010

Rencontre professionnelle école de la GRH Lyon 25 mars 2010 Rencontre professionnelle école de la GRH Lyon 25 mars 2010 Intervention de Anne HARLE Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS

SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS Ordre du jour : Ouverture de la négociation sur les salaires, Projet de mutuelle santé du réseau, Bilan de formation 2010, orientations 2012. Présents : Marcel

Plus en détail

Editorial. Yvon Robert Maire de Rouen. Hélène Klein Adjointe au Maire en charge de la lutte contre les discriminations et des droits des femmes

Editorial. Yvon Robert Maire de Rouen. Hélène Klein Adjointe au Maire en charge de la lutte contre les discriminations et des droits des femmes 1 Editorial L égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental. Ce droit est né des luttes qui ont été menées dans notre pays comme dans bien d autres, mais il reste un enjeu majeur tant

Plus en détail

Dossier 1 : L'organisation du service et la maîtrise des flux de clientèle

Dossier 1 : L'organisation du service et la maîtrise des flux de clientèle Management et Gestion- des Unités Commerciales BTS BLANC 2008 CORRIGÉ LA POSTE «LES MARVILLONS» Dossier 1 : L'organisation du service et la maîtrise des flux de clientèle 1.1. Planning horaire de travail

Plus en détail

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales 74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales Introduction Une politique des Ressources Humaines est au cœur de défis majeurs. Un réel levier de performance publique. L

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK)

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) ACCORD GROUPE FRANCE Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) Entre: Monsieur Yves BAROU, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

TABLEAU DE BORD POUR ELUS

TABLEAU DE BORD POUR ELUS TABLEAU DE BORD POUR ELUS I. Fonctions et tâches d élus de SFD (séance de 2H 30) Dans un système financier décentralisé, les élus occupent une place centrale dans la gouvernance de l institution. En particulier,

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Le temps partiel un moyen non discriminant pour favoriser la conciliation des temps de vie

Le temps partiel un moyen non discriminant pour favoriser la conciliation des temps de vie Fiches de bonnes pratiques des entreprises ayant obtenu le Label égalité femmes / hommes Le temps partiel un moyen non discriminant pour favoriser la conciliation des temps de vie Le temps partiel est

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Le télétravail au sein du Conseil général du Lot. Évaluation expérimentation

Le télétravail au sein du Conseil général du Lot. Évaluation expérimentation Le télétravail au sein du Conseil général du Lot Évaluation expérimentation Cadre général Initiative d une étude-action sur le télétravail à l échelle du Massif Central pilotée par MACEO janvier 2010-août

Plus en détail

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales?

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? L EXPERT-COMPTABLE PILOTE DES MISSIONS DE CONSEIL SOCIAL : QUELS OUTILS, POUR QUELLES MISSIONS? Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? P.1 COMMENT ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE

Plus en détail

"High Performance Workplace Event: People mean business"

High Performance Workplace Event: People mean business "High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le

Plus en détail

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des RH Page 1 Introduction

Plus en détail

Information aux patients et à leurs proches. Espace médiation. Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches

Information aux patients et à leurs proches. Espace médiation. Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches Information aux patients et à leurs proches Espace médiation Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches Quand solliciter l espace médiation? Vous rencontrez un problème à l hôpital

Plus en détail

M2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager

M2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager Formation Management M2S formation Animer son équipe Le management de proximité Manager ses équipes à distance Nouveau manager Coacher ses équipes pour mieux manager Déléguer et Organiser le temps de travail

Plus en détail

CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL

CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL Etaient présents : CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL Collège Employeurs : Philippe Abergel, Patrick Fromentin (Synpase) ; Jérémie

Plus en détail

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application COMMISSIONS PARITAIRES DES 14 et 28 janvier 2014 TELE TRAVAIL Constatant un développement anarchique de l application du télé travail dans le réseau Sécurité Sociale, la CFTC a été à l initiative de la

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Formation professionnelle LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION La période de professionnalisation permet aux publics peu bénéficiaires de formation, notamment les seniors ou les femmes, d accéder à une qualification.

Plus en détail

«Les RH face aux nouveaux enjeux des collectivités», le 3 février 2010, à l IAE de Lille.

«Les RH face aux nouveaux enjeux des collectivités», le 3 février 2010, à l IAE de Lille. «Les RH face aux nouveaux enjeux des collectivités», le 3 février 2010, à l IAE de Lille. Conférence réalisée par le Master 2 Management Public Territorial. Intervenants : - Monsieur Jean Louis BAJU, Directeur

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Les autorisations d'absence

Les autorisations d'absence Les autorisations d'absence 1/18/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» Pôle "Valorisation de l'information juridique" 05 59 84 59 44 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr LES AUTORISATIONS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Établissement pénitentiaire OMAP Organisation de service Circulaire de la DAP n 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps

Plus en détail

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf spécial accord temps de travail erdf grdf novembre 2011 agents de maîtrise et cadres cet accord vous concerne! donnez Photo P. Lejaune votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Assises de l éducation prioritaire Collège BARBUSSE-VAULX EN VELIN Document 6 : Demi-journée de concertation, partie 2 : leviers d évolution proposés

Assises de l éducation prioritaire Collège BARBUSSE-VAULX EN VELIN Document 6 : Demi-journée de concertation, partie 2 : leviers d évolution proposés Assises de l éducation prioritaire Collège BARBUSSEVAULX EN VELIN Document 6 : Demijournée de concertation, partie 2 : leviers d évolution proposés Synthèse des échanges sur la mise en œuvre des leviers

Plus en détail

«GUIDE PRATIQUE» LES MISSIONS DE L UNITE DE PROXIMITE CHARLES FOIX

«GUIDE PRATIQUE» LES MISSIONS DE L UNITE DE PROXIMITE CHARLES FOIX GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE LA PITIE SALPÊTRIÈRE - CHARLES FOIX «GUIDE PRATIQUE» LES MISSIONS DE L UNITE DE PROXIMITE CHARLES FOIX Plaquette tout public SOMMAIRE La politique stratégique de l AP-HP

Plus en détail

Appel à contribution pour l'organisation de laboratoires d'expériences et de modules

Appel à contribution pour l'organisation de laboratoires d'expériences et de modules Rencontres régionales de la coopération et de la solidarité internationale "Nouvelles pratiques et innovations" Appel à contribution pour l'organisation de laboratoires d'expériences et de modules Sommaire

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A RÉUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 6 JUIN 2012 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Plus en détail