Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine (PDDAA)

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1 Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale () Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine (PDDAA) Fonds Fiduciaire Multi Donateurs (FFMD) Plan stratégique et opérationnel d appui au PDDAA Février 2010 Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale () BP 2112 Libreville Gabon Tel: Fax: Web site: i

2 Taux de change Unité de compte = Franc CFA (FCFA) 1 $EU = 450 FCFA ABREVIATIONS ET SIGLES AC ACBF ADR BAD BDEAC BM CBLT CCI CEA CEBEVIRHA CEDEAO CEMAC CER COMESA COMIFAC CORAF COREP CP CPN CPR CUA DIHPSS DIPEM DPBARH DI EM FAD FAO FAOSTAT FARA FCFA FFMD FS FSRDA GIE IBAR NEPAD OHADA OMC ONG OPA OSC PAC PDDAA PFN PFR PIB Afrique Centrale Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique Agriculture et Développement Rural Banque Africaine de Développement Banque de Développement des Etats de l Afrique Centrale Banque mondiale Commission du Bassin du Lac Tchad Contribution Communautaire d Intégration Commission Economique des Nations Unies pour l Afrique Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques Communauté Economique des États de l Afrique de l Ouest Communauté Economique des États de l Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale Communauté Economique Régionale Marché Commun pour l Afrique Orientale et Australe Commission de Forets de l Afrique Centrale Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement agricoles Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée Comité de Pilotage Comité de Pilotage National Comité de Pilotage Régional Commission de l Union Africaine Département de l Intégration Humaine, Paix, Sécurité et Stabilité Département Intégration Physique, Economique et Monétaire Département Programme, Budget, Administration et Ressources Humaines Domaine d Intervention Etats membres (de la ) Fonds Africain de Développement Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture Annuaire Statistique de la FAO Forum pour la Recherche Agricole en Afrique Franc de la Coopération Financière d Afrique Fonds Fiduciaire Multi Donateurs Fonds Subsidiaire du Fonds Fiduciaire Multi Donateurs du PDDAA Fonds Spécial Régional de Développement Agricole Groupement d Intérêt Economique Bureau Interafricain pour les Ressources Animales Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique Organisation pour l Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Organisation Non Gouvernementale Organisation Professionnelle Agricole Organisation de la Société Civile Politique Agricole Commune Programme Détaillé de Développement de l Agriculture Africaine Points Focaux Nationaux Point Focal Régional Produit Intérieur Brut ii

3 PNIA Programme National d Investissement Agricole PNSA Programme National de Sécurité Alimentaire PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PP-FFMD Plateforme des Partenaires du Fonds Fiduciaire Multi Donateurs du PDDAA PRIA Programme Régional d Investissement Agricole PROPAC Plateforme des Organisations Paysannes d Afrique Centrale PRSA Programme Régional de Sécurité Alimentaire PTF Partenaires Techniques et Financiers RCA République Centrafricaine RDC République Démocratique du Congo ReSAKSS Systèmes Régionaux d Analyse Stratégique et d Appui à la Connaissance TdR Termes de Référence SADC SE Communauté de Développement de l Afrique Australe Suivi & Evaluation UA UA-BIRA Union Africaine Bureau Interafricain des Ressources Animales UE UICN-BRAC Union Européenne Union Mondiale pour la Conservation de la Nature Bureau Régional pour l Afrique Centrale USAID Agence des États-Unis pour le Développement International $ EU Dollar des Etats-Unis iii

4 Table des Matières ABRÉVIATIONS ET SIGLES... II PRÉFACE... VI 1. BREF APERCU SUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE CENTRALE () APERCU SUR LE PROGRAMME DETAILLE DE DEVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE AFRICAINE (PDDAA) STRATÉGIE DE MISE EN UVRE DU PDDAA PAR LA IMPACTS ATTENDUS ACTIVITES ACTUELLES D APPUI AU PDDAA STRUCTURE INTERNE DE LA EN APPUI AU PDDAA ACTIVITÉS PRINCIPALES D APPUI AU PDDAA LEÇONS APPRISES ET DÉFIS STRATEGIE D APPUI AU PROCESSUS DU PDDAA FONDS FIDUCIAIRE MULTI DONATEURS (FFMD) DU PDDAA RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE LA DANS LA MISE EN UVRE DU PDDAA OBJECTIFS ET IMPACTS DE L APPUI DU PDDAA APPROCHE ET PRINCIPES-CLÉS STRUCTURES DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN UVRE MODALITÉS INSTITUTIONNELLES COMPOSANTES DU FONDS SUBSIDIAIRE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA EN APPUI AU PDDAA COMPOSANTE 1: RENFORCER LES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA COMPOSANTE 2: FACILITER ET COORDONNER LE PROCESSUS DU PDDAA AU NIVEAU DES PAYS COMPOSANTE 3: FACILITER ET COORDONNER LE PROCESSUS DU PDDAA AU NIVEAU RÉGIONAL COMPOSANTE 4: DÉVELOPPER DES FONCTIONS STRATÉGIQUES HORIZONTALES CHRONOLOGIE ET CADRE DE RESULTATS DE L APPUI AU PDDAA COORDINATION DU PROCESSUS PDDAA DANS LES PAYS ET AU NIVEAU RÉGIONAL CADRE DE RÉSULTATS ET SUIVI GESTION FIDUCIAIRE GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE PASSATION DES MARCHÉS PRINCIPES DE SAUVEGARDE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 8. BUDGET ET RISQUES RESSOURCES (BUDGET) RISQUES REFERENCES iv

5 Annexes Annexe 1 : Organigramme du Secrétariat Général de la Annexe 2 : Principales Activités du Secrétariat Général de la en relation avec le PDDAA et autres appuis directs identifiés en faveur du processus Annexe 3 : Cadre de résultats et suivi sur la période Annexe 4 : Projet de budget global du Fonds subsidiaire Annexe 5 : Projet de budget alternatif du Fonds subsidiaire (sous forte contrainte budgétaire) Annexe 6 : Programme de travail et budget pour les 18 premiers mois... Erreur! Signet non défini. Annexe 7 : Chronogramme de mise en uvre des activités sur les 18 premiers moiserreur! Signet non défini. Annexe 8 : Chronogramme de mise en uvre des activités Erreur! Signet non défini. Annexe 9 : Ventilation de l'appui du FS sur la période Annexe 10 : Rapport d évaluation des procédures en gestion financière et comptable Annexe 11 : Rapport d évaluation des procédures de passation des marchés Annexe 12 : Plan de passation des marchés Graphiques Graphique 1 : Répartition du projet de budget du programme d'actions 2009 par secteur... 2 Graphique 2 : Processus d organisation des tables rondes et de mise en uvre des PNIA... 4 Graphique 3 : Structure réduite du Cabinet du Secrétariat Général de la... 6 Graphique 4 : Relations et rôles des acteurs dans le processus du PDDAA Graphique 5 : Composition du Comité de Partenariat du FFMD du PDDAA Graphique 6 : Structure renforcée du Service ADR de la en appui au processus du PDDAA Graphique 7 : Structure renforcée du Service Budget de la en appui au processus du PDDAA Graphique 8 : Schéma des activités de mise en uvre du processus PDDAA au niveau national Graphique 9 : Schéma des activités de mise en uvre du processus PDDAA au niveau régional Tableaux Tableau 1 : Données démographiques des Etats Membres de la en Tableau 2 : Effectifs actuels de la par Département et domaine de compétences (2009)... 6 Tableau 3 : Etat d'avancement du processus PDDAA dans les EM de la (février 2010)... 8 Tableau 4 : Etat d'avancement du processus PDDAA au niveau régional- (février 2010)... 9 Tableau 5 : Evaluation des risques du Fonds Subsidiaire du FFMD du PDDAA pour la v

6 PREFACE La journée consacrée au Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine (PDDAA) tenue à Syrte, en Libye, lors du récent Sommet de l`union Africaine en 2009, marque une nouvelle étape dans la promotion du programme d`action du PDDAA, programme agricole du Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique (NEPAD). Cette rencontre s`est tenue six ans après l`adoption du PDDAA par les Chefs d`etats et de Gouvernements africains et bien après la date butoir convenue pour les Etats d allouer au moins 10% de leur budget à l`agriculture d`ici à Elle a reconfirmé les engagements aux niveaux national et régional vis-à-vis de l`objectif du PDDAA. Il faut noter que le PDDAA s`exécute sur fond de crise financière mondiale et de prix encore élevés des denrées alimentaires en Afrique. Cette situation menace les acquis économiques et politiques réalisés par le continent africain ces dix dernières années. La perspective d`une croissance économique durable pour l`afrique se renforcerait si les accords d`intégration et de coopération régionale se raffermissent. Cette intégration va permettre à l`afrique de traiter et d`exploiter des domaines et des produits présentant des avantages concurrentiels. Ceci est d autant important qu`en Afrique, 60 à 85% des emplois sont assurés par l Agriculture. Ce contexte socio-économique appelle à la relance de la croissance du continent à travers ce secteur. Le cadre macroéconomique de la zone de la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale () révèle une croissance réelle moyenne de 11% en 2007 et une inflation en dessous de 10%. Le PDDAA reste un enjeu important pour développer le secteur agricole. Le futur agricole du continent en général et de la région de l Afrique Centrale en particulier, reposera en grande partie sur ce processus. A Abuja, les Chefs d Etats et de Gouvernements ont confié un rôle de coordination aux Communautés Economiques Régionales (CER) dans la mise en uvre du PDDAA, en tant que piliers de l intégration du continent dans le contexte de l Union Africaine. Aussi, en Afrique Centrale, la a-t-elle reçu le mandat de fédérer ses Etats Membres, par la coordination et l harmonisation de leurs actions tant au plan institutionnel qu opérationnel. Le Fonds Subsidiaire du Fonds Fiduciaire Multi Donateurs (FFMD) du PDDAA se met en place dans un environnement propice, avec l alignement des pays et des partenaires au développement sur l agenda du PDDAA. Le présent Plan Stratégique et Opérationnel a été élaboré selon une consultation participative, sous la direction du Secrétariat Général de la, avec l appui technique de la Banque mondiale. Il sera un stimulus important pour l élaboration et la mise en uvre des programmes d investissement agricole dans la sous-région. Il est intimement lié au processus du PDDAA et est élaboré sur les fondements de la relance du développement de l Agriculture, à travers le Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA-AC) et la Politique Agricole Commune de l`afrique Centrale (PAC-AC). Ce plan stratégique et opérationnel constituera la base et l`orientation du Secrétariat Général de la dans l`appui qu`apportera à la région le fonds subsidiaire du FFMD pour la mise en uvre du processus du PDDA en Afrique Centrale. David J. NIELSON Agriculture et Développement Rural Banque mondiale Général Louis SYLVAIN-GOMA Secrétaire Général de la vi

7 1. BREF APERCU SUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE CENTRALE () La Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale () englobe dix Etats, dont 6 pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC) 1. Les Etats hors CEMAC appartiennent également soit à la Communauté de Développement de l Afrique Australe (SADC Angola et RDC), soit au Marché Commun pour l Afrique Orientale et Australe (COMESA - Angola, Burundi et RDC), à l exception de Sao Tomé & Principe. L harmonisation des politiques agricoles doit tenir compte de cette réalité. Les Etats Membres de la 2 couvrent une superficie de Km2, avec une population estimée à 128 millions en 2007, dont 69% vit en milieu rural. Le taux de croissance annuel de la population est de 2,4%. La densité de la population a une moyenne régionale de 19,2 habitants/km carré. Source: La a été créée le 20 octobre 1983 à Libreville (Gabon) ; son historique est marqué par l entrée en vigueur du Traité instituant sa création par les Chefs d Etat d Afrique Centrale en décembre 1984, suivi de la mise en place d un Secrétariat Général en La a signé le protocole sur les relations entre la Communauté Economique des Nations Unies pour l Afrique (CEA) et les Communautés Economiques Régionales (CER) en octobre Elle est l agence d exécution du volet agriculture du programme du NEPAD, à travers le Programme Régional de Sécurité Alimentaire en Afrique Centrale (PRSA-AC). Tableau 1 : Données démographiques des Etats Membres de la en 2007 Guinée Eq, Sao Tomé & Principe Pays Indicateurs Angola Burundi Cameroun Congo Gabon RCA RDC Tchad Total Superficie (Km²) Population (millions) 17 8,17 18,1 3,69 1,6 1,015 4,3 63,5 0,2 10,5 128,0 Densité (hab. /Km²) 13,6 293,5 38,0 10,8 5,9 36,2 6,9 27,08 199,8 8,2 19,2 Taux de croissance (%) , ,4 Population rurale (%) 53, ,4 40,6 18,7 61,2 51, ,3 69 Source: Programme Régional de Sécurité Alimentaire de l`afrique Centrale PRSA-AC (mai 2009) 1 Les quatre autres Etats non membres de la CEMAC sont : Angola, Burundi, République Démocratique du Congo, Sao Tomé & Principe. 2 Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, RDC, Sao Tomé & Principe, Tchad. Source des données : Document de programme régional de sécurité alimentaire pour les pays membres de la ; version préliminaire FAO (mai 2002). 1

8 L agriculture paysanne (hors forêts, élevage et pêche) contribue pour environ 40% des produits agricoles exportés. Elle fournit plus de 70% des produits vivriers et occupe environ 60% des actifs en zone rurale. Les cultures vivrières représentent plus de 45% du PIB agricole, les cultures industrielles environ 25%, les productions animales (élevage, pêche et chasse) et la foresterie près de 15% et 20% respectivement. Sur le plan de la sécurité alimentaire, plusieurs pays de la région sont importateurs nets de produits vivriers, avec un taux de dépendance de l ordre de 50%. L Afrique Centrale a enregistré une hausse (en valeur relative) du pourcentage des populations en situation de sous-alimentation, de 30% en 1971 à 57% en Les contraintes à la production sont multiples, marquées en particulier par le manque de stabilité sur le plan macro-économique, par le sous-emploi et l exode rural sur le plan socio-économique. Les variétés utilisées pour les cultures vivrières sont en général peu productives. D autres contraintes existent dont: (i) l insuffisance de la maîtrise de l eau, (ii) l utilisation insuffisante des intrants agricoles; (iii) la faiblesse des systèmes bancaires et de l accès au crédit; (iv) l instabilité des prix intérieurs et des cours mondiaux; (v) l enclavement des zones de production ; (vi) le besoin d un contexte législatif plus favorable au secteur privé ; (vii) la faiblesse de systèmes nationaux de recherche agricole ; (viii) la complexité croissante des problèmes fonciers ; (ix) les difficultés persistantes de l accès au marché pour les producteurs locaux. La promotion des marchés locaux, l intégration des marchés régionaux et la conquête de nouveaux marchés d exportation, demeurent des défis importants. Budget : le Secrétariat Général de la élabore un budget général et un programme d actions pour chaque exercice budgétaire (calé sur l année calendaire). Le projet de budget général consolidé du Secrétariat Général de la pour l exercice 2009 est d environ FCFA (soit environ $EU). Le projet de budget du programme d actions pour l exercice 2009 est arrêté à FCFA (soit environ $EU). Ce montant représente 12,61% du projet de budget général, hors financements extérieurs. La répartition de budget du programme d actions pour 2009, selon les secteurs prioritaires est conforme aux décisions arrêtées par la XIIIème Conférence des chefs d Etat et de Gouvernement ; elle est illustrée par le Graphique 1. Graphique 1 : Répartition du projet de budget du programme d'actions 2009 par secteur (en %, hors financements extérieurs) Source : Programme Budget 2009 Pour l exercice 2009, le budget général du Service de l Agriculture et du Développement Rural, estimé à FCFA (soit environ $EU), se décline en trois volets principaux : (i) le Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA) pour un montant de FCAF (soit environ $EU) ; (ii) le Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA) pour (soit environ $EU) et (iii) la Politique Agricole Commune (PAC-) pour FCFA (soit environ $EU). 2

9 Pour le financement de ses activités, le Secrétariat Général de la a recours aux contributions de ses Etats membres (EM). Pour assurer des ressources adéquates, les EM ont créé un nouveau mécanisme de financement intitulé «Contribution Communautaire d Intégration (CCI)». Elle repose sur un prélèvement fixé à 0,4% de la valeur en douane des importations hors-communauté. Une clé de répartition attribue un quota à chacun des Etats membres 3. La vision des États membres est de faire de la, d ici 2025, un espace de paix, de prospérité et de solidarité ; un espace économique et politique unifié pour un développement équilibré et auto-entretenu, où chaque citoyen circule librement. 2. APERCU SUR LE PROGRAMME DETAILLE DE DEVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE AFRICAINE (PDDAA) Le PDDAA vise à aider les pays africains à atteindre et maintenir un rythme de croissance soutenue grâce à une stratégie de développement impulsée par l agriculture pour réduire la faim et la pauvreté, assurer la sécurité alimentaire et stimuler les exportations. Il a été adopté à Maputo, en juillet 2003, par la deuxième session ordinaire de l'assemblée de l'union Africaine (UA). Le PDDAA définit deux objectifs intermédiaires pour mesurer son impact, à savoir: (i) atteindre 6% de croissance moyenne annuelle du secteur agricole au plan national et (ii) allouer au moins 10% du budget national au secteur agricole. Il comporte quatre piliers thématiques qui servent de cadres stratégiques aux programmes nationaux et régionaux et au processus de table ronde, devant déboucher sur la signature de conventions, intitulées «Pactes PDDAA». Ces piliers sont: Pilier 1 : Accroître l étendue des terres bénéficiant d une gestion durable des sols et d une maîtrise fiable des eaux ; Pilier 2 : Améliorer les infrastructures rurales et l accès aux marchés ; Pilier 3 : Augmenter la production alimentaire et réduire la faim ; Pilier 4 : Promouvoir la recherche agricole, la diffusion et l adoption des technologies. Les objectifs plus spécifiques du PDDAA sont : (i) l appui analytique aux options stratégiques de développement ; (ii) l appropriation conjointe des problèmes sectoriels ; (iii) l identification des synergies ; (iv) l appui au renforcement institutionnel et aux capacités des acteurs ; (v) la promotion de la productivité agricole et de l investissement public dans le secteur de l agriculture et (vi) la promotion des échanges régionaux et extrarégionaux. Le cadre du PDDAA apportera de la valeur ajoutée aux programmes de la, dont les activités visent l harmonisation et le renforcement de l intégration régionale. Les objectifs du FS, tels que définis ci-après, sont cohérents avec ceux du PDDAA et de ses piliers Stratégie de mise en uvre du PDDAA par la Le Secrétariat Général de la facilite, harmonise et coordonne la mise en uvre des programmes et projets suivants, dont les niveaux de réalisation sont variables : (i) la paix, la sécurité, la gouvernance démocratique et les droits de l homme ; (ii) le Plan directeur consensuel de développement des transports en Afrique centrale (PDCT-AC) et le projet de stratégie régionale et de programme régional de développement des Transports Inter-Communautaire (TIC) ; (iii) les projets prioritaires du PACT-AC du NEPAD (Plan d Action Communautaire de Télécommunication en l Afrique Centrale), dont l étude relative à l Interconnexion des réseaux électriques entre les EM ; (iv) la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ; (v) la Zone de Libre Echange (ZLE), prélude à l Union douanière ; (vi) les instruments juridiques relatifs à la libre circulation ; (vii) l`opérationnalisation du Réseau des Parlementaires de l Afrique Centrale (REPAC) ; (viii) le programme de lutte contre le VIH/SIDA en Afrique Centrale ; (ix) 3 Catégorie 1 : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale (13%) ; Catégorie 2 : République Démocratique du Congo, Tchad (10%) ; Catégorie 3 : Burundi, Centrafrique, Sao Tomé et Principe (5%). 3

10 le programme environnemental du NEPAD ; (x) le Plan de convergence de la COMIFAC (Commission des Forêts de l Afrique Centrale) ; (xi) le Plan Stratégique du COREP ; (xii) le Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA), la Politique Agricole Commune (PAC-) et le Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA). Le renforcement des capacités institutionnelles du Secrétariat Général bénéficie actuellement de soutiens de la Banque Africaine de Développement (BAD), de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF) et de l Union Européenne (UE). Les objectifs globaux de la sont définis au chapitre II-article 4 de son Traité constitutif. L`objectif principal est d établir un marché commun des Etats de l Afrique Centrale. Dans le secteur agricole, les objectifs assignés à la visent entre autres : (i) l accroissement de la production et de la productivité de l agriculture, de l élevage et de la pêche ; (ii) la stabilisation des marchés intérieurs et le renforcement des échanges intra-communautaires ; (iii) la garantie de la sécurité des approvisionnements et l accessibilité des produits à des prix acceptables ; (iv) la réduction de la pauvreté, notamment en milieu rural et (v) la promotion de l intégration économique et régionale. En matière de sécurité alimentaire régionale, le Programme Régional de Sécurité Alimentaire de l Afrique Centrale (PRSA-AC) couvre trois composantes : (1) l appui aux PNSA (Programmes Nationaux de Sécurité Alimentaire) pour les activités relevant du niveau régional ; (2) l harmonisation des politiques agricoles nationales et (3) le développement des échanges. Le présent Plan Stratégique et Opérationnel s attache à la mise en uvre du processus du PDDAA en Afrique Centrale. Il constitue le cadre général des actions du Fonds subsidiaire du FFMD, destiné à : Renforcer les capacités institutionnelles du Secrétariat Général de la ; Faciliter et coordonner le processus du PDDAA au niveau des pays ; Faciliter et coordonner le processus du PDDAA au niveau régional ; Développer des fonctions stratégiques horizontales. Ces quatre composantes seront mises en uvre à travers 12 domaines d intervention cohérents avec les objectifs du PDDAA Impacts attendus Les impacts attendus du PDDAA se mesurent tant au niveau national, que régional. L organisation de tables rondes constitue une étape intermédiaire pour l adoption des programmes d investissement agricole avant leur mise en uvre. Au niveau national, le PDDAA facilitera : (i) la révision et la mise en uvre des politiques agricoles nationales ; (ii) la collaboration intersectorielle et la participation des Organisations de Producteurs Agricoles (OPA), des Organisations de la Société Civile (OSC), des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et du secteur privé, dans l élaboration et la mise en uvre de Programmes Nationaux d Investissement Agricole (PNIA) ; (iii) l action harmonisée et cohérente entre les gouvernements et leurs partenaires techniques et financiers (PTF) et (iv) la mise en uvre de l engagement des pays à augmenter la part des budgets nationaux dévolue à l agriculture. Dans ce cadre, la contribuera à mettre en place des Points Focaux Nationaux (PFN) du PDDAA dans chacun des États membres, appuyés par «une équipe-pays» désignée Comité de Pilotage National (CPN) pour les pays de la sous-région. Le Graphique 2 ci-dessous illustre le processus d organisation des tables rondes et de mise en uvre des PNIA. Graphique 2 : Processus d organisation des tables rondes et de mise en uvre des PNIA 4

11 Etape 8: Recherche de financement et mise en oeuvre Etape 7: Validation par les parties prenan tes Etape 6: Elaboration du consensus Conférence de la table ronde et signature des Conventions Conférence des Bailleurs de Fonds et mise en oeuvre La Convention nationale est dévéloppée et discutée Etape 1 Etat des lieux et analyse des gaps Point Focal nommé et participe aux réunions 4. Recherche et Technologie 3. Securité Alimentaire /Nutrition 2. Marchés et Commerce 1. Gestion des Terres et de l eau Lancement du Processus du PDDAA Memorandum du Cabinet discuté et approuvé Etape 2: Partenariat, inclusivité des parties prenantes Comités de pilotage et Techniques nommés Etape 3 Orientation Politique Contribution technique Etape 4: Appui et Approbation du Gouvernement Source NEPAD Etape 5: Identifier les gaps et options d inv estissement Au niveau régional, par l entremise du Secrétariat Général de la, le PDDAA permettra de renforcer les capacités de formulation des politiques et des programmes de sécurité alimentaire des EM et de la région. Le PDDAA visera notamment : (i) la définition des axes de la politique agricole régionale ; (ii) une amélioration de la communication et de la circulation de l information entre la, ses EM et ses autres partenaires ; (iii) une meilleure gestion des ressources partagées ; (iv) la promotion de partenariats avec les autres acteurs clés du processus du PDDAA ; (v) une meilleure coordination et l alignement de l appui technique et financier. Dans ce cadre, le Secrétariat Général de la mettra en place une «équipe régionale» pluridisciplinaire, dénommée Comité de Pilotage Régional (CPR), dont le secrétariat sera assuré par le Point Focal Régional (PFR, déjà en place). 3. ACTIVITES ACTUELLES D APPUI AU PDDAA 3.1. Structure interne de la en appui au PDDAA Existence légale et statut : la est dotée de la personnalité juridique et morale ; son existence est reconnue par l Union Africaine (UA). Le Secrétariat Général de la, dont l existence est confirmée par l`article 94, est établi à Libreville (Gabon) et opère conformément au Traité de la Communauté. Cadre institutionnel : le Secrétariat Général de la repose au premier niveau sur le Cabinet du Secrétariat Général qui comporte quatre départements dirigés chacun par un Secrétaire Général Adjoint. Ce sont : (i) le Département du programme, budget, administration et ressources humaines (DPBARH) subdivisé en trois directions (Administration et finances, Programmation et suivi, Ressources humaines) ; (ii) le Département de l intégration humaine, paix, sécurité et stabilité (DIHPSS) composé de trois directions (Intégration humaine et questions humanitaires, Mécanisme d alerte rapide de l Afrique centrale, Maintien de la paix et sécurité) ; (iii) le Département de l intégration physique, économique et monétaire (DIPEM) composé de trois directions (Transports et communications ; Agriculture, Développement Rural et Environnement ; Commerce, douanes et questions monétaires et financières) et (iv) le Département information, sciences et cultures (DISC) en cours de constitution, qui sera bientôt composé de deux directions (Education, Sciences et Cultures ; Santé et Sport). Chaque Direction est 5

12 subdivisée en Services. Le nombre de poste d experts sur le budget régulier est fonction des activités à entreprendre. L`organigramme détaillé est présenté en Annexe 1. Graphique 3 : Structure réduite du Cabinet du Secrétariat Général de la Source Le personnel actuel du Secrétariat Général de la comprend 141 personnes, dont 66 cadres et 75 personnes pour les Services Généraux. Le tableau ci-dessous présente un résumé de l effectif actuel du personnel de la. Tableau 2 : Effectifs actuels de la par Département et domaine de compétences (2009) Secrétariat Général Domaine de compétences Nombre Siège Secrétaire Général 1 Conseiller/Assistante du SG de la /Protocole 5 DIPEM Secrétaire Général Adjoint 1 Commerce/Douane/Questions monétaires 4 3 Infrastructure /Transport 2 Agriculture et Développement Rural 1 Energie 3 Télécommunication/Information/ Communication 5 3 Environnement 6 5 Education 7 1 DPBARH Secrétaire Général Adjoint 1 Programme Budget Administration, Finances et Agence Comptable 8 12 Traduction 3 Chargé des Approvisionnements 2 Expert Santé Humaine (VIH-SIDA) 1 DIHPSS Secrétaire Général Adjoint 1 Experts Paix et Sécurité 20 DISC 9 Services Généraux Total 141 Source : Synthèse de documents du DPBARH de la D une analyse récemment menée par la BAD, il ressort une insuffisance d expertise et de personnel au Secrétariat Général de la. Cela est particulièrement visible pour ce qui concerne la conduite du processus du PDDAA par le Service de l Agriculture et du Développement Rural, lequel sera responsable de la mise en uvre du FS. Il est, par conséquent, indispensable d étoffer ce secteur en ressources humaines et matérielles conséquentes. 4 Dont 1 ACBF. 5 Dont 1 ACBF. 6 Dont 4 nouveaux experts recrutés en septembre 2009 (y/c pour les ressources halieutiques et les forêts). 7 Dont financement ACBF. 8 Dont 2 financement BAD et 1 financement ACBF. 9 Département en cours de constitution pour Regroupe les chauffeurs, plantons, gardiens, etc. 6

13 Une restructuration du Secrétariat Général de la vient d être adoptée en octobre 2009, lors de la Conférence des Chefs d État de la (qui a entériné la proposition d organigramme présenté en Annexe 1). La nouvelle structure comporte notamment une cellule du NEPAD au sein du Secrétariat Général de la, chargée de coordonner les activités pour l Afrique Centrale Activités principales d appui au PDDAA La a été désignée en tant que CER pour coordonner la mise en uvre du PDDAA en Afrique Centrale. A ce titre, la a participé à la mise en uvre du processus PDDAA depuis son lancement. Piliers du PDDAA Pour le pilier I, le Secrétariat Général de la a participé aux réunions qui ont abouti à la mise en uvre de la Déclaration d Abuja sur les engrais et la révolution verte, à l élaboration de la stratégie sousrégionale sur le marché des engrais et à l initiative TerrAfrica sur la gestion durable des terres. Pour le pilier II, sur requête du Secrétariat Général de la, la FAO a entrepris une revue nationale des capacités de contrôle phytosanitaire et zoo-sanitaire. Cette étude conduira à la mise en place d une «feuille de route» pour la définition d une réglementation sanitaire commune dans la région. L objectif est de faciliter les échanges intra et extracommunautaires de produits agricoles. Pour le pilier III, le Secrétariat Général de la exécutera les activités à travers son Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA-AC) issu de la fusion des PRSA- et PRSA-CEMAC. Ce programme comporte des thèmes transversaux qui visent à atteindre les objectifs du PDDAA en ce qui concerne le pilier 3, mais dont les activités seront aussi mises en uvre à travers les piliers 1, 2 et 4. Pour le pilier IV, le Secrétariat Général de la a contribué au processus d élaboration des plans stratégique et opérationnel du Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricole (CORAF/WECARD). Le Secrétariat Général de la a organisé avec le Forum Africain pour la Recherche Agricole (FARA) et le CORAF/WECARD la première réunion de mise en uvre du pilier 4 en Afrique Centrale, en novembre 2009, à Yaoundé (Cameroun). Thèmes transversaux et autres domaines de collaboration Le Secrétariat Général de la dispose de programmes dans de nombreux autres domaines. Avec la BAD, la collaboration porte sur l appui à la mise en uvre du plan de convergence de la Commission des Forêts de l Afrique Centrale (COMIFAC) ; un accord de don a été signé avec la BAD pour un montant de près de 30 milliards de FCFA (soit environ 67 millions $EU) pour le programme de conservation des forêts du Bassin du Congo. Avec la FAO, il s agit de l appui à la mise en uvre du plan d action stratégique du Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée (COREP), ainsi que l élaboration de la Politique Agricole Commune de l Afrique Centrale (PAC-AC) et de la réglementation sanitaire commune. Pour les ressources animales, le programme de la CEBEVIRHA oriente la politique de l élevage dans la sous-région. En matière de parité hommes-femmes, ces dernières représentent plus de 50% de la population des pays membres de la. En zone rurale, l analphabétisme touche environ 95% des femmes et environ 85% des hommes. Les femmes travaillent en majorité dans le secteur agricole et sont très actives dans la transformation et la commercialisation des produits de l agriculture, de l élevage et de la pêche. Le VIH/SIDA et les questions liées au changement climatique sont au nombre des préoccupations transversales auxquelles est confrontée la région. Le sujet du climat demande un effort de réflexion opérationnel approfondi. 7

14 Le PDDAA favorisera la prise en compte de ces thématiques dans les PNIA, le PRIA et la PAC-AC. L Annexe 2 fournit une information synthétique sur l étendue des programmes actuellement conduits par le Secrétariat Général de la, dont les objectifs s articulent avec ceux poursuivis par le processus du PDDAA et permettent d appuyer l engagement de la sous-région dans ce processus. Au niveau national Avec la FAO, les pays de la sous-région ont été incités à établir des programmes nationaux de sécurité alimentaire (PNSA) et des programmes nationaux d investissement à moyen terme (PNIMT). La situation de chacun des pays à l égard de ces programmes est variable. Il convient de souligner que le travail accompli dans ce cadre a vocation à être valorisé au sein du processus PDDAA Le Secrétariat Général de la accuse du retard dans le lancement des activités nationales du PDDAA. Des points focaux nationaux (PFN) ont déjà été nommés dans tous les pays, à l exception de la Guinée Equatoriale et de Sao Tomé & Principe. Le Burundi, est accompagné par le COMESA dans le processus du PDDAA. Le pays a déjà signé son «Pacte PDDAA» en août 2009 et poursuivra le processus sous l égide de cette CER. La RDC s est déjà rapprochée du COMESA pour avancer dans le processus. Ces pays n ont donc pas lieu d être parallèlement accompagnés par la pour la mise en uvre du PDDAA. La préparation et la tenue des tables rondes nationales doivent être accélérées dans les huit autres EM. Le tableau ci-dessous présente la situation actuelle des pays (la spécificité des cas du Burundi et de la RDC font qu ils apparaissent d une couleur différente). Tableau 3 : Etat d'avancement du processus PDDAA dans les EM de la (février 2010) Pays Adhésion Gouvt. Point Focal nommé PDDAA lancé Comité de Pilotage constitué Etudes et analyses faites Ateliers des Parties Prenantes tenus Angola Burundi Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale RDC Sao Tomé & Principe Tchad Source: Synthèse des travaux de la mission de revue technique conjointe, février 2010 PNIA élaboré Doc. publiés Approbation gouvt. Table Ronde- Pacte signé Activités post-tr Au niveau régional Il faut noter l engagement des EM à mettre en place une structure régionale de promotion des investissements agricoles, à définir une politique agricole commune (PAC-AC), à la mettre en uvre à partir de 2008, ainsi qu à mettre en place un Fonds Spécial Régional de Développement Agricole. (FSRDA). La PAC-AC est en cours d élaboration. Le programme régional de sécurité alimentaire (PRSA), élaboré avec l appui de la FAO) revu et fusionné avec celui de la CEMAC devient le PRSA-AC et a connu un premier examen en décembre 2009, avant sa validation prévue au premier semestre Le PRSA-AC 8

15 vise les objectifs suivants : (i) créer un environnement régional politique, économique, technique, institutionnel et financier favorable à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; (ii) promouvoir des actions spécifiques susceptibles d être développées dans les pays et de nature à faciliter les échanges de produits agricoles ; (iii) contribuer à l amélioration de l état nutritionnel de la population et (iv) assurer la compétitivité de la région dans les échanges commerciaux mondiaux du secteur agricole et alimentaire. Fort de ces acquis, le Secrétariat Général de la doit maintenant lancer les activités régionales du PDDAA. Le tableau ci-dessous résume l état d avancement de l élaboration et de la mise en uvre du PRIA. Tableau 4 : Etat d'avancement du processus PDDAA au niveau régional- (février 2010) Région Adhésion Point Focal nommé PDDAA lancé Comité de Pilotage constitué Etudes et analyses faites Ateliers des Parties Prenantes tenus PRIA élaboré Afrique Centrale Source: Synthèse des travaux de la mission de revue technique conjointe, février 2010 Doc. publiés Approbation Table Ronde- Pacte signé Activités post-tr 3.3. Leçons apprises et défis Les principaux défis se résument ainsi : Faible engagement actuel, tant au niveau national que régional, dans le processus de mise en uvre du PDDAA. Difficultés probables dans l organisation des tables rondes et la signature des Pactes. Contributions des EM : des retards de paiement des contributions peuvent constituer une entrave au bon fonctionnement de la ; l application de la CCI semble néanmoins apporter une solution. Lenteur dans la mise en place des instruments de l intégration régionale : la zone de libre-échange, comme la libre circulation des biens et des personnes, sont encore loin d être effectives. Manque de visibilité de la et absence de stratégie d information et de communication efficace : le Secrétariat Général de la ne dispose pas de stratégie et de système de communication efficients ; la circulation de l'information est insuffisante dans la région. Instabilité liée aux crises sociopolitiques et aux conflits armés : la RDC, la RCA et le Tchad connaissent toujours des conflits récurrents sur leurs territoires. Mais les enseignements tirés révèlent aussi des atouts : La mise en place du Programme Régional de Sécurité Alimentaire de la a été adoptée par la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement par décision Nº10//CCEG/XI/04 de janvier 2004 ; la Politique Agricole Commune relève de la décision Nº12//CCEG/XI/04 de janvier 2004 ; la mise en place du Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA) a été adoptée par décision Nº16//CCEG/XIV/09 d octobre Il a été donné mandat au Secrétariat Général de la d uvrer au début de la mise en place de la politique agricole commune à l horizon 2008, en demandant l assistance de la FAO pour sa formulation. La FAO a apporté un appui au Secrétariat Général de la pour l identification du PRSA. Par décision Nº14//CCEG/XI/04 de janvier 2004 également, la Conférence des Chefs d État et de Gouvernement de la donne mandat au Secrétariat Général de la de poursuivre le partenariat avec la FAO, pour la mise en place des mécanismes institutionnels du PRSA-. Cette décision ordonne aux EM de formuler leurs PNSA. La FAO assiste les EM qui le souhaitent dans leur 9

16 plaidoyer pour la mobilisation des financements nécessaires à la mise en uvre des PNSA. Ces programmes nationaux de sécurité alimentaire visent à atteindre, à l horizon 2015, une offre alimentaire mieux répartie, suffisante et accessible à tous. Un PRSA-AC et des PNSA déjà formulés faciliteront l engagement des EM à uvrer pour l harmonisation et pour l intégration à moyen terme des programmes de la et de la CEMAC. Les coûts du PRSA-AC sont estimés à 62,5 millions de dollars EU sur une période de 5 ans ( ), à moduler en fonction des engagements des différents partenaires au développement. Les activités concernant la consolidation de la paix et la sécurité font l objet d un large programme de renforcement institutionnel de la, accompagné de budgets d investissement en matériels et de programmes opérationnels. Ceci a abouti à la mise en place d un mécanisme de prévention et de gestion des conflits, appelé Mécanisme d Alerte Rapide de l Afrique centrale MARAC. Ce mécanisme bénéficie de l appui des EM de la et de la communauté internationale (notamment, la «Facilité Paix» de l UE). Le renforcement de la capacité du Secrétariat Général : la bénéficie d un appui de la BAD et de l ACBF. Ce renforcement général permet notamment à la de suivre les secteurs de l éducation, des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC), des douanes et de la fiscalité, ainsi que l élaboration d une stratégie de développement pour l Afrique Centrale et diverses études. Un autre projet de renforcement institutionnel est cofinancé par un don du Fonds Africain de Développement (FAD) et par la. L ACBF finance aussi un projet d appui pour : (i) l évaluation institutionnelle du Secrétariat Général de la ; (ii) la préparation des manuels de procédures internes du Secrétariat Général avec un appui complémentaire de l UE et (iii) l aménagement des bureaux, avec l achat d équipements et de matériels (cf. Annexe 2). Associations professionnelles : il existe plusieurs associations professionnelles actives dans la région, dont la Plateforme sous-régionale des Organisations Paysannes d Afrique Centrale (PROPAC, créée en février 2005 ; siège social à Yaoundé), regroupant les plateformes associatives agricoles nationales de l ensemble des EM de la. Depuis l an 2000, les groupements d intérêt économique (GIE) sont régis par les dispositions de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires (OHADA). Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) finance un projet de renforcement des capacités du Secrétariat Général de la en appui au processus de libre circulation des personnes. Le PNUD appuie également un programme de lutte contre le VIH/SIDA (ONUSIDA). Malgré ces soutiens, une part significative des allocations du FS devrait accompagner le renforcement institutionnel de la, pour permettre la mise en uvre des actions nécessaires au lancement du processus du PDDAA dans les pays, comme au niveau régional (définition des PNIA du PRIA, tenue des tables rondes nationales/régionale, mobilisation des financements, poursuite des mécanismes de coordination fonctionnelle, conduite de fonctions plus horizontales, comme le resserrement des liens avec les autres partenaires du PDDAA, la conduite des activités de suivi-évaluation, la gestion des connaissances, le développement de la communication/information au sein de la région et la mise en place d une base de données agricoles sous-régionale). Le Secrétariat Général de la a grand besoin des ressources du FS pour appuyer ces activités, en relation avec les partenaires au développement, les institutions et administrations concernées, le secteur privé, les OPA, les OSC et les ONG. 4. STRATEGIE D APPUI AU PROCESSUS DU PDDAA 4.1. Fonds Fiduciaire Multi Donateurs (FFMD) du PDDAA Le Fonds Fiduciaire Multi Donateurs à travers lequel l appui financier au processus du PDDAA sera donné, a été établi en septembre 2008 auprès de la Banque mondiale, avec un financement initial de l Union européenne, de l USAID, des coopérations canadienne et néerlandaise. Récemment, la 10

17 coopération française et la coopération irlandaise ont versé des financements additionnels. D autres contributions ont été annoncées, mais demeurent attendues. Le FFMD est administré par la Banque mondiale, mais est gouverné par un «Comité de Partenariat» associant différents partenaires, dont les PTF. Il va permettre la mise en place d environ dix "Fonds Subsidiaires", portant sur plusieurs années, qui sont notamment destinés à apporter un appui aux principales institutions impliquées dans la mise en uvre du PDDAA (parmi lesquelles l UA, le NEPAD, la CEDEAO, le COMESA, la SADC et la, ainsi que les institutions Chef de file de chacun des quatre Piliers du PDDAA). Ces Fonds devraient permettre de soutenir le renforcement des capacités et les activités des institutions sélectionnées liées au PDDAA. Ils n ont pas vocation à financer des programmes d'investissement agricole proprement-dits Rôles et responsabilités de la dans la mise en uvre du PDDAA Le Secrétariat Général de la est responsable de la coordination et de l harmonisation des activités du PDDAA au niveau régional et auprès de ses EM. Ses principaux rôles et responsabilités se déclinent comme suit: Aider à la mise en place des PFN/PFR et des CPN/CPR ; Faciliter la coordination du processus du PDDAA dans les pays; Veiller au processus d analyse dans les pays, d élaboration des PNIA et de tenue des tables rondes aboutissant à la signature de Pactes nationaux ; Faire un travail d analyse, de réflexion et d organisation similaire pour l élaboration du PRIA, la tenue de la table ronde régionale et la signature du pacte régional ; Plaider auprès des gouvernements, ainsi que des PTF, et veiller à la mobilisation de financements additionnels pour la mise en uvre des PNIA et du PRIA, en relation avec les PTF ; Promouvoir la communication et le partage d informations entre ses EM et avec les autres institutions partenaires du PDDAA ; Capitaliser sur les expériences de la sous-région en développant un système de gestion des connaissances ; Assurer le suivi-évaluation, selon un mécanisme harmonisé avec et entre les partenaires ; et développer et valoriser une base de données agricole régionale. Le Graphique 4 ci-dessous illustre les relations et principaux rôles des CER, ainsi que des autres acteurs, dans le processus du PDDAA. Graphique 4 : Relations et rôles des acteurs dans le processus du PDDAA 11

18 La Commission de l Union Africaine Mène un plaidoyer politique pour obtenir un soutien international dans le secteur de l agriculture africaine (PDDAA) Exécute une stratégie de coordination pour développer l agriculture en Afrique Unifie le programme d agriculture de l UA et le PDDAA Faciliter la coopération technique entre l UA et le NEPAD LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES Assurent la coordination du soutien externe pour les processus au niveau pays. Facilitent la dissémination de l information et la mise en réseau Assurent la coordination et participe aux revues par les pairs Dirigent l agenda CER-PDDAA Mobilisent les ressources et coordonnent les donateurs au niveau régional Les gouvernements nationaux Dirigent la mise en uvre des priorités dans le pays Convoquent et assurent la participation du public et des partenaires du secteur privé Travaillent avec des donateurs du pays pour mobiliser les ressources Communiquent les exigences/ les lacunes aux CERs et au Secrétariat du NEPAD Partage/offre les meilleurs entrainements, repères, leçons apprises Identifie, communique et résout les contraintes à l intérieur du pays Catalysent l alignement au niveau pays (DSRP, coordination du donateur) Institutions de partenaires (institutions des piliers, organisations techniques) Offrent une expertise technique et un soutien pour la mise en uvre du PDDAA aux niveaux régional et national Participent aux revues par les pairs Se joignent aux institutions au niveau national par rapport à la demande Le Secrétariat NEPAD-PDDAA Offre un soutien d ordre technique des CERs Contrôle et évalue le mécanisme de revue par les pairs en Afrique continentale Fournit l information au niveau continental Facilite le partenariat et la mobilisation de ressources au niveau continental Facilite un apprentissage mutuel Source: NEPAD Secretariat Agriculture Unit Strategic Plan Partnerships in Support of CAADP 4.3. Objectifs et impacts de l appui du PDDAA L appui du FS permettra de : (i) renforcer les capacités institutionnelles du Secrétariat Général de la par le recrutement d experts additionnels, la poursuite de formations spécifiques et l achat d équipements et de matériels de bureau ; (ii) aider à formuler et à harmoniser la qualité des programmes nationaux et régionaux d investissement agricole (en veillant à intégrer la relation intersectorielle - élevage, pêche, forêt, changement climatique, parité hommes-femmes, notamment- dans les politiques de développement agricole), avec l appui d institutions spécialisées et le recrutement possible de consultants pour la préparation et l écriture de ces programmes ; (iii) développer des fonctions horizontales de communication, d information, de suivi-évaluation, de gestion des connaissances ainsi que les partenariats techniques nécessaires et (iv) plaider auprès des gouvernements, des ministères respectifs et des PTF pour faciliter l accès aux financements nécessaires à la mise en uvre des programmes d investissement. Le FS contribuera ainsi indirectement à aider le Secrétariat Général de la à relever, entre autres, les défis suivants : (i) nourrir les populations dans le contexte de crises récurrentes, de croissance démographique rapide et d urbanisation ; (ii) accroître durablement la production et la productivité agricoles, ainsi que promouvoir la compétitivité des échanges agricoles et alimentaires ; (iii) réduire la pauvreté en milieu rural et contribuer à la lutte contre le VIH/SIDA. 12

19 La mise en uvre du FS est prévue sur une période de trois ans, allant du début du mois de juillet 2010 à la fin du mois de juin 2013, qui correspond à la date de clôture des comptes du FFMD. Chaque année, à l intérieur du budget prévisionnel général du FS, le responsable du FS élaborera des Devis-Programmes qui seront approuvés par le Comité de Partenariat du FFMD avant versement des fonds correspondants sur le compte de la dédié au FS Approche et principes-clés La mise en uvre du PDDAA sera guidée par des approches de partenariats, les principes de subsidiarité, d appropriation, d alignement, d harmonisation (des stratégies, des politiques et des mécanismes de financement), de responsabilité mutuelle et d exploitation des complémentarités aux niveaux national, régional et international. Le FS ne constituera pas le seul appui apporté à la mise en uvre du processus PDDAA dans la sousrégion. La complémentarité des soutiens sera recherchée, aussi bien dans la phase préalable à la signature des Pactes PDDAA, que dans la poursuite du processus après signature. La responsabilité première reviendra au Secrétariat Général de la de prendre des initiatives idoines en rapport avec la CUA-NEPAD, les groupes de travail agricoles nationaux des PTF, le groupe de travail agricole régional des PTF, ainsi qu avec les autres partenaires au développement. Structure de mise en uvre du Fonds Subsidiaire La mise en uvre du FS sera assurée par le Service de l`agriculture et du Développement Rural du Secrétariat Général de la, avec l appui administratif de la DPBARH. Formellement, le FS sera placé sous la responsabilité générale du Secrétaire Général de la, qui déléguera sa mise en uvre au Chef du Service de l Agriculture et du Développement Rural, lequel est le PFR du PDDAA. Il sera lui-même sous la supervision du Directeur de l Agriculture, du Développement Rural et de l Environnement, en cours de recrutement. Dans le cadre du PRSA-AC, le Service de l Agriculture et du Développement Rural travaille déjà sur trois activités principales, à partir desquelles pourra s articuler le processus PDDAA : (i) appui aux PNSA et élaboration/adoption du PRSA-AC ; (ii) harmonisation des politiques agricoles nationales et élaboration de la PAC-AC ; (iii) développement des échanges de produits agricoles et alimentaires. Le FS a vocation à renforcer les moyens opérationnels du Secrétariat Général de la, notamment ceux du Service de l Agriculture et du Développement rural pour lui permettre de mieux remplir son mandat. Autres soutiens directs destinés à appuyer le processus PDDAA dans la sous-région (cf. Annexe 2) Avec l appui de la coopération allemande, le Secrétariat du NEPAD se propose d appuyer certaines activités de la phase préparatoire à la tenue des Tables Rondes. Il est question que ce soutien permette la prise en charge de l atelier de lancement du processus dans chacun des 8 EM et de l atelier de lancement de l exercice PRIA. De surcroît, le Secrétariat du NEPAD envisage d appuyer la formation des Equipespays du PDDAA pour une meilleure conduite du processus au niveau national. Cette formation se tiendrait dans le sillage des ateliers nationaux de lancement du processus. Les Fonds subsidiaires du FFMD du PDDAA destinés à appuyer les activités d autres parties prenantes du processus, notamment ceux prévus auprès de l Union Africaine, du Secrétariat du NEPAD et de chacune des quatre institutions Chef de file des piliers, sont actuellement en cours de définition. Le Secrétariat Général de la s attend logiquement à ce que ces soutiens permettent aux institutions qui en sont bénéficiaires de jouer pleinement leur rôle dans le processus, notamment en ce qui concerne 13

20 l appui apporté par leur intermédiaire à l avancement du PDDAA dans les pays et au niveau sousrégional. La FAO, grâce aux soutiens de la coopération espagnole et de la coopération italienne et éventuellement aussi sur les ressources de son programme de coopération technique dans les pays (TCP), montre actuellement dans d autres sous-régions qu elle est en mesure de fournir une assistance technique précieuse aux exercices nationaux (notamment pour aider à la préparation de plans d opérations, dans le sillage de la signature des Pactes). Le même type de soutien est attendu par le Secrétariat Général de la pour ce qui concerne l Afrique Centrale. Dans d autres sous-régions, l expertise de l IFPRI a permis d apporter une assistance technique pour la conduite des exercices de modélisation économique que nécessite le processus dans les pays. Enfin, au-delà de ces soutiens déjà annoncés ou pressentis, il est clair que le Secrétariat Général de la continuera de rechercher des financements complémentaires pour accompagner la région et ses EM dans le processus, notamment dans la phase postérieure à la signature des Pactes Structures de gouvernance et de mise en uvre La Plateforme des Partenaires du PDDAA Cette plateforme se réunit au moins deux fois par an. Elle comprend toutes les parties prenantes au processus PDDAA, à savoir la BM, les institutions Chef de file des piliers, les CER, le Secrétariat du NEPAD, l OSC, la Plateforme mondiale des Bailleurs de Fonds, les PTF, le secteur privé et l UA. Elle oriente les activités opérationnelles du PDDAA et formule des recommandations pour la mise en uvre du processus PDDAA en Afrique Sub-saharienne. Le Comité de Partenariat du FFMD du PDDAA Ce Comité est la structure de gouvernance du FFMD. Il est présidé par l Union Africaine et comprend 6 autres membres (1 représentant du secteur privé, 1 représentant de la société civile, 1 représentant des institutions Chef de file des piliers du PDDAA, 1 représentant des CER et 2 représentants des PTF), en plus d observateurs (dont le Secrétariat du NEPAD, qui assure le Secrétariat du Comité et la BM). Il a vocation à débattre de tout ce que le FFMD est amené à financer. A ce titre, il décide du financement des Fonds Subsidiaires du FFMD. Le Graphique ci-après présente la composition du Comité de Partenariat. Graphique 5 : Composition du Comité de Partenariat du FFMD du PDDAA 14

21 Source : Cinquième Conférence de la Plateforme des partenaires du PDDAA (Abuja-Nigeria, Novembre 2009) Le Secrétariat Général de la Le Secrétariat Général est l administrateur exécutif de la Communauté. A ce titre, il est chargé : (i) de préparer et exécuter les décisions et les directives de la Conférence et les règlements du Conseil ; (ii) de promouvoir les programmes de développement et les projets communautaires ; (iii) d élaborer le projet de budget de la Communauté et d en assurer l exécution ; (iv) d établir annuellement le programme d actions de la Communauté ; (v) de préparer les réunions de la Conférence et du Conseil et d assurer le Secrétariat auprès de ces organes ; (vi) de présenter un rapport sur les activités de la Communauté à toutes les réunions de la Conférence et du Conseil ; (vii) d effectuer les études en vue d atteindre les objectifs de la Communauté et de faire des propositions susceptibles de contribuer au fonctionnement et au développement harmonieux de la Communauté ; (viii) de recruter le personnel du Secrétariat Général aux fonctions autres que celles relevant des attributions de la Conférence (les nominations du Secrétaire Général, des Secrétaires Généraux Adjoints, de l Agent Comptable et du Contrôleur Financier relèvent directement de la Conférence). Pour ce qui concerne la gestion du FS proprement-dit, plusieurs unités du Secrétariat Général de la seront impliquées : le Service de l Agriculture et du Développement Rural, les Services du DPBARH, le Contrôleur Financier et le Service Communication. Un programme de travail annuel détaillera les activités à exécuter, ainsi que l allocation des ressources. Le Secrétariat Général de la fera un point semestriel de l exécution des activités programmées et de l utilisation du budget du FS. Ces informations seront utiles à la préparation des Devis-Programmes et des rapports d exécution. Le manuel opérationnel du FS détaillera les procédures appliquées entres les différentes unités du Secrétariat Général de la pour la mise en uvre et la gestion du FS. Le Service Agriculture et Développement Rural Sous la supervision de la Direction de l Agriculture, du Développement Rural et de l Environnement, le Service a pour missions : (i) de mettre en uvre le mandat de la contenu dans le Traité en ce qui concerne le secteur de l Agriculture et du Développement Rural ; (ii) de contribuer à l opérationnalisation de toute décision adoptée par la Conférence des Chefs d État et de Gouvernement concernant le secteur ; (iii) d assurer le suivi de la mise en uvre des programmes agricoles de la CUA-NEPAD en Afrique Centrale ; (iv) de contribuer à la mise en uvre des programmes conjoints -FAO en Afrique Centrale ; (v) d entretenir des relations étroites et de renforcer le partenariat avec des organisations internationales (FAO, FIDA, PAM, etc.) et régionales opérant dans le secteur ; (vi) d assurer la promotion des investissements dans le secteur agricole en Afrique Centrale. Dans le cadre du FS, le Chef du Service Agriculture et Développement Rural (PFR du PDDAA) sera le responsable du FS, sous l autorité du Directeur de l Agriculture, du Développement Rural et de 15

22 l Environnement. Son avis sera requis dans la prise de toutes les décisions opérationnelles du FS. Le Chef du Service Agriculture et Développement Rural aura dans son équipe trois experts, qui appuieront la mise en uvre du PDDAA en Afrique Centrale, financés par le FS sur la base de TdR détaillés, approuvés par la BM. La répartition quotidienne des tâches de ces trois experts se fera sous l autorité du Chef du Service. Chaque année, à l intérieur du budget prévisionnel général du FS, le Chef du Service de l Agriculture et du Développement Rural élaborera des Devis-Programmes qui seront approuvés par le Comité de Partenariat du FFMD avant versement des fonds correspondants sur le compte de la dédié au FS. Les Services de la DPBARH Plusieurs Services rattachés à la Direction Administration et Ressources Humaines et à la Direction des Programmes et Budget de la DPBARH interviendront dans l administration du FS. Le Service Programmes a pour missions : (i) élaborer et suivre l exécution du programme d actions ; (ii) suivre et évaluer l impact des programmes et projets initiés ; (iii) assurer le suivi des décisions des Chefs d État ; (iv) assurer la cohérence des programmes de la et orienter les décisions et (v) rechercher des financements extérieurs. Ce Service assurera notamment la fonction de suivi-évaluation du FS luimême. Le FS financera la formation d un agent du Service dans ce domaine. Le Service Budget a pour missions : (i) élaborer et de suivre l exécution du budget ; (ii) réaliser les analyses budgétaires et financières ; (iii) gérer les financements externes. L expert en gestion financière et comptable recruté par le FS sera affecté à ce service. Le Service Ressources Humaines sera impliqué dans les procédures de recrutement et de gestion des experts. Le Service Administration sera mobilisé pour la passation des marchés. En plus des deux personnes qui contribuent déjà à exercer cette fonction, le Secrétariat Général y affectera un troisième agent par redéploiement interne de son personnel. Une formation de ces agents aux procédures de passation de marchés de la BM sera assurée sur financement du FS, lequel permettra aussi éventuellement le recours aux services de consultants pour les premières opérations. L expert en gestion financière recruté sur les ressources du FS sera chargé de toutes les questions ayant trait à la comptabilité, la budgétisation et la procédure d information. Il assurera que les ressources du FS sont utilisées uniquement pour les besoins prévus, conformément au Plan Stratégique et Opérationnel approuvé. Le Contrôleur Financier Le Contrôleur Financier est placé sous l autorité directe du Secrétaire Général et remplit les fonctions habituelles, destinées à s assurer de la pertinence des engagements et de leur régularité. Le Contrôleur relève directement de la Conférence. Les termes de référence décrivant les fonctions du Contrôleur Financier seront amendés dans le manuel des procédures pour spécifier sa fonction d auditeur interne. Le Service Communication Il s agit d une unité placée sous l autorité du Secrétaire Général aux fins de mettre en uvre la politique de communication externe de l institution. Elle est aujourd hui composée d une seule personne, mais l intention du Secrétariat Général de la est de la renforcer par un nouveau recrutement en La personne qui sera recrutée sera notamment chargée de mettre en uvre la stratégie de communication du Secrétariat Général de la dans le secteur agricole. A cet égard, le spécialiste de la 16

23 communication (qui sera recruté et payé sur les ressources propres du Secrétariat Général) travaillera de concert avec l expert du Service de l Agriculture et du Développement Rural (recruté sur les ressources du FS) plus particulièrement chargé des fonctions de suivi-évaluation du processus PDDAA, de gestion des connaissances, de la base de données agricole sous-régionale et de l information. Les Points Focaux Les PFN sont nommés par leurs pays respectifs et facilitent la mise en uvre du PDDAA en Afrique Centrale. Les PFN seront, de préférence, de hauts fonctionnaires issus du ministère chargé de l`agriculture. Ils auront la responsabilité de piloter le processus du PDDAA au niveau national, en s appuyant sur un CPN pluridisciplinaire dont ils assureront le secrétariat. Le PFR est le Chef de Service de l Agriculture et du Développement Rural du Secrétariat Général de la. Les Comités de Pilotage Dans chaque pays, un Comité de Pilotage National (CPN) pluridisciplinaire (ou Equipe-Pays) sera constitué. Les CPN seront généralement composés de représentants des Ministères-clés (Ministère de l Économie, des Finances, du Plan, de l Agriculture, de l Élevage, de la Pêche, etc.), d un représentant des OPA, d un représentant du secteur privé, d un représentant de l OSC et d un représentant éventuel des PTF. Le PFN en assurera le secrétariat. De la même manière, un Comité de Pilotage Régional (CPR ou Equipe-Régionale) sera constitué, dont le secrétariat sera assuré par le PFR. Le CPR comprendra les PFN, le Secrétaire Général de la, le Secrétaire Général Adjoint du Département Intégration Physique Économique et Monétaire (DIPEM), le Secrétaire Général Adjoint du Département Programme, Budget, Administration et Ressources Humaines (DPBARH), le Directeur des Infrastructures, le Directeur des Politiques Macroéconomiques, du Commerce et de l Industrie, le Directeur de l Agriculture, du Développement Rural et de l Environnement, le Directeur des Programmes et Budget, ainsi que d un représentant de la Plateforme Régionale des Organisations Paysannes de l Afrique Centrale (PROPAC), d un représentant du secteur privé, d un représentant des OSC et d un représentant éventuel des PTF Modalités Institutionnelles Les procédures opérationnelles de mise en uvre du FS seront guidées par des manuels opérationnels comprenant l ensemble des processus, règles et modalités de mise en uvre du Fonds, à savoir : (i) le Traité instituant la ; (ii) le Manuel de gouvernance de la ; (ii) le Manuel de procédures administratives et financière du Secrétariat Général de la ; (iii) le Manuel d exécution des programmes du Secrétariat Général de la et (iv) les documents standards de passation des marchés. Les procédures opérationnelles du Secrétariat Général de la se conformeront aux Règles et Procédures de la BM en matière de gestion financière et comptable, d élaboration des rapports, de passation des marchés, d'évaluation environnementale, sociale et des principes de sauvegarde. Les manuels de procédures du Secrétariat Général de la seront officiellement examinés par la BM avant les négociations. Des recommandations seront émises pour assurer la cohérence avec les politiques et les procédures de la BM. Une version finale des manuels opérationnels, jugés satisfaisants par la BM sera disponible au moment des négociations. Contrôleur de Gestion et Audits : Des procédures de contrôle de gestion seront établies, afin de s assurer que les ressources du FS sont utilisées pour la mise en uvre des activités. Celles-ci s effectueront par des audits internes et externes. En outre, la Banque Mondiale fournira régulièrement une assistance technique sous forme de missions périodiques de contrôle portant essentiellement sur des contrôles de gestion et le renforcement des capacités humaines. Par ailleurs, des missions de contrôle régulières, conduites par la 17

24 Banque Mondiale seront effectuées, dès le lancement du FS et périodiquement par la suite. Le mécanisme de contrôle interne de la sera mis à profit. Un audit externe sera réalisé chaque année par un spécialiste. Les TdR seront convenus entre la Banque Mondiale et le Secrétariat Général de la. La soumettra le rapport d audit à la Banque Mondiale selon un calendrier convenu. Les conclusions de l audit doivent être soumises à la Banque dans les six mois suivant la clôture de l exercice budgétaire de la. Les coûts des audits externes seront couverts par le FS. 5. COMPOSANTES DU FONDS SUBSIDIAIRE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA EN APPUI AU PDDAA Le Plan stratégique et Opérationnel du FS a été élaboré en tenant compte des activités en cours d'exécution par le Secrétariat Général de la, du rôle qui lui a été confié par l Union Africaine dans le processus PDDAA, de ses faiblesses et atouts, ainsi que des autres formes d appui direct au processus dont il a aujourd hui connaissance. Il vise à apporter un soutien budgétaire à la Communauté Economique Régionale pour lui permettre de remplir son mandat de facilitation et de coordination et de mise en uvre du PDDAA en Afrique Centrale. Un programme de travail annuel détaillera les activités à exécuter, ainsi que l allocation prévisionnelle des ressources. Ce Plan se décline en 4 composantes, qui regroupent 12 domaines stratégiques d intervention au total : Composante 1 : Renforcer les capacités institutionnelles du Secrétariat Général de la Composante 2 : Faciliter et coordonner le processus du PDDAA au niveau des pays Composante 3 : Faciliter et coordonner le processus du PDDAA au niveau régional Composante 4 : Développer des fonctions stratégiques horizontales Composante 1: Renforcer les capacités institutionnelles du Secrétariat Général de la L'objectif sera d assurer un appui au Secrétariat Général de la pour le renforcement des capacités institutionnelles (humaines et matérielles) et opérationnelles requises pour la mise en uvre du processus du PDDAA. Le FS financera du personnel technique additionnel, de la formation et des équipements/matériels de bureau. Il contribuera également au financement d activités en direction du partage des connaissances et des expériences ainsi que des leçons tirées. Les Résultats attendus sont des moyens d action indispensables pour permettre l exécution des autres composantes du FS. Les disponibilités du Secrétariat Général de la en personnels de qualité, dotés de moyens de travail modernes et adéquats, seront renforcées. Les principales activités sont regroupées en trois domaines d intervention pour : Le recrutement de cadres ; La mise en uvre d un plan de formation adapté ; L acquisition d équipements, de logiciels et de matériel de bureau. Domaine d Intervention 1 : Recrutement de cadres Le Secrétariat Général de la devra accorder une attention particulière aux questions de développement et de renforcement de capacités humaines, afin d assurer la mise en uvre effective des activités du FS. A cet effet, un plan détaillé de développement des capacités humaines sera élaboré avant le lancement du FS. Le FS recrutera quatre experts pour renforcer les ressources humaines actuelles du Secrétariat Général de la : trois experts PDDAA placés auprès du Service de l Agriculture et du Développement rural et 18

25 un expert supplémentaire en gestion financière et comptable, placé auprès de la DPBARH. Ces recrutements auront lieu dès le début de l exécution du FS : En raison du manque crucial de personnel dans le Service de l Agriculture et du Développement Rural et au regard des activités que va générer le PDDAA pour le Secrétariat Général de la, le FS prévoit le recrutement de trois nouveaux cadres pour étoffer ce Service, pour la période allant jusqu à la fin du mois de juin 2014 (3 fois 46 HM, compte tenu de délais de recrutements estimés à deux mois). Le Chef du Service sera plus particulièrement chargé de la coordination d ensemble du processus PDDAA, du PRIA et des partenariats. Un premier expert PDDAA, de profil agronome/agro-économiste, sera plus particulièrement responsable de l avancée du processus dans quatre pays (PNIA de l Angola, du Congo Brazzaville, du Gabon et de Sao Tomé & Principe). Le deuxième expert PDDAA, de même profil, sera plus particulièrement chargé des quatre autres pays (Cameroun, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine et Tchad). Le troisième expert veillera à la plupart des fonctions stratégiques horizontales (hormis les partenariats), que sont le suivi-évaluation, la gestion de la base de données et la gestion des connaissances ; en outre, il fournira un appui technique aux activités d information et de communication menées par le Service Communication du Secrétariat Général et dont l effectif sera renforcé pour les besoins du PDDAA sur les ressources propres du Secrétariat Général de la (recrutement d une personne supplémentaire au Service Communication, en plus du responsable actuel). Graphique 6 : Structure renforcée du Service ADR de la en appui au processus du PDDAA Source: Synthèse des travaux de la mission de revue technique conjointe, février 2010 Parallèlement, le FS financera le renforcement du personnel administratif, avec le recrutement d un responsable de la gestion financière et comptable au sein du Service Budget de la Direction des Programmes et Budget pour la même période (46 HM). L autre Service de cette Direction (Service Programmes) mettra une partie de ses capacités actuelles à l appui du FS, pour réaliser les activités de suivi-évaluation du fonds subsidiaire lui-même. Graphique 7 : Structure renforcée du Service Budget de la en appui au processus du PDDAA 19

26 Source: Synthèse des travaux de la mission de revue technique conjointe, février 2010 En liaison avec la BM, ces quatre recrutements feront l objet de TdR détaillés, soumis au Chef de projet du FFMD du PDDAA pour validation. Il sera en priorité recherché des candidatures de ressortissants des pays d Afrique Centrale. Pour ce qui concerne la passation des marchés, le Secrétariat Général de la redéployera le personnel de la DPBARH pour renforcer les moyens humains de la Direction des programmes et budget du Secrétariat Général de la chargée d assurer cette fonction pour le compte du FS. Trois agents de cette direction recevront une formation en passation des marchés selon les procédures suivies par la Banque mondiale (au sein d un plan de formation plus global financé par le FS ; cf. DI 2). Domaine d Intervention 2 : Formation Les formations couvriront les domaines suivants : (i) Formation en gestion financière et comptable ; (ii) Formation en passation des marchés ; (iii) Formation en communication ; (iv) Formation en suiviévaluation et gestion des connaissances ; (v) Formation à l utilisation de la base de données. Toute autre formation jugée nécessaire et ne figurant pas sur la liste ci-dessous sera soumise pour approbation au chef du projet du FFMD. Il est prévu que le FS finance ces formations. En liaison avec la BM, un plan de formation sera élaboré avec les TdR correspondants pour le recrutement des formateurs (consultants). Le plan de formation sera élaboré dés le début de l exécution du FS, afin que les personnels impliqués en bénéficient immédiatement. Les Devis-Programmes annuels pourront proposer un complément de formation. Domaine d Intervention 3: Equipements et matériels de bureau Le FS permettra l acquisition de différents équipements et matériels de bureau (mobilier et informatiques notamment, mais aussi sous la forme de logiciels et de petit matériel consommable). Ces moyens seront réservés à l appui des personnels du Secrétariat Général de la impliqués dans les activités et la gestion du FS. Ils permettront notamment de doter les experts recrutés de moyens d action modernes et fonctionnels. Le Secrétariat Général de la déterminera les types de matériels et d équipements les plus adéquats, ainsi que leur allocation pour soutenir au mieux les activités du FS. La gestion financière et comptable sera effectuée par l expert recruté dans ce domaine, avec l appui du logiciel de gestion financière et comptable acquis par le FS. Ce logiciel servira à générer les rapports de suivi et à l élaboration des différents rapports financiers. Il servira également aux agents du Secrétariat Général de la en charge de la passation des marchés. Un logiciel adapté aux mécanismes de suivi-évaluation sera aussi acquis par le FS. 20

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