1. Situation de l'agent auteur du droit. 2. Résultat Attribution du droit. Décompte définitif de pension CNRACL

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1 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) Réglementation : 23. Situation de l'agent auteur Nom patronymique : DECLERCQ Prénom : SYLVIE N de sécurité sociale : Type de pension : Date de la demande : Date de radiation des cadres : Emploi - grade : /4/24 DJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLSSE Indice brut retenu pour la : Echelle/Groupe : E3 348 Echelon : Date de nomination : 5/2/22 ncienneté globale : 2. Résultat ttribution Droit à pension : Motif : Liquidation de pension normale //23 Oui Parent d'au moins 3 enfants Trimestres en constitution : Date d'ouverture : 75 5//2 Date pour recherche du taux plein : 5//2 Date de : Date d'effet du paiement : N de pension : CM7459M Eléments de calcul Trimestres liquidables : /4/24 87 /4/24 Durée d'assurance : 85 trim j Pourcentage de : Droit au calcul du minimum garanti : 4,2777 % Oui Traitement annuel servant de base au calcul : 9 8 3,7 a 3m j Trimestres minimum garanti : Majoration pour enfants : % Date d effet : /4/24 75 Imprimé le 27//24 Page sur

2 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) Imprimé le 27//24 Page 2 sur

3 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) Montant mensuel net minimum estimé de la pension : 788 Montant brut sur la base des services et bonifications Montant brut sur la base du minimum garanti Montant brut retenu ,2777 % du dernier traitement Montant de la majoration pour enfant : 77 Montant brut estimé 85 Montant net minimum estimé 788 Imprimé le 27//24 Page 3 sur

4 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) 3. Détail Détail des périodes Nature Services civils DU U (inclus) S 5//995 3/2/995 S //99 4//99 T 5//99 3/2/99 T //997 3/2/997 T //998 3/2/998 T //999 3/2/999 T //2 3/2/2 T //2 3/2/2 T //22 3/3/22 T /4/22 3/2/22 T //23 3/2/23 T //24 3/2/24 T //25 3//25 T //25 3/2/25 T //2 3//2 T //2 4/2/2 T 5/2/2 3/2/2 T //27 3/2/27 T //28 3//28 T /7/28 3/2/28 T //29 7/9/29 T 8/9/29 4/2/29 T 5/2/29 3/2/29 T //2 2//2 T 3//2 3/2/2 T //2 28/8/2 T 29/8/2 2/9/2 T 3/9/2 3/2/2 T //22 4/2/22 T 5/2/22 3/2/22 T //23 3/2/23 T //24 3/3/24 Taux d'activité Catégorie d'emploi Total des services en catégorie (sédentaire) Total des services en catégorie B (active) Total des services en catégorie C (insalubre) constitution ns Mois Jours , 4,, 4,, 7, 27,, 2, 8, 28, 4, 28, 4,, ns Mois Jours , 4,, 4,, 7, 27,, 2, 8, 28, 4, 28, 4,, , 8 9, Imprimé le 27//24 Page 4 sur

5 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) Total toutes catégories 8 9, 8 9, DU Services civils validés U (inclus) Total des durées globales validées constitution ns Mois Jours ns Mois Jours Etudes rachetées constitution Exercice Option de rachat ns Mois Jours ns Mois Jours Total DU Services militaires U (inclus) constitution ns Mois Jours ns Mois Jours Total Temps passé à caractère familial hors temps partiel DU U (inclus) Total constitution ns Mois Jours ns Mois Jours Bonifications Taux ns Mois Jours Bonifications enfant(s) interruption d activité 3 Total des bonifications 3 Conformément à la réglementation 2, les bonifications autres que les bonifications pour enfants, pour sapeur pompier et pour catégorie insalubre bien que valorisées dans le tableau ci-dessus, ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension si la durée des services valables en constitution est inférieure à 5 ans. Imprimé le 27//24 Page 5 sur

6 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) Décompte global Décompte global constitution Services civils Cat. (Sédentaire) 8 9, 8 9, Services civils Cat. B (ctive) Services civils Cat. C (insalubre) Services militaires Temps passé à caractère familial hors temps partiel Total des services en constitution Bonification sapeur pompier professionnel 8 9, Total des services et bonifications SPP 8 9, Ecrêtement à 75% Non Bonifications de services Bonifications pour enfants 3 Total des services et toutes bonifications 2 9, Trimestres liquidables 87 Ecrêtement à 8% Non Imprimé le 27//24 Page sur

7 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) Durée d'assurance nnée CNRCL Durée d assurance affectée à des années civiles utres régimes Tous régimes Trimestres Jours Trimestres Jours Trimestres Jours , Imprimé le 27//24 Page 7 sur

8 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) nnée CNRCL Durée d assurance affectée à des années civiles utres régimes Tous régimes Trimestres Jours Trimestres Jours Trimestres Jours Durée d assurance non affectée à des années civiles Nature de la durée d'assurance Reliquat des durées d'assurance affectées à des années civiles Durée d'assurance non affectée à des années civiles (autres régimes) Total 73 Trimestres Durée Jours Bonifications 2 Imprimé le 27//24 Page 8 sur

9 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) Total 2 Total durée d'assurance trimestres Durée d'assurance affectée à des années civiles 73 trim Durée d'assurance non affectée à des années civiles 2 trim j Durée d'assurance totale 85 trim j Imprimé le 27//24 Page 9 sur

10 Décompte définitif de pension CNRCL Bénéficiaire : DECLERCQ SYLVIE ( ) Enfants Lien Identification Date de naissance Nombre d'enfants ouvrant droit à bonifications Bonification enfant 3 Majoration de durée d'assurance pour enfant Majoration enfant LEG FRGUE JEREMY 7//98 Oui Non Oui à compter du /4/24 LEG FRGUE MTHIEU 3/7/983 Oui Non Oui à compter du /4/24 LEG FRGUE BENJMIN 2/3/987 Oui Non Oui à compter du /4/24 Imprimé le 27//24 Page sur