ETUDE DE FILIERE POUR L INSTALLATION D UN ASSAINISSEMENT AUTONOME

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1 ETUDE DE FILIERE POUR L INSTALLATION D UN ASSAINISSEMENT AUTONOME suivant le cahier des charges Agence de l Eau Loire Bretagne Projet : Monsieur et Madame. Adresse Dossier établi le 12 mars 2015

2 RESUME DE L ETUDE Adresse du maître d ouvrage Adresse du projet Monsieur et Madame Adresse Tél. : Parcelles cadastrales : Section, n Surface : m² Projet Nombre de pièces principales Nombre d occupants habituels ETUDE DE LA PARCELLE Mise en place d une nouvelle filière d assainissement autonome d une maison d habitation principale dans le cadre de sa mise en conformité. Cinq pièces principales dont quatre chambres 5 personnes Visite de terrain Le 24/02/15 en présence des pétitionnaires Conditions climatiques Temps sec Pente 1 % Nb de Sondages 2 Pédologie De 0 à 0,10 m Terre Végétale De 0,10 à 0,50 m Argile limoneuse brune De 0,50 à 1,20 m Argile brune Evaluation de la Perméabilité Sol défavorable à un traitement par infiltration (K < 15 mm/h) Hydromorphie Néant Sensibilité Puits pour l arrosage à environ 35 m FILIERE D ASSAINISSEMENT : Pré traitement Fosse toutes eaux - Décolloïdeur intégré 3 m 3 Relevage Poste de relevage avec volume de stockage de 500 litres Traitement Filtre à sable vertical drainé 25 m² Exutoire Fossé privé RECOMMANDATIONS : Respecter les pentes préconisées afin d éviter tout risque de bouchage de la filière de traitement. Les pétitionnaires devront signer «l attestation de non utilisation du puits pour l alimentation en eau potable» (Cadre 8) de la demande de dispositif d assainissement non collectif jointe au dossier. Le fil d eau de l exutoire devra se trouver au minimum 20 cm au-dessus du fond de fossé privé

3 SOMMAIRE 1 PREAMBULE PRESENTATION DU PROJET COORDONNEES DES DEMANDEURS NATURE DES TRAVAUX LOCALISATION ET REFERENCES CADASTRALES RESEAUX EXISTANTS ET CONTRAINTES DIVERSES DESCRIPTION DU SITE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET TOPOGRAPHIQUE ASPECTS HYDROGRAPHIQUES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE CONFIGURATION DE LA PARCELLE GEOLOGIE ANALYSE PEDOLOGIQUE ET TEST D INFILTRATION SENSIBILITE DU MILIEU ESTIMATION DES BESOINS PROPOSITION DE FILIERE D ASSAINISSEMENT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PRETRAITEMENT : FOSSE TOUTES EAUX CARACTERISTIQUES DE LA FOSSE TOUTES EAUX IMPLANTATION DE LA FOSSE POSE ET REMBLAYAGE VENTILATION DU SYSTEME DE PRETRAITEMENT POSTE DE RELEVAGE : BACHE AVEC POMPE TRAITEMENT : FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE CARACTERISTIQUES DU FILTRE A SABLE IMPLANTATION DE L OUVRAGE POSE DES REGARDS, TUYAUX NON PERFORES ET TUYAUX DRAINANTS IMPERMEABILISATION REMBLAIEMENT RECOMMANDATIONS PRESCRIPTIONS PARTICULIERES (PHASE TRAVAUX) ESTIMATION DES COUTS ENTRETIEN DU DISPOSITIF PLAN ET ANNEXE ETAT DE L EXISTANT PROFIL EN LONG DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT SCHEMA D IMPLANTATION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT SCHEMA DE PRINCIPE DE LA VENTILATION D UNE FOSSE TOUTES EAUX - EXTRAIT DU DTU SCHEMA DE PRINCIPE DU FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE - EXTRAIT DU DTU

4 1 PREAMBULE La réglementation française sur le traitement des eaux usées domestiques se base sur Le Code de l Environnement, qui vise à protéger contre toute pollution et à restaurer la qualité du milieu naturel. L assainissement autonome (ou individuel) est le traitement des effluents domestiques sur le propre terrain d une maison, lorsque aucune évacuation vers un réseau d assainissement public n est possible. Il s agit d assainissement «non-collectif». Son objectif est l épuration et la dispersion des effluents dans le milieu naturel, conformément aux exigences de la santé publique et de l environnement. Une étude d aptitude des sols est demandée par les services de l état dans le cadre de la définition et de la mise en place d un système d assainissement autonome ; Cette étude s appuie principalement sur les textes réglementaires suivants : Code de la Construction et de l Habitation, Article L et R ; Code de la Santé Publique, Article L.1, L.2 et L.3. Arrêté interministériel du 22 juin 2007 concernant les installations produisant plus de 1,2 kg/j de DBO 5 soit 20 EH. Arrêté interministériel du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non-collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Il prévoit la mise en place d agrément pour les dispositifs d assainissement hors DTU. Les préconisations techniques découlent des prescriptions du DTU 64.1 d août 2013 concernant la mise en œuvre des dispositifs d assainissement non-collectif pour des maisons d habitation individuelles jusqu à 20 pièces principales, qui définit les modalités d installation et d utilisation des différentes filières d assainissement autonome. La présente étude ne prend en compte que les eaux usées de l habitation. L étude de filière est réalisée à partir des éléments d information fournis par le pétitionnaire et sous sa seule responsabilité, notamment le nombre de sortie d eaux usées, leur localisation et leur niveau ainsi que la présence de tout ouvrage enterré. La totalité des eaux usées de l habitation doivent être connectées à la filière d assainissement. Les eaux pluviales doivent être séparées de la filière d assainissement autonome. NB : Cette étude préconise une filière d assainissement autonome en concertation avec le pétitionnaire après présentation de l ensemble des solutions envisageables. Un complément d étude devra être réalisé, si une autre solution que celle présentée dans ce dossier est envisagée. L installation d assainissement non collectif doit obligatoirement être soumise à un contrôle de réalisation effectué par le SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif). Pour ce faire, l ensemble des éléments doit rester à découvert. Coordonnées du SPANC à contacter : - 4 -

5 2 PRESENTATION DU PROJET 2.1 Coordonnées des demandeurs Maître d Ouvrage : Monsieur et Madame Adresse Tél. : 2.2 Nature des travaux Mise en place d une nouvelle filière d assainissement autonome d une maison d habitation principale comprenant cinq pièces principales dont quatre chambres. 2.3 Localisation et références cadastrales Lieu : Adresse Parcelles cadastrales : Section, n Superficie : m² Coordonnées Lambert II : X : Y : 2.4 Réseaux existants et contraintes diverses Eaux usées Nombre de sorties 2 Ouvrages existants Une fosse septique et bac dégraisseur Eaux pluviales Collecte séparative Non Oui Exutoire Fossé privé Réseaux divers Pas de réseaux connus au droit de la filière de traitement Contraintes d accès Non Oui Si Oui type : Anomalie souterraine Non Oui Si Oui type : Commentaires : L ensemble des ouvrages de prétraitements existants (fosse toutes eaux ou fosse septique, bac dégraisseur ) seront vidangés et neutralisés (ou supprimés) en vue de l aménagement de la nouvelle filière de traitement. 3 DESCRIPTION DU SITE 3.1 Contexte géographique et topographique Le terrain concerné par l étude est situé à environ 1,2 km au Nord-ouest du centre-bourg de xxx (cf. page suivante Plan de Localisation). Le projet est situé à une altitude d environ 33 m NGF. La pente générale du terrain orientée vers l Est d environ 1 %

6 3.2 Aspects hydrographiques La propriété est située directement sur le bassin versant de xxx qui s écoule à 460 m à l Est du projet. Les environs immédiats sont drainés par des fossés. Captage Eau potable Non Oui (nom du captage et type de périmètre) : PPRI Non Oui (nom du PPRI et type de zone) : 3.3 Localisation géographique extrait carte IGN Source : consulté le 12/03/

7 3.4 Configuration de la parcelle La parcelle est située dans une zone d habitat diffus. Elle est entourée au Nord, à l Est et au Sud par des parcelles agricoles, et à l Ouest par une route communale. La parcelle est actuellement enherbée et arborée. La surface d épandage disponible est supérieure à 200 m². Extrait cadastral Projet Source : consulté le 12/03/

8 Photos de la zone d implantation du futur système de traitement Point de référence = Fil d eau entrée fosse septique (-65 cm sous le TN) Photo n 1 : Zone d implantation de la future fosse toutes eaux Photo n 2 : Zone d implantation du Filtre à sable Photo n 3 : Exutoire au fossé privé - 8 -

9 3.5 Géologie Selon la carte géologique du XXX au 1/50 000, la parcelle est située sur une formation de Quartzites grises ou vertes et séricitoschistes blancs anté-ordoviciennes datant du Briovérien. Cette formation est composée à l affleurement notamment d une fraction argilo-silteuse importante. Extrait de la carte géologique de XXX. b2-3x : Quartzites grises ou vertes et séricitoschistes blancs Source : ; consulté le 12/03/

10 4 ANALYSE PEDOLOGIQUE ET TEST D INFILTRATION Deux sondages à la tarière à main et un test d infiltration (méthode Porchet) ont été effectués en date du 24 février 2015 (Temps sec) en présence des pétitionnaires. Ils ont permis de tracer le profil pédologique suivant : Localisation des sondages S1 et S2 sur plan page 16. PROFIL PEDOLOGIQUE Sondage S1 Sondage S2 Echelle de Profondeur en cm Description de la couche Description de la couche De 0 à 10 Terre végétale Terre végétale De 10 à 20 De 20 à 30 De 30 à 40 De 40 à 50 De 50 à 60 De 60 à 70 De 70 à 80 De 80 à 90 De 90 à 100 De 100 à 110 De 110 à 120 Argile limoneuse brune Argile brune Argile limoneuse brune Argile brune Fin de sondage à : 120 cm 120 cm Hydromorphie Néant Néant APTITUDE DU SOL A L'ASSAINISSEMENT MAUVAISE MAUVAISE CAPACITE DU SOL A L INFILTRATION selon DTU 64.1 d août 2013 Valeur de «K» (en mm/h) Perméabilité Valeur de «K» mesurée à 60 cm de profondeur après saturation > à à 15 < 15 Sol perméable à très perméable Sol moyennement perméable Sol peu perméable Sol imperméable Mesure par la méthode PORCHET : K = 6 mm/h Sol défavorable à un traitement par infiltration 5 SENSIBILITE DU MILIEU Il existe une mare sur la parcelle voisine de celle du pétitionnaire. Il existe un puits dont l usage est strictement l arrosage sur la parcelle des pétitionnaires. Celui-ci se trouvera à moins de 35 m du futur dispositif de traitement. Les pétitionnaires devront signer «l attestation de non utilisation du puits pour l alimentation en eau potable» (Cadre 8) de la demande de dispositif d assainissement non collectif jointe au dossier. Aucune autre contrainte environnementale n affecte directement le projet

11 6 ESTIMATION DES BESOINS L installation d assainissement autonome est dimensionnée par rapport à la capacité d accueil de la maison. Ainsi le nombre de pièces principales correspond au nombre d équivalent-habitant. La maison d habitation est composée de cinq pièces principales dont quatre chambres. On peut donc estimer, pour ce type de maison, une charge de pollution de 6 Equivalent-habitants (EH). Sur la base d un rejet d eaux usées domestique de 150 litres/jour par équivalent-habitant, le volume journalier maximum de rejet des eaux usées peut-être estimé à 750 litres. 7 PROPOSITION DE FILIERE D ASSAINISSEMENT Compte tenu de la configuration des lieux, de la sensibilité du milieu, des contraintes exprimées, et des prescriptions recommandées par le D.T.U d août 2013, la filière d épuration préconisée est la suivante : Une Fosse Toutes Eaux de 3 m 3 avec préfiltre décolloïdeur intégré ; Un Poste de relevage avec un volume de stockage de 500 litres ; Un Filtre à sable vertical drainé et imperméabilisé de 25 m 2 ; Un Exutoire dans le fossé privé. JUSTIFICATION DU CHOIX Le sol argileux ne permet pas de traiter et d absorber correctement les effluents par dispersion dans le sol en place. Le test de perméabilité a mis en évidence le caractère imperméable du sol ne permettant pas un traitement par l infiltration des eaux usées. Le filtre à sable vertical constitue donc un sol d apport qui va assurer le traitement de l effluent. Sa dispersion sera effectuée par drainage et rejet dans un fossé privé. La topographie défavorable du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire entre la fosse toutes eaux et le filtre à sable vertical drainé. Ainsi, les eaux prétraitées seront relevées vers le filtre à sable, au moyen d une pompe de type «eaux usées» en sortie de fosse toutes eaux. Le filtre à sable sera imperméabilisé pour éviter tout risque intrusion d eau clair dans le filtre à sable et ainsi limiter les temps de fonctionnement du poste de relevage. Voir Schéma d implantation en annexe

12 8 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 8.1 Prétraitement : Fosse Toutes Eaux Caractéristiques de la fosse toutes eaux Volume : litres Décolloïdeur intégré Schéma de principe d une Fosse Toutes Eaux Implantation de la fosse - La fosse devra être placée le plus près possible de la maison ; elle devra rester accessible pour l entretien mais à l écart du passage de lourdes charges ; - Les tampons de visite (1 au minimum) devront être étanches et rester directement accessibles pour l entretien ; - La conduite d amenée des effluents domestiques aura une pente minimale de 2 % et sera munie d un dispositif permettant le curage (boîte ou té de débouchage). Ceci afin d éviter les risques de colmatage de la conduite par les graisses Pose et remblayage - La fosse sera posée horizontalement sur le lit de pose, l orifice d entrée des effluents étant plus haut que celui de sortie ; - La fouille sera surdimensionnée afin d éviter les contacts avec les parois lors de la mise en place de la fosse, le fond de fouille sera arasé à 10 cm au moins sous la cote prévue pour la base de la fosse ; - Le lit de pose sera dressé bien à plat, compacté et sur une épaisseur d au moins 10 cm pour que la fosse ne repose sur aucune aspérité ; - Le remblayage sera effectué avec du sable en couches symétriques successives, la fosse étant remplie en eau au fur et à mesure afin d équilibrer les pressions dues au remblayage ; - Le raccordement des canalisations devra être étanche et sera réalisé avec des raccords souples type élastomère ou caoutchouc Ventilation du système de prétraitement. a) Une ventilation primaire est assurée par la conduite d arrivée des effluents, cette conduite étant prolongée dans son diamètre (100 mm) jusqu au toit de la maison. (Cf. Annexe) b) Une ventilation secondaire, avec extracteur statique ou éolien, permet d évacuer les gaz produits dans les ouvrages de prétraitement. Le piquage pour l extraction sera réalisé par une canalisation de diamètre 100 mm, avec raccord souple et étanche, en sortie de fosse ou avant le système d épandage. La canalisation d extraction sera prolongée jusqu au toit (idéalement 40 cm au-dessus du faîtage), en évitant les coudes à

13 8.2 Poste de Relevage : Bâche avec pompe Le poste d injection est positionné en sortie de la fosse toutes eaux. Il est constitué d une bâche étanche et ventilée (la ventilation sera raccordée à celle de la fosse toutes eaux) de 500 litres possédant un tampon amovible étanche. La pompe est de type «eaux usées», elle est lestée ou ancrée en fond de bâche, facile d accès pour l entretien. L installation électrique doit être conforme à la norme NF C Le tuyau de refoulement, vers le filtre à sable doit être muni d un clapet anti-retour. 8.3 Traitement : Filtre à sable vertical drainé Le filtre à sable drainé reçoit les effluents prétraités. Le sable lavé agit comme système épurateur et l eau épurée est collectée par des drains puis évacuée vers l exutoire par une canalisation PVC non perforée Caractéristiques du filtre à sable Dimensions : Surface 25 m 2 Largeur 5 m Longueur 5 m Profondeur 1,20 m Fond : horizontal, rigoureusement dressé Épandage : Regard répartiteur 1 unité Tuyau perforé prémanchonné PVC ml (5 x 4 ml + 6 ml) Regard de bouclage 1 unité Filtre à sable : Sable lavé (0,5 à 4 mm), 0,70 m d épaisseur soit 18 m 3 Gravier lavé 10/40, couches de10 cm et 20 cm soit 8 m 3 Géogrille 30 m² Feuille anticontaminante géotextile 30 m 2 Géomembrane imperméable 65 m 2 Récupération : Tuyau perforé prémanchonné PVC 100 Regard de contrôle 26 ml (4 x 4,5 ml + 8 ml) 1 unité Exutoire : Tuyau PVC non perforé 100 ou Epandrain 20 ml Matériaux divers : Tuyau de répartition non perforé ; Tuyau d épandage en bouclage Équerres ou coudes PVC, Tés de bouclage Schémas de principe en Annexe (Extrait du DTU 64.1 d août 2013) Implantation de l ouvrage - Le fond du filtre sera horizontal et à 0,90 mètre sous le fil d eau de sortie du regard de répartition. La profondeur de fouille entre niveau du sol remblayé et fond de fouille sera comprise entre 1,20 m et 1,40 m. - Aucun arbre ou arbuste développant un système racinaire important ne sera planté à moins de 3 m du filtre

14 8.3.3 Pose des regards, tuyaux non perforés et tuyaux drainants - Le regard de collecte sera posé directement sur le fond de fouille et le regard de répartition sera quant à lui posé directement sur la couche de gravier supérieure. - Les raccords des regards seront étanches et souples (joint élastomère). - Les parois et le fond de fouille seront débarrassés de tout élément caillouteux de gros diamètre. Le fond de fouille doit être aplani. Ce dernier doit également être scarifié lorsque le film n est pas préconisé en fond de fouille. - Les drains de collecte seront au nombre de 4, orifices vers le bas, chacun des drains latéraux à 1 m du bord de fouille. L assise des drains est assurée par une couche de 0,10 m de gravier. - Une géogrille recouvrira les drains et le gravier en débordant de 0,10 m le long des parois. - Les tuyaux d épandage seront au nombre de 5. Ils sont posés sur les couches de 0,70 m de sable plus 0,10 m de gravier. Les tuyaux latéraux sont à 0,50 m du bord des fouilles. Une autre couche de gravier de 0,10 m est étalée de part et d autre des tuyaux d épandage pour assurer leur stabilité. - Pour une meilleure répartition des effluents à traiter, les drains seront bouclés par l intermédiaire d un regard de bouclage. - Une couche de géotextile recouvrira l ensemble (gr. > 100 g/m2) et sera étalée en débordant de 0,10 m le long des parois. Si plusieurs feuilles sont nécessaires, les faire se chevaucher de 0,20 m. - Les tuyaux d évacuation allant à l exutoire (fossé privé) seront posés sur un lit de sable en fond de tranchée. Bien que le sol soit très peu perméable la canalisation d exutoire pourra être réalisée en épandrain sur un lit de gravier de manière à favoriser au maximum l infiltration des effluents traités Imperméabilisation - Une géomembrane doit être utilisée notamment pour isoler le filtre d une nappe. Celle-ci doit être mise en œuvre de façon à assurer l étanchéité de l ouvrage. - La géomembrane est définie dans la Norme NF P et doit respecter les exigences imposées dans le DTU 64.1 P Remblaiement - Une couche de terre végétale sera étalée, non compactée, sur une épaisseur ne dépassant pas 20 cm. Dans le cas où cette préconisation ne peut être respectée, il sera nécessaire de recouvrir les tuyaux d épandage par du gravier 10 / Aucun revêtement imperméable ne devra recouvrir le filtre

15 9 RECOMMANDATIONS Les eaux pluviales devront être séparées de la filière d assainissement autonome. La présente étude de filière devra être remise à l entreprise chargée des travaux d exécution. La mise en œuvre devra être conforme au Document Technique Unifié 64.1 d août La fosse toutes eaux doit impérativement être remplie d eau avant sa mise en service. La fosse doit être implantée le plus près possible de la maison et le filtre à sable à un minimum de 5 m de la maison et 3 m de limite de propriété et de toute plantation arbustive. Les canalisations de l ensemble de la filière de traitement (collecte, évacuation et ventilation) ne doivent pas comporter de coudes à angle droit. Ils seront substitués par deux coudes à 45 ou par un coude à 90 à grand rayon. Les tranchées de collecte devront être équipées d un grillage avertisseur de couleur marron avant remblai. La pente des écoulements conditionne le bon fonctionnement de la filière : 2 % en amont de la fosse 0,5 à 1 % en aval, chaque élément (fosse et filtre) étant à l horizontal. L aire couvrant le filtre à sable sera engazonnée. Les pétitionnaires devront signer «l attestation de non utilisation du puits pour l alimentation en eau potable» (Cadre 8) de la demande de dispositif d assainissement non collectif jointe au dossier. Le fil d eau de l exutoire devra se trouver au minimum 20 cm au-dessus du fond de fossé privé. Toute modification postérieure à l étude devra impérativement être validée par le bureau d étude XXX 10 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES (PHASE TRAVAUX) Travaux à l intérieur de l immeuble Non Oui, préciser : Imperméabilisation Non Oui Autorisation de rejet Non Oui, préciser le gestionnaire : Privé Autorisation de voirie ou passage Non Oui, préciser le gestionnaire : Attestation de non utilisation du puits Non Contrainte diverse Non Oui, type : Ouvrage à vidanger, Non neutraliser ou extraire fosse septique et du bac dégraisseur existant Oui, préciser le propriétaire : Le Pétitionnaire Oui, préciser lesquels: Vidange puis extraction de la 11 ESTIMATION DES COUTS Investissement Entretien annuel à ttc 50 à 75 ttc

16 12 ENTRETIEN DU DISPOSITIF L entretien des ouvrages d assainissement non-collectif est un élément prépondérant du bon fonctionnement de l installation. En effet, un dispositif de prétraitement ou de traitement insuffisamment entretenu risque de porter préjudice au système épurateur situé en aval. Toute opération de vidange fait l objet d un document attestant du travail effectué. Toute opération d entretien sur un appareil comportant un dispositif électromécanique est consignée dans un carnet. Dans tous les cas d entretien et de maintenance, il y a lieu de se référer aux recommandations d entretien du fabricant. Les modalités d entretien sont données dans le tableau ci après. Produits Fosse toutes eaux Préfiltre intégré ou non à la Fosse toutes eaux et boite de de collecte et de bouclage Bac dégraisseur Boîtes Source : DTU 64.1 Objectifs de l entretien Eviter le départ des boues vers le traitement secondaire Eviter le colmatage Eviter le relargage des graisses Eviter toute obstruction ou dépôt Action Inspection et vidange des boues et des flottants si hauteur de boues > 50 % de la hauteur sous fil d eau Veiller à la remise en eau Inspection et nettoyage au jet d eau si nécessaire Inspection et si nécessaire écrémage ou vidange Inspection et nettoyage au jet d eau si nécessaire Périodicité de références Première inspection de l ordre de 4 ans après mise en service ou vidange, puis périodicité à adapter en fonction de la hauteur de boue Inspection annuelle Inspection semestrielle Inspection et nettoyage si boîte en charge 13 PLAN ET ANNEXE

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20 Schéma de principe de la ventilation d une fosse toutes eaux - extrait du DTU

21 Schéma de principe du filtre à sable vertical drainé - extrait du DTU 64.1 Vue du dessus Vue en coupe

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